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Arrêté - 022DP 02121015S0005 PAIN LAURENT
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 022DP 02121015S0005 PAIN LAURENT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
2015-022
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP 021 210 15 S0005
| date de dépôt : 01 juin 2015 |
demandeur : Monsieur PAIN Laurent
Commune de Créancey pour : la pose d'un vélux sur toiture
adresse terrain : 5 rue Saint Gervais lieu-dit |
Hameau de Beaune, à Créancey (21320) |
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 01 juin 2015 par Monsieur PAIN Laurent demeurant 2ter rue Zacharie Peltier, Veules-les-Roses (76980)
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour la pose d'un vélux sur toiture
* sur un terrain situé 5 rue Saint Gervais lieu-dit Hameau de Beaune, à Créancey (21320)
Vu le code de l'urbanisme
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012
ARRÊTE
Atticle unique - Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
ÀD Sid 7OAS
Joc:
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.