Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la la seance du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la la seance du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tenue
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
en
date
du
26
mars
2026
La
séance
a
été
ouverte
par
Monsieur
Nicolas
MARTEL,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
à
19h01.
LÉSCTAUTIET
EL
EN
Étaient
présents
5
Mres
et
MM.
ADJIMI,
ALBERTINI,
ANTONBRANDI,
BADET,
BAGUR,
BESSON,
BEZIN,
BOURRE,
CARLAC,
CERANI,
DÉMARE,
DHUSCHER,
LEREBOURG-VIGÉ,
MARTEL,
PIERANTONI,
ROBBE
et TALLENT
Étaient
représentés
Étaient
absents
Mmes
HIRON
et
THÉBAUD
X
OX
x
>
Monsieur
le
Maire
a
dûment
et
utilement
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
>
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
à l'unanimité,
Mme
Chantal
BESSON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal
a approuvé,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
samedi
21
mars
2026.
CR
1°)
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
: DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
DURÉE
DU
MANDAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2122-22,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8
et
L.2541-19,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le
Décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
le
législateur
a
institué
un
principe
de
compétence
générale
au
bénéfice
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
réglant,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
Commune,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
le
Conseil
Municipal
dispose
de
la
faculté
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences
au
Maire,
de
façon
à permettre
des
prises
de
décisions
rapides,
par
l'exécutif
municipal,
dans
tout
ou
partie
des
trente-et-une
matières
listées
à l'article
L.2121-22
du
même
code,
CONSIDÉRANT
que
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat
et
que
le
Conseil
Municipal
conserve
la possibilité
d'y
mettre
fin
à tout
moment,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues, Page
1
sur
11 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
les
attributions
listées
ci-après
afin
de
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
en
permettant
des
prises
de
décision
rapides
dans
les
matières
limitativement
prévues
par
la loi.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dans
la limite
des
sommes
figurant
dans
le plan
de
financement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
alinéa
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
des
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
devant
les juridictions
de
l'ordre
administratif,
comme
de
l'ordre
judiciaire
et
ce,
en
première
instance,
comme
en
appel
et
en
cassation,
ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
euros
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
Page
2
sur
11 16°
De
régler
les
conséquences
dommageablés
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
euros
par
sinistre
;
|
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
par
année
civile
;
20°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
dans
la
limite
des
crédits
correspondants
inscrits
au
budget ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
demander
à
l'État
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
pour
les
opérations
dont
le plan
de
financement
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
24°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dès
lors
que
le
plan
de
financement
des
travaux
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal ;
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
26°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros ;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L. 2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
3
sur
11 2°)
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
portant
fixation
des
taux
maximaux
des
indemnités
de
fonctions
de
Maire,
d'adjoints
et
de
membres
bénéficiant
de
délégation
spéciale,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de
4 adjoints,
VU
la
délibération
n°10/2026
en
date
du
5
mars
2026
portant
fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et d'un
Conseiller
Municipal
délégué,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Mesdames
et
Messieurs
ROBBE,
TALLENT,
ANTONBRANDI
et
BAGUR
Adjoints,
ainsi
qu'à
Monsieur
DHUSCHER,
conseiller
municipal
délégué, CONSIDÉRANT
que
les
Communes
sont
tenues
d'allouer
à
leur
maire
l'indemnité
au
taux
prévu
par
la
loi
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
autres
élus
locaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
peut
moduler
les
indemnités
de
ses
élus
dans
le
respect
de
ladite
enveloppe, Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'ABROGER
la délibération
n°10/2026
en
date
du
5 mars
2026
portant fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et de
Conseiller
Municipal
délégué,
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué,
comme
suit à compter
du
22
mars
2026
:
Adjoints
: 24.90%
de
l'indice
1027
Conseiller
délégué
: 7.30%
de
l'indice
1027
-
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
communal,
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l'Etat la présente
délibération
et le tableau
y annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Page
4
sur
11 3°)
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
:
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
&
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-22,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3,
L.2131-8
et
L.2541-19,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
ses
membres,
CONSIDÉRANT
que
ces
commissions
municipales
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit, CONSIDÉRANT
que
lesdites
commissions
désignent
un
vice-président,
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché,
au
cours
de
leur
première
réunion,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
Communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
les
onze
commissions
listées
ci-après
et
de
désigner
les
Conseillers
Municipaux
figurant
dans
le
tableau
ci-annexé,
pour
y
siéger,
étant
précisé
que
les
intéressés
ont
été
utilement
et préalablement
consultés :
1...
