unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV Conseil du 28 JANVIER 2016 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV Conseil du 28 JANVIER 2016 1 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV Conseil du 28 JANVIER 2016 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016 à Aillant-sur-Tholon

L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre ensuite la séance.

Présents (28) : William LEMAIRE, Sophie PICON, Evelyne MAURY, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET, Hugues SAULET, LESCOT Jean-Claude, Bernard MOREAU, Marie-Louise COURTOIS, Mahfoud AOMAR, Marie-Laurence NIEL, Bruno CANCELA, Irène EULRIET BROCARDI, Claudine CIEZKI, Roger CHARPY, Benoît MAURY, Christian MARTIN, Yann HOUZE, Philippe GEORGES, Micheline VEILLARD, Andrée GOLLOT, Alain THIERY, Gérard CHAT, Joëlle VOISIN, Patrick DUMEZ, Jean CONSEIL, Alexis CHEVIGNY, David SEVIN.

Excusé :

Daniel DERBOIS (Aillant-sur-Tholon)

1 pouvoir : Daniel DERBOIS à William LEMAIRE.

Le président donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Ecole de musique : convention avec Yonne Arts Vivants

4. Gendarmerie : assurance dommage-ouvrages

5. Avenant Ecoemballages : extension des consignes de tri

6. Contrat Enfance-jeunesse

 Renouvellement du CEJ – prolongement du partenariat contractualisé avec la CAF  Renouvellement des conventions de financement avec les structures d’accueil et des conventions d’indemnisation des communes pour la mise à disposition d’un local à une structure d’accueil et de loisirs de l’Aillantais.

7. Proposition JURICIA : « optimisation des charges sociales »

8. Gîte

 Suppression de la régie de recettes

 Projet de délibération pour bail emphytéotique

9. Office de tourisme : subvention 2016

10. Achat de matériel intercommunal

11. Questions et affaires diverses

 Dossier VYP

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal de séance du conseil du 17 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire désigne Monsieur David SEVIN, secrétaire de séance.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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3. ECOLE DE MUSIQUE : CONVENTION AVEC YONNE ARTS VIVANTS

Le président cède la parole à Irène EULRIET BROCARDI.

Irène EULRIET BROCARDI : Vous connaissez le principe de cette convention : une association, satellite du conseil départemental met à disposition des personnels enseignants aux collectivités pour leurs écoles de musique.

Il y a quelques modifications, puisque certains coûts auparavant supportés par le conseil départemental seront facturés aux collectivités. Il avait été proposé de refacturer des frais liés à la mutualisation liée directement aux personnels. Or, une étude juridique vient d’être conduite, et les frais induits non liés à la mise à disposition ne peuvent être facturés ; seulement les frais de déplacement soit une enveloppe d’environ 160 000 € à 180 000 € que le département assumait jusqu’à présent et qui l’année prochaine sera facturée aux collectivités. Nous signerons sans doute un avenant modificatif en mars 2016 pour avec un surcout d’un peu moins de 3 000 €. Ce sont les informations dont je dispose pour l’instant.

C’est ce qui permet à notre école de musique d’exister et je vous encourage à autoriser le président à signer cette convention.

Jean-Marie VALNET : Avant le personnel était payé par le conseil départemental ? En ce qui concerne l’école nous donnions une subvention d’équilibre, maintenant nous allons payer 61 700 €, plus éventuellement 3 000 €.

Irène EULRIET BROCARDI : Ces frais étaient assumés par l’association « école de musique » auparavant et réglés grâce à la participation des familles, la subvention que lui versait la CCA et la subvention du conseil départemental que nous allons toucher maintenant. Nous pouvons prétendre à 19 000 € sachant que le schéma départemental de Développement de l’Enseignement Artistique (SDDEA) va être revu, que les soutiens du conseil départemental seront amenés à évoluer en 2016, donc pour l’instant on part là-dessus mais c’est un sol assez mouvant.

Jean-Marie VALNET : Serons-nous amenés à augmenter notre participation ?

Irène EULRIET BROCARDI : Dans tous les cas oui, je peux te l’assurer, soit si les soutiens du conseil départemental baissent, soit si les personnels étaient titularisés et intégrés à notre personnel avec leur ancienneté. Ce sont des pistes à l’étude en ce moment. Il y a eu un conseil d’administration la semaine dernière dans lequel je représente la CCA et on a déjà une meilleure idée des surcoûts engendrés et de ceux qui pourront être refacturés aux collectivités, mais je n’ai pas encore les chiffres qui concerne la CCA. Si nous souhaitons maintenir l’école de musique en l’état, cela nous coutera plus cher à l’avenir.

