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Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 05 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
CANTON
DE
SIGOULES
COMMUNE
DE
MONESTIER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
21
mai
2014
à
20
h
45
Présent(e}s
:ALEXANDER
Elizabeth,
BROUILLEAUD
Marie-Agnès,
DOUGHTY
Richard,
CUISSET
Guy,
PEDRENO
Armelle,
Patrick
VERGNOL,
BOURGADE
Nicolas,
de
CERVAL
Hubert
,WAUQUIER
Anne
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Armelle
PEDRENO
ORDRE
DU
JOUR
:;
révision
des
délégations
suite
démissions
vote
de
l'indemnité
au
comptable
suite
à une
mauvaise
interprétation
des
textes
création
poste
de
CDD
au
secrétariat
convention
SPA
2014
convention
SATÈSE
de
l'ATD
pour
entretien
des
stations
d'épuration
adhésion
comité
départemental
d'action
sociale
2014
SDE
24-
redevance
d'occupation
des
sols
Indemnité
2013-
Philippe
DAULHIAC
(entretien
voirie)
Communauté
de
communes-ajout
de
la
compétence
optionnelle
« aménagement
numérique
»
>
Divers
ne
donnant
pas
lieu
à délibération
YVYVNVYNNNNNN
AR
HR
OH
ke
ke 7e ee
De
26 ee
7e
6e
ee
ee
EACH
AA
RAR
AA
Approbation
du
compte
rendu
conseil
municipal
du
9
mai
2014
Ajout
de
deux
points
à l'ordre
du
jour
:
©
délégation
au
maire
pour
la
signature
du
CDD
de
remplacement
de
la
cantinière,
déjà
effectué ®
délégation
au
maire
pour
la
signature
d'éventuels
CDD
de
remplacement
du
personnel
communal ©
reprécisions
de
l'intention
du
CM
auprès
de
la
receveuse
des
impôts
pour
stopper
les
actions
intentées
contre
la
SARL
Phigarion
Autorisation
signature
CDD
de
remplacement
Réf
délibération
: 2014/23
actes
4.2
©
Remplacement
déjà
effectué
par
Michèle
Annequit
à la
cantine
de
l'école
les
19
et
20
mai
2014. Vote
à l'unanimité
Le
maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
à posteriori.
©
Remplacements
éventuels
du
personnel
communal
_
Pour
le
personnel
de
cantine
:faire
appel
à la
communauté
des
communes
_
Pour
le
reste
du
personnel
le
remplacement
ne
revêt
pas
de
caractère
d'urgence
donc
cette
autorisation
n'est
pas
nécessaire
= objet
de
cette
délibération
inutile
Courrier
au
receveur
des
impôts
Réf
délibération
: 2014/24
actes
9.4
Le
dernier
courrier
envoyé
au
receveur
concernant
la
SARL
Phigarian
n'étant
pas
assez
clair
empêche
cette
dernière
de
lever
l'opposition
à tiers
détenteur.
Proposition
de
refaire
ce
courrier
en
le
reprenant
dans
les
termes
proposés
par
Maître
Saillan
dans
lequel
la
commune
de
Monestier
demande
la
levée
de
cette
opposition.
Délibération Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
que
M.
le maire
G.Cuisset
enverra
à madame
la
receveur
des
impôts
le courrier
suivant
:
«
Madame,
Suite
à mon
courrier
du
13
courant
je
tiens
à vous
repréciser
que
la décision
du
conseil
municipal
est
l'arrêt
des
voies
d'exécution
contre
la
Sarl
Phigarian
au
motif
qu'une
transaction
est
en
cours
avec
cette
société.
Concrètement,
je
vous
demande
de
procéder
dès
maintenant,
à
la
levée
des
oppositions
à
tiers
détenteur
que
vous
avez
effectuées
pour
la
Commune
de
Monestier
sur
les
comptes
de
la SARL
Phigarian.
:
En
vous
remerciant
de
confirmer
au
plus
vite
cette
levée,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
»
Votants:9 Pour
:9
contre
: 0
Abstention
: O
=
Voté
à
l'unanimité
Révision
des
délégations
suite
démissions
Réf
délibération
: 2014/232actes
5.5
SDE
24:
Titulaire
:Jennifer
Lafaysse,
R.Doughty
Voté
à
l'unanimité
Syndicat
transport
d'Eymet titulaires
:MA
Brouilleaud,
Liz
Alexander
Voté
à
l'unanimité
Syndicat
transport
de
Sigoulès
titulaires
:MA
Brouilleaud
Liz
Alexander
suppléants
:A
Pedreno,
A.
Wauquier
Voté
à
l'unanimité
Entente
intercommunale
GaMoRaSau
titulaires
:P.Vilatte,
P.Vergnol
Voté
à l'unanimité
Syndicat
d'animation
MoRaSau
titulaires
:A.Pedreno,
P.Vergnol,
À.
Wauquier
suppléants
:E.Alexander,
R.Doughty,
MA
Brouilleaud
Voté
à l'unanimité
Communauté
des
communes
:
titulaires
:G.Cuisset,
H
DeCerval
Pas
de
vote :
invitation
systématique
de
MA
Brouilleaud
CNAS titulaires
:S. Rivière,
A. Wauquier
Voté
à
l'unanimité
RVPB titulaires
: A. Wauquier
suppléant
:R.Doughty
Voté
à
l'unanimité
Pays
du
grand
Bergeracois
:
titulaire
:A.
