Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 02 11 23
Procès Verbal - PV 16 05 23
Procès Verbal - PV 15 05 25
Procès Verbal - PV 21 09 23
Procès Verbal - PV 29 06 23
Procès Verbal - PV 14 03 23
Procès Verbal - PV 06 04 23
Procès Verbal - PV 24 07 23
Procès Verbal - PV 21 02 23
Procès Verbal - PV 21 02 23
Procès Verbal - PV 02 02 23
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
£
onda DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 FEVRIER 2023
Le 02 Février 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BUISSON ;
M FAVRE ; Mr FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET;
Mme VANET.
Pouvoirs :
Absents :MM BOUIX - DELEUZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame VANET Sophie est désignée pour remplir cette fonction. 01 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2022.
B- Vote : À l’unanimité
02- DELIBERATION -— DEMANDE DE SUBVENTION SYL’ACTES 2022
Monsieur Guy MAGDELAINE a pris la parole et il a exposé au Conseil Municipal que des travaux sylvicoles prévus
en forêt communale de CONDAMINE, parcelle Section À — Numéro 460 et parcelle Section À — Numéro 553 sont
éligibles à une aide Sylv’ ACCTES Rhône-Alpes.
Il a rappelé que 50% des travaux sylvicoles hors maintenance, bénéficient d’une aide de Sylv’ ACCTES Rhône-Alpes. Il a précisé également que 10% des travaux bénéficient de l’aide du FOND LOCAL patronnée par HAUT -BUGEY Agglomération.
Monsieur le Maire a signé le dossier de demande d’aides le 09 février 2022.
Ces travaux sylvicoles portent sur une intervention en futaie irrégulière combinant « relevé de couvert », dégagement
de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches. Résineux — Localisation 10 u et 6 u.
L'objectif de cette intervention est de maîtriser la concurrence inter et intra spécifique et de la végétation adventice.
L'opération a pour but de favoriser les plus belles tiges des essences objectifs.
Ces travaux sont estimés à 2 135.61 HT sur une surface totale de 11 hectares 67.
La commune sollicite une subvention de 1 068 €, soit 50% du montant des travaux mentionnés dans le devis de
l'ONF n° DEC 22-880506-00469217/05497 signé par Monsieur le Maire en date du 07 février 2022.
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré va décider si il autorise Monsieur
le Maire à déposer le dossier de demande d’aide Sylv’ ACCTES et si il donne toute latitude à Monsieur le Maire pour
la mise en œuvre de ces dispositions et notamment la signature des documents à venir.
DB Vote : À l’unanimité
03 —- DELIBERATION POUR CONVENTION DE BENEVOLAT.
Monsieur le Maire a expliqué aux membres présents que dans le cadre de sa cantine/garderie communale et classe
de maternelle, il peut être amené de faire appel à des bénévoles pour assurer le bon fonctionnement du service en
cas d’absence des agents territoriaux en poste.
Les missions suivantes pourront être assurées :
- Accueil des élèves au bus scolaire.
- Accompagnement sur les trajets école/Espace Rencontres pour se rendre à la cantine scolaire. - Aide au service des repas, et notamment aux petits de 3 ans ayant des difficultés pour la découpe des aliments.
- _ Remplacement de l’ATSEM sous la responsabilité de l’enseignante - Entretien et travaux divers.
Cette organisation pourrait être applicable à compter de l’année scolaire 2022/2023.
Monsieur le Maire a précisé que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au
bénévolat.
Le Conseil Municipal a approuvé le recours au bénévolat, il a validé le projet de convention et autorisé Monsieur
le Maire à signer cette convention régie par le Code général des collectivité territoriales et la loi relative aux droits
et libertés des communes, départements et régions.
B- Vote : À l’unanimiré 04 —- DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'EMPLOI
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal du congé pour maladie ordinaire de Mme
DEBONO Sophie agent d’animation en classe de moyenne et grande section de maternelle du 02 janvier
au 20 janvier 2023. Il a indiqué qu’il a été nécessaire d’établir un contrat de travail à durée déterminée avec
Mme CHARRIERE Corinne, AVS en classe de moyenne et grande section de maternelle du 14 janvier au
20 janvier. Mme MARQUES Dolorès a pallié à cette absence du 02 janvier au 06 janvier et du 09 janvier
au 13 janvier en réalisant un nombre d’heures complémentaires.
Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi permanent pour
remplacement temporaire d’emploi pour une durée maximum d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans.
Cette délibération a été annulée suite à un entretien avec le CDGOUlavant réunion du Conseil Municipal en date du 02 février. Pas de nécessité de créer un emploi permanent pour ce poste. Seuls les contrats pour missions temporaires d’une durée de 1 an renouvelables jusqu’à 18 mois peuvent être établis pour notre commune.
05- ONF - PROGRAMME DES COUPES DE BOIS 2023
Monsieur Guillaume GIRARD référent ONF pour notre secteur a transmis un « programme d’actions pour
l’année 2023 ». Après présentation de ce programme aux membres du Conseil Municipal par Mr Guy
MAGDELAINE, il a été convenu de réaliser les travaux suivants :
-Travaux sylvicoles : intervention en futaie irrégulière sur la parcelle 15.u = 2 290.00 €
- Travaux de maintenance : entretien du périmètre avec débroussaillent manuel sur parcelles 1.u et
5.u = 1 770.00 €
Soit un montant total de travaux HT de 4 060.00 € - TTC = 4 872.00 €
Les membres présents se positionnent sur cette dépense et demandent son inscription au budget principal
2023.
B Vote : À l’unanimité
06 - TRAVAUX DE RELIURE DES ACTES D’ETAT CIVIL ET DELIBERATIONS.
