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Arrêté - 20230929 081151 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - 20230929 081151 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République française
Département : Département du Cantal
COMMUNE DE LADINHAC
ARRÊTÉ
Numéro : AR 2023 87
Arrêté permanent portant interdiction de stationnement et limitation de vitesse : Chemin de Vachandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-2 et suivants,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-585, R411-8.R 411-25 et R413-1,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules Chemin de Vachandou en raison des
difficultés de circulation et de l'étroitesse du chemin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers du
Chemin de Vachandou (R1).
ARRETE :
Article ler :
Le stationnement Chemin de Vachandou (R1) sera interdit des deux cotés de la voie.
La vitesse de tous les véhicules circulant Chemin de Vachandou sera limitée à 30 km/heure.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
- signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Ladinhac.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article ler ci-dessus.
Article d4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Ladinhac.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Artrete-+= ?
PREFECTURE DU CANTAL
Date de réception de l'AR: 28/09/2023
013-211500897-20230927-AR 2023 $7-AR 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Ladinhac, le 27 septembre 2023
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
PREFECTURE DU CANTAL
Date de réception de l'AR: 28/09/2023
015-211500897-2023(4027-AR 2023 _$7-AR \ HVSLS
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