Administration
générale
&
Finances
7...
Vie
associative
- Culture
&
Sport
-
2.
Ressources
humaines
Commerces
8.
Aménagement
du
territoire
8.
Environnement
&
Développement
durable
4.
Travaux
- Mobilité
- Éclairage
public
&
9.
Communication,
Concertation
citoyenne
&
Cimetières
Numérique
5.
Vie
scolaire
&
Jeunesse
10.
Sécurité
civile,
Incendie
&
Forêt
6.
Aide
sociale
11.
Vidéoprotection
&
Police
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
FORMER
les
onze
commissions
municipales
listées
ci-avant,
- DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
membres
desdites
commissions
les
Conseillers
Municipaux
dont
les
noms
figurent
dans
le tableau
ci-annexé.
Page
5
sur
11 4)
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
:
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
D'ORGANISMES
EXTÉRIEURS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-33,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à L.2131-3,
L.2131-8
et L.2541-19,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
le Code
de
l'Éducation
et
notamment
l'article
D411-1,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
dudit
code
et des
textes
régissant
ces
organismes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'École
de
chaque
commune
comprend
deux
membres
élus
: le
Maire,
ou
son
représentant,
et
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
outre
le
Directeur
de
l'École
(président),
les
maîtres
de
l'école,
un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école,
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
le
délégué
départemental
de
l'Éducation
Nationale
chargé
de
visiter
l'école, CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
la
qualité
de
membre
de
Territoire
d'Énergie
- SYMIELEC
VAR
(dit
TE83),
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d'Énergie
qui
regroupe
143
communes
et
dont
la
gestion
est
assurée
par
un
collège
d'élus
issus
des
collectivités
adhérentes
; TE83
est,
d'une
part,
l'interlocuteur
privilégié
des
communes
pour
toutes
les
questions
touchant
au
domaine
de
l'énergie
électrique
et,
d'autre
part,
l'autorité
de
contrôle
de
la
mission
de
service
public
assurée
par
le
concessionnaire
ENEDIS,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
est
également
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
du
Cours
Supérieur
de
l'Endre
(dit
SIACSE),
associant
les
communes
de
Fayence,
Saint-Paul-en-Forêt
et
Seillans
depuis
1971,
dont
le triple
objet
est
-
d'assurer
et
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
conservation
quantitative
et
qualitative
à
l'amélioration
et à la meilleure
utilisation
du
patrimoine
hydraulique,
-
La
construction
et
l'exploitation
d'une
retenue
d'eau
dans
le vallon
du
Rioutard
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
-
La
construction
et
l'exploitation
d'une
retenue
d'eau
sur
le
Riou
de
Méaulx
située
sur
le
territoire
des
communes
de
Fayence,
Saint-Paul-en-Forêt
et
Seillans,
Le
syndicat
étant
administré
par
un
Comité
composé
de
deux
délégués
de
chacune
des
communes
membres.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
est
par
ailleurs
adhérente
à
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
-
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var
(dite
COFOR
ALEC
83),
laquelle
offre
un
accompagnement
opérationnel
au
bénéfice
des
territoires
visant
à
renforcer
la
capacité
d'action
des
communes,
vise
à
la
consolidation
de
l'expertise
de
ses
membres
au
travers
de
sessions
d'information
et
assure
une
mise
en
réseau
des
collectivités
favorisant
l'échange
de
bonnes
pratiques
et
la
diffusion
d'initiatives
exemplaires
à
l'échelle
départementale
;
que
la
Commune
y est
représentée
par
deux
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant),
CONSIDÉRANT
enfin
que
la
Commune
est
adhérente
à
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
Sud
PA.C.A.
dont
l'objet
principal
est
de
maintenir,
d'améliorer,
de
développer
et
de
promouvoir
les
activités
pastorales
sur
les
territoires
des
communes
adhérentes,
de
soutenir
tous
ceux
qui
contribuent
au
maintien
et
au
développement
de
ces
activités,
de
préserver
et
de
valoriser
les
ressources
patrimoniales
des
communes
adhérentes
et
de
mettre
en
oeuvre
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
faire
aboutir
toutes
actions
relevant
des
objectifs
ci-dessus
mentionnés
; que
la
Commune
est
représentée
au
sein
de
cette
association
par
deux
délégués
: le Maire,
délégué
titulaire,
et
un
délégué
suppléant.
