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Compte-Rendu - Compte rendu 2025 02 10 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2025 02 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 3 février 2025 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 12

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Carole BERTIN, Vanessa BARON, Aristide ARDOUIN, Brigitte PALAGONIA, Annabelle JARRIAU, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Cyril ROBERT.

Secrétaire de séance : Madame Carole BERTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Commerce

➢ Projet aménagement du bourg (Eglise + phase 3)

➢ Délibération CDG79 avenant n°4 intérims

➢ Délibération CDG79 Santé et Prévoyance

➢ Délibération subvention pêche

➢ Projet travaux divers (VMC, parking salle des fêtes, voirie…)

➢ Questions diverses

Commerce :

Monsieur le Maire donne la parole à un éventuel repreneur du café Alex en chêne qui est intéressé pour exercer une nouvelle activité dans le local. Le projet principal est la confection et la création d’une boulangerie en proposant du pain spécifique appelé pain « d’autrefois », un pain sain et goûteux auquel parfois est ajouté une touche de modernité en mélangeant des céréales, des fruits ou des légumes. Basé à DILAY d’Ardin, les repreneurs expliquent qu’ils n’ont plus assez de place pour exercer leurs activités correctement et qu’il souhaite un nouveau local adapté pour confectionner et vendre leurs productions. Fort d’un réseau déjà bien établi sur le secteur, cette possibilité de s’installer dans le bâtiment de Béceleuf facilitera la création et la réalisation des pains tout en essayant de développer des activités annexes afin de créer un espace de vie autour du lien social. Ils proposeront également des soirées à thème afin de faire vivre les lieux. L’activité pourra également évoluer en fonction des attentes des clients et de l’attractivité des produits proposés. La licence IV sera utilisée pour développer les activités parallèles dans les locaux avec par exemple un espace snacking, salon de thé….Quelques travaux d’aménagement devront être réalisés pour agencer les locaux à l’activité proposée.

Le Conseil Municipal est réceptif et sensible à la proposition des pains de DILAY mais rappelle que pour l’instant une procédure judiciaire est en cours et que nous attendons la fin de la procédure afin de se positionner définitivement sur le futur du local et de la licence IV.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025Projet aménagement du bourg (Eglise + phase 3) :

- Place de l’église

Monsieur le Maire explique qu’une rencontre a eu lieu le 21 janvier 2025 avec le maitre d’œuvre Aréa urbanisme et l’entreprise BONNEAU TP pour les travaux de la Place de l’église. Une nouvelle présentation du projet a été exposée afin de limiter les coûts. La place sera décomposée en trois parties, une première près de la RD 745 avec des petites marches pour compenser le niveau de la place, une autre partie en pavé granite à l’entrée de la Place et l’autre en béton désactivé renforcé pour le passage des véhicules desservant l’EHPAD. Quelques espaces végétalisés seront également présents le long des murs. Le chiffrage des travaux est de 116 474.38 € HT comprenant le génie civil du réseau d’éclairage public. Pour rappel, il sera également installé de l’éclairage pour mettre en valeur notre église classée aux monuments historiques pour un montant de 24 363.70 € par l’entreprise DELAIRE.

Le Conseil Municipal décide de finaliser cette tranche conditionnelle 2 qui a pris du retard dû aux fouilles archéologiques et aux prescriptions données par la DRAC qui a dû faire évoluer le projet. Le chiffrage de l’entreprise BONNEAU TP a été validé à l’unanimité pour un montant de 116 474.38 € HT ainsi que le chiffrage de l’entreprise DELAIRE d’un montant de 24 363.70 € HT.- Phase 3 requalification rue de l’Autize

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancé en ce début d’année 2025 pour la phase 3 de l’aménagement du bourg comprenant l’aménagement entre le carrefour de la rue de la Barre et le monument aux morts. L’estimation des travaux effectuées par le maître d’œuvre étaient de 191 348.50 € pour l’offre de base (enrobé de couleur) et de 185 506.50 € pour la variante (béton désactivé). La consultation s’est clôturée le jeudi 30 janvier à 12 h 00. Quatre entreprises ont répondu au marché en proposant les offres suivantes :

Eiffage Colas STPM BONNEAU TP

Base : enrobé

couleur beige 204 970.59 € 168 055.43 € 199 289.63 € 175 939.18 € Variante : béton

désactivé 195 333.83 € 168 741.23 € 188 494.63 € 179 323.73 €

Dans le cahier de consultation il est rappelé que l’analyse des offres est répartie de la façon suivante : 60 % concerne le prix proposé et 40 % les capacités techniques de l’entreprise. Après analyse du maître d’œuvre des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise Colas comme étant la mieux disante avec la variante béton désactivé pour un montant de 168 741.23 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la variante béton désactivé comme étant la plus judicieuse de l’entreprise Colas pour un montant de 168 741.23 € HT.

