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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tenue
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
en
date
du
29
janvier
2026
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
à
19h00.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
ADJIMI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BESSON,
BLEVIN,
BOUHET,
BOURRE,
GIORDANO,
GONNESSIAT,
LEREBOURG-VIGÉ,
MARTEL,
PIERANTONI,
ROBBE,
ROIRON,
TALLENT
et
TROPLENT
Étaient
représentés
_:
M.
ALBERTINI
par
Mme
ROBBE
et
M.
DELANGLE
par
Mme
TROPLENT
Étaient
absents
Î
M.
DHOBIE
KXOKX
OX
>
Monsieur
le
Maire
a
dûment
et
utilement
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
>
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BESSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
4
décembre
2025.
X
OX
OX
1°)
FINANCES
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
/
OPÉRATIONS
D'INVESTISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
que
leur
budget
respecte
le
plus
possible
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
d'imposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit voté.
Or,
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
faire
face
à
ce
type
de
situation
:
Il dispose
en
effet :
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme
».
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Page
1
sur
11 SUITE
DE
LA DÉLIBÉRATION
N°01/2026
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
calcul
du
crédit
d'investissement
de
référence
s'établit
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
investissement
2025
- le
capital
de
la
dette
(87
912,03€
:4
=
21
978,01€)
soit
:656
429,59
€
Euros
=
164
107,40€
- 21
978,01€
=
142
129,39€
4
Pour
l'exercice
2026,
il
vous
est
proposé
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
global
maximum
de
142
129,39€ Les
crédits
seront
ventilés
comme
suit :
Chapitre
Article
20
2031 2031 2031 2033 2051
21
2188 2188
23
2818 2315 2815 2315
Opération
234 227 235 285 174 169 174 168 168 126 225
Libellé
Etude
hydraulique
Régularisation
chemins
communaux
Extension
du
groupe
scolaire
Extension
du
groupe
scolaire
Acquisition
matériel
informatique
Acquisition
matériel
Acquisition
matériel
informatique
Travaux
bâtiments
Travaux
bâtiments
Eclairage
public
Voirie
2015
Total
Soit
un
montant
total
de
130
500,00
€
sur
les
142
129,39€
autorisés.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Montant 5000
€
3000
€
50000
€
1500
€
1000
€
3000
€
2000
€
6000
€
30000
€
9000
€
20000
€
130500
€
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sus-énoncées.
Page
2
sur
11 2°)
POLICE
MUNICIPALE
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
SAINT-PAULOISE
TIR
POUR
L'UTILISATION
DU
STAND
DE
TIR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3
et
L.2131-8,
L.2131-11
et
L.2541-19,
VU
le Code
Civil,
notamment
les
articles
1101
à
1104,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
les
articles
R.511-21
et
R.511-22,
VU
l'arrêté
du
03
août
2007
relatif
aux
formations
à
l'armement
des
agents
de
police
municipale
et
aux
certificats
de
moniteur
de
police
municipale
en
maniement
des
armes
et
de
moniteur
de
police
municipale
en
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention,
VU
le
projet
de
convention
d'utilisation,
par
la
Police
Municipale,
du
stand
de
tir
géré
par
l'Association
Sportive
Saint-Pauloise
Tir,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
de
Police
Municipale
autorisés
à
porter
une
arme
sont
astreints
à
suivre
périodiquement
un
entraînement
au
maniement
de
cette
arme
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.511-21
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
que
la
formation
d'entraînement
est
assurée
par
des
agents
de
police
municipale
ayant
la
qualité
de
moniteurs
en
maniement
des
armes
agréés
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'organiser
les
séances
réglementaires
d'entrainement
au
maniement
des
armes
des
agents
de
Police
Municipale
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT,
en
déterminant
notamment
sur
quel
site
celles-ci
pourront
avoir
lieu,
CONSIDÉRANT
que
l'Association
Sportive
Saint-Pauloise
Tir a consenti
à la
