Arrêté - AM 2024 134

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Arrêté - AM 2024 134 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 134)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, es t é s M | € 1 p a u x

VILLE DE BIOT ÿ

Arrondissement de Grasse eee ÿ% TEE PP ND RUN LE ANR SE genre Canton d'éntibes-Biot AN PR CARRE RP ll Utile lt

Communauté d'Agglomération Le Fe Sophia Antipolis -

Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE EA-FRANSMISSION LARECEPTION par délégation, Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE ? & AVR 2024 Le Le

NOTIFICATION Le | signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-F,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,

Vu le code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 12 janvier 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver- printemps 2024”,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la cérémonie de commémoration de la victoire des Alliés du 8 mai 1945 prévue le mercredi 8 mai 2024, Considérant que cette cérémonie débutera à 09h00 et se déroulera au monument aux morts situé rue Saint- Sébastien,

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE IF

La cérémonie de commémoration de la Victoire des Alliés du 8 mai 1945 aura lieu le mercredi 8 mai 2024

de 09h00 à | 1h00 devant le monument aux morts situé rue Saint-Sébastien.

ARTICLE 2

À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementées de la rue Saint- Sébastien de l'entrée du village jusqu’à la place des Arcades du mardi 7 mai, 12h00 au mercredi 8 mai 2024, | 1h00.

ARTICLE 3

Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 7 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.

ARTICLE 4

La circulation sera interdite dans la Rue Saint-Sébastien le mercredi 8 mai 2024 de 08h00 à |! 1h00.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/136 — Page 1/2

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cepex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 5

Les bornes escamotables situées à l’entrée du village seront actives en mode « STRICT » le mercredi 8 mai

2024 de 08h00 à 1 1h00.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du

village durant cette période.

ARTICLE 6

Le mercredi 8 mai 2024 les livraisons seront autorisées uniquement de 06h00 à 08h00.

ARTICLE 7

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 8

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

ARTICLE 09

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 10

Ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 11

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

_____ Fait à Biot/|le 22 avril 2024

Le LE /

OT RSA rr

Conseiller Dépa

Vice-président

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipaté — AM/2024/136 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - www.biot.fr - TL C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr