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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.003 Approbation du Rapport de Charges de la Clect du 10 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
FEVRIER
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
23
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trois
février,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Chuet,
M.
Monscourt,
Mme
Blaise,
M.
Bes,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serres
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Millet
pouvoir
à
Mme
Huby
Mme
Mekidiche
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Delattre
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Hakoun
pouvoir
à
Mme
Laborie
M.
Latraye
pouvoir
à
Mme
Chuet
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Pajot
pouvoir
à
Mme
Blaise
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Gouigah
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Badureau
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Philippe
MONSCOURT
2
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.003
-
INTERCOMMUNALITÉ
-
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-5 ;
VU
le
Code
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C
;
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
et
notamment
son
article
86 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire ;
VU
l'avis
préalable
favorable
unanime
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
lors
de
la
séance
du
10
octobre
2022 ;
VU
la
délibération
n°2022/101
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2022
portant
approbation
à l'unanimité
du
rapport
de
la CLECT
du
10
octobre
2022. ;
Délibération
n°2023.003
- Conseil municipal
du
9 février 2023
Nomenclature
7.6.2
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
du
30
janvier
2023 ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
10
octobre
2022,
tel
que
joint
en
annexe.
Fait
à
Montévrain,
le 9 février
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
MONSCOURT
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2023.003
- Conseil municipal
du
9 février 2023
Nomenclature
7.6.2
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023
15.02.2023
15.02.2023
10.02.2023 LLSO9LO000X0Z/L S00£S2 =
Lea
MARNEctGONDOIRE C
3
jon
°Mmunauté
d'agglomérati®
RAPPORT
CLECT Séance du
10
octobre
2022
Service
commun
des
Ressources
Humaines
(Lagny
sur
Marne)
Service
commun
à
la
Communication
(Collégien)
Service
commun
Logement
(Lagny
sur
Marne)
Service
commun
des
Finances
(Chalifert,
Jablines,
et
Pontcarré)
Participation
financière
aux
missions
locales
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 SOMMAIRE
SOMMAIRE...
rscnaneneentrs
reines
ennuesnen
is een
ne
GN GG ENS ARRETE
ATEN EEE
E ENT Rennes
eee
2
1.
ETAT
DE
PRESENCE......ssreeneeconnenressnenessenennenseeneenennnennennennennseecesennssennéteneteenéteetenees
3
2:
INTRODUCTION
..ssrsresnmisesssmnnsemmessemrermnnmenmnnnesenenerennenmemunemeneenmemuneres
3
3.
L'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES.........................................,,,..
3
3.1
LE
SERVICE
COMMUN
DES
RESSOURCES
HUMAINES
….......................................
4
3.1.1
LAGNY-SUR-MARNE.........iisssesssseennemenssrnerenisnnenenemeeenrennsensenseneeneenees
4
3.1.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DES
RESSOURCES
HUMAINES................................
4
3.2
LE
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNICATION...
ss
5
3.2.1
COLLEGIEN....unnmrrmennenrenereneneerennrnennnnnennennennennnnnnntice
6
té
daté née
NET U
LUE
RtEteRe
=
3.2.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNICATION
5
3.3
SERVICE
COMMUN
DU
LOGEMENT...
sssensesensessesesessnsesnrennneeseeerenne
5
3.3.1
ON
NRANE
nee
en
Mis
5
3.3.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DU
LOGEMENT...
6
3.4
LE
SERVICE
COMMUN
DES
FINANCES
........................................
seen
6
3.4.1
CHALIFERT
ssscossrmmmemmmnemacnrvrunmnmRsenEnmsnusnenneenennmesnens
meneeennnneencene
7
3.4.2
JABLINES..........resmnrrmenenennennnenn
ends
di deu
68
ER
RO
FÉES ENNAN NS
7
3.4.3
PO
PR
me
ee
me
RMI
NE
7
3.4.4
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DES
FINANCES
..…....................................................
8
3.5
PARTICIPATION
A
LA
MISSION
LOCALE...
NE
8
4.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
.ussssssensesesrenesesereneensnreremeneenmenneennnente
9
4.1.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
EN
2022....sssisssssossssenesssssseseerereessensss
9
4.2.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
EN
2023
(ANNEE
PLEINE).....................................
10
4.3.
IMPACT
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
…..................................................
10
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LL909L0000022L SOD£S2 7
LE
1.