Mahfoud AOMAR : Oui, c’est une certitude. La musique dans le département va couter plus cher. C‘est une réalité, il ne faut pas se voiler la face.

Irène EULRIET BROCARDI Yonne Arts Vivants est l’héritier d’une structure antérieure, il faut que le département reconstitue sa trésorerie à hauteur de 250 000 €, donc normalement ce qui va être demandé par Yonne Arts Vivants au département cette année, c’est une enveloppe budgétaire qui est en augmentation de 50% par rapport à l’année passée. Et le département va tenter de trouver des moyens pour se décharger.

Mahfoud AOMAR : Les moyens, c’est nous.

William LEMAIRE : Le conseil départemental n’a plus d’argent. Il faut le prendre en compte, je le dirai et le répèterai. Combien de temps allons-nous survivre ? Je ne sais pas, je suis pessimiste. Les dotations vont baisser, nous allons perdre les transports scolaires, le budget social va encore augmenter. On a fait une demande de secours, puisque nous faisons partie des départements dans le rouge, au Gouvernement et qui a répondu que nous n’étions pas encore assez malades. Voilà où on en est. Là, où il n’y aura pas de compétences obligatoires, il y aura des coupes sombres.

Irène EULRIET BROCARDI : L’école de musique va nous couter plus cher. Elle a couté très peu cher auparavant aux collectivités qui ont très bien vécues pendant des années grâce au système mis en place par le département et qui consistait à refacturer en dessous du prix coutant les professeurs aux collectivités. On va arriver à un système proche des coûts réels et ces coûts seront assumés par ceux qui en bénéficient directement.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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Philippe GEORGES : A une nuance près, c’est que les choix ont été faits à une époque par d’autres. Ce poste pour la CCA va augmenter, c’est un choix qu’il faut faire que d’avoir une école de musique, ce qui veut dire qu’il faudrait une ligne politique en matière de Culture en sachant qu’on ne peut multiplier jusqu’à l’infini les participations dans ce domaine.

Irène EULRIET BROCARDI : Il va y avoir un nouveau schéma départemental, des clarifications juridiques en 2016, ce que souhaitera maintenir le département, s’il y aura maintien d’un système de mutualisation ou non, comment, à quelle échelle, avec quelles collectivités, tout cela sera étudié au cours de 2016 et 2017.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil :

 Approuve la convention pour l’année 2016 proposée par Yonne Arts Vivants ainsi que l’échéancier joint annexé à cette convention,

 Autorise le président à signer cette convention et ses annexes avec Yonne Arts Vivants et tous autres documents qui pourraient s’y rapporter.

4. GENDARMERIE : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGES

Le président cède la parole à David SEVIN, vice-président chargé des statuts et de la coopération intercommunale.

David SEVIN : les offres ont eu du mal à venir, puisque la deuxième est arrivée 10 minutes avant la tenue du conseil. Mahfoud AOMAR avait pris contact avec un courtier de Toucy.

SMABTP nous a répondu en premier et nous fait une proposition à 0.95% du coût total TTC des travaux soit 6 924 €.

La seconde offre de l’entreprise GENERALI s’établit à 0.90% du coût total TTC des travaux soit 6 587 € et sur une base de travaux plus importante que celle retenue par SMABTP.

Mahfoud AOMAR : Les garanties étant les mêmes, je vous propose de retenir le moins cher.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil :

 Accepte l’offre de l’entreprise GENERALI pour la somme de 6 587 € TTC,  Autorise le président à signer l’offre correspondante.

5. AVENANT ECOEMBALLAGES : EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI

Le président cède la parole à Jean-Marie VALNET, vice-président chargé de l’environnement.

Jean-Marie VALNET : Vous avez reçu les documents, il s’agit d’un avenant pour l’extension des consignes de tri des emballages plastiques valable jusqu’au 31/12/2016. Le barème E va jusqu’au 31/12/2016 et si nous acceptons l’avenant, nous irons jusqu’à cette date.

On vient d’apprendre de COVED que cela se fera à compter du 15 juin 2016. Les travaux au centre de tri d’Ormoy vont commencer à cette même date et devraient durer 2 mois 1/2, COVED fera traiter durant cet intervalle, les emballages dans une autre de ses usines qui est déjà aux normes.

On aura des dépenses mais aussi des recettes supplémentaires (800 €/tonne). Ecoemballages nous demande de faire de la communication auprès des habitants. Il ne faudra pas la commencer trop tôt car cela démarrera effectivement au 15 juin 2016. La communication devra se faire au plus près de la date du 15/06/2016.

Je viens d’apprendre que les soutiens sont moins élevés pour le PEHD, les cours du pétrole diminuant. Mais cela reste intéressant au niveau national de faire du recyclage.

