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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+mars+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le MERCREDI 28 MARS 2018 à 20 h 30 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.
Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, BORDES, DESCLAUX, ETIENNE, DEMETRE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT- RICARD, LARRIEU, LICART, CORDIER.
Excusés : Mme LAGRASSE a donné procuration à Mme LALANNE
M. LUZÉ a donné procuration à M. DOMENGER.
M. Christian DESSEREZ a été nommé secrétaire de séance.
M. le Maire demande, en ce jour d’hommage national, 1 minute de silence en la mémoire du Colonel BELTRAME décédé à l’issue de la prise d’otage au Super U de Trèbes dans l’Aude.
Il propose que le point n°8 concernant la promesse de vente des terrains « Camiade » soit retiré de l’ordre du jour - et réinscrit à une prochaine séance- faute d’avoir encore reçu l’avis obligatoire des Domaines ; il propose que le même nombre de points soit conservé en ajoutant un projet de délibération concernant la signature d’une convention de passage pour des travaux menés par le Sydec.
Aucune remarque n’étant portée sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2018 ce dernier est adopté à l’unanimité.
M. le Maire ouvre le débat préalable aux votes des points budgétaires. S’ensuit une discussion sur différents points.
Les décisions suivantes ont été prises.
1 - VOTE DU BUDGET 2018 DE LA COMMUNE
1-1 Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal doit décider des nouveaux taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Du pourcentage choisi, appliqué aux bases établies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) résulte le produit attendu qui sera porté aux recettes de fonctionnement du budget.
Augmentation TH TFB RFNB Produit attendu (à inscrire au budget)
+ 0 % 17.50 % 21.33 % 69.18 % 1 228 706,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
1-2 Affectation des résultats 2017
L’exercice 2017 présente :
- un excédent de fonctionnement de 670 752,16 €
- un déficit d’investissement de 293 190,05 € Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - compte 1068 (report à la section d’investissement) : 609 386,16 €
- compte 002 (report à la section de fonctionnement) : 61 366,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
1-3 Vote du budget 2018
Compte tenu de l’affectation du résultat, le budget communal s’équilibre : - en section de fonctionnement à 2 856 614,00 €
- en section d’investissement à 1 377 898,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Atténuations de charges 42 000,00 € Charges à caractère général 638 570,00 € Produits des services 271 909,00 € Charges de personnel 1 478 464,00 € Impôts et taxes 1 431 992,00 € Atténuation des produits 104 806,00 € Dotations 626 981,00 € Charges de gestion courante 324 778,00 € Autres produits de gestion 411 055,00 € Charges financières 82 959,00 € Produits financiers 15,00 € Charges exceptionnelles 500,00 € Produits exceptionnels 2 796,00 € Dépenses imprévues 55 842,00 € Résultat reporté 61 366,00 € Virement section investissement 152 205,00 € Travaux en régie 8 500,00 € Dotation aux amortissements 18 490,00 € TOTAL 2 856 614,00 € TOTAL 2 856 614,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Ecoles 48 230,00 € Ecoles 97 000,00 € Route Houn Dou Bern 42 281,00 € Aménagement Glacière 12 860,00 € Route du Marensin 157 874,00 € Aménagement Rte Houn Dou Bern 50 129,00 € Subventions d’investissement 39 555,00 € Atelier municipal 12 007,00 € Virement section fonctionnement 152 205,00 € Aménagement Rte Marensin 200 000,00 € Cession d’immobilisation 40 000,00 € Achat de terrain 5 950,00 € Dotations et fonds divers 776 989,00 € Immobilisations incorporelles 1 000,00 € Dotations aux amortissements 18 490,00 € Subventions d’équipement 51 021,00 € Opérations d’ordre patrimoniales 102 274,00 € Immobilisations corporelles 331 124,00 € Déficit d’investissement reporté 293 191,00 €
Opérations financières 212 279,00 €
Travaux en régie 8 500,00 €
Opérations d’ordre patrimoniales 102 837,00 €
TOTAL 1 377 898,00 € 1 377 898,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR : 19 CONTRE ABSTENTION : 4 (LAHONTAN, DOMENGER, LARRIEU, LUZE)
2– VOTE DU BUDGET 2018 DE LA FORÊT
2-1 Programme des travaux et maîtrise d’œuvre 2018
Le programme de travaux proposé par l’ONF s’élève à 68 105,00 € HT (maîtrise d’œuvre ONF incluse). Travaux prévus
Montant HT
PROGRAMME D’ACTION PATRIMONIAL
Travaux sylvicoles 15 683,00 €
Travaux en régie communale 40 046,00 €
Travaux d’infrastructure 12 376,00 €
TOTAUX 68 105,00 €
Il convient d’approuver ces travaux et d’autoriser M. le Maire à signer le devis (programme et maitrise d’œuvre).
