Compte-Rendu - 4 décembre 2012 conseil plénier

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Compte-Rendu - 4 décembre 2012 conseil plénier Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 décembre 2012 conseil plénier)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie, Conseil plénier du 4 décembre 2012 – 18 h 30

Présents : François PEGON, Alain MACHET, Jean-François PECCOUD, Charles DESBOIS, Freddy MARTIN, Hervé ROMAND, Jean-Claude MIEGE

1/ Adoption du compte rendu du précédent conseil municipal. Pas d’observations. 2/ Proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage du conseil général de la Drôme au titre du projet d'aménagement de la grande rue. Dans le cadre de l’avancement de ce dossier complexe, une assistance à la mise en œuvre de la phase préparatoire est nécessaire. Le conseil général propose une assistance de ce type, déjà intervenue en dernier lieu pour les travaux d’assainissement quartier le pêcher. Une proposition d’intervention a été transmise à la demande de la commune et s’élève environ, pour cette phase préparatoire incluant la consultation du maître d’œuvre (programme) et des entreprises d’archéologie à 3300€. Accord.

3/ Déclassement des locaux de l'ancienne perception du domaine public. Il s’agit de la poursuite du programme de construction mené par le bailleur SDH prévoyant la démolition du bâtiment. Le déclassement doit intervenir à l’issue de la désaffectation matérielle pour laquelle le conseil municipal a déjà délibéré précédemment.

4/ Acquisition d'un ordinateur pour le groupe scolaire – demande de soutien auprès du conseil général de la Drôme : Il est proposé de solliciter un ordinateur reconfiguré du conseil général et, le cas échéant, en cas d’impossibilité, d’acquérir cet ordinateur avec une subvention départementale au titre de la dotation cantonale fonctionnement. Accord.

5/ Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - dissolution du SIE du Diois et adhésion au SDED. Le Préfet de la Drôme vient d’adresser un arrêté préfectoral prévoyant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Energie du Diois. La commune a déjà donné un avis de principe favorable à cette dissolution. Il s’agit de confirmer cette position. Favorable. 6/ Décisions modificatives aux budgets. Des modifications d’imputation comptable sont à prévoir et seront proposées lors du prochain conseil municipal.

7/ Raccordement au réseau électrique pour alimenter une construction quartier la Tuilière. Projet relatif à l’habitation de Mme GORCE pour laquelle, à la faveur d’une demande de permis de construire, il est apparu qu’une extension de réseau était nécessaire (avis SDED). Le coût estimatif des travaux est évalué par le SDED à 6406.58 € HT dont 2217,29 € de part communale. Mme GORCE s’est engagée à financer la part communale aux termes d’une convention. 8/ Raccordement postal - dénomination de rues - compléments à la délibération prise récemment. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur de nouveaux noms de rues proposés pour compléter la liste déjà validée précédemment.

9/ Avenant à la convention de mise à disposition par le centre de gestion d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI). Le centre de gestion met à disposition un agent pour effectuer le contrôle du respect règles d’hygiène et de sécurité (pour les effectifs communaux). Coût : 292 € (une journée d’intervention).

Questions diverses/informations :

* problématique de l'extinction de l'éclairage public : Le choix d’une extinction de l’éclairage public a été retenu et validé lors d’un conseil municipal. La date de mise en œuvre doit cependant être reportée afin de mener préalablement un diagnostic de sécurité sur lequel le SDED sera sollicité en appui.

* bilan de la foire aux vins et produits du terroir organisée dans le cadre du jumelage Saillans (26) Saillans (33). Le comité des fêtes a assuré l’organisation de cette manifestation. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du jumelage entre les deux territoires, et présente un intérêt communal. A ce titre, il est proposé que le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle au comité des fêtes au regard du bilan financier produit par l’association au titre de cette manifestation qui fait ressortir une dépense totale de 1451,84 € (dont 559,56€ de frais de déplacement, 32,29 € d’achats divers et 819,99 € d’achats de produits) et 996,47 € de recettes soit un déficit de 455,37 €. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.* déclaration d'intention d'aliéner : parcelle AB 330 située rue de l’écho pour un montant de 110 000 €. Pas de préemption.

* situation de la sécurité sur l’arrondissement de Die : à titre d’information, il n’y a pas d’évolution défavorable de la délinquance de voie publique représentée par exemple par les cambriolages. En revanche, les infractions économiques et financières commises sur internet sont en nette hausse. S’agissant des actions préventives susceptibles d’être mises en place, la sous préfecture a rappelé aux communes participantes que les dispositifs de vidéo surveillance pouvaient être installés. * création d’un marché des producteurs locaux. Une action est en cours à ce sujet qui recueille l’avis favorable du plénier.