Mahfoud AOMAR : Oui, le recyclage n’a pas que des raisons économiques.

Jean-Marie VALNET : Il faut s’attendre à des réunions de communication. Nous réunirons prochainement la commission « environnement » le 17 février 2016 pour décanter un peu tout cela.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Approuve dans toutes ses dispositions le projet d’avenant d’Eco-Emballages : deuxième phase de l’expérimentation d’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique,  Autorise le président à signer cet avenant avec Eco-Emballages.

6. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)

Le président cède la parole à Irène EULRIET BROCARDI, vice-présidente chargée de l’enfance-jeunesse et de la Culture.

• Renouvellement des conventions de financement avec les structures d’accueil et des conventions d’indemnisation des communes pour la mise à disposition d’un local à une structure d’accueil et de loisirs de l’Aillantais.

Irène EULRIET BROCARDI : Il s’agit de renouveler deux conventions, l’une étant une convention financière entre la CCA et les différentes associations dans le domaine de l’enfance-jeunesse que nous soutenons, la seconde convention étant une convention d’indemnisation des communes dans le cadre de la mise à disposition de locaux aux structures associatives d’accueil et de loisirs du territoire. Dans l’un et l’autre cas, c’est une reconduction pour une année puisque nous allons renégocier le Contrat Enfance Jeunesse dans les prochains mois. Nous avons examiné ces deux conventions en commission et nous avons modifié peu de choses.

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse, on reverra peut être les conditions d’indemnisation des communes car le tarif est fixé en fonction de la mise à disposition exclusive ou non exclusive des locaux, sans prendre en compte d’autres facteurs tels que les m² ou le niveau d’équipement des locaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

 Approuve la convention financière avec les structures d’accueil et la convention d’indemnisation des communes pour la mise à disposition d’un local à une structure d’accueil et de loisirs de l’Aillantais pour une durée d’un an dans l’attente de la signature définitive du contrat enfance jeunesse 2016/2019.  Autorise le président à signer ces conventions avec les communes et les associations d’accueil périscolaire et/ou d’un accueil de loisirs de l’Aillantais concernées.

• Renouvellement du CEJ – prolongement du partenariat contractualisé avec la CAF

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

 Décide de renouveler son partenariat avec la CAF de l’Yonne pour la nouvelle période de contractualisation 2016/2019,

 Autorise le président à engager avec la CAF les études de renouvellement et les éventuelles simulations de développement,

 Autorise le président à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour la nouvelle période de contractualisation 2016/2019.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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7. PROPOSITION JURICIA : OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES

Le président cède la parole à Jean Claude LESCOT, vice-président chargé des finances.

Jean-Claude LESCOT : Ce cabinet nous propose gratuitement pour l’instant une étude sur l’optimisation de nos charges sociales. J’ai regardé le contrat, il y a encore deux ou trois petites choses que je dois éclaircir avec eux. A mon avis, ce cabinet a dû trouver une petite ficelle sur une exonération éventuelle, leurs conditions sont limitées à 40% des économies que nous ferions. Cela signifie que si le cabinet ne trouve rien, on n’aura rien à payer, ils nous donneront des préconisations sur les économies à dégager.

Nous allons leur donner nos bases de calcul de nos charges sociales, ils vont faire leur calcul et nous diront :  soit vous n’avez rien à gagner et dans ce cas on aura rien dépensé,

 soit vous pouvez réclamer jusqu’à 24 mois en arrière les sommes indument payées et dans ce cas on leur

devra 40% de ces sommes là.

Cela ne nous coûte rien et c’est en cela que ça me plait bien. On reste libre de suivre leurs préconisations ou pas. On leur devra 40% si on a des économies à faire.

Je vous propose de signer cette lettre de mission en prenant quelques garanties.

Patrick DUMEZ : Est-ce qu’on a un retour auprès de collectivités où ils sont intervenus ?

Jean Claude LESCOT : Je vais leur demander quelles sont les collectivités qui ont traité avec eux, je vous tiendrai au courant de l’évolution.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Accepte la lettre de mission proposée par le cabinet JURICIA CONSEIL conclue pour une durée de 24 mois.

 Autorise le président ou le vice-président chargé des finances à signer ladite lettre de mission avec le cabinet JURICIA Conseil.

8. GITE DU PUITS BOUILLANT

 Suppression de la régie de recettes

Le président propose de supprimer la régie de recettes qui n’a plus lieu d’être.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Décide la suppression de la régie de recettes du gîte sis 6 rue du Puits Bouillant – Saint-Aubin-Château- neuf –Val d’Ocre (89110)

 Autorise le président à prendre tout arrêté pour la suppression de cette régie et à signer tous documents s’y rapportant.

