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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 28 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
SAINT-PAUL-EN-FORET
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tenue
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
en
date
du
28
février
2025
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
à 19h00.
Étaient
présents
:
Mmeset
MM.
ADJIMI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BESSON,
BLEVIN,
BOUHET,
BOURRE,
GIORDANO,
GONNESSIAT,
LEREBOURG-VIGÉ,
MARTEL,
ROBBE,
ROIRON
et
TROPLENT
Étaient
représentés
:
M.
DELANGLE
par
Mme
TROPLENT,
Mme
PIERANTONI
par
Mme
ROBBE
et
M.
TALLENT
par
M.
MARTEL
(du
point
n°1
au
point
n°3
inclus
/
arrivée
de
M.
TALLENT
à
19h24)
Étaient
absents
‘MM.
ALBERTINI
&
DHOBIE
KO
KO
%k
>
Monsieur
le
Maire
a
dûment
et
utilement
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
>
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BESSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal
a approuvé,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
30
janvier
2025,
étant
précisé
que
celui-ci
avait
été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel
en
date
du
mardi
25
février.
Le
procès-verbal,
complété,
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel
en
date
du
mardi
11
mars
2025
(omission
d'une
«
question
diverse
»
relative
à
l'édification
litigieuse
d'un
mur
de
clôture
le long
du
chemin
du
Collet
de
Saint-André,
quartier
Baudisset).
KO OX
OX
1°)
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LEXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GELSOMINO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à
R.2334-31-1,
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2002
relatif aux
pièces
à produire
à l'appui
d'une
demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
VU
l'étude
de
faisabilité
en
date
du
16
décembre
2022
produite
par
la
société
publique
locale
dénommée
INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE
83
(dite
SPL
ID83)
avec
le
concours
de
la
société
QUADRATURE
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
/ maîtrise
d'oeuvre),
VU
le plan
d'état
des
lieux
altimétrique
en
date
du
08
février
2023,
VU
l'étude
géotechnique
de
type
G1
PGC
en
date
du
13
février
2023
réalisée
par
le
bureau
d'études
en
environnement
ECOSYSTEM,
VU
le
programme
architectural,
fonctionnel
et
technique
détaillé
en
date
du
23
août
2023
élaboré
par
la
SPL
ID83, VU
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Var,
en
date
du
16
octobre
2023,
portant
octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
deux
cent
cinquante
mille
euros
(250
000€)
au
bénéfice
de
la
commune
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
au
titre
de
l'aide
aux
communes
2023,
VU
l'arrêté
individuel
d'alignement
N°2024-AL-1947
en
date
du
02
octobre
2024
édicté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
et afférent
à la
Route
Départementale
4,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
H
numéros
335,
336
et
337,
terrain
d'assiette
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
Page
1 sur9 VU
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
attribué
au
groupement
CITTÀ
Architectes
et
STRADA
Ingénierie
en
date
du
04
octobre
2024,
VU
l'avant-projet
sommaire
dressé
par
le
cabinet
d'architecture
CITTÂ
Architectes
en
date
du
5 décembre
2024
et
notamment
l'estimation
du
coût
des
travaux
figurant
en
page
n°7
dudit
avant-projet,
VU
l'avant-projet
sommaire
(APS-V3)
dressé
par
le
cabinet
d’
situ
CITTÂÀ
Architectes
en
date
du
7 janvier
2025
et
l'estimation
du
coût
des
travaux
y afférente,
VU
le
calendrier
des
études
et
travaux
élaboré
par
le
cabinet
d'architecture
CITTÂÀ
Architectes
en
date
du
21
janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
communal,
tel
qu'il
figure
dans
l'avant-projet
susvisé,
est
susceptible
d'être
éligible
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(ou
DSIL)
puisqu'il
constitue
une
opération
de
création,
transformation
et
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(code
DGCL
6)
d'une
part
et
consiste
en
la