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
du
stand
de
tir
dont
elle
assure
la
gestion,
au
bénéfice
des
agents
de
Police
Municipale
et
qu'un
projet
de
convention
a
été
conjointement
rédigé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
d'utilisation
du
stand
de
tir
par
la
Police
Municipale
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT,
pour
les
années
2026
et
2027,
étant
précisé
que
la
commune
prend
en
charge
le
coût
d'adhésion
de
ses
agents
au
club,
ainsi
que
celui
de
la
licence,
pour
un
montant
total
annuel
de
200
€
par
agent
(coût
pour
l'année
sportive
2025/2026),
outre
celui
des
munitions
proposées
à
la
vente
par
le
Club
de
Tir
et
nécessaires
à
la
réalisation
des
séances
réglementaires
d'entrainement.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
D'APPROUVER
la
convention
d'utilisation
du
stand
de
tir
par
la
Police
Municipale,
telle
qu'elle
demeurera
ci-annexée,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Page
3 sur 11 3°)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21,
10°,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Saint
Paul
en
Forêt
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la population
du
15 janvier
2026
au
14 février
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner,
recruter
(agents
communaux
ou
candidats
extérieurs)
et
fixer
le
niveau
de
rémunération
des
agents
recenseurs,
Considérant
qu'une
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
d'un
montant
de
3 335€
est
accordée à
la
Commune
de
Saint
Paul
en
Forêt,
CONSIDÉRANT
que
le
recrutement
de
3
agents
recenseurs
est
nécessaire
pour
couvrir
l'ensemble
des
secteurs
géographiques
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les modalités
de
la rémunération
à verser
aux
agents
recenseurs,
il est
proposé
de
fixer
cette
rémunération
de
la
manière
suivante
:
- 1,20
€ par
feuille
de
logement
(papier
ou
dématérialisée),
- 1,75
€
par
bulletin
individuel
(papier
ou
dématérialisé),
- un
forfait
de
120€
pour
frais
kilométriques
pour
l’utilisation
de
leur véhicule
personnel.
Le Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
D'APPROUVER
les
propositions
ci-dessus,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Page
4
sur
11 4)
SALLES
COMMUNALES
:
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
POUR
LA
TENUE
DE
RÉUNIONS
ÉLECTORALES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2144-3
et
L.2541-19,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à R.421-5,
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
18
décembre
1992
(n°135650
publié
au
recueil
Lebon),
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
30
décembre
1996
(n°177179
inédit
au
recueil
Lebon),
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État
en
date
du
29
juillet
2002
(n°239783,
inédit
au
recueil
Lebon),
CONSIDÉRANT
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande,
que
le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public,
qu'enfin,
le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'État
a jugé
que
l’utilisation
des
salles
communales
pour
des
réunions
électorales
n'est
pas
irrégulière
dans
la
mesure
où
le
prêt
de
salles
est
accordé
dans
les
mêmes
conditions
aux
différents
candidats
(CE,
29
juillet
2002,
n°239783),
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'Etat
a
également
jugé
qu'une
collectivité
peut
mettre
une
salle
à
la
disposition
d'un
candidat,
gratuitement,
à condition
de
fournir
le
même
avantage
à tous
les
candidats
(CE,
18
décembre
1992,
n°135650),
CONSIDÉRANT
enfin
que
la
mise
à
disposition
gratuite,
d'un
salle,
à
un
candidat,
ne
constitue
pas
une
dépense
de
campagne
dès
lors
que
les
autres
candidats
ont
pu
disposer
de
facilités
analogues
(CE,
18
décembre
1992,
n°135650,
précité),
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
les
salles
communales
dénommées
« André
BAGUR
» et
« La
Péguière
»,
à
la disposition
des
listes
candidates
aux
élections
municipales,
qui
en
feront
la demande,
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DE
DIRE
que
les
salles
communales
dénommées
« André
BAGUR
» et
«
La
Péguière
» sont
mises
gratuitement
à
la
disposition
des
listes
candidates
qui
en
feront
la
demande,
dans
le
cadre
des
élections
municipales.
