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Procès Verbal - PV 16 05 23
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ours N DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2023
Le 16 Mai 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 Mai 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ; M BOUKX ;
M BUISSON ; Mme DELEUZE ; Mr FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET; Mme VANET.
Pouvoirs :
Absent :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Guy MAGDELAINE est désigné pour remplir cette fonction. 01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 06 AVRIL 2023.
B- Vote : Approbation à l’unanimité.
02- PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAQUE AU SOL ET SIGNATURE
D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal, suite aux précédentes discutions, le projet de réalisation d’une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de parc solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune proposé par la société Forces Motrices du Gelon. Le projet consiste à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique. Il a été évoqué lors de la réunion si la volonté de la commune est de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire, en prenant en considération que le projet s’intègre idéalement dans le développement économique local et que les équipements installés sont démontables et réversibles.
Le projet sera implanté sur le site de l’ancienne décharge communale.
Le loyer sera de 4 500 euros/an, garanti sur une période de 30 ans. Il a été soumis à l’ensemble des membres présents.
La signature de tout document relatif au projet et notamment la promesse de bail emphytéotique ont été à l’ordre du jour de ce projet.
Toutes les demandes et déclarations administratives nécessaire au développement du projet : dépôt de la déclaration
préalable de travaux par la société Forces Motrices du Gelon ont également été abordées.
Lors de la réunion il a été soulevé la convention qui a été signée entre la commune et l’entreprise TD ENTRETIEN
située sur la commune de Vieu d’Izenave. L'entreprise va-t-elle encore avoir la possibilité d’entreposer ses déchets de tonte ?
La commune va-t-elle conserver une zone qu’elle pourra exploiter selon sa convenance ?
Vote : Le projet est adopté à l’unanimité. (les deux questions posées n'entravent pas la décision prise).
03 - IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE MOBILE EN ZONE BLANCHE.
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents, le sujet qui a été évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 concernant l’implantation d’un pylône d’une hauteur de 45 mètres environ, muni d’antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leur systèmes de réglages et de fixation. Monsieur le Maire a précisé à nouveau que ce projet sera implanté au lieu-dit « Sur l’ Arnière » - Section cadastrale A — Numéro de parcelle : 1626.
Il a précisé que cette parcelle communale est soumise au régime forestier de l’Office National des Forêts et que, par conséquence 10% des loyers perçus leur reviendront.
FREE MOBILE a proposé un loyer annuel de 1 700.00 euros. Le Conseil Municipal a proposé que la commune accepte la location de la parcelle concernée pour un loyer de 1 800.00 euros annuel et pour une durée de 12 années. Les conditions particulières de bail ont été évoquées à la lecture du contrat de bail proposé par FREE MOBILE. Le projet de bail a été remis avant la réunion du Conseil Municipal aux membres, pour en prendre connaissance.
E- Vote : Le projet est adopté à l’unanimité. 04 - REVISION DU PLUIH — ECHANGES SUR LES ZONES A URBANISER.
Un plan de la carte communale avec les zonages entrant dans le cadre du PLUIH a été envoyé en amont de
la réunion du Conseil Municipal aux membres du Conseil Municipal afin de réfléchir et apporter des
propositions de zones à urbaniser sur la commune.
Monsieur le Maire a rappelé qu’il sera nécessaire de faire une proposition à la « commission urbanisme »
de Haut-Bugey Agglomération avant le O1 juillet 2023.
La commission communale « urbanisme » va se réunir pour étudier ce projet.
05- EFFECTIF PREVISIONNEL SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2023/2024-
2024/2025 ET 2025/2026
ANNEE PS |MS | GS CP | CE1 | CE2 | CM1 | CM2 | Total sans | Total avec
les PS les PS
2022/2023 | 9 8 15 12 10 7 6 8 66 75
2023/2024 | 12 9 8 14 12 10 8 7 68 80
2024/2025 | 7 12 9 8 14 12 10 8 73 80
2025/2026 | 9 7 12 9 8 14 12 10 72 81
Les effectifs sont en augmentation.
L’équipe enseignante soumet la possibilité de délocaliser une classe sur Le site de l’IME afin d’apporter un
confort pour les élèves et enseignants.
La directrice du groupe scolaire s’est rapprochée de l’inspecteur de l’académie qui ne voit aucun
inconvénient à cette réorganisation.
La demande va être étudié par le Conseil Municipal.
06- COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
* MAISON DE SANTE DU FRESNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES.
Monsieur GRISARD Yohan prend la parole pour donner le compte rendu de la réunion concernant l’avenir
de la Maison de Santé du Fresne qui s’est tenue avec les représentants des 11 communes et les médecins le
07 avril 2023 et qui a porté essentiellement sur :
- Le financement du salaire de la secrétaire médicale par les communes.
- Le financement de la moitié du salaire du docteur Tordjmann par les communes.
La dépense à répartir s’élève approximativement à 42 000 €.
Monsieur le Maire, prend ensuite la parole et il commente les analyses réalisées par Mr Dominique
DELAGNEAU, maire de la commune de Vieu d’Izenave, à savoir les communes prêtes à participer sur un
recensement de 46 collectivités, en fonction de la patientèle.