Page
6
sur
11 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
listés
ci-après
pour
représenter
la
Commune
auprès
des
organisme
extérieurs
susvisés.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DE
DÉSIGNER
Madame
Michèle
ANTONBRANDI
- Troisième
Adjointe,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
Conseil
d'École
du
groupe
scolaire
GELSOMINO,
- DE
DÉSIGNER
Messieurs
Jean-François
BAGUR
- Quatrième
Adjoint
et
Érik
DHUSCHER-
Conseiller
Municipal
délégué,
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
Territoire
d'Énergie
- SYMIELEC
VAR,
- DE
DÉSIGNER
Messieurs
Jean-François
BAGUR
- Quatrième
Adjoint
et
Érik
DHUSCHER-
Conseiller
Municipal
délégué,
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’‘Aménagement
du
Cours
Supérieur
de
l'Endre,
-
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Patrice
TALLENT
-
Deuxième
Adjoint
et
Monsieur
Jean-François
BAGUR
-
Quatrième
Adjoint,
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var,
- DE
DÉSIGNER
Monsieur
Érik
DHUSCHER
- Conseiller
Municipal
délégué,
pour
représenter
la Commune
auprès
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
Sud
P.A.C.A.
5°)
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
: DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
(AVIS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-18,
L.2122-21,
L.2131-1
à L.2131-3,
L.2131-8
et L.2541-19,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
R.421-1
à
R.421-5,
VU
la
décision
du
Conseil
d'État
n°468012
en
date
du
30
mars
2023,
mentionnée
aux
tables
du
recueil
Lebon,
VU
l'instruction
interministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense
(CORDEF),
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
interministérielle
du
8 janvier
2009
susvisée
invite
les
communes
à désigner
un
correspondant
défense,
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense,
CONSIDÉRANT
que
le rôle de
ce
correspondant
comprend
trois volets
principaux :
1- Informer
les citoyens
sur
la politique
de
défense
de
la France,
2- Sensibiliser
les jeunes
générations
à la défense,
3- Assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité.
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
Maire,
seul
chargé
de
l‘administration
en
vertu
de
l'article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
une
telle
désignation,
sur
laquelle
il
lui
est
loisible
de
recueillir
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
désignation
de
Monsieur
Patrice TALLENT
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la Commune
de
SAINT-PAUL-EN-FORÊT.
Page
7
sur
11 Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'ÉMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
désignation,
par
Monsieur
le
Maire,
de
Monsieur
Patrice
TALLENT
- Deuxième
Adjoint,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la Commune.
6°)
FINANCES
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
/ OPÉRATIONS
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
que
leur
budget
respecte
le
plus
possible
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à la confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
d'imposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit voté. Or,
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
faire face
à ce type
de
situation
:
Il dispose
en
effet:
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril
2026,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme
».
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Il
convient
de
rectifier
la
délibération
1/2026
du
29
janvier
2026,
en
recalculant
les
crédits
dits
du
quart
qui
représentent
25%
des
dépenses
votées
à
l'exercice
précédent,
compte
par
compte
et
opération
par
opération.
Pour
l'exercice
2026,
il vous
est
proposé
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
global
de
164
107,40€.
Les
crédits
seront
ventilés
comme
suit
:
OP.
n°
LIBELLÉ
CHAP.
ARTICLE
BP2025
MONTANT
20
2031
5000,00€
1250,00
€
126
Eclairage
public
-
.