Page
5
sur
11 5°)
SUBVENTIONS
: APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
2026
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
(PHASE
4)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2121-29,
L.2122-21,1L.2131-1
à
L.2131-3,L.2131-8,
L.2131-11,
L.2331-6
et
L.2541-19,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
l'étude
de
faisabilité
en
date
du
16
décembre
2022
produite
par
la
société
publique
locale
dénommée
INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE
83
(dite
SPL
ID83)
avec
le
concours
de
la
société
QUADRATURE
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
/
maîtrise
d'oeuvre),
VU
le
plan
d'état
des
lieux
altimétrique
en
date
du
08
février
2023,
VU
l'étude
géotechnique
de
type
G1
PGC
en
date
du
13
février
2023
réalisée
par
le
bureau
d'études
en
environnement
ECOSYSTEM,
VU
le
programme
architectural,
fonctionnel
et
technique
détaillé
en
date
du
23
août
2023
élaboré
par
la SPLID83,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Var,
en
date
du
16
octobre
2023,
portant
octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
deux
cent
cinquante
mille
euros
(250
000€)
au
bénéfice
de
la
commune
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
au
titre
de
l'aide
aux
communes
2023, VU
l'arrêté
individuel
d'alignement
N°2024-AL-1947
en
date
du
02
octobre
2024
édicté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
et
afférent
à
la
Route
Départementale
4,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
H
numéros
335,
336
et
337,
terrain
d'assiette
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
VU
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
attribué
au
groupement
CITTÀ
Architectes
et STRADA
Ingénierie
en
date
du
04
octobre
2024,
VU
l'avant-projet
sommaire
dressé
par
le
cabinet
d'architecture
CITTÀ
Architectes
en
date
du
5
décembre
2024,
VU
l'avant-projet
sommaire
(APS-V3)
dressé
par
le
cabinet
d'architecture
CITTÀ
Architectes
en
date
du
7 janvier
2025
et l'estimation
du
coût
des
travaux
y afférente,
VU
le
calendrier
des
études
et
travaux
élaboré
par
le
cabinet
d'architecture
CITTÀ
Architectes
en
date
du
21
janvier
2025,
VU
le
rapport
afférent
à
l'étude
géotechnique
G2
AVP
préalable
au
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
VU
l'attribution
des
missions
«
contrôle
technique
»
et
«
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
» à
la
société
SOCOTEC,
VU
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
000€
(phase
2)
par
le Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes,
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
20
octobre
2025,
VU
l'accusé
de
réception
électronique
en
date
du
20
novembre
2025
relatif au
dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC
083
117
25
00011,
VU
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
200
000€
(phase
3)
par
le
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2025,
suivant
délibération
de
la
commission
permanente
en
date
du
16
décembre
2025,
Page
6 sur 11 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°05/2026
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Départemental
du
VAR
est
susceptible
d'apporter
son
concours
financier
aux
opérations
d'investissement
des
communes
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'extension
du
groupe
scolaire
communal
constitue
une
opération
d'investissement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2331-6
du
même
code,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
susvisé
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
au
29
janvier
2026,
NATURE
DU,FINANCEMENT
POURCENTAGE
MONITANT
HT
EN
EUROS
Aide’aux
communes
"2023
®
(CRE
Et Cu
ls)
TERRE
75580
Aide
aux
communes:2025
(Phase
2)
<
Conseil
Départemental#83
Ses
300068
Aïde
aux
communes
2025
(Phase
3)
10,64
%
200000
Conseil
Départementallés3
DETR/DSIL
2026
(DEMANDE)
18,83
%
354000
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
VAR,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
pour
un
montant
de
300
000€.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés
(par
15
voix
pour,
par
3
voix
contre
et 0 abstention) :
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
000€
(trois
cent
mille
euros)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
en
vue
du
financement
du
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
communal
GELSOMINO,
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, -