Le résultat démontre que 14 communes y compris la commune de Condamine seraient prêtes à participer
au salaire de la secrétaire et une moitié du salaire de Monsieur Tordjmann. Le coût serait de
Sur les 46 communes recensées qui potentiellement peuvent participer aux 42 000.00 € de frais annuels
(loyers et rémunération de la secrétaire), la participation financière pour Condamine serait de 3 975.00 €
lan, pour une durée de 5 années, en tenant compte de la participation/population et patientèle (60% de la
population de Condamine fréquente la maison médicale de santé de Saint Martin du Fresne). Les membres présents se sont positionnés sur cette participation et il a été décidé de proposer lors de la
réunion qui aura lieu le 19 mai un engagement de la commune à hauteur de 2 000.00 €. Le budget
communal annuel ne permet pas d’engager une dépense supérieure.
* IME - LOCATION D’UNE PARTIE DE L'ESPACE CUISINE.
Monsieur Michel EDET prend la parole pour nous faire le compte rendu de la réunion du 25 avril 2023
avec Mr Sandro BERTONI intéressé par 50 m° environ de l’espace cuisine de l’IME, pour la confection de
plats cuisinés destinés aux entreprises et particuliers à compter du début du mois de septembre 2023.
Un premier bilan a été dressé fixant le montant du loyer qui serait de 600.00 €/mois — hors charges et une occupation de l’espace essentiellement le matin.
Il est nécessaire dès à présent de demande un accord à la Direction Départementale de la Protection des
Populations face aux normes sanitaires en vigueur.
Un état des lieux a été effectué avec un recensement du matériel susceptible d’être utilisé. Une estimation
des charges supportées par le locataire reste à affiner (contrat de gaz, eau, électricité ...… ) ainsi que la
durée du bail qui sera établi.
Une seconde visite sera reprogrammée lorsque la commune aura récupéré les clefs du bâtiment et une étude
de faisabilité sera engagée.
* GENDARMERIE BTA DU PLATEAU D’'HAUTEVILLE - PRESENTATION
Le 21 avril 2023, Monsieur Guy MAGDELAINE a participé à la réunion de présentation du bilan annuel
de l’activité de la gendarmerie BTA du Plateau d’Hauteville.
Cette brigade couvre 14 communes, représentant 9 300 habitants avec actuellement 10 gendarmes (12
gendarmes lorsque la BTA est au complet).
En cas de demande de renfort, la BTA du Plateau d’'Hauteville est aidée par les brigades de Belley et
Ambérieu-en-Bugey.
Une équipe cynophile est présente sur le département avec 6 chiens.
Distribution et présentation d’un tableau propre à chaque commune, l’informant des activités de la BTA
sur son secteur : sécurité routière, interventions, délinquance, prévention et présence.
PRESENCE
2021
2022 345
Infractions EM :ccidents dela circulation EN Cambriolage
Action de prévention en heures/gendarme Es] Total heures/gendarme sur la commune
En raison d’une forte augmentation du nombre de cambriolages sur la commune depuis le début de cette
année 2023, une demande de la BTA du Plateau d’Hauteville a été formulée pour l’installation d’une caméra
à l’entrée Nord de Condamine. A cet endroit stratégique, à proximité de l’entrée d’autoroute, il y a passage
obligé des véhicules. Le coût d’une caméra trop élevé et peu subventionné, ne permet pas à la commune de
s’équiper.
Présentation par « power point » du projet de la « future gendarmerie ». 07- QUESTIONS DIVERSES
* IME - VENTE DU BATIMENT
La signature de la vente du bâtiment « IME » interviendra le 01 juin 2023.
La structure sera à disposition de la commune dès cette et remise des clefs.
* COMMERCE DE LA BOULANGERIE
Mme et Mr DOS SANTOS ont annoncé la cessation de leur activité pour la fin du mois de novembre
2023.
La commune va entamer une démarche pour retrouver un repreneur.
* « MAISON DU MOULIN » - 15 RUE DE LA DOYE
La « maison du Moulin » située 15 rue de la Doye a été récemment vendue. Les acquéreurs ont projet d’y aménager une salle de « réceptions » et « séminaires ».
* FLEURISSEMENT COMMUNAL
La remise des prix pour le fleurissement communal aura lieu le 03 juin 2023 à Neuville les Dames.
* RENCONTRE AVEC LES ELUS
Monsieur MOURLEVAT, Président de « Haut-Bugey Agglomération » a fait la demande pour rencontrer
les membres du Conseil Municipal. Cette rencontre est à programmer.
* TRAVAUX -— ENTREE NORD DU VILLAGE
L’entreprise RONDINOT va intervenir début du mois de juillet pour procéder à l’aménagement de
l’entrée Nord du village avec l’installation de rondins bois. Cet aménagement permettra un fleurissement
supplémentaire à l’entrée du village.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H10
Monsieur le Maire soussigné constate que le procès-verbal du 06 Avril 2023, comprenant toutes les
délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été mis en ligne sur
le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Guy MAGD PSE