Arrêté - Publies SUR le Site le 06 NOVEMBRE 2023

Documents similaires

unknown - PUBLIES SUR LE SITE LE 06 NOVEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 06 SEPTEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 06 SEPTEMBRE 2023

Déliberation - DECISIONS PUBLIEES NOVEMBRE 2023

Déliberation - DECISIONS PUBLIEES NOVEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES SUR LE SITE LE 11 FEVRIER 2026

Arrêté - ARRETES PUBLIES SUR LE SITE LE 11 FEVRIER 2026

Arrêté - ARRETES PUBLIES SUR LE SITE LE 11 09 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 30 NOVEMBRE 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 30 NOVEMBRE 2023

Arrêté - Publies SUR le Site le 06 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Publies SUR le Site le 06 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1792

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laura DESHORS, 27 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Laura DESHORS est autorisée à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement situé au plus près du n° 27 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 4 novembre 2023 de 11h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Le samedi 4 novembre 2023 de 11h00 à 12h00, Madame Laura DESHORS devra déterminer un périmètre de sécurité sur le trottoir, à l’aide de cônes de lubeck, afin d’acheminer à l’étage son mobilier à l’aide d’un cordage. Le périmètre sera établi clairement pour que les piétons ne passent pas près du levage ; Madame Laura DESHORS devra installer un panneau indiquant la mention « Périmètre interdit aux piétons ». Un passage sur le trottoir leur sera réservé. Si le cheminement restant est trop étroit, Madame Laura DESHORS devra inviter les piétons à passer en face, à l’aide d’un panneau « Piétons passez en face », placé à hauteur de chaque passage protégé situé de part et d’autre de l’intervention.

ARTICLE 3 – Madame Laura DESHORS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé pour le fourgon et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons comme indiqué dans l’article 2, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – Madame Laura DESHORS déplacera son emprise de protection et son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laura DESHORS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1793

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PIÉTONNE AVENUE DES BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PAL, 60 voie de Saint-Quintin, 43700 CHASPINHAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition totale de bâtiment situé en bordure de trottoir au n° 37 avenue des Belges, effectués par la SARL PAL, la circulation piétonne sera interdite, sur le trottoir situé avenue des Belges à partir du carrefour avec la rue Louis Pascal jusqu’à son carrefour avec la rue de la Gazelle, du mardi 7 novembre au mercredi 8 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 – La SARL PAL prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées, comme indiqué ci-après :

• en disposant un panneau « Piétons passez en face » à hauteur du carrefour Louis Pascal- avenue des Belges, (ainsi qu’au carrefour avenue des Belges-rue de la Gazelle pour les piétons qui remontent l’avenue des Belges jusqu’au boulevard Bertrand de Doue) et en les invitant ainsi à emprunter la voie verte de part et d’autre,

• en disposant un panneau « Chaussée rétrécie Le travailleur ».

• en disposant des barrières Héras sur le trottoir afin de procéder, en toute sécurité, à la démolition de la toiture et du mur du bâtiment situé 37 avenue des Belges.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL PAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1796

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE

POISSONNERIE FARGEAU

1 RUE JULIEN – ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU la décision municipale prise chaque fin d’année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Lionel PRUNET gérant de la « poissonnerie FARGEAU » située 1 rue Julien - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT le marché hebdomadaire du samedi matin,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Désignation de l’occupation

Monsieur Lionel PRUNET est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 6 m2 au droit de son établissement 1 rue Julien, afin d’y installer une terrasse temporaire, selon le marquage au sol, tous les samedis matin de 8h à 13h durant le marché hebdomadaire. Cette installation sera réservée exclusivement à la dégustation de fruits de mer. La vente de boissons alcoolisées sera interdite.

Cet établissement se trouvant le long d'une chaussée en plateau situé en zone de rencontre, l'installation de la terrasse sera t-elle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 – Période d’occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 4 novembre jusqu’au 30 décembre 2023, chaque samedi matin compris dans la période.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l’établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé…). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

ARTICLE 3 – Conditions d’exploitation

Monsieur Lionel PRUNET devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 – Retrait de l’autorisation pour motif d’intérêt général L’administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 – Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon - sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 – Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau- sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 – Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en - traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu’il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 – Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municip al, Monsieur Lionel PRUNET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1799

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC- SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés au sein de l’Hôtel de Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner deux fourgons ou un camion-benne, immatriculés GC 876 TL ou BL 870 ZD ou CB 586 NZ, rue Saint Pierre, au plus près de l'hôtel de ville en cas de besoin ou sur une place de stationnement place du Martouret située le long du trottoir en bas des escaliers du Clauzel, du jeudi 2 au mardi 7 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

Ces trois véhicules ne devront en aucun cas être stationnés simultanément rue Saint-Pierre, sauf en cas de nécessité absolue.

ARTICLE 2 – Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

• se réserver la place de stationnement place du Martouret à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

• n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 4 – Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1800

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, cours Victor Hugo, du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour soit :  3,87 € x 10 jours = 38,70 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise BROC déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1801

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD, sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Crozatier, le lundi 6 novembre 2023 de 6h00 à 9h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le lundi 6 novembre 2023 de 6h00 à 9h00, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la partie basse de la rue Crozatier, comprise entre la rue Léon Cortial et le boulevard Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘’rue Crozatier partie basse fermée’’ à l’entrée de la rue Crozatier, du côté de la rue Chaussade et à l’intersection des rues Portail d’Avignon et des Cordelières,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1802

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 36 place du Breuil, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay, du lundi 6 novembre au mardi 7 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1803

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un camion à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 27 rue des Tanneries, le lundi 6 novembre 2023 de 13h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le passage piéton situé au niveau du 29 rue des Tanneries,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1805

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER SQUARE DE L’EUROPE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, , VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationne - ment,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de génie civil Square de l’Europe afin de préparer l’implantation du sapin de Noël, l'entreprise STPPV est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public, sur la pointe du square de l’Europe, à l’intérieur de laquelle se trouvera un camion poids lourd afin d’évacuer des gravats, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise STPPV prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise. Aussi, elle préservera la liberté et la sécurité des piétons.