 Dit que cette suppression prendra effet à la date de prise de l’arrêté du président de la communauté de communes après avis du comptable public assignataire.

 Projet de délibération pour bail emphytéotique

Mahfoud AOMAR : Nous vous proposons un projet de délibération pour le bail emphytéotique, nous avons proposé une durée de 20 ans et un paiement en une fois pour la durée du bail.

Philippe GEORGES : J’avais pensé à une somme annuelle supérieure au coût d’un mandat. Du point de vue de la CCA, il faut se souvenir de la fin du bail dans 20 ans.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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Mahfoud AOMAR : oui ce n’est pas inutile. On ne peut pas faire 1 euro/an. On peut partir aussi sur 30 euros tous les trois ans par exemple, on ne discute pas de la somme mais de la fréquence du paiement.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Autorise le président à signer avec la commune du Val d’ocre un bail emphytéotique pour l’utilisation du gîte et l’accès à la rivière souterraine dite « du puits Bouillant », situés au 6 rue du Puits Bouillant – Saint- Château-Neuf – 89110 commune Val d’Ocre.

 Dit que le bail emphytéotique aura une durée de 20 années entières et sera consenti moyennant la somme de 20 € TTC par an.

 Charge le président de l'ensemble des formalités nécessaires à la passation dudit bail emphytéotique.

Philippe GEORGES : J’ai l’intention de faire rapidement des travaux au gîte pour le remettre sur le marché et nous avons aussi régulièrement des coups de téléphone pour le réserver et cela m’embête de dire tout le temps non, quand pourrais-je officiellement attaquer les travaux ?

Mahfoud AOMAR : Suite à la délibération que nous prendrons ce soir, tu recevras lundi la proposition de bail pour signature. Nous n’avons pas l’obligation d’établir un acte notarié mais sommes soumis à publicité foncière. Dans les 15 jours qui viennent, c’est une affaire qui peut être réglée.

9. OFFICE DE TOURISME : SUBVENTION 2016

Le président cède la parole à Andrée GOLLOT, vice-présidente chargée du tourisme et de la communication.

Andrée GOLLOT : j’ai rencontré Jean Michel MARTIRE. Il y avait une convention entre l’office et la CCA qui est arrivée à échéance le 31/12/2015 et il m’a demandé si nous accepterions de renouveler notre subvention pour 2016 pour la somme de 2100 € sachant qu’au 1er janvier 2017 la compétence1 passera à la Communauté de communes. Un conseil d’administration a lieu la semaine prochaine auquel je vais assister et il devrait dire ce qu’il pense faire de l’office et j’en rapporterai à la commission tourisme qui devrait se réunir dans une quinzaine de jours.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

 Accepte d’allouer pour l’année 2016 une subvention de 2 100 € à l’office de tourisme d’Aillant-sur-Tholon et ses Vallées,

 Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal 2016 à l’article 6574.  Autorise le président à mandater cette dépense.

10. ACHAT DE MATERIEL INTERCOMMUNAL

Le président cède la parole à Monsieur Jean-Claude LESCOT.

 balayeuse

Jean-Claude LESCOT : Je vous avais parlé il y a quelques mois d’une proposition que j’avais reçue à titre personnel pour notre commune d’une balayeuse. L’entreprise est revenue à la charge et nous en propose une pour 12 000 € HT. C’est du matériel reconditionné avec trois mois de garantie. C’est une entreprise de Charbuy. C’est l’opportunité d’acheter un matériel en commun qui pourrait servir à plusieurs, la formation serait assurée par l’entreprise.

La balayeuse balaie les rues, caniveaux et à peu près 1 mètre de chaussée à côté du caniveau. Les gravillons sont ensuite gardés par les communes pour être réutilisés.

1 La promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme devient une compétence obligatoire des EPCI à compter

du 1er janvier 2017.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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Il y avait plusieurs options, soit chaque commune se débrouille avec un employé communal, soit c’est un employé de la CCA formé qui reste seul responsable du matériel. Nous avons par ailleurs un endroit à Saint Maurice Thizouaille pour le stocker. Ce pourrait être un pas pour l’achat en commun. Cette idée m‘est venue pour que cela puisse être proposé à tout le monde.

Benoît MAURY : Est-ce que les brosses sont suffisamment agressives pour désherber les pavés ?

Jean-Claude LESCOT : Auxerre par exemple fait passer cette balayeuse avec une dureté plus importante des brosses et ça désherbe les pavés.

Patrick DUMEZ : Imaginons qu’on en fasse l’acquisition, qui gère dans la pratique l’utilisation de ce matériel ?

