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Déliberation - Deliberation n°18 Membres CCAS
Déliberation - DELIBERATION 2026.35 Determination Membres Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.35 Determination Membres Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1° avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1% avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.35 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CA DU CCAS ET ELECTION DES MEMBRES « ELUS » DU CCAS
Rapporteur : Claudine BENOIT
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8,
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.
Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.
Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima : - Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; - Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprés de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 k AVR. 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202635-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres élus composant le conseil d'administration du CCAS à 7, en plus du maire.
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Liste "Liste Saint-Ambroix " présente : TITULAIRES SUPPLEANTS
BENOIT SAINSON
CHAZAREIX CHANEL
ROUSSEL MENICHETTI
MASTRANGELO RIEUX
DURIF GOTTI
REILLES MAGREZ
Liste "Changement de cap" présente : TITULAIRES SUPPLEANTS | PAUTARD TRIPODI
Nombre de bulletins : 22
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :
o La liste « LISTE SAINT-AMBROIX » obtient 18 voix
o La liste « CHANGEMENT DE CAP » obtient 4 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : FIXE le nombre de membres élus du conseil d'administration au centre communal
d’action sociale à 7, en plus du maire ;
APPROUVE la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d'administration telle que définie à l'issue de l’élection ;
DECLARE membres du centre communal d’action sociale ; MM. et Mmes BENOIT — CHAZAREIX - ROUSSEL — MASTRANGELO - DURIF-REILLES-
PAUTARD, membres titulaires
MM. et Mmes SAINSON — CHANEL — MENICHETTI - RIEUX — GOTTI - MAGREZ - TRIPODI, membres suppléants
PRECISE que les membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres titulaires.
| Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 k AVR 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202635-DE
Reçu le 15/04/2026