Compte-Rendu - 4 novembre 2016

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Compte-Rendu - 4 novembre 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/10

CR CM 2016 11 04

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

L'an deux mille seize, le quatre novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD (procuration pour André ODDON); Annie MORIN; Agnès HATTON ; Michel GAUTHERON ; Fernand KARAGIANNIS ; Isabelle RAFFNER (procuration pour Christine SEUX);Sabine GIRARD; Joachim HIRSCHLER, David GOURDANT ; Josselyne BOUGARD ; Patrick THEVE- NET ; Freddy MARTIN

ABSENTS EXCUSES : Christine SEUX, André ODDON ; François PEGON

Date de la convocation : 28 octobre 2016.

Secrétaire de séance : Annie MORIN

Ordre du jour :

N° Points

1 Nouveau Conseiller municipal

2 Désignation des membres du CCAS

3 Modification du tableau des effectifs

4 CDD ATA Agent d’accueil

5 Décision modificative du Budget Général

6 Transfert de la compétence SCoT au SMDVD

7 Désignation des délégués SIGMA

8 Mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la délibération n°9 portant sur le projet ERASMUS + est ajoutée au conseil municipal du 04 novembre 2016.

Adoption du compte‐rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (1 abstention : Freddy MARTIN)  des suffrages exprimés des membres présents et représentés:

 ADOPTE le compte‐rendu du dernier conseil municipal

1. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire :

Monsieur le Maire informe qu’un conseiller municipal a fait valoir sa démission auprès de la collectivité.

Cette démission entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur les listes à savoir :

Monsieur Patrick THEVENET pour la liste « Autrement pour Saillans... Tous ensemble »

Monsieur le Maire expose le nouveau tableau du conseil municipal :

Tableau du conseil municipal2/10

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Liste des conseillers municipaux

élus : Date de naissance Adresse CP Ville Titre

Monsieur Vincent BEILLARD

27/04/1972

à Meulan (78) Chemin de Saint Jean 26340 SAILLANS

Maire

Madame Annie MORIN

25/06/1947

à Crest (26) 20, Allée du Solaure 26340 SAILLANS

1ère adjointe

Monsieur André ODDON

19/10/1954

à Die (26) Rue Paul Painlevé 30000 NIMES

2nd adjoint

Monsieur Michel GAUTHERON

17/11/1951

à Crest (26)

90, Impasse des Trois

Becs 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Madame Christine SEUX

15/03/1958

à Boulogne (92) 325, Route de Véronne 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Monsieur Fernand KARAGIANNIS

03/05/1959

à Lyon (69)

85, Allée de Roche-

courbe 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Madame Agnès HATTON

04/04/1963

à Valence (26)

170, Chemin des Sama-

rins 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Monsieur Joachim HIRSCHLER

05/05/1966

à Jugenheim (Allemagne) 10, Ronde du Rieussec 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Madame Isabelle RAFFNER

31/07/1969

à Audincourt (25) 30 Grande Rue 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Monsieur David GOURDANT

15/08/1970

à Vienne (38) 12, Rue des Andrieux 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Madame Sabine GIRARD

29/07/1977

à Valence (26) 620, Chemin des Claux 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Madame Josselyne BOUGARD

11/08/1944

à Nogent sur Oise (60) 3, Rue des Frères Naëf 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Monsieur Patrick THEVENET

14/12/1946

à Lyon (69) 175 Chemin de Trélaville 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Monsieur François PEGON

08/09/1952

à Belleville (69)

4, Rue Jules Joubert,

Les Auberts 26340

CHASTEL-

ARNAUD

Conseiller

municipal

Monsieur Freddy MARTIN

28/12/1971

à Crest (26) 25 Rue Barnave 26340 SAILLANS

Conseiller

municipal

Liste des conseillers communau-

taires élus : Date de naissance Adresse CP Ville

Monsieur Vincent BEILLARD

27/04/1972

à Meulan (78) Chemin de Saint Jean 26340 SAILLANS

Madame Agnès HATTON

04/04/1963

à Valence (26)

