Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 03 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 03 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 03 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SEANCE DU 03 MAI 2018

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Etaient présents: Liliane HOMBERT, Céline BENSEL, Dominique VOGT, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFFLE,

Samuel SANTORO, Marie-Thérèse DONZÉ, Florent BEAUDELOT, Etienne SARTORIO,

Michel SEILER, Ludovic BERINGER

Absents excusés : Emilie BERINGER, Francine SITTLER

Absents : Sandrine ANTONY, Matthias SIMON

Procurations : Emilie BERINGER à Liliane HOMBERT

Francine SITTLER à Florent BEAUDELOT

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018 2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

3. CHANTIER RUE DU CANAL D’ALSACE

4. BUDGET PRINCIPAL - EMPRUNT

5. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE DE GAZ ET D’ELECTRICITE : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

6. VENTE DE TERRAIN RUE DU CANAL D’ALSACE

7. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — EARL GABA ANDRE

8. PERSONNEL COMMUNAL

9. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

Avant d'aborder l’ordre du jour, M. le Maire fait lecture d’un courrier de M. Victor VALENTE présentant sa

démission du Conseil municipal en raison de son déménagement de la commune.

M. le Maire et le Conseil municipal en prennent acte.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre

de ses compétences,Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis impasse des Vergers, section 8 parcelle 465

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 2 impasse du Centre, section 1 parcelle 38

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis obere Tiergarten, section 8 parcelle 512

3. CHANTIER RUE DU CANAL D’ALSACE

Dominique VOGT fait un point sur le chantier de la rue du Canal d’Alsace :

-__ Suite à la vidange réalisée par les sapeurs-pompiers, la réserve incendie située place du 14 Juillet a révélé

une capacité de 100 m°:

-__Les différentes propositions d'implantation des arbres sur la place du 14 Juillet ont été soumises au maître

d'œuvre pour chiffrage ;

- Le Conseil de Fabrique a sollicité la pose d’un « Delta MS » pour protéger les façades de l'église des

infiltrations d’eau. Après analyse, il est apparu que cette solution n’était pas adaptée dans la mesure où

il s'agit de problèmes d’humidité par infiltration et par capillarité. Il conviendrait donc mieux de réaliser

un crépi, type maxit, pour que le mur puisse respirer et éventuellement de faire poser une bordurette en

tôle qui protégera le mur.

Le tronc de l’arbre qui a été enlevé a été déposé à l'atelier communal. Florent BEAUDELOT propose de l'utiliser

pour réaliser une sculpture, à plat ou en 3D, des armoiries de Blodelsheim. Cette sculpture pourrait ensuite être

exposée dans un bâtiment communal. Un chiffrage va être sollicité auprès d’un ébéniste.

Etienne SARTORIO suggère par ailleurs de profiter des travaux pour repeindre les lettres sur le Monument aux

morts.

4. BUDGET PRINCIPAL — EMPRUNT

Conformément à la décision prise lors du vote du budget, le plan de financement des travaux de la rue du Canal

d'Alsace comporte deux emprunts : 450 000 € sur 20 ans et 350 000 € sur 2 ans.

A ce titre, trois établissements bancaires ont été sollicités ; deux ont fait parvenir une offre, un a répondu hors

délai et le dernier n’a pas répondu.

Vu le tableau comparatif présenté et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

# AUTORISE M. le Maire à contracter auprès du CRÉDIT MUTUEL :

> un emprunt de 450 000 € aux conditions suivantes :

- durée : 20 ans

- taux fixe :1,48%

- remboursement annuel

-__ modalités de remboursement : échéance constantes en capital et intérêts

-__ Charge annuelle de remboursement : 26 158,93 €

> un emprunt de 350 000 € aux conditions suivantes :

-_ durée : 2 ans

- taux fixe : 0,40 %

- modalités de remboursement : par affectation des subventions et/ou de la TVA versées# SOLLICITE l'exonération des frais de dossiers ;

“ S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à créer et à soumettre au recouvrement en cas de besoin, les

impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant des présents

prêts ;

* AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales

des contrats de prêts.

5, MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES

L’ex-Communauté de communes Pays de Brisach avait réalisé en 2015 deux groupements de commandes pour

l'achat de gaz et l'achat d'électricité, suite à la fin des tarifs règlementés de vente. Lesdits marchés arrivent à

échéance respectivement le 31 juin (gaz) et le 31 décembre (électricité).

A l'instar de ce qui a été pratiqué en 2015, un groupement de commande parait intéressant pour ces achats.

La consultation sera réalisée en selon une procédure formalisée d’une durée de 4 ans avec l’ensembie des

communes membres et des syndicats qui le souhaiteront ; ladite consultation comprenant à la fois la fourniture

de gaz et d'électricité pour la période 2019 à 2022.

