unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 05 PV Conseil du 18 mai 2017 5

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 05 PV Conseil du 18 mai 2017 5 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - 05 PV Conseil du 18 mai 2017 5)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 18 mai 2017 à Montholon

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit mai, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9, rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (24) : Évelyne MAURY, William LEMAIRE, Daniel DERBOIS, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre TISSIER, Hugues SAULET, Marie-Louise COURTOIS, Bernard MOREAU, Mahfoud AOMAR, Marie-Laurence NIEL, Irène EULRIET BROCARDI, Danielle MAILLARD, Roger CHARPY, Benoît MAURY, Bruno CANCELA, Christian MARTIN, Yann HOUZE, Andrée GOLLOT, Alain THIERY, Joëlle VOISIN, Gérard CHAT, Patrick DUMEZ, Jean CONSEIL, David SEVIN.

Excusés : Sophie PICON, Jean-Claude LESCOT, Claudine CIEZKI, Micheline VEILLARD, Alexis CHEVIGNY.

Absent : Philippe GEORGES.

Pouvoirs (2) : Jean-Claude LESCOT à Marie-Louise COURTOIS, Sophie PICON à Daniel DERBOIS.

Le président donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance :

Approbation du PV de séance du 13 avril 2017;

Désignation du secrétaire de séance ;

1. Engagement du projet de maison médicale et plan de financement prévisionnel, 2. Tableau d’avancement 2017 au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et définition du taux de promotion,

3. Création de deux emplois temps plein d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe et suppression de deux emplois à temps plein d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe. 4. Protocole transactionnel mettant fin à un litige relatif à une fin de stage 5. Avenant de travaux supplémentaires à la gendarmerie.

Questions et affaires diverses.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2017

Le procès-verbal de séance du conseil du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire désigne Madame Marie-Laurence NIEL, secrétaire de séance.

1. ENGAGEMENT DU PROJET DE MAISON MEDICALE ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Les réunions au cours des mois de février et mars avec les partenaires et futurs occupants ont permis d’élaborer le programme fonctionnel du bâtiment, et d’envisager les futures conditions d’occupation.

Ce programme a été revu et complété des éléments techniques de l’agence technique départementale, au cours du mois d’avril.

Une réunion de validation a réuni tous les partenaires le 25 avril dernier.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 2

Ce travail permet d’envisager une construction d’une surface approximative de 520 m², pour une enveloppe financière prévisionnelle de travaux de 950 000 € hors taxes.

Les coûts devant s’ajouter au budget travaux sont estimés aux montants suivants :

- Acquisition du terrain et frais d’acte : 35 000 €

- Mission de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’ordonnancement pilotage et coordination du chantier : 100 000 €

- Études annexes (topographiques, géotechniques, coordination SPS et contrôle technique) : 15 000 €, - Assurance dommage ouvrages : 10 000 €

- Aléas études et chantier (seuils de tolérance accordés au maître d’œuvre à chaque phase) : 100 000 €.

Les dossiers de demande de subventions ont été déposés en ce qui concerne la DETR et le conseil départemental. Les accusés de réception de dossier complet n’ont pas été obtenus, à défaut de délibération engageant l’opération. D’autres dossiers seront déposés à compter de la présente délibération : ils concerneront le FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire), et le FEADER (fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Les subventions qui peuvent être attendues sont les suivantes :

- DETR : 300 000 €

- FNADT : 120 000 €

- CONSEIL DEPARTEMENTAL : 250 000 €

- FEADER : 254 000 €

Il s’agit de montants maximum (à l’exception du FEADER qui peut être porté à 424 000 € pour un bâtiment à énergie positive et dont la pertinence du surcoût devra être étudiée avec l’architecte).

Ces montants additionnés s’élèvent à 924 000 € et correspondraient au taux maximal de subventions publiques.

Des recettes locatives seront réalisées en parallèle. Les futurs occupants ont fait connaître leur accord de principe pour un loyer annuel de 28 000 €, soit un loyer global de 36 000 € pour un remplissage du bâtiment à 100%.