ETAT
DE
PRESENCE
PRESENTS:
CHABROUX
Sylviane
(BUSSY
SAINT
MARTIN),
TAUPIN
GARDIN
Patrick
(CARNETIN),
SORRENTINO
Karima
(CHALIFERT),
DIREZ
Laurent
(CHANTELOUP
EN
BRIE),
LE
RUDULIER
Gildas
(COLLEGIEN),
KUKOUI
Christine
(CONCHES
SUR
GONDOIRE),
MUNCH
Mireille
(FERRIERES
EN
BRIE),
MAINGON
Bernard
(GOUVERNES),
BONNOT
Valérie
(JABLINES),
CHEVALLIER
Sylvia
(JOSSIGNY),
GIBERT
Christine
(LESCHES),
TOURNUT
Catherine
(PONTCARRE),
LEFORT
Martine
(SAINT
THIBAULT
DES
VIGNES)
et SAKALOFF
Serge
(THORIGNY
SUR
MARNE)
REPRESENTE:
LE
MILLOUR
WOIRHAYE
Franck
(BUSSY
SAINT
GEORGES)
donne
pouvoir
à
GIBERT
Christine,
WEBER
Vincent
(MONTEVRAIN)
donne
pouvoir
à MUNCH
Mireille,
ABSENTS
:
ALIBERT
BRIGNONE
Catherine
(DAMPMART),
MOLLARD
Dominique
(GUERMANTES),
AUGUSTIN
Jacques
(LAGNY
SUR
MARNE),
SIOZAC
Jean
Marc
(POMPONNE)
Le
quorum
étant
atteint,
Mireille
MUNCH,
Présidente
de
la
CLECT
ouvre
la
séance
à
19h30.
2.
INTRODUCTION
Le
conseil
communautaire
du
28
juin
2021
a délibéré
sur
la création
d’un
service
commun
relatif
aux
ressources
humaines.
La
commune
de
Lagny
sur
Marne
a
adhéré
à
ce
service
commun
le
1er
septembre
2021.
À
compter
du
1°
août
2022,
la
ville
a
complété
son
adhésion
avec
de
nouvelles
missions
au
titre
de
la
gestion
de
la
carrière
et
de
la
paie.
La
commune
de
Collégien
a
adhéré
au
1°
mai
2022
au
service
commun
de
la
communication.
La
commune
de
Lagny-sur-Marne
a
adhéré
au
1°’
septembre
2022
au
service
commun
du
logement.
Le
service
commun
des
Finances
a
été
créé
au
conseil
communautaire
du
26
septembre
2022.
Les
communes
de
Chalifert,
Jablines,
et
Pontcarré
souhaitent
y adhérer
au
1er
novembre
2022.
Lors
du
20
juin
dernier,
le conseil
communautaire
a
modifié
ses
statuts
afin
d'intégrer
«
la
participation
financière
aux
missions
locales
bénéficiant
aux
communes
».
Il convient
donc
de
valoriser
les
charges
relatives
à cette
compétence.
3.
L’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L'article
1609
nonies
C du
CGCT
précise
que
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
chargée
de
valoriser
les
charges
transférées
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération,
afin
de
garantir
à
la
communauté
d’agglomération
les
moyens
pour
financer
les
charges
transférées.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 Chaque
commune
a
reçu
des
tableaux
permettant
un
recensement
exhaustif
des
charges
relatifs
aux
compétences
transférées
ou
aux
services
communs.
Ces
tableaux
recensent
les données
des
exercices
2020
à
2021
(derniers
comptes
administratifs
connus)
ainsi
que
le
BP
2022.
Au
regard
du
dynamisme
des
charges,
il est
proposé
de
valoriser
les charges
de
fonctionnement
sur
la
base
du
dernier
exercice
dont
les
comptes
sont
arrêtés,
soit
le
compte
administratif
2021.
Pour
les
charges
d'investissement,
il convient
d'adapter
à la nature
de
la dépense.
3.1
LE
SERVICE
COMMUN
DES
RESSOURCES
HUMAINES
3.1.1
LAGNY-SUR-MARNE
La
commune
de
Lagny
sur
Marne
a
souhaité
adhérer
à
l'intégralité
des
missions
proposées
dans
le
cadre
du
service
commun
des
ressources
humaine
à compter
du
1°
août
2022.
