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Convocation - 2024 060 Creation de poste Adjoint technique territorial EV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 060 Creation de poste Adjoint technique territorial EV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Le 19 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 12 septembre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. BILLET,
M. CAMPOS, M. PERREIRA-GONCALVES, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme DELOT et Mme WILLEMS ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
DÉLIBÉRATION PORTANT CREATION D’EMPLOI PERMANENT – SERVICE TECHNIQUE – ESPACES VERTS
Visa :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Exposé des motifs :
Considérant le besoin sur la commune d’agents d’entretien des espaces verts,
Considérant la nécessité d’assurer la poursuite des missions confiées,
Considérant qu’il y a lieu de recruter un agent pour occuper le poste.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_060
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Date de publication : 20 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35h hebdomadaire, à compter du 1er octobre 2024, pour assurer la réalisation des tâches spécifiques au secteur d’activité, fleurissement, tailles, élagage, tonte, arrosage, entretien courant des espaces verts.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience et par transposition de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération de base de l’agent contractuel recruté sera comprise entre l’indice majoré 366 et 371.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIT que les crédits nécessaires seront disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter du 01.10.2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 20 septembre 2024
Le Maire, Yves DELOT,