réalisation
d'un
équipement
public
rendu
nécessaire
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
(code
DGCL
7),
ainsi
qu'à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(ou
DETR)
en
sa
qualité
d'investissement
pour
le
développement
ou
le
maintien
de
services
publics
en
milieu
rural
(code
DGCL
6),
CONSIDÉRANT
que
les
services
de
l'État
dans
le
département
du
Var
ont
lancé
un
appel
à
projets
pour
l'exercice
2025
avec
dossier
unique
de
demande
de
subvention
que
cela
soit
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
ou
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
CONSIDÉRANT
que
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
interviendra
au
cours
du
mois
de
mars
2025
et
que
les
travaux
débuteront
au
mois
de
septembre
2025,
conformément
au
calendrier
des
études
et
travaux
mis
à jour
par
le
maître
d'oeuvre,
le
cabinet
d'architecture
CITTÀ
Architectes,
le
21
janvier
2025.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
GELSOMINO
actualisé
consécutivement
à
la
validation,
par
la
Commission
Communale
« Travaux
neufs,
Bâtiments
&
Urbanisme
»
au
cours
le
réunion
intervenue
le
jeudi
23
janvier
2025,
de
la
troisième
et
dernière
version
de
l'avant-projet
sommaire
(ou
APS-V3),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
communal
tel
qu'il
figure
dans
le tableau
ci-après.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'extension
du
groupe
scolaire
communal
s'établit
comme
suit
au
28
février
2025
:
:
H
NATURE:
DU:FINANCEMENT
È
POURCENTAGE
4
MONTANMHTEN
EUROS
22,94
431280
Aide
aux
communes
2023-
Conseil
Départemental"
83
15e
250868
37,18
699120
ù
26,59
500 000
Etre
oi
Conseil
Départemental
83
Page
2
sur
9 Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
14
voix
pour,
3
voix
contre
et
0
abstention)
:
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
communal,
tel
qu'il
figure
dans
le
tableau
ci-avant,
-
DE
DIRE
que
le
présent
plan
de
financement
prévisionnel
sera
transmis
au
service
de
l'État
chargé
de
l'instruction
des
demandes
de
subvention
présentées
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
DETR-DSIL
2025,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
2°)
FONCIER
: APPROBATION
DE
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
NUMÉRO
56
À
MADAME
VIRGINIE
UNGAR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2241-1
et
L.2541-19,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2211-19
et
L.2221-1, VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
relevé
de
propriété
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
26
février
2025
et
portant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
numéro
56,
VU
le plan
de
situation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B numéro
56
extrait
du
site géoportail.fr,
VU
l'offre
formulée
en
date
du
11
février
2025
par
Madame
Virginie
UNGAR,
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
numéro
56
d'une
contenance
de
150
m2,
au
prix
de
HUIT
MILLE
EUROS
(8
000
€), CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
56,
d'une
contenance
de
150
m2,
sise
ancienne
route
de
Fayence,
quartier
la Font
de
l'Abey,
CONSIDÉRANT
que
ladite
parcelle
est
non
bâtie
et non
constructible
en
raison
de
sa
configuration,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Virginie
UNGAR
à formulé
une
offre
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
56,
au
prix
de
HUIT
MILLE
EUROS
(8
000
€),
soit
pour
53,33
€
par
mètre
carré,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
en
vertu
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
rappelé
que
les communes
de
moins
de
2 000
habitants
sont
dispensées
de
l'obtention
de
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
en
vertu
des
dispositions
du
3ème
alinéa
de
ce
même
article,
CONSIDÉRANT
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
de
l’article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
communes
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur sont
applicables.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la cession
susvisée
et de
l'autoriser
à signer
l'acte
notarié
nécessaire
à sa
réalisation.