Wauquier
Suppléant
:N.Bourgade
Voté
à
l'unanimité
SIAS : titulaire
: E.Alexander
demande
à faire
par
G.Cuisset
auprès
de
la comcom
pour
savoir
si
les
délégués
peuvent
être
des
«
non
élus
»
Voté
à
l'unanimité
s
Vote
de
l'indemnité
au
comptable
suite
à
une
mauvaise
interprétation
des
textes
Réf
délibération
: 2014/25
actes
4.5
Modification
des
bases
de
calcul
des
indemnités
au
comptable
en
fonction
des
articles.
Autorisation
du
maire
pour
signer
la
délibération
telle
qu'elle
est
proposée,
en
en
modifiant
la
date Vote
à
l'unanimité Création
d'un
poste
de
CDD
au
secrétariat
Demande
d'un
CDD
de
3
mois
de
17h
par
semaine
pour
le
secrétariat
afin
d'alléger
la
tâche
de
Mme
Rivière
pour
qu'elle
puisse
se
consacrer
aux
nouveaux
dossiers
à
gérer
(convention
sur
l'urbanisme
signée
en
2013,
dématérialisation)
-proposition
de
la
commission
urbanisme
d'étudier
l'aide
possible
dans
ce
domaine
-paramétrage
et
mise
en
route
par
un
prestataire
informatique
à étudier
-formation
à octroyer
à Mme
Rivière
pour
sa
mise
en
place
selon
son
estimation
Nécessité
de
penser
à long
terme
:faire
une
étude
de
poste
afin
de
voir
s'il
est
nécessaire
ou
non
d'augmenter
le
contrat
d'heures
en
mairie
Décision
: - Demander
à
Mme
Rivière
de
cibler
plus
précisément
les
besoins
du
secrétariat
pour
rattraper
le
retard
accumulé
(dossiers
en
cours,
dossiers
à
créer,
organisation
des
tâches
à
prévoir,
.)
-
Commission
urbanisme
se
penche
sur
les
besoins
de
la
convention
avec
la
DDT
-
revoir
le
prestataire
de
services
informatiques
Convention
SPA
24
Réf
délibération
: 2014/26
actes
1.2
Signature
de
la
convention
SPA
pour
2014
Voté
à l'unanimité
Convention
SATESE
de
l'ATD
pour
entretien
des
stations
d'épuration
Réf
délibération
: 2014/27
actes
12
Sujet
à travailler
en
commission
technique
et
STAEP
Signature
de
la convention
Voté
à l'unanimité
Adhésion
comité
départemental
d'action
sociale
2014
Réf
délibération
: 2014/28
actes
12
Le
maire
informe
le
CM
de
la
création
,en
date
du
25
février
1992,
d'un
comité
départemental
d'action
sociale
de
la
fonction
publique
territoriale
placé
auprès
du
centre
de
gestion.
Le
conseil
municipal
décide
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Comité
Départemental
d'action
sociale,
s'engage
à
inscrire
au
Budget
le
montant
total
de
la
cotisation
autorise
le
Maire
(le
président)
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
cette
adhésion.
Voté
à
l'unanimité SDE
24-
redevance
d'occupation
des
sols
]
Réf
délibération
: 2014/29
actes
3.5
Redevance
versée
par
SDE
24
:195
euros
Votée
à l'unanimité
Indemnité
2013-
Philippe
DAULHIAC
(entretien
voirie)
i
Réf
délibération
: 2014/30
actes
4.5
Paiement
d'une
indemnité
due
dans
le
cadre
de
GAMORASAU
pour
l'activité
de
l'année
2013
à
P.Daulhiac Voté
à
l'unanimité
Communauté
de
communes-ajout
de
la
compétence
optionnelle
«
aménagement
numérique
»
Réf
délibération
: 2014/31
actes
9.1
Approbation
du
conseil
municipal
de
la
délibération
de
la
communauté
des
communes
du
24
février
2014. Vote
du
transfert
de
la
compétence
« aménagement
numérique
»
au
profit
de
la
communauté
des
communes. Voté
à
l'unanimité
Divers
ne
donnant
pas
lieu
à
délibération
_
facture
Maître
Saillan
+ huissier
-
réunions
ERDF
:la
Force
le
27
mai
=
Rallye
équestre
(Monséjour
+ la Sanade)
: 22
juin,
pas
d'objection
soulevée,
le plan
du
circuit
est
à afficher
en
mairie
-
Conseil
général
: 8928,43
euros
pour
la commune
de
Monestier
=
Bureau
de
vote
du
25
mai
:
8H-
11H
11H
-
14H
14H
17H
17H
-18H
G.Cuisset
(clé)
PVergnol
R.Doughty
R.Doughty
N.Bourgade
(clé)
|A.Pedreno
G.Cuisset
N.Bourgade
H.DeCerval
L.Alexander
MA.Brouilleaud
G.Cuisset
A.Wauquier
- commission
comcom
pour
le
périscolaire
le
28
mai
2014,
projet
de
territoire
du
RPT
à
présenter Séance
levée
à
23:50