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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 04 17
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 04 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 17 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le dix-sept du mois d’avril à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur le Maire, KLEITZ Francis. Présents : M. MULLER Claude - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - M. CAUTILLO Dominique - Adjoints au Maire. Mme CHRISTMANN Anny - M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme ANGELINI Nathalie - M. PLACET Claude - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie – Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann – M. FACCHIN Christian – M. LATRA Fabrice - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme GRAWEY Claudine – Mme CORNEC Hélène - Mme PIZZULO Anna - M. STICH Grégory Ont donné procuration : M. BRAUN Daniel, Adjoint au Maire à M. TOGNI César, Adjoint au Maire Mme SCHROEDER Isabelle, Adjointe au Maire à M. KELLER Yann, Conseiller Municipal Délégué Mme LOTZ Muriel, Conseillère Municipale à M. MULLER Claude, Mme CLERGET-BIEHLER Karine, Conseillère Municipale à Mme HEBERLE Laurence, Conseillère Municipale M. HIGELIN Guillaume, Conseiller Municipal à M. LOSSER Didier, Adjoint au Maire M. VEZINE Patrice, Conseiller Municipal à M. LATRA Fabrice, Conseiller Municipal Secrétaire de séance : Mme HEBERLE Laurence – Conseillère municipale M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux, ainsi que le Président et le Directeur des PEP Alsace, présents dans la salle. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 Ville de Guebwiller Page 1 CARNET DE FAMILLE
Décès:
• M. OBER Roland, ancien Conseiller Municipal de 1989 à 2008, Adjoint au Maire de 2014 à 2020, est
décédé le 24 février à l’âge de 79 ans.
• Mme CALOGERO née ROMEO Maria, mère de BURGLIN Faustine Mélanie, agent de la Ville de
Guebwiller en tant qu’ATSEM à l’école Jeanne Bucher, est décédée le 26 février à l’âge de 72 ans.
• M. JACOB Didier, époux de Mme JACOB Sylvie, agent d’entretien à l’espace jeunesse, est décédé le 22
mars à l’âge de 62 ans.
Naissance :
• LANTZ Loic, Agent des services techniques, est papa d’une petite Anouck depuis le 18 février dernier. • COULON Kevin, Policier municipal, est papa d’un petit Elie depuis le 28 mars dernier.
Départ à la retraite :
• MARTIN Christophe, agent des espaces verts depuis le 1er août 1981, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars dernier.
• SCHAEFER Jean-Yves, agent des espaces verts depuis le 1er mars 1986 a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er avril dernier.
• Les champions et lauréats sportifs de l’année 2022
La Ville de Guebwiller a récompensé, vendredi 10 mars dans la salle 1860, ses sportifs de l’année 2022. 99 trophées ont été décernés à 197 athlètes. Lilou Girardet, du Cercle des nageurs du Florival, et le Tennis-club Guebwiller Florival ont été couronnés sportive et club de l’année.
• Concert de Hugues Aufray
Hugues Aufray, âgé de 93 ans, doyen des chanteurs hexagonaux, a mis jeudi 9 mars dernier, du baume au cœur à près d’un millier d’auditeurs présent à l’église Notre-Dame.
• Un hommage au conservateur du musée
Vendredi 17 février, avec les responsables du musée, nous avons inauguré une nouvelle salle d’exposition. La salle porte le nom de Julien Schweizer, en hommage au fervent conservateur et bénévole du musée décédé en 2018.
• Un nouveau président pour le Club vosgien
L’ Assemblée générale ordinaire du Club vosgien de Guebwiller s’est tenue samedi 4 février à la Cave Dîmière. Christian Marguin a été élu à sa présidence et succède à Maurice Kieffer.
• Abril, petite ambassadrice de la ville à 8 ans
Abril Thomas, une Péruvienne de 8 ans, est arrivée à Guebwiller il y a trois ans. Depuis, elle enchaîne les
représentations et les photos pour la ville au point d’en être devenue la petite ambassadrice.
Ville de Guebwiller Page 2 • Une nouvelle présidente pour les donneurs de sang
L’association des donneurs de sang de Guebwiller a réuni son assemblée générale, vendredi 17 mars, à la Maison des associations. Au cours de la partie statutaire, Jean-Richard Ringelé, président sortant, a passé la main à sa vice-présidente, Elisabeth Ciolek.
• Un scanner au Centre hospitalier
Opérationnel depuis le 21 mars, le scanner du centre hospitalier Charles-Haby a été inauguré, vendredi 24 mars.
• Commerce de proximité : un trophée national
Lundi 3 avril, au Grand Rex à Paris, le Trophée des municipalités a été décerné à la Ville de Guebwiller par l’association Journée nationale du commerce de proximité. Ce trophée récompense l’engagement de l’équipe municipale pour le soutien et l’accompagnement du développement des commerces de proximité.
• Événements festifs
Le Marché de Pâques a ouvert ses portes vendredi 31 mars sur la Place de l’Hôtel de Ville. Les festivités se sont poursuivies les samedi 1er et dimanche 2 avril ainsi que pour le week-end de Pâques.
La Fête foraine de printemps s’est installée rue du Maréchal-Foch pour la période de Pâques.
Une quinzaine de manèges différents sont proposés du 1er au 19 avril.
Les restaurateurs de l’arrondissement de Guebwiller ont préparé, en commun, un « déjeuner des retrouvailles », mardi 21 mars à midi, dans la salle de gymnastique 1860. Il s étaient une dizaine à faire acte de solidarité professionnelle pour régaler plus de 250 convives avec la complicité d’une vingtaine d’apprentis du CFA hôtelier de Colmar.
Ville de Guebwiller Page 3 Direction Générale des Services
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 FÉVRIER 2023
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé et signé séance tenante.
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Direction Générale des Services
ORDRE DU JOUR - AJOUT D’UN POINT
En préalable à l’ordre du jour, il est proposé à l’assemblée d’ajouter le point suivant :
➢ Motion – un enseignement bilingue dans le respect de l’égalité des chances
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
Ville de Guebwiller Page 4 ORDRE DU JOUR
➢ Désignation du secrétaire de séance
➢ Procès-verbal du 13 février 2023
00 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du CM
01 Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Ville de Guebwiller en 2022
02 Dénomination de voirie – Allée Simone Veil
03 Ravalement de façades – Attribution de subventions
04 Formation des élus 2022 – Bilan
05 DSU – Rapport sur les actions de développement social urbain - exercice 2022
06 Comptes de gestion 2022
07 Comptes administratifs 2022
08 Affectation des résultats
09 Budget supplémentaire – Ville de Guebwiller
10 Budget supplémentaire – Friches
11 Budget supplémentaire – Gendarmerie
12 Demandes de subventions – Plans de financement
13 Attribution DSP Périscolaire
14 Convention d’ancrage pour un câble support et/ou la pose d’une applique sur façade d’immeubles privés
15 Contrat de Territoire Région de Colmar avec la Collectivité européenne d’Alsace
16 Cession d’une licence de débit de boisson de 4ème catégorie
17 Demande de subvention exceptionnelle de l’association Théodore Deck
18 Subventions attribuées aux associations sportives
19 Subventions allouées aux écoles
20 Renouvellement des baux de chasse communaux – Réponse à la consultation des propriétaires fonciers
21 Convention de partenariat avec le restaurant McDonald’s
22 Personnel Communal – Création d’un poste permanent
23 Demande de subvention exceptionnelle de l’association PALT
24 Motion – Un enseignement bilingue dans le respect de l’égalité des chances
25 Divers
Ville de Guebwiller Page 5 Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DÉLÉGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 13 février 2023.
1. Marché de maîtrise d’œuvre : Attribution
Travaux de réhabilitation et de transformation du 12, rue Général Gouraud en maison des solidarités
Titulaire: Jacques KOESSLER Architecture- 2a, rue des Prés – 68700 CERNAY Taux de rémunération de 10,02 % soit 65 130 € HT
2. Marché de maîtrise d’œuvre : Avenant
Travaux de requalification de la Place de la Liberté
Attributaire : Entreprise GALLOIS CURIE, 71 rue des Trois Epis à NIEDERMORSCHWIHR Marché après avenant n°1 : 56 205 € HT
Avenant n°2 : 5 950,37 € HT
Nouveau montant du marché : 62 155,37 € HT
A la demande de la maîtrise d’ouvrage, la rue des Fondeurs sera intégrée dans les travaux de requalification de la Place de la Liberté.
Études d’Avant Projet : 3 645 € HT
Travaux : 2 305,37 € HT
soit une rémunération supplémentaire de 5 950,37 € HT
3. Marché de travaux : Avenant
Travaux de réhabilitation de la rue de l’Altrott
Attributaire : Entreprise ETPE, 10 rue du Neusetz à STEINBRUNN-LE-HAUT
Marché initial : 20 605 € HT
Avenant n°1 : 5 902,20 € HT
Nouveau montant du marché : 26 507,20 € HT
L’avenant a pour objet la fourniture et la pose de 3 éclairages publics supplémentaires ainsi que des travaux complémentaires suivants :
- confection d’une remontée aéro-souterraine,
- fourniture, pose et raccordement d’un disjoncteur différentiel en tête du nouveau réseau,
Ville de Guebwiller Page 6 - dépose et évacuation en centre agréé de support béton nu.
4. Droits et tarifs 2023
Il est décidé de fixer le prix de vente du livre « Guebwiller, une histoire » pour les revendeurs tel que les librairies ou autres partenaires à 19 euros.
5. Don archives
Un don de copies numériques de photographies et cartes postales de manifestations culturelles et du patrimoine guebwillerois, de M. Pierre GREBER, propriétaire des documents, est accepté.
Ce don n’est grevé d’aucune condition ni charge.
Le C onseil municipal, après l’exposé :
PREND ACTE du compte-rendu considéré ci-dessus.
Ville de Guebwiller Page 7 Direction des Affaires Générales
N° 01 - 04/2023
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES
OPÉRÉES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2022
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1, qu’une information soit faite une fois par an à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le bilan 2022 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l’exercice correspondant.
Il s’agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
ACQUISITIONS
Date
délibération
Désignation du
bien
situation – surface
référence cadastrale Cédant Montant
Date de
l’acte
CM du
03.10.2022
(point n°03)
Immeuble + terrain
(hangar Kasto et
bâtiment 34)
Rue de la République
Section 15 – parcelles
n°267/9 – 37,18 ares
n°269/9 – 30,49 ares
Section 15 – parcelle
n°271/11 – 4,74 ares
Établissement Public
Foncier d’Alsace (E.P.F.)
3, rue Gustave Adolphe
Hirn
67000 STRASBOURG
268 398,00 € 15.12..2022
CM du
03.10.2022
(point n°03)
Immeuble +
Terrains
(Aile Nord du
Louvre + terrains
attenants)
Rue de la République
Section 28 – parcelles
n°44 – 1,30 ares
n°45 – 1,26 ares
n°46 – 1,30 ares
n°47 – 1,29 ares
n°48 – 1,35 ares
Rue Théodore Deck
Section 28 – parcelles
n°74 – 1,72 ares
n°75 – 1,42 ares
n°76 – 1,55 ares
Rue de la République
Section 28 – parcelles
n°164/49 – 14,64 ares
n°165/49 – 1,33 ares
n°166/49 – 0,13 ares
n°167/49 – 0,96 ares
n°194/50 – 51,20 ares
Rue de la République
Section 28 – parcelles
n°90 – 0,10 ares
n°91 – 0,16 ares
n°94 – 0,21 ares
n°95 – 0,34 ares
n°97 – 0,63 ares
Établissement Public
Foncier d’Alsace (E.P.F.)
3, rue Gustave Adolphe
Hirn
67000 STRASBOURG
500 000,00 € 15.12.2022
Ville de Guebwiller Page 8 CESSIONS
Date
délibération
Désignation du
bien
situation – surface
référence cadastrale Acquéreur Montant
Date de
l’acte
-
ÉCHANGES
Date
délibération
Désignation –
situation – surface Acquéreur Montant Date de l’acte
-
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date
délibération
Désignation
du bien
situation – surface
référence cadastrale Cédant Concessionnaire Montant
-
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND ACTE de ce bilan
Ville de Guebwiller Page 9
inchangée
inchangée)
Direction Aménagement et Urbanisme
N° 02 - 04/2023
DÉNOMINATION DE VOIRIE
ALLÉE SIMONE VEIL
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition de la Commission Développement Durable Urbanisme et Commerces du 30 mars 2023, concernant la dénomination du nouvel espace piéton entre la rue de l’ancien Hôpital et la rue des Remparts.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il appartient au conseil municipal de valider, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il est ainsi proposé d’adopter la dénomination suivante Allée Simone VEIL pour le nouvel espace piéton créé entre la rue de l’ancien Hôpital et la rue des Remparts.
En effet cette dénomination permettra à la ville d’honorer la figure emblématique des droits des femmes ainsi que la grande femme d’État française et européenne qu’était Simone Veil. Son nom permettra également de participer à la féminisation des plaques de rues de la ville afin d’inscrire les femmes remarquables dans la mémoire collective en actant leur présence dans l’espace public. La plaque de rue portera également les
Ville de Guebwiller Page 10 inscriptions : Allée Simone VEIL, 1927 – 2017, Magistrate et Académicienne, Ministre de la santé ayant œuvré pour le droit des femmes, Présidente du Parlement européen, membre du Conseil constitutionnel et rescapée de la Shoah.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
VALIDE la proposition de dénomination du nouvel espace piéton entre la rue de l’ancien Hôpital et la rue des Remparts, soit : Allée Simone VEIL ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles .
Ville de Guebwiller Page 11
nn Montant Ratio €/m?
. . on Date dépôt Surface de Taux de ni .
Adresse des | Dossier autorisation | Date validation travaux . Participation | Subvention / NOM , . demande de . façade subvention
travaux d'urbanisme DP . subventionna . . Ville surface
subvention concernée | applicable
bles TTC façade
24 rue des
LICHTENSTEIGER Le 22 000124 26/01/2021 25/05/2021 4 000,00 € 30 30% 1 200,00 € 40,00 Dominicains
14 rue Jean
GRIMM Jaurès 23 00133 09/12/2022 17/11/2022 6 310,67 € 80 30% 1 893,20 € 23,67
Direction Aménagement et Urbanisme
N° 03 - 04/2023
RAVALEMENT DE FAÇADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme et au commerce.
Dossier présenté le 30 mars 2023 à la Commission du Développement Durable, de l'Urbanisme et du Commerce.
Le conseil municipal a décidé de lancer, par délibération n°18-06/2019, une campagne de ravalement obligatoire des façades.
Afin de rendre ce dispositif le plus efficace, il a en outre approuvé le versement de subventions à destination des propriétaires des bâtiments ravalés et défini les critères d’éligibilité et les montants maximums de subventions possibles selon la nature des bâtiments. Par délibération du 23 mai 2022, le taux de subvention de 30 % a été prolongé jusqu'au 20 juin 2023.
A ce jour :
• 47 demandes de subvention ont été déposées ;
• 6 subventions ont été versées en 2020 pour un montant total de 23 654,16 € ; • 11 subventions ont été versées en 2021 pour un montant total de 78 366,63 € ; • 10 subventions ont été versées en 2022 pour un montant total de 69 463,61 € ; • 3 subventions ont été versées en 2023 pour un montant total de 9 263,39 €.
Proposition de versement de subventions pour les derniers travaux réalisés :
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 1 200,00 € à Monsieur LICHTENSTEIGER pour les travaux réalisés au 24 rue des Dominicains ;
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 1 893,20 € à Monsieur GRIMM pour les travaux réalisés au 14 rue Jean Jaurès.
Ville de Guebwiller Page 12 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 17 AVRIL 2023 POINT - RAVALEMENT DE FAÇADES
24 rue des Dominicains
14 rue Jean Jaurès Direction des finances
N° 04 - 0 4/2023
FORMATION DES ÉLUS 20 22 - BILAN
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 du Code général des collectivités territoriales réglementent le droit à la
formation des membres des conseils municipaux.
En application de ces dispositions, le conseil municipal dans sa séance du 15 juillet 2020, a délibéré sur les conditions d’exercice de ce droit par ses membres et déterminé les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.
Sur le plan financier il est rappelé que l’enveloppe budgétaire a été fixée à 5 000 € pour l’exercice 2022.
Il est précisé dans les articles susvisés qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et que ce dernier doit donner débat annuellement sur la formation des membres du conseil municipal.
En 2022, Mme Hélène FRANÇOIS-AULLEN, conseillère municipale, a suivi la formation suivante :
• Lieu : STRASBOURG (67)
• Organisme de formation : CEDIS FORMATION
• Date : le 15 et 16 mars 2022
• Formation : « Université d’Hiver – Journées nationales de formation des élus municipaux » • Coût : 550 €.
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND ACTE de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2022 .
Ville de Guebwiller Page 14 Direction des finances
N° 05 - 04 /202 3
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires Générales en date du 05 avril 2023
La Ville de Guebwiller a bénéficié en 2022 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 1 031 366,00 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre. Il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’exercice 2022.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier les actions menées dans les domaines de l’amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
Mme FRANÇOIS-AULLEN demande où en est le partenariat avec Aléos concernant le logement d’urgence.
M. le Maire répond qu’il lui semble qu’une convention a bien été signée avec Aléos.
Mme FRANÇOIS-AULLEN demande si des actions précises sont déjà définies pour la dotation 2023.
M. le Maire répond qu’il y a beaucoup d’actions de prévues entrant dans le programme d’investissement dont la Maison des solidarités et que la dotation sera largement justifiée.
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND ACTE du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2022 .
Ville de Guebwiller Page 15
0 VILLE DE y
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
Rapport retraçant les actions de développement
social urbain concernant l’exercice 2022 .
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.
En 20 22 , la Ville de Guebwiller a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine un montant de 1 031 366,00 €. Cette somme a permis de financer les actions suivantes :
Dépenses au titre de l’amélioration du cadre de vie urbain :
Divers travaux, acquisitions et aménagements destinés à la valorisation et à l’amélioration du cadre de vie pour un montant total de 1 439 307,37 € : plantation d’arbres et d’arbustes (10 145,59 €), la pose d’équipements de voirie dont les barrières de sécurité au centre ville, les appui-cycles, des bornes de rechargement électrique et l’acquisition de véhicules et de vélos électriques (516 608,35 €) et des travaux de voirie, notamment les travaux de la rue Théodore Deck et la rue de l’Altrott (912 553,43 €).
Dépenses au titre de la solidarité :
Pour un montant total de 52 239,82 € comprenant notamment l’aménagement du logement pour accueillir des médecins, du logement d’urgence pour l’accueil de familles ukrainiennes et l’acquisition de défibrillateurs.
Dépenses au titre des actions en faveur de la jeunesse :
Les actions menées dans ce domaine ont générées des dépenses d’un montant total de 92 044,89 € qui concernent notamment, au niveau de l’investissement, des travaux dans les écoles Magenta et Kienzl, l’installation de capteurs de CO2 et la mise en place de classes numériques dans les écoles Bucher et St-Exupéry.
Au niveau du fonctionnement les dépenses liées à l’organisation des activités péri et extrascolaires : 477 534,24 €.
Dépenses au titre du développement de la vie culturelle et sportive :
Les dépenses totales s’élèvent à 128 855,63 € et concernent notamment : - l’éclairage des courts de tennis pour un montant de 54 288,00 €
- le remplacement du chauffe-eau et des travaux dans la zone de stockage du théâtre (32 636,80 €)
- l’acquisition de mobiliers et d’une climatisation mobile pour la médiathèque (2 062,40 €), la restauration de la Véranda pour le musée (10 200,00€)
- des travaux à la Maison des associations et l’installation d’un téléphone dans l’ascenseur pour un montant de 13 636,80 €
Au niveau du fonctionnement les subventions versées aux associations à caractère culturel (153 400,00 €), à caractère sportif (185 629,00 €) et le fonds documentaire de la Médiathèque (27 742,02 €).
Soit un montant total de dépenses de 2 556 752,97 €.
Les subventions et participations reçues correspondant à ces dépenses s’élèvent à 396 696,87 €.
En tenant compte du montant de 1 031 366,00 € perçu au titre de la DSU, le solde qui a été financé dans le cadre de l’équilibre général du budget 2022 s’élève à 1 128 690,10 €.
******** Service des finances
N° 06 - 04/2023
COMPTES DE GESTION 2022
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie a été réalisée par le service de Gestion Comptable de Guebwiller sous la responsabilité de M. Christophe LALAGÜE, comptable public. Les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l’exercice 2022 par l’adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Service de gestion comptable de Guebwiller.
Au vu des budgets primitifs de l’exercice 2022 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller,
et après s’être assuré :
- que le Service de Gestion Comptable de Guebwiller a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ARRÊTE les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller et tels qu’ils figurent en annexe ;
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Ville de Guebwiller Page 17 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 13800 SGC GUEBWILLER N° de SIRET 21680112600014
N° CODIQUE 068022
Date Edition : 31/03/2023
GUEBWILLER
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE DU 01/01/2022 AU 31/03/2023
068022 SGC GUEBWILLER Population 11325
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 43 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 44 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 89 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 601,16 Dotations 20 374,08
Terrains 3 306,66 Fonds Globalisés 17 173,31
Constructions 38 845,58 Réserves 58 267,55
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
47 355,93 Différences sur réalisations
d'immobilisations
8 232,33
Immobilisations corporelles en cours 4 353,19 Report à nouveau 1 627,42 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
17 126,08 Résultat de l'exercice 1 927,28
Autres immobilisations corporelles 4 294,53 Subventions transférables 65,84 Total immobilisations corporelles
(nettes)
115 281,97 Subventions non transférables 14 286,74
Immobilisations financières 2 334,83 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 118 217,96 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 121 954,56
Créances 2 832,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 9 780,38
Disponibilités 12 455,27 Fournisseurs(2) 996,50
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 746,47 TOTAL ACTIF CIRCULANT 15 287,69 Total dettes à court terme 2 742,97
Comptes de régularisations 1 578,48 TOTAL DETTES 12 523,36 Comptes de régularisations 606,21
TOTAL ACTIF 135 084,13 TOTAL PASSIF 135 084,13
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
4/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 389 956,73 60 004,00 329 952,73 275 733,78 Autres immobilisations incorporelles 851 689,08 580 484,08 271 205,00 227 505,73 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 3 337 563,33 30 902,79 3 306 660,54 3 150 291,84 Constructions en toute propriété 39 552 884,31 707 305,94 38 845 578,37 35 442 649,15 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 47 355 934,86 47 355 934,86 42 278 307,23 Collections et oeuvres d'art 1 022 799,92 1 022 799,92 1 003 222,84 Autres immobilisations corporelles 8 321 898,54 5 050 166,90 3 271 731,64 3 146 038,19 Immobilisations corporelles en cours 4 353 190,87 4 353 190,87 10 352 364,11 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 17 126 078,35 17 126 078,35 17 126 078,35 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 122 311 995,99 6 428 863,71 115 883 132,28 113 002 191,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
5/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 122 311 995,99 6 428 863,71 115 883 132,28 113 002 191,22 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 1 686 286,00 1 686 286,00 1 686 286,00 Autres titres immobilisés 51 077,26 51 077,26 51 077,26 Prêts 399 617,58 399 617,58 405 117,58
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 197 850,80 197 850,80 209 552,33
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 124 646 827,63 6 428 863,71 118 217 963,92 115 354 224,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
6/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 157 390,54 1 752,35 155 638,19 131 289,34 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 317 283,61 1 317 283,61 1 492 470,44 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 361 286,06 1 361 286,06 1 350 003,45 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 13 913,93 15 706,60 -1 792,67 17 256,42 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 12 455 271,24 12 455 271,24 9 423 954,06 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 15 305 145,38 17 458,95 15 287 686,43 12 414 973,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
7/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 1 578 461,56 1 578 461,56 1 841 538,48 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 16,55 16,55 203,00 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1 578 478,11 1 578 478,11 1 841 741,48
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 141 530 451,12 6 446 322,66 135 084 128,46 129 610 939,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
8/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 20 374 081,02 20 366 781,02
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 58 267 552,85 57 467 552,85
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 1 627 422,90 1 526 304,80
Résultat de l'exercice 1 927 275,64 901 118,10
Subventions transférables 65 837,16 53 097,08
Différences sur réalisations d'immob 8 232 333,31 8 254 644,55 Fonds globalisés 17 173 312,42 16 572 598,42
Subventions non transférables 14 286 744,81 13 076 084,55 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 121 954 560,11 118 218 181,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
9/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
10/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 9 780 380,88 9 399 137,28 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 405 450,30 224 535,60 Dettes fiscales et sociales 55 732,18 116 089,34
Dettes envers l'Etat et les collec publ 243 354,25 19 160,10 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 38 454,68 38 454,68 Autres dettes 211 798,73 48 776,01
Fournisseurs d'immobilisations 591 050,47 41 674,77
Produits constatés d'avance 1 197 133,61 1 396 655,87
DETTES
DETTES TOTAL III 12 523 355,10 11 284 483,65
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
11/
BILAN (en Euros)
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 606 213,25 108 274,56 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 606 213,25 108 274,56
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 135 084 128,46 129 610 939,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 6 369,95 6 034,85
Dotations et subventions reçues 3 526,47 3 472,89
Produits des services 536,54 397,67
Autres produits 949,85 826,16
Transfert de charges
Produits courants non financiers 11 382,81 10 731,56 Traitements, salaires, charges sociales 5 406,94 5 229,38 Achats et charges externes 2 514,66 2 593,24
Participations et interventions 1 350,65 1 316,70
Dotations aux amortissements et provisions 484,74 464,73 Autres charges 369,89 393,46
Charges courantes non financières 10 126,88 9 997,51 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 255,92 734,06
Produits courants financiers 974,06 521,15
Charges courantes financières 375,95 409,89
RESULTAT COURANT FINANCIER 598,11 111,26
RESULTAT COURANT 1 854,04 845,32
Produits exceptionnels 103,18 255,22
Charges exceptionnelles 29,94 199,42
RESULTAT EXCEPTIONNEL 73,24 55,80
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 927,28 901,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 3 715 366,00 3 368 286,00
Autres impôts et taxes 2 654 587,63 2 666 559,73
Produits services, domaine et ventes div 536 539,91 397 670,05 Production stockée
Production immobilisée 149 999,63 99 998,67
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 799 847,02 726 164,76
Dotations de l'Etat 3 016 123,50 2 964 832,39
Subventions et participations 271 584,11 239 474,64
Autres attributions (péréquat, compensa) 238 758,49 268 578,50 TOTAL I 11 382 806,29 10 731 564,74
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 3 930 431,69 3 744 868,16
Charges sociales 1 476 504,07 1 484 508,95
Achats et charges externes 2 514 662,56 2 593 238,00
Impôts et taxes 157 649,61 170 041,79
Dotations amortissements des immob 482 944,65 464 730,75 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 1 792,98
Autres charges 212 243,96 223 415,44
Contingents et participations 316 677,72 380 947,98
Subventions 1 033 974,42 935 754,30
TOTAL II 10 126 881,66 9 997 505,37
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 255 924,63 734 059,37 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 772 448,28 319 251,47 Autres intérêts et produits assimilés 201 610,25 201 895,12 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 974 058,53 521 146,59
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 112 870,87 146 811,57 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 263 076,92 263 076,92 TOTAL IV 375 947,79 409 888,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 598 110,74 111 258,10 A + B - RESULTAT COURANT 1 854 035,37 845 317,47
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 81 867,31 69 941,19 Produits des cessions d'immobilisations 8 940,00 18 000,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 159 182,93 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 12 377,04 8 092,21 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 103 184,35 255 216,33
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 21 004,08 22 232,77 Valeur comptable des immo cédées 8 940,00 177 182,93 Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 29 944,08 199 415,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 73 240,27 55 800,63 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 460 049,17 11 507 927,66 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 10 532 773,53 10 606 809,56 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 927 275,64 901 118,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
18/
Opérations Compte de Tiers
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
19/
Opérations Compte de Tiers
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4582-01 38 454,68 38 454,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 14 511 308,54 13 071 392,90 27 582 701,44 Titres de recette émis (b) 4 920 640,65 12 868 905,31 17 789 545,96 Réductions de titres (c) 270 322,53 270 322,53
Recettes nettes (d = b - c) 4 920 640,65 12 598 582,78 17 519 223,43 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 275 000,00 13 071 392,90 20 346 392,90 Mandats émis (f) 5 037 352,97 10 943 569,18 15 980 922,15 Annulations de mandats (g) 508 585,59 272 262,04 780 847,63 Depenses nettes (h = f - g) 4 528 767,38 10 671 307,14 15 200 074,52 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 391 873,27 1 927 275,64 2 319 148,91
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 7 982 655,64 391 873,27 8 374 528,91
Fonctionnement 2 427 422,90 800 000,00 1 927 275,64 3 554 698,54 TOTAL I 10 410 078,54 800 000,00 2 319 148,91 11 929 227,45 II - Budgets des services à
caractère administratif
13848-FRICHES GUEBWILLER
Investissement -1 150 954,81 -770 965,66 -1 921 920,47 Fonctionnement 345 632,77 38 460,00 384 092,77
Sous-Total -805 322,04 -732 505,66 -1 537 827,70
13850-GENDARMERIE
GUEBWILLER
Investissement -618 959,81 130 243,83 -488 715,98
Fonctionnement 294 464,96 294 464,13 238 047,22 238 048,05 Sous-Total -324 494,85 294 464,13 368 291,05 -250 667,93 TOTAL II -1 129 816,89 294 464,13 -364 214,61 -1 788 495,63 III - Budgets des services
à N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 9 280 261,65 1 094 464,13 1 954 934,30 10 140 731,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 081 000,00 36 000,00 1 117 000,00 1 116 567,22 1 116 567,22 432,78 20 Immobilisations incorporelles 116 500,00 21 900,00 138 400,00 85 410,00 1 920,00 83 490,00 54 910,00 204 Subventions d'équipement versées 106 250,00 106 250,00 73 886,95 73 886,95 32 363,05 21 Immobilisations corporelles 702 300,00 508 400,00 1 210 700,00 780 623,44 210,99 780 412,45 430 287,55 23 Immobilisations en cours 4 719 200,00 -191 550,00 4 527 650,00 2 656 502,52 356 454,60 2 300 047,92 2 227 602,08 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 619 000,00 481 000,00 7 100 000,00 4 712 990,13 358 585,59 4 354 404,54 2 745 595,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 619 000,00 481 000,00 7 100 000,00 4 712 990,13 358 585,59 4 354 404,54 2 745 595,46 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
153 720,00 153 720,00 303 718,84 150 000,00 153 718,84 1,16
041 Opérations patrimoniales 21 280,00 21 280,00 20 644,00 20 644,00 636,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 175 000,00 175 000,00 324 362,84 150 000,00 174 362,84 637,16 TOTAL GENERAL 6 794 000,00 481 000,00 7 275 000,00 5 037 352,97 508 585,59 4 528 767,38 2 746 232,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 462 360,00 1 462 360,00 1 400 714,00 1 400 714,00 61 646,00
13 Subventions d'investissement 815 260,00 815 260,00 1 227 119,55 1 227 119,55 -411 859,55 16 Emprunts et dettes assimilees 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 27 Autres immobilisations
financières
17 200,00 17 200,00 17 201,53 17 201,53 -1,53
024 Produits de cessions (recettes) 81 060,00 81 060,00 81 060,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 794 820,00 81 060,00 3 875 880,00 4 145 035,08 4 145 035,08 -269 155,08
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 794 820,00 81 060,00 3 875 880,00 4 145 035,08 4 145 035,08 -269 155,08 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
1 487 200,00 383 812,90 1 871 012,90 1 871 012,90
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
751 540,00 8 940,00 760 480,00 754 961,57 754 961,57 5 518,43
041 Opérations patrimoniales 21 280,00 21 280,00 20 644,00 20 644,00 636,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 260 020,00 392 752,90 2 652 772,90 775 605,57 775 605,57 1 877 167,33 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
7 480 800,00 501 855,64 7 982 655,64 7 982 655,64
TOTAL GENERAL 13 535 640,00 975 668,54 14 511 308,54 4 920 640,65 4 920 640,65 9 590 667,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 800 000,00 25 000,00 2 825 000,00 2 750 480,59 207 353,14 2 543 127,45 281 872,55 012 Charges de personnel et frais
assimilés
5 600 000,00 79 000,00 5 679 000,00 5 607 486,10 6 471,01 5 601 015,09 77 984,91
014 Atténuations de produits 60 000,00 15 000,00 75 000,00 73 639,00 73 639,00 1 361,00 65 Autres charges de gestion
courante
1 660 000,00 -80 792,99 1 579 207,01 1 596 368,03 33 471,93 1 562 896,10 16 310,91
66 Charges financières 116 000,00 116 000,00 137 836,83 24 965,96 112 870,87 3 129,13 67 Charges exceptionnelles 28 900,00 28 900,00 21 004,08 21 004,08 7 895,92 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
1 792,99 1 792,99 1 792,98 1 792,98 0,01
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
150 000,00 -15 000,00 135 000,00 135 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 414 900,00 25 000,00 10 439 900,00 10 188 607,61 272 262,04 9 916 345,57 523 554,43
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 487 200,00 383 812,90 1 871 012,90 1 871 012,90
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
751 540,00 8 940,00 760 480,00 754 961,57 754 961,57 5 518,43
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 238 740,00 392 752,90 2 631 492,90 754 961,57 754 961,57 1 876 531,33
TOTAL GENERAL 12 653 640,00 417 752,90 13 071 392,90 10 943 569,18 272 262,04 10 671 307,14 2 400 085,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
27/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 85 570,00 85 570,00 64 894,61 64 894,61 20 675,39 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
383 500,00 383 500,00 567 057,12 30 517,21 536 539,91 -153 039,91
73 Impots et taxes 6 250 000,00 6 250 000,00 6 443 592,63 6 443 592,63 -193 592,63 74 Dotations et participations 3 332 000,00 3 332 000,00 3 526 466,10 3 526 466,10 -194 466,10 75 Autres produits de gestion
courante
702 140,00 702 140,00 889 152,34 89 305,32 799 847,02 -97 707,02
76 Produits financiers 501 500,00 501 500,00 974 058,53 974 058,53 -472 558,53 77 Produits exceptionnels 116 600,00 -81 060,00 35 540,00 99 965,14 500,00 99 465,14 -63 925,14 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 371 310,00 -81 060,00 11 290 250,00 12 565 186,47 120 322,53 12 444 863,94 -1 154 613,94
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
153 720,00 153 720,00 303 718,84 150 000,00 153 718,84 1,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
153 720,00 153 720,00 303 718,84 150 000,00 153 718,84 1,16
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 128 610,00 498 812,90 1 627 422,90 1 627 422,90
TOTAL GENERAL 12 653 640,00 417 752,90 13 071 392,90 12 868 905,31 270 322,53 12 598 582,78 472 810,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 116 567,22 1 116 567,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 116 567,22 1 116 567,22 2031 Frais d'études 41 041,00 1 920,00 39 121,00
2033 Frais d'insertion 7 668,00 7 668,00
2051 Concessions et droits similaires 36 701,00 36 701,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 85 410,00 1 920,00 83 490,00 20422 Bâtiments et installations 73 886,95 73 886,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 73 886,95 73 886,95 2118 Autres terrains 37 350,00 37 350,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
10 145,59 10 145,59
21311 Hôtel de ville 25 399,20 25 399,20
21316 Constructions - batiments publics
- equipements de cimetiere
10 296,00 10 296,00
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
130 658,29 210,99 130 447,30
2138 Autres constructions 27 290,64 27 290,64
2152 Installations de voirie 107 203,86 107 203,86
21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
78 782,21 78 782,21
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
31 978,01 31 978,01
2158 Autres installations matériel et
outillage techniques
64 485,80 64 485,80
2162 Fonds anciens des bibliothèques
et musées
2 064,60 2 064,60
2182 Matériel de transport 144 338,00 144 338,00
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
84 114,29 84 114,29
2184 Mobilier 9 693,62 9 693,62
2188 Autres immobilisations
corporelles
16 823,33 16 823,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 780 623,44 210,99 780 412,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2312 Agencements et aménagements de
terrains
26 596,47 26 596,47
2313 Constructions 1 533 931,37 353 694,60 1 180 236,77 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 083 859,85 2 760,00 1 081 099,85
2316 Restauration des collections et
oeuvres d'art
12 114,83 12 114,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 2 656 502,52 356 454,60 2 300 047,92 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 712 990,13 358 585,59 4 354 404,54
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 712 990,13 358 585,59 4 354 404,54 13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
3 719,21 3 719,21
21312 Batiments scolaires 18 245,90 18 245,90
21318 Autres batiments publics 281 753,73 150 000,00 131 753,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
303 718,84 150 000,00 153 718,84
2313 Constructions 1 512,00 1 512,00
2315 Installations matériels et
outillage techniques
19 132,00 19 132,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 20 644,00 20 644,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 324 362,84 150 000,00 174 362,84 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 037 352,97 508 585,59 4 528 767,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
536 268,90 536 268,90
10226 Taxe daménagement 64 445,10 64 445,10
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
800 000,00 800 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 400 714,00 1 400 714,00
13151 Subventions d'équipement
transférables - GFP de
rattachement
16 459,29 16 459,29
1321 Etat et Etablissements Nationaux 109 275,58 109 275,58 1322 Région 907 439,62 907 439,62
1323 Département 147 571,40 147 571,40
1328 Autres 4 335,66 4 335,66
1342 Fonds affectés à l'équipement non
transférables - amendes de police
41 895,00 41 895,00
1388 Autres subv invest non
transférables autres
143,00 143,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 227 119,55 1 227 119,55 1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 500 000,00 1 500 000,00 274 Prêts 5 500,00 5 500,00
276358 Créances sur autres regroupements 11 701,53 11 701,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
17 201,53 17 201,53
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 145 035,08 4 145 035,08
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 145 035,08 4 145 035,08 2112 Terrains de voirie 1 640,00 1 640,00
2182 Matériel de transport 7 300,00 7 300,00
2804182 Bâtiments et installations 4 468,00 4 468,00
280422 Bâtiments et installations 15 200,00 15 200,00
28051 Concessions et droits similaires 19 030,40 19 030,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
3 808,20 3 808,20
28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
97 002,20 97 002,20
28138 Amortissements autres
constructions
667,00 667,00
281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
12 960,58 12 960,58
281571 Matériel roulant 48 573,72 48 573,72
281578 Amortissements autre matériel et
outillage de voirie
32 685,15 32 685,15
28158 Autres installations matériel et
outillage techniques
45 933,34 45 933,34
28182 Matériel de transport 32 511,96 32 511,96
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
63 349,50 63 349,50
28184 Mobilier 36 421,20 36 421,20
28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
70 333,40 70 333,40
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
263 076,92 263 076,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
754 961,57 754 961,57
2031 Frais d'études 19 132,00 19 132,00
2033 Frais d'insertion 1 512,00 1 512,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 20 644,00 20 644,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 775 605,57 775 605,57 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
4 920 640,65 4 920 640,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services
- autres que terrains à aménager
117 654,14 3 226,50 114 427,64
60611 Achats non stockés de fournitures
non stockables - eau et
assainissement
78 697,83 2 002,25 76 695,58
60612 Achats non stockés de fournitures
non stockables - énergie
électricité
525 105,40 30 300,00 494 805,40
60622 Achats non stockés de carburants 127 724,12 61 194,36 66 529,76 60623 Achats non stockés d'alimentation 1 881,26 1 881,26 60624 Achats non stockés de produits de
traitement
23 210,16 399,30 22 810,86
60628 Achats d'autres fournitures non
stockées
52 484,25 52 484,25
60631 Achats non stockés de fournitures
d'entretien
34 561,86 352,44 34 209,42
60632 Achats non stockés de fournitures
de petit équipement
299 786,66 6 456,88 293 329,78
60633 Achats non stockés de fournitures
de voirie
22 308,41 22 308,41
60636 Achats non stockés de vêtements
de travail
12 600,98 208,32 12 392,66
6064 Achats non stockés de fournitures
administratives
17 274,14 196,57 17 077,57
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
31 167,18 50,00 31 117,18
6067 Achats non stockés de fournitures
scolaires
29 423,22 640,74 28 782,48
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
2 144,69 2 144,69
611 Contrats prestations de services 143 799,25 936,72 142 862,53 6135 Services extérieurs - locations
mobilières
33 033,78 852,11 32 181,67
61521 Services extérieurs - entretien
et réparations de terrains
37 822,81 37 822,81
615221 Bâtiments publics 57 299,37 4 433,62 52 865,75
615228 Autres bâtiments 2 288,03 2 288,03
615231 Voieries 134 676,28 41 328,06 93 348,22
615232 Réseaux 1 694,16 426,30 1 267,86
61524 Services extérieurs - entretien
et réparations de bois et forêts
29 515,93 29 515,93
61551 Services extérieurs - entretien
et réparations sur matériel
roulant
32 628,16 984,84 31 643,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien
et réparations sur autres biens
mobiliers
5 167,56 5 167,56
6156 Services extérieurs - maintenance 128 725,07 4 313,59 124 411,48 6161 Multirisques 28 082,31 28 082,31
6168 Autres 21 199,85 21 199,85
617 Services extérieurs - études et
recherches
38 945,65 360,00 38 585,65
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
9 769,76 9 769,76
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
48 077,33 1 816,00 46 261,33
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
1 792,99 1 792,99
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
610,00 610,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et
honoraires - honoraires
24 655,80 5 000,00 19 655,80
6227 Rémunération d'intermédiaires et
honoraires frais d'actes et de
contentieux
2 400,00 2 400,00
6231 Publicité publications relations
publiques - annonces et
insertions
25 245,05 25 245,05
6232 Publicité publications relations
publiques - fêtes et cérémonies
53 863,38 53 863,38
6233 Publicité publications relations
publiques - foires et expositions
80 627,50 365,67 80 261,83
6236 Publicité publications relations
publiques - catalogues et
imprimés
36 082,42 36 082,42
6237 Publicité publications relations
publiques - publications
19 307,24 19 307,24
6238 Publicité publications relations
publiques - divers
973,66 973,66
6247 Transports - transports
collectifs
14 220,62 14 220,62
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
1 057,73 1 057,73
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
6 616,26 6 616,26
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
39 767,86 249,84 39 518,02
6261 Frais d'affranchissement 19 604,94 19 604,94
6262 Frais de télécommunications 59 987,79 7 607,86 52 379,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
33/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
2 057,05 2 057,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
13 887,18 13 887,18
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
5 240,32 5 240,32
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
98 879,48 18 317,17 80 562,31
6284 Divers - redevances pour services
rendus
20 614,39 20 614,39
6288 Autres services extérieurs 755,66 755,66
63512 Impôts directs - taxes foncières 64 166,00 58,00 64 108,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
15 000,00 15 000,00
6358 Autres droits administration des
impôts
276,00 276,00
637 Autres impôts taxes et versements
assimilés sur rémunération autres
organismes
14 041,67 14 041,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 750 480,59 207 353,14 2 543 127,45 6216 Personnel affecté par le GFP de
rattachement
46 471,01 6 471,01 40 000,00
6218 Autre personnel extérieur au
service
9 684,78 9 684,78
6332 Cotisations versées au FNAL 15 711,19 15 711,19
6336 Cotisation au centre national et
au centres de gestion fonction
publique territoriale
54 212,47 54 212,47
6338 Autres impôts taxes et versements
assimilés sur rémunération autres
organismes
9 576,28 9 576,28
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
3 181 001,60 3 181 001,60
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
65 852,98 65 852,98
64116 Personnel titulaire - indemnités
de préavis et de licenciement
7 412,57 7 412,57
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
469 180,80 469 180,80
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
6 149,62 6 149,62
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
12 200,00 12 200,00
64138 Autres indemnités 76 055,23 76 055,23
64168 Autres emplois d'insertion 142 765,06 142 765,06 64171 Apprentis rémunérations 21 538,03 21 538,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64172 Apprentis indemnité inflation 970,41 970,41
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
575 855,26 575 855,26
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
790 723,65 790 723,65
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
24 509,07 24 509,07
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
81 368,09 81 368,09
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
14 066,00 14 066,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
2 182,00 2 182,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 607 486,10 6 471,01 5 601 015,09
7391172 Dégrèvement de taxe habitation
sur les logements vacants
17 931,00 17 931,00
7391178 Autres restitutions au titre de
dégrèvements sur contributions
directes
623,00 623,00
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
55 085,00 55 085,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 73 639,00 73 639,00 6512 Droits dutilisation Informatique
en nuage
3 599,88 3 599,88
6518 Autres 32,00 32,00
6531 Indemnités des maires adjoints et
conseillers
174 444,06 174 444,06
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
3 881,07 46,00 3 835,07
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
16 248,03 16 248,03
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
8 367,39 8 367,39
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
1 920,00 1 920,00
6536 Frais de représentation du maire 863,00 863,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
383,88 383,88
6541 Créances admises en non-valeur 2 324,75 2 324,75 6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
273 133,78 273 133,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
35/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65548 Autres contributions 21 556,66 21 556,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6557 Contingents et participations
obligatoires - contributions à
politique de l'habitat
30 425,93 30 425,93
6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
21 987,28 21 987,28
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
