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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 30 mai 2018 1
Document publié le Mercredi 30 mai 2018
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2018 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance du 30 mai 2018 à Montholon
L’an deux mil dix-huit, le trente mai, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9, rue des Perrières à Montholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.
Le président ouvre la séance à 17h45.
Il est procédé à l’appel des membres du conseil.
Présents (20) : Mahfoud AOMAR, Bruno CANCELA, Gérard CHAT, Jean CONSEIL, Marie-Louise COURTOIS, Daniel DERBOIS, Patrick DUMEZ, Philippe GEORGES, Andrée GOLLOT, William LEMAIRE, Christian MARTIN, Benoît MAURY, Évelyne MAURY, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Hugues SAULET, David SEVIN, Alain THIERY, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET.
Pouvoirs (5) : Alexis CHEVIGNY pouvoir à David SEVIN, Yann HOUZÉ pouvoir à Christian MARTIN, Jean- Claude LESCOT pouvoir à Marie-louise COURTOIS, Sophie PICON pouvoir à Évelyne MAURY, Joëlle VOISIN pouvoir à Gérard CHAT.
Absents (4) : Roger CHARPY, Claudine CIEZKI, Irène EULRIET-BROCARDI, Micheline VEILLARD.
Le président donne lecture de l’ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal du 03 mai 2018 ;
Désignation du secrétaire de séance ;
1. Attribution du marché de construction de la maison médicale pluridisciplinaire de MONTHOLON,
2. Modification des montants plafonds des lots pour la construction de la maison médicale ; Affaires et questions diverses.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 03 MAI 2018
Le procès-verbal de la séance du conseil du 03 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des présents.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Alain THIERY est désigné secrétaire de séance.
SUJET N°1 : Attribution du marché de construction de la maison médicale pluridisciplinaire
Le président donne la parole à David SEVIN.
David SEVIN reprend brièvement le déroulé du projet de construction de la maison médicale pluridisciplinaire de Montholon. Il rappelle que le marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Arrivée en séance de Jean CONSEIL. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2018 2
David SEVIN expose les principales étapes de la consultation avec la première mise en ligne le 16 janvier 2018 sur le site internet « e-marchespublics » qui comprenait 9 lots sur les 12 ci-dessous énumérés et la deuxième consultation lancée le 13 avril dernier pour les lots 1 ; 2 ; 3 et les lots déclarés infructueux (lot 4 et 7) ou non pourvu ( lot 12) :
✓ LOT 01-Terrassements-VRD-Espaces extérieurs
✓ LOT 02-Fondations, Gros-Œuvre, Façades
✓ LOT 03-Charpente, Couverture, Zinguerie
✓ LOT 04-Métallerie, Serrurerie
✓ LOT 05-Cloisons, doublages, plafonds
✓ LOT 06-Carrelages Faïence
✓ LOT 07-Menuiseries extérieures
✓ LOT 08-Menuiseries bois et aménagements
✓ LOT 09-Peinture, sols souples et stratifié, plafonds dalles
✓ LOT 10-Électricité, courants forts-faibles
✓ LOT 11-Chauffage, VMC, Plomberie sanitaires
✓ LOT 12-Monte personnes aux normes PMR
Il souligne que la consultation de la commission d’appel d’offres n’est pas obligatoire en procédure adaptée, mais dans un souci de parfaite transparence, elle s’est réunie le 20 février dernier ainsi que le 16 mai 2018 afin de formuler un avis simple sur la procédure en cours.
L’architecte Maitre d’œuvre de l’opération « LC Architecture » a procédé à l’analyse technique et financière des propositions pour chacun des lots.
Les membres de la commission d’appel d’offres ont procédé au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection et après présentation du rapport d’analyse.
