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unknown - note de presentation du bp 2022 commune de gueberschwihr signee tamponne
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du bp 2022 commune de gueberschwihr signee tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT DU HAUT - RHIN
COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDCGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Entre Colmar et Guebwiller, GUEBERSCHWIHR occupe le front avancé de la montagne vosgienne, ici en position du prolongement du massif du Petit-Ballon surplombant la Plaine d'Alsace.
Les 891 ha du territoire communal recoupent ainsi, de manière très étirée d'Ouest en Est, une partie montagneuse,
un domaine de collines, puis le coteau établissant une transition relativement rapide avec la plaine.
Entaillée par la vallée suspendue du Couvent Saint Marc et dominée par le massif du Bildstoecklé, cette partie du
territoire de la commune se situe entre 873 et 350 mètres.
La forêt communale, qui occupe ces contreforts de la montagne vosgienne, s'étend sur une superficie de 467 ha et
représente un potentiel important en termes de bois-énergie. Ces carrières figurant au sein de la forêt communale
présentent un intérêt biologique majeur.
La surface cultivée en vigne s'est non seulement bien maintenue grâce à l'existence du classement AOC et grand cru
Goldert, mais s'est également étendue sur les terrains de bas de pente, traditionnellement labourés. La vigne occupe
toutes les pentes entre 400 et 200 m d'altitude, à part quelques prairies sur les zones les plus humides traversées par le Dorfbach.
Le paysage prestigieux du vignoble représente un patrimoine culturel construit par des siècles d'histoire et de traditions, exprime un art de vivre et une identité forte.
La commune connaît depuis le milieu du 19ème siècle une forte diminution de sa population (elle comptait plus de 1
500 habitants au milieu du siècle passé). Ce mouvement s’est renforcé avec le déclin industriel au 20ème siècle et ce,
malgré la prospérité de l’activité viticole. La population municipale n’a cessé de diminuer régulièrement.
Les chiffres au 1°" janvier 2022 comptent 879 habitants.
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
‘4 03 89 49 31 05 - 8 : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801118-20220411-NoteBP-BF
Date de réception préfecture : 19/04/2022 LORS LL I Mr PL" ER
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IL ARS
SOMMAIRE :
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
IH. La section d'investissement
IV. Les données synthétiques du budget
4 Place de la Mairie - 68420 GÜUEBERSCHWIHR
2 03 89 49 31 05 - A : mairie gueberschwihr@wanadoo.fr/ Site internet : www.gueberschwihr.fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801118-20220411-NoteBP-BF
Date de réception préfecture : 19/04/2022 |. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la commune https://www.intramuros.org/gueberschwihr et affichée au tableau d'affichage de la mairie.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté
par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 a été voté le 11 avril 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
— de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants
— de préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune
— de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
— de mobiliser des subventions auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace, la Région Grand Est, l'Etat et d’autres partenaires, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité :
- La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : achats d'énergie, de denrées, de fournitures, charges de personnel, charges financières, impôts et taxes, subventions aux associations.
- La section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de
nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel, acquisitions foncières.
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
d 03 89 49 31 05 - À : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801118-20220411-NoteBP-BF
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
Pour la section de fonctionnement, le budget est voté par chapitre, c'est-à-dire que l’ensemble des dépenses ou des
recettes de même catégorie sont à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire (par exemple, le chapitre 012 regroupe
l'ensemble des charges de personnel : salaires, charges, assurances, médecine du travail, etc).
L'exécutif peut, sans demander l'autorisation de l'assemblée délibérante, opérer des virements de crédits entre
articles et sans obligation de le notifier au comptable.
b}) Dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif 2022 - commune
SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTES Pour mémoire gs COMPTES Vote
UTILISE MI4 INTITULÉS BP 2021 DM CA 2021 M57 INTITULÉS BP 2022
Lol Mol 263 462.67 238 662.67 238 608.95 TOTAL CHAP 011 $61 500.00
Lol Ro) 245 575.52 227 575.52 212 971.46 TOTAL CHAP 012 228 300.00
Lo) Roll 6439200 7109200 71 033.00 TOTAL CHAP 014 73 000.00
LolTR TT) 101 100.00 133400.00 10397591 TOTAL CHAP 65 120 500.00
TOTAL CHAP 66 Enhoone 5 947.08 TOTAL CHAP 66 10 000.00
TOTAL CHAP 67 0.00 13800.00 11 486.63 TOTAL CHAP 67 40 000.00
te Re CUT TOTAL CHAP 68 500.00
TOTAL CHAP 023 SISEF 1» TOTAL CHAP 023 52 671.87
ee UE) 4377158 27 540.68 TOTAL CHAP 042 20 575.41
Lol ANNE TAN 695 530.19 694530.19 64402303 TOTAL DÉPENSES RÉELLES 83 800.00
TOTAL DÉPENSES AU sn
Lo17Mr111\Niolel DIR 213 183.78 0.00 27 540.68 D'ORDRES |
TOTAL DÉPENSES DE 908 713.97 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 694 530.19 671 563.71 FONCTIONNEMENT 907 047.28
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® 03 89 49 31 05 - A : mairie gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
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Date de réception préfecture : 19/04/2022 Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 -— Charges à caractère général : elles regroupent les achats d’eau, d'électricité, de chauffage,
d'alimentation, de fournitures produits et matériels, l'entretien des bâtiments des espaces verts, des réseaux et de la
voirie, les locations, les primes d'assurances, les honoraires, la maintenance, la téléphonie, les fêtes et les cérémonies,
les taxes foncières
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations des titulaires et des non titulaires, charges
sociales et patronales, assurances, œuvres sociales, médecine du travail
Chapitre 014 — Atténuation de produits :
FENGIR = a été créé lors de la suppression de la taxe professionnelle (2011) afin d'assurer, via un prélèvement ou un
reversement, à chaque collectivité territoriale qui percevait cette taxe qu'elle ne subirait pas de perte de ressources.
