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Déliberation - 23 132 Admissions NON Valeur EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 132 Admissions NON Valeur EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis 1e 21
novembre
2028
"
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL182-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2023
RRRARARARRRAIE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents_
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
Absent
: M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
23
—
132
- REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
(ARRÊTÉES
À
LA
DATE
DU
05/07/2023)
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Le
Comptable
public
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
créances
concernant
les
bud-
gets
annexes
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
des
dossiers
pour
lesquels
toutes
les
re-
cherches
sont
vaines
et
les
actions
en
recouvrement
infructueuses.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
sur
les
bases
suivantes
(listes
4689481112,
4719118512,
4763130012,
4771750012,
4935910512,
5067580112,
5409030112,
5729310112,
5792950212,
5794360512,
5849020112
assainissement
et
listes
4689690412,
5409031412,
5409031512,
5849030112
eau)
:
BUDGET
EA
EXERCICES
Re
qu
U
BUDGET
RIN
SEMENT
2016
66,55
€
88,20
€
2017
663,42
€
627,35
€
2018
2
342,90
€
2 285,88
€
2019
2
088,48
€
2
035,59
€
2020
160,21€
1 728,75
€
2021
79,30
€
1101.09
€
2022
0,02
€
TOTAL
5 400,86
€
7
866,88
€
13267,74€
Les
mandats
correspondants
seront
établis
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
» des
budgets
eau
et
assainissement.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
8
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
admissions
en
non-valeur
présentées. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
21
novembre
2023
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL132-DE
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
lie 14
novembre
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le