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Déliberation - DELIBERATION 2026.39 Nomination Membres Conseil D'Exploitation Regie DES Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.39 Nomination Membres Conseil D'Exploitation Regie DES Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1° avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1°" avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.39 NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DES EAUX
Rapporteur : David VILLENA
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement de la régie des eaux de la commune, et conformément à l’article L2221-14 du CGCT, « les régies dotées de la seule autonomie financière sont administrées, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur désigné dans les mêmes conditions sur proposition du maire » ;
Vu la délibération du 25 mai 2014 approuvant la création d’une régie des eaux municipale à seule autonomie financière et ses statuts ;
Vu l'article R2221-5 du CGCT précisant que les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Le conseil d'exploitation est composé de 9 membres titulaires et de 9 suppléants. Il comprend
- 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants issus de la liste majoritaire,
- 2 conseillers municipaux titulaires et 2 conseillers municipaux suppléants issus des listes minoritaires,
- 1 représentant des usagers titulaire et 1 représentant des usagers suppléant en qualité d'usager de la Régie des Eaux
- 1 représentant des usagers titulaire et 1 représentant des usagers suppléant en qualité de représentant d'une association d'usagers
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 14 AVR. 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202639-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Les membres du conseil d'exploitation sont nommés, sur proposition du Maire par le conseil municipal, pour la durée du mandat de conseillers municipaux. Le conseil d'exploitation est renouvelé en totalité au début de chaque mandat du conseil municipal.
Conseillers municipaux issus de la majorité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
VILLENA MASTRANGELLO
DE FARIA RANCE
CHANEL CHAZAREIX
BENOIT PANSIER
SAINSON RIEUX
Conseiller municipal issu de la minorité :
TITULAIRE SUPPLEANT
CARLETTO PAUTARD
SAVOYE TRIPODI
Représentant des usagers en qualité d'usager et d’une association d'usagers :
TITULAIRE
MAXIMIN
KONIG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE la nomination des personnes désignées dans les tableaux ci-dessus en tant que membres du conseil d'exploitation de la Régie des Eaux de Saint-Ambroix.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 k ANR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202639-DE
Reçu le 15/04/2026