Jean Claude LESCOT : Ce ne doit pas être trop dur d’établir un planning sur 20 semaines, à raison d’une semaine par commune. Cela me semble logique que la CCA gère ce planning puisque c’est elle qui achèterait le matériel.

Philippe GEORGES : Combien de communes sont susceptibles d’en avoir l’utilité ?

Après comptage des mains levées, une dizaine de communes serait intéressée.

Mahfoud AOMAR : Intercommunal, ce n’est pas obligatoirement pour toutes les communes. C’est pour une partie des communes et demain cela sera peut-être pour d’autres, c’est ce qu’on appelle « travailler ensemble ».

Jean Claude LESCOT : C’est exactement comme certaines dépenses qui sont faites par la CCA au profit de certaines communes et qui ne profitent pas à tout le monde. Par exemple, dans le Contrat Enfance Jeunesse, certaines communes sont défrayées de leurs frais et d’autres pas. D’autres engagent aussi des dépenses et ne sont pas défrayées. Depuis le temps que l’on est ensemble, il me semblerait bien qu’on commence à faire des choses ensemble.

Mahfoud AOMAR : Une petite précision sur l’enfance jeunesse. Il y a deux cas, des structures qui existaient avant le CEJ et qu’on n’a pas pu faire entrer dans le CEJ ; et le cas de structures qui n’ont pas souhaité entrer dans le CEJ. Nous avons toujours été d’accord pour payer pour toutes les structures qui se mettaient en place. Depuis le départ, c’était un choix volontaire.

Jean-Claude LESCOT : Je vais vous rappeler un point d’histoire puisque cela fait un certain nombre d’années que je siège dans cette communauté de communes. A l’époque, Activ’ados disait : on ne peut pas aller chercher les jeunes de Fleury-la-Vallée ça fait trop loin. Soit les enfants de Fleury étaient écartés d’Activ’ados soit on mettait quelque chose en place qui nous coûte tous les ans du transport pour pouvoir les emmener. Et nous ne demandons rien, ce n’est pas agressif ce que je dis, c’est un état de fait. Et aujourd’hui, quand on fait des réunions avec Activ’ados, ils nous disent heureusement qu’il y a des gamins de Fleury qui viennent.

Jean CONSEIL : C’est très intéressant, mais je pense qu’il faudrait simplement réunir les gens intéressés ; il y a un budget, il faudrait que ce budget soit absorbé par ces communes là et partager les frais pour que ceux qui ne s’en servent pas n’aient pas à payer. Cela peut être une solution. La balayeuse, il faut l’amortir, il y a un coût.

David SEVIN : Si on a ce raisonnement-là, chaque commune se réunit alors dans son coin, ce n’est plus l’intercommunalité ce que tu nous présente Jean. C’est de la mutualisation de communes intéressées. Soit on se sert de la communauté de communes pour dire autour de la table qui est intéressé, soit c’est un achat collectif pour que les gens intéressés y piochent et paient en fonction des besoins.

L’idée, c’est que c’est d’intérêt communautaire. Si on commence à ramener ça sur les communes utilisatrices, il faut alors tout remettre sur la table. Sur l’enfance-jeunesse, on pourrait avoir le même raisonnement car la convention n’intéresse que quelques communes. Là, c’est 12 000 € qui vont être couverts en peu de temps, c’est un montant faible pour un intérêt intercommunal et qui sera sur le budget quasiment neutre.

Jean CONSEIL : Quand on fait appel à de la main d’œuvre, on paie le temps qu’on prend, c’est simplement la question que je me pose. Je trouvais normal qu’on participe au moins au temps passé.

Mahfoud AOMAR : C’est ce qu’on a dit.

Christian MARTIN : Je n’ai pas de trottoirs et je ne suis pas contre l’achat de la machine.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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William LEMAIRE : La question de Yann HOUZE me semblait très pertinente. Si nous devons par exemple emmener cette machine à la Ferté Loupière, faudra-t-il mettre la balayeuse sur une remorque ?

Christian MARTIN : Ce sont des machines qui roulent à 25 km/heure comme un tracteur agricole.

Andrée GOLLOT : Nous sommes bien certains qu’il n’y aura pas besoin d’engager quelqu’un pour utiliser cette machine ?

Jean-Claude LESCOT : J’ai posé la question, avec une formation lambda de base par l’entreprise, n’importe quel employé sait s’en servir dès lors qu’il a son permis de conduire.

Alain THIERY : Il faut partir dans l’idée que ce soit la même personne qui s’en serve tout le temps.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

 Accepte l’acquisition de la balayeuse pour la somme de 12 000 € HT, frais de formation en sus.  Autorise le président à le signer le devis et à engager les dépenses correspondantes.