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
2-2 Affectation des résultats 2017
L’exercice 2017 présente :
- un excédent de fonctionnement de 44 564,14 €
- un excédent d’investissement de 13 147,86 €
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - compte 1068 (report à la section d’investissement) : 19 105,14 €
- compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 25 459,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
2-3 Vote du budget Forêt 2018
Compte tenu de l’affection de résultat et du programme de travaux ci-dessus, le budget forêt s’équilibre : - En section de fonctionnement à 206 912,00 €
- En section d’investissement à 62 996,00 €
Il permet de dégager un reversement de recettes sur le budget de la commune de 105 005,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent reporté 25 459,00 € Charges à caractère général 49 057,00 € Ventes de produits 147 737,00 € Charges de gestion courante 119 067,00 € Subventions 33 716,00 € Virement section investissement 30 093,00 € Produits exceptionnels 0,00 € Atténuation de produits 8 695,00 € TOTAL 206 912,00 € TOTAL 206 912,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent reporté 13 147,00 € Acquisition bois 10 000,00 € Excédent fonctionnement capitalisé 19 105,00 € Plantations 52 996, 00 € Subvention DFCI 651,00 €
Virement section fonctionnement 30 093,00 €
TOTAL 62 996,00 € TOTAL 62 996,00 € Il convient d’approuver le budget forêt.
M. le Maire rappelle les chiffres des deux sections ; il précise « qu’avec le cours du bois actuel, espérons de bonnes ventes pour une meilleure recette ».
De même il revient sur la possibilité « d’acquérir une parcelle plantée proposée par un particulier avec l’option de 2 autres de la même propriétaire après l’avis de la commission forêt »
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
3 - VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT
3-1 Affectation des résultats 2017
L’exercice 2017 présente :
- un excédent de fonctionnement de 425 095,43 €
- un excédent d’investissement de 436 434,57 €
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - compte 1068 (report à la section d’investissement) : 0,00 €
- compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 425 095,43 €
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
3-2 Vote du budget 2018
Le budget du lotissement s’équilibre en section de fonctionnement à 1 140 538,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent reporté 425 095.00 € Charges à caractère général 412 623,00 € Produit des ventes 280 144,00 € Charges financières 4 110,00 € Produits exceptionnels 0,00 € Autres charges de gestion courante 274 050,00 € Opération patrimoniales 4 110,00 €
Variation des stocks de terrains
aménagés
431 189, 00 € Variation des stocks de terrains
aménagés
449 755,00 €
TOTAL 1 140 538,00 € TOTAL 1 140 538,00 €
Le budget du lotissement s’équilibre en section d’investissement à 886 189,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent d’investissement reporté 436 434,00 € Stocks terrains aménagés 431 189,00 € Emprunt (transfert BP Commune) Remboursement prêts 455 000,00 € Stocks terrains aménagés 449 755,00 €
TOTAL 886 189,00 € TOTAL 886 189,00 €
Rappel : tous les montants sont indiqués en HT car le budget lotissement est assujetti à la TVA.
Il permet de dégager un reversement de recettes sur le budget de la commune de 274 050,00 €.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 4 - PERSONNEL COMMUNAL : PARTICIPATION EMPLOYEUR GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
En date du 09 avril 2013, le Conseil municipal décidait de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance et fixait le montant de la participation à 2 € net (soit 2,17 € par agent).
En date du 10 avril 2017, le Conseil Municipal décidait d’augmenter cette participation communale à hauteur de 15 € net en deux temps :
- Revalorisation de 7 € net (soit 9,72 € au total) pour tous les agents dès le mois d’avril 2017. - Revalorisation jusqu’à hauteur de 6 € (soit 16.20 € au total) pour tous les agents dès avril 2018.
Il convient de prendre une délibération pour revaloriser le montant de la participation de l’employeur à la garantie maintien de salaire.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
5 - BARTHES
M. le Maire indique à l’assemblée qu’une réunion avec les éleveurs a eue lieu en mairie le 23 mars dernier. « Cette année la convention proposée est durcie dans le sens où vaches et chevaux devront être débarqués après demande écrite en mairie et rendez-vous pris et validé auprès du garde-champêtre ».
Le 01er février 2016 le conseil municipal a validé une convention d’autorisation de pâturage à passer entre les
éleveurs et la commune.
Considérant qu’il est nécessaire de compléter et de préciser des points dans cette convention (modalités et dates de
débarquement/embarquement, lieux de pacage et partage des Barthes entre éleveurs…), le conseil municipal est
sollicité pour autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention avec les éleveurs.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
6 – CONCESSION PALOMBIERE
Par courrier en date du 09 mars 2018, la Commune a reçu une demande d’installation d’un poste de chasse à la palombe sur la parcelle forestière n°35 de 200m² cadastrée AE 58 (lieu dit Tuc Blanc). Il convient de prendre une délibération prenant avis du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite après avis de l’ONF.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
7 – SYDEC
7 -1 éclairage public / pose d’horloges astronomiques:
M. FOURNET précise que le Sydec propose un plan de travaux avec participation de la Commune pour le remplacement de 5 horloges existantes vétustes par des horloges astronomiques neuves. Il convient de prendre une délibération pour approbation du projet et prise en charge de la part de la Commune à hauteur de 1 277 €. Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
7 -2 convention de passage pour mise en souterrain de réseau éclairage public du stade :
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de conventionner avec le Sydec au préalable des travaux de mise en souterrain des réseaux d’éclairage public du stade de foot.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
8 - FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES (F.L.A.J.)
La commune participe à l’aide des jeunes en difficultés par le biais du fonds local d’aide aux jeunes à hauteur de 1 000 € par an.
M. le Maire propose que l’on reconduise pour 2018 cette aide de 1 000 € versée au CCAS de Dax qui instruit les dossiers.
Il convient donc de prendre une délibération qui fixe la participation financière au FLAJ pour 2018 et qui autorise M. le Maire à signer la convention inhérente.
Vote du conseil municipal :
POUR : 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.