170, Chemin des Sama-

rins 26340 SAILLANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

- prend acte du nouveau tableau présenté

2. Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale de Saillans

M. le Maire indique que suite à la démission d’un membre du conseil municipal également représentant de la commune au CCAS, il convient de désigner quatre représentants de la commune au CCAS et rappelle que quatre membres sont également nommés par ses soins conformément au code de l’action sociale et des3/10

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familles. Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-1 et sui- vants,

L’élection des membres issus du conseil municipal (art. R 123-8)

Les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation propor- tionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui revien- nent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres né- cessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.

Liste proposée par M. BEILLARD

Annie MORIN

Agnès HATTON

Fernand KARAGIANNIS

Josselyne BOUGARD

Christine SEUX

Monsieur le Maire rappelle qu’il est Président d’office du CCAS et nomme 2 assesseurs : Agnès HATON et Annie

MORIN qui procèdent au dépouillement

Les conseillers municipaux sont invités à proposer leur liste même incomplète afin de procéder au vote par bulletin secret.

Nombre de voix obtenues par la liste 1 : 11 voix

Le Conseil Municipal, prend acte des résultats du scrutin par lequel ses membres ont désigné en qualité de représentants de la commune au sein du CCAS les élus suivants :

Annie MORIN

Agnès HATTON

Fernand KARAGIANNIS

Josselyne BOUGARD

Christine SEUX

3 .‐ Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs suite aux changements récents. Il est donc utile de mettre à jour le tableau des effectifs.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois

nombre

Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'or-

gane délibérant4/10

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Monsieur le Maire rappelle que cela ne concerne que les agents titulaires et que le garde champêtre est recru- té et prendra son poste début 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs dans les conditions sus évoquées. Le tableau modifié sera annexé à la présente délibération,

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

4 .‐ Recrutement d’un agent territorial adjoint administratif 2ème classe (accroissement temporaire d’activité)

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement d’un agent territorial, adjoint administra- tif 2ème classe, en remplacement de l’agent titulaire en arrêt maladie, pour renforcer les services communaux.

Il est proposé de faire appel à un agent sous le statut d’agent territorial, adjoint administratif 2ème classe, sous la forme d’un contrat de droit public (accroissement temporaire d’activité) du03 octobre au 26 octobre 2016 et du 27 octobre 2016 au 20 novembre 2016. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du graded’adjoint administratif territorial de 2ème classe (échelle 1). Ces indices sont fixés à 340 (indice brut) et 321 (indice majoré).

Il est proposé de pouvoir renouveler ce contrat en fonction de la durée de l’arrêt maladie de l’agent titulaire, et ce jusqu’à son retour en poste.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, no- tamment son article 3 – 1° ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

Service administratif

Directeur Général des Services 1 Grade : Attaché territorial

Secrétaire polyvalente 1 Grade : Adjoint administratif 1°classe

Service technique

Ouvriers Polyvalents/agent d’entretien 2 Grade : Adjoints techniques 2°classe

Responsable Technique 1 Grade : Agent de maîtrise

Service police rurale

Garde Champêtre (recrutement en cours) 1 Grade : Garde Champêtre Principal

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Agent d'accueil polyvalent 1 Grade : Adjoint administratif 2°classe. 32 H / semaine

ATSEM 1 Grade : ATSEM principal 2

ème classe

33 H / semaine

ATSEM 1 Grade : ATSEM 1ère classe

33 H/semaine

Agent d’entretien 1 Grade : Adjoint technique 2°classe

24,5h/semaine5/10

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- DECIDE de créer un emploi d’agent territorial adjoint administratif 2ème classe du 3 octobre au 26 oc‐

tobre 2016et du 27 octobre 2016 au 20 novembre 2016, pour renforcer les services communaux et

de le pourvoir par un contrat de droit public d’accroissement temporaire d’activité.

