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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du bp 2023 commune de gueberschwihr tamponnee eb4ec7ed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT DU HAUT - RHIN
COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Entre Colmar et Guebwiller, GUEBERSCHWIHR occupe le front avancé de la montagne vosgienne, ici en position du
prolongement du massif du Petit-Ballon surplombant la Plaine d'Alsace.
Les 891 ha du territoire communal recoupent ainsi, de manière très étirée d'Ouest en Est, une partie montagneuse,
un domaine de collines, puis le coteau établissant une transition relativement rapide avec la plaine.
Entaillée par la vallée suspendue du Couvent Saint Marc et dominée par le massif du Bildstoecklé, cette partie du
territoire de la commune se situe entre 873 et 350 mètres.
La forêt communale, qui occupe ces contreforts de la montagne vosgienne, s'étend sur une superficie de 467 ha et
représente un potentiel important en termes de bois-énergie. Ces carrières figurant au sein de la forêt communale
présentent un intérêt biologique majeur.
La surface cultivée en vigne s'est non seulement bien maintenue grâce à l'existence du classement AOC et grand cru
Goldert, mais s'est également étendue sur les terrains de bas de pente, traditionnellement labourés. La vigne occupe
toutes les pentes entre 400 et 200 m d'altitude, à part quelques prairies sur les zones les plus humides traversées par
le Dorfbach.
Le paysage prestigieux du vignoble représente un patrimoine culturel construit par des siècles d'histoire et de
traditions, exprime un art de vivre et une identité forte.
La commune connaît depuis le milieu du 19ème siècle une forte diminution de sa population (elle comptait plus de 1
500 habitants au milieu du siècle passé). Ce mouvement s’est renforcé avec le déclin industriel au 20ème siècle et ce,
malgré la prospérité de l’activité viticole. La population municipale n’a cessé de diminuer régulièrement.
Les chiffres au 1°’ janvier 2023 comptent 885 habitants.
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
@ 03 89 49 31 05 - E : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr
Accusé de réception en préfecture
068-216801118-20230411-7D-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 SOMMAIRE :
[. Le cadre général du budget
IL. La section de fonctionnement
HI. La section d'investissement
IV. Les données synthétiques du budget
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - & : mairie gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr l. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la commune
https://www.intramuros.org/gueberschwihr et affichée au tableau d'affichage de la mairie.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. il doit être voté
par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 11 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget a été établi avec la volonté :
— de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants
— de préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements nécessaires au
développement de la commune
— de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
— de mobiliser des subventions auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace, la Région Grand Est, l'Etat et
d’autres partenaires, chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité :
- La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : achats d'énergie, de denrées, de
fournitures, charges de personnel, charges financières, impôts et taxes, subventions aux associations.
- La section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de
nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, achats de matériel, acquisitions foncières.
4 Place de ia Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
03 89 49 31 05 - E : mairie. gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement
regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services
communaux.
Pour la section de fonctionnement, le budget est voté par chapitre, c’est-à-dire que l’ensemble des dépenses ou des
recettes de même catégorie sont à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire (par exemple, le chapitre 012 regroupe
l'ensemble des charges de personnel : salaires, charges, assurances, médecine du travail, etc).
L’exécutif peut, sans demander l'autorisation de l'assemblée délibérante, opérer des virements de crédits entre
articles et sans obligation de le notifier au comptable.