En 2023 il est nécessaire de relier les actes d’état civil couvrant la période 2013 à 2022. La commune
dispose depuis de nombreuses années d’un registre pour les « naissances » - d’un registre pour les
« mariages » et d’un registre pour les « décès ». Il est de rigueur de poursuivre cette logique de reliure.
La commune a contacté l’entreprise SEDI EQUIPEMENT prestataire qui a les décennies précédentes
réalisé la reliure de nos actes. Le devis transmis indique unc dépense de 510.00 € HT pour les 3 registres
d’état civil.
Après réflexion, Monsieur le Maire a demandé aux membres présents, si il ne serait pas judicieux de relier
également les délibérations conservées en pochettes depuis 1990 qui risquent de se perdre ou se détériorer.
Un devis pour 6 registres a été établi pour un montant de 864.00 € HT. La réglementation indique une
obligation de relier les délibérations et arrêtés à compter du 01 janvier 2011.
Après concertation avec les membres présents, il est décidé d’inscrire cette dépense au budget principal
2023.
B- Vote : À l’unanimité 07 —- COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
- Aide accordée par la « Région »:
« La Région » a accordé une aide financière pour les travaux de changement du beffroi.
Monsieur Michel EDET s’est rendu à la mairie de LANTENAY pour signer la convention.
- Réunion HAUT-BUGEY AGGLOMERATION sur l’aménagement de l’espace :
Le Plan Local d'Urbanisme sera revalidé en 2025 avec l’intégration des communes du PLATEAU
D'HAUTEVILLE.
Le projet de « Zéro Aïtificialisation Nette » (ZAN) sera approuvé en 2025 (donner une explication).
- Réunion SIDEFAGE :
Rappel sur les consignes de la collecte en « porte à porte » les déchets « plastique et carton » en bacs
jaune dès le 07 mars 2023.
Les colonnes de tri « plastique » et « carton » vont disparaître des points de collecte situés dans le
village. Seules les colonnes de tri « verre » resteront.
08 — QUESTIONS DIVERSES
1°) « Petit Condaminois »
Validation définitive de la maquette de l’imprimeur.
2°) Actes de malveillance au cœur du village
Suite aux multiples cambriolages perpétrés au cœur du village, la gendarmerie du Plateau d’Hauteville
demande l’installation de caméras de vidéo-surveillance.
Le coût du matériel est onéreux malgré des subventions qui pourraient être accordées à la commune.
Les membres présents préconisent de se renseigner sur les aides financières qui pourraient être
accordées pour ce type d’installation.
3°) Avenir de la Maison Médicale de Santé de St Martin du Fresne
Lecture du courrier soulevant le problème de : Pénurie de médecins et des charges financières lourdes
à supporter par le corps médical.
Une réunion des maires de la Combe du Val, Saint Martin du Fresne et Maillat aura lieu le 16 février
2023.
À la demande des prestataires de la Maison Médicale de Santé, une réunion est programmée le 22
février avec tous les maires du secteur.
4°) Renouvellement du Document Unique
« Pôle Prévention » a transmis le 18 janvier 2023 un devis pour le renouvellement de l’ abonnement
concernant la mise en place du Document Unique et le bilan de pénibilité » pour un montant de 727.92
€ TTC. L'envoi de ce devis a comme l’année précédent interpellé Monsieur le Maire qui considère cet
abonnement « abusif » et « démesuré » pour une commune de moins de 500 habitants. Il a donc rebondit
sur cette problématique en questionnant Monsieur Patrick CHAIZE sur l’obligation ou non de
renouveler ce type d’abonnement.
Après renseignements pris auprès du service juridique du Centre de Gestion de l’Aïn et de la réponse
apportée par Monsieur Patrick CHAIZE, il s’avère que la commune n’a aucune obligation de reconduire
un abonnement avec « Pôle Prévention » conformément à la réglementation en vigueur concernant les
communes employant moins de 10 agents.
5°) Demande d’acquisition d’une bande de terrain appartenant à la commune.
La famille FAVRE/TARUSSIT a fait une demande auprès de la mairie pour acquérir une bande de terrain
communal jouxtant leur propriété et située sur le terrain de l’IME.
Le projet reste en attente jusqu’à l’acquisition du terrain par la commune.
6°) Parc éolien
La Compagnie Nationale du Rhône a contacté Monsieur le Maire pour l'installation d’un parc éolien
sur la commune. Monsieur le Maire reçoit l’entreprise le 02 mars à 14h30 en mairie.
7°) Panneaux Photovoltaïques
Monsieur le Maire a été contacté par l’entreprise « Force Motrice du Gelon » pour l’installation de
panneaux photovoltaïques sur le site de « l’ancienne décharge ». Monsieur le Maire reçoit l’entreprise
le 09 février à 14h00 en mairie.
8°) Installation sur voirie départementale
Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal lors de la transmission de la note de
synthèse en vue de la réunion du 02 février ,de réfléchir sur la mise en place de 2 « coussins berlinois »
devant la mairie. Le coût de l’achat s’élève à 2 740 € HT pour les 2. La pose est assurée par la mairie.
Les membres présents ont accepté la mise en place et le devis des 2 « coussins berlinois » devant la
mairie
Un accord sera au préalable demandé auprès du Département.
Si acceptation du Département, un devis sera demandé auprès de l’entreprise A2S. La pose sera
effectuée par l’employé communal.
99) Fleurissement :
Une réunion sera programmée le 07 février à 11h00 en mairie.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H45
Monsieur le Maire soussigné constate que le procès-verbal du 12 décembre 2022,
comprenant toutes les délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance,
a été mis en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-
25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Sophie VANET