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Arrêté - AR 039 2025
Arrêté - AR 019 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 019 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
21/03/2024 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune
lors de travaux VC Le Pouget
ARRÊTÉ
N° AR_019_2024
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux VC Le Pouget
Le maire de Ladmhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remblaiement suite à la mise en
service d'un producteur photovoltaïque par la Société Larren Réseau, la circulation et le
stationnement seront réglementés sur une portion de la VC Le Pouget (Plan joint).
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête
Article 1 : Du 28 mars 2024 au 8 avril 2024 la circulation et le stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladmhac sur une portion de la VC Le Pouget.
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suit :
- empiètement sur chaussée
- vitesse limitée à 30 km/h
- stationnement interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 3 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 21/03/2024
015-211500897-AR_ 019 2024-AR
= Article 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladmhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Fait à LADINHAC, le 21 mars 2024
RF
Préfecture du CANTAL
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 21/03/2024
015-211500897-AR_019_2024-AR HV-pZ0Z
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