 Rotor cure fossés

Jean-Claude LESCOT : C’est un matériel qui s’installe à l’arrière d’un tracteur et qui cure les fossés. Un fossé est creusé sur 50 cm de large et le rotor rejette la terre sur le côté. Le matériel est entièrement neuf pour la somme de 6 231 € HT hors frais de port (295 €) et puis il y a possibilités d’y mettre des options (environ 959 € HT en sus).

Christian MARTIN : Avons-nous la puissance nécessaire pour entrainer la machine dans la documentation fournie ?

Jean Claude LESCOT : Non je n’ai pas d’indication.

Mahfoud AOMAR : Dans les autres communes, comme celle de Charbuy un tracteur classique suffit.

Andrée GOLLOT : La commune de Charbuy ne pourrait-elle pas, en passant un accord, nous prêter et mettre leur machine à disposition ?

Jean Claude LESCOT Ce n’est pas possible le matériel est ancien et très vétuste.

Gérard CHAT : En temps, ce sera plus utilisé que la balayeuse.

Christian MARTIN : On part sur le même principe que la balayeuse, chacun paiera en fonction de l’utilisation qu’il en fera.

Mahfoud AOMAR : C’est cela. Sauf que là, le mieux c’est que chaque commune s’en serve.

Jean Claude LESCOT : je pense qu’on devrait être capable à la CCA de mettre une enveloppe pour la maintenance et le remplacement des pièces.

Mahfoud AOMAR : Il faudra au minimum pour ce style de produit une convention pour que le matériel mis à disposition des communes soit restitué en bon état. Il faudrait qu’une commission se penche sur cette convention de mise à disposition.

Jean Claude LESCOT : Je vous signale pour en finir que je n’ai aucun intérêt la dedans, tous mes fossés sont faits.

Christian MARTIN On cure des fossés, on n’en fabrique pas ?

Mahfoud AOMAR et Jean Claude LESCOT : Si, la machine peut en créer.

Alain THIERY : On peut imaginer que l’agent technique de la CCA qui remettra le matériel fasse signer un état des lieux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

 Accepte l’acquisition du rotor cure fossés pour la somme de 6 231 € HT avec options pour la somme de 959 € HT et frais de port en sus pour la somme de 295 € HT.

 Autorise le président à signer le devis et à engager les dépenses correspondantes.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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11. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

 Mallette de secours PPMS

Alain THIERY : Je voudrais continuer dans les matériels éventuellement à acheter. Vous avez été tous informés de la nécessité dans vos écoles d’avoir une mallette de secours PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), matériel à placer dans un lieu spécifique pour intervenir en cas de mise en confinement. Je me suis intéressé au coût de cette valise à mettre dans chaque école.

Mahfoud AOMAR : Dans chaque école ou dans chaque classe ?

Alain THIERY : Pour nous c’est la même, je ne me suis pas renseigné davantage. Mais, faites attention, beaucoup de site internet proposent des valises PPMS qui correspondent à une circulaire de 2002 et qui ne sont plus bonnes du tout. Or, depuis les évènements de 2015, la composition de la valise est différente et correspond à un prix non plus de 25 € mais de 80 €. J’ai demandé un prix unitaire, puis par 10 et par 20 pour un achat groupé le cas échéant.

L’intérêt c’est de mutualiser le transport à raison de 20 € par achat et nous arrivons à des remises de 5, 10 et 15%. Peu de fournisseurs ont encore l’équipement complet. Nous aurons d’ici un mois un prix cohérent pour un équipement complet. Je vous propose d’en reparler au prochain conseil mais est-ce que cela vous intéresserait ?

Vous avez assisté aux réunions du Préfet, il y aura des visites dans les écoles au moins une fois dans l’année et ce serait bien d’avoir des valises toutes prêtes. Il faut maintenant deux valises de secours, une solidaire du mur avec une clé et une seconde mobile en sac. Cela va être un impératif.

Mahfoud AOMAR : je pense que ce serait bien qu’on en achète tous ensemble.

 Supports VYP

Alain THIERY : A l’occasion de notre dernière réunion de conseil, j’avais relevé les communes qui souhaitaient participer à ce projet. J’avais évoqué une deuxième candidature d’une société de Joigny qui s’appelle AGF (Affichage Général de France).

Une douzaine de communes est intéressée pour avoir des planimètres, des kakémonos voire des abris bus. J’ai donné ces informations aux deux prétendants qui m’ont demandé un délai de réflexion de 8 jours et les deux ont décidé de continuer la démarche.

J’avais demandé d’être entouré de 3 personnes, Mme PICON et MM. MARTIN et LESCOT pour visiter les deux sociétés : VYP à Appoigny et AGF à Joigny pour nous assurer de leur fiabilité.

