Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2 9 12 24
unknown - Communauté de communes - Yenne - DEL1 23 12 24
unknown - Communauté de communes - Yenne - AVIS 9 decembre 2
unknown - Communauté de communes - Yenne - AVIS
unknown - Communauté de communes - Yenne - AVIS
unknown - Communauté de communes - Yenne - PV 9 decembre 202
unknown - Communauté de communes - Yenne - AVIS
unknown - Communauté de communes - Yenne - Liste des deliber
unknown - Communauté de communes - Yenne - AVIS
unknown - Communauté de communes - Yenne - Liste des deliber
unknown - Communauté de communes - Yenne - DEL2 9 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - DEL2 9 12 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
à #
F. AL de Séance du 9 décembre 2024
| Yenne Ce Délibération N° DEL2_9_12_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le lundi neuf décembre à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à La mairie dans la salle historique de conseil municipal sur là convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de La convocation : Mercredi 4 décembre 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration:
Sébastien EJARQUE à Florian DEREYMEZ.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Jean-Marc ETAIX à Anaïs GIBELLO.
Sandy LACROIX à Cédric MOLLARD.
Florian LAVAUD à Nicolas GACHE.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membres absents : Robert LEGRAND
Désignation du secrétaire de séance : Laurine BOLLON.
Membres en exercice : 23 Présents : 15
VOTE : 22 pour : 22 contre : Q abstention : 0
Budget assainissement - Décision modificative n°3
Vu l'exposé du Maire,
ILest proposé d'adopter la décision modificative n°3 au budget assainissement 2024 telle que suit :
Section de fonctionnement :
67- tionnelles 673- annulés sur exercices an
_ Article
74— ons tions = Primes d'épuration
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget assainissement de l'exercice 2024.
Suivent les Sgnatures au registre,
Pour copielcærtifiéäconforme,
Le Maire, | ; Le secrétaire de séance,
François MOIROUD: \ Laurine BOLLON. |”? F "a
à Et
à |
nu | i erri : /r
AT 7) LD ESS
t \ 4 #n, ] r
\ /
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
€ 0
Reçu en préfecture le 12/12/2024 _—_
Pubiele A3} Aà} A0 LE
ID : 073-217303304-20241209-DEL2_9_12_24-DE