222 200,00 222 200,00
65738 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics - autres
organismes publics
350,00 350,00
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
814 424,42 3 000,00 811 424,42
65888 Autres 225,90 225,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 596 368,03 33 471,93 1 562 896,10
66111 Intérêts réglés à l'écheance 115 033,05 115 033,05 66112 Intérêts - rattachement des icne 22 776,78 24 965,96 -2 189,18 6688 Autres 27,00 27,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 137 836,83 24 965,96 112 870,87 6714 Charges exceptionnelles bourses
et prix
6 113,21 6 113,21
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
14 890,87 14 890,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 21 004,08 21 004,08 6817 Dotations provisions dépréciation
des actifs circulants
1 792,98 1 792,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
1 792,98 1 792,98
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 188 607,61 272 262,04 9 916 345,57
675 Charges exceptionnelles - valeurs
comptables des immobilisations
cédées
8 940,00 8 940,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
482 944,65 482 944,65
6862 Dotations aux Amortissementss des
charges financières à répartir
263 076,92 263 076,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
754 961,57 754 961,57
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
754 961,57 754 961,57
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
10 943 569,18 272 262,04 10 671 307,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel
52 694,61 52 694,61
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
12 200,00 12 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 64 894,61 64 894,61 7022 Ventes récoltes et produits
forestiers - coupes de bois
149 404,02 149 404,02
7023 Ventes recoltes et produits
forestiers - menus produits
forestiers
3 585,28 3 585,28
70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
45 792,00 45 792,00
70323 Utilisation domaine - redevance
d'occupation du domaine public
communal
6 273,00 6 273,00
7035 Utilisation du domaine -
locations de droits de chasse et
de pêche
38 001,49 14 529,79 23 471,70
70383 Redevance de stationnement 23 246,19 23 246,19
70384 Forfait de post-stationnement 2 267,00 2 267,00 70388 Utilisation du domaine - autres
redevances et recettes diverses
28 058,60 2 300,00 25 758,60
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
10 900,00 10 900,00
70632 Redevances et droits des services
à caractère de loisirs
31 297,00 631,00 30 666,00
7067 Prestations services - redevances
et droits services péri-scolaires
et enseignement
14 479,59 14 479,59
70688 Prestations de services autres
prestations de service
13 648,00 67,00 13 581,00
70873 Autres produits - remboursement
de frais par les CCAS
120 000,00 120 000,00
70878 Autres produits - remboursement
de frais par d'autres redevables
74 342,95 12 989,42 61 353,53
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
5 762,00 5 762,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
567 057,12 30 517,21 536 539,91
73111 Impôts directs locaux 3 731 453,00 3 731 453,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
2 467,00 2 467,00
73211 Attribution de compensation 2 169 060,00 2 169 060,00 73221 FNGIR 50 011,00 50 011,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
37/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7336 Taxes services publics et domaine
- droits de place
22 565,00 22 565,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7343 Taxes et participations liées à
urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
5 338,00 5 338,00
7351 Taxe sur la consommation finale
délectricité
188 181,68 188 181,68
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
274 516,95 274 516,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 6 443 592,63 6 443 592,63 7411 Dotation globale fonctionnement
(DGF) dotation forfaitaire
1 187 691,00 1 187 691,00
74121 Dotation de solidarité rurale 499 495,00 499 495,00 74123 Dotation globale fonctionnement
(DGF) de solidarité urbaine
1 031 366,00 1 031 366,00
74127 Dotation nationale de péréquation 279 241,00 279 241,00 744 FCTVA 18 330,50 18 330,50
74718 Autres participations de l'Etat 69 714,55 69 714,55 7472 Participations - Régions 32 686,50 32 686,50
7473 Participations - Départements 60 000,00 60 000,00 7478 Participations - autres
organismes
109 183,06 109 183,06
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
15 436,00 15 436,00
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
49 513,99 49 513,99
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
146 562,00 146 562,00
7484 Dotation de recensement 2 068,00 2 068,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
25 178,50 25 178,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 526 466,10 3 526 466,10 751 Redevances pour concessions
brevets licences marques procédés
droits et valeurs similaires
301 827,44 301 827,44
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
587 323,80 89 305,32 498 018,48
7588 Autres produits divers de gestion
courante
1,10 1,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
889 152,34 89 305,32 799 847,02
761 Produits financiers-produits des
participations
772 433,42 772 433,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7621 Produits des autres
immobilisations financières
encaissés à l'échéance
14,86 14,86
764 Produits financiers - revenus des
valeurs mobilières de placement
(VMP)
92,40 92,40
76811 Sortie des emprunts à risques
avec IRA capitalisées
199 522,26 199 522,26
7688 Autres 1 995,59 1 995,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 974 058,53 974 058,53 7713 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - libéralités
recues
68 664,80 500,00 68 164,80
7718 Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion
11 355,13 11 355,13
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
2 347,38 2 347,38
775 Produits exceptionnels - produits
des cessions d'immobilisations
8 940,00 8 940,00
7788 Produits exceptionnels divers 8 657,83 8 657,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 99 965,14 500,00 99 465,14 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 565 186,47 120 322,53 12 444 863,94
722 Immobilisations corporelles 299 999,63 150 000,00 149 999,63 777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
3 719,21 3 719,21
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
303 718,84 150 000,00 153 718,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
303 718,84 150 000,00 153 718,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
12 868 905,31 270 322,53 12 598 582,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 20 140 678,33 7 300,00 20 147 978,33 20 147 978,33 10222 FCTVA 14 864 988,49 536 268,90 15 401 257,39 15 401 257,39 10223 TLE 1 306 220,63 1 306 220,63 1 306 220,63
10226 Taxe
daménagement
398 151,60 64 445,10 462 596,70 462 596,70
10228 Autres fonds
dinvestissement
3 237,70 3 237,70 3 237,70
1022 Sous Total
compte 1022
16 572 598,42 600 714,00 17 173 312,42 17 173 312,42
10251 Dons et legs
en capital
226 102,69 226 102,69 226 102,69
1025 Sous Total
compte 1025
226 102,69 226 102,69 226 102,69
102 Sous Total
compte 102
36 939 379,44 7 300,00 600 714,00 37 547 393,44 37 547 393,44
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
57 467 552,85 800 000,00 58 267 552,85 58 267 552,85
106 Sous Total
compte 106
57 467 552,85 800 000,00 58 267 552,85 58 267 552,85
10 Sous Total
compte 10
94 406 932,29 7 300,00 1 400 714,00 95 814 946,29 95 814 946,29
110 Report à
nouveau solde
créditeur
1 526 304,80 800 000,00 901 118,10 800 000,00 2 427 422,90 1 627 422,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
1 526 304,80 800 000,00 901 118,10 800 000,00 2 427 422,90 1 627 422,90
12 Résultat
exercice excéd
déficit
901 118,10 901 118,10 901 118,10 901 118,10 0,00
12 Sous Total
compte 12
901 118,10 901 118,10 901 118,10 901 118,10 0,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
49 377,87 16 459,29 65 837,16 65 837,16
1315 Sous Total
compte 1315
49 377,87 16 459,29 65 837,16 65 837,16
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
18 591,21 18 591,21 18 591,21 18 591,21 0,00
131 Sous Total
compte 131
67 969,08 18 591,21 16 459,29 18 591,21 84 428,37 65 837,16
1321 Etat et EPN 3 151 162,66 109 275,58 3 260 438,24 3 260 438,24 1322 Région 3 894 178,53 907 439,62 4 801 618,15 4 801 618,15 1323 Dépt 2 755 633,81 147 571,40 2 903 205,21 2 903 205,21 13251 GFP de
rattachement
154 390,00 154 390,00 154 390,00
1325 Sous Total
compte 1325
154 390,00 154 390,00 154 390,00
1328 Autres 887 708,33 4 335,66 892 043,99 892 043,99
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
132 Sous Total
compte 132
10 843 073,33 1 168 622,26 12 011 695,59 12 011 695,59
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
9 744,54 9 744,54 9 744,54
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
1 222 684,29 41 895,00 1 264 579,29 1 264 579,29
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
290 653,90 290 653,90 290 653,90
134 Sous Total
compte 134
1 523 082,73 41 895,00 1 564 977,73 1 564 977,73
1388 Autres subv
invest non
transf autres
709 928,49 143,00 710 071,49 710 071,49
138 Sous Total
compte 138
709 928,49 143,00 710 071,49 710 071,49
13918 Subv équipt
transf autres
14 872,00 18 591,21 3 719,21 18 591,21 18 591,21 0,00
1391 Sous Total
compte 1391
14 872,00 18 591,21 3 719,21 18 591,21 18 591,21 0,00
139 Sous Total
compte 139
14 872,00 18 591,21 3 719,21 18 591,21 18 591,21 0,00
13 Sous Total
compte 13
14 872,00 13 144 053,63 18 591,21 18 591,21 3 719,21 1 227 119,55 37 182,42 14 389 764,39 14 352 581,97
1641 Emprunts en
euros
9 349 205,36 1 116 567,22 1 500 000,00 1 116 567,22 10 849 205,36 9 732 638,14
164 Sous Total
compte 164
9 349 205,36 1 116 567,22 1 500 000,00 1 116 567,22 10 849 205,36 9 732 638,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
49 931,92 24 965,96 22 776,78 24 965,96 72 708,70 47 742,74
1688 Sous Total
compte 1688
49 931,92 24 965,96 22 776,78 24 965,96 72 708,70 47 742,74
168 Sous Total
compte 168
49 931,92 24 965,96 22 776,78 24 965,96 72 708,70 47 742,74
16 Sous Total
compte 16
9 399 137,28 24 965,96 22 776,78 1 116 567,22 1 500 000,00 1 141 533,18 10 921 914,06 9 780 380,88
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
8 254 644,55 8 254 644,55 8 254 644,55
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
22 311,24 22 311,24 22 311,24
19 Sous Total
compte 19
8 254 644,55 22 311,24 22 311,24 8 254 644,55 8 232 333,31
Total classe 1 14 872,00 127 632 190,65 1 766 986,51 949 786,09 1 120 286,43 4 127 833,55 2 902 144,94 132 709 810,29 22 311,24 129 829 976,59 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
91 185,11 91 185,11 91 185,11
2031 Frais d'études 291 749,27 65,00 41 041,00 21 052,00 332 790,27 21 117,00 311 673,27 2033 Frais
d'insertion
7 330,20 4 374,02 7 668,00 1 512,00 14 998,20 5 886,02 9 112,18
203 Sous Total
compte 203
299 079,47 4 439,02 48 709,00 22 564,00 347 788,47 27 003,02 320 785,45
204112 Bâtiments et
installations
66 955,62 66 955,62 66 955,62 66 955,62 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20411 Sous Total
compte 20411
66 955,62 66 955,62 66 955,62 66 955,62 0,00
2041412 Bâtiments et
installations
182 049,78 182 049,78 182 049,78
204141 Sous Total
compte 204141
182 049,78 182 049,78 182 049,78
20414 Sous Total
compte 20414
182 049,78 182 049,78 182 049,78
204182 Bâtiments et
installations
57 020,00 57 020,00 57 020,00
20418 Sous Total
compte 20418
57 020,00 57 020,00 57 020,00
2041 Sous Total
compte 2041
306 025,40 66 955,62 306 025,40 66 955,62 239 069,78
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
13 182,96 13 182,96 13 182,96 13 182,96 0,00
20422 Bâtiments et
installations
313 704,65 237 704,65 73 886,95 387 591,60 237 704,65 149 886,95
20423 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
1 000,00 1 000,00 1 000,00
2042 Sous Total
compte 2042
327 887,61 250 887,61 73 886,95 401 774,56 250 887,61 150 886,95
204 Sous Total
compte 204
633 913,01 317 843,23 73 886,95 707 799,96 317 843,23 389 956,73
2051 Concessions
et droits
similaires
366 049,13 163,17 36 701,00 402 750,13 163,17 402 586,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Sous Total
compte 205
366 049,13 163,17 36 701,00 402 750,13 163,17 402 586,96
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
37 131,56 37 131,56 37 131,56
208 Sous Total
compte 208
37 131,56 37 131,56 37 131,56
20 Sous Total
compte 20
1 427 358,28 322 445,42 159 296,95 22 564,00 1 586 655,23 345 009,42 1 241 645,81
2111 Terrains nus 296 450,50 113,87 296 450,50 113,87 296 336,63 2112 Terrains de
voirie
74 631,48 1 640,00 74 631,48 1 640,00 72 991,48
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
157 997,00 157 997,00 157 997,00
2116 Cimetières 9 525,01 9 525,01 9 525,01
2117 Bois et forêts 419 654,38 419 654,38 419 654,38
2118 Autres
terrains
37 350,00 37 350,00 37 350,00
211 Sous Total
compte 211
958 258,37 113,87 37 350,00 1 640,00 995 608,37 1 753,87 993 854,50
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
113 396,08 10 145,59 123 541,67 123 541,67
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
2 105 731,98 114 674,38 239,20 2 220 406,36 239,20 2 220 167,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
212 Sous Total
compte 212
2 219 128,06 114 674,38 239,20 10 145,59 2 343 948,03 239,20 2 343 708,83
21311 Hôtel de ville 2 874 408,86 32 976,60 25 399,20 2 932 784,66 2 932 784,66 21312 Batiments
scolaires
7 226 726,50 712 435,49 18 245,90 7 957 407,89 7 957 407,89
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
385 653,22 10 296,00 395 949,22 395 949,22
21318 Autres
batiments
publics
20 910 611,73 1 672 465,98 281 753,73 150 000,00 22 864 831,44 150 000,00 22 714 831,44
2131 Sous Total
compte 2131
31 397 400,31 2 417 878,07 335 694,83 150 000,00 34 150 973,21 150 000,00 34 000 973,21
2132 Immeubles de
rapport
607 941,47 607 941,47 607 941,47
2135 Instal gales
agenct amégts
const
2 340 763,53 130 658,29 210,99 2 471 421,82 210,99 2 471 210,83
2138 Autres
constructions
2 314 122,05 131 346,11 27 290,64 2 472 758,80 2 472 758,80
213 Sous Total
compte 213
36 052 285,89 3 157 165,65 493 643,76 150 210,99 39 703 095,30 150 210,99 39 552 884,31
2151 Réseaux de
voirie
39 917 596,82 4 552 109,68 44 469 706,50 44 469 706,50
2152 Installations
de voirie
1 695 346,10 390 981,81 19 635,46 107 203,86 2 193 531,77 19 635,46 2 173 896,31
21531 Réseaux
adduction eau
6 904,99 6 904,99 6 904,99 6 904,99 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux
assainissement
50 857,61 50 857,61 50 857,61 50 857,61 0,00
21533 Réseaux cablés 4 058,61 4 058,61 4 058,61
21534 Réseaux
électrification
257 939,26 257 939,26 257 939,26
21538 Autres réseaux 345 603,84 104 730,34 450 334,18 450 334,18 2153 Sous Total
compte 2153
665 364,31 104 730,34 57 762,60 770 094,65 57 762,60 712 332,05
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
162 498,68 3 626,19 78 782,21 241 280,89 3 626,19 237 654,70
2156 Sous Total
compte 2156
162 498,68 3 626,19 78 782,21 241 280,89 3 626,19 237 654,70
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
525 179,93 140,00 525 179,93 140,00 525 039,93
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
331 090,50 983,70 31 978,01 363 068,51 983,70 362 084,81
2157 Sous Total
compte 2157
856 270,43 1 123,70 31 978,01 888 248,44 1 123,70 887 124,74
2158 Autres instal
mat outil tech
1 047 616,59 2 807,60 64 485,80 1 112 102,39 2 807,60 1 109 294,79
215 Sous Total
compte 215
44 344 692,93 5 047 821,83 84 955,55 282 449,88 49 674 964,64 84 955,55 49 590 009,09
2161 Oeuvres et
objets d'art
318 158,36 14 012,48 332 170,84 332 170,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
682 206,45 2 064,60 684 271,05 684 271,05
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
2 858,03 3 500,00 6 358,03 6 358,03
216 Sous Total
compte 216
1 003 222,84 17 512,48 2 064,60 1 022 799,92 1 022 799,92
2182 Mat de
transport
1 609 917,20 7 300,00 257,33 144 338,00 7 300,00 1 761 555,20 7 557,33 1 753 997,87
2183 Mat bureau mat
informatique
1 109 847,74 11 244,19 84 114,29 1 193 962,03 11 244,19 1 182 717,84
2184 Mobilier 1 707 619,27 1 324,45 9 693,62 1 717 312,89 1 324,45 1 715 988,44 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 378 807,37 40 453,42 963,96 16 823,33 1 436 084,12 963,96 1 435 120,16
218 Sous Total
compte 218
5 806 191,58 47 753,42 13 789,93 254 969,24 7 300,00 6 108 914,24 21 089,93 6 087 824,31
21 Sous Total
compte 21
90 383 779,67 8 384 927,76 99 098,55 1 080 623,07 159 150,99 99 849 330,50 258 249,54 99 591 080,96
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
113 424,38 114 674,38 26 596,47 140 020,85 114 674,38 25 346,47
2313 Constructions 5 200 046,98 3 157 165,65 1 535 443,37 353 694,60 6 735 490,35 3 510 860,25 3 224 630,10 2315 Instal mat
outil techn
4 972 821,15 4 990 059,23 1 102 991,85 2 760,00 6 075 813,00 4 992 819,23 1 082 993,77
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
17 512,48 17 512,48 12 114,83 29 627,31 17 512,48 12 114,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
40 453,42 40 453,42 40 453,42 40 453,42 0,00
231 Sous Total
compte 231
10 344 258,41 8 319 865,16 2 677 146,52 356 454,60 13 021 404,93 8 676 319,76 4 345 085,17
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
8 105,70 8 105,70 8 105,70
23 Sous Total
compte 23
10 352 364,11 8 319 865,16 2 677 146,52 356 454,60 13 029 510,63 8 676 319,76 4 353 190,87
2423 Immob mises à
dispo EPCI
228 989,76 228 989,76 228 989,76
242 Sous Total
compte 242
228 989,76 228 989,76 228 989,76
243 Immo mise
affect régie
pers mor auto
fin
35 578,62 35 578,62 35 578,62
246 Immob mises à
dispo EPCI
26 970 248,04 26 970 248,04 26 970 248,04
2492 Mises à
dispo transf
compétences
664 191,02 664 191,02 664 191,02
2496 Mises en
affectation à
EPCI
9 444 547,05 9 444 547,05 9 444 547,05
249 Sous Total
compte 249
10 108 738,07 10 108 738,07 10 108 738,07
24 Sous Total
compte 24
27 234 816,42 10 108 738,07 27 234 816,42 10 108 738,07 17 126 078,35
261 Titres de
participation
1 680 190,00 1 680 190,00 1 680 190,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
51/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres
formes de
participation
6 096,00 6 096,00 6 096,00
26 Sous Total
compte 26
1 686 286,00 1 686 286,00 1 686 286,00
271 Titres
immob : droit
propriété
51 077,26 51 077,26 51 077,26
274 Prêts 405 117,58 5 500,00 405 117,58 5 500,00 399 617,58 275 Dépôts et
cautionnements
versés
116 470,80 116 470,80 116 470,80
276351 Créances
sur GFP de
rattachement
11 725,00 11 725,00 11 725,00
276358 Créances
sur autres
regroupts
81 356,53 11 701,53 81 356,53 11 701,53 69 655,00
27635 Sous Total
compte 27635
93 081,53 11 701,53 93 081,53 11 701,53 81 380,00
2763 Sous Total
compte 2763
93 081,53 11 701,53 93 081,53 11 701,53 81 380,00
276 Sous Total
compte 276
93 081,53 11 701,53 93 081,53 11 701,53 81 380,00
27 Sous Total
compte 27
665 747,17 17 201,53 665 747,17 17 201,53 648 545,64
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
91 185,11 91 185,11 91 185,11
28031 Amort frais
études
143 136,98 143 136,98 143 136,98
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
52/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28033 Amort frais
d'insertion
4 421,95 4 322,69 4 322,69 4 421,95 99,26
2803 Sous Total
compte 2803
147 558,93 4 322,69 4 322,69 147 558,93 143 236,24
2804112 Bâtiments et
installations
66 955,62 66 955,62 66 955,62 66 955,62 0,00
280411 Sous Total
compte 280411
66 955,62 66 955,62 66 955,62 66 955,62 0,00
2804182 Bâtiments et
installations
9 936,00 4 468,00 14 404,00 14 404,00
280418 Sous Total
compte 280418
9 936,00 4 468,00 14 404,00 14 404,00
28041 Sous Total
compte 28041
76 891,62 66 955,62 4 468,00 66 955,62 81 359,62 14 404,00
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
13 182,96 13 182,96 13 182,96 13 182,96 0,00
280422 Bâtiments et
installations
268 104,65 237 704,65 15 200,00 237 704,65 283 304,65 45 600,00
28042 Sous Total
compte 28042
281 287,61 250 887,61 15 200,00 250 887,61 296 487,61 45 600,00
2804 Sous Total
compte 2804
358 179,23 317 843,23 19 668,00 317 843,23 377 847,23 60 004,00
28051 Concessions
et droits
similaires
305 308,84 163,17 19 030,40 163,17 324 339,24 324 176,07
2805 Sous Total
compte 2805
305 308,84 163,17 19 030,40 163,17 324 339,24 324 176,07
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
53/
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
21 886,66 21 886,66 21 886,66
2808 Sous Total
compte 2808
21 886,66 21 886,66 21 886,66
280 Sous Total
compte 280
924 118,77 322 329,09 38 698,40 322 329,09 962 817,17 640 488,08
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
27 094,59 3 808,20 30 902,79 30 902,79
2812 Sous Total
compte 2812
27 094,59 3 808,20 30 902,79 30 902,79
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
607 635,74 97 002,20 704 637,94 704 637,94
28138 Amort autres
constructions
2 001,00 667,00 2 668,00 2 668,00
2813 Sous Total
compte 2813
609 636,74 97 669,20 707 305,94 707 305,94
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
83 356,61 3 626,19 12 960,58 3 626,19 96 317,19 92 691,00
28156 Sous Total
compte 28156
83 356,61 3 626,19 12 960,58 3 626,19 96 317,19 92 691,00
281571 Mat roulant 434 769,30 140,00 48 573,72 140,00 483 343,02 483 203,02 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
133 981,30 983,70 32 685,15 983,70 166 666,45 165 682,75
28157 Sous Total
compte 28157
568 750,60 1 123,70 81 258,87 1 123,70 650 009,47 648 885,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres instal
mat outil tech
728 466,90 2 807,60 45 933,34 2 807,60 774 400,24 771 592,64
2815 Sous Total
compte 2815
1 380 574,11 7 557,49 140 152,79 7 557,49 1 520 726,90 1 513 169,41
28182 Mat de
transport
943 249,10 32 511,96 975 761,06 975 761,06
28183 Mat bureau mat
informatique
951 757,69 11 244,19 63 349,50 11 244,19 1 015 107,19 1 003 863,00
28184 Mobilier 676 268,95 36 421,20 712 690,15 712 690,15 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
774 689,24 339,36 70 333,40 339,36 845 022,64 844 683,28
2818 Sous Total
compte 2818
3 345 964,98 11 583,55 202 616,06 11 583,55 3 548 581,04 3 536 997,49
281 Sous Total
compte 281
5 363 270,42 19 141,04 444 246,25 19 141,04 5 807 516,67 5 788 375,63
28 Sous Total
compte 28
6 287 389,19 341 470,13 482 944,65 341 470,13 6 770 333,84 6 428 863,71
Total classe 2 131 750 351,65 16 396 127,26 8 726 397,89 8 741 409,13 3 917 066,54 1 038 315,77 144 393 816,08 26 175 852,16 134 755 565,70 16 537 601,78 4011 Fournisseurs 112 265,58 2 658 931,97 2 851 865,23 2 658 931,97 2 964 130,81 305 198,84 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
1 039,50 13 865,20 12 825,70 13 865,20 13 865,20 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
1 039,50 13 865,20 12 825,70 13 865,20 13 865,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
113 305,08 2 672 797,17 2 864 690,93 2 672 797,17 2 977 996,01 305 198,84
4041 Fournis immob 6 297,50 3 146 144,73 3 703 591,11 3 146 144,73 3 709 888,61 563 743,88 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
35 377,27 12 823,97 4 753,29 12 823,97 40 130,56 27 306,59
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
181 055,15 181 055,15 181 055,15 181 055,15 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
35 377,27 193 879,12 185 808,44 193 879,12 221 185,71 27 306,59
404 Sous Total
compte 404
41 674,77 3 340 023,85 3 889 399,55 3 340 023,85 3 931 074,32 591 050,47
408 Fournis
factures non
parvenues
111 230,52 111 230,52 100 251,46 111 230,52 211 481,98 100 251,46
40 Sous Total
compte 40
266 210,37 6 124 051,54 6 854 341,94 6 124 051,54 7 120 552,31 996 500,77
4111 Redevables -
amiable
36 333,62 556 594,33 539 342,54 592 927,95 539 342,54 53 585,41
4116 Redevables -
contentieux
13 733,20 4 567,52 8 399,64 18 300,72 8 399,64 9 901,08
411 Sous Total
compte 411
50 066,82 561 161,85 547 742,18 611 228,67 547 742,18 63 486,49
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
7 272,52 623 552,30 618 884,98 630 824,82 618 884,98 11 939,84
414 Sous Total
compte 414
7 272,52 623 552,30 618 884,98 630 824,82 618 884,98 11 939,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4151 Traites coupe
bois régim
forest amiable
126 941,45 44 977,24 126 941,45 44 977,24 81 964,21
415 Sous Total
compte 415
126 941,45 44 977,24 126 941,45 44 977,24 81 964,21
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
73 950,00 73 950,00 73 950,00 73 950,00 0,00
418 Sous Total
compte 418
73 950,00 73 950,00 73 950,00 73 950,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
131 289,34 1 311 655,60 1 285 554,40 1 442 944,94 1 285 554,40 157 390,54
421 Personnel -
rémunérations
dues
3 198 663,99 3 198 663,99 3 198 663,99 3 198 663,99 0,00
427 Personnel -
oppositions
4 079,29 4 079,29 4 079,29 4 079,29 0,00
42 Sous Total
compte 42
3 202 743,28 3 202 743,28 3 202 743,28 3 202 743,28 0,00
431 Sécurite
sociale
1 071 608,31 1 071 608,31 1 071 608,31 1 071 608,31 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
930 791,01 931 357,86 930 791,01 931 357,86 566,85
43 Sous Total
compte 43
2 002 399,32 2 002 966,17 2 002 399,32 2 002 966,17 566,85
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
159 150,69 159 150,69 159 150,69 159 150,69 0,00
44121 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA
1 396 655,87 199 522,26 1 396 655,87 199 522,26 1 197 133,61
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4412 Sous Total
compte 4412
1 396 655,87 199 522,26 1 396 655,87 199 522,26 1 197 133,61
441 Sous Total
compte 441
1 396 655,87 159 150,69 358 672,95 1 555 806,56 358 672,95 1 197 133,61
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
104 207,10 104 207,10 104 207,10 104 207,10 0,00
442 Sous Total
compte 442
104 207,10 104 207,10 104 207,10 104 207,10 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
73 639,00 73 639,00 73 639,00 73 639,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
4 111,00 11 134,77 15 245,77 15 245,77 15 245,77 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
4 111,00 84 773,77 88 884,77 88 884,77 88 884,77 0,00
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
567,62 567,62 567,62 567,62 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
567,62 567,62 567,62 567,62 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
933,60 274 067,38 273 133,78 274 067,38 274 067,38 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
933,60 274 067,38 273 133,78 274 067,38 274 067,38 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
1 283,50 1 283,50 1 283,50 1 283,50 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
1 283,50 1 283,50 1 283,50 1 283,50 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Opér particul
grp dépenses
18 226,50 63 866,79 55 785,29 63 866,79 74 011,79 10 145,00
4435 Sous Total
compte 4435
18 226,50 63 866,79 55 785,29 63 866,79 74 011,79 10 145,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
222 200,00 222 200,00 222 200,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
90 270,07 120 000,00 90 270,07 210 270,07 90 270,07 120 000,00
4437 Sous Total
compte 4437
90 270,07 120 000,00 312 470,07 210 270,07 312 470,07 102 200,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
733,88 11 743,13 733,88 11 743,13 11 009,25
4438 Sous Total
compte 4438
733,88 11 743,13 733,88 11 743,13 11 009,25
443 Sous Total
compte 443
95 664,57 19 160,10 544 009,44 743 868,16 639 674,01 763 028,26 123 354,25
44551 Etat - TVA à
décaisser
10 803,00 47 079,00 54 903,00 47 079,00 65 706,00 18 627,00
4455 Sous Total
compte 4455
10 803,00 47 079,00 54 903,00 47 079,00 65 706,00 18 627,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
10 991,00 10 991,00 10 991,00 10 991,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
150,00 600,00 600,00 750,00 600,00 150,00
4456 Sous Total
compte 4456
150,00 11 591,00 11 591,00 11 741,00 11 591,00 150,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 Etat - TVA
collectée
65 896,86 65 896,86 65 896,86 65 896,86 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
65 896,86 65 896,86 65 896,86 65 896,86 0,00
445 Sous Total
compte 445
150,00 10 803,00 124 566,86 132 390,86 124 716,86 143 193,86 18 477,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
342 791,17 342 796,17 342 791,17 342 796,17 5,00
4486 Autres charges
à payer
105 286,34 105 286,34 36 533,33 105 286,34 141 819,67 36 533,33
448 Sous Total
compte 448
105 286,34 105 286,34 36 533,33 105 286,34 141 819,67 36 533,33
44 Sous Total
compte 44
1 492 470,44 135 249,44 1 380 011,60 1 718 468,57 2 872 482,04 1 853 718,01 1 018 764,03
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
402 049,85 190 133,33 404 339,85 592 183,18 404 339,85 187 843,33
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
947 953,60 332 594,69 107 105,56 1 280 548,29 107 105,56 1 173 442,73
451 Sous Total
compte 451
1 350 003,45 522 728,02 511 445,41 1 872 731,47 511 445,41 1 361 286,06
458201 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
38 454,68 38 454,68 38 454,68
4582 Sous Total
compte 4582
38 454,68 38 454,68 38 454,68
458 Sous Total
compte 458
38 454,68 38 454,68 38 454,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
1 350 003,45 38 454,68 522 728,02 511 445,41 1 872 731,47 549 900,09 1 322 831,38
4621 Créances
cess immob -
amiable
8 940,00 8 940,00 8 940,00 8 940,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
8 940,00 8 940,00 8 940,00 8 940,00 0,00
4632 Empt publics
- intérets à
payer
2 178,02 15 939,76 13 761,74 15 939,76 15 939,76 0,00
463 Sous Total
compte 463
2 178,02 15 939,76 13 761,74 15 939,76 15 939,76 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
1 250,00 1 550,00 1 250,00 1 550,00 300,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
1 189,92 24 828,50 25 988,03 24 828,50 27 177,95 2 349,45
464 Sous Total
compte 464
1 189,92 26 078,50 27 538,03 26 078,50 28 727,95 2 649,45
466 Excédt de
verSEMent
3 163,27 4 228,35 3 163,27 4 228,35 1 065,08
46711 Autres comptes
créditeurs
45 408,07 1 726 011,91 1 886 879,77 1 726 011,91 1 932 287,84 206 275,93
4671 Sous Total
compte 4671
45 408,07 1 726 011,91 1 886 879,77 1 726 011,91 1 932 287,84 206 275,93
46721 Débiteurs
divers -
amiable
32 719,21 2 353 622,87 2 375 420,31 2 386 342,08 2 375 420,31 10 921,77
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
203,18 6 135,60 3 346,62 6 338,78 3 346,62 2 992,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
32 922,39 2 359 758,47 2 378 766,93 2 392 680,86 2 378 766,93 13 913,93
467 Sous Total
compte 467
32 922,39 45 408,07 4 085 770,38 4 265 646,70 4 118 692,77 4 311 054,77 192 362,00
4686 Divers -
charges à
payer
1 808,27 1 808,27 1 808,27
468 Sous Total
compte 468
1 808,27 1 808,27 1 808,27
46 Sous Total
compte 46
32 922,39 48 776,01 4 139 891,91 4 321 923,09 4 172 814,30 4 370 699,10 197 884,80
4711 Verst des
régisseurs
3 046,26 105 185,78 97 692,48 108 232,04 97 692,48 10 539,56
4712 Viremts
réimputés
132,50 132,50 3,01 132,50 135,51 3,01
47131 Raet : verst
contrib
directes
3 741 819,00 3 741 819,00 3 741 819,00 3 741 819,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
2 745 295,00 2 745 295,00 2 745 295,00 2 745 295,00 0,00
47134 Raet : subv 1 297 405,63 1 897 441,63 1 297 405,63 1 897 441,63 600 036,00 47138 Raet : autres 107 369,73 5 166 842,93 5 065 326,21 5 166 842,93 5 172 695,94 5 853,01 4713 Sous Total
compte 4713
107 369,73 12 951 362,56 13 449 881,84 12 951 362,56 13 557 251,57 605 889,01
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
16 681,44 17 381,44 16 681,44 17 381,44 700,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
691,30 4 331,78 3 640,48 4 331,78 4 331,78 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
691,30 21 013,22 21 021,92 21 013,22 21 713,22 700,00
4714 Sous Total
compte 4714
691,30 21 013,22 21 021,92 21 013,22 21 713,22 700,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
3 123,40 1 747 182,63 1 754 213,02 1 747 182,63 1 757 336,42 10 153,79
471 Sous Total
compte 471
3 046,26 111 316,93 14 824 876,69 15 322 812,27 14 827 922,95 15 434 129,20 606 206,25
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
242 648,19 242 648,19 242 648,19 242 648,19 0,00
47218 Autres
dépenses
812 855,49 812 855,49 812 855,49 812 855,49 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
1 055 503,68 1 055 503,68 1 055 503,68 1 055 503,68 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
46,80 30,25 46,80 30,25 16,55
4728 Autres
dépenses à
régulariser
279 428,14 279 428,14 279 428,14 279 428,14 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 334 978,62 1 334 962,07 1 334 978,62 1 334 962,07 16,55
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
3,89 3,11 7,00 7,00
478 Sous Total
compte 478
3,89 3,11 7,00 7,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
63/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
3 046,26 111 320,82 16 159 855,31 16 657 777,45 16 162 901,57 16 769 098,27 606 196,70
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
1 841 538,48 263 076,92 1 841 538,48 263 076,92 1 578 461,56
481 Sous Total
compte 481
1 841 538,48 263 076,92 1 841 538,48 263 076,92 1 578 461,56
487 Produits
constatés
d'avance
1 396 655,87 199 522,26 199 522,26 1 396 655,87 1 197 133,61
48 Sous Total
compte 48
1 841 538,48 1 396 655,87 199 522,26 263 076,92 2 041 060,74 1 659 732,79 381 327,95
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
1 752,35 1 752,35 1 752,35
491 Sous Total
compte 491
1 752,35 1 752,35 1 752,35
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
15 665,97 40,63 15 706,60 15 706,60
496 Sous Total
compte 496
15 665,97 40,63 15 706,60 15 706,60
49 Sous Total
compte 49
15 665,97 1 792,98 17 458,95 17 458,95
Total classe 4 4 851 270,36 2 012 333,16 35 042 858,84 36 557 013,29 263 076,92 39 894 129,20 38 832 423,37 4 438 891,81 3 377 185,98 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
48,58 1 210,00 1 210,00 1 258,58 1 210,00 48,58
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
6 334,11 6 334,11 6 334,11 6 334,11 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
64/
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
48,58 14 544,11 14 544,11 14 592,69 14 544,11 48,58
515 Compte au
trésor
9 417 174,75 16 762 784,07 13 733 408,91 26 179 958,82 13 733 408,91 12 446 549,91
51 Sous Total
compte 51
9 417 223,33 16 777 328,18 13 747 953,02 26 194 551,51 13 747 953,02 12 446 598,49
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
6 255,73 10 063,85 8 221,83 16 319,58 8 221,83 8 097,75
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
475,00 240,00 140,00 715,00 140,00 575,00
541 Sous Total
compte 541
6 730,73 10 303,85 8 361,83 17 034,58 8 361,83 8 672,75
54 Sous Total
compte 54
6 730,73 10 303,85 8 361,83 17 034,58 8 361,83 8 672,75
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 229 324,41 1 229 324,41 1 229 324,41 1 229 324,41 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
203,00 49 211,32 49 414,32 49 414,32 49 414,32 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
325 040,16 325 040,16 325 040,16 325 040,16 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
2 324,75 2 324,75 2 324,75 2 324,75 0,00
587 Sous Total
compte 587
2 324,75 2 324,75 2 324,75 2 324,75 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
65/
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres
virements
internes
2 342,00 2 342,00 2 342,00 2 342,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
203,00 1 608 242,64 1 608 445,64 1 608 445,64 1 608 445,64 0,00
Total classe 5 9 424 157,06 18 395 874,67 15 364 760,49 27 820 031,73 15 364 760,49 12 455 271,24 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
117 654,14 3 226,50 117 654,14 3 226,50 114 427,64
604 Sous Total
compte 604
117 654,14 3 226,50 117 654,14 3 226,50 114 427,64
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
78 697,83 2 002,25 78 697,83 2 002,25 76 695,58
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
525 105,40 30 300,00 525 105,40 30 300,00 494 805,40
6061 Sous Total
compte 6061
603 803,23 32 302,25 603 803,23 32 302,25 571 500,98
60622 Achts
non stkés
carburants
127 724,12 61 194,36 127 724,12 61 194,36 66 529,76
60623 Achts
non stkés
d'aliment
1 881,26 1 881,26 1 881,26
60624 Achts non
stkés produits
traitement
23 210,16 399,30 23 210,16 399,30 22 810,86
60628 Achts autres
fournit non
stkées
52 484,25 52 484,25 52 484,25
6062 Sous Total
compte 6062
205 299,79 61 593,66 205 299,79 61 593,66 143 706,13
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
34 561,86 352,44 34 561,86 352,44 34 209,42
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
299 786,66 6 456,88 299 786,66 6 456,88 293 329,78
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
22 308,41 22 308,41 22 308,41
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
12 600,98 208,32 12 600,98 208,32 12 392,66
6063 Sous Total
compte 6063
369 257,91 7 017,64 369 257,91 7 017,64 362 240,27
6064 Achts non
stkés fournit
admin
17 274,14 196,57 17 274,14 196,57 17 077,57
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
31 167,18 50,00 31 167,18 50,00 31 117,18
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
29 423,22 640,74 29 423,22 640,74 28 782,48
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
2 144,69 2 144,69 2 144,69
606 Sous Total
compte 606
1 258 370,16 101 800,86 1 258 370,16 101 800,86 1 156 569,30
60 Sous Total
compte 60
1 376 024,30 105 027,36 1 376 024,30 105 027,36 1 270 996,94
611 Contrats
prestations de
services
143 799,25 936,72 143 799,25 936,72 142 862,53
6135 Locations
mobilières
33 033,78 852,11 33 033,78 852,11 32 181,67
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
67/
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
33 033,78 852,11 33 033,78 852,11 32 181,67
61521 Entretien et
réparations de
terrains
37 822,81 37 822,81 37 822,81
615221 Bâtiments
publics
57 299,37 4 433,62 57 299,37 4 433,62 52 865,75
615228 Autres
bâtiments
2 288,03 2 288,03 2 288,03
61522 Sous Total
compte 61522
59 587,40 4 433,62 59 587,40 4 433,62 55 153,78
615231 Voieries 134 676,28 41 328,06 134 676,28 41 328,06 93 348,22 615232 Réseaux 1 694,16 426,30 1 694,16 426,30 1 267,86
61523 Sous Total
compte 61523
136 370,44 41 754,36 136 370,44 41 754,36 94 616,08
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
29 515,93 29 515,93 29 515,93
6152 Sous Total
compte 6152
263 296,58 46 187,98 263 296,58 46 187,98 217 108,60
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
32 628,16 984,84 32 628,16 984,84 31 643,32
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
5 167,56 5 167,56 5 167,56
6155 Sous Total
compte 6155
37 795,72 984,84 37 795,72 984,84 36 810,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
68/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 128 725,07 4 313,59 128 725,07 4 313,59 124 411,48 615 Sous Total
compte 615
429 817,37 51 486,41 429 817,37 51 486,41 378 330,96
6161 Multirisques 28 082,31 28 082,31 28 082,31
6168 Autres 21 199,85 21 199,85 21 199,85
616 Sous Total
compte 616
49 282,16 49 282,16 49 282,16
617 Etudes et
recherches
38 945,65 360,00 38 945,65 360,00 38 585,65
6182 Divers doc
générale et
technique
9 769,76 9 769,76 9 769,76
6184 Divers verst
à organismes
formation
48 077,33 1 816,00 48 077,33 1 816,00 46 261,33
6188 Autres frais
divers
1 792,99 1 792,99 1 792,99
618 Sous Total
compte 618
59 640,08 1 816,00 59 640,08 1 816,00 57 824,08
61 Sous Total
compte 61
754 518,29 55 451,24 754 518,29 55 451,24 699 067,05
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
46 471,01 6 471,01 46 471,01 6 471,01 40 000,00
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
9 684,78 9 684,78 9 684,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
56 155,79 6 471,01 56 155,79 6 471,01 49 684,78
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
610,00 610,00 610,00
6226 Rému interméd
honoraires
24 655,80 5 000,00 24 655,80 5 000,00 19 655,80
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
2 400,00 2 400,00 2 400,00
622 Sous Total
compte 622
27 665,80 5 000,00 27 665,80 5 000,00 22 665,80
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
25 245,05 25 245,05 25 245,05
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
53 863,38 53 863,38 53 863,38
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
80 627,50 365,67 80 627,50 365,67 80 261,83
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
36 082,42 36 082,42 36 082,42
6237 Pub public
relat publ
publications
19 307,24 19 307,24 19 307,24
6238 Pub public
relat publ
divers
973,66 973,66 973,66
623 Sous Total
compte 623
216 099,25 365,67 216 099,25 365,67 215 733,58
6247 Transports
collectifs
14 220,62 14 220,62 14 220,62
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Sous Total
compte 624
14 220,62 14 220,62 14 220,62
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 057,73 1 057,73 1 057,73
6256 Déplacts
missions récep
- missions
6 616,26 6 616,26 6 616,26
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
39 767,86 249,84 39 767,86 249,84 39 518,02
625 Sous Total
compte 625
47 441,85 249,84 47 441,85 249,84 47 192,01
6261 Frais
d'affranchissement
19 604,94 19 604,94 19 604,94
6262 Frais de
télécommunications
59 987,79 7 607,86 59 987,79 7 607,86 52 379,93
626 Sous Total
compte 626
79 592,73 7 607,86 79 592,73 7 607,86 71 984,87
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
2 057,05 2 057,05 2 057,05
6281 Aut serv extér
concours
divers
13 887,18 13 887,18 13 887,18
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
5 240,32 5 240,32 5 240,32
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
98 879,48 18 317,17 98 879,48 18 317,17 80 562,31
6284 Redevances
pour services
rendus
20 614,39 20 614,39 20 614,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
71/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
755,66 755,66 755,66
628 Sous Total
compte 628
139 377,03 18 317,17 139 377,03 18 317,17 121 059,86
62 Sous Total
compte 62
582 610,12 38 011,55 582 610,12 38 011,55 544 598,57
6332 Cotisations
versées au
FNAL
15 711,19 15 711,19 15 711,19
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
54 212,47 54 212,47 54 212,47
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
9 576,28 9 576,28 9 576,28
633 Sous Total
compte 633
79 499,94 79 499,94 79 499,94
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
64 166,00 58,00 64 166,00 58,00 64 108,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
6351 Sous Total
compte 6351
79 166,00 15 058,00 79 166,00 15 058,00 64 108,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
276,00 276,00 276,00 276,00 0,00
635 Sous Total
compte 635
79 442,00 15 334,00 79 442,00 15 334,00 64 108,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
14 041,67 14 041,67 14 041,67
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total
compte 63
172 983,61 15 334,00 172 983,61 15 334,00 157 649,61
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
3 181 001,60 3 181 001,60 3 181 001,60
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
65 852,98 65 852,98 65 852,98
64116 Persl
titulair_indemnit
préavi et
licenc
7 412,57 7 412,57 7 412,57
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
469 180,80 469 180,80 469 180,80
6411 Sous Total
compte 6411
3 723 447,95 3 723 447,95 3 723 447,95
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
6 149,62 6 149,62 6 149,62
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
12 200,00 12 200,00 12 200,00
64138 Autres
indemnités
76 055,23 76 055,23 76 055,23
6413 Sous Total
compte 6413
94 404,85 94 404,85 94 404,85
64168 Autres emplois
d'insertion
142 765,06 142 765,06 142 765,06
6416 Sous Total
compte 6416
142 765,06 142 765,06 142 765,06
64171 Apprentis
rémunérations
21 538,03 21 538,03 21 538,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64172 Apprentis
indemnité
inflation
970,41 970,41 970,41
6417 Sous Total
compte 6417
22 508,44 22 508,44 22 508,44
6419 Rembst
rémunérations
du persel
52 694,61 52 694,61 52 694,61
641 Sous Total
compte 641
3 983 126,30 52 694,61 3 983 126,30 52 694,61 3 930 431,69
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
575 855,26 575 855,26 575 855,26
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
790 723,65 790 723,65 790 723,65
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
24 509,07 24 509,07 24 509,07
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
81 368,09 81 368,09 81 368,09
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
14 066,00 14 066,00 14 066,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
12 200,00 12 200,00 12 200,00
645 Sous Total
compte 645
1 486 522,07 12 200,00 1 486 522,07 12 200,00 1 474 322,07
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
2 182,00 2 182,00 2 182,00
647 Sous Total
compte 647
2 182,00 2 182,00 2 182,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total
compte 64
5 471 830,37 64 894,61 5 471 830,37 64 894,61 5 406 935,76
6512 Droits
dutilisation
Informatique
en n
3 599,88 3 599,88 3 599,88
6518 Autres 32,00 32,00 32,00
651 Sous Total
compte 651
3 631,88 3 631,88 3 631,88
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
174 444,06 174 444,06 174 444,06
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
3 881,07 46,00 3 881,07 46,00 3 835,07
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
16 248,03 16 248,03 16 248,03
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
8 367,39 8 367,39 8 367,39
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 920,00 1 920,00 1 920,00
6536 Frais de
représentation
du maire
863,00 863,00 863,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
383,88 383,88 383,88
6537 Sous Total
compte 6537
383,88 383,88 383,88
653 Sous Total
compte 653
206 107,43 46,00 206 107,43 46,00 206 061,43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
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13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances
admises en
non-valeur
2 324,75 2 324,75 2 324,75
654 Sous Total
compte 654
2 324,75 2 324,75 2 324,75
6553 Cont particip
service
incendie
273 133,78 273 133,78 273 133,78
65548 Autres
contributions
21 556,66 21 556,66 21 556,66
6554 Sous Total
compte 6554
21 556,66 21 556,66 21 556,66
6557 Contribution
à politique
habitat
30 425,93 30 425,93 30 425,93 30 425,93 0,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
21 987,28 21 987,28 21 987,28
655 Sous Total
compte 655
347 103,65 30 425,93 347 103,65 30 425,93 316 677,72
657362 CCAS 222 200,00 222 200,00 222 200,00
65736 Sous Total
compte 65736
222 200,00 222 200,00 222 200,00
65738 Subv fonct
autres orga
publics
350,00 350,00 350,00
6573 Sous Total
compte 6573
222 550,00 222 550,00 222 550,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
814 424,42 3 000,00 814 424,42 3 000,00 811 424,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total
compte 657
1 036 974,42 3 000,00 1 036 974,42 3 000,00 1 033 974,42
65888 Autres 225,90 225,90 225,90
6588 Sous Total
compte 6588
225,90 225,90 225,90
658 Sous Total
compte 658
225,90 225,90 225,90
65 Sous Total
compte 65
1 596 368,03 33 471,93 1 596 368,03 33 471,93 1 562 896,10
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
115 033,05 115 033,05 115 033,05
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
22 776,78 24 965,96 22 776,78 24 965,96 2 189,18
6611 Sous Total
compte 6611
137 809,83 24 965,96 137 809,83 24 965,96 112 843,87
661 Sous Total
compte 661
137 809,83 24 965,96 137 809,83 24 965,96 112 843,87
6688 Autres 27,00 27,00 27,00
668 Sous Total
compte 668
27,00 27,00 27,00
66 Sous Total
compte 66
137 836,83 24 965,96 137 836,83 24 965,96 112 870,87
6714 Charges
except-bourses
- prix
6 113,21 6 113,21 6 113,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
671 Sous Total
compte 671
6 113,21 6 113,21 6 113,21
673 Charges except
titres annulés
14 890,87 14 890,87 14 890,87
675 Charges except
vnc immob
cédées
8 940,00 8 940,00 8 940,00
67 Sous Total
compte 67
29 944,08 29 944,08 29 944,08
6811 DA - immob 482 944,65 482 944,65 482 944,65
6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
1 792,98 1 792,98 1 792,98
681 Sous Total
compte 681
484 737,63 484 737,63 484 737,63
6862 DA - charges
financières à
répartir
263 076,92 263 076,92 263 076,92
686 Sous Total
compte 686
263 076,92 263 076,92 263 076,92
68 Sous Total
compte 68
747 814,55 747 814,55 747 814,55
Total classe 6 10 869 930,18 337 156,65 10 869 930,18 337 156,65 10 599 857,32 67 083,79 7022 Ventes coupes
de bois
149 404,02 149 404,02 149 404,02
7023 Ventes menus
produits
forestiers
3 585,28 3 585,28 3 585,28
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
702 Sous Total
compte 702
152 989,30 152 989,30 152 989,30
70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
45 792,00 45 792,00 45 792,00
7031 Sous Total
compte 7031
45 792,00 45 792,00 45 792,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
6 273,00 6 273,00 6 273,00
7032 Sous Total
compte 7032
6 273,00 6 273,00 6 273,00
7035 Locations de
droits de
chasse et
pêche
14 529,79 38 001,49 14 529,79 38 001,49 23 471,70
70383 Redevance de
stationnement
23 246,19 23 246,19 23 246,19
70384 Forfait
de post-
stationnement
2 267,00 2 267,00 2 267,00
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
2 300,00 28 058,60 2 300,00 28 058,60 25 758,60
7038 Sous Total
compte 7038
2 300,00 53 571,79 2 300,00 53 571,79 51 271,79
703 Sous Total
compte 703
16 829,79 143 638,28 16 829,79 143 638,28 126 808,49
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
10 900,00 10 900,00 10 900,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
631,00 31 297,00 631,00 31 297,00 30 666,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
631,00 31 297,00 631,00 31 297,00 30 666,00
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
14 479,59 14 479,59 14 479,59
70688 Prest serv
autres prestat
service
67,00 13 648,00 67,00 13 648,00 13 581,00
7068 Sous Total
compte 7068
67,00 13 648,00 67,00 13 648,00 13 581,00
706 Sous Total
compte 706
698,00 70 324,59 698,00 70 324,59 69 626,59
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
120 000,00 120 000,00 120 000,00
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
12 989,42 74 342,95 12 989,42 74 342,95 61 353,53
7087 Sous Total
compte 7087
12 989,42 194 342,95 12 989,42 194 342,95 181 353,53
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
5 762,00 5 762,00 5 762,00
708 Sous Total
compte 708
12 989,42 200 104,95 12 989,42 200 104,95 187 115,53
70 Sous Total
compte 70
30 517,21 567 057,12 30 517,21 567 057,12 536 539,91
722 Immobilisations
corporelles
150 000,00 299 999,63 150 000,00 299 999,63 149 999,63
72 Sous Total
compte 72
150 000,00 299 999,63 150 000,00 299 999,63 149 999,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs
locaux
3 731 453,00 3 731 453,00 3 731 453,00
7311 Sous Total
compte 7311
3 731 453,00 3 731 453,00 3 731 453,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
2 467,00 2 467,00 2 467,00
731 Sous Total
compte 731
3 733 920,00 3 733 920,00 3 733 920,00
73211 Attribution de
compensation
2 169 060,00 2 169 060,00 2 169 060,00
7321 Sous Total
compte 7321
2 169 060,00 2 169 060,00 2 169 060,00
73221 FNGIR 50 011,00 50 011,00 50 011,00
7322 Sous Total
compte 7322
50 011,00 50 011,00 50 011,00
732 Sous Total
compte 732
2 219 071,00 2 219 071,00 2 219 071,00
7336 Droits de
place
22 565,00 22 565,00 22 565,00
733 Sous Total
compte 733
22 565,00 22 565,00 22 565,00
7343 Taxe sur
pylones
électriques
5 338,00 5 338,00 5 338,00
734 Sous Total
compte 734
5 338,00 5 338,00 5 338,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7351 Taxe sur
électricité
188 181,68 188 181,68 188 181,68
735 Sous Total
compte 735
188 181,68 188 181,68 188 181,68
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
274 516,95 274 516,95 274 516,95
738 Sous Total
compte 738
274 516,95 274 516,95 274 516,95
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
17 931,00 17 931,00 17 931,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
623,00 623,00 623,00
739117 Sous Total
compte 739117
18 554,00 18 554,00 18 554,00
73911 Sous Total
compte 73911
18 554,00 18 554,00 18 554,00
7391 Sous Total
compte 7391
18 554,00 18 554,00 18 554,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
55 085,00 55 085,00 55 085,00
73922 Sous Total
compte 73922
55 085,00 55 085,00 55 085,00
7392 Sous Total
compte 7392
55 085,00 55 085,00 55 085,00
739 Sous Total
compte 739
73 639,00 73 639,00 73 639,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73 Sous Total
compte 73
73 639,00 6 443 592,63 73 639,00 6 443 592,63 6 369 953,63
7411 DGFdotation
forfaitaire
1 187 691,00 1 187 691,00 1 187 691,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
499 495,00 499 495,00 499 495,00
74123 DGF solidarité
urbaine
1 031 366,00 1 031 366,00 1 031 366,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
279 241,00 279 241,00 279 241,00
7412 Sous Total
compte 7412
1 810 102,00 1 810 102,00 1 810 102,00
741 Sous Total
compte 741
2 997 793,00 2 997 793,00 2 997 793,00
744 FCTVA 18 330,50 18 330,50 18 330,50
74718 Autres
participations
Etat
69 714,55 69 714,55 69 714,55
7471 Sous Total
compte 7471
69 714,55 69 714,55 69 714,55
7472 Participations
- Région
32 686,50 32 686,50 32 686,50
7473 Participations
- Dépt
60 000,00 60 000,00 60 000,00
7478 Participations
- autres
organismes
109 183,06 109 183,06 109 183,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Sous Total
compte 747
271 584,11 271 584,11 271 584,11
748313 Dotation
compensation
réforme TP
15 436,00 15 436,00 15 436,00
74831 Sous Total
compte 74831
15 436,00 15 436,00 15 436,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
49 513,99 49 513,99 49 513,99
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
146 562,00 146 562,00 146 562,00
7483 Sous Total
compte 7483
211 511,99 211 511,99 211 511,99
7484 Dotation de
recensement
2 068,00 2 068,00 2 068,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
25 178,50 25 178,50 25 178,50
748 Sous Total
compte 748
238 758,49 238 758,49 238 758,49
74 Sous Total
compte 74
3 526 466,10 3 526 466,10 3 526 466,10
751 Redev
concessions
brevets
licences
301 827,44 301 827,44 301 827,44
752 Revenus des
immeubles
89 305,32 587 323,80 89 305,32 587 323,80 498 018,48
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
1,10 1,10 1,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
1,10 1,10 1,10
75 Sous Total
compte 75
89 305,32 889 152,34 89 305,32 889 152,34 799 847,02
761 Produits
financiers-
produits des
partici
772 433,42 772 433,42 772 433,42
7621 Produits
autres immob
finan enc
échéance
14,86 14,86 14,86
762 Sous Total
compte 762
14,86 14,86 14,86
764 Revenus des
VMP
92,40 92,40 92,40
76811 Sortie des
emprunts à
risques avec
IRA
199 522,26 199 522,26 199 522,26
7681 Sous Total
compte 7681
199 522,26 199 522,26 199 522,26
7688 Autres 1 995,59 1 995,59 1 995,59
768 Sous Total
compte 768
201 517,85 201 517,85 201 517,85
76 Sous Total
compte 76
974 058,53 974 058,53 974 058,53
7713 Libéralités
recues
500,00 68 664,80 500,00 68 664,80 68 164,80
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
11 355,13 11 355,13 11 355,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
771 Sous Total
compte 771
500,00 80 019,93 500,00 80 019,93 79 519,93
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
2 347,38 2 347,38 2 347,38
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
8 940,00 8 940,00 8 940,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
3 719,21 3 719,21 3 719,21
7788 Produits
exceptionnels
divers
8 657,83 8 657,83 8 657,83
778 Sous Total
compte 778
8 657,83 8 657,83 8 657,83
77 Sous Total
compte 77
500,00 103 684,35 500,00 103 684,35 103 184,35
Total classe 7 343 961,53 12 804 010,70 343 961,53 12 804 010,70 73 639,00 12 533 688,17 Total général 146 040 651,07 146 040 651,07 63 932 117,91 61 612 969,00 16 251 244,68 18 570 393,59 226 224 013,66 226 224 013,66 162 345 536,31 162 345 536,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
86/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
DROITS DE PLACE SANISETTES 105 840,00 0,00 105 840,00 0,00 16 040,00 16 040,00 89 800,00 0,00 ESPACE JEUNESSE 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 MUSEE DU FLORIVAL 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 REGIE AU SERVICE ANIMATIONS 3 802,50 52 343,00 56 145,50 0,00 32 098,00 32 098,00 24 047,50 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 135 857,00 52 343,00 188 200,00 0,00 48 138,00 48 138,00 140 062,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
DROITS DE PLACE SANISETTES 9 912,00 16 040,00 25 952,00 0,00 15 148,00 15 148,00 10 804,00 0,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MUSEE DU FLORIVAL 4 932,00 0,00 4 932,00 0,00 0,00 0,00 4 932,00 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REGIE AU SERVICE ANIMATIONS 17 092,00 33 250,00 50 342,00 0,00 41 314,00 41 314,00 9 028,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 31 936,00 49 290,00 81 226,00 0,00 56 462,00 56 462,00 24 764,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
DROITS DE PLACE SANISETTES 0,00 15 148,00 15 148,00 115 752,00 0,00 115 752,00 0,00 100 604,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 MUSEE DU FLORIVAL 0,00 0,00 0,00 7 932,00 0,00 7 932,00 0,00 7 932,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 REGIE AU SERVICE ANIMATIONS 0,00 28 064,00 28 064,00 20 894,50 40 245,00 61 139,50 0,00 33 075,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
87/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 43 212,00 43 212,00 167 793,00 40 245,00 208 038,00 0,00 164 826,00 TOTAUX 167 793,00 144 845,00 312 638,00 167 793,00 144 845,00 312 638,00 164 826,00 164 826,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GUEBWILLER
88/
Page des signatures
13800 - GUEBWILLER Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : soldes anormaux comptes 4711 et 4722 à régulariser, CIP 4718 et 47138 avec pièces de plus de 6 mois à régulariser, amortissements non comptabilisés comptes 2041412 20423 à régulariser, prévoir crédits, reprise de subvention compte 13151 non comptabilisée à régulariser, immobilisations comptes 2033 2031 non mouvementées sur les 3 derniers exercices à régulariser JENNESSON Mylene (1029370235-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU HAUT-RHIN, le 03/04/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GUEBWILLER pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LALAGUE Christophe (1013580912-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GUEBWILLER, le 04/04/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 13848 SGC GUEBWILLER N° de SIRET 21680112600162
N° CODIQUE 068022
Date Edition : 21/02/2023
FRICHES GUEBWILLER
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE DU 01/01/2022 AU 21/02/2023
068022 SGC GUEBWILLER Population 11325
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 345,63 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 38,46
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 1 921,92 TOTAL FONDS PROPRES 384,09
Créances 87,78 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 452,16
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 173,44 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 009,70 Total dettes à court terme 1 625,61
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 625,61
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 2 009,70 TOTAL PASSIF 2 009,70
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
4/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
5/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
6/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 921 920,47 1 921 920,47 1 150 954,81
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 87 779,12 87 779,12 35 526,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 107 105,56
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 009 699,59 2 009 699,59 1 293 586,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
7/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 009 699,59 2 009 699,59 1 293 586,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
8/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 345 632,77 198 779,83
Résultat de l'exercice 38 460,00 146 852,94
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 384 092,77 345 632,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
9/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
10/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 452 164,09
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 173 442,73 947 953,60 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 625 606,82 947 953,60
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
11/
BILAN (en Euros)
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 009 699,59 1 293 586,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 770,97 209,32
Transfert de charges
Produits courants non financiers 770,97 209,32
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 770,97 209,32
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 770,97 209,32
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels 38,46 146,85
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 38,46 146,85
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 38,46 146,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 770 965,66 209 315,00
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,64
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 770 965,66 209 315,64
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 770 965,66 209 315,00
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 770 965,66 209 315,00
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 0,64
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 0,64
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 38 460,00 146 852,30 Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 38 460,00 146 852,30
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 38 460,00 146 852,30 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 809 425,66 356 167,94
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 770 965,66 209 315,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 38 460,00 146 852,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
18/
Opérations Compte de Tiers
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
19/
Opérations Compte de Tiers
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 388 312,81 3 663 390,00 8 051 702,81 Titres de recette émis (b) 1 150 954,81 1 960 380,47 3 111 335,28 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 150 954,81 1 960 380,47 3 111 335,28 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 388 312,81 3 663 390,00 8 051 702,81 Mandats émis (f) 1 921 920,47 1 921 920,47 3 843 840,94 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 1 921 920,47 1 921 920,47 3 843 840,94 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 38 460,00
(h - d) Déficit 770 965,66 732 505,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
FRICHES GUEBWILLER
Investissement -1 150 954,81 -770 965,66 -1 921 920,47 Fonctionnement 345 632,77 38 460,00 384 092,77
Sous-Total -805 322,04 -732 505,66 -1 537 827,70
TOTAL II -805 322,04 -732 505,66 -1 537 827,70
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -805 322,04 -732 505,66 -1 537 827,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 565 973,00 1 671 385,00 3 237 358,00 1 921 920,47 1 921 920,47 1 315 437,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 565 973,00 1 671 385,00 3 237 358,00 1 921 920,47 1 921 920,47 1 315 437,53 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 150 955,00 -0,19 1 150 954,81 1 150 954,81
TOTAL GENERAL 2 716 928,00 1 671 384,81 4 388 312,81 1 921 920,47 1 921 920,47 2 466 392,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 327 438,00 1 483 894,81 2 811 332,81 2 811 332,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 327 438,00 1 483 894,81 2 811 332,81 2 811 332,81
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 327 438,00 1 483 894,81 2 811 332,81 2 811 332,81 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
238 535,00 187 490,00 426 025,00 426 025,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 150 955,00 1 150 955,00 1 150 954,81 1 150 954,81 0,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 389 490,00 187 490,00 1 576 980,00 1 150 954,81 1 150 954,81 426 025,19 TOTAL GENERAL 2 716 928,00 1 671 384,81 4 388 312,81 1 150 954,81 1 150 954,81 3 237 358,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 415 000,00 1 671 400,00 2 086 400,00 770 965,66 770 965,66 1 315 434,34 65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 10,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
415 010,00 1 671 400,00 2 086 410,00 770 965,66 770 965,66 1 315 444,34
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
238 535,00 187 490,00 426 025,00 426 025,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 150 955,00 1 150 955,00 1 150 954,81 1 150 954,81 0,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 389 490,00 187 490,00 1 576 980,00 1 150 954,81 1 150 954,81 426 025,19
TOTAL GENERAL 1 804 500,00 1 858 890,00 3 663 390,00 1 921 920,47 1 921 920,47 1 741 469,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
77 Produits exceptionnels 80 399,06 80 399,06 38 460,00 38 460,00 41 939,06 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
80 399,06 80 399,06 38 460,00 38 460,00 41 939,06
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 565 973,00 1 671 385,00 3 237 358,00 1 921 920,47 1 921 920,47 1 315 437,53
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 565 973,00 1 671 385,00 3 237 358,00 1 921 920,47 1 921 920,47 1 315 437,53
002 Résultat de fonctionnement
reporté
238 527,00 107 105,94 345 632,94 345 632,94
TOTAL GENERAL 1 804 500,00 1 858 890,00 3 663 390,00 1 960 380,47 1 960 380,47 1 703 009,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
1 921 233,62 1 921 233,62
33581 Travaux en cours - frais
accessoires
686,85 686,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 921 920,47 1 921 920,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 921 920,47 1 921 920,47 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 921 920,47 1 921 920,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3354 Travaux en cours - études et
prestations de service
1 150 267,96 1 150 267,96
33581 Travaux en cours - frais
accessoires
686,85 686,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 150 954,81 1 150 954,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 150 954,81 1 150 954,81 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 150 954,81 1 150 954,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de
services terrains à aménager
715 440,17 715 440,17
605 Achats de matériel - équipements
et travaux
55 525,49 55 525,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 770 965,66 770 965,66 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
770 965,66 770 965,66
7133 Variation des en-cours de
production de biens
1 150 954,81 1 150 954,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 150 954,81 1 150 954,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 150 954,81 1 150 954,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 921 920,47 1 921 920,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
774 Produits exceptionnels -
subventions exceptionnelles
38 460,00 38 460,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 38 460,00 38 460,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
38 460,00 38 460,00
7133 Variation des en-cours de
production de biens
1 921 920,47 1 921 920,47
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 921 920,47 1 921 920,47
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 921 920,47 1 921 920,47
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 960 380,47 1 960 380,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
198 779,83 146 852,94 345 632,77 345 632,77
11 Sous Total
compte 11
198 779,83 146 852,94 345 632,77 345 632,77
12 Résultat
exercice excéd
déficit
146 852,94 146 852,94 146 852,94 146 852,94 0,00
12 Sous Total
compte 12
146 852,94 146 852,94 146 852,94 146 852,94 0,00
Total classe 1 345 632,77 146 852,94 146 852,94 146 852,94 492 485,71 345 632,77 3354 Travaux en
cours études
prestat serv
1 150 267,96 1 921 233,62 1 150 267,96 3 071 501,58 1 150 267,96 1 921 233,62
33581 Travaux en
cours - frais
accessoires
686,85 686,85 686,85 1 373,70 686,85 686,85
3358 Sous Total
compte 3358
686,85 686,85 686,85 1 373,70 686,85 686,85
335 Sous Total
compte 335
1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 3 072 875,28 1 150 954,81 1 921 920,47
33 Sous Total
compte 33
1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 3 072 875,28 1 150 954,81 1 921 920,47
Total classe 3 1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 3 072 875,28 1 150 954,81 1 921 920,47 4011 Fournisseurs 332 594,69 784 758,78 332 594,69 784 758,78 452 164,09 401 Sous Total
compte 401
332 594,69 784 758,78 332 594,69 784 758,78 452 164,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
332 594,69 784 758,78 332 594,69 784 758,78 452 164,09
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
38 460,00 38 460,00 38 460,00
441 Sous Total
compte 441
38 460,00 38 460,00 38 460,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
13 793,12 13 793,00 13 793,12 13 793,00 0,12
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
35 526,00 159 139,00 145 346,00 194 665,00 145 346,00 49 319,00
4456 Sous Total
compte 4456
35 526,00 172 932,12 159 139,00 208 458,12 159 139,00 49 319,12
445 Sous Total
compte 445
35 526,00 172 932,12 159 139,00 208 458,12 159 139,00 49 319,12
44 Sous Total
compte 44
35 526,00 211 392,12 159 139,00 246 918,12 159 139,00 87 779,12
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
947 953,60 107 105,56 332 594,69 107 105,56 1 280 548,29 1 173 442,73
451 Sous Total
compte 451
947 953,60 107 105,56 332 594,69 107 105,56 1 280 548,29 1 173 442,73
45 Sous Total
compte 45
947 953,60 107 105,56 332 594,69 107 105,56 1 280 548,29 1 173 442,73
46721 Débiteurs
divers -
amiable
107 105,56 107 105,56 107 105,56 107 105,56 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
107 105,56 107 105,56 107 105,56 107 105,56 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
107 105,56 107 105,56 107 105,56 107 105,56 0,00
46 Sous Total
compte 46
107 105,56 107 105,56 107 105,56 107 105,56 0,00
Total classe 4 142 631,56 947 953,60 651 092,37 1 383 598,03 793 723,93 2 331 551,63 87 779,12 1 625 606,82 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 0,00
Total classe 5 3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 3 072 875,28 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
715 440,17 715 440,17 715 440,17
604 Sous Total
compte 604
715 440,17 715 440,17 715 440,17
605 Achts de
matériel
équipts trvx
55 525,49 55 525,49 55 525,49
60 Sous Total
compte 60
770 965,66 770 965,66 770 965,66
Total classe 6 770 965,66 770 965,66 770 965,66
7133 Variation
des en-cours
product de
biens
1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 1 921 920,47 770 965,66
713 Sous Total
compte 713
1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 1 921 920,47 770 965,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
71 Sous Total
compte 71
1 150 954,81 1 921 920,47 1 150 954,81 1 921 920,47 770 965,66
774 subv
exceptionnelles
38 460,00 38 460,00 38 460,00
77 Sous Total
compte 77
38 460,00 38 460,00 38 460,00
Total classe 7 1 150 954,81 1 960 380,47 1 150 954,81 1 960 380,47 809 425,66 Total général 1 293 586,37 1 293 586,37 3 870 820,59 4 603 326,25 3 843 840,94 3 111 335,28 9 008 247,90 9 008 247,90 2 780 665,25 2 780 665,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : FRICHES GUEBWILLER
37/
Page des signatures
13848 - FRICHES GUEBWILLER Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de FRICHES GUEBWILLER pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 13850 SGC GUEBWILLER N° de SIRET 21680112600154
N° CODIQUE 068022
Date Edition : 23/01/2023
GENDARMERIE GUEBWILLER
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE DU 01/01/2022 AU 23/01/2023
068022 SGC GUEBWILLER Population 11325
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 4,64 Dotations
Terrains 203,13 Fonds Globalisés 257,29
Constructions Réserves 294,46
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 6 664,06 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 238,05
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
6 867,19 Subventions non transférables 1 539,99
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 871,82 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2 329,79
Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 291,36
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 250,67 TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme 250,67
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 4 542,03
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 6 871,82 TOTAL PASSIF 6 871,82
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
4/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 4 635,27 4 635,27 4 635,27 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 6 664 062,28 6 664 062,28 6 664 062,28 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
5/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
6/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 77 555,00
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 77 555,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
7/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 871 824,09 6 871 824,09 6 949 379,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
8/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 294 464,13
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 0,83 31 247,83
Résultat de l'exercice 238 047,22 263 217,13
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 257 289,86 240 725,01
Subventions non transférables 1 539 992,26 1 539 992,26 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 2 329 794,30 2 075 182,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
9/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
10/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 4 291 361,86 4 472 147,01 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 187 843,33 402 049,85 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 62 824,60
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 4 542 029,79 4 874 196,86
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
11/
BILAN (en Euros)
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 871 824,09 6 949 379,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 310,22 310,22
Transfert de charges
Produits courants non financiers 310,22 310,22
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,66 0,05
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,66 0,05
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 308,56 310,17
Produits courants financiers
Charges courantes financières 70,51 73,38
RESULTAT COURANT FINANCIER -70,51 -73,38
RESULTAT COURANT 238,05 236,79
Produits exceptionnels 26,43
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 26,43
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 238,05 263,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 310 220,00 310 220,00
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 310 220,00 310 220,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 659,53 51,36
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 659,53 51,36
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 308 560,47 310 168,64 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 70 513,25 73 377,12
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 70 513,25 73 377,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -70 513,25 -73 377,12 A + B - RESULTAT COURANT 238 047,22 236 791,52
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 26 425,61
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 26 425,61
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 26 425,61
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 310 220,00 336 645,61
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 72 172,78 73 428,48
RESULTAT DE L'EXERCICE 238 047,22 263 217,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
18/
Opérations Compte de Tiers
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
19/
Opérations Compte de Tiers
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 799 752,81 310 220,00 1 109 972,81 Titres de recette émis (b) 311 028,98 310 220,00 621 248,98 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 311 028,98 310 220,00 621 248,98 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 799 752,81 310 220,00 1 109 972,81 Mandats émis (f) 180 785,15 72 172,78 252 957,93
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 180 785,15 72 172,78 252 957,93 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 130 243,83 238 047,22 368 291,05
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GENDARMERIE GUEBWILLER
Investissement -618 959,81 130 243,83 -488 715,98
Fonctionnement 294 464,96 294 464,13 238 047,22 238 048,05 Sous-Total -324 494,85 294 464,13 368 291,05 -250 667,93 TOTAL II -324 494,85 294 464,13 368 291,05 -250 667,93
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -324 494,85 294 464,13 368 291,05 -250 667,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 180 793,00 180 793,00 180 785,15 180 785,15 7,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
180 793,00 180 793,00 180 785,15 180 785,15 7,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 180 793,00 180 793,00 180 785,15 180 785,15 7,85 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
648 497,00 -29 537,19 618 959,81 618 959,81
TOTAL GENERAL 829 290,00 -29 537,19 799 752,81 180 785,15 180 785,15 618 967,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
294 467,00 -2,87 294 464,13 311 028,98 311 028,98 -16 564,85
16 Emprunts et dettes assimilees 297 118,00 297 118,00 297 118,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
591 585,00 -2,87 591 582,13 311 028,98 311 028,98 280 553,15
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 591 585,00 -2,87 591 582,13 311 028,98 311 028,98 280 553,15 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
237 705,00 -29 534,32 208 170,68 208 170,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 237 705,00 -29 534,32 208 170,68 208 170,68 TOTAL GENERAL 829 290,00 -29 537,19 799 752,81 311 028,98 311 028,98 488 723,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 500,00 29 034,32 31 534,32 1 659,53 1 659,53 29 874,79 66 Charges financières 70 515,00 70 515,00 70 513,25 70 513,25 1,75 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
73 015,00 29 034,32 102 049,32 72 172,78 72 172,78 29 876,54
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
237 205,00 -29 034,32 208 170,68 208 170,68
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
237 205,00 -29 034,32 208 170,68 208 170,68
TOTAL GENERAL 310 220,00 310 220,00 72 172,78 72 172,78 238 047,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00
TOTAL GENERAL 310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 180 785,15 180 785,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 180 785,15 180 785,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
180 785,15 180 785,15
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 180 785,15 180 785,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
180 785,15 180 785,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
16 564,85 16 564,85
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
294 464,13 294 464,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
311 028,98 311 028,98
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
311 028,98 311 028,98
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 311 028,98 311 028,98 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
311 028,98 311 028,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
615221 Bâtiments publics 782,93 782,93
6156 Services extérieurs - maintenance 876,60 876,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 659,53 1 659,53 66111 Intérêts réglés à l'écheance 70 513,25 70 513,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 70 513,25 70 513,25 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
72 172,78 72 172,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
72 172,78 72 172,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
310 220,00 310 220,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
310 220,00 310 220,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
310 220,00 310 220,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
310 220,00 310 220,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 240 725,01 16 564,85 257 289,86 257 289,86
1022 Sous Total
compte 1022
240 725,01 16 564,85 257 289,86 257 289,86
102 Sous Total
compte 102
240 725,01 16 564,85 257 289,86 257 289,86
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
294 464,13 294 464,13 294 464,13
106 Sous Total
compte 106
294 464,13 294 464,13 294 464,13
10 Sous Total
compte 10
240 725,01 311 028,98 551 753,99 551 753,99
110 Report à
nouveau solde
créditeur
31 247,83 294 464,13 263 217,13 294 464,13 294 464,96 0,83
11 Sous Total
compte 11
31 247,83 294 464,13 263 217,13 294 464,13 294 464,96 0,83
12 Résultat
exercice excéd
déficit
263 217,13 263 217,13 263 217,13 263 217,13 0,00
12 Sous Total
compte 12
263 217,13 263 217,13 263 217,13 263 217,13 0,00
1321 Etat et EPN 91 359,09 91 359,09 91 359,09
1322 Région 1 393 039,85 1 393 039,85 1 393 039,85
13251 GFP de
rattachement
13 749,32 13 749,32 13 749,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1325 Sous Total
compte 1325
13 749,32 13 749,32 13 749,32
1328 Autres 41 844,00 41 844,00 41 844,00
132 Sous Total
compte 132
1 539 992,26 1 539 992,26 1 539 992,26
13 Sous Total
compte 13
1 539 992,26 1 539 992,26 1 539 992,26
1641 Emprunts en
euros
4 472 147,01 180 785,15 180 785,15 4 472 147,01 4 291 361,86
164 Sous Total
compte 164
4 472 147,01 180 785,15 180 785,15 4 472 147,01 4 291 361,86
16 Sous Total
compte 16
4 472 147,01 180 785,15 180 785,15 4 472 147,01 4 291 361,86
Total classe 1 6 547 329,24 557 681,26 263 217,13 180 785,15 311 028,98 738 466,41 7 121 575,35 6 383 108,94 2031 Frais d'études 1 827,41 1 827,41 1 827,41
2033 Frais
d'insertion
2 807,86 2 807,86 2 807,86
203 Sous Total
compte 203
4 635,27 4 635,27 4 635,27
20 Sous Total
compte 20
4 635,27 4 635,27 4 635,27
2111 Terrains nus 203 126,54 203 126,54 203 126,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
203 126,54 203 126,54 203 126,54
21 Sous Total
compte 21
203 126,54 203 126,54 203 126,54
2313 Constructions 6 528 532,14 6 528 532,14 6 528 532,14 2315 Instal mat
outil techn
135 530,14 135 530,14 135 530,14
231 Sous Total
compte 231
6 664 062,28 6 664 062,28 6 664 062,28
23 Sous Total
compte 23
6 664 062,28 6 664 062,28 6 664 062,28
Total classe 2 6 871 824,09 6 871 824,09 6 871 824,09
4011 Fournisseurs 1 659,53 1 659,53 1 659,53 1 659,53 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 659,53 1 659,53 1 659,53 1 659,53 0,00
40 Sous Total
compte 40
1 659,53 1 659,53 1 659,53 1 659,53 0,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
77 555,00 310 220,00 387 775,00 387 775,00 387 775,00 0,00
414 Sous Total
compte 414
77 555,00 310 220,00 387 775,00 387 775,00 387 775,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
77 555,00 310 220,00 387 775,00 387 775,00 387 775,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
16 564,85 16 564,85 16 564,85 16 564,85 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
16 564,85 16 564,85 16 564,85 16 564,85 0,00
443 Sous Total
compte 443
16 564,85 16 564,85 16 564,85 16 564,85 0,00
44 Sous Total
compte 44
16 564,85 16 564,85 16 564,85 16 564,85 0,00
451 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
402 049,85 404 339,85 190 133,33 404 339,85 592 183,18 187 843,33
45 Sous Total
compte 45
402 049,85 404 339,85 190 133,33 404 339,85 592 183,18 187 843,33
46711 Autres comptes
créditeurs
62 824,60 125 649,20 62 824,60 125 649,20 62 824,60
4671 Sous Total
compte 4671
62 824,60 125 649,20 62 824,60 125 649,20 62 824,60
467 Sous Total
compte 467
62 824,60 125 649,20 62 824,60 125 649,20 62 824,60
46 Sous Total
compte 46
62 824,60 125 649,20 62 824,60 125 649,20 62 824,60
4718 Autres
recettes à
régulariser
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
310 220,00 310 220,00 310 220,00 310 220,00 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
125 649,20 125 649,20 125 649,20 125 649,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total
compte 4721
125 649,20 125 649,20 125 649,20 125 649,20 0,00
472 Sous Total
compte 472
125 649,20 125 649,20 125 649,20 125 649,20 0,00
47 Sous Total
compte 47
435 869,20 435 869,20 435 869,20 435 869,20 0,00
Total classe 4 77 555,00 402 049,85 1 231 478,03 1 157 651,11 1 309 033,03 1 559 700,96 250 667,93 615221 Bâtiments
publics
782,93 782,93 782,93
61522 Sous Total
compte 61522
782,93 782,93 782,93
6152 Sous Total
compte 6152
782,93 782,93 782,93
6156 Maintenance 876,60 876,60 876,60
615 Sous Total
compte 615
1 659,53 1 659,53 1 659,53
61 Sous Total
compte 61
1 659,53 1 659,53 1 659,53
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
70 513,25 70 513,25 70 513,25
6611 Sous Total
compte 6611
70 513,25 70 513,25 70 513,25
661 Sous Total
compte 661
70 513,25 70 513,25 70 513,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
70 513,25 70 513,25 70 513,25
Total classe 6 72 172,78 72 172,78 72 172,78
752 Revenus des
immeubles
310 220,00 310 220,00 310 220,00
75 Sous Total
compte 75
310 220,00 310 220,00 310 220,00
Total classe 7 310 220,00 310 220,00 310 220,00
Total général 6 949 379,09 6 949 379,09 1 789 159,29 1 420 868,24 252 957,93 621 248,98 8 991 496,31 8 991 496,31 6 943 996,87 6 943 996,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068022 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER ETABLISSEMENT : GENDARMERIE GUEBWILLER
39/
Page des signatures
13850 - GENDARMERIE GUEBWILLER Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GENDARMERIE GUEBWILLER pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Direction des finances
N° 07 - 04/2023
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
I. BUDGET PRINCIPAL
Résultat de l’exercice 2 319 148,91 €
Résultat de clôture 11 929 227,45 €
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 11 929 227,45 €
II. BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
Résultat de l’exercice : - 732 505,66 €
Résultat de clôture : - 1 537 827,53 €
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 1 537 827,53 €
III. BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Résultat de l’exercice : 368 291,05 €
Résultat de clôture : - 250 668,76 €
Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 250 668,76 €
IV. RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
- Résultat de l’exercice 2022 : 1 954 934,30 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 10 140 731,16 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 140 731,16 €
Ville de Guebwiller Page 173 Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2022 sont ci-annexés :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 0,00 7 982 655,64 1 627 422,90 0,00 9 610 078,54
Opérations de l'exercice 4 528 767,38 4 920 640,65 10 671 307,14 12 598 582,78 15 200 074,52 17 519 223,43 TOTAUX 4 528 767,38 12 903 296,29 10 671 307,14 14 226 005,68 15 200 074,52 27 129 301,97 Résultats de clôture 8 374 528,91 3 554 698,54 11 929 227,45
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 8 374 528,91 3 554 698,54 11 929 227,45
Résultats définitifs 8 374 528,91 3 554 698,54 11 929 227,45
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 1 150 954,81 345 632,94 1 150 954,81 345 632,94
Opérations de
l'exercice 1 921 920,47 1 150 954,81 1 921 920,47
1 960
380,47 3 843 840,94 3 111 335,28
TOTAUX 3 072 875,28 1 150 954,81 1 921 920,47
2 306
013,41 4 994 795,75 3 456 968,22
Résultats de clôture 1 921 920,47 384 092,94 1 537 827,53
Restes à réaliser
Totaux cumulés 1 921 920,47 384 092,94 1 537 827,53
Résultats définitifs 1 921 920,47 384 092,94 1 537 827,53
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 618 959,81 618 959,81
Opérations de
l'exercice 180 785,15 311 028,98 72 172,78 310 220,00 252 957,93 621 248,98
TOTAUX 799 744,96 311 028,98 72 172,78 310 220,00 871 917,74 621 248,98
Résultats de clôture 488 715,98 238 047,22 250 668,76
Restes à réaliser
Totaux cumulés 488 715,98 238 047,22 250 668,76
Résultats définitifs 488 715,98 238 047,22 250 668,76
M. FACCHIN demande si la différence entre le montant prévu et le montant réalisé, pour les dépenses de fonctionnement et notamment les rémunérations principales titulaires, correspond à l’augmentation du point d’indice.
M. le Maire répond que cette différence correspond à l’augmentation du point d’indice mais également aux recrutements et aux nouveaux postes créés.
Ville de Guebwiller Page 174 M. FACCHIN demande à quoi correspondent les différences suivantes, à savoir : une baisse de 100 000€ dans le poste 64118 « autres indemnités titulaires », une baisse de 268 000 € dans le poste 64131 « rémunération des non titulaires », une hausse de 115 000 € dans le poste 64168 « autres emplois d’insertion ». Il trouve ces éléments imprécis et ces variations importantes.
Mme RICKLIN, répond qu’au niveau des charges de personnel il faut regarder le chapitre global, à savoir le 012, et qu’en raison de problèmes de logiciel et d’affectations comptables, des glissements entre les différents articles ont dû être effectués. Elle précise que sur le chapitre global les inscriptions budgétaires ont été respectées.
M. LATRA dit que dans les produits financiers et notamment dans la participation, il était prévu 300 000 € alors que nous avons obtenu 772 433,42 € et se demande s’il s’agit des actions de Caléo.
M. le Maire répond que l’activité de Caléo est très variable et fluctuante en fonction du marché et dit que c’est principalement l’activité « gaz » qui impacte le résultat de Caléo.
M. LATRA dit que les remboursements de frais du CCAS prévu était de 90 000€ et qu’ il est au final de 120 000 € et se demande à quoi cela est dû.
M. le Maire répond que le personnel du CCAS est recruté par la Ville, que la subvention est donc augmenté e mais qu’en contre-partie il reverse à la Ville l’équivalent des charges de personnel du CCAS et qu’en raison du recrutement d’une personne supplémentaire, la subvention et la contre-partie ont donc été augmentées .
M. LATRA dit qu’il y a 70 000 € de « libéralités reçues » et souhaiterait savoir de quoi il s’agit.
M. le Maire répond que cela vient des mécénats pour les actions comme Noël Bleu ou les Afterworks.
M. LATRA demande si le budget de la gendarmerie pourrait être clôturé et basculé dans le budget Ville.
M. le Maire répond qu’il y a encore des opérations sur ce budget, que ceci n’est donc pas possible actuellement mais qu’il faudra étudier techniquement la marche à suivre pour pouvoir le faire le moment venu.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Claude Muller, 1er Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ADOPTE adopter les comptes administratifs 2022 ;
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 11 929 227,45 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 554 698,54 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 8 374 528,91 € ;
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 1 537 827,53 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 384 092,94 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 1 921 920,47 € ;
Ville de Guebwiller Page 175 APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 250 668,76 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 238 047,22 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 488 715,98 €.
Ville de Guebwiller Page 176 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer 1a nature juridique et le nom de ia collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI. syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Ville de Guebwiller Page 177 VILLE DE GUEBVWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
| Code INSEE VILLE DE GUEBWILLER BUDGET PRINCI
| | — INFORMATIONS GENERALES
1 INF TIO IE
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Valeurs |
11 094
165
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
| : . . lation DGF) potentiel financier par
res pue (popu habitants de la strate
| 9 156 132 10 303 724 896.755788 1152.36 À
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate {3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 875.62 0
2 | Produit des impositions directes/population 329.49 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1098.88 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 279.38 0
5 | Encours de dette/population 720.02 0
6 | DGF/population 264.71 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.48 % NaN %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88.65 % NaN %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.42 %
L_10 _LEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 65.52 % NaN %
pui Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins uns commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année cons
Page?
Ville de Guebwiller Page 178 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
1— INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
MEN
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
( ( { ( ( 1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. 2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». ) ) 3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. } 5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° du }
Page 3
Ville de Guebwiller Page 179 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T | [ VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | 4 10671307,14|c 12 598 582,78
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 4 528 767,38 | H 4 920 640,65
+ 4
Report en section de | c 0,00 | 1 627 422,90 |
Fes Œ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section | D 0,00 | y 7 982 655,64
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent
_ = =
| OR one * | = A+B+C+D 15 200 074,52 | -c+ta+s 27 129 301,97 |
RESTES A Section de fonctionnement || € 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1
on) TOTAL des restes à réaliser à = EE 0,00 | =K+L 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 10 671 307,14 | = c+1#K 14 226 005,68
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4+04F 4 528 767,38 | =H+y+1 12 903 296,29
TOTAL CUMULE = AtB+C+DrE4F 15 200 074,52 | = G+H++3+K+L 27 129 301,97
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 | K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
3
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations ji les
Subventions d' versées Page L Ville de Guebwiller Page 180 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(t) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
PageS
Ville de Guebwiller Page 181 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ir
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 2 825 000,00 2 438 554,16 104 573,29 0,00 281 872,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 679 000,00 5 566 995,32 34 019,77 0,00 77 984,91
014 Atténuations de produits 75 000,00 73 639,00 0,00 0,00 1 361,00
65 Autres charges de gestion courante 1 579 207,01 1 562 896,10 0,00 0,00 16 310,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 158 207,01 9 642 084,58 138 593,06 0,00 377 529,37
66 Charges financières 116 000,00 90 094,09 22 776,78 0,00 3.129,13
67 Charges exceptionnelles 28 900,00 21 004,08 0,00 0,00 7 895,92
5B | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 792,99 1 792,98 0,01
022 | Dépenses imprévues 135 000,00
Total des dépenses réelles de 10 439 900,00 | ER nul ste |
fonctionnement \ |
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 871 012,90
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 751 540,00 754 961,57 -3 421,57
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 2 622 552,90 754 961,57 1 867 591,33
fonctionnement
TOTAL 13 06 10 509 937,30 | 161360,84 | 000 2309114576.
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 mn 1 627 422,90 (1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 85 570,00 64 894,61 0,00 0,00 20 675,39
70 Produits services, domaine et ventes div 383 500,00 536 539,91 0,00 0,00 -153 039,91
73 Impôts et taxes 6 250 000,00 6 443 592,63 0,00 0,00 -193 592,63
74 Dotations et participations 3 332 000,00 3 526 466,10 0,00 0,00 -194 466,10
75 Autres produits de gestion courante 702 140,00 799 847,02 0,00 0,00 -97 707,02
Total des recettes de gestion courante 10 753 210,00 11 371 340,27 0,00 0,00 -618 130,27
76 Produits financiers 501 500,00 974 058,53 0,00 0,00 -472 558,53
77 Produits exceptionnels 26 600,00 99 465,14 0,00 0,00 -72 865,14
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 11 281 310,00 12 444 863,94 -1 163 553,94
fonctionnement 042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 153 720,00 153 718,84 1,16
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 153 720,00 153 718,84
fonctionnement
TOTAL 11 435 030,00 12 598 582,78
Ville de Guebwiller Page 182 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé DRReNS Mandats émis np Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 138 400,00 83 490,00 0,00 54 910,00
204 Subventions d'équipement versées 106 250,00 73 886,95 0,00 32 363,05
21 Immobilisations corporelles 1 210 700,00 780 412,45 0,00 430 287,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 527 650,00 2 300 047,92 0,00 2 227 602,08
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 5 983 000,00 3 237 837,32 0,00 2 745 162,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 117 000,00 1116 567,22 0,00 432,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 117 000,00 1 116 567,22 0,00 432,78
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 100 000,00 4 354 404,54 2 745 595,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 153 720,00 153 718,84 1,16
041 Opérations patrimoniales (1) 21 280,00 20 644,00 636,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 175 000,00 174 362,84
TOTAL 7 275 000,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
4 528 767,38 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser De Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
10 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 814 760,00 1 226 976,55 0,00 -412 216,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 314 760,00 2 726 976,55 0,00 -412 216,55
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 662 360,00 600 714,00 0,00 61 646,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 500,00 143,00 0,00 357,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 200,00 17 201,53 0,00 -1,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 570 060,00 1 418 058,53 0,00 152 001,47
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 3 884 820,00 4 145 035,08 -260 215,08
-3 421,57
636,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 871 012,90
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 751 540,00 754 961,57
041 Opérations patrimoniales (1) 21 280,00 20 644,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 643 832,90 775 605,57
TOTAL 6 528 652,90 4 920 640,65
1 868 227,33
1 608 012,25
Page
Ville de Guebwiller Page 183 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Titres émis Crédits annulés (BP+DM4+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 7 982 655,64
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
| Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire te montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exRCICS ATMÉTIBUr
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page à
Ville de Guebwiller Page 184 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET __B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPAS réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 543 127,45 2 543 127,45 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 601 015,09 5 601 015,09
014 Atténuations de produits 73 639,00 73 639,00
60 Achats et variation des stocks (3) D 000 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 562 896,10 1 562 896,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 112 870,87 0,00 112 870,87
67 Charges exceptionnelles 21 004,08 8 940,00 29 944,08
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 792,98 746 021,57 747 814,55
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Tota n 9 916 345,57 754 961,57 10 671 307,14
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1) {2}
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 719,21 3 719,21
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 116 567,22 0,00 1116 567,22
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 83 490,00 0,00 83 490,00
204 Subventions d'équipement versées 73 886,95 0,00 73 886,95
21 Immobilisations corporelles (6) 780 412,45 149 999,63 930 412,08 DD Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 300 047,92 20 644,00 2 320 691,92
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
S Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’i issement -Total 4 354 404,54 174 362,84 4 528 767,38 ||
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
cawcice brféneur.