- INSCRIT les crédits correspondants au budget,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Fernand KARAGIANNIS précise que l’on ne revotera pas pour le renouvellement de ce contrat.

5. Décisions modificatives au budget général (M14) :

Madame Agnès Hatton expose que le budget communal adopté (budget général) au titre de l’année 2016 doit faire l’objet de modifications suite à :

Erreur imputation chapitre sur l’opération 294 (Bâtiment Technique)

DM 17 BG 2016  n° compte

Dépense

d’investissement OPE 294 21318 -430 000€

Dépense

d’investissement OPE 294 2313

+430 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- DECIDE de la modification budgétaire (M14) comme exposé ci‐avant,

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Agnès HATTON précise que les travaux en cours se payent sur le chapitre 23 et qu’il convient de délibérer pour un changement de chapitre.

6 ‐ .Communauté de communes : Transfert de la compétence SCoT (Schéma de Cohésion Territo‐ riale) au SMDVD (Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été autorisé à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme par délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2016 de transférer au SMDVD la compétence SCoT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur le Président de la Com- munauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme pour se prononcer, dans les con- ditions définies par l’article L.5211-18, 2° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur l’autorisation de transférer au SMDVD la compétence Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

De plus, l’article L.5214-27 du CGCT précise que la communauté de communes transfère cette compé- tence au SMDVD, cette décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes, membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

La Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans – Cœur de Drôme a souhaité, lors de son conseil communautaire du 28 septembre 2016transférerla compétence SCoT au « SMDVD » qui a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du SCoT.

Vu les dispositions de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvel- lement Urbains ;

Vu les dispositions de la Loi portant Engagement National pour l'Environnement n° 2010-788 du 12 juil- let 2010 ;6/10

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Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.122-1-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohé- rence Territorial ;

Vu le CGCT, et notamment les articles L.5711-1 et suivant, relatifs aux syndicats mixtes composés d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2015 fixant le périmètre d’élaboration d’un SCoT ; Considérant que suite à l’arrêté du préfet en date du 16 novembre 2015, le périmètre SCOT retenu concerne les deux communautés de communes suivantes :

Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme , Communauté de Communes du Val de Drôme,

Considérant que la définition d’un SCoT permettrait de :

 Préserver le foncier : Mixité sociale et satisfaction des besoins en logements, Consommation foncière et équilibres territoriaux, Equilibre des fonctions à l’échelle des territoires (offre d’emplois qui reste faible par rapport aux populations résidentes), Rénover les centres urbains.

 Respecter la qualité environnementale : Performance énergétique et réduction des gaz à effet de serre (vulnérabilité énergétique des ménages), Protection des ressources naturelles et notamment de l’eau (qualité des cours d’eau), Préservation des continuités écologiques (dans un contexte de développement des espaces urbanisés), Protection des biens et des personnes faces aux risques naturels et technologiques (risque inondation et installations classées et SEVESO), Territoires à énergie positive

 Développer l’économie,

 Protéger les terres agricoles,

 Favoriser le développement d’un axe Est/Ouest : Maintenir les équilibres et la complémentarité entre les villages ruraux et les communes périurbaines.

 Anticiper les perspectives de croissance démographique : Développement équilibré axé sur les bourgs-centres et les villages ruraux, Habiter au plus près de son lieu de travail

Considérant que ce périmètre exprime la volonté des élus locaux d’œuvrer ensemble;

Considérant que le transfert de la compétence SCoT de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans au SMDVD est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requise par le CGCT et qu’à défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la notification, la décision est réputée favorable,

Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE  des suffrages exprimés des membres présents et représentés

AUTORISE la Communauté de Communes à transférer la compétence SCoT au SMDVD

Vincent BEILLARD précise que le vote pour l’élaboration du SCoT a eu lieu lors du conseil communautaire de la CCCPS du 28 septembre 2016.