Elle
a communiqué
les
données
suivantes :
CA
2020
CA
2021
BP
2022
Charges
directes
-
-
-
Masse
salariale
(6
postes)
186
696
€
200
767
€
248
892
€
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
186
696
€
200
767
€
248
892
€
Charges
d'investissement
-
-
-
CHARGES
D'INVESTISSEMENT
-
=
=
TOTAL
CHARGES
TRANSFEREES
RH
186
696
€
200
767
€
248
892
€
La
valorisation
de
charges
pour
la
commune
de
Lagny
sur
Marne
est
donc
de
200
767
€
en
année
pleine. L’adhésion
de
la
commune
ayant
été
faite
au
1%
août
2022,
la valorisation
en
2022
est
la
suivante
=
200 767 € x ==
83 653 €.
3.1.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2022
2023
et
+
Lagny-sur-Marne
83
653
€
200
767
€
Total
service
commun
RH
83
653
€
200
767
€
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 Ë IN LL/09L0000X02/1S00£5S2
3.2
LE
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNICATION
3.2.1
COLLEGIEN
La
commune
de
Collégien
a
adhéré
au
service
commun
de
la
communication
au
1°"
mai
2022.
Les
charges
valorisées
ne
relèvent
que
des
charges
de
personnel,
la
commune
continuant
à
assurer
les
charges
de
publication
et
de
distribution
de
sa
communication.
A
ce
titre,
la
commune
a
communiqué
les
données
suivantes : CA
2020
CA
2021
BP
2022
Charges
d'exploitation
Masse
salariale
(1
poste)
58
487
€
49
484
€
55
051
€
CHARGES
COMPETENCE
COMMUNICATION
58
487
€
49
484
€
55
051€
Produits
(subventions)
PRODUITS
COMPETENCE
COMMUNICATION
TOTAL
CHARGES
TRANSFEREES
COMMUNICATION
58 487
€
49 484 €
55 051€
La
valorisation
de
charges
pour
la
commune
de
Collégien
est
donc
de
49
484
€
en
année
pleine.
L’adhésion
de
la commune
ayant
été
faite
au
1°" mai
2022,
la valorisation
en
2022
est
la suivante
= 49
484€ x
= = 32 989,33€ arrondi à 32 989€.
3.2.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DE
LA
COMMUNICATION
2022
2023
et
+
Collégien
32
989€
49
484
€
Total
service
commun
Communication
32
989
€
49
484
€
3.3
SERVICE
COMMUN
DU
LOGEMENT
3.3.1
LAGNY-SUR-MARNE
Le
transfert
ne
concerne
que
la
masse
salariale.
La
commune
de
Lagny-sur-Marne
a communiqué
les
données
suivantes :
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 CA
2020
CA
2021
BP
2022
|
Charges
directes
Masse
salariale
(2
postes)
68
241€
70
642
€
76551 €
CHARGES
LOGEMENT
68241€
70
642
€
76551€
Produits
directs
PRODUITS
LOGEMENT
Investissement Charges
liées
au
bâtiments
CHARGES
INVESTISSEMENT
TOTAL
CHARGES
TRANSFEREES
LOGEMENT
68
241€
70
642€
76
551€
La
valorisation
des
charges
pour
la
commune
de
Lagny-sur-Marne
est
donc
de
70
642
€
en
année
pleine. L’adhésion
de
la
commune
ayant
été
faite
au
1°
septembre
2022,
la
valorisation
en
2022
est
la
suivante = 70 642 € x <= 23 547 €. 3.3.2
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DU
LOGEMENT
2022
2023
et
+
Lagny-sur-Marne
23
547
€
70
642
€
Total
service
commun
Logement
23
547
€
70
642
€
3.4
LE
SERVICE
COMMUN
DES
FINANCES
La
convention
relative
à
la
mise
en
place
de
ce
service
commun
prévoit
de
valoriser
le
coût
du
service
ainsi :
Masse
Masse
salariale
%
affecté
au
salariale
Maintenance
Nbre
mandat
Coût
du
chargée
mandatement
affectée
au
informatique
/ titre
2021
mandat
/ titre
mandatement
Poste
1
48
286
€
100%
48
286
€
Poste
2
41
986
€
80%
33
589
€
Poste
3
54
092
€
70%
37
864
€
Coût
144
364
€
119
740
€
22
565
8
778
16,21
€
CAMG
!
Ilest
donc
proposé
aux
membres
de
la
CLECT
de
valoriser
pour
les
communes
qui
adhèrent
au
service
commun
des
finances
une
somme
de
16,21
€ par
mandat
ou
titre.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LL1809L0000X0241S00£5S2
3.4.1
CHALIFERT
Nbre
de
mandat
/titre
2021
CHALIFERT
1137
CHALIFERT
CCAS
37
TOTAL
CHALIFERT
1
174
Valorisation
=
1
174
mandats
/ titres
x
16,21
€
=
19
030,54
€
La
valorisation
de
charges
pour
la
commune
de
Chalifert
est
donc
de
19
030
€
en
année
pleine.