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Ville de Guebwiller Page 185 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Il— PR GET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement — Total
12 444 863,94
FONCTIONNEMENT PARUS réelles Opérations d'ordre
013 Atténuations de charges 64 894,61
60 Achats et variation des stocks (3) )
70 Produits services, domaine et ventes div 536 539,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 149 999,63
73 Impôts et taxes 6 443 592,63
74 Dotations et participations 3 526 466,10
no Autres produits de gestion courante 799 847,02 0,00
76 Produits financiers 974 058,53 0,00
77 Produits exceptionnels 99 465,14 3 719,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
73 Transferts de charges 0,00
64 894,61
0,00
536 539,91
0,00
149 999,63
6 443 592,63
3 526 466,10
799 847,02
974 058,53
103 184,35
0,00
0,00
153 718,84
12 598 582,78
Pour information 1 627 422,90
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT DPérigEs réelles CPAS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 714,00 600 714,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 1227 11955 1 227 119,55
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 20 644,00 20 644,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 8 940,00 8 940,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 17 201,53
28 Amortissement des immobilisations 482 944,65 482 944,65
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 263 076,92
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 Stocks 0,00 0,00 ——
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
7 982 655,64 |
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
CxOrCICE ALAN ENT
Page [Q
Ville de Guebwiller Page 186 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
| Ill — VOTE DU BUDGET I | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) UE | Charges Restes à Crédits Mandats émis , réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 2 825 000,00 2 438 554,16 104 573,29 0,00 281 872,55
6042 Achats prestat” services {hors terrains) 135 600,00 102 614,99 11 812,65 0,00 21 172,36
60611 Eau et assainissement 90 000,00 76 695,58 0,00 0,00 13 304,42
60612 Energie - Electricité 550 000,00 494 805,40 0,00 0,00 55 194,60
60621 Combustibles 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
60622 Carburants 63 700,00 66 529,76 0,00 0,00 -2 829,76
60623 Alimentation 3 000,00 1 881,26 0,00 0,00 1 118,74
60624 Produits de traitement 25 340,00 22 810,86 0,00 0,00 2 529,14
60628 Autres fournitures non stockées 49 900,00 52 484,25 0,00 0,00 -2 584,25
60631 Fournitures d'entretien 39 100,00 34 209,42 0,00 0,00 4 890,58
60632 Fournitures de petit équipement 293 950,00 280 953,50 12 376,28 0,00 620,22
60633 Fournitures de voirie 36 000,00 20 242,30 2 066,11 0,00 13 691,59
60636 Vêtements de travail 12 500,00 10 400,05 1 992,61 0,00 107,34
6064 Fournitures administratives 27 400,00 17 035,37 42,20 0,00 10 322,43
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 29 700,00 31 067,18 50,00 0,00 -1417,18
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 28 782,48 0,00 0,00 1 21:92
6068 Autres matières et fournitures 3 900,00 2 006,23 138,46 0,00 1 755,31
611 Contrats de prestations de services 176 670,00 142 303,33 559,20 0,00 33 807,47
6135 Locations mobilières 59 200,00 32 181,67 0,00 0,00 27 018,33
61521 Entretien terrains 32 000,00 37 822,81 0,00 0,00 -5 822,81
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 41 000,00 48 027,20 4 838,55 0,00 -11 865,75
615228 { Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 2 288,03 0,00 0,00 -1 288,03
615231 | Entretien, réparations voiries 104 000,00 80 499,40 12 848,82 0,00 10 651,78
615232 { Entretien, réparations réseaux 17 000,00 1 267,86 0,00 0,00 15 732,14
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 29 515,93 0,00 0,00 484,07
61551 Entretien matériel roulant 51 000,00 30 372,12 1 271,20 0,00 19 356,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 300,00 5 167,56 0,00 0,00 11 132,44
6156 Maintenance 150 970,00 121 013,17 3 398,31 0,00 26 558,52
6161 Multirisques 24 075,00 28 082,31 0,00 0,00 -4 007,31
6168 Autres primes d'assurance 22 000,00 21 199,85 0,00 0,00 800,15
617 Etudes et recherches 68 200,00 3 713,65 34 872,00 0,00 29 614,35
6182 Documentation générale et technique 11 870,00 9 694,76 75,00 0,00 2 100,24
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 39 408,83 6 852,50 0,00 -26 261,33
6188 Autres frais divers 800,00 1 792,99 0,00 0,00 992,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 610,00 0,00 0,00 390,00
6226 Honoraires 25 700,00 19 655,80 0,00 0,00 6 044,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 2 400,00 0,00 0,00 -1 400,00
6231 Annonces et insertions 25 300,00 24 957,05 288,00 0,00 54,95
6232 Fêtes et cérémonies 35 500,00 53 243,38 620,00 0,00 -18 363,38
6233 Foires et expositions 112 000,00 80 084,23 177,60 0,00 31 738,17
6236 Catalogues et imprimés 50 150,00 36 082,42 0,00 0,00 14 067,58
6237 Publications 8 000,00 19 307,24 0,00 0,00 -11 307,24
6238 Divers 2 000,00 973,66 0,00 0,00 1 026,34
6241 Transports de biens 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 20 300,00 14 220,62 0,00 0,00 6 079,38
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1057,73 0,00 0,00 942,27
6256 Missions 4 000,00 6 616,26 0,00 0,00 -2 616,26
6257 Réceptions 32 400,00 37 709,75 1 808,27 0,00 -7 118,02
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 19 604,94 0,00 0,00 5 395,06
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 50 939,93 1 440,00 0,00 7 620,07
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 057,05 0,00 0,00 442,95
6281 Concours divers (cotisations) 14 400,00 13 887,18 0,00 0,00 512,82
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 000,00 5 240,32 0,00 0,00 5 759,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 57 000,00 76 030,34 4 531,97 0,00 -23 562,31
6284 Redevances pour services rendus 24 000,00 20 614,39 0,00 0,00 3 385,61
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 755,66 0,00 0,00 1 244,34
63512 Taxes foncières 74 000,00 64 108,00 0,00 0,00 9 892,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 4 750,00 11 528,11 2 513,56 0,00 -9 29167
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 679 000,00 5 566 995,32 34 019,77 0,09 77 984,91
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 40 000,00 5 980,23 34 019,77 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 13 700,00 9 684,78 0,00 0,00 4 015,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 000.00 15 711,19 0,00 0.00 788,81
Page |
Ville de Guebwiller Page 187 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer}
art (1) ouverts . Charges ais See
{BP+DM+RAR N-1) Hendas anis rattachées ns Fe anus
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 54 212,47 0,00 0,00 2 787,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 9 576,28 0,00 0,00 -76,28
64111 Rémunération principale titulaires 2 879 000,00 3 181 001,60 0,00 0,00 -302 001,60
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 60 600,00 65 852,98 0,00 0,00 -5 252,98
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 7 412,57 0,00 0,00 -7 412,57
64118 | Autres indemnités titulaires 580 000,00 469 180,80 0,00 0,00 110 819,20 64131 Rémunérations non tit, 275 000,00 6 149,62 0,00 0,00 268 850,38
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 12 200,00 0,00 0,00 -12 200,00
64138 | Autres indemnités non tit. 60 000,00 76 055,23 0,00 0,00 -16 055,23
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 142 765,06 0,00 0,00 -115 765,06
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 21 538,03 0,00 0,00 -21 538,03
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 970,41 0,00 0,00 -970,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 624 000,00 575 855,26 0,00 0,00 48 144,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 790 723,65 0,00 0,00 10 276,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 000,00 24 509,07 0,00 0,00 12 490,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 81 368,09 0,00 0,00 18 631,91
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 14 066,00 0,00 0,00 934,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 2 182,00 0,00 0,00 17 818,00
6478 Autres charges sociales diverses 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
014 Atténuations de produits 75 000,00 73 639,00 0,00 0,00 1 361,00
7391172! Dégrèvt taxe habitat® sur logements vaca 0,00 17 931,00 0,00 0,00 -17 931,00
7391178| Autres restitut* dégrèvt contrib. direct 0,00 623,00 0,00 0,00 -623,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 000,00 55 085,00 0,00 0.00 19 915,00
5 Autres charges de gestion courante 1 579 207,01 1 562 896,10 0,00 0,00 16 310,91 6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 2 500,00 3 599,88 0,00 0,00 -1 099,88
6518 Autres 120,00 32,00 0,00 0,00 88,00
6531 indemnités 173 000,00 174 444,06 0,00 0,00 -1 444,06
6532 Frais de mission 2 000,00 3 835,07 0,00 0,00 -1 835,07
6533 Cotisations de retraite 15 720,00 16 248,03 0,00 0,00 -528,03
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 8 367,39 0,00 0,00 2 632,61
6535 Formation 5 000,00 1 920,00 0,00 0,00 3 080,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 863,00 0,00 0,00 137,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 383,88 0,00 0,00 -383,88
6541 Créances admises en non-valeur 2 407,01 2 324,75 0,00 0,00 82,26
6553 Service d'incendie 255 800,00 273 133,78 0,00 0,00 -17 333,78
65548 | Autres contributions 23 250,00 21 556,66 0,00 0,00 1 693,34
6558 Autres contributions obligatoires 27 800,00 21 987,28 0,00 0,00 5 812,72 657362 | Subv. fonct. CCAS 222 200,00 222 200,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 350,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat*, personnes privée 836 810,00 811 424,42 0,00 0,00 25 385,58 65888 | Autres 250,00 225,90 0,00 0,00 24,10
656 ais fonctionnement des groupes d'é 0,00 9.00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 158 207,01 9 642 084,58 138 593,06 0,00 377 529,37
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 116 000,00 90 094,09 22 776,78 0,00 3 129,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 115 189,18 115 033,05 0,00 0,00 156,13
66112 intérêts - Rattachement des ICNE -2 189,18 -24 965,96 22 776,78 0,00 0,00
6688 Autres 3 000,00 27,00 0,00 0,00 2 973,00
67 Charges exceptionnelles (c} 28 900,00 21 004,08 0,00 0,00 7 895,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6714 Bourses et prix 6 400,00 6 113,21 0,00 0,00 286,79
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 14 890,87 0.00 0,00 5 109,13
8 Dotations provisions semi-budgétaires {d}) (3) 1 792,99 1 792,98 0,00 0,00 0,01
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 792,99
022 Dépenses imprévues (e) 135 000,00 -
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 439 900,00 9 754 975,73 161 369,84 523 554,43 = atb+crd+e
023 Virement à la section d'investissement 1 871 012,90 0,00 1 871 012,90
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 751 540,00 754 961,57 -3 421,57
(6) |
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 8 940,00 -8 940,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 488 460,00 482 944,65 5515.85
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 080,00 263 076,92 3,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2 622 552,90 754 961,57 1 867 591,33
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ville de Guebwiller Page 188 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
D Pour information
r
N-1
Montant des ICNE de l'exercice 22 776,78
Montant des ICNE de l'exercice N-1 24 965,96
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -2 189,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page [3
Chap/ Libellé (1) un Crédits employés {ou restant à employer Crédits e Crédit
art (1) ouverts na Charges ic ” A
(BP+DM+RAR N-1} APE SNS rattachées TEMISEr au
043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2 622 552,90 754 961,57 1 867 591,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 062 452,90 10 509 937,30 161 369,84 0,00 2 391 145,76
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
0,09
Ville de Guebwiller Page 189 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
ll — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES —A2
Chap/ Libellé (1) re Crédits employés (ou restant à employer) __ Crédits _ 2
art(1) . Restes à Crédits
ouyeRE Titres émis DetRES réaliser au annulés (BP+DM+RAR N:1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 85 570,00 64 894,61 0,00 0,00 20 675,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 85 570,00 52 694,61 0,00 0,00 32 875,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 200,00 0,00 0,00 -12 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 383 500,00 536 539,91 0,00 0,00 -153 039,91
7022 Coupes de bois 143 000,00 149 404,02 0,00 0,00 -6 404,02
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 3 585,28 0,00 0,00 -1 585,28
70311 Concessions cimetières (produit net} 43 000,00 45 792,00 0,00 0,00 -2 792,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 13 000,00 6 273,00 0,00 0,00 6 727,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 000,00 23 471,70 0,00 0,00 -471,70
70383 Redevance de stationnement 10 000,00 23 246,19 0,00 0,00 -13 246,19
70384 Forfait de post-stationnement 3 000,00 2 267,00 0,00 0,00 733,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 000,00 25 758,60 0,00 0,00 -18 758,60
7062 Redevances services à caractère culturel 8 400,00 10 900,00 0,00 0,00 -2 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 30 666,00 0,00 0,00 -28 666,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 000,00 14 479,59 0,00 0,00 -8 479,59
70688 Autres prestations de services 10 000,00 13 581,00 0,00 0,00 -3 581,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 90 000,00 120 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 600,00 61 353,53 0,00 0,00 -40 753,53
7088 Produits activités annexes (abonnements] 500,00 5 762,00 0,00 0,00 -5 262,00
73 Impôts ettaxes 6 250 000,00 6 443 592,63 2,00 0,00 193 592,63 |
73111 Impôts directs locaux 3 540 000,00 3 731 453,00 0,00 0,00 -191 453,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 2 467,00 0,00 0,00 2 533,00
73211 Attribution de compensation 2 170 000,00 2 169 060,00 0,00 0,00 940,00
73221 FNGIR 50 000,00 50 011,00 0,00 0,00 -11,00
7336 Droits de place 15 000,00 22 565,00 0,00 0,00 -7 565,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 800,00 5 338,00 0,00 0,00 -538,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 169 200,00 188 181,68 0,00 0,00 -18 981,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 296 000,00 274 516,95 0,00 0,00 21 483,05
74 Dotations et participations 3 332 000,00 3 526 466,10 0,00 0.00 -194 466,10 |
7411 Dotation forfaitaire 1 180 000,00 1 187 691,00 0,00 0,00 -7 691,00
74121 Dotation de solidarité rurale 463 000,00 499 495,00 0,00 0,00 -36 495,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 009 000,00 1 031 366,00 0,00 0,00 -22 366,00
74127 Dotation nationale de péréquation 280 000,00 279 241,00 0,00 0,00 759,00
744 FCTVA 11 000,00 18 330,50 0,00 0,00 -7 330,50
74718 Autres participations Etat 29 000,00 69 714,55 0,00 0,00 -40 714,55
7472 Participat® Régions 29 000,00 32 686,50 0,00 0,00 -3 686,50
7473 Participat’ Départements 800,00 60 000,00 0,00 0,00 -59 200,00
7478 Participat” Autres organismes 95 500,00 109 183,06 0,00 0,00 -13 683,06
748313 Dotat° de compensation de la TP 15 000,00 15 436,00 0,00 0,00 -436,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 49 000,00 49 513,99 0,00 0,00 -513,99
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 150 000,00 146 562,00 0,00 0,00 3 438,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 068,00 0,00 0,00 -2 068,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 700,00 25 178,50 0,00 0,00 -4 478,50
75 Autres produits de gestion courante 702 140,00 799 847,02 0,00 0,00 -97 707,02
751 Redevances pour licences, ‘logiciels, ... 301 827,44 301 827,44 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400 000,00 498 018,48 0,00 1,00 -98 018,48
7588 Autres produits div. de gestion courante 312,56 1,10 0,00 0,00 311,46
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 753 210,00 11 371 340,27 0,00 0,00 -618 130,27
{a1=70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 501 500,00 974 058,53 0,00 0,00 -472 558,53
761 Produits de participations 300 000,00 772 433,42 0,00 0,00 -472 433,42
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 14,86 0,00 0,00 -14,86
764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,00 92,40 0,00 0,00 -77,40
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 199 522,26 199 522,26 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 962,74 1 995,59 0,00 0,00 -32,85
17 Produits exceptionnels (c} 26 600,00 99 465,14 0,00 0,00 -72 865,14
TT13 Libéralités reçues 20 000,00 68 164,80 0,00 0,00 -48 164,80
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 11 355,13 0,00 0,00 -11 255,13
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 2 347,38 0,00 0,00 -1 847,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 940,00 0,00 0,00 -8 940,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 8 657,83 0.00 0,00 3 657,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 281 310,00 12 444 863,94 0,00 0,00 -1 163 553,94
=a+b+c+d
Page [u
Ville de Guebwiller Page 190 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits em
art(1)
ouverts . Br,
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
042 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 153 720,00 153 718,84
{5 -
722 immobilisations corporelles 150 000,00 149 999,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 720,00 3 719,21
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 153 720,00 153 718,84
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
=Total des opérations réelles et d’ordre}
11 435 030,00 12 598 582,78
loyés (ou restant à em
loyer
Restes à
réaliser au
Produits
rattachés
Crédits
annulés
-1163 552,78
Pour information 1 627 422,90 LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page |[S
Ville de Guebwiller Page 191 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
1 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
020
Libellé (1)
Frais d'études
Frais d'insertion
Autres terrains
Plantations d'arbres et d'arbustes
Hôtel de ville
Equipements du cimetière
Installations générales, agencements
Autres constructions
Installations de voirie
Réseaux d'adduction d'eau
Autres matériels, outillages incendie
Autre matériel et outillage de voirie
Autres inst..matériel,outil. techniques
Fonds anciens des bibliothèques et musée
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Agencements et aménagements de terrains
Constructions
Installat”, matériel et outillage techni
Restauration d'art
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
114 400,00
0,00
38 000,00
10 600,00
40 400,00
10 000,00
312 970,00
27 000,00
110 465,00
94 000,00
115 000,00
51 250,00
99 300,00
1 550,00
170 000,00
41 000,00
39 000,00
124 000,00
2 370 000,00
2 026 450,00
Mandats émis
39 121,00
7 668,00
37 350,00
10 145,59
25 399,20
10 296,00
130 447,30
27 290,64
107 203,86
0,00
78 782,21
31 978,01
64 485,80
2 064,60
144 338,00
84 114,29
9 693,62
26 596,47
1 180 236,77
1 081 099,85
12 114
Restes à . Crédits
réaliser au annulés
75 279,00
-7 668,00
650,00
454,41
15 000,80
-296,00
182 522,70
-290,64
3 261,14
91 000,00
36 217,79
19 271,99
34 814,20
-014,60
25 662,00
-43 114,29
29 306,38
97 403,53
1 189 763,23
945 350,15
-4 914
Total des financières
Total des d’ r
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
de tiers
7 100 000
153 720,00
4 354 404,54 46
153 718,84 1,16
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 720,00 3 719,21 0,79
Autres subventions d'équipement 3 720,00 3 719,21 0.79
Charges transférées (6)
Bâtiments scolaires
Opérations patrimoniales (7)
Constructions
Installat”, matériel et techni
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
150 000,00
0,00
21 280,00
1 512,00
19 768,00
175 000,00
7 275 000,00
149 999,63
18 245,90
20 644,00
1 512,00
19 132,00
174 362,84
4 528 767,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement,
(2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page [6
0,37
-18 245,90
636,00
0,00
636,00
637,16
2 746 232,62
Ville de Guebwiller Page 192 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D{ 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page [4
Ville de Guebwiller Page 193 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
lil — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1)
Subv. transf. GFP de rattachement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Autres subventions d'équip. non transf.
nts et dettes assimilées
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
FCTVA
Taxe d'aménagement
et cautionnements
Prêts
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des d'
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la sect° de fonctionnement
de tiers
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
2112 Terrains de voirie
2182
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat®
280422
28051
28121
28135
28138
281568
281571
281578
28158
28182
28183
28184
28188
4817
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
Matériel de transport
Privé : Bâtiments, installations
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Installations générales, agencements,
Autres constructions
Autres matériels, outillages incendie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installat”, matériel et outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
Pénalités de de la dette
041 Opérations patrimoniales (5)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
16 460,00
344 800,00
150 000,00
200 000,00
500,00
53 000,00
1 500 000,00
582 360,00
80 000,00
5 500,00
90 000,00
3 884 820,00
1 871 012,90
751 540,00
0,00
0,00
4 468,00
15 200,00
19 572,40
3 495,20
98 326,20
667,00
17 951,58
48 573,72
32 686,15
45 666,35
31 699,50
62 957,50
37 365,00
69 831,40
263 080,00
2 622 552,90
21 280,00
19 768,00
1 512,00
2 643 832,90
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536 268,90
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5 500,00
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1 640,00
7 300,00
4 468,00
15 200,00
19 030,40
3 808,20
97 002,20
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12 960,58
48 573,72
32 685,15
45 933,34
32 511,96
63 349,50
36 421,20
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19 132,00
1 512,00
775 605,57
Restes à ii Crédits
réaliser au annulés
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235 524,42
-757 439,62
52 428,60
500,00
48 664,34
46 091,10
15 554,90
-260 215
-3 421,57
-1 640,00
-7 300,00
0,00
0,00
542,00
-313,00
1 324,00
0,00
4 991,00
0,00
1,00
-266,99
-812,46
-392,00
943,80
-502,00
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636,00
0,00
1 868 227,33
Ville de Guebwiller Page 194 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Chap/ . : Crédits ouverts . _. Rssies L Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au .
art (1) {BP+DM+RAR N-1) annulés 21/12
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE 6 528 652,90 4 920 640,65 0,00 1 608 012,25 L'EXERCICE
| {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
7 982 655,64 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.
Pagc\4
Ville de Guebwiller Page 195 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
ll — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20
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Ville de Guebwiller Page 211 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 10 28/09/2020
L BIENS DONT LA VALEUR EST INFERIEUR A 500€ TTC 1 28/09/2020
L LOGICIELS BUREAUTIQUES 2 28/09/2020
L LOGICIELS APPLICATIFS, PROGICIELS 5 28/09/2020
L | SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES - BIENS MOBILIERS, 5 28/09/2020
MATERIEL, ETUDES
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES - BATIMENTS ET 30 28/09/2020
INSTALLATIONS
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 28/09/2020
L PLANTATIONS 20 28/09/2020
L IMMEUBLE PRODUCTIFS DE REVENUS 50 28/09/2020
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 28/09/2020
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 10 28/09/2020
AMENAGEMENTS DIVERS
L VEHICULES (SAUF CAMIONS) 10 28/09/2020
L CAMIONS - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 28/09/2020
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/09/2020
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 10 28/09/2020
L MOBILIER 15 28/09/2020
L MOBILIER URBAIN 8 28/09/2020
L PETITS MATERIELS D EQUIPEMENT 10 28/09/2020
L COFFRES FORT, ARMOIRES IGNIFUGES 30 28/09/2020
L MATERIEL ET EQUIPEMENT 15 28/09/2020
L MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE 8 28/09/2020
L MATERIEL DE VOIRIE 6 28/09/2020
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Ville de Guebwiller Page 212 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la nu 4: cs
. “= constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ë Es. e SOLDE
; . de la constituées provisions reprises l'exercice (1) . ;
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour nsques et charges (2) 0,00 682 652,41 682 652,41 665 193,45 17 458,96
Créances contente 0,00 30/05/2013 7 919,89 7 919,89 0,00 7 919,89
Créances contentieuses 0,00 10/06/2014 7 746,08 7 746,08 0,00 7 746,08
Litige DEXIA - Emprunt structuré - Non 0,00 19/11/2015 665 193,45 665 193,45 665 193,45 0,00
paiement intérêts 2015
Créances admission en non-valeur 0,00 21/11/2022 1 792 94 1 792,89 0,00 1 792,99
Provisions pour dépréclation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 682 652,41 682 652,41 65 193,45 17 458,96
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
Page 21
Ville de Guebwiller Page 213 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA AT.2.1 TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
{Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
de frais assimilés
de courante
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre Intérieur de la section
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Produits domaine et ventes div
et taxes
Dotations et participations
Autres de courante
Produits financiers
Produits nels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Ville de Guebwiller Page 214 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA AT.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Forêt communale (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
79
Produits de traitement 1 550,00
Contrats prestations services 41 995,24
Entretien de bois et forêts 29 515,93
Autres frais divers 1 422,55
Concours divers (cotisations) 374,33
de frais assimilés 12 451
Personnel affecté le GFP
Autres de courante
Autres contributions
Autres
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES Produits domaine et ventes div 152 989 Coupes de bois 149 404,02 et taxes 00 Dotations et participations
Autres de courante
Produits financiers
Produits nels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 3
Ville de Guebwiller Page 215 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1 COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article {1 Libellé {1 Montant
à caractère 0
Centre de vaccination 345,60
Centre de vaccination 517,88
Centre de vaccination 161,50
Centre de vaccination 2 030,00
Centre de vaccination 1 080,00
Centre de vaccination . 238,73
de frais assimilés 0
Autres de courante 0,00
Charges financières 0,00
exceptionnelles 0,00
Dotations 0,00
Atténuations de 0,00
Total des réelles 0,00
ordre transfert entre sections 0,00
ordre intérieur de la section 0,00
Total des d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 4Q
Ville de Guebwiller Page 216 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS ‘
Articie (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
Ville de Guebwiller Page 217 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
QUES Montant de la Montant Montant dell de . . dotation aux
Nature de la Ne dépense amorti au titre : . : l’étale- Date de la 2 : amortissements
Exercice dépense . . transférée au des exercices , . Solde (1) L ment délibération de l’exercice
transférée compte 481 précédents (en (1) (1) (c/6812)
mois) ut)
JOTAL 0,90 9,09 Q 000 |
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (il + ill),
Qurée Montant de la Montant Montant ds de ’ . . dotation aux
Nature de la , dépense amorti au titre . ï z l'étale- Date de la a . amortissements
Exercice dépense LR transférée au des exercices ; . Solde (1) F 2 ment délibération de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en {t) (1) (c/6862)
mois) {)_
IOT 3 429 000.00 1578 461,52 262 076,92 | 13578 461,56
2016 Pénalité de 156 2202/2096 3 420 000,00 1 578 461,52 263 076,92 1 578 461,56
renégociation de la
don capitaisée
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {11 + IN). *
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Ville de Guebwiller Page 219 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page
Ville de Guebwiller Page 220 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS Se ——
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de ae . : d'acquisition | Durée de comptable Prix de à | Désignation du bien a , amort. A ù moins sortie (coût l'amort. AS au jour de cession . é antérieurs . values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
05/10/2022 Parcalis 54639 - M ei Mme 920,00 0 0,00 920,00 920,00 0,00
Karakus
13/10/2022 Parcelle 547/39 - SCI 490,00 d 0,00 490,00 490,00 0,00
Immovette
14102022 Parcelle 548/39 - SCI KZA —" 230,00 û t,00 230,00 230,00 0,00
31/12/2022 Tondeuse Toro type 223D 1 700,00 Q 0,00 1 700,00 ‘ 4 700,00 0,00
31122022 Tondeuse Toro type 223D 600,00 q 0,00 600,00 600,00 0,00
31/12/2022 Tondeuse Amazon type 3 000,00 Q 0,00 3 000,00 :3 000,00 0,00
Profihopper
31/12/2022 Camion Rensull Midiner 2 000,00 0 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
17071
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 4S
Ville de Guebwiller Page 221 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A: Crédits ouverts Pour mémoire
{BP + DM)
| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 |
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 8 940,00
Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 940,00
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Ville de Guebwiller Page 222 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses peeettes Man mi mi
011 Charges à caractère général 31 432,66
60632 Travaux école Magenta 10 342,90
60632 Travaux médiathèque 8 718,16
60632 Transformation école Rebzunft/IME 1 135,29
60632 Transformation école Freyhof/Service de Gestion Comptable 3 978,71
60632 Travaux presbytère Saint-Léger 7 257,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 118 566,97
64111 Travaux école Magenta 7 903,00
64111 Travaux médiathèque 3 021,00
64111 Transformation école Rebzunft/IME 14 130,01
64111 Transformation école Freyhof/Service de Gestion Comptable 83 598,29
64111 Travaux presbytère Saint-Léger 9 914,67
72 Travaux en régie 149 999,63
722 Travaux école Magenta 18 245,90
722 Travaux médiathèque 11 739,16
722 Transformation école Rebzunft/IME 15 265,30
722 Transformation école Freyhof/Service de Gestion Comptable 87 577,00
722 Travaux presbytère Saint-Léger 17 172,27
‘TOTAL GENE 149 999,63 [1 149 999,63
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé {2} Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 999,63
21312 Travaux école Magenta 18 245,90
21318 Travaux médiathèque 11 739,16
21318 Transformation école Rebzunft/IME 15 265,30
21318 Transformation école Freyhof/Service de Gestion Comptable 87 577,00
21318 Travaux presbytère Saint-Léger 17 172,27
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 149 999,63
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la callectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page?
Ville de Guebwiller Page 223 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
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Ville de Guebwiller Page 225 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
_ GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) “ 11 027,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garañties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1231 600,27
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
otal des annuités d'emg e 1=A+B+C-D 1 242 628,22 !
ncti nt Il 12 433 645,94 |
I LU 9,99 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Ville de Guebwiller Page 227 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
l'origine 31/12/N cours de l'axercicé
d’origine en 8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir (crédit-bail 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 8028 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux des 2014 Avances sans intérêts SG Cinéma Le Florival 33 000,00 27 500,00 5 500,00
TOTAL 0,00 0,00
Page 52
Ville de Guebwiller Page 228 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
ee Montant du fonds de concours ou de è Nom des bénéficiaires ! se Prestations en nature
la subvention (numéraire) Personnes de droit privé
Aszocglipns
ACTF Cyclotouristes du Florival 817,00
ADIL 68 1 589,00
AGUR Florreal 10 435,00
ASLG Baskat-Bat 15 487,50
Aïkido 5 177,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 3 050,00
Amicale du Personnel de la Ville 18 670,00
Amis de la Nature 408,00
Amis des Arts 500,00
Association Friture 2 000,00
Association Friture - Subvention exceptionnelle 6 000,00
Association Rayon de Soleil 500,00
Association Saint-Léger 6 265,00
Association Théodore Deck 500,00
Association de Tir des Cadres de Réserve 811,00
Athlétisme Club de Guebwiller 9 624,00
Badminton Club Florival 12 653,00
Blérd Qub 1832 730,00
Boxing Club 3 239,00
CRHF 1 200,00
Cercle des Nageurs du Fiorival 18 707,20
Chorale Sainte-Cécile 300,00
Chrysalide du Florival 115,00
Crko Markstion 300,00
Club Athlétique Union 440,00
Club Vosgien 3 000,00
Danse autour du monde 300,00
Dojo Form Arts Martiaux 4 816,00
Ecole Storck 1 667,94
Ecole de Musique de Guebwiller 39 600,00
Ecole de Plongée Sous-Marine 2 392,60
Ensemble des Mandolines 500,00
FAST Trathian 11 739,70
Fitness Guatwilar 5 005,00
Fioditai Ji 674,00
Florival Echecs 1 000,00
Florival Handisport 3 050,00
Florival Karaté 154,00
Gymnastique Saint-Léger 3 108,00
Hélios 1 500,00
IEAC 20 000,00
Judo Club 12 785,00
Les Dominicains de Haute-Alsace 75 000,00
Les Guebwilleroises 1 320,00
Les Plongeurs du Florival 2 848,00
Les Pêcheurs du Florival 3 828,00
Les Vitrines de Guebwiller 5 000,00
Ludothèque Mille Jeux 800,00
Nording Walking Fiorival 876,00
OCCE Ecole Bucher 240,00
OCCE Ecole Bucher - Projet artistique 1 400,00
OCCE Ecole Hautval - Séjour découverte 2 800,00
OCCE Ecole Kienzi - Projet pédagogique 1 000,00
PEP Alsace - Colos apprenantes 31 049,00
PEP Asace - OSF Phisculaire 390 419,68
Pro Hugstein 1 000,00
Pétanque Club Guebwiller 742,00
SASL Handball 8 884,00
SCOSEG 2 640,00
SEPGY 226,00
SG 1860 Section Escrime 15 974,00
SG 1860 Section Gym Forme Loisirs 2 377,00
SG 1860 Section Gymnastique Artistique 1 698,00
SG 1860 Section Gymnastique Rythmique 7 630,00
Page 2
Ville de Guebwiller Page 229 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
. Montant du fonds de concours ou de . Nom des bénéficiaires k Re Prestations en nature
la subvention {numéraire)
Ski Club Guebwiller 1 806,00
Société Arboriculture 1 000.0
Société Astronomique du Haut-Rhin 1 000,00
Société Colombophile Florival 344,00
Société d Histoire 400,00
Tennis Club Florival Guebwiller 2 587,00
Training Club Canin du Florival 1 012,00
Université Populaire 1 500,00
Vélo Clib Alsaëa 1002 1 604,00
Eotaprises
Personnes physiques
NAVIDAD Jacky - Arbre remarquable 301,00
dues
Personnes de droit public
Etui
Begers
Départements
Communes
Etabissements publics (EPCI, EPA, PIC...
Centre Communal d Action Sociate (CCAS) 222 200,00
Université de Haute Alsace 350,00
Aura
TOTAL GENERAL 1 022 665,62
Page 5
Ville de Guebwiller Page 230
Tableau des effectifs sur emploi permanent (stagiaires, titulaires) au 31 décembre 2022 IV -C1
Grades où emplois Catégorie | Emplois budgétaires | Emplois pourvus | Emplois vacants
Collaborateur de cabinet A 1 1 0
Emplois fonctionnels
Directeur Général des services A 1 € 0
Directeur Général Adjoint A 2 2 0
Directeur des Services Techniques A 1 0 k
Total 4 3 1
Filière administrative
Adjoint administratif C 10 9 i
Adjoint administratif ppl 2 classe C 8 5 3
Adjoint administratif ppl 1 classe C 6 6 0
Rédacteur B 2 2 0
Rédacteur ppl 2 classe B 1 0 1
Rédacteur ppl 1° classe B 2 2 0
Attaché A 3 3 0
Attaché ppl A 3 3 0
Attaché hors classe À 0 0 0
Total 35 30 5
Filière animation
Adjoint d'animation C 1 0 1
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 6 3 3
Adjoint d'animation ppl 1 classe C 1 1 0
Animateur B 0 0 0
Animateur ppl 2 classe B 1 0 1
Animateur ppl 1 classe B 1 1 0
Total 10 5 5
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 2 2 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 1 x 0
Assistant de conservation B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 2 2 0
Attaché de conservation A 1 1 0
Attaché de conservation ppl A 1 1 0
Conservateur  1 0 1
Total 8 7 î
Filière Police municipale
Gardien brigadier È 2 ï 1
Brigadier chef ppl C 3 2 1
Chef police municipale B 1 1 0
Total 6 4 2
Filière sociale
Atsem ppl 2 classe C 1 0 1
Atsem ppl 1 classe C 1 Î 0
Assistant socio éducatif A 0 0 0
Total 2 1 1 Ville de Guebwiller Page 231 Adjoint technique
Adjoint technique ppl 2 classe
Adjoint technique ppl 1 classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise ppl
Technicien
Technicien ppl 2 classe
Technicien ppl 1 classe
Ingénieur
Ingénieur ppl
Total
C
C
C
C
C
B
B
B
A
A
Filière Tech
BIO
IO
OI
OO
IR
|IOIN]oo
— nn
Ville de Guebwiller Page 232 Tableau des effectifs - Contractuels de droit public sur emploi permanent au 31 décembre 2022
Grades où emplois | Catégorie | Emplois budgétaires | Emplois pourvus | Emplois vacants
Filière administrative
Adjoint administratif C 0 0 0
Adjoint administratif ppl 2 classe C 0 0 3
Adjoint administratif ppl 1 classe C 0 0 0
Rédacteur B 0 0 0
Rédacteur ppl 2 classe B 0 0 0
Rédacteur ppl 1° classe B 0 0 0
Attaché A 2 1 1
Attaché ppl A 0 0 0
Attaché hors classe A 0 0 0
Total 2 1 6
Filière animation
Adjoint d'animation C 0 0 0
Adjoint d'animation ppl 2 classe C 0 0 0
Adjoint d'animation ppl 1 classe C 0 0 0
Animateur B 0 0 0
Animateur ppl 2 classe B 0 0 0
Animateur ppl 1 classe B 0 0 0
Total 0 0 0
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C Q 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 0 0 0
Assistant de conservation B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 2 classe B 0 0 0
Assistant de conservation ppl 1 classe B 0 0 0
Attaché de conservation A 0 0 0
Attaché de conservation ppl A 0 0 0
Conservateur A 0 0 0
Total 0 0 0
Filière Police municipale
Gardien brigadier G 0 0 0
Brigadier chef ppl C 0 0 0
Chef police municipale B 0 0 0
Total 0 0 0
Filière sociale
Atsem ppl 2 classe C 0 0 0
Atsem ppl 1 classe C 0 0 0
Assistant socio éducatif A 1 1 0
Total 1 1 0
Filière Technique
Adjoint technique C 0 0 0
Adjoint technique ppl 2 classe C 0 0 0
Adjoint technique ppl 1 classe a () 0 0
Agent de maîtrise C 0 0 0
2
Ville de Guebwiller Page 233 Agent de maîtrise ppl
Technicien
Technicien ppl 2 classe
Technicien ppl 1 classe
Ingénieur
Ingénieur ppl
Total
Li Ville de Guebwiller Page 234
Tableau des effectifs sur emploi non permanent au 31 décembre 2022
Agent Fe Catégorie} Filière Grade FT AE Fongemens du Poste occupé SMIC |} Indice Brut
Aullen Virginie (ere er NC NC NC X pr ai Agent de nettoyage
Bianchi Maria | Vacation NC NC NC NC NC Vacation ES
sotelmarc | ms | nc | nc wc us [RE
Braun Sandrine dut de NC NC NC X A Agent de nettoyage
Cauchin Hugo ue NC NC NC X Apprentissage Apprenti
Chevallier Hugo! ue NC NC NC x Apprentissage Apprenti
Diehcédre] em, | nc | nc Nc x un l'ée
RES Temps C Adm Adjoint administratif 382 Acerolssement | Agent accueil artial complet temporaire activité
Garreffa | cation NC NC NC NC NC Vacation Agent-suruellant Alessio école
Gross Temps non c Tech Adjoint technique 382 Remplacement agent Afro Véronique complet absent
CARE tE ee € Adm Adjoint administratif 382 PAPER ET Gestionnaire paie
SpRe Se NC NC NC x Apprentissage Apprentie
ILeroux François Ro C Animation Adjoint animation 382 en NS
eurrédére| Jens, | nc | ne wc x un le
Nobel Thomas Dee € Adm Adjoint administratif 432 LE EU RER
Ott Manon ee C Adm Adjoint administratif 382 DRE é éo Sul 00h ds
Perez Mathilde Pie 6 Adm Adjoint administratif 382 ces Chargée accueil
Ribaud Marie pr NC NC NC X ec) Ph Agent de nettoyage
[Riotto Concettal Vacation NC NC NC NC NC Vacation D" jus a
Schaeffer Denis, Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire patinoire
sr Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire patinoire
Schmidt Judith Hate C Adm Adjoint administratif 432 a NSP Lee
Seltz Michel Vacation NC NC NC NC NC Vacation Vacataire manège
schotran | me, | nc | nc Nc x TE |
Siouala Sarah anne NC NC SRE R de 611 Collaborateur de cabinet
une NE) < Tech | Adjoint technique ee | atsem
Wendling Louis DE NC NC NC X Apprentissage Apprenti
A
Ville de Guebwiller Page 235 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES E -US AU 31/12/N (1}
ACTIONS DE FORMATION ELUS BENEFICIAIRES NOM DE COUT DE LA DATE ET LIEU DE LA
DES ACTIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA FORMATION FORMATION COMMUNE OU
L'ÉTABLISSEMENT
FRANCOIS-AULLEN Hélène
CEDIS FORMATION 550,00 15/03 au 16/03/2022 - Strasbourg Formation "Université d'Hiver" - Journées Nationales de formation des élus municipaux ——— (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page
Ville de Guebwiller Page 236 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
&_ Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
MODE DE
Syndicat mixte de la Lauch Rivières Haute-Alsace Nombre d habitants 6 839,00
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin 0,00
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Nombre d'habitants 0,00
Association des Maires du Haut-Rhin Nombre d habitants 5 053,22
Association du Massif Vosgien Forfaitare 60,00
_ . Surface forêt communale Association des Communes Forestières d Alsace 0,00 (nombre ha)
Conseil National des Villes et Villages Fleuris Fartailmre 0,00
CAUE du Haut-Rhin Nombre d'habitants 0,00
Association des Petites Villes de France 30/03/2009 Nombre d'habitants 0,00
Agence Mulhousienne de la Région Mulhousienne (AURM) 23/09/2016 Forféiaire 2 000,00
Assistance gratuite et/ou ADAUHR
17/11/2016 2 000,00
p'eñalons payantes
MONTANT DU
FINANCEMENT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page G\
Ville de Guebwiller Page 237 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité {oui /
(SPIC/SPA) non)
Etablissement public à caractère | Gendarmerie 01/01/2016 | 7-11/2015- 16/11/2015 | 21680112600014 | Maintien de l'ordre Non
adrrenestratil public
Établissement à caractère administratif | Réhabilitation friches 18/05/2016 | 12-05/2016 - 21680112600162 Réhabilitation Oui
17462016 friches
Page G/.
Ville de Guebwiller Page 238 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Etablissement public à caractère administratif Forét correnunale Exploitation
Etablissement à caractère administratif Location bâtiment CALEO 01/01/2006 6-29/03/2006 - Location
2403/2006
Page 63
Ville de Guebwiller Page 239 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3,5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION BPsDMARAR NI FÉSIn re Restes 1 au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 275 000,00 4 528 767,38 0,00 2 746 232,62
RECETTES 14 511 308,54 4 920 640,65 0.00 9 590 667 89
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 13 062 452,90 10 662 046,96 0,00 2 400 405,94
RECETTES 13 062 452,90 12 587 364,78 0,00 475 088,12
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES / N'SIRET : 21680112600162
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au . :
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 grcitseqnulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 4 388 312,81 1 921 920,47 0.00 2 466 392,34
RECETTES 4 388 312.81 1 150 954,81 0,00 3 237 358.00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 663 390,00 1 921 920,47 0,00 1 741 469,53
RECETTES 3 663 390,00 1 960 380,47 0,00 1 703 009,53
BUDGET ; GENDARME É 112600154
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au rue .
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 Gréatts#ennuiés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 799 752,81 180 785,15 0.00 618 967,66
RECETTES 799 752.81 311 028,98 0.00 488 723.83
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 310 220,00 72 172,78 0,00 238 047,22
RECETTES 310 220.00 310 220,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la
neutralisation des flux réciproques)
SECTION BRADIe rh ons ; gen Restes ST au items
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 463 065,62 6 631 473,00 0,00 5 831 592,62
RECETTES 19 699 374,16 6 382 624,44 0,00 13 316 749 72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 036 062,90 12 656 140,21 0,00 4 379 922,69
RECETTES 17 036 062,90 14 857 965,25 0,00 2 178 097,65 |
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 29 499 128,52 19 287 613,21 0,00 10211 515,31
Rs cas 36 735 437,06 21 240 589,69 0,00 15 494 847,37
(1) Ÿ compris tes rattachements. Page Gk Ville de Guebwiller Page 240 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SEGTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Cr fs annule
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.09 0,00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0 00 0,00 0.00 0.00
(2) Y compris les rattachements.
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)_
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 12 463 065,62 6 631 473,00 0,00 5 831 592,62
RECETTES 19 699 374,16 6 382 624 44 0,00 13 316 749,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 036 062,90 12 656 140,21 0,00 4 379 922,69
RECETTES 17 036 062,90 14 857 965,25 0,00 2 178 097,65
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 29 499 128,52 19 287 613,21 0.00 10 211 515,31
TASSE FÈDES 36 735 437,06 21 240 589,69 0,00 15 494 847,37 RECETTES
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
PageCS
Ville de Guebwiller Page 241 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
IV — ANNEXES IV RE DET
D
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
D1
Produit voté
Bases notifiées a décision de Lu Variation du : L : Variation des , Variation de par : Libellés (si connues à o l'assemblée o s : produit/N-1 bases/N-1 (%) ue taux/N-1 (%) | l'assemblée s la date de vote) délibérante délibérante (%)
{%)
TFFB 12 421 000,00 384 27,70 0,00 3 440 617,00 0,00
TFPNS 112 200,00 2,00 64,07 0,00 71 887,00 1,76
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00
Page (£
Ville de Guebwiller Page 242 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS. EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Ville de Guebwiller Page 243 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
| |— INFORMATIONS GENERALES |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B_|
POUR MEMOIRE
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articies spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du )
Ville de Guebwiller Page 244 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
IL — NTA N GENE
VUE D'ENSEMBLE LE DU BUDGET
EXECUTION DU BUDGET
: : DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement A 1 921 920,47 | G 1 960 380,47
DE L’'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 1 921 920,47 | 4 1 150 954,81
+ 4
Report en section de | c 0,00 |: 345 632,94 |
a en fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
T Report en section | D 1 150 954,81 | s 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent
= = _
| EEE ca Satons® | « A+B+ICeD 4 994 795,75 | = cxHw+s 3 456 968,22
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
N+1 (1) SES TOTAL des restes à réaliser à sai 0.00 |=Ke 0.00
_ceporteren N+1 LL
Section de fonctionnement = A+C+E 1 921 920,47 | = G+i#K 2 306 013,41
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 3 072 875,28 | =H+J+L 1 150 954,81
TOTAL CUMULE = AtB+C+D4+E4F 4 994 795,75 | = G+H+#1+J+K+L 3 456 968,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 | K 0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotati
Subventions d'investissement
fonds divers et réserves
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
immobilisations i les
Subventions d'équi versées
Ville de Guebwiller Page 245 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page U
Ville de Guebwiller Page 246 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES :- CA - 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N<1) Char Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 2 086 400,00 770 965,66 0,00 0,00 1 315 434,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 086 410,00 770 965,66 0,00 0,00 1 315 444,34
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 086 410,00 770 965,66 0,00 0,00 1 315 444,34
fonctionnement 023 | Virement à la section d'investissement (2) 426 025,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 150 955,00 1 150 954,81 0,19
43 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 576 980,00 1 150 954,81 426 025,19
fonctionnement a
TOTAL 3 921 920,47 1 741 4695
Pour information di 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atiénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00:
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 399,06 38 460,00 0,00 0,00 41 939,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 80 399,06 38 460,00 0,00 0,00 41 939,06
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 3 237 358,00 1 921 920,47 1315437,53
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de 3 237 358,00 1 921 920,47 1 315 437,53
fonctionnement |
TOTAL 3 317 757,06 1 960 380,47 0,00 0,00 1 357 376,59
Pour information @ 345 632,94
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;: DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté)
Ville de Guebwiller Page 247 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé Giédhs CUVE Mandats émis ResRgarealiser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 3 237 358,00 1 921 920,47 1 315 437.53
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 237 358,00 1 921 920,47 1 315 437,53
TOTAL 3 237 358,00 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 150 954,81
1 921 920,47
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1315 437,53
Chap. Libellé Crédits ouverts . y Restes à réaliser l ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 811 332,81 0,00 0,00 2811 332,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 811 332,81 0,00 0,00 2 811 332,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
115 Autres subvent*° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1685 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 2 811 332,81 2 811 332,81
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 426 025,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 150 955,00 1 150 954,81
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 576 980,00 1 150 954,81 426 025,19
TOTAL 4 388 312,81 1 150 954,81 3 237 358,00
Page 6
Ville de Guebwiller Page 248 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté).