Sabine GIRARD arrive dans la salle du conseil à 20h25.

Il est reprécisé la durée d’élaboration du SCoT entre 5 et 7 ans.

Fernand KARAGIANNIS s’interroge sur l’ouverture des commissions aux conseillers municipaux. Information validée par les référents du projet lors de la réunion de présentation du SCoT du 14 octobre 2016. Il s’agit de savoir à quel moment cela interviendra.

Agnès HATTON précise que l’on n’en est pas à ce stade et que cela se fera à la présentation du diagnostic. Fernand KARAGIANNIS insiste sur la volonté de faire participer le public à ces commissions. Or cela n’est pas prévu pour l’instant.

Vincent BEILLARD a proposé - en tant qu’élu communautaire - à l’Intercommunalité (CCCPS) de recruter une personne pour la concertation.

Les élus s’interrogent sur la nécessité de continuer de travailler sur la révision du PLU puisqu’il devra se con- former au SCoT. Ce travail n’est pas remis en cause et va se poursuivre.

Joachim HIRSCHLER mentionne que c’est le SMDVD qui va élaborer le SCoT mais demande qui va voter. Vincent BEILLARD précise que ce sont les élus de la CCCPS et de la CCVD qui voteront ; le SMDVD n’étant que la structure juridique qui porte le projet.7/10

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Chaque intercommunalité a une commission composée de 9 élus qui permettra d’avoir une équité lors du vote sans prépondérance d’une commune par rapport à une autre.

Patrick THEVENET demande si les PLU sont voués à disparaître.

Vincent BEILLARD précise que si une commune dispose d’un PLU, il n’est pas voué à disparaître.

7 ‐ Désignation des délégués au SIGMA :

Madame Agnès HATTON rappelle que la commune de Saillans va rejoindre l’action mutualiste engagée par le

Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) qui réunit aujourd’hui 32

communes et 1 communauté de communes pour la mise en œuvre de la compétence SPANC.

Madame Agnès HATTONinvite l’assemblée à désigner 3 délégués titulaires et un délégué suppléant qui repré- senteront la commune au sein du SIGMA.

Délégués TITULAIRES : Agnès HATTON, Michel GAUTHERON, Patrick THEVENET

Délégué SUPPLEANT : Vincent BEILLARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés :

‐Désigne les délégués titulaires et le délégué suppléant qui représenteront la commune au SIGMA pour que la commune de Saillans puisse adhérer au syndicat.

8 ‐ Mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie :

Monsieur Joachim HIRSCHLER donne lecture au Conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, - s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, - charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs. Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits si- multanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat de- puis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à l’autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la conven- tion de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attribu- tions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.8/10

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La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, - d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

Agnès HATTON précise que le SDED est l’entreprise qui valorise le mieux les CEE. Joachim HIRSCHLER indique que les CEE représentent entre 5 et 10 % du coût global des travaux et que cette convention n’a pas de caractère exclusif avec le SDED ; il est possible de changer d’entreprise à tout moment. Fernand KARAGIANNIS mentionne que ce vote n’est donc pas une contrainte.

9 ‐ OBJET : Autorisation de signature de conventions de financement et d’objectifs relatives au projet Erasmus + « BE : In » (Inclusive participation : best practice sharing and networking » réfé‐ rence : 2016‐1‐fr01‐ka204‐024219)

Sabine GIRARD expose que dans le cadre du programme européen ERASMUS +, la Commune de Saillans a été sélectionnée par l’Agence européenne pour participer au projet « Be : In ». Ce projet vise à échanger des bonnes pratiques sur la participation citoyenne inclusive et développer un réseau européen multi acteurs sur ce thème. La Ville de Billère coordonne le projet auquel participent 6 partenaires européens. Le projet débute le 1er septembre 2016, et durera 24 mois.