L’adhésion
de
la
commune
s'effectue
au
1°
novembre
2022,
la
valorisation
en
2022
est
la
suivante
=
19
030
€ x z
=
3
171,67
€
arrondi
à 3
172€.
3.4.2
JABLINES
Nbre
de
mandat
/titre
2021
JABLINES
616
Valorisation
= 616
mandats
/ titres
x 16,21
€ = 9 985,36
€
La
valorisation
de
charges
pour
la
commune
de
Jablines
est
donc
de
9
985
€
en
année
pleine.
L’adhésion
de
la
commune
s'effectue
au
1°
novembre
2022,
la valorisation
en
2022
est
la
suivante
=
9 985 € x — = 1 664,17 € arrondi à 1 664€.
3.4.3
PONTCARRE
Nbre
de
mandat
/titre
2021
PONTCARRE
1611
PONTCARRE
CCAS
45
TOTAL
PONTCARRE
1
656
Valorisation
= 1 656
mandats
/ titres
x 16,21
€ = 26
843,76
€
La
valorisation
de
charges
pour
la
commune
de
Pontcarré
est
donc
de
26
844
€ en
année
pleine.
L’adhésion
de
la
commune
s'effectue
au
1°
novembre
2022,
la
valorisation
en
2022
est
la
suivante
=
26 844€ x
z = 4 474,00 €.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 3.4.4
SYNTHESE
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
DES
FINANCES
2022
2023
et +
CHALIFERT
3172
€
19
030
€
JABLINES
1 664
€
9 985
€
PONTCARRE
4474 €
26
844
€
Total
service
commun
Finances
9
310
€
55
859
€
3.5
PARTICIPATION
A
LA
MISSION
LOCALE
Dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
de
la
mission
locale
à
compter
du
1°’
janvier
2023,
les
communes
ont
communiqué
les
données
suivantes :
2022
BUSSY
SAINT
GEORGES
32
854,80
BUSSY
SAINT
MARTIN
811,20
CARNETIN
544,80
CHALIFERT
1 519,20
CHANTELOUP
EN
BRIE
4 743,60
COLLÉGIEN
5 171,40
CONCHES
SUR
GONDOIRE
2 095,20
DAMPMART
4 050,00
FERRIERES
EN
BRIE
4 119,60
GOUVERNES
1 411,20
GUERMANTES
1 376,40
JABLINES
823,20
JOSSIGNY
824,40
LAGNY
SUR
MARNE
25
627,20
LESCHES
891,60
MONTEVRAIN
13
875,60
POMPONNE
4 840,80
PONTCARRE
3 857,00
SAINT THIBAULT
DES
VIGNES
7 736,40
THORIGNY
SUR
MARNE
12
184,80
TOTAL
CAMG
129
358,40
€
Mission
locale
Boucles
de
la
Marne
Mission
locale
du
plateau
de
Brie
Mission
locale
Paris
Vallée
de
la
Marne
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LL609L0000X0221S00£S2 A
LT
La
valorisation
de
charges
sera
la
suivante
pour
2023 :
2023
BUSSY
SAINT
GEORGES
32
855,00
BUSSY
SAINT
MARTIN
811,00
CARNETIN
545,00
CHALIFERT
1 519,00
CHANTELOUP
EN
BRIE
4 744,00
COLLÉGIEN
5 171,00
CONCHES
SUR
GONDOIRE
2 095,00
DAMPMART
4 050,00
FERRIERES
EN
BRIE
4 120,00
GOUVERNES
1 411,00
GUERMANTES
1 376,00
JABLINES
823,00
JOSSIGNY
824,00
LAGNY
SUR
MARNE
25
627,00
LESCHES
892,00
MONTEVRAIN
13
876,00
POMPONNE
4 841,00
PONTCARRE
3 857,00
SAINT THIBAULT
DES
VIGNES
7 736,00
THORIGNY
SUR
MARNE
12
185,00
TOTAL
CAMG
129
358,00
€
4.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
4.1.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
EN
2022
Fos
COM
LOGEMENT.
|.
FINANCES
RATE.