Il est proposé de retenir les prestataires suivants :
LOT Prestataire retenu Offre de base HT Variante/ option HT
LOT 05-Cloisons, doublages, plafonds CHEVILLARD ET FILS 56 974,36 € LOT 06-Carrelages Faïence ART ET TECH 33 000 € LOT 08-Menuiseries bois et aménagements BOUILLIE 55 461,50 € LOT 09-Peinture, sols souples et stratifié,
plafonds dalles DELAGNEAU 57 145,25 € LOT 10-Électricité, courants forts-faibles ARELCO 98 649,05 €
LOT 11-Chauffage, VMC, Plomberie
sanitaires
LA TECHNIQUE
MODERNE 216 706,43 €
Variante :
- 15 769,13 €
(moins-value)
Au vu des éléments énoncés,
Considérant que les autres lots seront attribués lors d’un prochain conseil communautaire dès que la procédure de consultation sera clôturée,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et
▪ à l’unanimité, pour les lots 5 ; 6 ; 8 ; 9 et 11,
ATTRIBUE • le lot 5 à l’entreprise CHEVILLARD ET FILS de Vermenton pour un montant de 56 974.36€HT ; • le lot 6 à l’entreprise ART ET TECH d’Auxerre pour un montant de 33 000.00€HT ;
• le lot 8 à l’entreprise BOULLIÉ de La Ferté-Loupière pour un montant de 55 461.50€HT ;
• le lot 9 à l’entreprise J. DELAGNEAU d’Auxerre pour un montant de 57 145.25€HT ; Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2018 3
• le lot 11 à l’entreprise LA TECHNIQUE MODERNE (nouvellement dénommé LTM GROUPE) de
Montholon pour un montant de 200 937.30€ HT (offre de base avec la moins-value).
▪ avec 22 voix pour, 2 voix contre (Gérard CHAT et pouvoir de Joëlle VOISIN à Gérard CHAT), et une
abstention (Daniel DERBOIS),
ATTRIBUE le lot 10 à l’entreprise ARELCO à Auxerre pour un montant de 98 649.05€HT ;
▪ à l’unanimité,
AUTORISE le président à signer tous les actes et documents relatifs au marché, et à notifier le rejet des offres des candidats non retenus,
INSCRIT les crédits correspondants au compte 2313 du budget principal.
SUJET N°2 : Détermination du montant prévisionnel pour la construction de la maison médicale
Le président donne la parole à David SEVIN.
Il rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2018 et du 3 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé les montants plafonds attribués aux lots pour la construction de la Maison Médicale. Le marché a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée. Pour les lots 1, 3, 4 et 7, les offres sont supérieures aux montants plafonds malgré deux consultations pour certains lots.
Il est nécessaire de fixer un montant prévisionnel total pour la construction de la maison médicale afin de pouvoir attribuer l’intégralité des lots et lancer les travaux.
Il est proposé de fixer un montant prévisionnel de travaux à 1 450 000 €HT. Le montant prévisionnel des autres dépenses (maitrise d’œuvre, étude de sol, CSPS, mission de contrôle…) est estimé à 200 000 €.
Au vu des éléments exposés,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE le montant plafond des travaux de construction de la maison médicale pluridisciplinaire à 1 450 000€HT.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
• Mutuelle de santé intercommunale
Le président rappelle les réflexions menées depuis le conseil du 18 mai 2017 pour la mise en œuvre d’une mutuelle intercommunale. Il indique avoir reçu une offre de KOVERS Mutuelle Santé, fournisseur de la mutuelle de Puisaye qui propose une mutuelle qui serait dénommé « Mutuelle de l’Aillantais ». Un exemplaire de cette offre est distribué aux conseillers communautaires. Il souligne que la particularité de cette mutuelle présentée est qu’elle ne fait pas de différence tarifaire d’adhésion selon les tranches d’âge des individus.
Le président propose que chacun des conseillers étudie cette offre en comparaison avec ses actuelles mutuelles afin de faire le point lors d’un prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
Le secrétaire de séance, Le Président de la CCA,
Alain THIERRY Mahfoud AOMAR Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2018 4
Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT
Mahfoud AOMAR Jean-Claude LESCOT Excusé pouvoir à Marie-louise COURTOIS
Bruno CANCELA Christian MARTIN
Roger CHARPY Absent Benoît MAURY
Gérard CHAT Évelyne MAURY
Alexis CHEVIGNY Excusé pouvoir à David SEVIN Bernard MOREAU
Claudine CIEZKI Absente Marie-Laurence NIEL
Jean CONSEIL Sophie PICON Excusée pouvoir à Évelyne MAURY
Marie-Louise COURTOIS Hugues SAULET
Daniel DERBOIS David SEVIN
Patrick DUMEZ Alain THIERY
Irène EULRIET BROCARDI Absente Jean-Pierre TISSIER
Philippe GEORGES Jean-Marie VALNET
Andrée GOLLOT Micheline VEILLARD Absente
Yann HOUZÉ Excusé pouvoir à Christian MARTIN Joëlle VOISIN Excusée pouvoir à Gérard CHAT
William LEMAIRE