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Déliberation - 2022 0051 Motion mesures durgence Prix de lenergie
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 105 2022 Motion tarifs energie
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 105 2022 Motion tarifs energie)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221117-DE
105 2022-DE
ouarnenezZ KUMUNIZZH
+ COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dd
Le
17
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/11/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIHOL
Christian,
THOMAS
Sébastien,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TÜUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise
GUET
François,
pouvoirs
à
THOMAS
Sébastien
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à
STEFANUTTI
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Projet
Délibération
N°
DE
105-2022
Objet
: Motion
sur
les
tarifs
de
l’énergie-septembre
2022
- Mesures
d’urgence
prix
de
l'énergie
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Les
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
atteignent
actuellement
des
records
historiques.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cela
:
-
La
guerre
en
Ukraine,
-
Les
travaux
de
maintenance
sur
des
centrales
nucléaires
françaises
qui
ont
fortement
réduit
leur
disponibilité,
-
Le
prix
du
CO2
qui
est
très
élevé,
-
Mode
calcul
du
prix
de
l’électricité.
Le
prix
de
marché
de
l’électricité
a atteint
1 000
€/MWh
le
26
août
dernier,
alors
qu’il
s’établissait
à
4TE/MWh
en
octobre
2019.
Le
prix
de
marché
du
gaz
a atteint
297
€/MWAh
le
26
août
dernier,
alors
qu’il
s’établissait
à
19
€/MWh
en
octobre
2019.
Depuis
2014,
le
SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère)
propose
aux
collectivités
Finistériennes
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
d'électricité
et
du
gaz.
Ce
groupement
de
commande
regroupe
389
membres
dont
103
pour
le
gaz
et
388
pour
l’électricité
(102
membres
adhèrent
à la
fois
pour
l'électricité
et
le
GAZ).
Cela
représente
789
sites
finistériens
pour
une
consommation
annuelle
de
404,5
GWh
pour
le
gaz
et
10
687
sites
finistériens
pour
une
consommation
annuelle
de
719
GWh
pour
l'électricité.
Préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
le
SDEF
a
incité
les
membres
du
groupement
qui
pouvaient
bénéficier
des
TRV
(Tarifs
Réglementés
de
Vente)
à quitter
le
groupement.
83
collectivités
ont
pu
bénéficier
de
cette
possibilité
(moins
de
2ME€
de
budget
de
fonctionnement
et
moins
de
10
salariés).
Ces
collectivités
pourront
bénéficier
du
bouclier
énergétique
permettant
de
limiter
la
hausse
à
15%
des
tarifs
2022.
Suite
à
la
consultation
qui
a été
menée
par
le
SDEF
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
a été
attribué
à TOTAL
ENERGIE
pour
le
gaz
et
à ENGIE
pour
l'électricité,
Pour
l’année
2023,
les
prix
sont
en
forte
augmentation
que
ce
soit
pour
l'électricité
ou
pour
le
gaz.
Pour
l’électricité,
les
prix
obtenus
vont
aboutir
à une
hausse
globale
de
247%
!Cela
signifie
que
la
facture
globale
va
passer
de
30ME
environ
en
2022
à 104ME
en
2023
pour
l’ensemble
des
membres.
21/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
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ID
: 029-242900645-20221117-DE105 2022-DE
À
titre d'exemple : -
pour
la
commune
de
Plourin
(Commune
de
1050
habitants,
moins
de
2ME
de
chiffre
d’affaires,
mais
plus
de
10
salariés),
la facture
passerait
de
21
000€
à 82
000€,
-
pour
la commune
de Pont-l’ Abbé,
la facture
passerait
de
252
000€
à 830
000€,
-
pour
la commune
de
Briec-de-l’Odet,
la facture
passerait
de
123
000€
à 429
000€,
-
Pour
Morlaix ,
la facture
de
652
000€
en
2022
passerait
en
2023
à 2 256
000
!
-
EHPAD
de
Pors
MORO
à PONT
l’ABBE
: 42
000€
en
2022
à
148
000€
en
2023
- _
Douarnenez
communauté
: 369
692
€ en
2022
à
1
190
431
€ en
2023
(+
222%).
