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Déliberation - 24 128 Admissions NON Valeur Regie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 128 Admissions NON Valeur Regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
1e
18
Septembre
2024
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL128-DE
ne 4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RRARRRRRRERERRR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
-
128
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
(ARRÊTÉ
À
LA
DATE
DU
03/06/2024)
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Le
Comptable
public
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
créances
concernant
les
budgets
annexes
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
des
dossiers
pour
lesquels
toutes
les
recherches
sont
vaines
et
les
actions
en
recouvrement
infructueuses.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
sur
les
bases
suivantes
(listes
6162320112
eau
et 6435160512
assainissement) :
EXERCICES
BUDGET
EAU
BUDGET
ÉSSAINSSEMENT
2014
153,89
€
153,68
€
2015
479,39
€
220,91
€
2016
590,46
€
534,06
€
2017
58,64
€
48,23
€
2018
132,73
€
82,00
€
2019
1470,72
€
1 038,30
€
2020
134,14
€
126,76
€
2021
345,26
€
282,63
€
2022
76,56
€
78,50
€
2023
114,08
€
69,07
€
TOTAL
3
555,87
€
2 634,14
€
6
190,01
€
Les
mandats
correspondants
seront
établis
à
l'article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» des
budgets
eau
et assainissement.Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL128-DE
7
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l’eau
et
de
assainissement
qui
s'est
réuni
le
5
septembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
les
admissions
en
non
valeur
présentées.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANO.
Publiée
le