Page
3
sur
9 Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
56,
d'une
superficie
de
cent
cinquante
mètres
carrés
et
pour
la
somme
de
HUIT
MILLE
EUROS,
à
Madame
Virginie
UNGAR,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
formalisant
cette
cession,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
3°)
FONCIER
: APPROBATION
DE
LA
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
F
NUMÉROS
182
&
183
À
MADAME
ADELINE
BEL
&
MONSIEUR
GILLES
BOURGOIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2241-1
et
L.2541-19,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2211-1
à L.2211-19
et
L.2221-1, VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et notamment
les articles
R.421-1
à R.421-5,
VU
le
relevé
de
propriété
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
26
février
2025
et portant
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F numéros
182
et
183,
VU
le
plan
de
situation
des
parcelles
communales
cadastrées
section
F
numéros
182
et
183
extrait
du
site
géoportail.fr,
|
VU
le
mandat
de
vente
semi-exclusif
conclu
en
date
du
14
janvier
2025
entre
la
Commune
et
la
SAS
BSK
Immobilier
prise
en
la
personne
de
Madame
Virginie
HUMEREAU-BOUCHERAT
portant
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
F
numéros
182
et
183,
‘
VU
la
proposition
d'achat
signée
en
date
du
17
février
2025
à
Fréjus
par
Madame
Adeline
BEL
et
Monsieur
Gilles
BOURGOIN,
pour
l'acquisition
des
parcelles
communales
susvisées
d'une
contenance
totale
de
1606
m2,
au
prix
de
CENT
TRENTE
MILLE
(130
000
€),
étant
précisé
que
les
honoraires
d'un
montant
de
SIX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(6
500€)
sont
à
la
charge
du
vendeur,
soit
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
F
numéros
182
et
183,
de
contenances
respectives
de
570
et
1036
m2,
sises
route
de
Fayence,
quartier
les
Esclouveou,
CONSIDÉRANT
que
lesdites
parcelles
constituent
un
terrain
à
bâtir
sur
lequel
un
permis
de
construire
une
maison
à
ossature
bois
d'une
superficie
de
114,75m2
a
été
délivré
en
date
du
3
janvier
2023
au
bénéfice
de
Monsieur
Julien
FORTUNÉ
sous
la
référence
PC
083
117
22
D0018,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Adeline
BEL
et
Monsieur
Gilles
BOURGOIN
ont
formulé
une
offre
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
F
numéros
182
et
183,
au
prix
de
CENT
TRENTE
MILLE
(130
000
€),
soit
pour
près
de
81
€
par
mètre
carré,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
en
vertu
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
rappelé
que
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
sont
dispensées
de
l'obtention
de
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'État
en
vertu
des
dispositions
du
3ème
alinéa
de
ce
même
article,
CONSIDÉRANT
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
de
l'article
L.2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
communes
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables.
Page
4
sur
9 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
des
parcelles
communales
susvisées
au
prix
de
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(130
000
€),
étant
précisé
que
le
produit
net
encaissé
par
la
Commune
s'élèvera
à CENT
VINGT-TROIS
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(123
500
€),
après
déduction
des
honoraires
du
mandataire.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'APPROUVER
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
F
numéros
182
et
183,
d'une
superficie
totale
de
mille
six
cent
six
mètres
carrés
et
pour
la
somme
de
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS,
à
Madame
Adeline
BEL
et
Monsieur
Gilles
BOURGOIN,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
d'achat
ci-annexée
et
l'acte
notarié
formalisant
cette
cession,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
et
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
4°)
SÉCURITÉ
CIVILE
:
INSTITUTION
DE
LA
RÉSERVE
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
(R.C.S.C.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les'articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,L.2131-8
et
L.2541-19,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.724-1
à
L.724-13,
VU
le Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration
et notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
CONSIDÉRANT
que
la sécurité
civile
a
pour
objet
la
prévention
des
risques
de
toute
nature,
l'information
et
l'alerte
des
populations
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
contre
les
accidents,
les
sinistres
et
les
catastrophes,
par
la
préparation
et
la
mise
en
oeuvre
de
mesures
et
de
moyens
appropriés
relevant
de
l'Etat et des
collectivités
territoriales
notamment,
CONSIDÉRANT
que
si
l'État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
administrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.724-1
à
L.724-13
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur,
les
communes
ont
la
faculté
de
créer
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(ou
RCSC),
placée
sous
l'autorité
du
Maire,
pour
aider
ce
dernier
à
remplir
les
missions
précitées,
CONSIDÉRANT
que
ia
RCSC
est
constituée
de
citoyen(ne}s
volontaires
et
bénévoles
pouvant
être
mobilisé(e)s
en
appui
des
pouvoirs
publics
afin
de
prévenir
et gérer
les
risques
majeurs
présents
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
cette
réserve
a
vocation
à
intervenir
uniquement
pour
des
actions
de
sauvegarde,
tels
que
le
soutien
et
l'assistance
à
la
population,
en
coordination,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
encore
d'entraide,
étant
précisé
que
ladite
réserve
ne
peut
se
substituer
aux
services
de
secours
et
d'urgence.