Pour
le
gaz,
les
prix
sont
également
en
forte
augmentation
avec
une
hausse
moyenne
de
412
% :
la
facture
globale
va
passer
de
5 200
K€
en
2022
à 26
700
k€
en
2023.
A
titre d'exemple : -
Pour
la commune
de
Pont-l’Abbé,
par exemple,
75
000€
en
2022
à 370
000€
en
2023 !
-
Pour
la ville de
Briec-de-l’Odet,
la facture
passerait
de 30
000€
à
139
000€.
-
EHPAD
de
Pors
MORO
à PONT
l’ABBE
: 35
000€
en
2022
à 185
000€
en
2023
- _
Douarnenez
communauté
: 44
641
€ en
2022
à 221
326
€ en
2023
(+
396%).
Cette
situation
est
très
préoccupante
pour
les
collectivités
qui
vont
avoir
beaucoup
de
mal
à boucler
leurs
budgets
2023.
Ces
collectivités
envisagent
de
fermer
des
sites,
ou
des
services
à la
population
si
rien
n’est
entrepris
par
le
gouvernement
et
l’Union
européenne
pour
réguler
fermement
les
marchés
de
l’énergie
et
endiguer
cette
catastrophe
financière.
La
société
BMGNV
29
qui
porte
le
déploiement
des
stations-services
au
GNV
(Gaz
Naturel
Véhicules)
est
également
membre
de
ce
groupement
de
commandes.
L'impact
pour
cette
société
est
très
important
puisque
les
prix
vont
être
multipliés
par
5
conduisant
à augmenter
le
tarif
du
kg
de
GNV
actuellement
à
1,5€
à 6€
par
kg.
À
ce
tarif-là,
il
est
envisagé
de
fermer
les
trois
stations
(Saint-Martin-des-Champs,
Guipavas
et
Landivisiau)
en
2023,
laissant
l’ensemble
des
utilisateurs
sans
solutions
pour
2023
(transporteurs,
autocaristes.….). Dans
ce
contexte,
le
SDEF,
l'AMF
(association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
du
Finistère),
l’AMR
(association
des
maires
ruraux)
et
Intercommunalités
de
France,
représentant
les
collectivités
du
Finistère,
-
ALARMENT
et
S'INSURGENT
contre
les
AUGMENTATIONS
FARAMINEUSES
DES
PRIX
DE
l’'ENERGIE
pour
2023,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique
SANS
PRECEDENT,
constituant
un
véritable
TSUNAMI
pour
le
budget
des
collectivités.
-
Sollicitent
une
prise
en
compte
de
ce
contexte
exceptionnel,
par
la
mise
en
place
d’un
BOUCLIER
TARIFAIRE
semblable
à
celui
qui
a
été
mis
en
place
pour
les
petites
collectivités
ou
entreprises
et
particuliers,
dans
l’hypothèse
où
aucune
autre
solution
n'aurait
été
trouvée
pour
réduire
les
prix
concrètement
facturés
en
2023
aux
collectivités.
-
ALERTENT
le
gouvernement
sur
cette
situation
très
préoccupante
pour
les
collectivités
mais
aussi
pour
les
entreprises
qui
risquent
d’opter
pour
la
fermeture
des
sites
à
l’instar
de
BMOGNV
29
pour
les
stations-services
au
GNV,
-
Sollicitent
également
la
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
entreprises
les
plus
impactées
pour
leur
permettre
de
maintenir
leurs
activités
économiques
et
éviter
les
fermetures
de
sites
en
2023,
entrainant
ainsi
des
fermetures
en
chaine.
Vu
l’avis
du
bureau
du
7
novembre
2022,
Il est proposé
-
D’adopter
la motion
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Abstentions
:4
(M
RAHER,
K
CH
P
LE
MOIGNE,
C
DREANO).
Fait
et délibéré
le
17
novembre
2022.
Le
Président,
7
;
Philippe AUDURIÉRZ 1 CL
CR
21/11/2022