Les objectifs sont les suivants :

- Développer une coopération thématique et durable entre les partenaires européens sur la participation citoyenne des personnes les plus exclues ;

- Renforcer les compétences des acteurs de la participation citoyenne concernant la participation des personnes les plus exclues.

Les activités consisteront en plusieurs réunions transnationales, des activités d’apprentissage, ainsi que la pu- blication et la diffusion d’un compendium de bonnes pratiques. Pour mener à bien ce projet, la Ville de Billère reçoit une subvention de l’Agence ERASMUS+ d’un montant de 80 835 €. Une partie de cette subvention sera reversée aux 6 participants.

Afin d’assurer la réactivité nécessaire à la réussite de ce projet, Madame Sabine GIRARD. propose au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de façon générale à signer les conventions relatives au projet « Be : In »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés décide :

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet et notamment des conventions liant :

- La commune avec l’Agence ERASMUS+

- La commune avec les différents partenaires européens :

- Gulbenes novada dome

- Municipality of Istiea‐ Aedipsos

- Commune de Sivli

- Institutul Intercultural Timisoara

- Towarzstwo Urbanistow poslkish

- Ville de Billère

 Monsieur le Maire à réaliser les différentes opérations comptables et financières mentionnées dans ces conventions. 9/10

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Sabine GIRARD présente la commune de Billère (Pyrénées Atlantiques, près de Pau d’environ 20 000 habi- tants) porteuse du projet ERASMUS + qui a candidaté au projet. ERASMUS étant un programme européen de formation connu pour les étudiants mais qui existe également pour les adultes. La commune de Billère a établi un partenariat avec 6 pays et 7 structures dont Saillans pour mieux impliquer les citoyens dans la vie associative et les collectivités locales.

Le projet a été retenu et a débuté en septembre 2016. A ce titre Saillans percevra une subvention d’environ 12 000 € qui a pour objet le financement de voyages d’études ; il est prévu de recevoir les diffé- rents partenaires à Saillans en novembre 2017. Et Saillans pourra à son tour participer aux voyages d’études organisés par les autres partenaires, dont le calendrier reste encore à définir.

Vincent BEILLARD demande quelle sera la langue pratiquée lors de ces rencontres.

Sabine GIRARD que c’est l’anglais qui a été retenu. Elle évoque le souhait d’éventuellement pouvoir faire participer des habitants de Saillans, ce qui soulève la question du financement. En effet, la commune perçoit des fonds pour financer ces rencontres mais ne peut rembourser un habitant.

Agnès HATTON propose d’interroger la Trésorerie de Crest sur ce point.

Questions du public

Madame Mireille BANET s’interroge sur la prise de décision quant à l’élaboration du ScoT puisque les décisions votées en conseil communautaire voient souvent la majorité crestoise. Agnès HATTON précise que la présence de la CCVD va atténuer la présence de Crest.

Monsieur Rémy DRAGAN questionne les membres du conseil municipal sur l’avancement du chantier éclairage public. Vincent BEILLARD indique que les relances de l’entreprise sont permanentes et que cela ne concerne pas que l’éclairage public.

Joachim HIRSCHLER indique que ce chantier relève de la compétence du SDED. Mireille BANET se souvient d’avoir entendu parler d’un délai d’intervention entre 24 et 48h lors de réu- nions avec le SDED.

Joachim HIRSCHLER précise que ce délai est dans le cahier des charges pour les pannes de fonctionne- ment sur le réseau mais que le chantier actuel est un investissement et n’est malheureusement pas concerné par ce délai.

Annie MORIN indique que le SDED sous-traite le chantier et que malgré les relances cela n’avance pas. Monsieur Rémy DRAGAN se demande donc pourquoi nous confions les CEE au SDED. Joachim HIRSCHLER rappelle que sur les CEE le SDED n’a pas l’exclusivité.

La séance est close à 21H25

Le secrétaire de séance           Annie MORIN