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Déliberation - Delib 230623 6 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps compl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230623-DEL230623_6-DE
(35190)
à
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Mevrasiss
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fax. : 02 99 68 0
44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage
_
Don
Séance
du
vendredi
23 juin
2023
DATE
bcation
de
Ia délibérati
Li:
"
le
la
délibération
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
F
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire. Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire
;
Mmes
et
MM.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
PARPAILLON
Marie-
Laure,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
:Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine,
DUFEIL
Christophe,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 19h18
au
point
8).
SALIS
is,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEI
ianney,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés:
BIMBOT
FE
c
donne
pouvoir
à
PARPAILLON
Marie-Laure.
TOUZARD
Blaise
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à
DELVILLE.
Nathalie.
ANDRÉ
Marie-Thé
donne
pouvoir
à
GIOT
Stéphanie.
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à
GARÇON
Isabelle.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à GORON
Maxime.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
àJEANNEAU
Luc.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon.
BAZIN
Denis.
Secréi
de
séance
:
DUFEIL
Christophe.
à qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD.
UN°230623-6
:Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
]
Suite
à
la
mutation
d’un
agent
vers
un
EPCI,
il
y
a
lieu
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
juillet
2023.
Fait
et délibéré les jour.
mois
et an
susdits.
Au registre suivent
les signatures.
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Christian
TOCZE
Acte
certifié exécutoire
Compte
tenu de sa transmission en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le
— d JUIL,
2023
De sa publication sur le site Internet de la commune le
4 JUL,
2023