- SPS

Le Maire informe que dans le cadre du projet de réaménagement de la rue de l’Autize, il y a la possibilité de désigner un bureau de contrôle qui interviendra en liaison avec le Maître d’œuvre et sera chargé des missions de contrôle de la règlementation sur l’accessibilité de la partie ERP, solidité de l’existant, sécurité des personnes dans les ERP et dans la partie habitation.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées et proposent ces prestations. Le conseil ayant entendu les explications du Maire et pris connaissance des devis ne souhaite pas retenir d’entreprises expliquant qu’une seule entreprise doit intervenir sur le chantier.

- Délibération avenant 5 au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’établir un avenant n°5 concernant le marché de maîtrise d’œuvre de la phase 3 de l’aménagement du bourg. En effet, l’affermissement de la tranche conditionnelle 3 « phases PRO à AOR » comprenait l’interface entre l’entrée et le cœur de bourg (trottoir de droite direction Coulonges), l’interface entre le cœur de bourg et pôle enfance ainsi que le carrefour (monument aux morts). Conformément à la proposition d’honoraires faite par AREA Urbanisme, la rémunération de la TC3 est forfaitaire et s’applique en fonction du montant des travaux défini en phase APD qui était de 311 535.75 €. Le taux de rémunération d’AREA s’élevait donc à 4% du montant estimé soit 12 461.43 € HT.

Etant donné, que le Conseil Municipal lors de sa réunion du 14 novembre 2024 a décidé de limiter les travaux de cette phase 3 de la requalification du bourg à l’interface entre le cœur de bourg et le pôle enfance. L’objectif est d’avoir un cheminement continu dans la traversée du bourg en réalisant cette tranche avec la probabilité de ne pas avoir de subvention. L’estimation actualisée de cette phase 3 effectuée par le maître d’œuvre est de 191 348.50 € HT en lieu et place de 311 535.75 € HT soit une moins-value d’honoraires de 4 807.49 € sur 12 461.43 € pour obtenir un montant de mission de maîtrise d’œuvre de 7 653.94 € HT pour la phase (TC 3).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avenant n°5 pour un montant de 7 653.94 € HT pour la tranche conditionnelle 3.Délibération service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 4 à la Convention :

- Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 1995, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante. Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

Délibération protection sociale Complémentaire Risques prévoyance et santé :

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 14 janvier 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation est obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

o Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581), Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.

o Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581), o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront formulé leur intention, des garanties collectives d’assurance de prévoyance et de santé au bénéfice de leurs agents. Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

En application des dispositions de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, le Centre de gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des contrats collectifs permettant de couvrir les risques santé et prévoyance des agents territoriaux. La convention de participation sur la prévoyance du CDG 79 prend fin le 31 décembre 2025. Le CDG79 procédera au lancement des appels à concurrence en 2025 pour retenir et proposer des contrats collectifs à adhésion facultative en santé et prévoyance à effet au 1er janvier 2026.

Délibération :

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

Risque prévoyance

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit : o participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o d’un montant de 17 euros /agent/ mois

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé

- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance.

- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

o d’un montant de 25 euros/agent/ mois

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

- D’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquenceDélibération subvention association :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’amicale des pêcheurs de l’Autize organise le 23 février une randonnée sur la commune de Béceleuf dans la vallée de l’Autize avec un départ du stade. Dans l’optique d’aider financièrement les associations qui s’investissent sur le territoire, le Conseil Municipal décide d’octroyer 150 € à l’amicale des pêcheurs de l’Autize.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la lyre Ardinoise a déposé un dossier demandant une participation de la commune pour des contributions dans la collectivité aux cérémonies patriotiques du 8 mai et 11 novembre. Cette intervention met en valeur le devoir de mémoire à ces cérémonies. Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 150 € à la Lyre Ardinoise.

Projet travaux divers (VMC, parking salle des fêtes, voirie…) :

Monsieur le Maire a souhaité faire un point sur les travaux engagés et les projets pour l’année à venir en prévision de la préparation du budget 2025. Il informe l’assemblée sur l’avancement des travaux et sur les devis en cours suivants :

- VMC Salle des fêtes :

Le bloc moteur de la VMC des sanitaires de la salle des fêtes ne fonctionne plus. Il est proposé de le remplacer. Pour cela un devis a été demandé à l’entreprise PICAUVILLE pour un montant de 773 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Parking salle des fêtes

Les travaux de réfection du parking de la salle des fêtes et de la Mairie ont été réalisés fin janvier par l’entreprise RINEAU TP. L’agrandissement n’a pas été réalisé car il faut définir au préalable l’espace que l’on souhaite aménager dans la partie lotissement. Un nouveau chiffrage doit être réalisé par l’entreprise avant de se positionner définitivement.

- Voirie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enveloppe attribué par la Communauté de Communes Val de Gâtine pour la réfection de la voirie sur son territoire. Le montant est de 17 285 €. Il est proposé de faire chiffrer la rue de Pouzay.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons rencontré Gérédis concernant l’installation de la borne de recharge électrique qui doit être positionnée sur la Place de la mairie. Celle- ci comprend deux espaces de recharge dont une pour les personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier d’assurance pour la tornade du 23 septembre est rouvert car les dégâts sur la porte de l’école sont plus importants que prévu. Nous sommes en attente du nouveau devis.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Carole BERTIN Gilles GUILBOT