TOTAL
2022
BUSSY
SAINT GEORGES
-
BUSSY
SAINT
MARTIN
-
CARNETIN
-
CHALIFERT
3 172,00 €
3 172,00 €
CHANTELOUP
EN
BRIE
:
COLLÉGIEN
32 989,00
€
32 989,00 €
CONCHES
SUR
GONDOIRE
-
DAMPMART
-
FERRIERES
EN
BRIE
=
GOUVERNES
-
GUERMANTES
-
JABLINES
1 664,00 €
1 664,00 €
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 JOSSIGNY LAGNY
SUR
MARNE
83
653,00
€
23
547,00
€
107
200,00
€
LESCHES MONTEVRAIN POMPONNE PONTCARRE
4 474,00
€
4 474,00
€
ST THIBAULT
DES
VIGNES
THORIGNY
SUR
MARNE
TOTAL
2022
83
653,00€
|
32989,00€
|
23547,00€
9 310,00
€
0,00€
149
499,00
€
4.2.
SYNTHESE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
EN
2023
(ANNEE
PLEINE)
Fee
COM
LOGEMENT
FINANCES
ee
TOTAL 2023
BUSSY
SAINT
GEORGES
32
855,00
€
32 855,00
BUSSY
SAINT
MARTIN
811,00
€
811,00
CARNETIN
545,00
€
545,00
CHALIFERT
19 030,00
€
1 519,00
€
20 549,00
CHANTELOUP
EN
BRIE
4 744,00
€
4744,00
COLLÉGIEN
49 484,00
€
5 171,00
€
54655,00
CONCHES
SUR
GONDOIRE
2 095,00
€
2 095,00
DAMPMART
4 050,00
€
4050,00
FERRIERES
EN
BRIE
4 120,00 €
4120,00
GOUVERNES
1 411,00
€
1411,00
GUERMANTES
1 376,00
€
1376,00
JABLINES
9 985,00
€
823,00
€
10 808,00
JOSSIGNY
824,00
€
824,00
LAGNY
SUR
MARNE
200
767,00
€
70
642,00
€
25
627,00
€
297
036,00
LESCHES
892,00
€
892,00
MONTEVRAIN
13
876,00
€
13 876,00
POMPONNE
4 841,00
€
4 841,00
PONTCARRE
26 844,00
€
3 857,00
€
30 701,00
ST THIBAULT
DES
VIGNES
7 736,00
€
7 736,00
THORIGNY
SUR
MARNE
12
185,00
€
12 185,00
TOTAL
2023
200 767,00€ |
49484,00€ |
70642,00€ |
55859,00€ |
129358,00€
506 110,00 €
4.3.
IMPACT
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
AC
ACTUELLE
AC
2022
AC
2023
ET +
BUSSY:
SAINT
GEORGES
7
917
721,00
7
917
721,00
7
884
866,00
BUSSY:
SAINT
MARTIN
160
143,00
160
143,00
159
332,00
CARNETIN
6
875,00
6
875,00
6
330,00
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LLOL9LOO00OZ21 S0DES2 = de
Fan
ICHALIFERT
10 166,00
6 994,00
- 10 383,00
CHANTELOUPEN
BRIE.
125
145,00
125
145,00
120 401,00
COLLEGIEN
:
SE
1 499
735,00
1 466
746,00
1 445 080,00
ONCE
SUR
GONDOIRE
- 27 193,00
- 27 193,00
- 29 288,00
DAMPMART
4 122,00
4 122,00
72,00
FERRIERES
EN
AC
2
076
075,00
2
076
075,00
2
071
955,00
"GOUVERN ES
|
18 705,00
18 705,00
17 294,00
GUERMANTES
39 906,00
39 906,00
38 530,00
JABLINES
63 302,00
61 638,00
52 494,00
JOSSIGNY
107 680,00
107
680,00
106 856,00
LAGNY
SUR
MARNE
2 786 518,00
2 679 318,00
2 489 482,00
LESCHES
- 8 282,00
-
8282,00
- 9 174,00
MONTEVRAIN
1 920
301,00
1 920
301,00
1 906 425,00
POMPONNE
15
154,00
15
154,00
10 313,00
PONTCARRE
287
744,00
283
270,00
257
043,00
ST THIBAULT
DES VIGNES
2 689 735,00
2 689 735,00
2 681 999,00
THORIGNY-SUR-MARNE
86 578,00
86 578,00
74 393,00
TOTAL AC
19 780 130,00
19 630 631,00
19 274 020,00
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
Présidente
clôt
la
séance
à
20h15.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LL£O9LO00OX0Z2/1S00£S2 24
ÎEN
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-247700594-20221212-C2022-101-DE Date
de
télétransmission
: 15/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2022
A MARNEcCIGONDOIRE TT E
a
10on
°MMunauté
d'agglomératio
N°2022/101
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
Date
de
convocation :
06/12/2022 Date
de
publication :
06/12/2022 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 60
Présents
: 41
Votants
: 54
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
Rentilly,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MICHEL,
Président.