Budget global de l’opération :

POSTES DE DEPENSES MONTANT HT

Acquisition du terrain et frais d’acte

Mission de maîtrise d’œuvre

Études annexes

Assurance dommage ouvrages

Travaux

Aléas études et chantier

35 000 €

100 000 €

15 000 €

10 000 €

950 000 €

100 000 €

TOTAL 1 210 000 €Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 3

Il est proposé au conseil communautaire :

- De donner mandat au président aux fins de solliciter toutes les subventions présentées auxquelles l’opération est éligible,

- D’autoriser le président à engager l’opération de construction d’une maison médicale pluridisciplinaire, dans la limite budgétaire de 1 210 000 € hors taxes,

- D’autoriser le président à engager tous les marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération, dans la limite budgétaire de 1 210 000 € hors taxes, étant précisé :

o Qu’à défaut de délivrance des arrêtés d’octroi de subventions à hauteur, a minima, de 600 000 euros, avant l’engagement des marchés de travaux (prévu en janvier 2018), le conseil communautaire serait de nouveau sollicité,

o Que le conseil sera informé, à chaque séance, de l’avancement du projet et des engagements de marchés réalisés,

o Que le projet ne sera pas éligible au FCTVA, et que la communauté de communes supportera donc le coût de la TVA au surplus du budget présenté hors taxes, par souci de parallélisme avec les dossiers de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

 De donner mandat au président aux fins de solliciter toutes les subventions présentées auxquelles l’opération est éligible,

 D’autoriser le président à engager l’opération de construction d’une maison médicale pluridisciplinaire, dans la limite budgétaire de 1 210 000 € hors taxes,

 D’autoriser le président à engager tous les marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération,

dans la limite budgétaire de 1 210 000 € hors taxes et dans le respect des conditions énoncées

précédemment.

Le président indique que 12 offres ont été reçues suite à l’avis d’appel public à candidatures pour la maitrise d’œuvre de la maison médicale. Cinq candidats au maximum se verront remettre le dossier de consultation complet et seront autorisés à remettre une offre.

Le président précise qu’il proposera d’assujettir les loyers de la maison médicale à la TVA. Un rescrit sera soumis à la DGFIP.

2. TABLEAU D’AVANCEMENT 2017 AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET DEFINITION DU TAUX DE PROMOTION

Deux agents à la CCA détiennent le grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe et peuvent prétendre à un avancement au grade supérieur d’adjoint administratif principal de première classe à l’ancienneté.

Un nouveau tableau d’avancement a donc été établi pour l’année 2017 pour ce cadre d’emplois et a été soumis pour avis à la CAP et au comité technique fin mars.

Le comité technique a rendu un avis favorable le 11 mai 2017 sur le taux de promotion proposé. La CAP se prononcera en juin.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 4

Le nombre des avancements est déterminé sur la base d’un taux de promotion fixé par délibération de l’assemblée délibérante, et est exprimé en pourcentage.

Il est proposé à l’assemblée de fixer un taux de 100 % au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de première classe afin de permettre aux deux agents de bénéficier d’un

avancement à ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

 Adopte le tableau d’avancement et le taux de promotion proposés tels que définis ci-dessous.

CATEGORIE : C

FILIERE

CADRE D’EMPLOI ET GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION APPLICABLE

ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 100%

3. CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPS PLEIN D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS PLEIN D’ADJOINTS ADMINISTRATIF PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE

Le comité Technique sollicité pour avis consultatif s’est prononcé favorablement le 11 mai 2017.

Suite à l’adoption du tableau d’avancement de grade 2017, et afin de permettre la nomination des deux agents qui y sont inscrits, il est proposé au conseil :

 la création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs principaux de première classe (35/35ème),

 la suppression des deux emplois d’adjoints administratifs principaux de deuxième classe à temps complet (35/35ème), dès la nomination des agents concernés sur leur nouveau grade,

 d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : catégorie C

Grade : Adjoint principal de première classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 2.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

 Décide la création, à compter de la date de la prise d’effet de la présente délibération de deux emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs principaux de première classe (35/35ème),

 Décide la suppression des deux emplois d’adjoints administratifs principaux de deuxième classe à temps complet (35/35ème), dès la nomination des agents concernés sur leur nouveau grade,

 Adopte le tableau des emplois ainsi modifié :

 Filière : administrative

 Cadre d’emploi : catégorie C

 Grade : Adjoint principal de première classe

 Ancien effectif : 0

 Nouvel effectif : 2.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 5

4. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT FIN À UN LITIGE RELATIF À UNE FIN DE STAGE

La communauté de communes de l’Aillantais a récemment connu un litige consécutif à un défaut de titularisation, à l’issue d’une période de stage de la fonction publique. Ce litige a donné lieu à un jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 14 décembre 2016, enjoignant à la communauté de communes de réexaminer la situation de la requérante.