Le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
dont
est
dotée
la
commune,
a
été
consulté
et
a
émis
un
avis
favorable.
Il sera
inclus
dans
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
Page
5 sur9 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
et
de
lui
confier
les
missions
dites
de
sauvegarde
suivantes,
en
appui
des’élus
et
agents
communaux,
en
cas
de
survenance
de
catastrophes
naturelles
(inondations,
tempêtes
ou
incendies
de
forêts
notamment)
:
* Informer
et
préparer
la
population
face
aux
risques
présents
sur
le
territoire
communal
* Soutenir
et
assister
les
populations
en
cas
de
sinistres
> Fournir
un
appui
logistique
et
concourir
au
rétablissement
des
activités
* Surveiller
les
massifs
en
période
estivale.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
D'INSTITUER
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
-
DE
DIRE
que
le Maire
définira
par voie
d'arrêté
son
organisation
et son
fonctionnement,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
et
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
5°)
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
DÉSIGNATION
DE
MONSIEUR
GÉRARD
GONNESSIAT VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-4,
L.2121-22,
L.2121-29,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8
et
L.2131-9
et
L.2541-19,
VU
le Code
Électoral,
notamment
l'article
L.270,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°19/2020
en
date
du
4 juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales
et
désignation
de
leurs
membres
respectifs,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°40/2021
en
date
du
29
juillet 2021
portant
désignation
de
Madame
Catherine
LEREBOURG-VIGÉ
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
n°5
Plan
Local
d'Urbanisme,
n°6
Aide
sociale
et
n°9
Vie
du
village,
fleurissement
embellissement,
commerces,
sports,
loisirs
et associations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°07/2023
en
date
du
23
février
2023
portant
désignation
de
Monsieur
Frédéric
BOURRE
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
n°5
Plan
Local
d'Urbanisme,
n°9
Vie
du
village,
Fleurissement
/
embellissement,
Commerces,
Sports,
Loisirs
et
Associations
et
n°10
Information,
Communication,
Concertation,
Patrimoine
et
Culture,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°09/2023
en
date
du
06
avril
2023
portant
désignation
de
Madame
Chantal
BESSON
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
n°6
Aide
sociale,
n°9
Vie
du
village,
Fleurissement
/
embellissement,
Commerces,
Sports,
Loisirs
et
Associations
et
n°10
Information,
Communication,
Concertation,
Patrimoine
et
Culture,
VU
la
démission
de
Madame
Karen
BOEHRES
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
en
date
du
19
décembre
2024,
VU
le tableau
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
mis
à jour
et arrêté
en
date
du
20
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Gérard
GONNESSIAT
a
été
appelée
à
siéger
au
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de SAINT-PAUL-EN-FORÊT en vertu
de l'article L.270 du Code
Electoral,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
désigner
un(e)
remplaçant(e)
en
cas
de
démission
d'un
conseiller
municipal
membre
d'une
commission, Page
6
sur9 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Gérard
GONNESSIAT
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
suivantes
:
N°7)
Voirie,
Cimetières
&
Éclairage
public
N°
8) Sécurité,
Incendie,
Secours,
Environnement
&
Forêts
N°
9)
Vie
du
village,
Fleurissement
/
embellissement,
Commerces,
Sports,
Loisirs
et
Associations.
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
Gérard
GONNESSIAT
en
qualité
de
membre
des
commissions
municipales
susvisées,
- D'APPROUVER
le
tableau
des
commissions
municipales
mis
à
jour
au
28
février
2025,
tel
qu'il
figure
ci-
annexé.