b}) Dépenses et recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 — commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
i POUr mémoire Résultats 2022
INTITULES
CHAPITRES BP 2022 DM CA 2022
Charges à caractère général
361 200.00 292 619.37
TOTAL CHAP 011
(el (o fee RS te Re Eten til
228 300.00 220 746.00
TOTAL CHAP 012
Atténuations de produits
TOTAL CHAP 014 73 000.00 71 737.00
NOUS ele feel re lola Rete TI Le [ni LE
TOTAL CHAP 65 120 500.00 104 703.96
Charges financières
TOTAL CHAP 66 10 300.00 7 944.70
Charges exceptionnelles
TOTAL CHAP 67 40 000.00 0.00 24 921.15
Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions fonctionnement
TOTAL CHAP 68 500.00
Virement à la sect° investissement
TOTAL CHAP 023 92 671.87
Opération d'ordre de transfert entre sect° 20 575.41 303 911.83
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 381 05 - A : mairie. gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr TOTAL CHAP 042 12 000.00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 833 800.00 0.00 723 172.18 883 300.00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRES 73247.28 0.00 303 911.83 67 615.15
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 907 047.28 0.00 1 027 084.01 950 915.15
Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 — Charges à caractère général : elles regroupent les achats d’eau, d'électricité, de chauffage,
d'alimentation, de fournitures produits et matériels, l’entretien des bâtiments des espaces verts, des réseaux et de la
voirie, les locations, les primes d'assurances, les honoraires, la maintenance, la téléphonie, les fêtes et les cérémonies,
les taxes foncières
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations des titulaires et des non titulaires, charges
sociales et patronales, assurances, œuvres sociales, médecine du travail
Chapitre 014 — Atténuation de produits :
FNGIR = a été créé lors de la suppression de la taxe professionnelle (2011) afin d'assurer, via un prélèvement ou un
reversement, à chaque collectivité territoriale qui percevait cette taxe qu'elle ne subirait pas de perte de ressources.
FPIC = Fonds de Péréquation d'Intérêt Communautaire : il s’agit d’un fonds prélevé sur les communes ayant des
ressources pour être redistribué aux communes défavorisées
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : indemnités des élus et charges sociales, subventions aux
associations
Chapitre 66 — Intérêts des emprunts : remboursement annuel des intérêts (le capital est remboursé en section
d'investissement)
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : dépenses « inclassables »
Recettes d’ordre :
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : c’est l'excédent de recettes dégagé par le budget
de fonctionnement qui sert à financer une partie des programmes d'investissement : c’est l’autofinancement
Chapitre 042 — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - E : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
| Pour mémoire Résultats 2022
Ou LE TES INTITULÉS
BP 2022 CA 2022
ENTER charges
6 600.00 878.62
TOTAL CHAP 013
Produits des services, domaine et ventes
diverses 97 900.00 152 360.88
TOTAL CHAP 70
Impôts et taxes
542 700.00 548 106.04
TOTAL CHAP 73
(OTe) [elfe EE Melo (pilei ele te) AE
148 100.00 147 744.64
TOTAL CHAP 74
Autres produits de gestion courante
14 600.00 15 205.27
TOTAL CHAP 75
(oo (EE) Tel elle) et ES
7 988.00 300 541.51
TOTAL CHAP 77
TOTAL RECETTES RÉELLES 817 888.00 1 164 836.96
TOTAL RECETTES D'ORDRE
002- Résultat excédent SF CA 2021 89 159.28 89 159.28
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 907 047.28 1 253 996.24
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - & : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr Les recettes de fonctionnement
Chapitre 013 — Atténuations de charges : ces recettes proviennent de remboursements de salaires par l’assurance
Statutaire et l'assurance maladie. Reprise sur amortissement : régularisation comptable
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine, locations chasse, concessions cimetière, coupes de bois et ventes
diverses : redevances d'occupation du domaine public,
Chapitre 73 - Impôts et taxes : taxes foncières, CFE, (suppression de la CVAE), taxe consommations d'électricité
Chapitre 74 — Dotations et participations: dotation forfaitaire DGF, dotation solidarité rurale et nationale de
péréquation, dotation aux élus locaux, FC TVA, participations-compensations diverses de l'Etat
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : revenus immeubles, autres produits divers
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : annulation de mandats
Recettes d'ordre : Subventions d'équipement transférées au compte de résultat
Les impôts locaux (votés le 11/04/2023) :
Rappel :
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma
de financement des collectivités territoriale et de leurs groupements qui est entré en vigueur depuis le 1 janvier 2021.
Depuis 2021, il n'y a plus d'allocation TH concernant les personnes de condition modeste (le montant perçu en 2021
est pris en compte dans le coefficient correcteur de 1,488885 qui équilibre la réforme).
Le taux de la taxe foncière (bâti) de la commune est majoré depuis 2021 du taux départemental. Le taux voté en 2021
était de 24,25 %.
Nouveautés 2023 : vote du taux de taxe d’habitation
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de TH 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression
progressive de la TH des résidences principales.
À compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :
- les résidences secondaires ;
- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE :
- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités
locales et non exonérés en application du 1° du Il de l'article 1408 CG! ;
- et les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération d'institution de la THLV prise par
la commune avant le 28 février 2023 (cf. 1.2.1 ci-avant) ou l'EPCI à fiscalité propre avant le 1er octobre 2022.
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
L'article 55 de la loi de finances pour 2023 organise la suppression de la CVAE.
Pour les entreprises, la contribution sera diminuée de moitié en 2023 et perçue par l’État, puis supprimée en 2024.
> Pour les collectivités, la ressource sera supprimée dès 2023 et compensée par l'affectation d’une fraction de
taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
3 03 89 49 31 05 - À : mairie. gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr Vu le 12/04/2023
TAXES DIRECTES
LOCALES
BASES
RÉELLES
2022
906 296
9
76357
BASES
PRÉVISIONS
2023
982 700
1
81500
TAUX
2022
TAUX | TAUX
(+2%) | (+ 4%)
TAUX
(+ 5%)
PRODUIT! PRODUIT | PRODUIT
+2% + 4% + 5%
PRODUIT PRODUIT OBSERVATIONS
Taxe foncière
e
CFE
2233
107
20
24.64
67.61
26.31
25.13 25.87
70.
27.63
24213
d
2i
246
117 23
2i
254 T.
26.84 | 27.36
°*Toxe - taux
2021 = 16.86 % (base
imposition 2020 = 1 268
**Taxe habitation 117 047 125 357 16.86 | 17.20 | 17.53 | 17.70 211
TOTALTF +CFE 350
19
106
TOTAUTF + CFE + TH 399 75 415 839 = TOTAL résidences secondaires
TOTALTF + CFE + TH
Coef correcteur 1. compensation perte TH
par rapport aux taux TFb
avec taux départemental
BP 2021
CA 2921
3? 20
CA
440 CO0
453 089
477 900
47à 932
Taux 2021 = 16.86 %
Cpte 73111
La contribution au titre du FNGIR 1023 (Fonds National de Garanties individuelles des Ressources} reste identique à 2022 soit 51 392 € (CA 2022 = S1 392 &)- cpte 739221
Un mécanisme de compensation a êté institué en deux temps, afin de garantir, pour chaque collectivité territoriale, une compensation à l'euro près des pertes de ressources, engendrées par la suparession de là taxe
proterponnele
Pour compenser {a disparition de la TH sur les résidences principales, 13 commune bénéficie d'un versement de 115 362 € correspondant à un coëfficiant correcteur de 1.485855
RAPPEL Cepuis 2021. la perte de ta TH #st compensée par la fusion ce la part communale et de {a part départementaie de la taxe foncière bâtie soit un taux de 24.01 % pour notre commune {10.84 % » 13,17 % département)
** Vote du taux de taxe d'habitation
L'artide 15 de la loi de finances pour 2020 svah figé tes taux de TH 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.