Le conseil a délibéré le 26 janvier 2017 pour confirmer la suppression du poste. Un nouvel arrêté individuel a été pris le 8 février 2017 et a confirmé la non-titularisation de l’agent.

À la suite de la notification de l’arrêté individuel, l’agent l’a contesté et a demandé sa titularisation.

Afin de mettre fin à la contestation, il a été envisagé de conclure un protocole transactionnel, dont le contenu a été communiqué au conseil communautaire avec la note de synthèse.

Il est proposé au conseil d’autoriser le président à conclure ce protocole, et à mandater l’indemnisation correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

 Approuve le protocole d’accord transactionnel présenté,

 Autorise le Président à signer ledit protocole d’accord ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre,

 Autorise le président à mandater l’indemnisation prévue au protocole au profit de la requérante réglant ainsi entre les parties définitivement et sans réserves tous litiges nés ou à naître relatifs à la conclusion, à l’exécution ou à la rupture des contrats qui ont existé entre les parties.

5. AVENANT DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES À LA GENDARMERIE

La pose d’une clôture séparative entre les deux nouveaux logements créés et d’un portillon en façade avant, ainsi que la réfection du parking des logements existants, sont des travaux nécessaires et non prévus au marché initial.

Sur la fourniture et la pose de la clôture séparative entre les deux nouveaux logements

Le devis de l’entreprise Volgré Dubois TP s’établit à la somme de 5 217.60 € TTC.

Le second devis sollicité auprès de l’entreprise Damien FAGOTAT pour la même prestation s’établit à la somme de 2 664.80 € TTC.

Damien FAGOTAT a également proposé une option pour permettre de clôturer complètement le second jardin occupé par le major avec la pose d’une derrière clôture séparative entre le jardin et le cheminement intérieur permettant aux gendarmes d’accéder aux garages de la rue des Perrières. Cette option représente un coût supplémentaire de 1 804 € TTC.

Il est proposé au conseil de retenir l’offre de Damien FAGOTAT ainsi que l’option de séparation du second jardin, si elle présente une utilité pour les occupants.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise Damien FAGOTAT pour la somme de 2 664.80 € TTC,  Décide de valider l’option pour la somme de 1 804 € TTC proposée par cette même entreprise sous réserve de vérifier qu’elle présente une utilité pour les occupants.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 6

Sur la réfection de la cour privative de la gendarmerie

La proposition de l’entreprise Volgré Dubois TP pour la reprise d’enrobé dans la cour privative des anciens logements s’établit à la somme de 12 319.48 € TTC. La prestation est élevée. Aussi, il est proposé de ne pas engager les travaux de reprise d’enrobé sans avoir obtenu une seconde proposition.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte de reporter sa décision dans l’attente d’un second devis.

AFFAIRES DIVERSES

- Avenant au marché de travaux de la déchèterie :

Le projet avait été engagé dans la limite d’un montant de travaux de 451 000 € HT, financés par la DETR et l’ADEME. Les montants de travaux en fin d’opération avaient été contractualisés à hauteur de 432 000 € hors taxes.

Ont été identifiés quelques travaux nécessaires pour finaliser le chantier de la déchèterie :  Remplacement des caniveaux : 8 329.28 € HT

 Enfouissement de la ligne téléphonique : 1 072.95 € HT

 Bordures extérieures : 3 742.30 € HT

 Fourniture et pose protection poteau incendie : 517.40 € HT

Un devis a donc été accepté pour un montant de 13 661.93€ HT.

- SDIS :

Le conseil d’administration du SDIS avait délibéré les 10 novembre et 15 décembre 2015 afin de modifier la répartition de la contribution des communes au service d’incendie. La commune d’Auxerre et la communauté d’agglomération de Sens, pénalisées par cette nouvelle répartition, ont saisi le tribunal administratif qui a annulé ces délibérations en janvier dernier.

Le conseil d’administration du SDIS entend donc répercuter la baisse de cette contribution sur les autres communes du département et son président a donc adressé à la CCA le 10 mai un courrier annonçant une régularisation de 21 600 euros au titre de l’exercice 2016.

Mahfoud AOMAR indique qu’il faut également s’attendre à une régularisation au titre de 2017 et s’élève contre ce principe. Il s’engage à informer les élus communautaires des suites données à ce dossier à l’occasion d’un prochain conseil.