VYP : gère 140 abris bus dans l’Auxerrois, 400 kakémonos, cela fait deux ans qu’ils sont en fonction là-bas et j’ai eu de très bons retours de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois.

Ils ont deux véhicules équipés géo localisables, un technicien et du stock en vitres, en planimètres, en abri bus. Bref, on a eu un bon a priori.

Chez l’un comme chez l’autre, nous avions 4 impressions gratuites de planimètres (1 face) et de kakémonos par an. VYP a environ une campagne de 40 semaines d’affichage, le reste est fait pour des associations et dans tous les cas, les planimètres sont toujours remplis et entretenus par eux.

AGF : A Joigny, nous avons demandé à visiter le local logistique. Il s’agit d’un hangar métallique situé derrière les établissements JEANDOT que j’ai réussi à visiter mais qui ne possédait que quelques affiches, kakémonos et pas d’abri bus. Nous arrivons trop tôt pour eux, ils seront sans doute opérationnels dans l’avenir mais je pense que si nous traitons avec AGF, nous allons au-devant de déboires.

Nous en avons parlé tous les quatre et nous avons tranché pour choisir VYP.

Nous pourrions les rencontrer dès la semaine prochaine à la CCA, ils nous ferons une proposition de contrat et nous pourrions en délibérer à la prochaine réunion du conseil de février. Ensuite ils pourront visiter les maires intéressés pour arrêter les emplacements des abris bus et des planimètres (planimètres à prévoir près d’un point lumineux),Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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faire les DICT pour mettre en place tout le matériel d’ici le mois de mai. Pour anticiper, et en parallèle, il faut que nous mettions en place nos plannings de parution (chaque commune et la CCA) afin de mettre du contenu dans les planimètres.

Je rappelle que pour les communes qui ne veulent que des kakémonos, c’est non. Il faut qu’elles prennent des planimètres, et sachant que pour ceux qui ne joueraient pas le jeu à ce jour, ils ont un an pour rejoindre l’équipe, au-delà d’un an, VYP ne refera aucun investissement dans le système.

J’attends de connaitre votre position, vos questions sur ce projet tel qu’il vient d’être défini.

Je vous rappelle les communes : Aillant, Fleury, Chassy, Guerchy, Laduz, Neuilly, Villemer, Poilly, Saint-Maurice Thizouaille, Saint Maurice le Vieil, Senan. En tous cas, j’ai donné cette liste là VYP. Il me restait à connaitre les réponses de Volgré et de Villiers-sur-Tholon.

J’ai aussi communiqué la liste des communes qui étaient pour des kakémonos et pour rien d’autre à savoir : Champvallon, Sommecaise, La Ferté Loupière.

Dans la liste des « non » : Saint Martin, Saint-Aubin, les Ormes, Merry-la-Vallée.

Irène m’a fait part d’une réflexion hier. Il existe deux planimètres sur la commune de la Ferté Loupière dont le contrat arrive à échéance. Après elle fera son choix mais c’est le style de contrat qu’il ne faut peut-être pas renouveler.

Irène EULRIET BROCARDI : La question que je vais poser au prochain conseil est la suivante : est-on une commune sans pub ?

Jean CONSEIL : Pour Villemer, je n’avais pas dit oui, c’était une « non réponse » et j’ai reposé la question le lundi suivant le dernier conseil communautaire et il était plutôt contre. J’ai eu une réponse plutôt zéro pub.

Alain THIERY : Vous êtes quand même désormais en commune nouvelle mais cela ne me dérange pas, je le signale et puis voilà.

Je voudrais quand même faire remarquer que certaines communes qui se disent zéro pub, nous « beurrent » avec des affiches de leurs festivités. Non seulement ils les posent mais après c’est nous qui nous amusons à les déchirer sur les murs. De l’affichage sauvage on en subit toute l’année et on ne le gère pas.

Patrick DUMEZ : Là il s’agit d’affichage commercial et les réactions à mon sens concernent ce type d’affichage.

Alain THIERY : Sachant que derrière chaque affichage commercial, tu as une face communale en permanence.

 Point numérique CAF

Nous avions sollicité une subvention pour l’achat de l’ordinateur destiné au point numérique CAF qui prendra place à la CCA et nous l’avons obtenue pour la somme de 1 000 € sur un achat (ordinateur + imprimante) de 1400 € environ.

 Eléments d’information sur la DETR 2016

Mahfoud AOMAR : Peu de choses changent par rapport au règlement 2015. Ce qui change, ce sont les mesures de sécurité à prendre dans les écoles et qui seront subventionnées.

Des crédits (autour d’1 million) seront confiés aux préfets de Région et qui risquent de revenir dans le Département pour les communes ainsi que pour les communautés de communes ou de plusieurs communautés de communes. A titre d’exemple : le financement des poteaux pour la téléphonie mobile dans les zones blanches.