PRESENTS
:
Jean-Paul
MICHEL,
Jean-Michel
BARAT,
Arnaud
BRUNET,
Martine
DAGUERRE,
Manuel
DA
SILVA,
Laurent
DELPECH,
Laurent
DIREZ,
Yann
DUBOSC,
Christine
GIBERT,
Patrick
GUICHARD,
Annie
VIARD,
Mireille
MUNCH,
Marc
PINOTEAU,
Christian
ROBACHE,
Catherine
TOURNUT,
Laurent
SIMON,
Bernard
MAINGON,
Sinclair
VOURIOT,
Alain
CHILEWSKI,
Ghyslaine
COURET,
Elda
DE
SA,
Jacques
DELPORTE,
Lauren
DESPRES,
Joelle
DEVILLARD,
Serge
DUJARRIER,
Martine
DUVERNOIS,
Romain
HELFER,
Franck
LE
MILLOUR
WOIRHAYE,
Martine
LEFORT,
Loïc
MASSON,
Isabelle
MOREAU,
Emilie
NEIÏLZ,
Antonio
PINTO
DA
COSTA
OLIVEIRA,
Amandine
ROUJAS,
Patrick
ROULLE,
Serge
SITHISAK,
Elisabeth
TE,
Claude
VERONA,
Valérie
VONGCHANH,
Aude
ZAFOUR,
Jean-Paul
ZITA. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
REPRESENTES
:
Pouvoirs
:
Pascal
LEROY
à
Jean-Paul
MICHEL,
Laurence
AUDIBERT
à
Arnaud
BRUNET,
Régine
BORIES
à
Serge
SITHISAK,
Nadine
BREYSSE
à
Isabelle
MOREAU,
Sébastien
DUPLAN
à
Serge
DUJARRIER,
Baptiste
FABRY
à
Alain
CHILEWSKI,
Bouchra
FENZAR-RIZKI
à
Emilie
NEILZ,
Patrick
JAHIER
à
Antonio
PINTO
DA
COSTA
OLIVEIRA,
Valery
MICHAUX
à
Loïc
MASSON,
Marc
NOUGAYROL
à
Franck
LE
MILLOUR
WOIRHAŸE,
Olivier
PAJOT
à
Patrick
ROULLE,
Catherine
RIBAILLE
à
Laurent
DIREZ,
Thi
Hong
Chau
VAN
à
Elisabeth
TE. Suppléances
: Nathalie
TORTRAT
par
Bernard
MAINGON,
Denis
MARCHAND
par
Annie
VIARD,
Tony
SALVAGGIO
par
Catherine
TOURNUT.
ABSENTS : Patrick
MAILLARD,
Jacques
AUGUSTIN,
Thibaud
GUILLEMET,
Nathalie
NUTTIN,
Florent
LEGEARD
DAMILANO,
Fatna
MEKIDICHE.
Secrétaire
de
séance :
Martine
DUVERNOIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
10
OCTOBRE
2022
2022/101 CC
du
12/12/2022
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
Domaine
de
Rentilly —1,
rue
de
l'étang
— CS
20069
Bussy-Saint-Martin
— 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél .: 01
60
35
43
50 — Fax
: 01
60
35
43
63
— courrier
: accueil@marneetgondoire.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le
conseil
communautaire
du
28
juin
2021
a
délibéré
sur
la
création
d'un
se
a
humaines.
La
commune
de
Lagny
sur
Marne
a
adhéré
à
ce
service
commun
le
1er
septembre
2021.
À
compter
Li
ira
CON
VICC
COTTT
munralaotif TIOT TC
1 TL
LIVFOCCA
CAC
VTCRT
UA
TOOUJUUT
OL
TJ
du
1°
août
2022,
la
ville
a
complété
son
adhésion
avec
de
nouvelles
missions
au
titre
de
la
gestion
de
la
carrière
et
de
la
paie.
La
commune
de
Collégien
a
adhéré
au
1°
mai
2022
au
service
commun
de
la
communication.