FPIC = Fonds de Péréquation d'Intérêt Communautaire : il s’agit d’un fonds prélevé sur les communes ayant des
ressources pour être redistribué aux communes défavorisées
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : indemnités des élus et charges sociales, subventions aux
associations
Chapitre 66 — Intérêts des emprunts : remboursement annuel des intérêts (le capital est remboursé en section
d'investissement)
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : dépenses « inclassables »
Recettes d'ordre :
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : c'est l'excédent de recettes dégagé par le budget
de fonctionnement qui sert à financer une partie des programmes d'investissement : c’est l’autofinancement
Chapitre 042 — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
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Date de réception préfecture : 19/04/2022 SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
COMPTES CE Résultats COMPTES Vote mémoire 2021
CHAPITRES M14 INTITULÉS BP 202] CA 2021 M57 INTITULÉS BP 2022
TOTAL CHAP 013 TOTAL CHAP 013 6 600.00 1 222.70 6 600.00
TOTAL CHAP 70 TOTAL CHAP 70 154037.11 135 460.72 97 900.00
TOTAL CHAP 73 912 500.00 479 409.58 TOTAL CHAP 73 542 700.00
LLoi7 Re, TE 190 750.00 183 708.08 TOTAL CHAP 74 148 100.00
TOTAL CHAP 75 20 780.00 12 042.37 TOTAL CHAP 75 14 600.00
TOTAL CHAP 77 11 000.00 11 840.60 TOTAL CHAP 77 7 988.00
TOTAL RECETTES RÉELLES 895 667.11 823 684.05 TOTAL RECETTES RÉELLES 810 400.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE 7 488.00
002- Résultat excédent SF
002- Résultat excédent SF CA 2020 13 046.86 13 046.86 CA 202] 89 159.28
TOTAL RECETTES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAS PAST FONCTIONNEMENT FETES
Les recettes de fonctionnement
Chapitre 013 — Atténuations de charges : ces recettes proviennent de remboursements de salaires par l'assurance
statutaire et l'assurance maladie. Reprise sur amortissement : régularisation comptable
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine, locations chasse, concessions cimetière, coupes de bois et ventes
diverses : redevances d'occupation du domaine public,
Chapitre 73 — Impôts et taxes : taxes foncières, CFE, CVAE, taxe consommations d'électricité
Chapitre 74 — Dotations et participations: dotation forfaitaire DGF, dotation solidarité rurale et nationale de
péréquation, dotation aux élus locaux, FC TVA, participations-compensations diverses de l'Etat
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : revenus immeubles, autres produits divers
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : annulation de mandats
Recettes d'ordre : Subventions d'équipement transférées au compte de résultat
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% 03 89 49 31 05 - 8 : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
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068-216801118-20220411-NoteBP-BF
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Les impôts locaux (votés le 11/04/2022) :
Il est rappelé que le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur
depuis 2020.
En effet l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de
leurs groupements.
Par conséquent, la suppression de la taxe d'habitation a été compensée par le transfert de la part départementale de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
L'augmentation de taux en 2021 a été neutre pour le contribuable et n’a généré aucune recette supplémentaire pour
la commune.
Le coefficient correcteur permet de corriger le déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB
départementale « attribué ».