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Page
7
sur
11 6°)
SUBVENTIONS
: APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
2026
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
/ TRAVAUX
DE
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2121-29,
L.2122-21,
L2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2213-32,
L.2331-6
et
L.2541-19,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI)
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017/01-004
du
8 février
2017,
VU
la
convention-cadre
et
le
contrat
de
travaux
conclus
avec
la
Régie
des
Eaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
suivant
délibération
n°41/2023
en
date
du
28
septembre
2023,
VU
le
devis
établi
par
la
Régie
des
Eaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
portant
sur
la
partie
DECI
de
la
restructuration
du
réseau
d'eau
potable
du
quartier
de
CHARLON,
transmis
à la commune
par
courrier
en
date
du
15
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
assure
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2213-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Régie
des
Eaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
(C.C.PF)
a
approuvé
des
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'eau
potable
du
quartier
de
Charlon
et
que
ces
travaux
portent
notamment
sur
l'accroissement
du
diamètre
des
canalisations
composant
ledit
réseau,
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
vont
permettre
d'améliorer
le service
de
distribution
d'eau
potable
au
bénéfice
des
usagers,
d'une
part,
et
d'améliorer
les
capacités
du
réseau
au
regard
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
d'autre
part,
CONSIDÉRANT
que
la
convention-cadre
triennale
et
le contrat
de
travaux
conclus
avec
la
Régie
des
Eaux
de
la
C.C.PF.
au
mois
de
septembre
2023
prévoient
un
co-financement
des
travaux
de
renouvellement
/ dilatation
du
réseau
de
distribution
d'eau
favorisant
le
bon
fonctionnement
et
la
conformité
des
poteaux
incendie
alimentés
par
ce
réseau,
CONSIDÉRANT
que
le coût
de
la partie
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
desdits
travaux
s'élève
à la somme
de
185
343,64
euros
hors
taxes
et
que
cette
dernière
doit
être
supportée
par
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
qui
lui est légalement
dévolue,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Départemental
du
VAR
est
susceptible
d'apporter
son
concours
financier
aux
opérations
d'investissement
des
communes
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'eau
potable
constituent
des
opérations
d'investissement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2331-6
du
même
code,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
susvisé
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
au
29
janvier
2026,
REA
MONTANT
HT.
COMMUNE
(AUTOFINANCEMENT)
20
37
068,73
DÉPARTEMENT
DU
VAR
80
148
274,91
TOTAL
100
185
343,64
Page
8 sur
11 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°06/2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à déposer
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
VAR,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
à
hauteur
de
80%
du
coût
total
hors
taxes
du
projet.
Il convient
de
rappeler
que
les
aides
publiques
ne
sauraient
représenter
plus
de
80%
du
coût
total
de
l'opération.
Le
solde
de
20%
serait
autofinancé
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
148
274,91
€
(cent
quarante-huit
mille
deux
cent
soixante-quatorze
euros
et
quatre-vingt
onze
cents)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
en
vue
du
financement
des
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'eau
potable
du
quartier
de
CHARLON,
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
7°)
SUBVENTIONS
: APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
2026
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
/
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
DU
RÉSEAU
DE
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
- RUE
LOUIS
GOURDON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8,
L.2131-11,
L.2226-1,
L.2331-6,
L.2541-19
et
R.2226-1
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
et
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
l'étude
hydraulique
réalisée
par
le
bureau
d'études
Alizé
Environnement
au
mois
de
juillet
2025
préconisant
des
travaux
d'amélioration
de
l'assainissement
pluvial
rue
Louis
GOURDON,
VU
le devis
établi
par
la S.A.S.