La
commune
de
Lagny-sur-Marne
a
adhéré
au
1"
septembre
2022
au
service
commun
du
logement.
Le
service
commun
des
Finances
a
été
créé
au
conseil
communautaire
du
26
septembre
2022.
Les
communes
de
Chalifert,
Jablines,
et
Pontcarré
souhaitent
y adhérer
au
1er
novembre
2022.
Lors
du
20
juin
dernier,
le
conseil
communautaire
a
modifié
ses
statuts
afin
d'intégrer
«la
participation
financière
aux
missions
locales
bénéficiant
aux
communes
».
|| convient
donc
de
valoriser
les
charges
relatives
à
cette
compétence.
e
Les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à
l'unanimité
les
montants
suivants
pour
2022 :
RESSOURCES HUMAINES
COM
LOGEMENT
FINANCES
MISSION LOCALE
TOTAL
2022
BUSSY
SAINT
GEORGES
BUSSY
SAINT
MARTIN
CARNETIN CHALIFERT
3
172,00
€
3
172,00
€
CHANTELOUP
EN
BRIE
COLLÉGIEN
32
989,00
€
32
989,00
€
CONCHES
SUR
GONDOIRE
DAMPMART FERRIERES
EN
BRIE
GOUVERNES GUERMANTES JABLINES
1 664,00
€
1 664,00
€
JOSSIGNY LAGNY
SUR
MARNE
83
653,00
€
23
547,00
€
107
200,00
€
LESCHES MONTEVRAIN POMPONNE PONTCARRE
4 474,00
€
4 474,00
€
ST
THIBAULT
DES
VIGNES
THORIGNY
SUR
MARNE
TOTAL
2022
83
653,00
€
32
989,00
€
23
547,00
€
9 310,00
€
0,00€
149/499,00
€
e
Les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à
l'unanimité
les
montants
suivants
pour
2023
et
plus
:
RESSSURSRS
COM
LOGEMENT |
FINANCES
TE
TOTAL 2023
BUSSY SAINT GEORGES
32 855,00 €
321855,00
BUSSY SAINT MARTIN
811,00 €
811,00
CARNETIN
545,00 €
545,00
CHALIFERT
19 030,00 €
1 519,00 €
20 549,00
CHANTELOUP
EN BRIE
4 744,00 €
4 742,00
2022/101 CC
du
12/12/2022
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
Domaine
de
Rentilly —1,
rue
de
l'étang
— CS
20069
Bussy-Saint-Martin
— 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50
— Fax
: 01
60
35
43
63
— courrier
: accueil
@marneetgondoire.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 LLY09L0000X0ZL SO0£S2 Je
EEX
COLLÉGIEN
49 484,00 €
5171.00
€
54 655,00
CONCHES
SUR
GONDOIRE
2 095,00 €
2 095,00
DAMPMART
4 050,00 €
4 050,00
FERRIERES
EN
BRIE
4 120,00 €
4 120,00
GOUVERNES
1 411,00 €
1 411,00
GUERMANTES
1 376,00 €
1 376,00
JABLINES
9 985,00 €
823,00 €
10 808,00
JOSSIGNY
824,00 €
824,00
LAGNY
SUR
MARNE
200
767,00
€
70 642,00 €
25 627,00 €
297.036,00
LESCHES
892,00 €
892,00
MONTEVRAIN
13 876,00 €
13 876,00
POMPONNE
4 841,00 €
4 841,00
PONTCARRE
26 844,00 €
3 857,00 €
_ 30 701,00
ST THIBAULT
DES
VIGNES
7 736,00 €
7 736,00
THORIGNY
SUR
MARNE
12 185,00 €
12 185,00
TOTAL
2023
200
767,00 € |
49 484,00€ |
70642,00€
|
55859,00€ |
129 358,00 €
506
110,00 €
e
Les
montants
des
attributions
de
compensation
2022
et
pour
les
exercices
suivants
seront
donc
de
:
AC ACTUELLE
AC 2022
AC
2023 ET +
BUSSY
SAINT GEORGES
7 917 721,00
7 917 721,00
7 884 866,00
BUSSY
SAINT MARTIN
160 143,00
160 143,00
159 332,00
CARNETIN
6 875,00
6 875,00
6 330,00
CHALIFERT
10 166,00
6 994,00
- 10 383,00
CHANTELOUP
EN
BRIE
125 145,00
125 145,00
120 401,00
COLLEGIEN
|
1 499 735,00
1 466 746,00
1 445 080,00
CONCHES
SUR
GONDOIRE
- 27 193,00
- 27 193,00
- 29 288,00
DAMPMART
4 122,00
4 122,00
72,00
FERRIERES
EN
BRIE
2 076 075,00
2 076 075,00
2 071
955,00
GOUVERNES
18 705,00
18 705,00
17 294,00
GUERMANTES
39 906,00
39 906,00
38 530,00
JABLINES
63 302,00
61 638,00
52 494,00
JOSSIGNY.
