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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 062-216200238-20260415-DEL092026-DE
COMMUNE
DE
D’ALLOUAGNE
Allouagne
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
1
-Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2026
L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
Budget
Primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
2026
voté
le
15
avril
2026
par
le
Conseil
Municipal,
peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
Mairie.
|| est
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maiñtenant
le
niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-__de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible. Il
est
précisé
que
ce
budget
reprend
les
résultats
comptables,
excédents
et
déficits
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Financier
Unique
2028.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
Versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
2-
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
1/4 Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2086
dele
17/04/2026
suis
ox
ID:
062-216200238-20260415-DELC92026-DE
population
(cantine,
garderie,
colonies,
centres
de
loisirs..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2026
représentent
2
867
906.67
€
dont
419
565.57
€
de
report
(excédent
de
fonctionnement
de
2026).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
dépenses
de
personnel
correspondent
à
environ
38%
des
dépenses
budgétaires
et
environ
48%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2026
représentent
2
867
906.67
€
dont
387
336.97
€
seront
virés
en
section
d'investissement
ce
qui
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
et taxes
et
Fiscalité
Locale
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(prévisions
2026
: 110
250
€).
b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
931
400
€
Excédent
reporté
419
565.57
€
Dépenses
de
personnel
1
114
000
€
Recettes
des
services
110
250
€
Autres
dépenses
de
196
000
€
Impôts
et
taxes
et
Fiscalité
1651
200€
gestion
courante
Locale
Dépenses
financières
41
300
€
Dotations
et
participations
409
891.40
€
Atténuations
de
produits
181
150€
Autres
recettes
de
gestion
49
000
€
courante
Total
dépenses
réelles
2 463
850
€
Autres
recettes
30
000
€
Charges
(écritures
d'ordre
16
720€
Total
recettes
réelies
2 669
906.97
€
entre
sections)
Virement
à
la
section
387
336.97
€
Produits
(écritures
d'ordre
198
000
€
d'investissement
entre
sections)
Total
général
2 867
906.97
€
Total
général
2 867
906.97
€
2/4 : 062-216200238-20260415-DELCI202 5
a
© m
c)
La
fiscalité
:
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026,
concernant
les
ménages
sont
les
suivants
:
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44.42%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52.39%
°
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 13.49%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
1
199
204
€.
d)
Les
Dotations
de
l'Etat
:
Les
dotations
de
l'Etat
pour
l'année
2026
sont
les
suivantes
: Dotation
Forfaitaire
pour
163
256
€,
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
55
812
€
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
pour
149
909
€.
3-
La
section
d'investissement
a)
Généralités :
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:
achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
de
la Commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
où
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
-
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la
Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public…..),
le
FCTVA
ou
le
recours
à
l'emprunt.
b)
Les
principaux
projets
de
Fannée
2026
:
Annexe
jointe
à
la
présente
note.
c)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
Pour
le
Projet
«
Aménagement
rue
de
l'Eglise
et
rue
Salengro
»,
il reste
à
percevoir
:
-
Subvention
Fonds
Biodiversité
: 20
000
€
Pour
le
Projet,
«
Enfouissement
des
réseaux
électriques
»
rue
de
l'Eglise,
la
commune
va
percevoir
:
-
Subvention
FDE
: 2
000
€
Pour
le
Projet,
«
Rénovation
Eclairage
Public
»
rue
du
Marais
et
RD
943,
la commune
va
percevoir:
- _
Subvention
FDE
: 7920
€
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 062-216200238-20260415-DEL092026-DE
d)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d’investissement :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
429
768.98
€
irement
de
la
section
de
387
336.97
€
reporté
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
151
250
€
FCTVA
65
438.35
€
Travaux
de
bâtiments
238
000
€
Excédent
de
fonctionnement
588
023.66
€
Travaux
de
voirie
50
000
€
Cessions
d'immobilisations
87
000€
Autres
travaux
75
000
€
Taxe
aménagement
5
000€
Autres
dépenses
244
500
€
Subventions
39
000
€
Produits
(dont
écritures
16
720€
d'ordre
entre
section)
Total
général
1
188
518.98
€
[Total
général
1 188
518.98
€
e)
Etat
de
la
dette :
La
commune
d’Allouagne
possède
5
emprunts
en
cours.
Le
capital
restant
dû
au
1° janvier
2026
est
de
1 452
615.33
€.
En
ce
qui
concerne
2026,
l’annuité
de
la dette
sera
la suivante :
Part
Capital
: 151
202.13
€
(125
521.44
€
en
2025)
Part
Intérêts
: 41
283.79
€ €
(37
368.98
€
en
2025)
4-
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
Fonctionnement
:
2 867
906.97
€
b)
Recettes
et
dépenses
d’investissement
réparties
comme
suit :
- _
Dépenses
: Restes
à
Réaliser
2025
: 197
254.68
€
Nouveaux
crédits
2026
: 991
264.30
€
TOTAL
:
1
188
518.98
€
-__
Recettes
: Restes
à
Réaliser
2025
: 39
000.00
€
Nouveaux
crédits
2026
: 1
149
518.98
€
TOTAL
:
1
188
518.98
€
Fait
à Allouagne,
le
16
Avril
2026
Le
Maire
d’Allouagne
André
HENNEBELLE
4l4 se d'Allouagne Etat des programmes d'investissement
À 5
ce ANNEXE Programme d'investissement 2026 LE St
5 Opérations d'ordre entre sections (régie) RAR B.P.
: à [Vestiaires Foot - € 160 000,00 €
“E [Travaux classes Ecoles - € 38 000,00 €
Total 040 Opérations d'ordre entre sections - € 198 000,00 €
| Immobilisations incorporelles RAR B.P.
Frais d'études 15 487,60 € 29 000,00 €
Total 20 Immobilisations incorporelles 15 487,60 € 20 000,00 €
Immobilisations corporelles R.A.R B.P.
Aménagement parking Impasse Lourme et rue Briqueterie 39 916,42 € 40 000,00 €
Vestiaires Foot 40 000,00 € 40 000,00 €
Rénovation des rue F. Poiriez et P.J Lecocq 50 000,00 € 50 000,00 €
Caméras rue de l'Eglise et du Presbytère 27 500,00 €
Panneaux d'affichage lumineux 40 000,00 €
Feux de signalisation lumineux 60 000,00 €
Autres matériels et ou 10 000,00 € 24 000,00 €
Matériel de transport -__ € 53 000,00 €
Matériel informatique 4 000,00 € 10 000,00 €
Matériel de bureau et mo 3 000,00 € 10 000,00 €
Rénovation éclairage public rue du Marais RD 943 34 850,66 € 35 000,00 €
| Total 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 767,08 € 389 500,00 €
RAR B.P.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 197 254,68 € 607 500,00 €
Page 1/1