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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 174 DM n°1 budget annexe COTTAVOZ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 174 DM n°1 budget annexe COTTAVOZ)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/1 1/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
punis is ta 122022
ses
DU
CONSEIL
COMMUN
in:
038 2000401 11-20221110-22_174-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ 06 COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_174
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET
;
DECISION MODIFICATIVE
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
N°1 BUDGET COTTAVOZ
rercredi 2 novembre 2022
Date
de
la convoc:
Présents les délégués avec voix délibérative : Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
: Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche};
Myriam
Présents
:
32
| CATTANEO, Beune-STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie José
Pouvoirs : 3
SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
Votants
:35
| BOTTA
(Saint-Christophe
fa Grotte) ; Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-Franc); Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
Nombre
de Conseiller:
Résultat des votes
:
{Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Bertrand
| PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Natholie-HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
Pour :35
{Saint-Laurent du Pont} ; Christine SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz); Murielle GIRAUD (Saint-Jean de
Abstention
: 0
Cour);
Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
Contre : 0
| d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre d’Entremont
73)
Pouvoirs :
Céline
BOURSIER
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL,
Bruno
STASIAK
à Myriam CATTANEC
DM
N°
1 BUDGET
ANNEXE
COTTAVOZ
Dépenses
«1
Recettes
æ
Désignétion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226-9 : Honoraires
5:06 €]
+73 000.00 €
0.00 €]
009 €
D-63512-0- Taxes foncières
660
785100€|
000 €|
0e]
TOTAL D 041 : Charges à caractère générai
55€
189 854,00 €|
6.00 €
00€
D-66111-9 - intérèts réglés à
l'échéance
000 €
5 750.00 €
000€]
000€]
TOTAL D 66 : Charges financières
0.50 €
6750.00 €]
0.00 €
DU0E
R-774-9 : Subventions exceptionnelles
TE
000€
ou0el
187 601.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
0.00 €l
0.00 €
2.00 €
187 601.00 €
Total FONCTIONNEMENT
0.00 €]
187 601.00 €|
0.00 €
187 601.00 €
[
Total Général
Ï
187 601.00 €|
187 601.00
€|
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la DM
n°1
du
budget
COTTAVOZ
La Présidente, »
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la coltectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 10 novembre 2022,