Pour cela, des conventions de groupements de commandes seront établies. Elles prendront acte avec précisions

de l’étendue des engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour

l'exécution des marchés qui va en résulter. Elle désignera entre autre, la Communauté de communes Pays Rhin-

Brisach comme coordonnateur et, à ce titre, procédera entre-autre à la passation et à la signature des marchés.

Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, à qui les

membres des groupements de commandes délèguent cette compétence.

Les conventions prendront fin à l'issue des 4 ans concernant la procédure formalisée. Chaque acheteur restera

seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des conventions constitutives pour

les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-__ APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes ;

- ACCEPTE la désignation de la CCPRB comme coordinatrice des groupements de commandes ;

- APPROUVE les termes des conventions constitutives des groupements de commandes ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir, ainsi que tout document afférent à ces

groupements de commandes ;

- AUTORISE le lancement des consultations y relatives.

6. VENTE DE TERRAIN RUE DU CANAL D’ALSACE

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de M. Jean-Michel RICHERT, demeurant 21 A rue du

Canal d'Alsace à BLODELSHEIM d'acquérir une superficie d’environ 3 ares à détacher de la parcelle cadastrée

section 2 n° 58 (23 rue du Canal d'Alsace).

Après discussion, le Conseil municipal,- DÉCIDE de vendre une superficie d'environ 3 ares à détacher de la parcelle cadastrée section 2 n° 58 à

Monsieur Jean-Michel RICHERT ;

- CHARGE le cabinet de géomètres JUNG de procéder au bornage de ladite parcelle ;

- FIXE le prix de vente à 14 000 € l’are ;

- CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Maître Thierry GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte et toutes les pièces relatives à cette affaire.

7. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — EARL GABA ANDRÉ

L’'EARL GABA André exploite la parcelle cadastrée section 52 n° 69 dont elle est propriétaire. Après visite sur

place, il a été constaté qu’une partie du socle de leur pivot d'irrigation était posée sur l’emprise du domaine

public. Il s’agit d’une erreur d'implantation signalée par l'EARL GABA André; il convient de régulariser cette

situation au moyen de la signature d’une convention d'occupation du domaine public.

Après exposé, le Conseil municipal, à 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,

- DÉCIDE de réaliser une convention d'occupation du domaine public avec l'EARL GABA André

- CHARGE M. le Maire de rédiger ladite convention qui sera renouvelable par tacite reconduction.

8. PERSONNEL COMMUNAL

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

9. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées :

“ déclarations préalables n° 18 B 0013 à 0017

“ permis de construire n° 18 B 0004 à 0007

b) Calendrier des prochaines réunions

Fin mai / début juin : réunion avec Vialis concernant l’éclairage public

5 juin : réunion des commissions réunies

7 juin : Conseil municipal

19 juin : réunion PLUï avec l'ADAUHR

12 juillet : Conseil municipal YVYNNNV

NY

c} Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »

Etienne SARTORIO demande ce qu'est un « conseiller en énergie partagée » (point du conseil communautaire

relatif à la mise en place de ce service).

M. le Maire indique qu'il s’agit d’un service de conseil et d'accompagnement des communes en matière

d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Le poste est partagé avec la Communauté de communes

du Ried de Marckolsheim.Etienne SARTORIO souhaite plus de précisions quant au projet de liaison Est-Ouest.

M. le Maire indique qu’une liaison Fessenheim-Guebvwiller était déjà prévue dans un document d’urbanisme de

1974 et que ce dossier est à nouveau à l'étude. Cette liaison permettrait un accès à l’autoroute indispensable à

la création et au développement d'entreprises sur le territoire et permettrait également un contournement du

village pour les camions.

d) Divers

Corinne INVERNIZZI : une nouvelle fois le Barathon a été une réussite. Il y a cependant peu de visibilité sur la

suite en raison de la fusion des Communautés de communes et du problème d'organisation qui en découle.

Etienne SARTORIO demande si le Tube qui a été installé en face du Presbytère est un modèle définitif et quand

seront mis en place les conteneurs enterrés à la salle des fêtes. M. le Maire lui indique que l'installation des

P.A.V. enterrés est prévue début juin. Quant au Tube de la rue de l'Eglise, il s’agit d’un modèle provisoire.

Dominique VOGT informe que l'opération annuelle de nettoyage et de désinfection du château d’eau a été

réalisée le 26 avril. Il annonce également qu’un exercice PPI aura lieu les 12 et 13 juin.

Liliane HOMBERT rappelle que le S’Ganza Fascht se tiendra le week-end du 25-26 août, uniquement le samedi

et le dimanche. La course sera remplacée par une marche gourmande et gastronomique.

La séance est levée à 22 h 45.

Blodelsheim, le 17 mai 2018