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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 87 Admissions en NON Valeur Regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Afiché le —"5 ]|}. 202r-—
DÉPARTEMENT DES PYRENEES À ID . 064-216404301-20210629-21DEL87-DE ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2921
MARLERORE RARE
PRÉSENTS : M. HANON, Maïre-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, Adjcints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES,
Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXÇUSES: Mme LEMBEZAT (pouvoir à Mme ROUSSET. -GOMEZ), M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), FOURQUET (pouvoir à Mme PICHAUREAU), LABORDE (pouvoir à Mme DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
Rapport présenté par Jean-Pierre CARRERE, consellier municipal :
Le Comptable public informe le Conseil municipal qu'il ne peut recouvrer des créances concemant les budgets annexes des services de l'eau et de l'assainissement pour des dossiers pour lesquels toutes les recherches sont vaines et les actions en recouvrement infructususes.
il demande en conséquence l'admission en non-valeur de ces titres sur les bases suivantes (listes 3946460512, 4491850012, 4491960112 assainissement et listes 4491961312, 4491961412 eau) :
EXERCICES En BUDGET ASSAINISSEMENT Reste dû
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Afihéle — 5 JUIL. 208 =
1D : 064-216404301-20210629-21DEL87-DE
Les mandats correspondants seront établis à l'article 6541 « Créances edmises en non-valeur » des budgets eau et assainissement.
Après Favis favorable du Conseil d'exploitation, qui s'est réuni le 23 juin 2021, et après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte les admissions en non valeur présentées.
Ainel fait et délibéré à ORTHEZ, le 29 juin 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Affiché en Mairie le