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Arrêté - ART PA20200637 Gtcornouaille RES de la Baie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA20200637 Gtcornouaille RES de la Baie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Rue
de
de
la
Baie
—
Rue
Neuve
PA/2020/06/37
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
de
M.
GALLOU
David
de
l’entreprise
GT
Cornouaille
ZI
de
Kersale
29900
CONCARNEAU,
en
vue
d’effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la
Résidence
de
la
Baie,
2
rue
neuve
(47
rue
Charles
de
Gaulle),
Rue
de
la
Baie
et
Rue
Neuve,
à
La
Forêt-Fouesnant,
pour
une
durée
de
15
jours
à compter
du
23
juin
2020;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1%
—
A
compter
du
23
juin
2020
et
pour
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
sera
réglementée
entre
le
rond-point
de
Peniti,
sur
la
place
de
la
Baie
et
rue
Neuve
au
droit
du
chantier,
résidence
de
la
Baie,
2
rue
Neuve,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
—
La
route
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
feux
tricolores,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
à
l’exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
3
-
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
- L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à tout
moment. - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
La
Forêt-Fouesnant.
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant,
- M.
GALLOU
David
représentant
de
la société
GT
Cornouaille
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le
19
juin
2020
Le
Maire
Daniel
GOYAT