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Déliberation - BP Note de presentation signee Mars 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - BP Note de presentation signee Mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE LARRINGES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à
effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du
1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
1/ Eléments de contexte
La population totale de la commune de LARRINGES est de 1552 habitants pour une superficie de 8,07
km? et compte 34 résidences secondaires. La commune possède de nombreux équipements : 1 école de
174 élèves, une crèche, une maison de santé, une épicerie, un salon de coiffure, 15 logements locatifs, 4
gîtes, 4 studios, ainsi que des terres agricoles.
La commune fait partie de la communauté de communes du PAYS D’EVIAN VALLEE D'ABONDANCE.
Outre le budget principal, la commune gère 1 budget annexe : la maison de services.
2] Priorités du budget 2022
Les dépenses prévisionnelles d'équipement s'élèvent à 2168 958.95 €. Les principales réalisations
prévues sont :
- La sécurisation de la RD 121
- La poursuite de la rénovation de l’éclairage public
- La poursuite du remplacement de quelques poteaux incendie 3/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la commune d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie, logement... ), aux impôts locaux, aux dotations versées par
l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et
la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Dépenses prévisionnelles 2022 Recettes prévisionnelles 2022
o11 Charges à caractère général H 129 980.00 € 70 Produits des services, domaine |115 649.26 €
012 Charges de personnel 496 241.79 € 73 Impôts et taxes 687 915.76 €
014 Atténuations de produits 60 700.00 € 74 Dotations, subventions 239 679.00 €
65 Autres charges de gestion 180 921.00 € 75 Autres produits gestion 160 010.00 €
courantes courante
66 Charges financières 30 000.00 € 76 Produits financiers 5172.11 €
67 Charges exceptionnelles 9 000.00 € 77 Produits exceptionnels 641.00 €
68 Dotations aux amortissements |26 943.43 € 013 Atténuation de charges 1200.00 €
Dépenses d’ordre 1437 61.51€ oo2 Excédent de fonctionnement |2161 130.60 €
reporté
Dépenses imprévues 0.00 € Recettes d’ordre 0.00
Total 3371397.73 € Total 3 371397.73 €
Investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère
exceptionnel. Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. 1l s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. -__ Encours de la dette / population au 31/12/2021
1106968.70 € / 1552 habitants = 713.25 €
- Désendettement (frais financiers/remboursement du capital de la dette) = 26.09%
-_ Epargne brute (recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) = 210 684.57 €
-_ Épargne nette (Epargne brute — capital de la dette) = 95 684.57 €
7 l'Effectifs de la collectivité et charges de personnel
La commune emploie 14 agents titulaires. Le montant prévisionnel des charges de personnel et frais
assimilés pour l’année 2022 s'élève à 496 241.79 € comprenant les charges de :
-__ Personnel titulaire .…...............,........... : 300 000.00 €
- Personnel nontitulaire ......................... : 13 000.00 €
- Cotisations sociales ............... ss : 148 241.79 €
-__ Autres (assurance, FNC, visites obligatoires): 35 000.00 €
Charges de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 25.95%
Fait à Larringes, le 2 mars 2022
Le Maire,
J.R. BOURON Dépenses prévisionnelles 2022 Recettes prévisionnelles 2022
20 Immobilisations incorporelles 50 000.00 € 13 Subventions 445 132.00 €
204 Subvention d'équipement 0.00 € h6 Emprunts, cautions 138 939.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 015 958.95 € 1o FCTVA, Taxe aménagement 85 342.51€
23 Immobilisations en cours 1 100 000.00 € 024 Ventes 0.00 €
16 Emprunts, cautions 115 000.00 € 27 Autres créances immobilisées |9 214.93 €
10 Fonds divers 3000.00 € Recettes d’ordre 1467 938.94 €
001 Excédent reporté 140 775.57 €
Dépenses d'ordre 3384.00 €
Dépenses imprévues 0.00 €
Total 2287342.95€ [Total 2 287 342.95 €
4 | Consolidation des budgets
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 3371397.73 € 3371397.73 € 2 287 342.95 € 2 287 342.95 € Maison de services 63 169.07 € 63 169.07 € 365 149.91 € 365 149.91 € TOTAL 3434 566.80 € 3434 566.80 € 2 652 492.86 € 2 652 492.86 €
5 / Niveau des taux d’imposition
Le produit attendu de la fiscalité locale n’étant pas encore connu à ce jour, les taux d’imposition 2022
seront adoptés lors du prochain conseil municipal. A titre d’information, les taux 2021 étaient :
Taxe foncière sur le bâti... : 24.26%
Taxe foncière sur le non bâti. : 89.10%
6 / Les principaux ratios
-__ Dépenses réelles de fonctionnement / population
1906 842.79 € / 1552 habitants = 1 228.64 €
-__ Produit des impositions directes/population
531758.60 €/1552 habitants = 342.63 €
-__ Recettes réelles de fonctionnement / population
1210 267.13 €/ 1552 habitants = 779.81 €