{3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exerce arÈTmur
{5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Ville de Guebwiller Page 249 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
= ET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT E pére réelles cerise d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 770 965,66 ( ut 770 965,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 000 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 150 954,81 1 150 954,81
Dépenses de fonctionnement - Total 1 77096566 | 1 150 954,81 1 921 920,47
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 |
INVESTISSEMENT ÉD réelles CRE et d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks 1 921 920,47 1921 920,47
Dé d'investisseme 1 921 920,47 1 921 920,47
Pour information 1 150 954,81
D 001 Solde d’exécution négatif reg
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières teltes que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page &
Ville de Guebwiller Page 250 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
= ENTATION GENERA GET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
1 921 920,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT PARIS réelles Opérations d'ordre
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits services, domaine et ventes div [oo
ral Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels : 38 460,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
79 Transferts de charges
TOTAL
0,00
0,00
0,00
1 921 920,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 460,00
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 921 920,47 |
1 960 380,47
Pour information 345 632,94
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT DRÉTANQES réelles CRUE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 | 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (@] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Gite Stocks 0,00 1 150 954,81 1 150 954,81
Recettes d'investissement — Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). 1 150 954,81 1 150 954,81 (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effactués sur un Sxécice arléneur Page 4 Ville de Guebwiller Page 251 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
| ll — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Chap/
art (1)
6045 Achats études, prestat” services ({terrai
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N:1)
715 000,00
10
00
2 086 410,00
00
0,00
2 086 410,00
426 025,00
1 150 955,00
1 576 980,00
0,00
1 576 980,00
3 663 390,00
Mandats émis
715 440,17
770 965,66
770 965,66
0,00
1 150 954,81
1
1 150 954,81
0,00
1 150 954,81
1 921 920,47
Charges
rattachées
0,00
il
A1
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
1 315 444,34
1 315 444,34
426 025,00
0,19
426 025,19
0,00
426 025,19
1 741 469,53
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page |
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits
annulés
Restes à Produits ;
réaliser au Titres émis Haras
00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4)
Opérat® ordre intérieur de la section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
80 399,06
3 237 358,00
0,00
3 237 358,00
38 460,00
1 921 920,47
0,00
1 9271 920,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
3 317 757,06 1 960 380,47
Pour information 345 632,94
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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41 939,06
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Ville de Guebwiller Page 253 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
ll - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Restes à
réaliser au
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(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
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Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Etudes et prestations de services
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1)
nts et dettes
Immobilisations en cours
Total des
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat®° ordre transfert entre sections (3) (4)
3354 Etudes et prestations de services
33581 | Frais accessoires
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
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1 150 955,00
1 150 955,00
0,00
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0,00
1 576 980,00
4 388 312,81
Titres émis
1 150 954,81
1 150 267,96
686,85
1 150 954,81
0,00
1 150 954,81
1150 954,81
1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Restes à
réaliser au Crédits annulés
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687,04
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426 025,19
0,00
426 025,19
3 237 358,00
Ville de Guebwiller Page 255 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Ville de Guebwiller Page 260 VILLE DE GUEBWILELER - GENDARMERIE - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libelié du budget annexe.
Page |
Ville de Guebwiller Page 261 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
[ | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MEMOIRE:
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état I B 3.
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avac » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... dua se. = à
Page 2
Ville de Guebwiller Page 262 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
[ IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T1
[ VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement A 72172,78|G 310 220,00
DE L’EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement 8 180 785,15 | H 311 028,98
+ 4
Report en section de | C 0,00 |: 0,00 |
M L fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 618 959,81 | J 0,00 |
L d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
n Eu =
| TOTAL (réalisations + | cage 871 917,74 | -G+H4149 621 248,98 |
reports]
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |t 0,00
N+1 (1) TOTAL d tes à réaliser à es restes à réaliser ar 0,00 | = ka
0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 72172,78 | =G+#+K 310 220,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 799 744,96 | = H+J+L 311 028,98
TOTAL CUMULE = ArvBtC+D4E+F 871 917,74 | =G+H+#+J+K+L 621 248,98
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations i les
Subventions d' versées
Ville de Guebwiller Page 263 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 4
Ville de Guebwiller Page 264 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2____|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N) Char Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 31 534,32 1 659,53 0,00 0,00 29 874,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 534,32 1 659,53 0,00 0,00 29 874,79
66 Charges financières 70 515,00 70 513,25 0,00 0,00 1875
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 {| Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 102 049,32 | 72 172,78 D TR AT) 29 876,54
fonctionnement | 023 | Virement à la section d'investissement (2) 208 170,68
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00
943 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de 208 170,68 208 170,68
fonctionnement
TOTAL
Pour information ()
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) ___
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis 3 réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 310 220,00 310 220,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 310 220,00 310 220,00 0,00 0 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 310 220,00 310 220,00
fonctionnement
42 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0.00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 310 220,00 310 220,00
Pour information ” 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 URSS ee
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = REF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire la montant reporté).
Page
En
Ville de Guebwiller Page 265 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Gréais ouverts Mandats émis Reresalrenlieer Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 793,00 180 785,15 0,00 7,85
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 180 793,00 180 785,15 0,00 7,85
45... | Totai des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 180 793,00 180 785,15 7,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 180 793,00 180 785,15
Pour information {2] 618 959,81
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . ro Restes à réaliser ou ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 297 118,00 0,00 0,00 297 118,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 297 118,00 0,00 0,00 297 118,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 16 564,85 0,00 -16 564,85
1064 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 294 464,13 294 464,13 0,00 0,00
134 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie)} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 294 464,13 311 028,98 0,00 -16 564,85
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |
Total des recettes réelles d’investissement 591 582,13 | 311 028,98 280 553,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 208 170,68
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 208 170,68 0,00 208 170,68
TOTAL 799 752,81 311 028,98 488 723,83
Page 6
Ville de Guebwiller Page 266 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Chap. Libell édi Restes à réaliser ne 8 IASLE STÉdIES QuBEts Titres émis 5554 Crédits annulés
(BP+0M+RAR #41} au 31/12
Pour information {2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
œarcice antérmur,
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Ville de Guebwiller Page 267 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Dépe
Pour information écution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT RyEe réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1659 53 1 659,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 70 513,25 0,00 70 513,25
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
épense fonction = 72 172,78 0,00 | _____72172,78 |
Pour information 0,00
D 5 de N-
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL
{1} {2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 180 785,15 9,00 180 785,15
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 4&) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3. Stocks 0,00
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
618 959,81
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un SxErCICE Meur Page # Ville de Guebwiller Page 268 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CR réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 310 220,00 0,00 310 220,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 310 220,00 0,00 310 220,00
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PRO réelles CRÉES ES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 564,85 0.00 16 564,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 294 464,13 294 464,13
15 Subventions d'investissement 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3: Stocks 0,00
311 028,98
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 9
Ville de Guebwiller Page 269 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
| ll —- VOTE DU BUDGET ll |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) Crédits
art (1) ouverts TT Charges
(BP+DM+RAR N-1) rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
60632 | Fournitures de petit équipement 4 534,32 0,00 4 534,32
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 0,00 24 217,07
0,00
0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 31 534,32 29 874,79
66 financières
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 102 049,32 72 172,78 29 876,54
023 Virement à la section d'investissement 208 170,68 0,00 208 170,68
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 208 170,68 0,00 208 170,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 208 170,68 0,00 208 170,68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 310 220,00 72 172,78 238 047,22
DE L'EXERCICE
Pour information
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040. (5} Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page |O
Ville de Guebwiller Page 270 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
ll —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 _
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
(BP+DM+RAR N-1) rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 310 220,00 310 220,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 310 220,00
Opérat”® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 310 220,00 310 220,00
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D] 040,
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page {1
Ville de Guebwiller Page 271 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
11 — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) us. Restes à
art (1) RE Mandats émis réaliser au
Crédits
(BP+DM+RAR N-1) annulés
en Cours
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 180 793,00 15
Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 180 793,00 180 785,15
L'EXERCICE
Pour information 618 959,81
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D{ 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page |2
Ville de Guebwiller Page 272 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
: Restes à a Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
(BP+DM+RAR N-1) annulés
nts et dettes
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
10222 |} FCTVA 16 564,85 -16 564,85
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des cé de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 591 13 311 028,98 280 553,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement 208 170,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 208 170,68 0,00 208 170,68
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 208 170,68 0,00 208 170,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 799 752,81 311 028,98 488 723,83
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Ville de Guebwiller Page 273 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - CA - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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N° 08 - 04/2023
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l’approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.
L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2022 :
- du budget général, présente un excédent global de 11 929 227,45 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 3 554 698,54 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 8 374 528,91 €,
- le budget annexe de réhabilitation des friches présente un déficit global de 1 537 827,53 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 384 092,94 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 1 921 920,47 €,
- le budget annexe de la gendarmerie présente un déficit global de 250 668,76 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 238 047,22 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 488 715,98 €
Pour le budget principal :
Définitif
Résultat de clôture d'investissement (excédent R001) 8 374 528,91
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 3 554 698,54
Résultat de clôture global 11 929 227,45
Besoin de financement - Affectation (R1068) 800 000,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 2 754 698,54
Pour le budget annexe de réhabilitation des friches :
Définitif
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -1 921 920,47
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 384 092,94
Résultat de clôture global -1 537 827,53
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 384 092,94
Ville de Guebwiller Page 283 Pour le budget annexe de la gendarmerie :
Définitif
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -488 715,98
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 238 047,22
Résultat de clôture global -250 668,76
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 238 047,22
Il est enfin rappelé :
- que l’excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d’une affectation complémentaire,
- qu’en cas d’absence de besoin de financement, l’excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
Au regard de ce qui précède, il convient d’approuver la reprise des résultats 2022 et de décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
• Au titre du budget principal :
PROCÈDE à la reprise de l’excédent d’investissement de 8 374 528,91 € ;
PROCÈDE à l’ affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour 800 000 € ;
REPORTE l’excédent de fonctionnement pour 2 754 698,54 € ;
DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
• Au titre du budget annexe d e la réhabilitation des friche s :
PROCÈDE à la reprise du déficit d’investissement de 1 921 920,47 € ;
REPORTE l’ excédent de fonctionnement pour 384 092,94 € ;
DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
Ville de Guebwiller Page 284 • Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
PROCÈDE à la reprise du déficit d’investissement définitif de 488 715,98 € ; PROCÈDE à la reprise de l’excédent de fonctionnement pour 238 047,22 € ; DIT QUE ces régularisations feront l’objet d’un budget supplémentaire.
Ville de Guebwiller Page 285 Direction des finances
N° 09 - 04/2023
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2023
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire permet également d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2023 :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 2 494 698,54 €, • une section d’investissement de 2 334,00 €, en suréquilibre de 7 146 367,45 €.
• En section de fonctionnement :
Recettes :
- le résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 2 754 698,54 € (R002) , - la suppression du montant inscrit au 775 « Produits des cessions d’immobilisation » pour les cessions attendues soit -260 000 € (bascule en section d’investissement)
soit un total de 2 494 698,54 €.
Dépenses :
- l’inscription d’un crédit complémentaire de 37 630 € pour la contribution 2023 au SDIS, - le virement à la section d’investissement d’un montant de 2 457 068,54 € (ligne 023)
soit un total de 2 494 698,54 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
• En section d’investissement :
Recettes :
le résultat de la section d’investissement de 8 374 528,91 € (R001)
le virement de la section de fonctionnement d’un montant de 2 457 068,54 € (ligne 021) la diminution de l’emprunt pour un montant de 4 745 230 € (chap 16)
l’inscription de 800 000 € (affectation – article 1068)
un montant de 260 000 € au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisation » pour les cessions attendues
un crédit complémentaire de 2 334 € pour permettre l’intégration des études des exercices précédents (chap 041)
Ville de Guebwiller Page 286 soit un total de 7 148 701,45 €.
Dépenses :
un crédit complémentaire de 2 334 € pour permettre l’intégration des études des exercices précédents (chap 041)
soit un total de 2 234,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est en suréquilibre de 7 146 367,45 €.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ADOPTE telle qu’elle figure en annexe le budget supplémentaire du budget général qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 2 494 698,54 € et en une section d’investissement de 2 334 €, en suréquilibre de 7 146 367,45 € ;
Ville de Guebwiller Page 287 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Ville de Guebwiller Page 290 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
| 1— INFORMATIONS GENERALES | |
TION DU BUDGET EDENT — RAR DEPENSE C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
immobilisations in les (sauf le 204) (3
Subventions d' versées
Immobilisations les (3
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère ral (4
de et frais assimilés (4
Atténuations de uits
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RSA / ularisations de RMI 0,00
65 Autres de courante (4 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 financières 0,00
67 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Ville de Guebwiller Page 291 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
| INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU B T . DEN — RAR RECETTE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {LL 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (
(4) Hors recseites imputées aux chapitres 016 et 017.
( 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 295 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) RPPEnS l'assemblée (3)
l ll TaeEA in WM=l1+I+I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 109 000,00 0,00 0,00 0.00 109 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 148 000,00 0,00 0,00 0,00 1 148 000,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations} (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 648 000,00 0,00 0,00 0,00 5 648 000,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 6 985 000,00 0,00 0,00 0,00 6 985 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 1 170 000,00 0,00 0,00 0.00 1 170 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 155 000,00 0,00 0,00 0,00 8 155 000,00
040 Opérations ordre transf, entre 150 000,00 00 0,00 150 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 22 100,00 2 334,00 0,00 24 434,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 172 100,00 2 334,00 0,00 174 434,00
| TOTAL 8 327 100,00 | 0,00 | 2 334,00 | 0,00 | 8 329 434,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
(1) Voir état
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 329 434,00 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
oxsroce Bériaur
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Ville de Guebwiller Page 296 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
Fr N UN GENERALE DU E |
EC D NAN R DU BUDGET — SECTION D'IN\ EL MENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
. , Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
i nouvelles 1 V=1+ + ll
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 659 210,00 0,00 0,00 0,00 659 210,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 345 230,00 0,00 -4 745 230,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 004 440,00 0,00 -4 745 230,00 0,00 1 259 210,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 523 420,00 0,00 0,00 0,00 523 420,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 11 840,00 0,00 0,00 0,00 11 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
Total des recettes financières 535 760,00 0,00 1 060 000,00 0,00 1 595 760,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 6 540 200,00 0,00 -3 685 230,00 0,00 2 854 970,00
021 Virement de la section de 959 960,00 2 457 068,54 0,00 3 417 028,54
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040 Opérations ordre transf. entre 804 840,00 0,00 0,00 804 840,00
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 22 100,00 2 334,00 0,00 24 434,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 786 900,00 2 459 402,54 0,00 4 246 302,54
| TOTAL | 8327 100,00 | 0,00 | -1225 827,46 | 0,00 | 7 101 272,54 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 8 374 528,91 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de da dette et les nouveaux
isslissernents des ls cotlectrwté
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 475 801,45 |
4 071 868,54
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
OxXarTION Arr EN
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI
Page \O
Ville de Guebwiller Page 297 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BBS (projet de budget) - 2023
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pagc {1
Ville de Guebwiller Page 298 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
Il PRESENTATION NE LE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
=
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) Prapesitions l'assemblée (3)
in Taies ui M=1+ 11 + il
o11 Charges à caractère général (4) 2 978 300,00 0,00 0,00 0,00 2 978 300,00
012 Charges de personnel et frais 5 750 000,00 0,00 0,00 0,00 5 750 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 620 650,00 0,00 37 630,00 0.00 1 658 280,00
courante (sauf 6586) (4)
5586 | Frais fonctionnement des groupes 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 418 950,00 0,00 37 630,00 0,00 10 456 580,00
66 Charges financières 111 000,00 0,00 0.00 0,00 111 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0.00 0.00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelies de 10 549 950,00 37 630,00 0,00 10 587 580,00
fonctionnement
023 Virement à la section 959 960,00 2 457 068,54 0,00 3 417 028,54
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 804 840,00 0,00 0,00 804 840,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 009 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 764 800,00 2 457 068,54 0,00 4 221 868,54
fonctionnement
| TOTAL 12 314 750,00 | 0,00 | 2 494 698,54 | 0,00 | 14 809 448,54 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résuitat iors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page |Z
14 809 448,54 |
Ville de Guebwiller Page 299 VILLE DE GUEBW/ILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
ni nouvelles ui V=1+ +
013 Atténuations de charges (4) 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 343 000,00 0.00 0,00 0.00 343 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 220 000,00 0,00 0,00 0,00 2 220 000,00
731 Fiscalité locale 4 468 480,00 0,00 0,00 0,00 4 468 480,00
T4 Dotations et participations (4) 3 368 000,00 0,00 0,00 0,00 3 368 000,00
75 Autres produits de gestion 730 000,00 0,00 0,00 0,09 730 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 11 202 480,00 0,00 0,00 0,00 11 202 480,00
76 Produits financiers 701 270,00 0,00 0,00 0.00 701 270,00
77 Produits spécifiques (4) 261 000,00 0,00 -260 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 164 750,00 -260 000,00 0,00 11 904 750,00
042 Opérations ordre transf. entre 150 000,00 0,00 0.00 150 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 aan 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
fonctionnement
| TOTAL 12 314 750,00 | 0,00 | -260 000,00 | 0,00 | 12 054 750,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 754 698,54 |
=
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
14 809 448,54 |
I! s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
4 071 868,54 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
cotectmié.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) !l s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page (3
Ville de Guebwiller Page 300 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BAL ENERALE - DEPENSES Di _ 1]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 334,00 2 334,00
018 |RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
-28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Jia Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2,00 2 334,00 2 334,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 334,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 37 630,00 37 630,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 457 068,54 2 457 068,54
Dépenses de fonctionnement - Total 37 630,00 2 457 068,54 2 494 698,54 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
Page {t
Ville de Guebwiller Page 301 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS {projet de budget) - 2023
7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiaie au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7)
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
( 40) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page [5
Ville de Guebwiller Page 302 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
: IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | BALANCE GENERALE — RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 745 230,00 0,00 -4 745 230,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 16) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 334,00 2 334,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 457 068,54 2 457 068,54
024 | Produits des cessions d'immobilisations 260 000,00 260 000,00
Recettes d'investissement — Total -4 485 230,00 2 459 402,54 -2 025 827,46
+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 8 374 528,91 | + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 800 000,00 | TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR) 7 148 701,45 | FONCTIONNEMENT
013
016
017
60
70
71
72
73
731
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges (8)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Achats et variation des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations (8)
Autres produits de gestion courante (8)
Produits financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-260 000,00 0,00 +260 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
-260 000,00 0,00 «260 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 754 698,54 I
TATAI DER RECETTES NE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page [6
Ville de Guebwiller Page 303 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 311 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Ill
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Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Ville de Guebwiller Page 312 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2,2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ville de Guebwiller Page 313 VILLE DE GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET | "INVESTI - DETAIL DES OPE ] ! T
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Ville de Guebwiller Page 329 Direction des finances
N° 10 - 04/2023
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION FRICHES DE L’EXERCICE 2023
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire permet également d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2023.
Le budget supplémentaire qui s’équilibre globalement à 2 267 553,41 € (soit 345 632,94 € en section de fonctionnement et 1 921 920,47 € en section d’investissement) :
• En section de fonctionnement :
Recettes :
━ le résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 345 632,94 € (ligne codifiée R002),
soit un total de 345 632,94 €.
Dépenses :
━ un virement à la section d’investissement pour un montant de 345 632,94 € (ligne 023)
soit un total de 345 632,94 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
• En section d’investissement :
Recettes :
━ un virement de la section de fonctionnement pour un montant de 345 632,94 € (ligne 021) ━ l’inscription d’un emprunt de 1 576 287,53 € (compte 1641)
soit un total de 1 921 920,47 €.
Dépenses :
• le résultat définitif en investissement d’un montant de 1 921 920,47 € (ligne 001)
soit un total de 1 921 920,47 €.
Ville de Guebwiller Page 330 Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ADOPTE telle qu’il figure en annexe le budget supplémentaire du budget annexe Friches 202 3 équilibré en dépenses et en recettes à 2 267 553,41 €, soit à 345 632,94 € pour la section de fonctionnement et à 1 921 920,47 € pour la section d’investissement.
Ville de Guebwiller Page 331 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : REHABILITATIONS FRICHES (4)
ANNEE 2023
1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
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Ville de Guebwiller Page 334 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
| |- INFORMATIONS GENERALES 1 _
[ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES L C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
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Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA;régie)
Immobilisations i les (sauf le 204) (3
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(1) IL s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 335 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
L— INFORMATIONS GENERALES
EXE L'EXERCICE P — C3 __|
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (1V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors receltes imputées
(4) Hors recettes imputées
au chapitre 018.
aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 339 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
R =NTATION N
FINANCIER DU BUD - ii
PC Q BR [ION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) HGPSSNEDS l'assemblée (3)
l nl nouvelles I V=1+ +
018 RSA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,où 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
de tiers (7}
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 3 911 850,00 0,00 0,00 3 911 850,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0.99 0,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 911 850,00 0,00 0,09 3 911 850,00
| TOTAL | 3 911 850,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3 911 850,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 921 920,47 |
L
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 833 770,47 |
(5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice altérer.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
{8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 4
Ville de Guebwiller Page 340 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
| I PR TATIQ ENERALE DU BUDGET
| QUILIER NAN Fe BUDGET — SE ON D'INVESTISSEMEI C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FApSROnS l'assemblée (3)
nouvelles | H hi IV=1+11+1I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 262 650,00 0,00 1 576 287,53 0,00 2 838 937,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 262 650,00 0,00 1 576 287,53 0,00 2 838 937,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 262 650,00 0,00 1 576 287,53 0,00 2 838 937,53
021 Virement de la section de 719 200,00 345 632,94 0,00 1 064 832,94
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 930 000,00 00 0,00 1 930 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 649 200,00 345 632,94 0,00 2 994 832,94
| TOTAL | 3911 850,00 | 0,00 | 1 921 920,47 | 0,00 | 5 833 770,47 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
5 833 770,47 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
-917 017,06
1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
5) Sauf 165, 166 et 16449.
(
(
(
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(
( 6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 924 + 1 n40 MI NAN
Page (0
Ville de Guebwiller Page 341 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pagc ||
Ville de Guebwiller Page 342 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
TATI N GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
me
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
: 3 e Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
‘ u nouvelles ii V=i+l+til
011 Charges à caractère général (4) 1 981 850,00 0.00 0,00 0,00 1 981 850,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 ü,00 0,00 0.00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante {sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 981 850,00 0,00 0,00 0,00 1 981 850,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 1 981 850,00 0,00 0,00 1 981 850,00
fonctionnement
023 Virement à la section 719 200,00 345 632,94 0,00 1 064 832,94
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 930 000,00 0,00 0,00 1 930 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 2 649 200,00 345 632,94 0,00 2 994 832,94
fonctionnement
| TOTAL 4631 050,00 | 0,00 | 345 632,94 | 0,00 | 4 976 682,94 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page (2
4 976 682,94 |
Ville de Guebwiller Page 343 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2) IR 0QSEOUE l'assemblée (3)
| Il M (ill IV=1+I+ II
013 Atténuations de charges {4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
74 Dotations et participations (4) 689 200,00 0,00 0,00 0,00 689 200,00
75 Autres produits de gestion 30 060,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 719 200,00 0,00 0,00 0,00 719 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 6,09 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 719 200,00 0,00 0,00 719 200,00
042 Opérations ordre transf. entre 3 911 850,00 0,00 0,00 3 911 850,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 3 911 850,00 0,00 0,00 3 911 850,00
fonctionnement
| TOTAL | 4631 050,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4 631 050,00 |
+
L_ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 345 632,94 |
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4976 682,94 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à -917 017,06
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
coflesctrelé {1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3} 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13
Ville de Guebwiller Page 344 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES - BS (projet de budget) - 2023
BALANCE E - DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
—
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5} 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Es Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 921 920,47 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 921 920,47 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 345 632,94 345 632,94
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 345 632,94 345 632,94
D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE I 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 345 612,94 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5),
Page \4
Ville de Guebwiller Page 345 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page {5
Ville de Guebwiller Page 346 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
—— > PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 576 287,53 0,00 1 576 287,53
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 345 632,94 345 632,94
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Totai 1 576 287,53 345 632,94 1 921 920,47
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00
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| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 345 632,94 |
TATAI NES RECETTES NE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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Ville de Guebwiller Page 347 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Ville de Guebwiller Page 355 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
Il — VOTE DU BUDGET IL
__ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page ?S
Ville de Guebwiller Page 356 VILLE DE GUEBWILLER - REHABILITATIONS FRICHES -BS (projet de budget) - 2023
li — VOTE DU BUDGET | STISSEMENT - D ONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Ville de Guebwiller Page 369 Direction des finances
N° 11 - 04/2023
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L’EXERCICE 2023
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Après le vote du Compte Administratif et de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire permet également d’ajuster les crédits votés eu budget primitif 2023 :
• une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 0,00 €, • une section d’investissement de 493 351,98 €, en sous-équilibre de 47 610 €. En raison de l’absence de reprise des résultats lors du vote du budget primitif, un excédent de 47 610€ apparaissait. Celui-ci équilibre le présent déficit du budget supplémentaire.
• En section d’investissement :
Recettes :
l’inscription d’un emprunt pour un montant de 203 058,76 (chap 16)
l’affectation en investissement du résultat de fonctionnement pour un montant de 238 047,22 € (art 1068)
un crédit de 4 636 € pour permettre l’intégration des études des exercices précédents (chap 041)
soit un total de 445 741,98 €.
Dépenses :
le résultat d’investissement reporté pour un montant de 488 715,98 € (D001) un crédit de 4 636 € pour permettre l’intégration des études des exercices précédents (chap 041)
soit un total de 493 351,98 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est en sous-équilibre de 47 610 €.
Ville de Guebwiller Page 370 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ADOPTE telle qu’il figure en annexe le budget supplémentaire du budget annexe Gendarmerie qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 0,00 € et en une section d’investissement de 493 351,98 €, en sous-équilibre de 47 610 €.
Ville de Guebwiller Page 371 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : GENDARMERIE (4)
ANNEE 2023
{1} Indiquer soit te nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'it s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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| |— INFORMATIONS GENERALES I
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations in les (sauf le 204) (3
Subventions d' versées
Immobilisations les (3
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3
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Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
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de et frais assimilés (4 0,00
Atténuations de 0,00
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RSA / de RMI 0,00
65 Autres de courante (4 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
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67 0,00
{1)1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
( 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ville de Guebwiller Page 375 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
L__C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (ll) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(
(
(
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)
4)
)
Hors recettes imputées au chapitre 018.
Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 379 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
Il — PRESENTATI
EQUILIBRE FINAN
N GEN
IER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DU B ET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
=
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FHoposiliens l'assemblée (3)
ul nonveles ui IV=1+ + ll
018 RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 184 000,00 6,00 0,00 0,00 184 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 4 636,09 0,00 4 636,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 4 636,00 0,00 4 636,00
| TOTAL 184 000,00 | 0,00 | 4 636,00 | 0,00 | 188 636,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 488 715,98 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 677 351,98 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3} H s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
CxXETICE ArÉATMUT
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 4
Ville de Guebwiller Page 380 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS {projet de budget) - 2023
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux mvesbssements de le collecté
(
(
1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exgrocR aMAEUr
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL___| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ” Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FOR l'assemblée (3)
nouvelles l Il nt IV=t+1l+tl
018 RSA 0,00 Q,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 203 058,76 0,00 203 058,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 203 058,76 0,00 203 058,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisès (7) 0,00 0,00 238 047,22 0,00 238 047,22
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 238 047,22 0,00 238 047,22
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 441 105,98 0,00 441 105,98
021 Virement de la section de 231 610,00 0,00 0,00 231 610,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
941 Opérations patrimoniales (10) 0,00 4 636,00 0.00 4 636,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 231 610,00 4 636,00 0,00 236 246,00
| TOTAL | 231 610,00 | 0,00 | 445 741,98 | 0,00 | 677 351,98 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
n
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 677 351,98 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 231 610,00
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 — Di 040.
Page lO
Ville de Guebwiller Page 381 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page K
Ville de Guebwiller Page 382 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
Il PRE ION GE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
LE DU BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
=
Budget de Restes à réaliser L Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2) Proposkions l'assemblée (3)
i i 2 Î V=1+il+ lil
ott Charges à caractère général (4) 11 000,00 0,00 0,00 0.00 11 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00
66 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,09 11 000,00
66 Charges financières 67 610,00 0,00 0,00 0,00 67 610,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0.00 0.00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 78 610,00 0,00 0,00 78 610,00
fonctionnement
023 Virement à la section 231 610,00 0,00 0,00 231 610,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 231 610,00 0,00 0,00 231 610,00
fonctionnement
| TOTAL 310 220,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 310 220,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page [9
Ville de Guebwiller Page 383 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BBS (projet de budget) - 2023
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
[ EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Fraposiens l'assemblée (3)
| ll apuveie ll IV=1+1 +1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0,00 0,00 0,009 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 310 220,00 0,00 0,00 0,00 310 220,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 310 220,00 0,00 0,00 0,00 310 220,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0.00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4}
Total des recettes réelles de fonctionnement 310 220,00 0,00 0,00 310 220,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0.00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 310 220,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 310 220,00 |
+
| R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
En
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 310 220,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 231 610,00 P
financer le remboursement du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la
cobecimté.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) H s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page {3
Ville de Guebwiller Page 384 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2023
Il — PRES
BALAN RALE - DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
ii
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) LE CSA EN | 0,00 0.00
Li Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,0
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {B} 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 4 636,00 4 636,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) D wo! 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
53 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total _0,00 4 636,00 4 636,00 |
.
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 488 715,98 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 493 351,98 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépenses de fonctionnement = Total 0,00 0,00 0,00
*
D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en 1V-B5).
Page là
2,00 |
Ville de Guebwiller Page 385 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 1S
Ville de Guebwiller Page 386 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | BALANCE GENERALE -— RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 203 058,76 0,00 203 058,76
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 4 636,00 4 636,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 ? Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 203 058,76 4 636,00 207 694,76 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 238 047,22 |
=
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 445 741,98 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
79 | Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00
.
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 6
0.00 | Ville de Guebwiller Page 387 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions tégislatives et réglementaires applicables.
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À ubliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Guebwiller Page 388 | 53eq
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Ville de Guebwiller Page 394 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page Z4
Ville de Guebwiller Page 395 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE -BS (projet de budget) - 2023
ll — VOTE DU BUDGET LL
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 _
Cet état ne contient pas d'information.
Ville de Guebwiller Page 396 VILLE DE GUEBWILLER - GENDARMERIE - BS (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26
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Ville de Guebwiller Page 408 Direction des finances
N° 12 - 0 4/2023
DEMANDES DE SUBVENTIONS
PLANS DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Afin de pouvoir déposer des demandes de subventions dans le cadre des projets inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement, une validation des plans de financement prévisionnels par le Conseil municipal est nécessaire.
Les projets concernés par la présente délibération sont :
- La rénovation énergétique de la Salle SG 1860
- Le renouvellement du parc des chaudières des bâtiments communaux
- La rénovation énergétique de la Mairie, bâtiment II
- La création d’une liaison cyclable Guebwiller - Buhl
- Le rénovation et Optimisation Éclairage Public – Tranche 1
- Le rénovation et Optimisation Éclairage Public – Tranche 2
- La création d’une Maison des solidarités
Les plans de financement prévisionnels sont détaillés dans les annexes jointes et font partie intégrante de la présente délibération.
M. FACCHIN demande quand sont prévus les travaux d’accessibilité de la Cave Dimière.
M. TOGNI répond qu’ils sont programmés mais que l’instruction du permis de construire est encore en cours et que nous sommes en attente du retour des Bâtiments de France. Il dit que des modifications ont dû être faites du point de vue « sécurité ».
M. le Maire dit en avoir discuté avec les Bâtiments de France et que le projet devrait être approuvé. Il dit qu’en plus des travaux d’accessibilité il y a eu des problèmes d’infiltrations et qu’il faut donc également reprendre la toiture. Le projet qui devait coûter au départ moins de 100 000€, en coûte finalement plus de 400 000 €. M. le Maire informe l’assemblée que le projet de plan de financement de la maison des solidarités, communiqué avec la convocation a été modifié et que le projet a été revu avec l’architecte afin d’optimiser le montant.
M. MERTZ demande quels sont les aménagements prévus pour le projet de piste cyclable et si une concertation avait été mise en place avec la Commune de Buhl afin de prolonger cette piste cyclable jusqu’au collège.
M. MULLER répond que 3 cheminements ont été étudiés et que le plus favorable est celui qui monte la rue de la République. Des chaucidou seront mis en place le long du nouvel Ehpad puis, après l’Ehpad et jusqu’au collège il y aura, une piste cyclable en site propre. Une partie passant sur le ban communal de Buhl, la commune a donc été concertée et a donné son accord. Il dit que maintenant nous attendons de connaître le montant des subventions pouvant être obtenues, et que nous espérons avoir une double subvention de la part de la CeA, du fait que la piste cyclable aille jusqu’au collège et également parce que la CeA attribue des subventions pour les voies vertes.
Ville de Guebwiller Page 409 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la DSIL et de la DETR pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées en annexe.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des autres dispositifs de l’État ainsi que celles des autres co-financeurs potentiels publics et privés, selon la nature du projet, pour toutes les actions précitées et selon les modalités présentées en annexe.
DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits aux budgets de l’exercice auquel se rapporte l’opération.
Ville de Guebwiller Page 410 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Rénovation énergétique de la Salle SG1860
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Dépense globale
Etudes préalables Union européenne (2) 0,00 %
Travaux État - Dotation de soutien à l'investissement public 0,00 %
Aléas 40,00 %
40,00 %
État – autre (2) 0,00 %
Collectivités territoriales :
0,00 %
- CEA projets de proximité 0,00 %
- Groupement de communes (EPCI, PETR...) 0,00 %
0,00 %
Sous-total Aides publiques 80,00 %
- Fonds propres 20,00 %
- Emprunts (2) 0,00 %
Autres (2) 0,00 %
sous-total 20,00 %
TOTAL 100,00 %
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Précision : montants H.T.
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
570 349 Aides publiques :
6 000
570 349
57 035 État – DETR : Transition écologique 253 354
État – Fonds Vert : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 253 354
- Région : Dispositif de soutien aux centralités urbaines et rurales
- Autres : agence de l’eau
506 708
Auto-financement :
126 676
126 676
633 384 TOTAL : 633 384
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Ville de Guebwiller
Page 411 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Renouvellement du parc des chaudières des bâtiments communaux
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Dépense globale
Etudes préalables Union européenne (2) 0,00 %
Travaux État - Dotation de soutien à l'investissement public 0,00 %
Aléas 40,00 %
État - FNADT (2) 0,00 %
État – autre (2) 0,00 %
Collectivités territoriales :
0,00 %
- CEA projets de proximité 0,00 %
- Groupement de communes (EPCI, PETR...) 0,00 %
0,00 %
Sous-total Aides publiques 40,00 %
- Fonds propres 60,00 %
- Emprunts (2) 0,00 %
Autres (2) 0,00 %
sous-total 60,00 %
TOTAL 100,00 %
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Précision : montants H.T.
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
93 703 Aides publiques :
2 000
93 703
9 370 État – DETR : Transition écologique 42 029
- Région : Dispositif de soutien aux centralités urbaines et rurales
- Autres : agence de l’eau
42 029
Auto-financement :
63 044
63 044
105 073 TOTAL : 105 073
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Ville de Guebwiller
Page 412 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Rénovation énergétique de la Mairie, bât. II
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Dépense globale
Etudes préalables Union européenne (2) 0,00 %
Travaux État - Dotation de soutien à l'investissement public 0,00 %
Aléas 40,00 %
État - FNADT (2) 0,00 %
État – autre (2) 0,00 %
Collectivités territoriales :
0,00 %
- CEA projets de proximité 0,00 %
- Groupement de communes (EPCI, PETR...) 0,00 %
0,00 %
Sous-total Aides publiques 40,00 %
- Fonds propres 60,00 %
- Emprunts (2) 0,00 %
Autres (2) 0,00 %
sous-total 60,00 %
TOTAL 100,00 %
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Précision : montants H.T.
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
113 008 Aides publiques :
3 000
113 008
11 301 État – DETR : Transition écologique 50 924
- Région : Dispositif de soutien aux centralités urbaines et rurales
- Autres : agence de l’eau
50 924
Auto-financement :
76 385
76 385
127 309 TOTAL : 127 309
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Ville de Guebwiller
Page 413 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE GUEBWILLER-BUHL
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Dépense globale
Etudes préalables Union européenne (2) 0,00 %
Travaux État - Dotation de soutien à l'investissement public 27,73 %
MoE État - DETR 0,00 %
Aléas État – FONDS MOBILITES ACTIVES 36,23 %
État – autre (2) 0,00 %
Collectivités territoriales :
10,00 %
6,04 %
0,00 %
Sous-total Aides publiques 80,00 %
- Fonds propres 20,00 %
- Emprunts (2) 0,00 %
Autres (2) 0,00 %
sous-total 20,00 %
TOTAL 100,00 %
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Précision : montants H.T.
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
270 965 Aides publiques :
2 710
270 965 91 848
30 450
27 097 120 000
- CEA : Fonds d’Attractivité des Territoires 33 129
- Groupement de communes (EPCI, PETR...) CCRG
Fonds de concours MOBILITE 20 000
- Autres : FNADT Massif
264 977
Auto-financement :
66 244
66 244
331 221 TOTAL : 331 221
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Ville de Guebwiller
Page 414 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 1 - 2023
Dépenses € HT Recettes € HT Taux
TRAVAUX Etat – FOND VERT 77,34 %
MOE
ALEAS
TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE 2,66 %
Ville de Guebwiller 20,00 %
Total Total 100,00 %
Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 1 - 2023
TRANCHE 1 – 2023 – OBJET DE LA PRESENTE DEMANDE
867 594,42 727 953,39
30 217,60
43 379,72
25 000,00
188 238,35
941 191,74 941 191,74
Ville de Guebwiller
Page 415 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 2 – 2024 TRANCHE 2 – 2024
Dépenses € HT Recettes € HT Taux
TRAVAUX
Etat – FOND VERT 77,02 %
MOE
ALEAS
TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE 2,98 %
Ville de Guebwiller 20,00 %
Total Total 100,00 %
Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 2 - 2024
788 863,68
645 311,50
9 542,40
39 443,18
25 000,00
167 537,76
837 849,26 837 849,26
Ville de Guebwiller
Page 416 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 1 - 2023 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 2 – 2024
TRANCHE 2 – 2024
Dépenses € HT Recettes € HT Taux Dépenses € HT Recettes € HT Taux Dépenses € HT Recettes € HT Taux
TRAVAUX 77,34 % TRAVAUX 77,02 % TRAVAUX 77,19 %
MOE MOE MOE
ALEAS 2,66 % ALEAS 2,98 % ALEAS 2,81 %
20,00 % 20,00 %
20,00 %
Total Total 100,00 % Total Total 100,00 % Total Total 100,00 %
Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 1 - 2023 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranche 2 - 2024
Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Tranches 1 & 2
Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Opération
TRANCHE 1 – 2023 – OBJET DE LA PRESENTE DEMANDE
867 594,42 Etat – FOND
VERT 727 953,39
788 863,68 Etat – FOND
VERT 645 311,50
1 656 458,10 Etat – FOND
VERT 1 373 264,89
30 217,60 9 542,40 39 760,00
43 379,72
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ALSACE
25 000,00
39 443,18
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ALSACE 25 000,00 82 822,90
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ALSACE 50 000,00
Ville de
Guebwiller 188 238,35
Ville de
Guebwiller 167 537,76
Ville de
Guebwiller 355 776,11
941 191,74 941 191,74 837 849,26 837 849,26 1 779 041,00 1 779 041,00 Plan de financement Rénovation et Optimisation Eclairage Public – Opération
Ville de Guebwiller
Page 417 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Maison des solidarités
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Dépense globale
Etudes préalables Union européenne (2) 0,00 %
Travaux 0,00 %
MoE DSIL maintien et développement des services au public en milieu rural 40,00 % CSPS fonds vert rénovation énergétique 4,63 %
CT fonds vert friches 0,00 %
Aléas Collectivités territoriales :
3,56 %
15,06 %
- Groupement de communes (EPCI, PETR...) 0,00 %
16,75 %
Sous-total Aides publiques 80,00 %
- Fonds propres 20,00 %
- Emprunts (2) 0,00 %
Autres (2) 0,00 %
sous-total 20,00 %
TOTAL 100,00 %
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Précision : montants H.T.
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
928 300 Aides publiques :
5 725
945 000
93 016 425 029
4 050 49 230
5 500
9 283
- Région : climaxion 37 800
- CEA : FAA 160 000
- Autres : CCAS 178 000
850 059
Auto-financement :
212 515
212 515
1 062 574 TOTAL : 1 062 574
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Ville de Guebwiller
Page 418 Direction Éducation – Jeunesse
N° 13 - 04/2023
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
GESTION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES STRUCTURES PÉRISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS
SIGNATURE DE CONTRAT
AUTORISATION
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire, déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
L’actuelle délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures périscolaires, conclue avec
les PEP Alsace, arrive à échéance le 31 août 2023. Une nouvelle procédure de consultation de délégation de
service public a été lancée au mois de février 2023.
Par délibération du 21 novembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une exploitation du service périscolaire et d’accueil de loisirs sous la forme d’une délégation de service public.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 06 février 2023 dans le Journal Officiel et sur les sites Internet des Maires du Haut-Rhin et de la Ville. La date de remise des offres a été fixée au 14 mars 2023 à 12h00.
Une seule offre a été réceptionnée et retenue par la Commission de délégation des services publics du 24 mars 2023. Le candidat était les PEP Alsace.
Une phase de négociation a été engagée sur les points suivants :
━ L’organisation du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire,
━ Le montant de la participation de la Ville,
━ La grille tarifaire et les quotients familiaux utilisés,
━ La place du bilinguisme, de l’intergénérationnalité, de la promotion et prévention de la santé dans la Délégation de Service Public
━ Les frais de siège de l’association, l’entretien des équipements, les frais bancaires et les créances irrécouvrables.
Sur cette base, les PEP Alsace ont précisé les modalités d’organisation du service et les discussions ont permis de rationaliser le mode d’exploitation proposé correspondant aux objectifs fixés par la commune.
Réunie le 31 mars 2023, la Commission de délégation des services publics a émis un avis favorable sur l’offre proposée par les PEP Alsace.
En se basant sur une répartition de la participation à hauteur de 45% pour les familles et 47% pour la commune et 8 % pour la CAF, les PEP Alsace ont proposé la grille tarifaire présentée en annexe.
Pour ce qui est de la participation de la commune, elle s’élèvera à :
• 125 973,81 € en 2023, du 1er septembre au 31 décembre
• 405 031,89 € en 2024,
• 406 054,53 € en 2025,
• 413 975,62 € en 2026,
• 421 895,13 € en 2027
• 295 087,66 € en 2028, du 1er janvier au 31 août.
Ville de Guebwiller Page 419 Mme FRANÇOIS-AULLEN dit avoir participé au groupe de travail mais ne pas avoir eu l’occasion de lire le cahier des charges final et estime que sa participation n’a donc pas servi à grand-chose. Elle dit ne pas avoir pu participer à la dernière réunion et avoir par conséquent fait parvenir un mail dans lequel elle reprenait le projet mais, à sa grande déception, n’avoir reçu aucun retour et se pose la question de l’intérêt de sa présence dans ce groupe.
Mme DEHESTRU répond que sa présence a été très utile et confirme avoir bien réceptionné ses propositions mais ne pas avoir pu répondre favorablement à toutes ses demandes. Elle dit que le cahier des charges a été examiné en commission de délégation des services publics et que M. MERTZ a été invité mais n’a pas pu participer. Ce document n’est pas transmis une fois établi, mais celui-ci a été très largement examiné et ressemble beaucoup à celui présenté. Elle confirme que la présence et les apports de chacun ont été très importants.
Mme FRANÇOIS-AULLEN répond qu’elle aurait souhaité avoir un retour par rapport aux propositions.
Mme DEHESTRU répond que le groupe de travail était un groupe consultatif et que c’ était le travail de la commission de DSP de rentrer dans la négociation. Elle dit qu’il est dommage qu’aucun membre de l’opposition n’ait pu être présent dans les deux séances de la commission de DSP.
Mme FRANÇOIS-AULLEN demande si M. MERTZ aurait pu être remplacé ?
M. le Maire répond qu’il y a des membres titulaires et des membres suppléants désignés et qu’en dehors de ceux nommés par le Conseil Municipal, un remplacement n’est pas possible.
M. FACCHIN souhaiterait connaître qui est membre de cette commission ?
Mme WIESSER dit avoir été interpellée sur le fait que lorsque qu’un professeur est absent, en raison de grève ou autre, et que les parents l’apprennent le matin et décident de rentrer avec leur enfant, la journée au périscolaire est quand même facturée alors que ceci est indépendant de leur volonté.
Mme DEHESTRU répond que si le repas a été commandé, ce n’est pas aux autres parents de payer. Qu’il s’agit d’un système de commande au préalable et que ceci permet d’avoir des prix plus raisonnables. Elle précise que quand un professeur est absent l’enfant est quand même accueilli et qu’il s’agit d’un choix de la part des parents de ne pas le laisser à l’école.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit qu’effectivement les enfants sont accueillis mais que quand il s’agit d’une absence imprévue et annoncée au dernier moment, les élèves sont en surnombre dans les classes.
Mme DEHESTRU répond que c’est la règle de l’Éducation Nationale.
M. FACCHIN dit que quand il y a une absence, on fait comprendre aux parents que ce serait bien que toute la classe ne reste pas en raison du manque de places dans les classes et que voulant être arrangeant, au final ils doivent quand même payer la cantine du périscolaire. Il dit qu’il faudra donc dire aux parents de laisser leurs enfants à l’école malgré le manque de place.
Il demande quelle est la quantité de produits bio demandée et souhaiterait savoir s’il y en a plus que le minimum requis.
Mme DEHESTRU répond qu’il a été décidé de ne pas en rajouter mais dit que le prestataire actuel est déjà au- delà des 20 % requis et a pour ambition de passer à 40 %.
M. FACCHIN demande si les circuits courts sont également pris en compte.
Mme DEHESTRU répond que c’est bien le cas et qu’il doit y avoir entre 20% et 40% de produits locaux.
Ville de Guebwiller Page 420 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public avec les PEP Alsace, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution et à accomplir toutes les formalités en résultant ;
DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « Autres charges gestion courante » article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », du budget principal.