ER EE
23
2315
25000,00€
6250,00€
20
2031
5000,00€
1250,00€
23
2315
7000000€
17500,00€
2184
3000,00€
750,00€
2188
9000,00€
2250,00€
20
2051
2 000,00
€
500,00
€
174
Acquisition
matériel
informatique
œ
21
2183
16000,00€
4000,00€
181
Acquisition
mobilier
scolaire
211
2184
3 000,00
€
750,00
€
168
Travaux
bâtiments
169
Acquisition
matériel
21
Page
8 sur
11 202
Aire de jeux
23
2315
300000€
750,00€
202
15000,00€
3750,00€
204
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
20
Eu
Re
x
2033
5000,00€
1250,00€
212
Travaux forêts
23
2315
3000,00€
750,00 €
22
|
MO
aSEMen
FRS
QuCRANE
21
2188
15000,00€
3750,00€
de
foire
224
nn
al
ae Shore el
21
2128
300000€
750,00€
225
Voirie 2015
:
23
2315
120000,00€
30000€
pr.
MÉSUISNSSNION-
CHAINE
20
2031
3000,00€
750,00€
communaux
228
Acquisitions
foncières
21
2111
5000,00€
1250,00€
230
Accessibilité
23
2313
3000,00€
750,00 €
234
Etude hydraulique
20
2031
15000,00€
3750,00 €
20
2031
120000,00€
30 000,00 €
235
Extension
du
groupe
scolaire
20
2033
5000,00€
1250,00
€
23
2315
203429,59€
50 857,40 €
TOTAL
656429,59€
164107,404
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'ABROGER
la délibération
1/2026
du
29
janvier
2026.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sus-
énoncées.
Page
9
sur
11 7°)
PARTENARIAT
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
NATURE
SPORT
ENVIRONNEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2131-1
à
L.2131-3
et
L.2131-8,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
les
articles
L.112-8
et
L.112-9,
VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1101
à
1104,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
proposé
par
l'Association
Nature
Sport
Environnement
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Charlotte
TOURDE-COMMISSAIRE,
CONSIDÉRANT
que
l'Association
Nature
Sport
Environnement
propose
à
la
Commune
d'organiser
au
cours
de
l'année
sportive
2026-2027,
à
titre
gracieux,
un
programme
de
six
sorties
«
Nature
-
Santé
-
Bien-être
»,
au
bénéfice
des
administrés
âgés
de
plus
de
60
ans,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
doit
s'engager
à respecter
et faire
respecter
l'organisation
du
programme
des
sorties,
à
ne
pas
demander
de
droit
d'entrée
aux
participants,
à
participer
activement
à
la
gestion
des
inscriptions,
ainsi
qu'à
valoriser
le programme
auprès
des
habitants
de
60
ans
et plus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
proposé
par
l'Association
Nature
Sport
Environnement
et de
l'autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
intitulée
« SORTIES
NATURE
SANTÉ
BIEN-ÊTRE
»,
tel
qu'elle
demeurera
ci-annexée,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
> Convocation
prochaine
des
Commissions
Municipales
suivantes
:
-«
7°)
Vie
associative
-
Culture
&
Sports
-
Commerce
»
pour
organiser
les
animations
estivales
- «
1°) Administration
générale
&
Finances
» pour
préparer
le budget
primitif 2026
-«
4°)
Travaux
-
Mobilité
-
Éclairage
public
-
Cimetières
»
pour
étudier
le
réaménagement
de
la place
du
Champ
de
foire
> Travaux
réalisés
par
la
Régie
des
Eaux
sur
la
RDA
(à
l'entrée
Nord
du
village)
: les
services
techniques
municipaux
interviendront
avec
l'épareuse
(élagage
des
haies
empiétant
sur
la
chaussée),
dès
le
lundi
suivant,
afin
de
permettre
la
circulation
des
véhicules
de
fort
gabarit
(notamment
les
cars)
+
la
durée
de
la
circulation
alternée
sera
augmentée
afin
d'améliorer
la
sécurité > Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
au
cours
de
la
dernière
semaine
du
mois
d'avril
Page
10
sur
11 Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
20H50.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
en
l'Hôtel
de
Ville
pour
une
durée
d'un
mois
afin
de
pouvoir
être
consulté
par
le
public.
Ledit
procès-verbal
sera
également
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
de
manière
permanente
et gratuite.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Chantal
BESSON
approuvé
le ___ 2 8
AVR.
2026
Affiché
et
publié
28
ANR.
2026
le
Page
11
sur
11