107 680,00
107 680,00
106 856,00
LAGNY. SUR
MARNE
2 786 518,00
2 679 318,00
2 489 482,00
LESCHES
- 8 282,00
-
8 282,00
-9 174,00
MONTEVRAIN
1 920 301,00
1 920 301,00
1 906 425,00
POMPONNE
15 154,00
15 154,00
10 313,00
PONTCARRE
287 744,00
283 270,00
257 043,00
ST THIBAULT
DES VIGNES
2 689 735,00
2 689 735,00
2 681
999,00
THORIGNY-SUR-MARNE
86 578,00
86 578,00
74 393,00
TOTAL AC
19 780 130,00
19 630 631,00
19 274 020,00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lPavis
préalable
favorable
unanime
du
Bureau
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2022,
2022/101 CC
du
12/12/2022
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
Domaine
de
Rentilly — 1, rue
de
l'étang
— CS
20069
Bussy-Saint-Martin
— 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50 —
Fax
: 01
60
35
43
63
— courrier
: accueil@marneetgondoire.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
par
53
tokk-Peur-et--Abstention—
1
abstention
: Patrick
ROULLE
*
PREND
ACTE
du
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges
du
10
octobre
2022
* +
VERSE
les
attributions
de
compensation
aux
communes
sur
la
base
du
rapport
de
la
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges :
AC ACTUELLE
AC 2022
AC 2023 ET +
BUSSY. SAINT GEORGES
7 917 721,00
7 917 721,00
7 884 866,00
BUSSY SAINT MARTIN …
160 143,00
160 143,00
159 332,00
CARNETIN
6 875,00
6 875,00
6 330,00
CHALIFERT.
10 166,00
6 994,00
- 10 383,00
CHANTELOUP EN BRIE
125 145,00
125 145,00
120 401,00
COLLEGIEN
nn
1 499 735,00
1 466 746,00
1 445 080,00
CONCHES
SUR
GONDOIRE.
- 27 193,00
- 27 193,00
- 29 288,00
DAMPMART
4 122,00
4 122,00
72,00
FERRIERES
EN BRIE
2 076 075,00
2 076 075,00
2 071 955,00
GOUVERNES
07
18 705,00
18 705,00
17 294,00
GUERMANTES
…
39 906,00
39 906,00
38 530,00
JABLINES
63 302,00
61 638,00
52 494,00
JOSSIGNY
107 680,00
107 680,00
106 856,00
LAGNY SUR MARNE
2 786 518,00
2 679 318,00
2 489 482,00
LESCHES
- 8 282,00
-
8 282,00
- 9 174,00
MONTEVRAIN
1 920 301,00
1 920 301,00
1 906 425,00
POMPONNE
15 154,00
15 154,00
10 313,00
PONTCARRE
287 744,00
283 270,00
257 043,00
ST THIBAULT DES VIGNES
2 689 735,00
2 689 735,00
2 681 999,00
THORIGNY-SUR-MARNE
86 578,00
86 578,00
74 393,00
TOTAL AC
19 780 130,00
19 630 631,00
19 274 020,00
+ +
TRANSMET
aux
communes
le
rapport
de
la
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges
du
10
octobre
2022,
voté
à
l'unanimité,
en
vue
de
valider
le
transfert
de
charges
et
l'attribution
de
compensation
finale
Le
Président
de
Marne
et
Gondoire
Jean
Paul
MICHEL
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
Certifié
exécutoire
à
Bussy-Saint-Martin
suite
à
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Torcy
le
15/12/2022
et sa
publication
le
19/12/2022
Le
Directeur
Général
des
Services
Guillaume HUBELE
Signé
électroniquement
2022/101 CC
du
12/12/2022
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire
Domaine
de
Rentilly — 1, rue
de
l'étang
— CS
20069
Bussy-Saint-Martin
— 77603
Marne-la-Vallée
cedex
3
Tél.
: 01
60
35
43
50 —
Fax
: 01
60
35
43
63
— courrier
: accueil
@marneetgondoire.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023