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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 001
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
LE Fontainebleau SEE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 février 2023
Délibération n°2023-001 - Administration générale - Modification de la commission développement économique, tourisme et attractivité
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 16 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 février, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARRIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Estelle BERTÉE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Gwenaël CLERC donne pouvoir à M. Julien GONDARD
M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Sonia RISCO donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle TORQUE donne pouvoir à M. Romain COQUERY
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
M. Thomas IANZ
M. Patrick POCHON
M. Gérard TAPONAT
Secrétaire de Séance : M. Julien GONDARD
Références juridiques :
+ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l'articles L 2121-33, L 2121-21
Rapporteur : M. le Président
Par délibération n°2020-143 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune de Bourron-Marlotte, soit M. Alain BALOUZAT au sein de la commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité.
Commission Commune Membre à remplacer développement
économique, Tourisme,
attractivité
Bourron-Marlotte M. Alain BALOUZAT
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l’'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission Commune Candidat développement Bourron-Marlotte M. Guillaume CAPOIS économique, tourisme,
attractivité
Dase D crie TUEL & SUT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- De ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner le membre suivant :
Candidat Commission Commune
développement Bourron-Marlotte
économique, tourisme,
attractivité
M. Guillaume CAPOIS
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Julien GONDARD
Certifié exécutoire le 2 2 FEV, 2023
Date de mise en ligne le 2 7 FEV. 2073
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUF 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023