Ville de Guebwiller Page 421
S3LNYN(,)2SI25 4 557
Nbr d'enfants
à charge 1 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+ 1 2+
De 0 à 254 1,43 € 1,07 € 0,87 € 0,52 € 6,46 € 5,63 € 1,67 € 1,41 € 2,72 € 2,20 € 5,50 € 4,15 € 8,72 € 6,86 € 10,85 € 8,99 €
de 255 à 508 1,79 € 1,43 € 1,21 € 0,88 € 7,12 € 5,78 € 1,80 € 1,47 € 2,99 € 2,32 € 6,50 € 4,99 € 9,40 € 7,54 € 11,69 € 9,66 €
de 509 à 762 2,14 € 1,79 € 1,56 € 1,23 € 7,89 € 6,54 € 2,03 € 1,70 € 3,45 € 2,78 € 7,35 € 5,50 € 10,24 € 8,04 € 16,74 € 14,07 €
763 à 1200 2,50 € 2,14 € 1,91 € 1,59 € 8,91 € 7,57 € 2,29 € 1,95 € 3,96 € 3,29 € 9,04 € 6,84 € 11,91 € 9,40 € 21,14 € 17,62 €
1201 et + 2,86 € 2,50 € 2,26 € 1,94 € 10,15 € 8,81 € 2,57 € 2,23 € 4,52 € 3,85 € 9,37 € 7,01 € 13,26 € 10,40 € 22,81 € 18,80 €
Nbr d'enfants
inscrits 1 2+ 1 2+
De 0 à 254 35,75 € 30,21 € 48,79 € 40,48 €
de 255 à 508 40,39 € 32,52 € 52,61 € 43,49 €
de 509 à 762 46,11 € 37,83 € 75,33 € 63,31 €
763 à 1200 52,55 € 44,62 € 95,11 € 79,31 €
1201 et + 60,01 € 51,92 € 102,67 € 84,59 €
Quotient familial
7h- 18h30
Sans repas Avec repas Avec repas
7h- 8h30 7h30 à 8h30 11h30 à 13h30 16h30 - 17h30 16h30 - 18h30 7h-12h ou 13h-18h30 7h-13h ou 12h-18h30
TARIFS 2023/2024
Quotient familial
FORFAIT
Semaine (matin - midi - soir) Semaine (journée - repas)
Accueil de loisirs Accueil périscolaire
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi ACCUEIL DE LOISIRS ET MERCREDI
Matin Matin Midi Soir 1 Soir 2 Matin ou après-midi Journée )
Guebuii d
Mairie de GUEBWILLER
73, rue de la République
BP 159
68503 GUEBWILLER Cedex
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION
DES STRUCTURES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
ET DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
CONTRAT
Régissant les obligations entre le délégataire et la Commune de
GUEBWILLER
Contrat 1
DSP 2023 – Commune de Guebwiller SOMMAIRE
Préambule...................................................................................................................................4
ARTICLE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT..............................................................................................4
ARTICLE 2 – L’OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.................................................................4
ARTICLE 3 – LE PÉRIMÈTRE DE SERVICE..................................................................................................5
ARTICLE 4 – LA DURÉE............................................................................................................................6
ARTICLE 5 – LES STRUCTURES................................................................................................................6
ARTICLE 6 – LES RÉFORMES SCOLAIRES..................................................................................................6
ARTICLE 7 – LA PRÉSENTATION DES STRUCTURES..................................................................................6
ARTICLE 8 – LA CAPACITÉ D’ACCUEIL ET POPULATION CONCERNÉE........................................................7
ARTICLE 9 – LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS............................................................................7,8,9
ARTICLE 10 – LA PRISE EN CHARGE ÉDUCATIVE ET PÉDAGOGIQUE.......................................................10
ARTICLE 11 – LA FOURNITURE DES REPAS, COLLATIONS ET GOÛTERS.............................................10 ,11
ARTICLE 12 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR..............................................................................................11
ARTICLE 13 – LA CATÉGORIE DES USAGERS...........................................................................................12
ARTICLE 14 – LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION...........................................................12
ARTICLE 15 – LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES................................................................12
ARTICLE 16 - L’ACCUEIL ET LA GESTION DE L’ENFANT...........................................................................12
ARTICLE 17 – LA FIXATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX FAMILLES.......................................................13
ARTICLE 18 – LES IMPAYÉS...............................................................................................................13 ,14
ARTICLE 19 – LES AGRÉMENTS DES ACCUEILS.......................................................................................14
ARTICLE 20 – LA QUALITÉ DE SERVICE...................................................................................................14
ARTICLE 21 - LA POLITIQUE DE COMMUNICATION...............................................................................14
ARTICLE 22 – LA CONTINUITÉ DE SERVICE PUBLIC................................................................................15
ARTICLE 23 – LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE...............................................................................15
ARTICLE 24 – LA REMISE DES BIENS......................................................................................................16
ARTICLE 25 – LA GESTION DES BIENS MIS À DISPOSITION.....................................................................16
ARTICLE 26 - ENTRETIEN, RÉPARATION ET TRAVAUX SUR LES BIENS MIS À DISPOSITION.....................17
ARTICLE 27 – LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION....................................................17
ARTICLE 28 – LA GESTION DES BIENS APPARTENANT AU DÉLÉGATAIRE...............................................17
ARTICLE 29 – LE RÉGIME DU PERSONNEL .............................................................................................18
ARTICLE 30 – LE PERSONNEL DE LA COMMUNE....................................................................................18
ARTICLE 31 - LE SORT DU PERSONNEL EN FIN DE CONTRAT..................................................................18
Contrat 2
DSP 2023 – Commune de Guebwiller ARTICLE 32 – LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC..................................19
ARTICLE 33 – LE RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE.............................................................................19
ARTICLE 34 – LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE..............................................................................19
ARTICLE 35 – LE RÉGIME FISCAL............................................................................................................19
ARTICLE 36 – LES MODALITÉS DE RÉEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIÈRES......................................20
ARTICLE 37 - LES RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DU DÉLÉGATAIRE................................................20
ARTICLE 38 – LA JUSTIFICATION DES ASSURANCES...............................................................................20
ARTICLE 39 - LE COMITÉ DE SUIVI ET LE COMITÉ DE PILOTAGE.............................................................21
ARTICLE 40 - LA PRODUCTION D’UN RÉCAPITULATIF PAR TRIMESTRE SCOLAIRE..................................21
ARTICLE 41 – LA PRODUCTION D’UN RAPPORT ANNUEL......................................................................21
ARTICLE 42- LE COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER...................................................22
ARTICLE 43 - LES DONNÉES COMPTABLES DE LA DÉLÉGATION..............................................................22
ARTICLE 44 – LES PRÉVISIONS D’EXPLOITATION...................................................................................22
ARTICLE 45 – LE CONTRÔLE DE LA COMMUNE......................................................................................22
ARTICLE 46 – LES SANCTIONS PÉCUNIAIRES..........................................................................................23
ARTICLE 47 - LES PÉNALITÉS..................................................................................................................23
ARTICLE 48 - LES SANCTIONS COERCITIVES. LA MISE EN RÉGIE PROVISOIRE....................................23 ,24
ARTICLE 49 – LES MESURES D’URGENCE...............................................................................................24
ARTICLE 50 – LA SANCTION RÉSOLUTOIRE : LA DÉCHÉANCE.................................................................24
ARTICLE 51 – LE CAS DE FIN DE CONTRAT.............................................................................................24
ARTICLE 52 - LA RÉSILIATION DU CONTRAT..........................................................................................24
ARTICLE 53 – LA RÉSILIATION POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL.........................................................25
ARTICLE 54 – LA PROCÉDURE EN FIN DE CONTRAT...............................................................................25
ARTICLE 55 – LA GESTION DES USAGERS EN FIN DE CONTRAT..............................................................25
ARTICLE 56 – LA GESTION DES LITIGES..................................................................................................26
ARTICLE 57 – LA MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION..........................................................26
ARTICLE 58 - L’ÉLECTION DE DOMICILE.................................................................................................26
Contrat 3
DSP 2023 – Commune de Guebwiller y
Guebuii d
Préambule
L’offre scolaire, périscolaire et de loisirs constitue un enjeu éducatif au cœur des préoccupations de la Commune de Guebwiller qui compte 11.500 Habitants. Elle contribue également au développement de son attractivité.
Il est à noter que la petite enfance est une compétence de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Dans le but d’offrir de meilleures conditions d’accueil et d’apprentissage, la réorganisation des écoles engagée depuis 2015 a pour ambition la création de trois pôles élémentaires et maternelles qui seront agrémentés d’une structure d’accueil périscolaire.
En 2023, la Commune de Guebwiller compte une école maternelle Charles Kienzl ; une école primaire Jeanne Bucher ; deux écoles élémentaires Adelaïde Hautval et Emile Storck.
Les effectifs pour l’année scolaire 2022/2023 des écoles s’élèvent à 266 élèves en maternelle et 547 élèves en élémentaire.
Les accueils périscolaires et de loisirs sont actuellement gérés par une association dans le cadre d’une délégation de service public venant à échéance au 31 août 2023.
Par délibération du 15 mars 2018 renouvelée le 21 novembre 2022 , le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
ARTICLE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT
Le Présent contrat est formé entre :
La Commune de GUEBWILLER, représentée par son Maire, Monsieur Francis KLEITZ, dûment habilité à signer le présent contrat par délibération en date de 17 avril 2023
ET
Les PEP ALSACE, 8 rue Blaise Pascal 68000 COLMAR, représentées par son Directeur, Monsieur Benoît HAEBERLE.
ARTICLE 2 – L’OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le présent contrat a pour objet de confier, à titre exclusif, à un délégant dénommé ci-après le délégataire, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien des structures d’accueil périscolaire et de loisirs. La Commune délègue sous forme d’affermage, à titre exclusif, au délégataire qui accepte dans une parfaite transparence technique et financière et à ses risques et périls l’exploitation et la gestion de ces structures.
La gestion consiste à assurer des services d'accueil périscolaire (matin, midi et soir) et d’accueil de loisirs (ALSH), des mini-séjours et des séjours pendant les vacances scolaires, ainsi que le service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, dans le respect des principes régissant le service public : continuité, neutralité et égalité de traitement des usagers.
Le délégataire assurera à ses frais, selon les modalités de fonctionnement, un service de transport pour les différents temps d’accueil périscolaire, du midi et du soir en veillant à l’application de la réglementation des transports collectifs de mineurs.
Les services s’inscrivent dans le cadre de la politique Enfance – Jeunesse menée par la collectivité, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin,
Contrat 4
DSP 2023 – Commune de Guebwiller )
Guebuii d
Collectivité Européenne d’Alsace, Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations.
ARTICLE 3 - LE PÉRIMÈTRE DE SERVICE
L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles car il offre une prise en charge éducative de l’enfant.
Le délégataire assurera l’exploitation, la gestion, la sécurité, l’animation et l’encadrement des services au profit des élèves inscrits au sein des écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Guebwiller dans le temps périscolaire et pour le service minimum d’accueil. Les accueils de loisirs sans hébergement sont accessibles prioritairement aux enfants guebwillerois et en fonction des places vacantes, aux enfants issus des communes extérieures.
Le délégataire assurera notamment à ce titre, les missions suivantes :
t La gestion administrative, technique et financière, l’exploitation et l’organisation des structures d’accueil et des services et notamment la charge de l’ensemble des tâches inhérentes au bon fonctionnement (déclaration d’ouverture, budget, gestion du personnel, gestion des inscriptions, comptabilité, demande de subventions)
t la mise en œuvre de tous les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution des missions
t l’accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique, affectif et moral
t l’élaboration, la communication, la mise en œuvre et l’évaluation du projet éducatif et des projets pédagogiques des différents temps d’accueil et d’un règlement intérieur qui devront être soumis à l’approbation de la Commune
t la continuité du service public, la qualité optimale et la bonne organisation du service aux usagers
t l’accueil des usagers, leur sécurité, le respect de la réglementation en vigueur en matière d’organisation et d’encadrement des activités notamment celle relevant du code de l’action sociale et des familles et de la direction départementale de la cohésion sociale
t les relations avec les parents, l’accueil, l’information et la promotion de la structure ; la facturation du service et la gestion des relations avec les usagers
t les relations avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la convention PSO, Contrat Enfance et Jeunesse, Convention Territoriale Globale et avec l’ensemble des partenaires institutionnels
t l’application de la réglementation en vigueur et à venir en matière de respect des normes de sécurité et d’hygiène ; la gestion, l’entretien et le bon fonctionnement des installations et des biens ; l’ensemble des contrôles techniques et réglementaires nécessaires des bâtiments et locaux ; la maintenance de l’ensemble des équipements qui lui sont confiés par la Commune (règlement intérieur, nettoyage, mise à jour de l’inventaire des biens...)
t le renouvellement des équipements pédagogiques mis à disposition et leur financement ; l’acquisition et l’entretien du petit matériel nécessaire à l’exploitation
t la prise en charge de tous les impôts, taxes et assimilés liés aux missions, activités et établissements
t la reprise de l’ensemble du personnel et ses avantages acquis et procédera aux recrutements nécessaires ; la gestion du personnel (formation, congés...) ; la rémunération du personnel y compris charges, impositions, taxes et assimilés et obligations légales (médecine du travail...)
t l’organisation, la fourniture et le contrôle des repas et collations. La Commune a opté pour une restauration en liaison froide
t la transmission mensuelle d’un tableau de bord permettant le suivi de la fréquentation des différents temps d’accueil en différenciant les élèves de maternelle et ceux de l’élémentaire
t La présentation chaque année d’un rapport d’évaluation de l’activité sur le plan quantitatif, qualitatif et financier conformément aux obligations contractuelles
t la mise en œuvre de toutes actions utiles en vue d’améliorer la nature et la qualité du service rendu aux usagers, pendant la durée de la convention, en accord avec la Commune
Contrat 5
DSP 2023 – Commune de Guebwiller y
Guebwiie 4
ARTICLE 4 – LA DURÉE
La convention de délégation produira ses pleins effets juridiques entre les parties dès sa notification dans les conditions visées à l’article L. 1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2028 . Elle peut néanmoins être prolongée pour une durée maximale d’un an pour un motif d’intérêt général.
ARTICLE 5 - LES STRUCTURES
La Commune a entamé un projet de réorganisation de l’offre scolaire et périscolaire dont l’objectif est de proposer, à terme, trois pôles scolaires sur la Commune
- 1 nouvelle école maternelle de 10 classes dotée d’un périscolaire dans le haut de la Commune (actuellement école Kienzl)
- 2 écoles élémentaires existantes dans la Ville haute : Adélaïde Hautval avec périscolaire et Emile Storck
- 1 pôle primaire Jeanne Bucher existant mais restructuré avec périscolaire dans la Ville basse
Dans l’hypothèse de déploiement de nouveaux moyens pendant la durée de la convention et dans l’éventualité d’extensions du service qui seraient guidées par des nécessités de service, les parties conviennent de les examiner sans délai pour les intégrer à la présente convention par voie d’avenant. Les dispositions de la présente convention s’appliqueront de plein droit.
ARTICLE 6 – LES RÉFORMES SCOLAIRES
En cas de modification des rythmes scolaires ayant des conséquences sur l’organisation des temps périscolaires, les deux parties s’engagent à revoir les modalités de fonctionnement et à apporter les modifications nécessaires par voie d’avenant.
CHAPITRE 2 : DÉSIGNATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL
Les structures périscolaires et les écoles sont propriété de la Ville de GUEBWILLER. Par le biais de la convention de délégation, la Commune met les locaux à disposition du délégataire.
ARTICLE 7 – LA PRÉSENTATION DES STRUCTURES
1. Structure périscolaire Villa LEPAVEC 16 rue Charles Kienzl
- rez-de-chaussée : 3 salles d’activités et de jeux - salle à manger – une cuisine - 1er étage : 1 salle multifonction – 1 salle d’activités – bureaux
- combles : 1 grande salle – 1 salle d’activité
2. Structure d’accueil périscolaire Adélaide HAUTVAL 2 rue du Docteur Pierre BUCHER
- Rez-de-cours : 1 salle de restauration de 97 places - sanitaires
- 1er étage : 2 salles d’activités – locaux mutualisés avec l’école
- 3ème étage : 1 salle multifonction mutualisée avec l’école
3. Les écoles
è maternelle Charles KIENZL è élémentaire Jeanne BUCHER
2 rue Jean Moulin : 4 classes 4 chemin noir : 6 classes + 1 ULIS 14 rue Charles Kienzl : 2 classes
106 rue Théodore Deck : 3 classes è élémentaire Adelaide HAUTVAL 2 rue Pierre Bucher : 10 classes
è maternelle Jeanne BUCHER è élémentaire Emile STORCK 4 rue du Chemin Noir : 3 classes 28 rue de l’Église : 7 classes + 1 ULIS + 1 unité IME
Contrat 6
DSP 2023 – Commune de Guebwiller VILLE DE ©
CHAPITRE 3 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Les horaires et le calendrier d’ouverture des structures sont définis notamment en fonction des horaires des écoles et des dates de congés scolaires. Ils s’imposent au délégataire et doivent obligatoirement être portés à la connaissance des usagers et sont précisés dans le règlement intérieur.
L’organisation scolaire fonctionne sur 4 jours de classe soit : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 avec un décalage horaire pour les entrées et les sorties des classes entre les écoles maternelles et élémentaires.
ARTICLE 8 – LA CAPACITÉ D’ACCUEIL ET POPULATION CONCERNÉE
L’accueil périscolaire est habilité pour une capacité d’accueil de 249 places :
o VILLA LEPAVEC : 95 places pour les enfants âgés de 3 à 6 ans
o ADELAÏDE HAUTVAL : 154 places pour les enfants âgés de 6 à 11 ans
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est habilité pour une capacité d’accueil de 60 enfants à la Villa LEPAVEC
o pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Les habilitations sont liées à la fréquentation des différents temps d’accueil. Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction de la demande des usagers, sous réserve de la capacité d’accueil des locaux et en accord avec la Commune.
ARTICLE 9 – LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS
- L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Les accueils périscolaires fonctionnent tous les jours de classe : lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les enfants de 3 ans à 11 ans.
1. Le matin avant la classe : les animateurs assurent l’encadrement des enfants dans les écoles
Les parents déposent leurs enfants à l’école. Les modalités d’organisation de l’accueil sont les suivantes :
ÉCOLES
HORAIRES
Maternelles Élémentaires
KIENZL
rue kienzl
rue Jean Moulin
KIENZL
rue
Théodore Deck
Jeanne
BUCHER
Jeanne
BUCHER
Adélaïde
HAUTVAL
Emile
STORCK
7h00 à 7H30
Animateur*
seuil minimum d’enfants défini par le
délégataire et validé par la Commune
7h30 à 8h30 ATSEM ATSEM ATSEM Animateur Animateur Animateur
* une collation variée et équilibrée est proposée à chaque enfant de 7h00 à 7h30.
Au cours de sa durée, l’accueil du matin doit être un accueil «doux» adapté aux besoins des enfants.
Contrat 7
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Guebuii d
2. la pause méridienne : les animateurs cherchent et ramènent les enfants à l’école.
Les animateurs assurent l’encadrement des enfants de la fin de la classe jusqu’à la reprise des cours. Le service de restauration scolaire est assuré pour l’ensemble des élèves qui sont répartis sur deux sites de restauration :
Villa LEPAVEC : accueil des enfants de 3 à 6 ans
- école KIENZL : rue Charles Kienzl et rue Jean Moulin : les enfants rejoignent à pied la structure encadrés par les animateurs (trajet aller/retour)
rue Weckerlin : les enfants sont transportés en vélo cargo encadrés par les animateurs (trajet aller/retour)
- école BUCHER : les enfants sont véhiculés en bus accompagnés par les animateurs (trajet aller/retour)
Périscolaire Adelaïde Hautval : accueil des enfants de 6 à 11 ans
- école Adelaïde Hautval : les enfants sont rassemblés dans les locaux par les animateurs - école Emile Storck : les enfants rejoignent à pied la structure encadrés par les animateurs (trajet aller/retour)
- école Jeanne BUCHER : les enfants sont véhiculés en bus accompagnés par les animateurs aller/retour
3. Le soir après la classe : les animateurs prennent en charge les enfants à l’école ; les parents cherchent leur enfant à la structure
Les animateurs assurent l’encadrement des enfants dès la sortie des classes jusqu’à 18h30. Un goûter est proposé aux enfants.
Villa LEPAVEC : accueil des enfants de 3 à 6 ans
- école KIENZL : rue Charles Kienzl et rue Jean Moulin : les enfants rejoignent à pied la structure encadrés par les animateurs, trajet aller
rue Weckerlin : les enfants sont transportés en vélo cargo encadrés par les animateurs, trajet aller
- école BUCHER : les enfants sont véhiculés en bus accompagnés par les animateurs, trajet aller
Périscolaire Adelaïde Hautval : accueil des enfants de 6 à 11 ans
- école Adelaïde Hautval : les enfants sont rassemblés dans les locaux par les animateurs - école Emile Storck : les enfants rejoignent à pied la structure encadrés par les animateurs, trajet aller - école Jeanne BUCHER : les enfants sont véhiculés en bus accompagnés par les animateurs, trajet aller
Lors des accueils du soir, un temps et un lieu seront proposés aux enfants afin qu’ils puissent faire leurs devoirs.
L’organisation des déplacements à pied et en transport collectif est assurée par le délégataire tout comme l’encadrement des élèves qui doit s’effectuer dans le respect des règles de sécurité.
- L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
L’accueil de loisirs fonctionne le mercredi ainsi que pendant les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été, d’automne et de Noël.
L’accueil de loisirs est ouvert du lundi au vendredi de 7H00 à 18H30, sans interruption, avec un accueil possible par demi-journée ou par journée avec ou sans repas
Le mercredi :
- les enfants de 3 à 6 ans sont accueillis et à la Villa LEPAVEC
- les enfants de 6 à 11 ans seront à la structure périscolaire Adelaïde HAUTVAL.
Contrat 8
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Les vacances scolaires :
Les enfants de 3 à 11 ans sont accueillis à la Villa Lepavec.
En fonction de l’évolution du nombre d’enfants inscrits, la répartition des enfants par tranche d’âge pourra être faîte entre la Villa Lepavec et la structure périscolaire de l’école Hautval en accord avec la Commune.
Fonctionnement pendant les vacances scolaires :
- vacances d’hiver – de printemps – d’automne : 2 semaines
- vacances d’été : 4 semaines
- vacances de Noël : 1 semaine
Actuellement la structure est fermée : les deux dernières semaines du mois de juillet et les deux premières semaines du mois d’août et entre Noël et nouvel An.
Les périodes de fermetures annuelles sont à définir par le délégataire en collaboration avec la Commune.
Pour les périodes de fermeture, une coordination entre les différentes structures de proximité du territoire devra être recherchée à des fins de continuité de service public.
Afin de compléter l’offre de loisirs, le délégataire doit être en capacité de proposer, pendant les vacances scolaires, des mini séjours et des séjours proposant des activités et des destinations variées.
- LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL
Ce temps d’accueil correspond aux horaires de classe, en cas de grève des enseignants. Les enfants accompagnés par leurs parents sont accueillis à la Villa LEPAVEC ou à Adelaïde HAUTVAL.
La Mairie informera le délégataire des écoles pour lesquelles le service devra être mis en place et du nombre d’enfants concernés par cet accueil.
le service minimum d’accueil est prévu à l’article L 133-1 du Code de l’éducation lorsque les conditions des articles L133-3 et L133-12 du même Code sont réunis.
Aux heures scolaires, ce service est proposé à titre gratuit pour les familles. Le délégataire devra établir une offre forfaitaire unitaire, qui servira à calculer en fonction du nombre d’inscrits, le montant dont est redevable la Commune.
Les temps d’accueil périscolaire fonctionnent les jours de grève, aux heures et aux conditions tarifaires en vigueur pour les usagers.
Fréquentation année scolaire 2021/2022
Accueil périscolaire Mercredi Accueil de loisirs
7h00-
8H30
7h50-
8h30
11h45-
13h45
16h30-
18h30
16h30-
18h30
Hiver
2022
Printemps
2022
Été
2022
Automne
2021
Noël
2021
1/2
journée
journée
Enfants de
3 à 6 ans
437 2824 12278 2034 2545 302 882
488 426 764 556 185
Enfants
de 6 à 11 ans
529 2681 18086 1611 1991 210 658
Total 966 5505 30364 3645 4536 512 1540 488 426 764 556 185
Moyenne/jour 7 39 216 26 32 15 44 49 53 48 64 37
Contrat 9
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Guebuii d
ARTICLE 10 – LA PRISE EN CHARGE ÉDUCATIVE ET PÉDAGOGIQUE
Le délégataire établit chaque année en référence à son projet éducatif, des projets pédagogiques pour chaque accueil qui devront respecter les besoins des enfants par tranches d’âges et proposer un équilibre entre les différents types d’animations proposées. Le délégataire précisera les moyens nécessaires et la méthodologie par projet en cohérence et autour d’une dynamique commune sur le territoire avec les partenaires locaux et les familles. Les projets pédagogiques seront transmis chaque année à la Commune.
Le partenariat local sera favorisé avec les écoles, les associations, les services de la Commune, les équipements culturels et sportifs et les acteurs éducatifs de la Commune et du territoire ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires institutionnels (PMI, CAF, CEA, DDSCPP68....).
Les objectifs en matière de prise en charge éducative du délégataire devront rejoindre les attentes de la Commune, notamment :
t d’ offrir aux familles une offre éducative cohérente, diversifiée et de qualité
t de prendre en compte le rythme et le besoin de l’enfant
t de favoriser l’épanouissement, l’éveil, la curiosité, le bien être, la sécurité, le respect, la socialisation, la responsabilisation et l’autonomie de l’enfant
t d’assurer un encadrement de qualité appuyé sur des compétences comportementales
t de favoriser les relations intergénérationnelles en organisant des temps d’échanges concrets : partage de repas, lecture, chants....
t de contribuer à la réussite de l’enfant
en proposant des activités et animations éducatives, artistiques, culturelles, linguistiques, scientifiques, de bien être et sportives complémentaires à celles du projet d’école en ayant une attention particulière à la qualité du lien avec les parents premiers éducateurs par : l’accompagnement, l’implication dans la vie de la structure et en les associant au projet pédagogique, à des fins de cohérence
en favorisant l’apprentissage des compétences de vie et de la citoyenneté, par la mise en place et le respect de règles de vie, de droits et devoirs respectifs des enfants et des adultes fondés sur la réciprocité et l’exemplarité
en faisant découvrir à l’enfant son environnement naturel, patrimonial, culturel, sportif et historique
en sensibilisant l’enfant au développement durable
en initiant l’enfant à la promotion et à la prévention de la santé
en favorisant la mixité sociale
en développant un accès facilité pour les publics empêchés
ARTICLE 11 – LA FOURNITURE DES REPAS, COLLATIONS ET GOÛTERS Le délégataire assurera la fourniture des repas de midi aux enfants, la collation du matin et le goûter du soir. Il proposera un équilibre alimentaire sur la journée d’alimentation.
Le prestataire doit également prévoir la restauration des enfants durant les vacances scolaires.
Les enfants disposeront d’un seul choix de repas par jour avec une option sans viande et des grammages adaptés à leur âge. Le prestataire devra présenter un menu comportant : entrée, plat principal, produit laitier, dessert.
Le délégataire pourra recourir à un prestataire pour la préparation et la livraison des repas. La Commune a opté pour la liaison froide. Le choix du prestataire se fera d’un commun accord entre le délégataire et la Commune. Le délégataire fera son affaire du réchauffage des plats à la structure périscolaire de la Villa LEPAVEC et celle du périscolaire de l’école Adélaïde HAUTVAL.
Contrat 10
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11.1 Spécifications qualitatives
Le délégataire proposera une alimentation variée, équilibrée, appétissante et de bonne qualité sur le temps du repas, de la journée et de la semaine. Il devra veiller au respect des normes en matière d’équilibre nutritionnel selon les recommandations en vigueur.
Dans le cadre d’une démarche de développement durable et de qualité des produits, Il importe pour la Commune, que soient privilégiés :
- les produits locaux / circuits courts (sont considérés comme circuits courts et les produits locaux ceux dont la production est distante de 150 km maximum de la cuisine centrale) - les produits issus de l’agriculture biologique
- Les produits fournis ou utilisés pour la confection des repas doivent être labellisés au maximum
Le délégataire s’assurera du respect de la réglementation en vigueur concernant les règles d’hygiène, de sécurité sanitaire, de salubrité et de traçabilité de ses produits en matière de restauration collective.
Le délégataire est garant du respect et de l’application de la législation en vigueur et adaptera en permanence ses exigences en fonction de ces éléments. Le candidat devra préciser ses engagements en la matière.
Le délégataire indiquera ses modalités d’accueil et de suivi des enfants devant bénéficier d’un projet d’accueil individualisé ou souffrant d’une allergie alimentaire, ainsi que la formule repas envisagée.
Le délégataire s’engage de manière plus générale, à communiquer à la collectivité l’ensemble des informations en sa possession susceptibles d’avoir un impact sur la prestation ou sur les usagers.
Le délégataire veillera à mettre en œuvre des actions visant à réduire ses déchets et éviter le gaspillage des denrées alimentaires. Il décrira les mesures préconisées pour atteindre ces objectifs.
CHAPITRE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS
ARTICLE 12 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La police et la discipline à l’intérieur de la structure ainsi que durant toutes les activités organisées par le délégataire seront assurées par lui-même et il sera responsable des éventuels dommages.
Le délégataire devra élaborer un règlement qui définit les rapports entre les usagers et le service, validé par la Commune, qui devra préciser les modalités de fonctionnement des structures
les fonctions du directeur
les modalités d’admission des enfants et le régime d’inscription,
les horaires d’accès, les modalités d’accueil et les règles de discipline pour les usagers,
le régime de perception de la redevance des usagers,
les conditions de souscription, de modification ou de résiliation du contrat d’accueil,
les modalités de réclamations offertes aux usagers,
les droits et devoirs des usagers,
les modalités d’information sur toutes modifications apportées au règlement.
Ce règlement intérieur sera transmis et signé par chaque parent inscrivant son enfant aux différents temps d’accueil. Le règlement constituera une pièce contractuelle du dossier d’inscription.
Toute modification du règlement est soumise à l’autorisation préalable de la Commune.
Contrat 11
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Guebuii d
ARTICLE 13 – LA CATÉGORIE DES USAGERS
Les accueils périscolaires et de loisirs ainsi que le service minimum d’accueil doivent être ouverts et accessibles à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune dans la limite de la capacité d’accueil des structures.
En fonction des places disponibles, une priorité de rang sera accordée selon les critères définis par la collectivité.
- L’accueil concerne ainsi prioritairement les enfants des familles résidant ou travaillant sur le territoire de la Commune de Guebwiller.
- Dans la limite des places disponibles, les places non utilisées par des enfants des familles des catégories ci-dessus visées, pourront être affectées à des enfants dont les familles ne relèvent d’aucune de ces catégories
Le délégataire devra assurer et organiser l’accueil des enfants en situation de handicap suivant un projet d’accueil personnalisé et défini avec la famille permettant la mise en œuvre des moyens de compensation du handicap. Cet accueil se fera sous réserve de faisabilité logistique, éducative et pédagogique et en concertation avec la Commune conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
Le délégataire prendra en charge les inscriptions déjà souscrites pour l’année scolaire à venir et les nouvelles demandes.
Le prestataire enregistre les demandes d’inscription relatives aux accueils périscolaires et de loisirs par ordre de dépôt des demandes et doit se tenir à la disposition des familles et accorder des rendez-vous pour présenter l’établissement avant l’admission de l’enfant.
À cet effet, il veillera à :
présenter le règlement intérieur de fonctionnement et le projet pédagogique aux familles
faire visiter les locaux
la gestion des admissions
la gestion des inscriptions, des réservations ainsi que la facturation et le règlement des factures. Ces différentes démarches devront être accessibles en ligne par les usagers.
proposer différents types de paiement aux usagers (paiement en ligne, carte bancaire, chèques vacances ANCV, aide financière comité d’entreprise, bon CAF.....).
ARTICLE 15 – LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES
Les critères d’attribution des places pourront être revus en cas de nécessité. La Commune conserve l’arbitrage de l’attribution des places sur proposition du délégataire.
ARTICLE 16 - L’ACCUEIL ET LA GESTION DE L’ENFANT
Agrément
Le délégataire s’engage à effectuer toutes les démarches en vue de l’obtention pour la date d’entrée en vigueur de la Convention de l’agrément de l’établissement et du personnel par Jeunesse et Sport et obtenir l’aval du service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Sécurité et hygiène liées aux locaux et à l’encadrement des enfants
Le délégataire déclare être parfaitement informé des règles et normes de sécurité et d’hygiène applicables à l’exploitation des services d’accueil de la jeunesse.
Le délégataire doit respecter les textes, règlements et consignes de sécurité en vigueur dans les locaux dont il a la charge relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) ainsi que les normes régissant l’ensemble des activités qu’il aura à faire fonctionner.
Le délégataire formera les personnels placés sous son autorité et travaillant dans les locaux affectés au service, aux précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des usagers. À cet effet, des
Contrat 12
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Guebuii d
informations, enseignements et instructions concernant les conditions d’exécution de leur travail et les dispositions qu’ils doivent prendre en cas d’accident ou de sinistre, leurs seront donnés.
ARTICLE 17 – LA FIXATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX FAMILLES Les tarifs applicables aux usagers constituent la redevance que le délégataire est autorisé à percevoir auprès des usagers du service public.
Les tarifs sont proposés par le délégataire et arrêtés par délibération du conseil municipal.
Annuellement, la Commune et le délégataire conviendront de la révision de la politique tarifaire fin du 1 er trimestre de l’année civile avec proposition ou pas, d’une évolution tarifaire. Il est convenu que les tarifs s’appliquent du 1er septembre au 31 août.
Les tarifs seront différenciés en fonction des revenus des familles et de la composition de la famille selon le quotient familial.
La politique tarifaire doit être détaillée en distinguant notamment les tarifs des différents services :
- périscolaire : le matin avec collation ; le matin sans collation ;
le midi avec repas
le soir avec collation
- mercredi ou vacances scolaires : journée avec repas
1/2 journée sans repas ; 1/2 journée avec repas
Des formules tarifaires attractives pourront être proposées :
- forfait journée complète avec repas
- forfait semaine
- une dégressivité des tarifs en fonction du nombre d’enfants par foyer
La tarification appliquée prendra en compte une différenciation entre les usagers Guebwillerois et les non guebwillérois.
Les tarifs doivent toujours trouver leur justification dans les prestations qui font l’objet de la présente délégation. Ils englobent les frais d’encadrement, les animations, les sorties.
Toute modification des tarifs ne peut intervenir sans l’accord préalable de la Commune.
ARTICLE 18 – LES IMPAYÉS
Le délégataire assume seul le préjudice financier lié aux retards de paiement et impayés.
Le délégataire ne pourra en aucun cas décider seul de l’exclusion d’un enfant. Un accord préalable de la Commune sera toujours nécessaire.
Le délégataire présentera une information précise sur les états de recouvrements relatifs aux impayés pour l’exercice précédent ainsi que les démarches engagées auprès des organismes sociaux.
CHAPITRE 5 – CONDITIONS D’EXPLOITATION
Dans le cadre du présent contrat, le délégataire s’engage à assurer l’hygiène, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation de la mission qui lui est confiée en conformité avec la réglementation applicable.
Le délégataire disposera, sans préjudice du droit de contrôle reconnu à la Commune, d’une liberté pour l’organisation de son exploitation, sous réserve toutefois du strict respect des prescriptions du présent contrat notamment en matière de tarifications, d’horaires d’ouverture, de niveau de qualité des prestations, ainsi que de toutes les prescriptions que la Commune pourrait à tout moment imposer.
Contrat 13
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Guebuii d
La collectivité peut obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.
Dans le cas de mesures spécifiques imposées par l’état en raison de conditions particulières modifiant le fonctionnement des services délégués, le délégataire prendra les dispositions nécessaires en accord avec la Commune pour répondre aux nécessités spécifiques de fonctionnement et aux moyens à mettre en œuvre.
Le délégataire sera seul responsable de toute contravention ou autre action qui pourrait être constatée par quelque autorité que ce soit à l’occasion de l’exploitation du service qui lui est confié.
Le délégataire devra veiller à ne rien faire ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d’entraîner la dépréciation, la diminution de la fréquentation ou cessation d’exploitation, même provisoire, des services.
Le délégataire est responsable de l’exploitation du service et exploite à ses risques et périls dans les conditions prévues par la convention
ARTICLE 19 - LES AGRÉMENTS DES ACCUEILS
En ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs accueillis hors du domicile parental, le délégataire veillera à l’application des lois et au respect de la réglementation en vigueur relevant du code de l’action sociale et des familles, du code de la santé publique, du code de l’éducation et du code des relations entre le public et l’administration.
En collaboration avec la Commune, le délégataire devra tout mettre en œuvre pour obtenir et conserv er l’agrément des structures par les divers organismes et administrations.
Une copie des récépissés des habilitations sera remise par le délégataire à la Commune, à chaque année anniversaire de la convention de délégation.
ARTICLE 20 - LA QUALITÉ DE SERVICE
Le délégataire assurera l’organisation, la gestion administrative et financière et l’exploitation des structures d’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que la mise en œuvre de tous les moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution des missions. Il veillera à la qualité optimale ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.
Le délégataire mettra en place des outils d’évaluation pour apprécier la qualité de service rendu notamment, des enquêtes de satisfaction et par bâtiment un registre des réclamations et suggestions des usagers pour les accueils périscolaires et de loisirs.
Un bilan de ces évaluations sera transmis chaque fin d’année au service éducation de la Commune. Le délégataire doit préciser les modalités de coopération avec les familles et leur application.
ARTICLE 21 - LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
Le délégataire s’engage à établir les moyens de communication nécessaires pour informer la population des modalités d’accueil des enfants.
Des plaquettes dématérialisées décrivant les différents services proposés seront réalisées et diffusées dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune. Le partenariat avec les écoles est primordial et doit donc être recherché afin de promouvoir les structures. Les informations doivent être diffusées au moins une fois par semestre.
Le délégataire s’engage à tisser des relations et des contacts permanents avec les parents et les enseignants notamment lors de la présentation du programme pédagogique. Des supports de présentation des programmes d’activités seront réalisés par le délégataire en partenariat avec la commune.
De façon générale, tous les supports de communication doivent être validés par la Commune qui en est destinataire avant la diffusion.
Le site internet du délégataire devra permettre aux usagers d’avoir accès à toutes les informations utiles notamment le règlement intérieur, le projet pédagogique, le programme des animations, l’équipe d’animation, les tarifs, les menus....
Contrat 14
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Guebuii d
Le logo de la Commune devra apparaître sur tout support de communication réalisé par le délégataire ainsi que celui des autres co-financeurs (CAF, CEA...).
Chaque conception de plaquettes de communication par le Délégataire fera l’objet d’une refacturation à la Commune : nombre d’heures de travail x coût unitaire brut chargé.
ARTICLE 22 – LA CONTINUITÉ DE SERVICE PUBLIC
Le délégataire met en œuvre le principe de continuité du service public au travers du respect des conditions et horaires d’ouvertures définis dans le présent règlement au chapitre 3 (Modalités de fonctionnement).
En cas de grève de son personnel, le délégataire est tenu d’aviser la Commune et les usagers, dans les meilleurs délais et si possible dans les mêmes conditions que le personnel enseignant de l’éducation nationale. Le personnel sera soumis aux dispositions de la loi relative aux modalités de grève dans le service public, conformément au respect du principe de continuité de service public.
En cas d’accident survenu aux personnes, le délégataire est tenu de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et porter secours à celles qui en ont besoin. La Commune ne peut être tenue responsable d’une quelconque carence du délégataire sur ce point. Le délégataire rend compte à la Commune dès que possible des faits et des mesures prises.
En cas d’interruption partielle ou totale du service public, le délégataire met tout en œuvre pour mettre en place des moyens d’urgence et de substitution, en fonction des moyens disponibles. Dans ce cas, le délégataire peut recourir ponctuellement à la sous-traitance sans autorisation préalable de la collectivité mais à condition d’en informer la collectivité et les usagers dans les meilleurs délais. Le délégataire assumera la charge financière liée à la mise en place des moyens de substitution.
Toute interruption du service, pour quelque cause que ce soit, doit faire l’objet d’une information immédiate à la Commune. Toute interruption non justifiée d’une durée supérieure à 24 heures donnera lieu à l’application d’une pénalité au délégataire conformément à l’article 45.
Toutefois, le délégataire sera exonéré de sa responsabilité en cas d’interruption du service dans les cas suivants :
- pour les arrêts du service programmé en accord avec la Commune
- au cas où la fermeture des établissements est prescrite par l’administration pour un motif dont la responsabilité incombe à la Commune
- en cas d’événement extérieur au délégataire et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure rendant l’exécution du contrat totalement impossible
ARTICLE 23 – LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
Le délégataire est tenu d’assurer personnellement l’exécution de la mission qui lui est confiée. Toute cession totale ou partielle de la présente délégation, toute subdélégation ou toute autre opération assimilée à une cession ne peut intervenir qu’après accord préalable et exprès de la Commune, sous peine de rupture de la présente convention.
La Commune admet que le délégataire puisse sous-traiter des tâches qui lui sont confiées, dans les domaines précis tels que les repas de midi et le ramassage par bus s’il y a lieu. Dans ce cas, le délégataire reste toutefois entièrement responsable vis-à-vis de la Commune de l’exécution des services délégués. Le délégataire ne peut sous-traiter la prestation de garde.
Les contrats de sous-traitance, nécessaires à la continuité de service, doivent comporter une clause réservant expressément à la Commune la faculté de se substituer au délégataire dans le cas où il serait mis fin à la convention de délégation et, le cas échéant, d’y mettre fin. Les autres contrats de sous- traitance prendront fin de plein droit en même temps que le contrat d’affermage, quelle qu’en soit la cause. Le délégataire doit obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.
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Le délégataire fera son affaire de tout différend trouvant son origine dans l’exécution, pendant la durée du contrat d’affermage, des contrats sous-traités et restera toujours responsable vis-à-vis de la Commune de la bonne exécution de ces services et activités par les tiers.
ARTICLE 24 – LA REMISE DES BIENS
Le délégataire prendra les installations en l’état où elles se trouvent au moment de l’entrée dans les lieux sans pouvoir exercer aucun recours contre la Commune pour quelque cause que ce soit, et n’invoquer à aucun moment l’état et la disposition de ces installations pour se soustraire à ses obligations.
Les locaux mis à disposition du délégataire comprennent les matériels nécessaires à l’exploitation du service (mobiliers, équipement cuisine, vaisselle, 4 vélos cargo...).
Un inventaire des ouvrages et biens d’exploitation sera établi contradictoirement.
Le délégataire est tenu d’utiliser les biens et équipements d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur, présente et à venir, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de bruit. Il est personnellement chargé de l’obtention de toutes les autorisations et de l’accomplissement de toutes les formalités requises à cet effet.
Au terme de la convention de délégation et pour quelque raison que ce soit, le même inventaire concernant tous les biens immobiliers et mobiliers qui auront été mis à disposition du délégataire, sera effectué contradictoirement entre la Commune et le délégataire, et tiendra lieu d’état des lieux de sortie. Le délégataire sera alors tenu de remettre à la Commune les biens mis à disposition dans l’état dans lequel il les a reçus, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure, conformément à l’article 1730 du Code Civil.
En cas de désaccord entre les parties lors de l’établissement de l’état des lieux, à l’entrée ou à la sortie, la plus diligente fera appel à un huissier de justice assermenté, qui l’établira à frais partagés. Dans ce cas, l’autre partie ne pourra pas s’y opposer, sauf à demander la désignation d’un autre huissier de son choix.
ARTICLE 25 – LA GESTION DES BIENS MIS À DISPOSITION
Le délégataire s’engage à prendre les biens et équipements susvisés en état de fonctionnement, déclare en avoir pris parfaitement connaissance et renonce ainsi à l’exercice de tout recours envers la collectivité délégante quant à leur nature et à leur consistance.
En cours d’exécution du contrat, le délégataire est tenu de signaler sans délai à la Commune, les grosses réparations et les travaux conservatoires et urgents de remise en état ou de remplacement des biens et équipements indispensables au fonctionnement normal du service délégué.
Le délégataire a, à l’égard des biens et équipements qui lui seront remis, une obligation de surveillance et d’alerte : il devra en particulier signaler à la Commune immédiatement et au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa survenance, tout désordre susceptible de mettre en péril la continuité du service ou la sécurité des usagers (et/ou des agents) du service.
Il veillera notamment à ne rien faire ni laisser faire, qui puisse apporter un trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et, d’une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance.
Il ne pourra rien faire ni laisser faire, qui puisse détériorer les biens mis à sa disposition et devra, sous peine d’en être personnellement responsable, prévenir la Commune, sans délai et par écrit, de toute atteinte qui serait portée aux biens mis à sa disposition, et de toute dégradation ou détérioration qui viendrait à être causée à ces biens et qui rendrait nécessaires des travaux incombant à la Commune.
Le délégataire doit scrupuleusement respecter toutes les mesures légales et réglementaires, d’ordre sanitaire et social notamment celles contenues dans le Code de la Santé publique et le règlement sanitaire départemental, que le délégataire est supposé parfaitement connaître, y compris en cas d’évolution de la réglementation. Pour tout manquement du délégataire à l’une de ces obligations prescrites, la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée.
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ARTICLE 26 - ENTRETIEN, RÉPARATION ET TRAVAUX SUR LES BIENS MIS À DISPOSITION
Le délégataire tiendra les biens mis à disposition, de façon constante, en parfait état de réparations locatives et d’entretien.
L’entretien des espaces verts, communs avec l’école, sera effectué une fois sur deux par le Délégataire.
Les « grosses réparations » visées aux articles 605 et 606 du Code Civil demeurant à la charge de la collectivité responsable des ouvrages.
La collectivité responsable des ouvrages prend également en charge la remise en état des biens et du fait de leur usure normale appréciée selon les usages, sauf si leur détérioration résulte d’une faute du délégataire ou du fait de son personnel du service.
Tous travaux de transformation, d’aménagement, d’amélioration ou de construction sont du ressort de la Commune.
ARTICLE 27 – LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION
Le délégataire prendra à sa charge les frais de fonctionnement notamment, l’entretien, la maintenance, le contrôle d’hygiène, de sécurité et de prévention des biens et équipements mis à sa disposition.
- le nettoyage et l’entretien du petit matériel (vaisselle, verrerie, couverts, batteries de cuisine, matériel de salles à manger, jeux...)
- l’entretien courant et le maintien en parfait état de propreté de tous les locaux (cuisines, offices, salles à manger,salles d’activités, de sieste, bureaux, toilettes) et des espaces extérieurs (espace de verdure, jardin, cour)
- l’évacuation des déchets et des ordures ménagères en conformité avec les règles en vigueur en matière sanitaire et selon des modalités compatibles avec l’exécution du service de collecte et d’élimination des déchets et ordures ménagères, l’acquisition des conteneurs étant à la charge du délégataire. Pour cela, il devra contacter la Communauté des Communes de la Région de Guebwiller.
- L’exécution des travaux de nettoyage, d’entretien courant, d’entretien spécifique ou particulier n e doit en aucun cas nuire aux conditions d’hygiène ou à l’exécution du service. Elle est faite en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité.
La Commune s’engage à effectuer l’entretien du bâti :
- l’entretien en bon état de marche du réseau de distribution d’eau et des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées (conduites de raccordement au collecteur, installations d’épuration, de dégraissage ou de traitement de certains déchets) ;
- l’entretien en bon état de fonctionnement des installations de chauffage et du réseau de distribution d’énergie calorifique, permettant le maintien d’une température minimale de confort ;
- l’entretien en état de marche du réseau d’éclairage normal et de sécurité, de tous les circuits d’alimentation électrique et du réseau de distribution de gaz ;
- l’entretien des dispositifs de sécurité et notamment des extincteurs mis à la disposition des personnels employés par le concessionnaire ou des usagers du service, selon les normes et aux endroits fixés par les règlements de sécurité.