Alain
TAXIL
en
date
du
4 décembre
2025,
portant
sur
la réalisation
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
rue
Louis
GOURDON
et
l'amélioration
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
à
l'intersection
de
la
route
départementale
55
(route
de
DRAGUIGNAN)
et
de
la
rue
de
Pascaret, CONSIDÉRANT
que
les
administrés
propriétaires
de
biens
immobiliers
riverains
de
la face
Nord
de
la
rue
Louis
GOURDON
ont
signalé
à
la
Commune
d'importants
écoulements
d'eaux
pluviales
sur
leurs
fonds, CONSIDÉRANT
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(correspondant
à
la
collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
urbaines)
constitue
un
service
public
administratif
relevant
des
communes,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.2226-1
et
R.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
confié
au
bureau
d'études
Alizé
Environnement
la
réalisation
d'une
étude
hydraulique
portant
sur
la
rue
des
Agaves
(amont)
et
la
rue
Louis
GOURDON
(aval),
Page
9 sur 11 SUITE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°07/2026
CONSIDÉRANT
que
ladite
étude
a
notamment
préconisé
la
mise
en
place
d'un
caniveau
grille
à
l'intersection
de
la
rue
des
Agaves
et
de
la
rue
Louis
GOURDON,
ainsi
que
l'établissement
d'une
canalisation
depuis
ledit
ouvrage
d'avalement
jusqu'au
collecteur
public
situé
à l'extrémité
Ouest
de
la
rue
Louis
GOURDON
afin
de
prévenir
le
déversement
des
eaux
de
ruissellement
sur
les
propriétés
riveraines
de
la
face
Nord
de
cette
même
rue,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
la
réalisation
des
travaux
préconisés
s'élève
à
la
somme
de
63
240
euros
hors
taxes
et
que
cette
dernière
doit
être
supportée
par
la
Commune
au
titre
de
la
compétence
qui
lui
est
légalement
dévolue,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Départemental
du
VAR
est
susceptible
d'apporter
son
concours
financier
aux
opérations
d'investissement
des
communes
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d'amélioration-extension
du
réseau
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
pluviales
constituent
des
opérations
d'investissement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2331-6
du
même
code,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
susvisé
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
au
29
janvier
2026,
POURCENTAGE
MONTANT
HT.
COMMUNE
(AUTOFINANCEMENT)
20
12
648,00
DÉPARTEMENT
DU
VAR
80
50
592,00
TOTAL
100
63
240
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à déposer
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
VAR,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
à
hauteur
de
80%
du
coût
total
hors
taxes
du
projet.
Il convient
de
rappeler
que
les
aides
publiques
ne
sauraient
représenter
plus
de
80%
du
coût
total
de
l'opération.
Le
solde
de
20%
serait
autofinancé
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
592
€
(cinquante
mille
cinq
cent
quatre-vingt-douze
euros)
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
au
titre
de
l'Aide
aux
Communes
2026,
en
vue
du
financement
des
travaux
d'amélioration-
extension
du
réseau
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
pluviales,
ainsi
qu'à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
recettes
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Page
10
sur
11 QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
>
VIE
INSTITUTIONNELLE
&
« ÉVÉNEMENTIEL
»
:
©
Nomination
d'une
nouvelle
Directrice
à l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
(EHPAD)
Les
Jonquiers
©
Lundi
2 février : Conseil
d'École
©
Cérémonie
des
Voeux
à
la population
intervenue
le samedi
17
janvier
2026
>
Signature
du
bail
d'habitation
/ appartement
communal
sis
rue
de
la Verrerie
>
Entrée
dans
les
lieux
de
l'Arche
de
Saint-Paul
(local
commercial
communal)
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19H50.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville
pour
une
durée
d'un
mois
afin
de
pouvoir
être
consulté
par
le
public.
Ledit
procès-verbal
sera
également
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
de
manière
permanente
et
gratuite.
Le
Secrétaire
de
séance
fase
Chantal
BESSON
Approuvé
le __7 3 MARS 2026 Affiché
et
publié
7,9
MARS
2026
le
Page
11 sur 11