6°)
CULTURE
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MÉDIATHÈQUE
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2241-1
et
L.2541-19,
VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1101
à
1104,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, VU
la
délibération
n°22-225
du
05
mai
2022
relative
au
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
(SDLP)
2022-2026, VU
le
projet
de
« convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
» proposée
par
le
Conseil
Départemental
du
Var,
CONSIDÉRANT
que
la
lecture
publique
et
l'accès
équitable
à
la
culture
et
au
savoir
sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le
développement
démocratique
et
social,
CONSIDÉRANT
que
la
Médiathèque
municipale
est,
en
tant
que
service
public,
au
cœur
de
la politique
culturelle
et sociale
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
le Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
a pour
principaux
objectifs
de
: déployer
un
projet
culturel
et
social
dans
tous
les
territoires
et
pour
tous
les
publics,
renforcer
l'accompagnement
des
bibliothèques
et
des
réseaux
sur
le
territoire,
améliorer
la
qualité
des
services
offerts
à
la
population
et
lutter
contre
la
fracture
numérique,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
proposée
vise
à
renforcer
l'efficacité
des
services
de
la
Médiathèque
Départementale
en
précisant
les
modalités
de
son
intervention
et
les
conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public
de
qualité,
‘
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
services
offerts
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Var
est
accessible
gratuitement
aux
communes
membres
de
son
réseau,
CONSIDÉRANT
le
Conseil
Départemental
s'engage
à
fournir
à
la
collectivité
signataire
tous
les
services
et
prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la
convention,
Page
7
sur
9 notamment
la
mise
à disposition
de
documents,
de
matériels
et
de
soutiens
nécessaires
au
développement
de
la
lecture
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
triennale
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
étant
précisé
que
celle-ci
est
sans
incidence
financière
pour
la
Commune
et
qu'elle
se
renouvellera
tacitement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'APPROUVER
la
« convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
»,
annexée
à
la
présente,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
6°)
RESSOURCES
HUMAINES
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.313-1
à
L.313-4
portant
dispositions
propres
à
la
fonction
publique
territoriale,
au
sein
du
Titre
ler
prévoyant
les
conditions
générales
d'accès
aux
emplois, VU
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30
mai
2024,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet,
non
complet,
permanent
et
non
permanent
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
précise,
le cas
échéant,
le
grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Le
Maire
propose
donc à
l'assemblée,
à compter
du
27
février
2025
:
la création
:
-
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
non
permanent
à temps
non
complet,
-
d'un
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1èr
classe
permanent
à temps
complet,
-
d’un
emploi
d'adjoint
administratif territorial
non
permanent
à temps
complet,
-
d'un
emploi
de
rédacteur,
la suppression
-
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
permanent
à temps
complet,
-
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
territorial,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
14 voix
pour
et 3 abstentions)
:
-
D'APPROUVER
les suppressions
et créations
d'emplois
figurant
ci-avant,
-
DE
DIRE
que
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-
DE
DIRE
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les crédits
prévus
à cet
effet au
budget.
Page
8
sur9 QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
> OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
:réception
d'un
courrier
du
Préfet
du
Var
rappelant
les
obligations
des
propriétaires
privés,
ainsi
que
la
responsabilité
des
Maires
en
la
matière,
et
annonçant
des
contrôles
sur
le
territoire
communal
qui
seront
réalisés
par
des
agents
assermentés
de
l'Office
National
des
Forêts.
>
ASSOCIATIONS
:projet
de
réunion
de
la
commission
« Vie
du
Village
/ Associations
»
le
17
mars
à
18h00. > PRÉPARATION
DU
BUDGET
:projet
de
réunion
de
la
commission
des
Finances
2ème
quinzaine
de
mars > VIE
INSTITUTIONNELLE
:
©
Mercredi
5
février
2025
:
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
du
Vallon
des
Pins
(BAGNOLS-EN-FORÊT)
©
Mardi
11
février
2025
:Bureau
communautaire
(Mas
de
Tassy
à
TOURRETTES)
©
Mardi
18
février
2025
:rencontre
avec
Monsieur
COLIN,
Conseiller
Régional
(Mas
de
Tassy
à.
TOURRETTES)
©
Jeudi
20
février
2025
: Bureau
d'Adjoints
©
Vendredi
21
février
2025
: Arrivée
de
la
course
cycliste
« Classic
Var
» à
FAYENCE
©
Mercredi
26
février
2025
:Commission
Développement
Économique
(Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence)
©
Jeudi
27
février
2025
:
Conseil
d'Administration
du
Collège
L.
DE
VINCI
(MONTAUROUX)
XX
OX
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h19.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville
pour
une
durée
d'un
mois
afin
de
pouvoir
être
consulté
par
le
public.
Ledit
procès-verbal
sera
également
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
de
manière
permanente
et
gratuite.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Chantal
BESSON
Affiché
et
publié
le
14
AVR
2075
Page
9
sur9