ARTICLE 28 – LA GESTION DES BIENS APPARTENANT AU DÉLÉGATAIRE Le délégataire fournit, à ses frais et à ses risques, tout le matériel complémentaire et nécessaire à l’exploitation du service, hormis celui déjà mis à disposition pour l’autorité délégante. Il doit notamment équiper les locaux de chaque structure en informatique, en téléphonie et en reprographie. Il en assume l’entière responsabilité, et assure tant la réparation que l’éventuel renouvellement.
Contrat 17
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Guebuii d
CHAPITRE 6 : RÉGIME DU PERSONNEL
ARTICLE 29– LE RÉGIME DU PERSONNEL
Le délégataire est tenu de reprendre l’ensemble du personnel et de ses avantages acquis (sous réserve de l’acceptation de ce dernier). La reprise est effectuée par transfert des contrats de travail en vigueur à la date d’effet du contrat. Il assure à chaque salarié des conditions de rémunération égales ou équivalentes à celles qu’il connaît aujourd’hui.
En termes d’organisation, le personnel transféré est soumis à la politique de ressources humaines et à l’organisation des équipes définies par le délégataire.
Le délégataire assurera la rémunération du personnel, y compris charges, impositions, taxes et obligations légales (visite du médecin de travail...) et la gestion des congés, des formations....
Le recrutement du personnel devra se faire conformément à la législation en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l’obligation de reprise des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur.
Le personnel employé devra avoir les diplômes, les qualifications requises et les compétences comportementales nécessaires pour l’exploitation des structures qui font l’objet de la délégation.
Le Directeur de la structure aura la responsabilité de l’équipe d’animation et du personnel technique de la structure dont il aura la charge. L’avis du directeur devra être prépondérant pour le recrutement de son équipe d’animation. Le recrutement du personnel de direction de la structure se fera en concertation avec la Commune.
L’équipe d’animation devra être composée essentiellement de personnes titulaires du BAFA. À défaut, le délégataire s’engagera à former la personne dans un délai n’excédant pas une année. D’une manière générale, le délégataire s’engage à organiser une formation professionnelle qualifiante pour l’ensemble de son personnel. A ce titre, le candidat indiquera sa stratégie de formation du personnel et les moyens afférents.
Le remplacement du personnel absent devra être adapté au nombre d’enfants présents et aux périodes de l’année en respectant la capacité d’accueil maximum.
Le délégataire portera à la connaissance de la Commune, les conditions d’embauche, de salaires et autres caractéristiques principales des contrats de travail du personnel employé, ainsi que le profil de poste de chaque employé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la convention de délégation et à chaque évolution dans les contrats de travail de son personnel.
L’exploitant devra communiquer à la Commune la convention collective ou l’accord cadre applicable à son personnel et devra la tenir informée de chaque changement de régime.
ARTICLE 30 – LE PERSONNEL DE LA COMMUNE
Des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles seront présents à partir de 7h30 dans les écoles maternelles pour l’accueil périscolaire du matin des enfants de 3 à 6 ans. Dans le cadre de cette mission, les ATSEM demeurent sous la responsabilité de l’autorité territoriale.
ARTICLE 31 - LE SORT DU PERSONNEL EN FIN DE CONTRAT
A l’expiration de la présente convention, les parties conviennent de se rapprocher pour examiner la situation des personnels, au regard des règles applicables.
Contrat 18
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CHAPITRE 7 : CONDITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 32 – LA REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le loyer annuel est estimé à 9000,00 euros pour la Villa Lepavec et l’école Adélaïde Hautval.
L’ensemble des fluides sera pris en charge par la Commune. En matière de sobriété énergétique, le délégataire s’engage à appliquer les gestes écoresponsables dans un but d’économies d’énergie.
ARTICLE 33 – LA RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE
Le délégataire se rémunère de façon substantielle sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir :
- Les participations des familles
- Les participations financières forfaitaires de la commune calculées sur le budget prévisionnel qui ne pendra pas toutefois la forme d’une subvention d’équilibre
- Les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
- Toute autre participation provenant du partenariat ou du mécénat
- Les éventuelles participations versées par la Collectivité Européenne d’Alsace.
ARTICLE 34 – LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Sur la base des prévisions d’exploitation définies à l’article 44 (prévisions d’exploitation), le versement d’acomptes se fera à chaque début de trimestre.
Cette participation sera versée sous réserve que le délégataire transmette, tous les ans, les documents comptables.
Sur la base du compte de résultat de l’exercice N-1, le résultat d’exploitation est validé chaque année par le délégataire et la commune.
Si le déficit d’exploitation constaté est inférieur au déficit d’exploitation contractuel prévu aux budgets annexés, le délégataire et le déléguant s'engagent à échanger sur l'affectation de la différence entre ces montants (provisions, investissement, répartition, ...). En cas de d'absence d'accord entre les deux parties, le délégant dispose de la possibilité de diminuer sa participation à hauteur de cette différence.
Dans l’hypothèse inverse (déficit réel supérieur au déficit prévisionnel) le déficit est totalement supporté par le délégataire.
ARTICLE 35– LE RÉGIME FISCAL
Tous les impôts et taxes liés à l’occupation et à l’exploitation des immeubles du service affermé seront à la charge du délégataire.
Les impôts et taxes liés à la propriété des immeubles des établissements seront à la charge de la Commune.
Contrat 19
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ARTICLE 36 – LES MODALITÉS DE RÉEXAMEN DES CONDITIONS FINANCIÈRES
Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exécution du présent contrat, le niveau de la rémunération du délégataire est soumis à réexamen, sur production par le délégataire ou la délégant des justifications nécessaires dans les cas suivants :
1. en cas de modification des périodes d’ouverture des structures
2. en cas d’augmentation d’au moins 10 % des effectifs périscolaires ou extrascolaires par rapport aux effectifs moyens de l’année scolaire 2021/2022
3. en cas de modification significative des conditions d’exploitation consécutive à un changement de réglementation, de crise sanitaire, de crise économique ou une intervention d’une décision administrative
4. en cas de modifications des tarifs municipaux péri et extrascolaire
Ce réexamen pourrait intervenir à l’initiative du délégataire ou du délégant. Toute modification est susceptible de donner lieu à un avenant si l’évolution n’en bouleverse pas l’équilibre général du contrat.
ARTICLE 37 - LES RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DU DÉLÉGATAIRE Le délégataire s’engage à veiller, en toute circonstances, à la conservation de l’ensemble des biens et équipements mis à sa disposition. Il assumera seul, tant envers la Commune qu’envers les tiers, la responsabilité de tout accident, dégât ou dommage, tant matériel que corporel, pouvant résulter de l’exploitation des structures objet des présentes.
Il garantira la Commune de tous recours qui pourraient être engagés contre elle, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou de dommages causés par les personnes fréquentant les lieux.
Le délégataire ne dispose d’aucune action récursoire à l’encontre de la Commune pour les préjudices occasionnés par des tiers aux personnes soumises à l’autorité du délégataire et ses sous-traitants, ou aux biens relevant de sa propriété.
Le délégataire souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, les personnes et les biens relevant de son autorité et les risques professionnels liés à son exploitation.
La Commune est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou d’autre cause quelconque, de perte ou de dommage survenant aux personnes et/ou aux biens.
ARTICLE 38 – LA JUSTIFICATION DES ASSURANCES
Le délégataire fournira chaque année une attestation d’assurance précisant les risques garantis ainsi que les montants des garanties.
La Commune pourra à tout moment exiger du délégataire la justification du paiement régulier des primes d’assurance.
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CHAPITRE 9 : SUIVI ET CONTRÔLE DE LA DÉLÉGATION
ARTICLE 39 - LE COMITÉ DE SUIVI ET LE COMITÉ DE PILOTAGE
1. Comité de suivi:
Composé des élus référents, de la Directrice de l’éducation de la commune et du Directeur de la structure périscolaire, il s’appliquera à veiller au bon fonctionnement de la structure et à la satisfaction des usagers. Le délégataire s’engage à rencontrer au moins une fois par trimestre le comité de suivi pour faire le point sur le fonctionnement des différents accueils.
2. Un comité de pilotage composé par :
- Le Maire
- Les élus en charge de l’éducation et de la jeunesse
- un membre de la commission municipale éducation, jeunesse
- la Directrice jeunesse, éducation
- le(s) Directeur(s) de la structure péri et extra-scolaire
- le représentant du délégataire
- la Responsable de l’Espace Jeunesse
- un représentant des parents d’élèves (maternelle + élémentaire)
- un représentant des enseignants
Au besoin, à titre consultatif :
- toute personne qualifiée dont la présence sera jugée nécessaire
Il se réunira une fois par an pour superviser la gestion et l’activité des structures. Ce comité a pour objet d’anticiper les évolutions en matière d’enfance et jeunesse et d’optimiser le fonctionnement et l’exploitation.
ARTICLE 40- LA PRODUCTION D’UN RÉCAPITULATIF PAR TRIMESTRE SCOLAIRE
Afin de suivre le fonctionnement des services, le délégataire s’engage à fournir à la commune dans les 15 jours de la fin du trimestre scolaire, sous format informatique :
les données mensuelles de fréquentation par tranche d’âge* et par accueil* le nombre d’inscrits par établissement scolaire et par accueil
la répartition (non nominative) des usagers selon le quotient familial, par enfant inscrit et par accueil
tranche d’âge* = maternelle et élémentaire
par accueil*= matin, midi, soir, mercredi, vacances scolaires
ARTICLE 41 – LA PRODUCTION D’UN RAPPORT ANNUEL
Le délégataire produit chaque année à la Commune un rapport, avant la date du 1er juin prévue à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article R. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel du délégataire doit contenir :
- Les données comptables
- L’analyse de la qualité de service
- Le compte rendu technique et financier
Ce rapport est accompagné d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public, et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d’exploitation.
La non production des rapports annuels, financiers, techniques ou qualitatifs dans les délais fixés au présent chapitre constitue une faute contractuelle susceptible d’être sanctionnée par une pénalité fixée à l’article 45.
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ARTICLE 42- LE COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE ET FINANCIER Le compte rendu technique et financier, prévu au titre du rapport annuel, comporte les informations utiles, relatives aux conditions d’exécution du service public. Les informations suivantes sont présentes à minima dans le compte rendu annuel global. Le délégataire pourra compléter cette liste.
Partie technique :
- État technique du bâtiment
- État du personnel et modifications éventuelles de l’organisation du service
- Présentation des faits marquants de l’exercice
- Jours et horaires d’ouverture
- Nombre de journées d’ouverture
- Nombre d’enfants accueillis
- Nombre et quotient familial des familles
Partie financière :
- Prix de revient journalier horaire
- Statistiques annuelles d’activités payées et réelles ainsi que les statistiques intermédiaires
- Estimation de la compensation financière de la Commune
ARTICLE 43 - LES DONNÉES COMPTABLES DE LA DÉLÉGATION
Le délégataire, au titre du rapport annuel, doit transmettre chaque année les données comptables de la délégation, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les comptes de la délégation doivent notamment comprendre :
- Un compte de résultat retraçant l’ensemble des charges et des produits rattachables à la délégation, rappelant les données présentées l’année précédente
- Les engagements à incidence financière
ARTICLE 44 – LES PRÉVISIONS D’EXPLOITATION
Le délégataire devra transmettre à la Commune, au mois d’octobre de chaque année, un budget prévisionnel d’exploitation pour l’année à venir décrivant :
- Les principales données de fréquentation et les écarts attendus par rapport à la même période de l’année précédente
- Les actions nouvelles ou les modifications à intervenir
- Le personnel affecté au fonctionnement des services ainsi que ses propositions et perspectives - Les éléments prévisionnels financiers par type d’accueil
Sauf en cas de modification substantielle des données du Marché, le budget prévisionnel est établi pour la durée de la DSP.
ARTICLE 45 – LE CONTRÔLE DE LA COMMUNE
La Commune se réserve le droit de vérifier, à tout moment et par tout moyen, l’état des équipements, matériels et mobiliers, le bon fonctionnement des structures, la capacité du délégataire à en assumer la charge, notamment sur les aspects qualité et satisfaction des familles, le respect des obligations d’hygiène et de sécurité. Une copie du récépissé de déclaration à la DDCS sera remise à la commune par le délégataire avant chaque rentrée scolaire.
La Direction jeunesse, éducation de la Mairie de Guebwiller est l’interlocuteur privilégié du délégataire.
Contrat 22
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Le délégataire rend compte mensuellement de son activité en produisant notamment un tableau de bord permettant le suivi de la fréquentation des différents accueils.
Chapitre 10 : GARANTIES – SANCTIONS - CONTENTIEUX
ARTICLE 46 – LES SANCTIONS PÉCUNIAIRES
Dans les cas prévus ci-après, faute par le délégataire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat, des pénalités pourront lui être infligées, sans préjudice, s’il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers. Les pénalités sont prononcées au profit de la Commune.
- En cas de retard dans l’entrée en fonctionnement du service ;
- En cas d’interruption générale ou partielle du service ;
- En cas de non-conformité de l’exploitation du service aux prescriptions du présent contrat ; - En cas de non-respect des règles en vigueur en matière de sécurité ; - En cas de non-conformité des repas aux règles en vigueur en matière d’hygiène et aux prescriptions en matière de nutrition ;
- En cas de négligence dans le renouvellement ou l’entretien des matériels ; - En cas de non-production des documents prévus.
ARTICLE 47 - LES PÉNALITÉS
Après mise en demeure, la Commune applique d’office les pénalités au délégataire dans les cas suivants après simple constatation du manquement :
- Fermeture totale des équipements supérieure à 24 heures hors cas exonérant le délégataire de sa responsabilité : 1 000 € par jour à partir du 2e jour
- Non-respect des obligations de continuité (interruption partielle du service) : 500 € par manquement constaté et par jour calendaire d’interruption
- Remise tardive, incomplète ou absence de remise du rapport annuel : 500 € par jour calendaire de retard
- Absence aux demandes justifiées de la Commune dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de contrôle : 500 € par jour calendaire de retard
- Remise tardive ou défaut de remise des attestations d’assurance : 500 € par jour calendaire de retard
Le montant des pénalités cumulées sur la période d’une année est limité au montant de la rémunération du délégataire. En cas de dépassement du plafond, les parties conviennent de se rencontrer dans les meilleurs délais.
Le délégataire s’acquitte du paiement des pénalités mises à sa charge par la Commune dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception de leur notification. Ces sanctions pécuniaires ne sont pas exclusives des indemnités ou dommages et intérêts que le délégataire peut être amené à verser à des utilisateurs ou à des tiers par suite de manquement aux mêmes obligations.
ARTICLE 48 - LES SANCTIONS COERCITIVES. LA MISE EN RÉGIE PROVISOIRE Le délégataire assure la continuité du service en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale des ouvrages ou de retard imputable à l’administration ou à la collectivité.
En cas d’interruption tant totale que partielle du service, la collectivité a le droit d’assurer le service par le moyen qu’elle juge bon.
Si l’interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d’exonération mentionnées précédemment, le service peut être assuré en régie aux frais du délégataire.
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La collectivité peut, à cet effet, prendre possession temporairement des locaux, matériels, approvisionnements, véhicules de liaison, etc., et d’une manière générale, de tout matériel nécessaire à l’exploitation. Elle dispose en outre du personnel nécessaire à l’exécution du service.
La mise en régie doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du délégataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze jours, sauf en cas de mesures d’urgence visées à l’article suivant.
La régie cesse dès que le délégataire est à nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est prononcée.
ARTICLE 49 – LES MESURES D’URGENCE
L’autorité compétente peut prendre d’urgence en cas de carence grave du délégataire, ou de menace à l’hygiène ou à la sécurité publique, toute décision adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire du service.
Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du délégataire, sauf dans les cas de force majeure.
ARTICLE 50 – LA SANCTION RÉSOLUTOIRE : LA DÉCHÉANCE
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le délégataire ne réalise par les travaux prévus ou n’assure pas le service dans les conditions prévues par le présent contrat depuis plus de cinq jours, la collectivité peut prononcer la déchéance du délégataire.
Cette mesure doit être précédée d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de deux semaines. Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du délégataire.
Chapitre11 : FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 51 – LE CAS DE FIN DE CONTRAT
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues aux articles ci-après :
- À la date d’expiration du contrat
- En cas de résiliation du contrat
- En cas de déchéance du délégataire
- En cas de dissolution de l’association ou redressement judiciaire ou de liquidation
- En cas de cession du bénéfice de la délégation à un tiers sans autorisation de la Commune
ARTICLE 52 - LA RÉSILIATION DU CONTRAT
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans aucun préavis ni aucune formalité et sans aucune indemnité, dans les hypothèses suivantes : cessation de paiement, jugement de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
La résiliation de la présente convention pourra intervenir du fait de la Commune, sans indemnité, sans préavis ni formalité, dans le cas où le délégataire sous-loue les locaux sans agrément ou s’il utilise les équipements pour un usage non conforme à la destination normale.
La Commune pourra également résilier la convention si des manquements graves de la part du délégataire aux termes de la présente sont constatés notamment en matière de service rendu aux usagers ou de non respect des textes en vigueur. Une commission composée de quatre représentants de chaque partie sera consultée avant toute décision. A défaut d’accord, la Commune pourra résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
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ARTICLE 53 – LA RÉSILIATION POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
La Commune peut mettre fin au contrat de délégation avant son terme pour motif d’intérêt général. La décision ne peut prendre effet qu’après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du délégataire. Dans ce cas, le délégataire a droit à l’indemnisation du préjudice subi.
ARTICLE 54 – LA PROCÉDURE EN FIN DE CONTRAT
A l’expiration de la présente convention, la Commune pourra décider :
- Soit de renoncer à l’ouverture des services ou de les exploiter lui-même,
- Soit d’organiser une nouvelle procédure de consultation dans les conditions prévues par la loi.
Remise des installations et des biens à l’expiration du contrat
À l’expiration du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Commune, en état normal d’entretien, tous les biens et équipements qui font partie intégrante du contrat. Cette remise est faite sans indemnité, à l’exclusion des dispositions prévues ci-dessous.
Six mois avant l’expiration du contrat, les parties arrêtent et estiment, s’il y a lieu, après expertise organisée selon les modalités fixées ci-dessus, les travaux à exécuter sur les ouvrages du contrat, qui ne sont pas en état normal d’entretien : le délégataire doit exécuter les travaux correspondants avant l’expiration du contrat. À défaut, les frais de remise en état correspondants sont déduits du cautionnement.
Les installations, financées par le délégataire en cours de contrat et faisant partie intégrante du contrat, sont remises à la collectivité moyennant le versement par celle-ci d’une indemnité correspondant à la valeur non amortie desdites installations.
Six mois avant l’expiration du contrat, les parties arrêtent le montant définitif de cette indemnité et les modalités de paiement.
Reprise des stocks à l’expiration du contrat
La Commune a la faculté de racheter les stocks correspondant à la marche normale de l’exploitation. La valeur de ces stocks est fixée à l’amiable, ou à dire d’expert, et payée au délégataire dans les trois mois qui suivent leur reprise par la collectivité.
ARTICLE 55 – LA GESTION DES USAGERS EN FIN DE CONTRAT
Inscriptions
Le délégataire assurera les inscriptions de la rentrée en cours. A l’issue de la période d’inscription, le délégataire communiquera à la Commune l’ensemble des pièces constituant les dossiers d’inscription des familles.
Sommes impayées par les usagers
Le Délégataire demeure seul responsable du recouvrement des factures qu’il a émises, même après la fin du présent contrat.
Le Délégataire reste également seul responsable vis-à-vis des organismes publics qui perçoivent des droits ou des redevances figurant sur les factures.
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Guebuii d
ARTICLE 56 – LA GESTION DES LITIGES
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 57 – LA MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La Commune se réserve le droit d’apporter des modifications au présent contrat d’affermage, sans avoir à recueillir le consentement du délégataire, afin d’adapter la présente délégation à l’évolution des besoins d’intérêt général du service affermé.
ARTICLE 58 - L’ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.
En cas de changement de domiciliation du délégataire, et à défaut pour lui de l’avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, il est expressément convenu que toute délivrance sera valablement faite si elle l’a été au domicile susvisé.
Fait à Guebwiller, le
Le Maire Le Délégataire
Francis KLEITZ
Conseiller d’Alsace Directeur des Pep Alsace
Contrat 26
DSP 2023 – Commune de Guebwiller Direction des Services Techniques
N° 14 - 0 4/2023
CONVENTION D’ANCRAGE POUR UN CÂBLE SUPPORT ET/OU LA POSE D’UNE APPLIQUE SUR FAÇADE D’IMMEUBLES PRIVÉS
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme et au commerce.
Dans le cadre de la réhabilitation de la rue des Fondeurs et de la Place de la Liberté dont l’objectif d’intérêt général est de transformer cette dernière en une place publique, agréable à vivre, la Ville de Guebwiller, afin de renforcer le caractère féérique et intimiste de cette place, tout en la sécurisant, a prévu l’installation de lanternes en suspension sur caténaires, ainsi que des éclairages publics rue des Fondeurs, jusqu’ici inexistants.
Ces installations supposent des points d’ancrage sur des immeubles privés de part et d’autre de la Place de la Liberté et rue des Fondeurs.
Il convient d’obtenir préalablement à toute intervention, l’accord desdits propriétaires et de définir par convention les conditions dans lesquelles s’exercera l’occupation induite.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
APPROUVE la convention de servitude d’ancrage pour un câble support et/ou la pose d’une applique sur façade d’immeubles privés ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les propriétaires ainsi que tout document ou avenant nécessaire à la réalisation du projet.
Ville de Guebwiller Page 449
B VILLE DE y
CONVENTION D’ANCRAGE POUR UN CÂBLE SUPPORT ET/OU LA POSE D’UNE APPLIQUE SUR FAÇADE D’IMMEUBLES PRIVES
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la réhabilitation de la rue des Fondeurs et de la Place de la Liberté dont l’objectif est de transformer cette dernière en une place publique, agréable à vivre, la Ville de Guebwiller, afin de renforcer le caractère féerique et intimiste de cette place, a prévu l’installation de lanternes en suspension sur caténaires, ainsi que des éclairages publics rue des Fondeurs, jusqu’ici inexistants.
Ces installations supposent des points d’ancrage sur des immeubles privés de part et d’autre de la Place de la Liberté et rue des Fondeurs. La Ville de Guebwiller a sollicité les différents propriétaires afin que ces derniers autorisent la commune à fixer un point d’ancrage sur leur bien.
CONVENTION
Ceci exposé, il est convenu entre d’une part :
La Ville de Guebwiller, représentée par Monsieur Francis KLEITZ, Maire, agissant en vertu d’une délibération
du conseil municipal en date du 17 avril 2023,
Et d’autre part
Le soussigné :
Demeurant :
Agissant en tant que :
Propriétaire
- représentant dûment mandaté des copropriétaires
d’un immeuble situé :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par le propriétaire de l’immeuble situé sur la parcelle au profit de la commune, pour l’autoriser à implanter un dispositif d’ancrage ci-après décrit dans l’article 2 de la présente convention et/ou un éclairage public sous la forme d’une applique.
S’agissant de répondre à un besoin d’utilité publique, cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Article 2 : NATURE DES TRAVAUX D ANCRAGE ET DE SUPPORT
Les travaux consistent à poser sur la façade du bâtiment du propriétaire, un support d’ancrage permettant de relier avec un câble d’acier équipé de lanternes, l’immeuble se situant, en face de l’immeuble sus mentionné, de l’autre côté de la place de la Liberté ou de la rue de la Liberté et/ou la pose d’une applique, rue des Fondeurs. Toute modification substantielle des équipements (changement de nature, augmentation ostensible du volume des équipements) devra être préalablement autorisée par écrit par le propriétaire de l’immeuble. La Ville de Guebwiller devra solliciter ledit accord écrit par courrier au moins deux mois avant l’intervention. L’absence de réponse du propriétaire de l’immeuble dans un délai d’un mois à réception de la demande vaudra tacite accord.
Article 3 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DES PARTIES
Le propriétaire de l’immeuble désigné ci-dessus, accorde à la Commune et à toute personne mandatée par elle, une autorisation d’ancrage et/ou de support permettant :
- de poser sur la façade de la propriété un équipement d’ancrage et un câble acier relié au bâtiment situé de l’autre côté de la Place de la Liberté ou de la rue de la Liberté et /ou une applique rue des Fondeurs.
- d’exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation, l’enlèvement de tout ou partie de l’ouvrage.
La commune s’engage à :
- exécuter tous les travaux de telle sorte que les contraintes sur l’immeuble concerné soient réduits au minimum
- remettre les lieux en état à la suite des travaux de pose, de réparation, d’entretien ou d’enlèvement de tout ou partie de l’ouvrage
- assumer la responsabilité de tous les dommages directs trouvant leur origine dans l’exécution des travaux de construction, d’entretien, de réfection ou de suppression des ouvrages ou de l’exercice de droit d’accès à l’immeuble
Le propriétaire s’engage à :
- permettre à la commune ou à toute personne mandatée par elle, à tout moment, le libre accès à l’ouvrage
- s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages installés
- signaler par lettre recommandée à la Commune dans un délai de six mois, toute intervention de démolir, réparer ou modifier la propriété
- porter la présente autorisation à la connaissances des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur l’immeuble, notamment en cas de transfert de propriété . Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à cet immeuble, la présente convention
Article 4 : DURÉE ET EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et prend effet à compter de sa signature.
Fait à Guebwiller, en 2 exemplaires originaux, le
Lu et accepté Le Maire,
Francis KLEITZ
Le propriétaire Conseiller d’Alsace Direction générale des services
N° 15 - 0 4/2023
CONTRAT DE TERRITOIRE RÉGION DE COLMAR
AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
2022-2025
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité
être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement
en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires et qui
mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également
par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167
M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le
Territoire Région de Colmar :
Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.
• Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité,
prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
• Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.
Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en
préservant son patrimoine naturel.
• Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la
sensibilisation au développement durable ;
• Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y
trouver sa place.
• Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale des
personnes âgées ;
• Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à
l’épanouissement des jeunes.
Ville de Guebwiller Page 452 Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, il est proposé d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la période 2022-2025, annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le Contrat précité ;
CHARGE M. le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.
Ville de Guebwiller Page 453 Q9'ALSACE Collectivité européenne
Canton de
Colmar 2
Canton de
Canton de Colmar 1 Frs :
Wintzenheim
Canton de
Guebwiller Canton de Ensisheim
CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE
REGION DE COLMAR
2022-2025 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2/17
Table des matières
ARTICLE 1 : AMBITION DU CONTRAT ....................................................................................... 4
1.1. Accompagner la dynamique des Territoires ................................................................... 4
1.1.1. Répondre aux besoins essentiels des habitants et préparer l’avenir ......... 4
1.1.2. Proposer une expertise pour co-construire et enrichir les projets ............. 5
1.1.3. Mobiliser un engagement financier durable ........................................... 6
1.2. Faire face collectivement aux défis de notre société : le Contrat de Territoire
Alsace ..................................................................................................................................................... 6
ARTICLE 2 : ENJEUX ET OBJECTIFS PARTAGES DU TERRITOIRE REGION DE
COLMAR ................................................................................................................................................. 7
2.1. Le Territoire Région de Colmar : un territoire aux dynamiques très
différenciées ........................................................................................................................................ 7
2.2. Les enjeux et objectifs opérationnels du Territoire Région de Colmar................ 8
ARTICLE 3 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES PROJETS DES TERRITOIRES ...12
3.1. Les fonds financiers ...............................................................................................................12
3.2. Le Fonds d’Attractivité Alsace, réponse privilégiée aux enjeux ...........................13
ARTICLE 4 : VIE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE REGION DE COLMAR ......13
4.1. Intervention respective des partenaires .......................................................................13
4.2. Suivi et évaluation du Contrat ..........................................................................................14
4.3. Date d’effet et durée du Contrat ......................................................................................15
4.4. Résiliation du Contrat ...........................................................................................................15
4.5. Modification du Contrat ........................................................................................................15
LES CONSEILLERS D'ALSACE DU TERRITOIRE.............................................. 16
SIGNATURES ........................................................................................... 17
Ville de Guebwiller Page 455 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 3/17
CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE
REGION DE COLMAR
2022-2025
ENTRE
La Collectivité européenne d’Alsace,
Ci-après dénommée « la Collectivité européenne d’Alsace » ou « la CeA »,
ET
La Communauté d’agglomération de Colmar, représentée par son Président, dûment
habilité pour ce faire par délibération référencée ci-après,
ET
Les Communautés de Communes du Territoire Région de Colmar, représentées par leur
exécutif, dûment habilité pour ce faire par délibérations référencées ci-après,
ET
Les Communes du Territoire Région de Colmar, représentées par leur exécutif, dûment
habilité pour ce faire par délibérations référencées ci-après,
Ci-après dénommées « les partenaires ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°CD-2022-3-1-1 du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du
20 juin 2022 relative à la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les
territoires,
Vu la délibération n°CD-2023-1-1-2 du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace
du 6 février 2023 portant approbation du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar,
Vu les délibérations des partenaires ayant approuvé le Contrat de Territoire Alsace Région
de Colmar pour la période 2022-2025,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Collectivité européenne d’Alsace,
Ville de Guebwiller Page 456 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 4/17
ARTICLE 1 : AMBITION DU CONTRAT
1.1. Accompagner la dynamique des Territoires
1.1.1. Répondre aux besoins essentiels des habitants et préparer l’avenir
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est le premier partenaire des collectivités locales.
Elle intervient à tous les âges de la vie au bénéfice des habitants des 880 communes
d’Alsace.
La Collectivité européenne d’Alsace est un acteur fortement implanté avec 6 500 agents
qui œuvrent au quotidien pour les Alsaciens et un facilitateur dans l’émergence des projets
locaux grâce à une ingénierie forte et l’expertise du Réseau d’Ingénierie Territoriale
d’Alsace (RITA).
Elle s’est organisée en proximité avec la création des 7 territoires d’action 1 au bénéfice
d’un Service Public Alsacien plus simple, plus proche, plus humain et respectueux de
l’usager.
Elle investit sur l’ensemble de l’Alsace en maîtrise d’ouvrage notamment dans les domaines
de l’éducation, des solidarités, de l’environnement, des mobilités, de l’habitat ou encore
de la culture et de la préservation des ressources naturelles.
Dans un contexte global de crises énergétique et sociale (hausse des matières premières,
des prix de l’énergie et de l’alimentation), notre ambition commune est de préparer l’avenir
de nos territoires autour d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux
préoccupations quotidiennes des habitants et à leurs besoins fondamentaux (se nourrir, se
loger, se chauffer, se vêtir, se déplacer, se former, se soigner, avoir un emploi...).
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage pour accompagner les transitions, en se fixant
trois objectifs majeurs :
- D’abord et avant tout, accompagner les habitants et notamment les plus fragiles
quel que soit leur âge, en développant un service public alsacien proche, simple,
attentif à l’usager et humain ;
- Ensuite, soutenir les forces vives, tous ceux qui s’engagent avec talent pour les
territoires, en créant un effet de levier ;
- Enfin, reconnaître chaque bassin de vie comme un contributeur essentiel à la
dynamique collective de l’Alsace. Pour permettre la concrétisation de cette
ambition, le soutien des acteurs locaux est primordial.
1 Les 7 territoires d’action de la Collectivité européenne d'Alsace sont :
Nord Alsace Haguenau – Wissembourg,
Ouest Alsace Saverne – Molsheim,
Eurométropole de Strasbourg,
Centre Alsace,
Région de Colmar,
Agglomération de Mulhouse,
Sud Alsace Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller.
Ville de Guebwiller Page 457 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 5/17
1.1.2. Proposer une expertise pour co-construire et enrichir les projets
La Collectivité européenne d’Alsace a adopté, le 20 juin 2022 2 , une stratégie
d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, à travers laquelle
elle souhaite fortement impulser une dynamique de co-construction, nouer des
partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à forts potentiels de
développement, afin de répondre notamment aux défis énergétiques, écologiques, de
cohésion sociale et d’attractivité.
Afin que chaque territoire soit en capacité de relever les défis sociétaux, d’assurer les
transitions et de répondre aux enjeux locaux et, pour favoriser le développement de projets
locaux avec un accompagnement sur mesure, la Collectivité européenne d’Alsace mobilise
son ingénierie interne.
Au cœur des territoires, elle engage ses équipes pluridisciplinaires au plus près des besoins,
aux côtés des communes, des intercommunalités et des associations, elle met à disposition
toute l’expertise et l’accompagnement de ses services tant pour les gestions de crises que
la conduite de projets en mobilisant une offre de prestations solide, pluridisciplinaire dans
des domaines variés, tels que l’habitat, la voirie, les circulations douces, la petite enfance,
l’emploi, la précarité, la lecture publique ou la recherche des financements européens.
En outre, afin d’apporter une ingénierie de proximité à ses partenaires, la Collectivité
européenne d’Alsace contribue au soutien et à l’animation de structures membres du
Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA).
Le réseau, animé par la Collectivité européenne d’Alsace, est fort de 17 structures
partenaires (y compris la CeA), au service des projets alsaciens, dans divers domaines de
compétence :
- Ingénierie publique : Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) ;
Agence Départementale d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR-ATD Alsace) ;
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ;
Agence d’Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) ;
- Foncier et l’habitat : Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA) ;
Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL 67 et ADIL 68) ;
Alsace Habitat (AH) ; Habitats de Haute-Alsace (HHA) ;
- Patrimoine : Alsace Archéologie (AA) ;
- Tourisme : Alsace Destination Tourisme (ADT) ;
- Montagne : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
(PNRVN) ; Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
(PNRBV) ;
- Eau : Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) ;
Rivières de Haute Alsace (RHA) ;
- Développement économique : Agence de Développement d’Alsace (ADIRA).
Ce réseau offre une expertise qualifiée et diversifiée pour un accompagnement sur mesure
des projets des collectivités et des partenaires locaux, tout en réfléchissant à la
construction d’une offre de services adaptée aux nouveaux besoins locaux, notamment liés
aux objectifs de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets concernant la trajectoire
ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
2 Délibération n°CD-2022-3-1-1 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022
Ville de Guebwiller Page 458 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 6/17
1.1.3. Mobiliser un engagement financier durable
La Collectivité européenne d’Alsace est également aux côtés des territoires pour rendre
réalisables leurs projets, et mobilise des soutiens financiers, suivant plusieurs modalités :
- Au travers des politiques sectorielles dédiées, qui correspondent à une volonté forte
de la Collectivité européenne d’Alsace de faire émerger des projets qui répondent aux
besoins quotidiens des alsaciens et favorisent leur épanouissement.
173 M€ sont ainsi mobilisés sur la période 2022-2025 pour soutenir les investissements
en faveur des plus fragiles, de la mobilité, de l’habitat, de la jeunesse, du sport, de la
culture et du patrimoine alsacien, de l’attractivité des territoires et de la préservation
de notre cadre de vie.
- Par le biais de 4 fonds dédiés aux projets des territoires (Fonds de Solidarité Territoriale
(FST), Fonds d’Innovation territoriale alsacien (FI), Fonds Communal Alsace (FCA) et
Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)), traduisant la volonté de la Collectivité de maintenir
un haut niveau d’accompagnement financier, soit 167 M€ sur 4 ans.
- Et par le soutien aux structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace
à hauteur de près de 64 M€ pour la période 2022-2025.
In fine, la Collectivité européenne d’Alsace va investir plus de 400 M€ en faveur des
alsaciens et des territoires sur la période 2022-2025.
1.2. Faire face collectivement aux défis de notre société : le Contrat
de Territoire Alsace
Afin d’accompagner les réflexions et les questionnements des territoires, la Collectivité
européenne d’Alsace a élaboré des portraits des territoires, construits de manière
évolutive, avec l’appui de l’ADAUHR-ATD Alsace.
Ceux-ci s’articulent autour des grandes transitions à l’œuvre à l’échelle de l’Alsace
(démographique, mobilitaire, numérique, activité, alimentaire, écologique, énergétique,
démocratique, évolution des activités) et des spécificités propres à chacun des 7 territoires
d’action.
Les portraits complets, un par territoire, se composent de deux parties (Territoire alsacien
et Territoire d’action concerné) et sont disponibles sur le Site Internet de la Collectivité
européenne d’Alsace.
Ces documents d’appui ont contribué à enrichir les réflexions dans le cadre de la Stratégie
d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, adoptée le 20 juin 2022,
qui se veut souple et évolutive.
Cette stratégie est le résultat d’une réflexion partagée de chaque territoire, traduite dans
le tour d’Alsace en 80 jours effectué en fin d’année 2021 et dans les rencontres en
territoires qui se sont tenues fin mai – début juin 2022. Ce travail d’écoute et de
concertation mené par les Conseillers d’Alsace et les équipes de la Délégation Territoriale
de la Direction Générale aboutit à une contractualisation intelligente pour que chaque
territoire soit en capacité de relever les défis sociétaux, d’assurer les transitions et de
répondre aux enjeux locaux.
Cette nouvelle approche a pour perspective d’aboutir à la contractualisation d’engagements
réciproques entre les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de
projets répondant aux besoins des habitants dans les territoires.
Ville de Guebwiller Page 459 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 7/17
Cette contractualisation est assise sur des enjeux prioritaires partagés entre les
signataires du présent contrat.
Les enjeux travaillés par les Conseillers d’Alsace, posent la feuille de route du Territoire, le
sens de l’action publique et les priorités de la Collectivité européenne d’Alsace aux côtés
de ses partenaires.
Ces enjeux, déclinés en objectifs opérationnels, vont, d’une part conditionner l’aide de la
Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds d’Attractivité Alsace et du Fonds
d’Innovation territoriale alsacien et d’autre part, guider autant que possible, la définition
des politiques publiques de tous les signataires autour de priorités d’actions en créant une
dynamique partagée.
Le Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar constitue une approche globale et
coordonnée pour la période 2022-2025 et comporte notamment :
- Une analyse synthétique dressant le portrait du Territoire Région de Colmar ;
- Les enjeux et objectifs à l’échelle du Territoire Région de Colmar ;
- Les modalités de soutien de la Collectivité européenne d’Alsace aux projets via les
fonds financiers en vigueur, notamment le Fonds de Solidarité Territoriale, le Fonds
d‘Innovation territoriale alsacien, le Fonds Communal Alsace et le Fonds d’Attractivité
Alsace.
Il sera complété, courant 2023, par une convention de partenariat spécifique à conclure
entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Communauté d’Agglomération de Colmar et la
Ville de Colmar.
Elle comportera la mise en commun des enjeux majeurs, des intérêts réciproques de la
Collectivité européenne d’Alsace, de l’agglomération du territoire et de la ville centre ainsi
que les projets sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace, dans une
approche large des politiques publiques qu’elle conduit.
ARTICLE 2 : ENJEUX ET OBJECTIFS PARTAGES DU TERRITOIRE
REGION DE COLMAR
2.1. Le Territoire Région de Colmar : un territoire aux dynamiques
très différenciées
Le Territoire d’action Région de Colmar compte 104 communes et un peu plus de 230 000
habitants. Il s’étend, du Nord au Sud, de l’agglomération colmarienne aux portes du bassin
potassique, et de l’O uest à l’Est, des crêtes vosgiennes à la bande rhénane, en passant par
le piémont viticole et la plaine d’Alsace.
Il intègre ainsi plusieurs terroirs aux dynamiques particulièrement contrastées, alliant des
secteurs de montagne et d’anciens bassins industriels, mais aussi des secteurs marqués
par des mouvements démographiques, résidentiels et économiques parmi les plus forts
d’Alsace.
La grande diversité géographique et économique du Territoire Région de Colmar se traduit
par la présence de cinq Communautés de communes et d’une Communauté
d’agglomération, toutes confrontées à des enjeux très différents les uns des autres,
notamment en raison de la structure démographique de leur population et l’évolution socio-
économique de leurs territoires respectifs.
Ville de Guebwiller Page 460 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 8/17
Connu tout particulièrement pour la richesse et la diversité de son patrimoine culturel et
naturel, mais aussi pour la qualité de sa production viticole, ce territoire a su faire du
tourisme, l’un de ses principaux atouts économiques. Il constitue donc un pôle d’emploi
particulièrement attractif dans les domaines de la restauration et de l’hôtellerie,
notamment haut de gamme.
Quant à la proximité de l’Allemagne, elle imprègne forcément, de multiples façons, la vie
quotidienne des entreprises et des habitants de ce territoire. Elle fait de lui une zone
stratégique fortement prisée par les acteurs de l’économie.
L’un de ses grands défis sera assurément la reconversion économique et écologique du
territoire de Fessenheim, durement et diversement touché par la fermeture de la centrale,
et dans l’attente impatiente de l’aboutissement de nombreux projets, tels que par exemple
la liaison ferroviaire entre Colmar et Freiburg.
En parallèle, le Territoire Région de Colmar, à l’instar des autres territoires d’action de la
Collectivité européenne d’Alsace, doit faire face aux évolutions qui s’observent à l’échelle
alsacienne et nationale :
- Une population vieillissante qui met en lumière un enjeu de développement d’offre
de services à destination de ce public spécifique ;
- Une relative perte de vitesse des petites centralités, qui doivent par conséquent
trouver de nouveaux leviers d’attractivité.
2.2. Les enjeux et objectifs opérationnels du Territoire Région de
Colmar
Les crises récentes nous obligent à œuvrer pour accompagner la résilience du territoire,
d’autant plus que des transitions fortes s’amorcent.
Le réchauffement climatique implique une meilleure maîtrise de la consommation de
l’énergie, impose une plus grande régulation dans l’artificialisation des sols.
Aucun territoire n’est épargné par ces crises et par les transitions à venir, qu’elles soient
économiques, démographiques, écologiques ou encore numériques.
Trois grands enjeux les englobent : l’attractivité, l’environnement/l’écologie et
la cohésion sociale.
Dans ce contexte, le Territoire Région de Colmar fait le choix d’accompagner des projets
innovants, en accord avec les spécificités et les richesses de son territoire, dans le prisme
de ces trois enjeux prioritaires.
Ce Territoire d’action s’est attaché à décliner les trois enjeux prioritaires précités en
cohérence avec ses particularités et spécificités, alliant compétitivité, mobilité, transitions
énergétiques et sociales. A ce titre, il s’inscrit dans une démarche de pérennisation des
atouts déjà existants sur le territoire, dans la perspective d’un développement durable.
Ville de Guebwiller Page 461 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 9/17
Ainsi, au titre du Territoire d’action Région de Colmar, les enjeux déclinés en objectifs
opérationnels, retenus par la Collectivité européenne d’Alsace pour ses interventions et
partagés par les parties signataires, sont les suivants :
Enjeu Attractivité : participer à l’aménagement d’un territoire attractif et
accueillant
Comme cela est évoqué plus haut, le tourisme constitue depuis de très nombreuses
années, l’un des atouts essentiels du Territoire Région de Colmar.
Il contribue très largement à son dynamisme économique, tant par le chiffre d’affaires qu’il
génère que par les emplois directs et indirects qu’il permet de maintenir, voire de créer.
L’activité touristique s’avère d’autant plus précieuse pour le développement économique
et social du territoire que par sa nature même, elle interdit toute velléité de
« délocalisation ».
Le patrimoine culturel en est évidemment le fer de lance. Qu’il s’agisse, par exemple, du
centre-ville historique de Colmar, des édifices emblématiques de Guebwiller (parmi
lesquels l’ensemble conventuel des Dominicains, propriété de la Collectivité européenne
d’Alsace), du passé impérial d’Ensisheim, des fortifications réalisées par Vauban à
Neuf-Brisach, des châteaux qui veillent sur la plaine d’Alsace (dont le Hohlandsbourg, autre
propriété de la CeA) ou tout simplement, du charme des villages du vignoble, il représente
à lui seul, un facteur d’attractivité pour toute l’année, qu’il convient absolument de
continuer à entretenir et de valoriser.
Le Territoire Région de Colmar jouit également d’un patrimoine naturel dont la notoriété
s’accroît au fil du temps, parfois d’ailleurs au détriment de sa nécessaire préservation.
Il en est ainsi tout particulièrement des massifs qui surplombent la vallée de Munster et
qui attirent, en toute saison, de très nombreux promeneurs, randonneurs, cyclistes et
autres amateurs de sports de plein air. La volonté manifestée par l’ensemble des acteurs
du développement local, d’y favoriser un tourisme raisonné et raisonnable doit évidemment
être encouragée et accompagnée par notre collectivité.
Outre son potentiel touristique, ce territoire se distingue également par la présence de
villes et de bourgs-centres qui tiennent à jouer pleinement leur rôle de pourvoyeurs
d’emplois, de services à la population et d’activités de loisirs. Même au-delà de
l’agglomération colmarienne, une grande majorité des habitants du territoire se trouve en
effet à une distance tout à fait acceptable des principaux équipements qui s’avèrent
nécessaires à leur vie quotidienne et qui contribuent à leur bien-être.
Il paraît absolument essentiel de maintenir cette qualité de service, voire de la développer
dans certains secteurs, afin de préserver et de développer l’attractivité de l’ensemble de
ce territoire. L’accompagnement des centralités dans leur volonté légitime de favoriser leur
développement économique et social, devra faire l’objet d’une attention toute particulière
de la part de la Collectivité européenne d’Alsace, car il sera le garant, à la fois, d’un
aménagement équilibré du territoire et de la préservation des emplois de proximité qui lui
sont associés.
Il résulte de tout ce qui précède que l’enjeu « attractivité » du Territoire Région de Colmar
se déclinera selon les deux objectifs suivants :
Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur
attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.
Ville de Guebwiller Page 462 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 10/17
Enjeu environnement/écologie : accompagner la transition écologique et
énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel
Le Territoire Région de Colmar est encore aujourd’hui, profondément marqué par les
conséquences à la fois économiques, sociales et financières de la fermeture de la centrale
de Fessenheim. Le programme de reconversion de ce territoire a pour ambition d’associer
l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, mais aussi transfrontaliers, autour de
l’émergence de projets permettant de favoriser l’indispensable transition de ce secteur vers
de nouveaux équilibres. La Collectivité européenne d’Alsace y prendra évidemment toute
sa place.
A cet égard, le développement des énergies renouvelables semble pouvoir constituer pour
le Territoire Région de Colmar, non seulement un facteur favorisant sa transition
énergétique et écologique, mais aussi une source d’attractivité pour des partenaires
économiques désireux de s’y investir.