3 - Elle veillera à ne pas créer de nuisances aux riverains et aux commerçants voisins.

4 – Elle prendra toutes les précautions nécessaires pour empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats.

5 – L’Entreprise STPPV circulera sur la voie réservée aux bus lors de l’évacuation des gravats.

6 - Elle devra garantir la circulation des bus sur la voie de la halte centrale TUDIP et des automobilistes circulant rue Pierret pendant toute la durée des travaux.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023, chaque jour de 8h à 17h30.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l’entreprise STPPV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1806

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sandrine DHAUSSY, gérante du commerce L’AMETHYSTE, 21 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les livraisons en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de pierres, Madame Sandrine DHAUSSY est autorisée à stationner un véhicule immatriculé BB-411-NR rue Courrerie, sur l’emplacement livraison, situé en face du n°15, le samedi 4 novembre 2023, de 15h à 18h.

ARTICLE 2 – Madame Sandrine DHAUSSY prendra toutes dispositions pour :

◦ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

◦ n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

◦ mettre en place la signalisation appropriée 24h avant l’intervention.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 – Madame Sandrine DHAUSSY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandrine DHAUSSY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1807

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 , VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SOGETREL, Représentée par Monsieur MARTERER, 285 Route de la Foire, 34470 PEROLS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur les chambres telecom, boulevard Alexandre Clair, l’entreprise SOGETREL est autorisée à stationner une nacelle immatriculée GM-750-ED, et deux fourgons MASTER, immatriculés FM-006-RJ et FS-479-GK, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, sur les emplacements de stationnement payants boulevard Alexandre Clair à partir du n° 32 jusqu’à son intersection avec le boulevard Président Bertrand, du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’intervention, le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement situés boulevard Alexandre Clair à partir du n° 32 jusqu’à son intersection avec le boulevard Président Bertrand.

L’entreprise SOGETREL n’engendrera aucune gêne à la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira la libre circulation de l’ensemble des usagers sur le domaine public. Elle maintiendra l’accès à tous les riverains et n’occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin d’interdire le stationnement sur les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier, • laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

• instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOGETREL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/LM/1808

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ASSEZAT, 11 rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un changement de tuiles sur un immeuble, l’entreprise ASSEZAT est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et il garantira l’accès aux riverains et commerces voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Du lundi 6 novembre au vendredi 10 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h 00, l’entreprise ASSEZAT est autorisée à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 10 à 12 faubourg Saint-Jean.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit :  3,87 € x 5 jours x 2 emplacements = 38,70 €.

ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 6 – L’entreprise ASSEZAT déplacera ses fourgons à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur chaque véhicule et sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, l’entreprise ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1809

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Mona GIBERT, 7 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Mona GIBERT est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Lashermes, le mardi 7 novembre 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Mona GIBERT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Mona GIBERT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mona GIBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1810

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Emilie BRENAS, 11 Chemin des Esclos, 43700 COUBON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Emilie BRENAS est autorisée à stationner un fourgon sur l’ emplacement de stationnement « 20 minutes », au droit du n° 26 avenue Maréchal Foch, le mercredi 8 novembre 2023 de 9h30 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Emilie BRENAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Emilie BRENAS déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emilie BRENAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1811

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Richard MAURANNE, 4 rue de l’Ancienne Comédie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis 4 rue de l’Ancienne Comédie, Monsieur Richard MAURANNE est autorisé à stationner un véhicule de marque DACIA LODGY, immatriculé FD-081-VN, sur un emplacement de stationnement payant situé place du Marché Couvert, au plus près de l’intervention, du lundi 6 novembre au jeudi 23 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00, les samedis de la période de 15h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Richard MAURANNE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour soit : → 3,87€ x 14 jours = 54,18 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Richard MAURANNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Richard MAURANNE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Richard MAURANNE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Richard MAURANNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1812

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Harroud EL MILOUDI, 122 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, Monsieur Harroud EL MILOUDI est autorisé à stationner un camion-benne immatriculé AH-154-YB sur le cheminement piéton, au droit du n° 42 rue Saint-Gilles, du lundi 13 novembre au jeudi 30 novembre 2023, hors week-ends, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Harroud EL MILOUDI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour soit : 3,87 € x 14 jours = 54,18 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Harroud EL MILOUDI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Harroud EL MILOUDI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule à l’aide de cônes de Lübeck,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-benne, • empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation des gravats, • préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l’opération.

ARTICLE 5 – Monsieur Harroud EL MILOUDI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Harroud EL MILOUDI , Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1813

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Maxime GODIN, 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Maxime GODIN est autorisé à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 58 rue Pannessac, le vendredi 10 novembre 2023 de 08h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Maxime GODIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Maxime GODIN déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime GODIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1814

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathias BROCARD, 21 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Mathias BROCARD est autorisé à stationner un véhicule (de type MERCEDES VITO) sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n° 21 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 10 novembre 2023 de 15h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Mathias BROCARD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Mathias BROCARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathias BROCARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1816

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Agathe RAMADE, 11 L’herm, 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au 1 rue Crozatier, Madame Agathe RAMADE est autorisée à stationner un camion de location ainsi qu’une voiture immatriculée AP-993-AP, sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n° 2 rue Crozatier, du mardi 14 novembre au mercredi 15 novembre 2023, chaque jour, de 10h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Agathe RAMADE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Agathe RAMADE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Agathe RAMADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2023