Les dossiers de demande de DETR doivent être déposés avant le 15 mars 2016. Il y aura une deuxième échéance au 31 août 2016.

Philippe GEORGES : Les dossiers subventionnables, c’est minimum 5 000 €. En dessous, ce n’est pas la peine de faire de dossier. La DETR c’est environ 9.5 millions, le même montant que l’an dernier mais 2 millions de plus qu’en 2014. Le règlement est sensiblement le même que celui de 2015.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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Mahfoud AOMAR : Il y a aussi le haut débit avec possibilité d’être subventionnés sur une partie de notre participation (89 000 €) que nous verserons au conseil départemental pour le haut débit et non sur la somme globale.

Philippe GEORGES : Il s’agit d’un cofinancement de 60% de 15%.

Irène EULRIET BROCARDI : Prudence, car il me semble que l’Etat a donné une subvention à une commune et c’est un sacré imbroglio juridique.

Philippe GEORGES : Mauvaise nouvelle, le PLUi n’est pas dans le règlement de la DETR.

Mahfoud AOMAR : L’an passé non plus car les PLUi sont financés par d’autres fonds.

Philippe GEORGES : Mais Monsieur TELPIC nous avait fait miroiter 80% y compris avec la DETR. Je m’en souviens.

Mahfoud AOMAR : Luc MAUDET, président de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe vient d’ouvrir les plis pour leur PLUi. Les offres pour les 24 communes de la communauté de communes concernées s’échelonnent entre 160 000 à 240 000 €. Il s’est étonné et pensait avoir plus que cela. C’est donc en deçà de la moyenne de 17 000 €/commune qui est généralement présentée.

Philippe GEORGES : Il est possible que les prix baissent en fonction des communes qui ont déjà un PLU ou au contraire s’il faut partir de zéro.

Mahfoud AOMAR : La secrétaire générale de Préfecture a précisé que ce ne serait pas deux dossiers DETR pour une commune nouvelle. J’ai volontairement cité la commune nouvelle de Charny-Orée de Puisaye puisqu’elle a 14 communes. Donc, on sera à deux dossiers par commune ou par commune déléguée.

 SDIS

Mahfoud AOMAR : Nous avons envoyé une réponse au SDIS pour préciser que c’est bien la CCA qui prend en charge la contribution en lieu et place des communes de l’Aillantais. Nous avions nous aussi reçu un courrier du SDIS qui souhaitait que nous leur précisions ce point pour qu’il puisse émettre le titre correspondant à la CCA.

Philippe GEORGES : Ils ont renouvelé leur erreur pour la commune de Saint-Martin-sur-Ocre. J’ai donc écrit au SDIS qui m’a confirmé qu’il ne s’était pas trompé. J’ai de nouveau écrit en prenant la somme qu’il donne, je la divise par le nombre d’habitants et nous sommes à 100 €/habitant pour Saint-Martin alors que nous sommes à 21 €/habitant pour Saint-Aubin-Château-Neuf ! Je leur ai donc demandé de revérifier. Quand la CCA paiera, qu’elle fasse attention à la contribution de Saint-Martin-sur-Ocre.

Laure BRAMM-POCHOLLE : Nous avons déjà reçu le titre exécutoire mais nous n’avons pas eu le détail par commune.

Mahfoud AOMAR : il faudra leur demander dans ce cas.

 Décès de Raymond POURRAIN

William LEMAIRE : J’ai appris cet après-midi le décès de Raymond POURRAIN figure emblématique de l’Aillantais.

Mahfoud AOMAR : Je vous propose d’acheter quelque chose ou une plaque.

William LEMAIRE : C’est prématuré pour l’instant car les obsèques auront lieu dans la stricte intimité familiale à Lindry et je ne sais pas si les plaques sont autorisées. On se renseignera, le département va me tenir au courant et on verra si on peut.

Philippe GEORGES : Une suggestion, nous pourrions baptiser cette salle, salle « Raymond POURRAIN ».

Mahfoud AOMAR : C’est une bonne idée.

William LEMAIRE : Je lui avais fait la promesse que le collège, une fois rénové, porte son nom car il s’est longuement battu pour que cet établissement soit construit.

A l’invitation du président une minute de silence est observée par l’ensemble des membres du conseil.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 28 janvier 2016

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 Rencontre avec Jean-Pierre SOISSON

Mahfoud AOMAR : Jean Pierre SOISSON voudrait passer un moment avec les élus de l’Aillantais. Je vous propose d’organiser dès que possible un petit repas avec lui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séance, Le président de la CCA, David SEVIN Mahfoud AOMAR