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Déliberation - del2026 038 gestion du cimetiere recrutement vacataire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 038 gestion du cimetiere recrutement vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20260605-DEL2026_038-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 038_
D
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers [L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 2
Exclus 0
Date de convocation Présents : isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Emmanuel SERRIER, 28 mai 2026 Delphine VERNEY, Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Sylvain DENOYELLE, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO, Stéphanie Date d'affichage MAUVERNAY, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle MOREAU 29 mai 2026
Absents excusés : Olivier ZAMPIN et Anne-Lise ALEO
DEL 2026-038
OBJET : Procurations : Olivier ZAMPIN à Isabelle VENDRASCO et Anne-Lise ALEO à Delphine VERNEY
Gestion du cimetière -
Recrutement d’un | nr : sun s vacataire
Delphine VERNEY a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant ce qui suit :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
> Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
> Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel : > Rémunération attachée à l'acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
L'assemblée délibérante,
DECIDE
D'instituer le recrutement d’un vacataire selon le dispositif suivant :
ARTICLE 1 :
D'autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour effectuer la saisie des données relatives à la gestion du cimetière pour la période du 15 juin au 31 juillet 2026 ; REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
ARTICLE 2 :
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 S L
Publié le 17/06/2026 G
ID : 074-217402924-20260605-DEL2026 038-DE
De fixer la rémunération de chaque vacation :
> Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,86 €.
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
-__ D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
FEUILLET 2026 038_
- De ‘charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir de sa transmission en Préfecture ;
Le Secrétaire de séance,
Delphine VERNEY
Télétransmise à ta Préfecture le : Î
Délibération rendue exécutoire : ?
Le Maire,
Isabelle VENDRASCO
Mise en ligne sur le site internet le : JUN 22