TAUX
(Majoration du
TAXES DIRECTES LOCALES | BASES RÉELLES Enaes
2022 départemental
(10,84% + 13,17 2022
% = 24,01}) +1%
BASES
PRODUIT PRÉVISIONS TAUX TAUX (+ 1,6%} | PRODUIT ee ; OBSERVATIONS +1,6%
Taxe foncière 873 317 24.25 211 9308 400 24.64 220 28
Taxe foncière 155 678 66.55 103 158 900 67.61 105 7 107
CFE 69 836 25.90 18 76 300 26.31 197 20
TOTALTF + CFE {+ TH) 333 47 TOTALTF + CFE 345 79 351 33
résidences secondaires 13 24
Coef correcteur 1.477632 99 86 TH résidences secondai 19 80 19 73111
TOTAL TF + CFE (+ TH) 365 3711
Coef correcteur 1.488858 106 6 106 cpte 73111
3P 2021 440 000
CA 2021 453 089
Cpte 73111
Pour 2022, les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 907 047,28 €
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses où
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- en recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
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Date de réception préfecture : 19/04/2022 b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
SECTION INVESTISSEMENT
Résultats COMPTES Pour mémoire 2021 COMPTES
Vote
ol PNA MI14 INTITULÉS BP 2021 DM CA 2021 M57 INTITULÉS BP 2022
. TOTAL CHAP 13 TOTAL CHAP 13 452.00
TOTAL CHAP 20 54 000.00 0.00 25 322.11 TOTAL CHAP 20 36 000.00
TOTAL CHAP 21 922 500.00 0.00 40 502.60 TOTAL CHAP 21 680 500.00
TOTAL CHAP 23 336 000.00 0.00 124 607,51 TOTAL CHAP 23 275 000.00
TOTAL CHAP 16 o1 447,64 41 865.89 TOTAL CHAP 16 65 000.00
TOTAL CHAP 13 TOTAL CHAP 13 7 488.00
TOTAL CHAP 041 BPZ2enre TOTAL CHAP 041 67 620.58
TOTAL DÉPENSES RÉELLES MN7XE7727 232 298.11 TOTAL DÉPENSES RÉELLES ; 654 952.00
; TOTAL DÉPENSES TOTAL DÉPENSES D'ORDRES
: 75 108.58 222 000.00 0.00 D'ORDRES
001 - Résultat déficit SI
001 - Résultat déficit SI CA 2020 EPIEPIFET 215 214.30 CA 202] 76 007.92
Léna 1 401 161.94 447 512.41 ROJAPDERENSES 1 208 068.50 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Les principaux projets envisagés pour l’année 2022/2023 sont les suivants :
Ÿ”_ Travaux tour église : 230 000 € travaux + 3 500 € SPS et CT + 40 440 € travaux PMR = 273 940 € et 35 000 € de
maîtrise d'œuvre travaux église (frais supplémentaires)
Réfection des chemins ruraux (DETR) : devis TPV 2022 = 33 732,60 € / chemins : 50 000 € / Aménagement
parcours de santé : 50 000 € (fait en 2023)
Restauration escalier entrée bâtiment associations {ancienne école élémentaire) : 8 274 €
Chauffage église : 100 000 €
Travaux ateliers municipaux : mise en place escalier et carport : 25 000 €
Aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 = 159 852,12 €
Aménagement sécurité routière 4 ralentisseurs : 40 000 €
Garde-corps à remplacer rue de la Source : 10 000 €
Remplacement éclairage public LED : devis VIALIS 2021 = 75 679,50 €
Achat luminaires Noël = 30 000 €
S
Achat d'une faucheuse/débroussailleuse : 3 000 €
Tracteur : 30 000 € BELEILELLS
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Date de réception préfecture : 19/04/2022 COMPTES
CUP VLISER MI4 INTITULÉS
TOTAL CHAP 13
TOTAL CHAP 16
TOTAL CHAP 10
TOTAL CHAP 024
TOTAL CHAP 021
TOTAL CHAP 040
TOTAL CHAP 041
TOTAL RECETTES RÉELLES
TOTAL RECETTES D'ORDRES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
BP 2021
272 000.00
500 000.00
192 478.16
1 500.00
169 412.20
43 771.58
222 000.00
965 978.16
435 183.78
1 401 161.94
Résultats
2021
CA 2021
124 533.72
219 430.09
cf cpte 775
27 540.68
343 963.81
27 540.68
371 504.49
Pour 2022, les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à
Dépenses : 1 208 068,50 €
Recettes : 1 243 375,78 €
COMPTES
M57 INTITULÉS
TOTAL CHAP 13
TOTAL CHAP 16
TOTAL CHAP 10
TOTAL CHAP 024
TOTAL CHAP 021
TOTAL CHAP 040
TOTAL CHAP 041
TOTAL RECETTES RÉELLES
TOTAL RECETTES D'ORDRES
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
avec un suréquilibre : 35 307,28 €
IV. Les données synthétiques du budget
a) Etat de la dette
Le capital restant dû au 1° janvier 2022 s'élève à 418 519,42 €,
Le montant des annuités est de :
- _56244,45£€ en capital ;
- 6853,18 £en intérêts.
Vote
BP 2022
384 000.00
300 000.00
126 007.92
292 500.00
52 671.87
20 575.41
67 620.58
1 102 507.92
140 867.86
1 243 375.78
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
9 03 89 49 31 05 - 4 : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
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Date de réception préfecture : 19/04/2022 L'emprunt finance :
= TAUX c DATE DERNIERE MONTANT OBJET DU
EMPRUNTEUR | DURÉE | EUPRUNT | ÉCHÉANCE PRÊT FINANCEMENT Fixe ou variable
HAR EE TREESARE Construction
MUTUEL - 15 ans | 01/01/2014 | 31/12/2028 830 000.00 € | Variable | 1,72 % | école + reprise STRASBOURG ancien emprunt
Fait à Gueberschwihr, le 12 avril 2022
Le Maire Cy
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Roland HUSSER
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