- Création d’un syndicat pour exercice de GEMAPI « Yonne Médian » :

La communauté d’agglomération du grand Auxerrois a initié la constitution d’un syndicat intégrant 7 EPCI du centre Yonne. Lors de la réunion de préfiguration de ce syndicat, le 12 avril dernier, il a été demandé que soient mis en commun tous les travaux, diagnostics et études réalisés sur les cours d’eau par les EPCI et leurs communes membres.

La CCA recherche dans ses archives tout ce qui peut être produit. Il est demandé aux communes de faire des recherches à leur échelon également.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 7

- Projet de création d’un syndicat de substitution à Yonne Arts Vivants

Les projections financières font apparaitre un coût salarial annuel de 68 560 € pour l’Aillantais, et un coût administratif de 1 755 €. Le coût global annuel de la contribution au syndicat serait donc de 70 315 €, contre 73 300 € de contribution à Yonne Arts Vivants actuellement acquittée.

Un projet de statuts assez générique a été proposé par Joigny. Les collectivités qui composeraient le syndicat seraient l’Aillantais, le Chablisien, le Gâtinais, le Migennois, la Puisaye Forterre (sous réserve), Serein et Armance, la commune de Joigny.

Il a été suggéré que les statuts soient complétés des accords de principe qui ont été trouvés entre présidents d’EPCI :

- Le mode de calcul de la contribution de chaque collectivité adhérente,

- La répartition des frais administratifs au prorata des heures d’enseignement au sein de chaque école, - L’engagement des adhérents de prendre en charge le nombre d’heures d’enseignement et de coordination hebdomadaire, sauf reprise des heures par un autre adhérent, ou départ d’un enseignant,

- Les règles de majorité (ou d’unanimité) pour la modification des principes essentiels énoncés, - L’impossibilité pour une collectivité de quitter le syndicat alors qu’elle possède encore un nombre d’heures prises en charge financièrement par le syndicat.

- Réunion publique PLUi :

Des flyers ont été réalisés par la CCA et confiés aux communes pour distribution. L’information a été diffusée sur la page facebook de la Communauté de communes. Le président invite les communes qui possèdent également une page facebook à relayer l’information.

- Don de matériel ancienne déchèterie

Suite aux travaux de la déchèterie de Guerchy, il est proposé de donner aux communes les éléments de l’ancienne déchèterie n’ayant plus d’utilité.

 Le local des déchets dangereux (date d’acquisition 2008)

Une des portes sera à refixer

Prescriptions techniques :

Volume : 31 m3

Longueur : 6.5m

Largeur : 2.5m

 L’ancien portail d’entrée :

Longueur : 6 m

Hauteur : 2 m

 L’ancien lampadaire.

Ces éléments sont visibles à la déchèterie pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces horaires, Nathalie GUILLOIS se tient à la disposition des communes pour leur ouvrir.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 8

- Courrier de l’inspectrice d’académie

Ce courrier indique le maintien des enseignements du latin et de la classe bilangue au collège pour la rentrée 2017 (Effectifs moyens par classe : 25,9).

- Mutuelle santé intercommunale:

Après avoir réalisé un tour de table, les élus du conseil communautaire, à l’exception de Monsieur William LEMAIRE, approuvent la proposition du président de travailler à la mise en œuvre d’une complémentaire santé intercommunale.

Avant de clore la séance, le président remercie Agathe FERRIERE pour le travail actuellement réalisé sur le dossier de maison médicale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le président de la CCA, Marie-Laurence NIEL Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 9

Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT William LEMAIRE X Irène EULRIET BROCARDI

X

Évelyne MAURY X Danielle MAILLARD

(suppléante de Claudine

CIEZKI)

X

Daniel DERBOIS X Bruno CANCELA X

Sophie PICON Excusée Pouvoir à Daniel DERBOIS Benoît MAURY X

Jean-Marie

VALNET

X Christian MARTIN X

Jean-Pierre TISSIER X Yann HOUZÉ X

Hugues SAULET X Philippe GEORGES Absent

Jean-Claude

LESCOT

Excusé Pouvoir à Marie-Louise

COURTOIS

Alain THIERY X

Bernard MOREAU X Roger CHARPY X

Marie-Louise

COURTOIS

X Andrée GOLLOT X

Marie-Laurence

NIEL

X Joëlle VOISIN X

Mahfoud AOMAR X Jean CONSEIL X

Alexis CHEVIGNY Excusé David SEVIN X

Micheline

VEILLARD

Excusée Gérard CHAT X

Joëlle VOISIN X Patrick DUMEZ XProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mai 2017 10