À compter de 2023, les communes er EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui conceme :
Les ræsidences secondaires :
- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE
= fes locaux meublés sans caractère Industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État ou des collectivités locales et non exonérés en soplication du L° du il de l'articie 1406 CGI, -etles logements vacants depuis plus de deux ans, sou réserve d'une délibération
d'institution de la THLV prise par là commune avant le 28 février 2013 (cf L.2.1 ci-avanti ou l'EPCI à fiscalité propre avant le 1er octobre 2022.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,87
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,96 %
Taxe d’habitation : 17,53 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 27,36 %
Pour 2023, les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 950 915,15 €
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
- en recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - R : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Pour mémoire Résultats 2022
COMPTES
CHAPITRES BP 2022 DM CA 2022
Subvention d'investissement
452.00 396.00
TOTAL CHAP 13
Immo incorporelles (études)
TOTAL CHAP 20 36 000.00 0.00 34 025.46
Immo corporelles (travaux réalisés
CURE) 680 500.00 0.00 298 383.14
TOTAL CHAP 21
Immo en cours (travaux sur plusieurs
UMA) 275 000.00 0.00 169 856.19
TOTAL CHAP 23
as o AU ER Re lSTEES
65 000.00 200 000.00 255 962.54
TOTAL CHAP 16
Subvention d'investissement
7 488.00 0.00 7 488.00
TOTAL CHAP 13
Opérations patrimoniales
67 620.58 0.00 0.00
TOTAL CHAP 041
Lo BANANE 1 056 952.00 200 000.00 758 623.33
TOTAL DÉPENSES D'ORDRES 75 108.58 7 488.00
R.A.R. 2022
(oo ER UT el TROT #17 2 76 007.92 76 007.92
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 408 068.50 200 000.00 842 119.25
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - & : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr Les principaux projets envisagés pour l’année 2023/2024 sont les suivants :
Aménagement des chemins : 50 000 €
Aménagement du parcours de santé : 100 000 €
Travaux aux ateliers municipaux : mise en place escalier et carport : 25 000 €
Pose d’un nouveau crépis tour (épicerie) : 75 000 €
Pose de dalles dans le local de stockage (résidence) — rue du Nord : 24 000 €
Fournitures et poses de portes vitrées à la mairie : 12 000 €
Solde aménagement du carrefour RD 1.5 RD 1.9 : 25 000 €
Aménagement de sécurité routière 4 ralentisseurs : 40 000 €
Fourniture et pose d’un radar pédagogique : 6 500 €
Remplacement du garde-corps rue de la Source : 10 000 €
Remplacement éventuel du tracteur : 60 000 €
Achat d’un vélo électrique (service technique) : 3 000 €
Fourniture et pose d'un écran tactile interactif pour l'école Plein Soleil : 5 000 €
Se L0] ESAEN EE Te TS
Pour mémoire Résultats 2022 Propositions
SRE
ARR
&
KR
ER
&
à
(ou INTITULÉS
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Subventions d'investissement
384 000.00 58 983.40 347 200.00
TOTAL CHAP 13
an ol ER Ne lTES
500 000.00 200 000.00 200 000.00
TOTAL CHAP 16
Dotations et fonds divers
126 007.92 162 326.94 226 897.08
TOTAL CHAP 10
Produits des cessions d'immobilisations
292 500.00 0.00
024
Virement de la section de
fonctionnement 52 671.87 55 615.15
021
Opéral° ordre transfert entre sections
20 575.41 11 411.83 12 000.00
TOTAL CHAP 040
Opérations patrimoniales
TOTAL CHAP 041 67 620.58 0.00 10 400.00
TOTAL RECETTES RÉELLES 1 302 507.92 421 310.34 774 097.08
TOTAL RECETTES D'ORDRES 140 867.86 303 911.83 78 015.15
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - B : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 443 375.78 725 222.17 852 112.23
Pour 2023, les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à
Dépenses : 765 797,08 €
avec un suréquilibre : 86 315,15 €
Recettes : 852 112,23 €
IV. Les données synthétiques du budget
a) Etat de la dette
Le capital restant dû au 1° janvier 2023 s'élève à 662 274,97 €.
Le montant des annuités est de :
- _76354,45£€ en capital;
- 14 963,13 € enintérêts.
L'emprunt finance :
DATE DERNIÈRE | MONTANT POP OBJET DU ° Ê 2 D
EMPRUNTEUR | N'PRET | DURÉE | EUPRUNT |ÉCHÉANCE| PRÊT FINANCEMENT Fixe ou variable
. CAISSE 172 0, | Construction
PEDERALE DE | 000846106-! 4 as | 04/01/2014 | 3111212028 | 830 000.00 €| Variable | 3.832 au | ©C01e + reprise. CREDIT MUTUEL - 02 01/01/2023 Emp STRASBOURG 900351500432 /
Travaux église St
CAISSE DE Po a
CRÉDIT LEL [00218887 | 45 ans | 01/01/2023 | 31/12/2037 | 300000.00€| Fixe | 0,75% | aménagement ROUFFACH et 01 ENVIRONS carrefour RD 1.5/RD 1.9
(2022)
Fait à Gueberschwihr, le 12 avril 2023
Le Maire
Rolan
4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR
® 03 89 49 31 05 - & : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr / Site internet : www.gueberschwihr.fr