Il paraît donc opportun pour notre collectivité d’apporter son soutien à tout projet porté
par les acteurs locaux, susceptible de contribuer à l’indépendance énergétique de ce
territoire, qu’il porte par exemple sur la méthanisation, sur le photovoltaïque, sur
l’hydroélectrique ou encore sur la mutualisation des réseaux de chaleur.
Dans le même esprit, il semble également très important de pouvoir étendre cet
accompagnement financier aux initiatives les plus significatives en matière de rénovation
thermique des immeubles et, de façon plus globale, aux démarches innovantes de
sensibilisation au développement durable.
Le Territoire Région de Colmar profite par ailleurs d’un réseau de mobilités plutôt
performant sur l’axe Nord-Sud, grâce notamment à l’autoroute A35 et, dans une moindre
mesure, la RD83, ainsi que la ligne ferroviaire Strasbourg-Mulhouse-Bâle. Si le
franchissement des Vosges n’y paraît pas le plus commode, notamment par le Col de la
Schlucht, les trajets vers l’Allemagne sont largement facilités par le pont de Neuf-Brisach,
emprunté quotidiennement pas de très nombreux travailleurs frontaliers. La perspective
de réalisation de la ligne ferroviaire Colmar-Freiburg répond, quant à elle, à une attente
très forte de ce territoire.
Compte tenu de divers facteurs liés au contexte énergétique et écologique, le temps est
sans doute venu d’encourager encore plus fortement les initiatives tendant, sur le Territoire
Région de Colmar, au développement des mobilités douces, notamment en favorisant un
maillage plus fin des parcours et itinéraires cyclables, tant pour les déplacements de loisirs
que pour le trajet domicile-travail.
Dans le même esprit et de façon plus large, pourront être accompagnés, les projets
structurants répondant au besoin de développer les moyens de transport alternatifs à
l’utilisation de la voiture (autosolisme), comme par exemple ceux tendant à la réalisation
d’aires de covoiturage.
En conclusion des développements ci-dessus, l’enjeu « environnement/écologie » qui sera
mis en œuvre à l’échelle du Territoire Région de Colmar, se déclinera en deux objectifs
opérationnels :
Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies
renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport
alternatifs.
Ville de Guebwiller Page 463 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 11/17
Enjeu Cohésion Sociale : permettre à chaque habitant du territoire d’y trouver sa
place
C’est tout particulièrement dans sa structure démographique que le Territoire Région de
Colmar se distingue par une grande hétérogénéité.
La partie Ouest est ainsi marquée par une augmentation relativement rapide du nombre
d’aînés, notamment dans les vallées de Munster et de Guebwiller. Le canton de
Wintzenheim affiche, par exemple, le pourcentage le plus élevé en Alsace de personnes
âgées de plus de 65 ans (23,42%) et se place en deuxième position pour les plus de
75 ans (11,33%).
A son inverse, le canton d’Ensisheim se caractérise quant à lui par un rajeunissement
sensible de sa population. Il se traduit notamment par une évolution démographique
positive parmi les plus fortes en Alsace sur les 5 dernières années (+3,4%) et par le taux
le plus faible de personnes de plus de 75 ans que comptent les 40 cantons de la CeA
(7,47%).
Ce rajeunissement s’explique principalement (comme d’ailleurs dans une moindre mesure
à l’Est du territoire) par l’implantation de nouvelles entreprises et donc par l’embauche de
nombreux salariés, mais aussi par la forte augmentation du prix du foncier dans les
agglomérations colmarienne et mulhousienne, qui ont attiré de nombreuses familles dans
des secteurs moins touchés par ce phénomène.
L’enjeu de cohésion sociale pour le Territoire Région de Colmar nécessite donc d’être
appréhendé à travers le prisme de cette double caractéristique.
Il s’agira ainsi de faciliter, autant que faire se peut, la vie quotidienne de nos aînés, en leur
permettant notamment de bénéficier de commerces de proximité garantissant la
couverture de leurs besoins essentiels, mais aussi et surtout, de conditions d’hébergement
adaptées et d’un accompagnement médico-social performant.
Il conviendra en outre de veiller à de meilleures conditions d’accueil des jeunes enfants,
en accompagnant les projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation de
structures périscolaires dans les secteurs concernés.
Enfin, il apparaît aussi essentiel de mettre à disposition des jeunes du territoire, en
particulier des collégiens, des équipements sportifs adaptés aux pratiques nouvelles et
susceptibles de promouvoir l’exercice d’une ou plusieurs activités physiques. La vocation
de ces équipements pourra évidemment être étendue à une population adulte, grâce à la
possibilité accordée aux associations d’accéder à ces équipements.
L’enjeu « cohésion sociale » pour le Territoire Région de Colmar se déclinera donc à travers
les deux objectifs opérationnels suivants :
Favoriser l’hébergement ainsi que la prise en charge sanitaire et médico-sociale des
personnes âgées ;
Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements
contribuant à l’épanouissement des jeunes.
Ville de Guebwiller Page 464 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 12/17
ARTICLE 3 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES PROJETS DES
TERRITOIRES
3.1. Les fonds financiers
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite maintenir un haut niveau d’accompagnement
financier des projets territoires au travers de 4 fonds, dont les deux premiers sont déjà
harmonisés à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021.
Le Fonds de Solidarité Territoriale (FST)
Il doit permettre l’émergence de projets locaux sur le territoire cantonal en lien avec les
besoins exprimés par les habitants. La Collectivité européenne d’Alsace, collectivité de la
proximité, joue ainsi pleinement son rôle de facilitateur d’initiatives locales en
accompagnant les projets d’investissement (immobilier ou équipements neufs ou
d’occasion) des acteurs locaux institutionnels et associatifs.
Le bénéfice du FST n’est pas conditionné à la signature du présent Contrat de territoire.
Le Fonds d’Innovation territoriale alsacien (FI)
Il permet de soutenir et cofinancer des initiatives locales (études) à caractère innovant,
permettant de fédérer des acteurs autour d’un projet, en lien avec les enjeux prioritaires
du territoire (repris dans l’article 2.2 plus haut) (prospect d’investisseurs, diagnostic,
analyses, enquêtes, ...) et destinées à aboutir à un futur projet d’attractivité. Une
implication dans la construction du projet d’un Conseiller d’Alsace et deux co-financeurs
au minimum (en sus du porteur de projet) sont exigés.
Le bénéfice du FI est conditionné, pour les Communes et EPCI, par la signature du présent
Contrat de territoire.
Le Fonds Communal Alsace (FCA)
Il a pour objet de soutenir les projets locaux d’investissement portés par les Communes
indispensables à la vie locale dans la limite de 3 projets soutenus au maximum par
commune, pour un montant plafond de subventions cumulées de 100 000 € sur la période
2022-2025.
Il ne se cumule pas (pour un autre projet) avec le Fonds d’Attractivité Alsace ci-dessous.
Le bénéfice du FCA est conditionné par la signature par la Commune du présent Contrat
de territoire.
Le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)
Il s’adresse aux projets structurants qui répondent aux enjeux de transformation et de
mutation définis à l’échelle du Territoire. Les porteurs de projet doivent être engagés dans
une démarche de partenariat avec la Collectivité européenne d’Alsace autour de projets
fédérateurs et à fort effet levier pour le développement du territoire ou renforçant le niveau
de service aux habitants et s’inscrivant dans le prolongement de nos politiques publiques.
Le bénéfice du FAA est conditionné, pour les Communes et EPCI, par la signature du
présent Contrat de territoire.
Ville de Guebwiller Page 465 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 13/17
3.2. Le Fonds d’Attractivité Alsace, réponse privilégiée aux enjeux
Les enjeux prioritaires du Territoire Région de Colmar exposés à l’article 2 donneront lieu
à la mise en œuvre de projets éligibles au Fonds d’Attractivité Alsace (FAA), qui seront
formalisés dans des conventions de partenariat à conclure entre la Collectivité européenne
d’Alsace, les partenaires et le porteur de projet, intégrant des engagements réciproques –
pour les projets éligibles au FAA - le rôle et l’engagement de chaque partenaire ainsi que
les moyens mobilisés par chacun pour réaliser le projet (financements, ingénierie,
ressources humaines, moyens logistiques...) et définissant les résultats à atteindre, les
modalités de fonctionnement et de suivi des projets, les modalités de paiement des
subventions et la mise en œuvre des autres contributions financières,...
Pour le financement au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, la Collectivité européenne
d’Alsace sera particulièrement vigilante à ce que cette relation privilégiée se construise sur
les principes suivants :
1- Co-construire les projets avec la Collectivité européenne d’Alsace : le porteur du projet
doit échanger avec les Conseillers d’Alsace puis avec l’équipe d’animation territoriale
avant le dépôt de tout dossier. La Collectivité européenne d’Alsace sera ainsi associée
en amont de la réflexion avec l’ensemble des partenaires pressentis pour élaborer les
objectifs et les modalités de mise en œuvre de chaque projet ;
2- Faire connaître la Collectivité européenne d’Alsace au-delà de la communication à
réaliser sur l’appui de la Collectivité européenne d’Alsace dans la réalisation du projet ;
3- Respecter ses engagements et garantir la réalisation des travaux, dans un délai imparti ;
4- Impliquer le territoire : en plus de la Collectivité européenne d’Alsace et du porteur de
projet, un partenaire supplémentaire est requis, la pluralité des partenaires permettra
de fédérer et d’enrichir les projets ;
5- Proposer des réciprocités : les projets viseront, via des engagements réciproques, à
développer des effets leviers sur différentes politiques publiques notamment celles
portées par la Collectivité européenne d’Alsace (collèges, bilinguisme, insertion,
autonomie...).
ARTICLE 4 : VIE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE REGION DE
COLMAR
4.1. Intervention respective des partenaires
Les partenaires du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar s’engagent à promouvoir
les réflexions et actions engagées dans le cadre du présent contrat et à assurer les
interventions suivantes.
L’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace .
La Collectivité européenne d’Alsace s’appuiera sur l’ensemble de ses compétences et
moyens internes tout en mobilisant le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace qu’elle
soutient fortement (64 M€ pour 2022-2025) pour permettre la mise en œuvre des enjeux
prioritaires et pour participer à la co-construction des projets de ses partenaires, ainsi que
les moyens financiers qui y sont dédiés (pour la période 2022-2025, un engagement
cumulé de 167 M€ a été adopté en séance plénière du 20 juin 2022, pour les 4 fonds
évoqués à l’article 3.1).
Ville de Guebwiller Page 466 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 14/17
La Collectivité européenne d’Alsace assume, en supplément et pour le compte de
l’ensemble des partenaires du présent Contrat, les responsabilités suivantes :
- la mission de coordination globale du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar ;
- la coordination et l’animation du Comité de Suivi du Contrat de Territoire Alsace
Région de Colmar ;
- la production d’un bilan définitif global du Contrat de Territoire Alsace Région de
Colmar à l’issue de la période de contrat.
L’interventions des autres partenaires .
En fonction de chaque projet, des partenariats seront établis pour en assurer la réalisation.
Les interventions des Communes et des Etablissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) signataires pourront prendre une ou plusieurs formes suivantes :
- la maîtrise d’ouvrage du projet,
- l’ingénierie publique par la mise à disposition de ressources humaines directes ou
indirectes,
- la participation au financement du projet,
- d’autres participations (apport en nature, logistique, communication, ...).
Le rôle du porteur de projet.
Chaque porteur d’un projet est pilote pour son projet et veille à sa réalisation, en assure
le suivi, la coordination, la mise en œuvre et son bilan.
4.2. Suivi et évaluation du Contrat
Le Comité de suivi du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
Il est instauré un Comité de suivi du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar, présidé
par le Vice-Président de la Collectivité européenne d’Alsace en charge du Territoire Région
de Colmar, et composé :
- des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace : les Conseillers d’Alsace
du Territoire Région de Colmar,
- des partenaires signataires du présent contrat et en tant que de besoin d’autres
acteurs (opérateurs, associations, ...).
Le Comité de suivi est une instance de coordination et de concertation locale pour le
territoire, un espace d’échange pour co-construire l’action publique, suivre l’avancée des
projets et des partenariats à l’échelle du territoire, créer des opportunités de travail en
commun, faire connaître des initiatives et expériences, donner l’envie et les moyens
d’innover.
Il pourra se réunir, à l’initiative de la Collectivité européenne d’Alsace, en tant que de
besoin à l’échelle territoriale la plus adaptée (cantons...) avec une composition ad hoc.
Le Comité de suivi du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar pourra réaliser des
bilans annuels et un bilan final des actions couvertes par les projets engagés dans le cadre
du Contrat et, le cas échéant, les mettra à disposition des partenaires signataires.
Les représentants élus de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de ce Comité de suivi
pour le Territoire d’action Région de Colmar sont présentés en fin de contrat.
Ville de Guebwiller Page 467 Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 15/17
L’évaluation du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
Le Contrat de Territoire fera l’objet d’indicateurs de suivi et d’évaluation permettant
collectivement de mesurer les résultats concrets de cette politique et son efficience.
Ces indicateurs seront définis par la Collectivité européenne d’Alsace.
L’évaluation sous la forme d’un bilan définitif global du Contrat de Territoire Alsace Région
de Colmar sera réalisée à l’issue de la période de contrat sur la base de ces indicateurs de
suivi et d’évaluation.
4.3. Date d’effet et durée du Contrat
Le présent contrat prend effet, pour chaque partie signataire, à compter de sa signature
et se termine au 31 décembre 2025.
Ainsi le présent contrat est opposable à ses signataires au fur et à mesure du recueil des
signatures et ne s’applique qu’aux partenaires signataires, au fur et à mesure de leur
adhésion et de leur signature.
4.4. Résiliation du Contrat
Le présent contrat pourra être résilié par une Commune ou un EPCI signataire à tout
moment moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre recommandée adressée à la
Collectivité européenne d’Alsace qui en informera les autres signataires.
Cette résiliation n’aura aucun effet sur les conventions subséquentes et afférentes à la
mise en œuvre du Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar, lesquelles continueront
à engager les parties signataires et se poursuivront jusqu’à leur terme respectif.
De plus, cette résiliation ne s’appliquera qu’à l’égard du partenaire concerné, le Contrat de
Territoire Alsace Région de Colmar continuant à s’appliquer aux autres partenaires
signataires ne l’ayant pas dénoncé.
4.5. Modification du Contrat
Le présent contrat est issu de la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation de
la Collectivité européenne d’Alsace avec les territoires, qui se veut souple et évolutive.
Aussi il ne sera pas conclu d’avenant au présent Contrat de Territoire Alsace Région de
Colmar pour toute modification de cette Stratégie par la Collectivité européenne d’Alsace.
La modification sera portée à la connaissance des signataires par tous moyens.
Toutefois, si cette modification devait remettre en cause les principes fondamentaux de ce
Contrat de Territoire, un avenant devra être conclu.
Ville de Guebwiller Page 468 f) ALSACE Collectivité européenne
29 £<&
Canton de Canton de
Colmar 1 Colmar 2
Martine Dietrich Brigitte Klinkert
Yves Hemedinger Eric Straumann
(vice-président du territoire)
ss
Canton de Wintzenheim Monique Martin
Lucien Muller
Canton de
Guebwiller
Francis Kleitz
Karine Pagliarulo |
Canton de
Ensisheim
] | Carole Emlinger
Joseph Kammerer
Les Conseillers d’Alsace du Territoire Région de Colmar 16
LES CONSEILLERS D’ALSACE DU TERRITOIRE Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 17/
SIGNATURES
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Vu la délibération N°CD-2023-1-1-2 du 6 février 2023 du Conseil de la Collectivité
européenne d’Alsace ayant approuvé le Contrat de Territoire Alsace, entre la Collectivité
européenne d’Alsace, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propres du Territoire Région de Colmar, et ayant autorisé le
Président à le signer,
Fait à Strasbourg, le
Pour la Collectivité européenne d’Alsace,
Le Président,
Frédéric BIERRY Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
Les Conseillers d’Alsace du Territoire Région de Colmar
Martine DIETRICH
Yves HEMEDINGER
Brigitte KLINKERT Eric STRAUMANN
Carole ELMLINGER Joseph KAMMERER
Karine PAGLIARULLO Francis KLEITZ
Monique MARTIN Lucien MULLER
Ville de Guebwiller Page 471 A COLMAR AGGLOMÉRATION
Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
d’agglomération de Colmar ayant approuvé le présent Contrat de Territoire Alsace Région
de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté d’agglomération
de Colmar
Le Président,
Eric STRAUMANN COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
REGION DE GUEBWILLER
Signatures Contrat de Territoire Région de Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE GUEBWILLER
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
de communes de la région de Guebwiller ayant approuvé le présent Contrat de Territoire
Alsace Région de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté de communes
de la Région de Guebwiller
Le Président,
Marcello ROTOLO COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA VALLÉE
DE MUNSTER
Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE LA VALLEE DE MUNSTER
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
de communes de la région de la Vallée de Munster ayant approuvé le présent Contrat de
Territoire Alsace Région de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté de communes
de la Vallée de Munster
Le Président,
Norbert SCHICKEL CENTRE
Haut
Rhin Communauté de Communes
Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CENTRE HAUT-RHIN
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Centre Haut-Rhin ayant approuvé le présent Contrat de Territoire Alsace
Région de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté de communes
du Centre Haut-Rhin
Le Président,
Michel HABIG
Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE ROUFFACH, VIGNOBLES ET CHATEAUX
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ayant approuvé le présent
Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté de communes
du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Le Président,
Jean-Pierre TOUCAS 7 —= PAYS RHIN-BRISACH COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS RHIN-BRISACH
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays Rhin-Brisach ayant approuvé le présent Contrat de Territoire Alsace
Région de Colmar et ayant autorisé le président à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Communauté de communes
du Pays Rhin-Brisach
Le Président,
Gérard HUG Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE DE XXXXX
Vu la délibération N° XX X du XX XX XXXX du Conseil municipal de la commune de XXX
ayant approuvé le présent Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar et ayant autorisé
le maire à le signer
Fait à XXXX, le XXXX
Pour la Commune de XXXXXX
Le Maire,
Prénom NOM
Ville de Guebwiller Page 478 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
LES COMMUNES DU TERRITOIRE
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
ALGOLSHEIM
ANDOLSHEIM
APPENWIHR
ARTZENHEIM
BALGAU
BALTZENHEIM
BERGHOLTZ
BERGHOLTZ-ZELL
Ville de Guebwiller Page 479 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
BIESHEIM
BILTZHEIM
BISCHWIHR
BLODELSHEIM
BREITENBACH-
HAUT-RHIN
BUHL
COLMAR
DESSENHEIM
Ville de Guebwiller Page 480 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
DURRENENTZEN
EGUISHEIM
ENSISHEIM
ESCHBACH-AU-VAL
FESSENHEIM
FORTSCHWIHR
GEISWASSER
GRIESBACH-AU-VAL
Ville de Guebwiller Page 481 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
GUEBERSCHWIHR
GUEBWILLER
GUNDOLSHEIM
GUNSBACH
HARTMANNSWILLER
HATTSTATT
HEITEREN
HERRLISHEIM-PRES-
COLMAR
Ville de Guebwiller Page 482 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
HETTENSCHLAG
HIRTZFELDEN
HOHROD
HORBOURG-WIHR
HOUSSEN
HUSSEREN-LES-
CHATEAUX
INGERSHEIM
ISSENHEIM
Ville de Guebwiller Page 483 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
JEBSHEIM
JUNGHOLTZ
KUNHEIM
LAUTENBACH
LAUTENBACH-ZELL
LINTHAL
LOGELHEIM
LUTTENBACH-PRES-
MUNSTER
Ville de Guebwiller Page 484 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
MERXHEIM
METZERAL
MEYENHEIM
MITTLACH
MUHLBACH-SUR-
MUNSTER
MUNCHHOUSE
MUNSTER
MUNTZENHEIM
Ville de Guebwiller Page 485 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
MUNWILLER
MURBACH
NAMBSHEIM
NEUF-BRISACH
NIEDERENTZEN
NIEDERHERGHEIM
NIEDERMORSCHWIHR
OBERENTZEN
Ville de Guebwiller Page 486 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
OBERHERGHEIM
OBERMORSCHWIHR
OBERSAASHEIM
ORSCHWIHR
OSENBACH
PFAFFENHEIM
PORTE DU RIED
RAEDERSHEIM
Ville de Guebwiller Page 487 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
REGUISHEIM
RIMBACH-PRES-
GUEBWILLER
RIMBACH-ZELL
ROGGENHOUSE
ROUFFACH
RUSTENHART
RUMERSHEIM-LE-
HAUT
SAINTE-CROIX-EN-
PLAINE
Ville de Guebwiller Page 488 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
SONDERNACH
SOULTZ-HAUT-RHIN
SOULTZBACH-LES-
BAINS
SOULTZEREN
SOULTZMATT
STOSSWIHR
SUNDHOFFEN
TURCKHEIM
Ville de Guebwiller Page 489 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
URSCHENHEIM
VŒGTLINSHOFFEN
VOGELGRUN
VOLGELSHEIM
WALBACH
WASSERBOURG
WECKOLSHEIM
WESTHALTEN
Ville de Guebwiller Page 490 Signatures Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
COMMUNE
N° et date de la délibération du
Conseil municipal approuvant le
présent Contrat et autorisant
la/le maire à le signer
Date de signature
Prénom et Nom de la/du Maire
et signature
WETTOLSHEIM
WICKERSCHWIHR
WIDENSOLEN
WIHR-AU-VAL
WINTZENHEIM
WOLFGANTZEN
WUENHEIM
ZIMMERBACH
Ville de Guebwiller Page 491
l'auusadoins
231A1129110)
JDVS 1V
Stratégie d’accompagnement et de
contractualisation avec les territoires
Les Contrats de T erritoire Alsace 2022-2025 12)0Q-UJ ‘NeSpUns ‘SMO}-JUreS
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et efficacement aux préoccupations quotidiennes
des alsaciens.
Un contrat qui comporte :
- une analyse synthétique du territoire,
- les enjeux et objectifs partagés et validés,
- les modalités d’accompagnement financier des
projets par la Collectivité européenne d’Alsace.
2
Les Contrats de Territoire Alsace 2022-2025
adoptés par la CeA le 6 février 2023 sanboidi281 sjuetuobebus sep ayjenb - U9I28SJE
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SV Les fonds spécifiques dédiés aux projets des territoires
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4 METRE
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( suussdons 2UAI1231[07)
JDVS 1V O
5
Les enjeux du Contrat de
Territoire Région de Colmar
Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et
accueillant.
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel. WuIausISUT
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( suussdons 2UAI1231[07)
JDVS 1V O
6
Les enjeux du Contrat de
Territoire Région de Colmar
Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son patrimoine naturel..
- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs. WIausISUZ
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( suussdons 2UAI1231[07)
JDVS 1V O
7
Les enjeux du Contrat de
Territoire Région de Colmar
Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y trouver sa place.
- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico- sociale des personnes âgées ;
- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements
contribuant à l’épanouissement des jeunes.
_ euuaadoine 2]IAI]22/107
J)VS IV
8
Pourquoi approuver ce Contrat de Territoire ?
En approuvant le Contrat de Territoire, notre collectivité adhère aux enjeux
proposés, s’inscrit dans la démarche de co-construction et pourra bénéficier
des aides en terme d’ingénierie et financières.
La signature des Contrats de territoire par notre collectivité constitue un
préalable* :
- à la contractualisation de projets au titre du Fonds d’Attractivité Alsace,
- au versement de tout soutien financier au titre du Fonds Communal
Alsace et du Fonds d’Innovation territoriale alsacien.
*conformément aux règlements correspondants desdits fonds tels qu’adoptés par délibération n° CD- 2022-3-1-1 du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022. Direction des Affaires Générales
N° 16 - 04/2023
CESSION D’UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE 4ème CATÉGORIE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission finances et affaires générales en date du 5 avril 2023
Par délibération en date du 28 septembre 2016 (point n°3 – 09/2016), le Conseil Municipal a validé à l’unanimité l’acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie rattachée au fonds de commerce « La Coupole », sis 27, rue de la République, propriété de M. MACHKOUR.
Ce dernier ayant cessé son activité pour des raisons personnelles, souhaitait transférer cette licence sur la commune de RIQUEWIHR. Compte-tenu des projets d’aménagement et en particulier le développement de l’attractivité touristique, la Ville de GUEBWILLER avait alors émis le souhait de maintenir cette licence sur son territoire. Grâce aux négociations engagées, elle a pu être acquise au prix de 8 000,00 €.
En se portant ainsi acquéreur de cette licence, la commune dispose de la faculté de pouvoir répondre à toute sollicitation relevant de l’exploitation d’un débit de boissons sur son ban. C’est ainsi qu’elle a pu mettre par convention cette dernière à la disposition de l’enseigne « La Louve » sise 33, rue de la République sur la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2019.
La commune vient récemment d’être sollicitée par la SAS RISTO ARTE dont le siège est au 18, RD 430 - représentée par M. Patrick WEISS, exploitant un restaurant au 8, rue du Chemin Noir aujourd’hui à la recherche d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie. Ce dernier souhaite insuffler une nouvelle dynamique à son activité en y adjoignant une telle licence, raison pour laquelle il serait prêt à l’acquérir pour le montant auquel la Ville de GUEBWILLER l’a achetée, soit 8 000,00 €.
Compte-tenu d’aucune affectation, du risque qui est celui de voir cette licence perdre toute valeur en l’absence d’exploitation sur une période de plus de cinq ans (art. L 3333-1 du Code de la Santé Publique sur le principe de préemption d’une licence non exploitée), une telle cession représenterait une opportunité tout en répondant à un besoin local.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
APPROUVE les conditions particulières suivantes :
> la vente est consentie moyennant le prix de 8 000,00 € à la SAS RISTO ARTE ; > les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;
CHARGE l’Étude VIX & FAUCHER, Notaires à ROUFFACH de l’établissement de l’acte correspondant ;
Ville de Guebwiller Page 500 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant ainsi que tous les actes découlant de la présente décision ;
DIT QUE la recette sera imputée au chapitre 77 « produits spécifiques », article 775 « produit des cessions d’immobilisations » du budget principal 2023.
Ville de Guebwiller Page 501 Direction des Affaires Culturelles
N° 17 - 04/2023
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ ASSOCIATION THÉODORE DECK
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture, en date du 13 mars 2023
L’association Théodore Deck a pour but de promouvoir et de valoriser l’œuvre de Théodore Deck, les collections du musée Théodore Deck et la technique de la céramique.
Dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Théodore Deck, l’association organise plusieurs manifestations :
- un cycle de 3 conférences portant sur les particularités de la manufacture Deck, et ses collaborateurs, dans le contexte historique de la deuxième moitié du XIXème siècle , durant le dernier trimestre 2023, dans l’amphithéâtre de la Neuenbourg à Guebwiller.
- un spectacle théâtral « Théodore» interprété par l’acteur Laurent Dolci et la danseuse Eve Klein, dont deux représentations ont eu lieu les 3 et 4 mars dans l’amphithéâtre de la Neuenbourg à Guebwiller et qui sera proposé notamment en direction des établissements scolaires au mois de novembre 2023 prochain.
L’association Deck a déjà bénéficié d’une aide de 500 euros pour l’année 2023, dans le cadre d’une demande de subvention de fonctionnement.
Il s’avère que l’association accuse un déficit, lié aux frais inhérents à ces animations culturelles dans le cadre du Bicentenaire.
C’est pourquoi, l’association sollicite un soutien exceptionnel complémentaire de la Ville à hauteur de 500 euros permettant de maintenir l’intégralité des actions envisagées.
Devant l’investissement et au regard de la qualité des évènements présentés, le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
VALIDE la demande;
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Ville de Guebwiller Page 502 Direction de la Communication, des événements et des sports
N° 18 - 04/2023
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, Adjoint au Maire délégué au sport.
Dossier présenté à la Commission Animations et Sports le 27 mars 2023
Vu l'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
M. FACCHIN dit qu’il y a deux associations, à savoir le Club Athlétique Union et l’OMS, qui ne touchent pas de subventions et souhaiterait savoir à quoi sert l’OMS à ce jour.
M. LOSSER répond que cette association a été confiée à plusieurs présidents d’associations et n’est plus gérée par l’adjoint au sport à ce jour. Il dit que l’OMS est actuellement une association en sommeil et que la Ville ne peut interférer dans le fonctionnement de l’association. Étant donné qu’ils n’ont pas de fonctionnement et qu’ils n’ont pas fait de demande, aucune subvention ne leur a été attribuée. C’est également le cas du Club Athlétique Union.
M. le Maire dit que l’OMS est aujourd’hui une association comme les autres et que son fonctionnement n’est plus le même que lors de sa création. Elle ne bénéficie donc pas de subvention si elle n’en sollicite pas et n’a aucun projet.
M. LOSSER dit avoir été à l’assemblée générale de l’OMS et que le quorum n’avait pas été atteint. Celle-ci aurait donc dû être reconduite 15 jours après, or cela n’a pas été fait. Il dit leur avoir proposé de dissoudre l’association mais qu’ils ne l’ont pas souhaité, ayant encore quelques ambitions qui malheureusement pour l’instant ne sont pas concrètes.
M. FACCHIN dit ne pas comprendre le sens de l’OMS.
M. le Maire dit que leur objectif est de mutualiser certains services au niveau de l’ensemble des associations sportives. Il rappelle que par le passé, elle avait organisé des conférences sur la diététique des sportifs ou mutualisé des visites médicales avec un médecin spécialisé dans le sport. Il dit que ce sont des choses qui ont fonctionné mais qui ont perdu de leur intérêt.
M. le Maire précise que la Ville soutient également les associations par le biais de subventions indirectes, en participant au paiement des créneaux des gymnases ou de la piscine et met à disposition les terrains de foot, de tennis et autres ce qui représente un montant minimum de 300 000 €. Il dit que le nombre de licenciés de Guebwiller dans les associations sportives atteint environ 23 à 24 %.
M. LOSSER souhaite remercier M. ROTOLO Antoine pour le travail conséquent mis en place pour le calcul des subventions indirectes.
Ville de Guebwiller Page 503 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
ATTRIBUE aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 ; suivant l’état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements ;
DIT QUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023.
Ville de Guebwiller Page 504 SUBVENTION 2023
1 A.G.I.I.R. FLORIVAL 120,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 500,00 € 50,00 € 0,00 € 500,00 € 777,60 € 0,00 €
2 A.T.C.R. (TIR) 711,00 € 0,00 € 0,00 € 154,00 € 0,00 € 265,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3 ATHLÉTISME-CLUB GUEBWILLER 300,00 € 0,00 € 406,00 € 200,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 300,00 € 307,20 € 0,00 €
4 BADMINTON CLUB FLORIVAL 120,00 € 0,00 € 328,00 € 0,00 € 180,00 € 0,00 € 150,00 € 200,00 € 350,00 € 253,00 € 0,00 €
5 BILLARD-CLUB 1932 109,00 € 120,00 € 0,00 € 26,00 € 682,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6 BOXING-CLUB 120,00 € 0,00 € 202,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 176,00 € 0,00 €
7 CERCLE DES NAGEURS 0,00 € 0,00 € 646,00 € 0,00 € 0,00 € 310,00 € 400,00 € 400,00 € 774,40 € 0,00 €
8 CLUB ATHLÉTIQUE UNION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
9 DOJO FORM 60,00 € 0,00 € 364,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230,40 € 0,00 €
10 FLORIVAL ECHECS 331,00 € 120,00 € 0,00 € 54,00 € 0,00 € 45,00 € 0,00 € 50,00 € 200,00 € 0,00 € 115,40 € 0,00 € 915,40 €
11 F.A.S.T. Triathlon du Florival 552,00 € 120,00 € 0,00 € 128,00 € 0,00 € 690,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 57,60 €
12 FLORIVAL HANDISPORT 68,00 € 60,00 € 0,00 € 16,00 € 0,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 784,00 €
13 JUDO-CLUB GUEBWILLER 180,00 € 0,00 € 374,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 272,00 € 0,00 €
14 PÉTANQUE-CLUB GUEBWILLER 384,00 € 0,00 € 0,00 € 72,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 656,00 €
15 SAINT-LÉGER / BASKET-BALL 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 304,00 € 0,00 €
16 SAINT-LÉGER / GYMNASTIQUE 602,00 € 120,00 € 0,00 € 88,00 € 0,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 90,00 € 0,00 €
17 SAINT-LÉGER / TENNIS DE TABLE 359,00 € 180,00 € 0,00 € 66,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 755,00 €
18 SAINT-LÉGER / VOLLEY-BALL 60,00 € 574,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50,00 € 200,00 € 0,00 € 169,60 € 0,00 €
19 S.A.S.L. - HANDBALL 120,00 € 735,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 128,00 € 0,00 €
20 S.C.O.S.E.G. 180,00 € 0,00 € 268,00 € 0,00 € 40,00 € 0,00 € 395,00 € 0,00 € 0,00 € 297,60 € 500,00 €
21 SG 1860 / ESCRIME 878,00 € 120,00 € 0,00 € 140,00 € 0,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150,40 € 0,00 €
22 SG 1860 / GYM RYTHMIQUE 60,00 € 0,00 € 144,00 € 0,00 € 870,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 300,00 € 153,60 € 0,00 €
23 SKI-CLUB GUEBWILLER 384,00 € 180,00 € 0,00 € 100,00 € 200,00 € 0,00 € 50,00 € 400,00 € 200,00 € 45,00 € 0,00 €
24 TENNIS-CLUB GUEBWILLER 180,00 € 0,00 € 270,00 € 200,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 500,00 € 125,00 € 0,00 €
25 VÉLO-CLUB ALSATIA 781,00 € 180,00 € 0,00 € 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 400,00 € 0,00 € 147,20 € 0,00 €
500,00 €
26 A.C.T.F. 209,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 814,00 €
27 AIKIDO GUEBWILLER 36,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € 256,00 €
28 AMIS DE LA NATURE 193,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 693,00 €
29 CHRYSALIDE DU FLORIVAL 28,00 € 60,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 88,00 €
30 ECOLE DE PLONGÉE S.M. 91,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 211,00 €
31 FITNESS GUEBWILLER 181,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 301,00 €
32 FLORITAI JI 42,00 € 60,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 202,00 €
33 KARATE OSHUKKAI 72,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70,40 € 0,00 € 262,40 €
34 LES GUEBWILLEROISES 0,00 € 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 740,00 €
35 LES PLONGEURS DU FLORIVAL 168,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32,00 € 0,00 € 380,00 €
36 NORDIC WALKING 0,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 275,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 455,00 €
37 O.M.S. fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
38 PECHEURS DU FLORIVAL 120,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 323,20 € 0,00 €
39 S.E.P.G.V. (GYM-DANSE) 211,00 € 60,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 671,00 €
40 SG 1860 / GYM ARTISTIQUE 35,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 155,00 €
41 SG 1860 / GYM LOISIRS 77,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77,00 €
42 SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE 10,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 310,00 €
43 TRAINING CLUB CANIN 45,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 122,00 € 100,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 667,00 €
0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 € 497,00 € 655,00 € 425,60 € 0,00 €
TOTAL 500,00 €
ASSOCIATIONS
COMPETITION / LOISIRS Subvention
Effectifs
Subvention
vie locale
60€ p.action
Subvention
déplacements
sport collectif
7€ par membre
assoc. compétition
Subvention
déplacements
sport individuel
2€ par membre
assoc. compétition
Subvention
frais
fonctionnement
200,00€ par local
Subvention
résultats
sport
individuel
Subvention
Résultats
Sport
collectif
Subvention
formation
maxi 50€
par pers.
Subvention
exceptionnelle
Subvention
organisation
manifestations
Subvention
école de sport
2006 à 2015
Subvention
sportif
haut-niveau
env. 3000
Montant
total
Subvention
2023
4 486,00 € 2 758,00 € 9 591,60 €
1 130,00 €
2 323,00 € 2 400,00 € 6 336,20 €
1 804,00 € 3 385,00 €
1 137,00 €
1 313,00 € 1 961,00 €
3 947,00 € 1 920,00 € 8 397,40 €
2 026,00 € 1 000,00 € 3 880,40 €
4 000,00 € 1 000,00 € 6 647,60 €
2 573,00 € 3 999,00 €
1 810,00 € 1 008,00 € 3 452,00 €
1 220,00 €
1 048,00 € 2 101,60 €
1 181,00 € 2 164,00 €
1 604,00 € 3 284,60 €
2 058,40 €
1 014,00 € 2 641,60 €
1 190,00 € 2 749,00 €
1 563,00 € 3 488,00 €
1 938,20 €
Total 1 : association compétition 31 851,00 € 2 880,00 € 5 075,00 € 3 976,00 € 2 082,00 € 11 180,00 € 1 705,00 € 2 800,00 € 6 550,00 € 4 574,00 € 1 500,00 € 74 673,00 €
1 075,00 € 1 918,20 €
Total 2 : associations loisirs 2 473,00 € 2 100,00 € 1 450,00 € 8 200,60 €
34 324,00 € 4 980,00 € 5 075,00 € 3 976,00 € 2 682,00 € 11 180,00 € 2 202,00 € 3 455,00 € 8 000,00 € 4 999,60 € 1 500,00 € 82 873,60 €
Ville de Guebwiller
Page 505 Direction jeunesse, éducation
N° 19 - 04/2023
SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ÉCOLES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire, déléguée à l’enfance, l’éducation et la parentalité.
La Ville apporte son soutien financier aux écoles pour des projets pédagogiques, culturels, sportifs, et artistiques menés dans le temps scolaire qui profitent ainsi à tous les élèves.
École élémentaire Émile STORCK : classe de découverte
La Ville prévoit un financement des classes d’environnement et l’attribution de subventions pour les classes de découverte se déroulant durant le temps scolaire Des aides sont accordées aux écoles maternelles et primaires, de l’enseignement public ou privé, fréquentées par des élèves guebwillerois. Sont assimilées les classes des Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) et des Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillant des élèves d’âge scolaire équivalent.
Les lieux de séjour se font dans des centres d’accueil du Haut-Rhin figurant au Répertoire Départemental des Sorties Scolaires avec Nuitées (SSN – Inspection Académique).
Les conditions de prise en charge correspondent à des sorties d’une à six nuitées organisées pendant le temps scolaire. La subvention proposée par la Ville est de 10 € par nuit et par élève qui viennent s’ajouter à la participation financière aux critères identiques de la Collectivité européenne d’Alsace.
L’école Émile STORCK sollicite l’octroi d’une subvention pour l’organisation d’une classe de découverte les 13 et 14 avril 2023 au Centre RIMLISHOF à BUHL pour 23 élèves de la classe CP/CE1 de Mme Brugnano. Il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 230 € soit (23 élèves x 1 nuit x 10 €) qui sera versée à l’OCCE de l’école Storck.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif 2023 sous l'article 6574, fonction 211.
École primaire Jeanne BUCHER : séances de découverte de l’escrime
Trois heures par semaine sont réservées à l’éducation physique et sportive (EPS) dans les programmes de l'éducation nationale durant le temps scolaire.
Dans ce cadre, deux classes soit 45 élèves ont effectué un cycle d’apprentissage d’escrime de cinq séances, du 06 janvier au 10 février 2023, encadrées par un intervenant breveté d’état. Le montant total de l’intervention s’élève à 450 €.
Il est proposé de prendre en charge le coût de cet enseignement sportif et d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 450 € à l’OCCE de l’école Jeanne BUCHER.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 sous l'article 6574 fonction 211.
Vu l’avis favorable des Membres de la Commission culture, éducation, jeunesse en date du 13 mars 2023, iI est proposé au conseil municipal d’approuver le versement de ces subventions.
Ville de Guebwiller Page 506 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
DÉCIDE l’attribution des subventions suivantes :
• à l’école élémentaire Émile STORCK
une somme de 230 € pour le déroulement d’une classe de découverte les 13 et 14 avril 2023 ;
• à l’école primaire Jeanne BUCHER
un montant de 450 € pour le déroulement d’un cycle d’apprentissage d’escrime du 06 janvier au 10 février 2023.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à son versement.
Ville de Guebwiller Page 507 Direction des Services Techniques
Service Environnement et Cadre de Vie
N° 20 - 04 /2023
RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNAUX
RÉPONSE DE LA VILLE A LA CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Rapporteur : Monsieur KELLER Yann, Conseiller Municipal délégué.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces, en date du 30 mars 2023.
Dans le cadre de la re mise en location des baux de chasse pour une nouvelle période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et conformément à l’article L. 429-13 du Code de l’Environnement, il appartient aux propriétaires concernés de se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse communale pendant la durée de la location.
En tant que propriétaire d’une surface chassable de 385,30 ha sur la ban communal de Guebwiller le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse. Dans l’intérêt de la commune, le loyer de la chasse doit être conservé par la commune.
M. FACCHIN demande combien de battues de chasse ont eu lieu pour tirer des sangliers
M. le Maire répond qu’effectivement le sanglier reste un souci, pour les habitations comme pour les chasseurs puisque leurs assurances doivent rembourser les dégâts de gibier. Il dit en avoir reparlé avec les chasseurs qui vont contacter un service spécialisé pour intervenir. L’information précise sur le nombre de sangliers tirés, sera transmise ultérieurement.
Il précise que les chasseurs ont des quotas de chasse sur les cervidés mais pas sur les sangliers, cependant la commune est en droit d’exiger de réguler la population de sanglier sur le ban de Guebwiller.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
DIT qu’en réponse à la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la location de la chasse, celui-ci soit abandonné à la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ville de Guebwiller Page 508 Direction des Services Techniques
Service Environnement et Cadre de Vie
N° 21 - 04 /2023
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESTAURANT McDONALD’S
Rapporteur : Monsieur KELLER Yann, Conseiller Municipal délégué.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces, en date du 30 mars 2023.
La présence sur le territoire de la Ville de Guebwiller de nombreux établissements de restauration rapide avec vente à emporter est source de nuisances et d’incivismes de la part de certains clients qui jettent les emballages issus de ce mode de restauration sur la voie publique.
A cet effet, et ce dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Guebwiller souhaite à travers une convention de partenariat avec le Restaurant McDONALD’S, mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre ces incivilités et l’abandon de déchets sur le domaine public.
Il faut savoir, comme évoqué dans la Charte nationale de « Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature », que l’entreprise McDONALD’S France est engagée depuis plus de 20 ans dans la réduction de la quantité, du poids et de la taille des emballages et, de plus, privilégie les matériaux renouvelables, recyclés et recyclables.
M. FACCHIN dit avoir assisté à la commission et regrette de ne pas avoir reçu la convention. Il dit que, pour lui, McDONALD'S, a une image de « malbouffe » et que dans la convention il est dit qu’on accepte qu’il aille dans les écoles de Guebwiller : « le franchisé organise des écobalades, journées de ramassage des déchets en partenariat avec des écoles locales ou autres acteurs locaux ». Il trouve que faire entrer McDONALD’S dans les écoles de Guebwiller n’est pas très vertueux. Il dit ne pas être pour cette convention, à moins que ceci soit retiré. Il dit être également gêné par le fait que ces campagnes feront de la publicité au McDONALD’S.
M. KELLER répond que cette convention a été réalisée en partenariat avec le McDONALD’S et que le but n’est pas du tout de leur faire de la publicité auprès des écoles mais de sensibiliser les enfants à une bonne gestion du tri et des déchets dès le plus jeune âge. Concernant les écobalades se serait leurs salariés avec d’autres intervenants qui iraient ramasser les déchets.
M. le Maire dit qu’il est hors de question que le McDONALD’S aille dans les écoles de Guebwiller, que ce n’est pas un engagement de la Ville.
Mme DEHESTRU précise que personne n’intervient dans une école sans l’autorisation de l’enseignant, du directeur d’école, de l’inspecteur de circonscription et que cela est donc presque impossible.
M. FACCHIN demande une nouvelle fois que cette phrase soit retirée de la convention.
M. TOGNI dit que l’association du McDONALD’S à la « malbouffe » n’est pas du tout le sujet de la délibération et qu’il est l’un des seuls restaurant « à emporter », qui a toujours ramassé ses déchets, beaucoup d’autres ventes « à emporter » ne le font pas.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit partager complémentent l’objectif de réduire les déchets et être en accord avec M. TOGNI sur le fait que certains établissements ne participent pas à cette réduction des déchets et profitent de la vente « à emporter », D’un autre côté nous ne pouvons pas faire comme si cette action ne servait pas de publicité au McDONALD’S. Elle demande à son tour s’il est possible de retirer cette phrase qui mentionne les écobalades avec les écoles locales.
Ville de Guebwiller Page 509 M. le Maire donne son accord pour le retrait de cette mention et confirme qu’aucune publicité ne sera faite.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
APPROUVE la convention telle que présentée en annexe avec l’amendement suivant à ladite convention. Article 3 : « Le franchisé organise des écobalades, journées de ramassage des déchets en partenariat avec les acteurs locaux ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ville de Guebwiller Page 510 , ni VILLE DE Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique Ville de Guebwiller Restaurant McDonald’s de la ville de Guebwiller Entre : La ville de Guebwiller, représentée par son Maire, Francis KLEITZ, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du XXXXXXXX à signer la présente convention. Ci-après dénommée « la commune » Et : Le restaurant McDonald’s, sis 1 Rue de l'Électricité à Guebwiller , représenté par Terence McEVOY, Ci-après dénommé « le franchisé » PREAMBULE
Compte tenu de la nécessité d’un partenariat étroit entre les différents acteurs concernés par la lutte contre les incivilités d’abandon des déchets sur la voie publique et dans la nature,
Et de la politique active que mène la ville de Guebwiller contre les incivilités en s’appuyant sur ses services, sa police municipale et le travail réalisé par les comités de quartiers sur ce thème
En référence à la Charte nationale ‘Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature', signée par l’Association des Maires de France (AMF), Citeo et McDonald’s France,
la ville de Guebwiller, d’une part,
et le restaurant McDonald’s de la ville de Guebwiller, d’autre part,
conviennent d’engager les actions sélectionnées ci-dessous :
1 DES EMBALLAGES MOINS NOMBREUX ET MOINS VOLUMINEUX
Comme rappelé dans la Charte nationale « Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature », McDonald’s France est engagé depuis plus de 20 ans et vise à réduire la quantité, le poids et la taille des emballages et à privilégier les matériaux renouvelables, recyclés et recyclables.
Engagement du restaurant McDonald's de la ville de Guebwiller
Le franchisé met en œuvre une formation des équipes de ses restaurants pour les amener à appliquer de nouvelles procédures de distribution d’emballages de vente à emporter et ainsi réduire à la juste quantité nécessaire la quantité d’emballages distribués.
Le franchisé veille au volume et au poids des déchets distribués par son restaurant. Il utilise exclusivement des sacs en papier et des emballages wrap en papier pour les burgers, en lieu et places des boîtes cartonnées. Le franchisé met également en place des actions afin de limiter au maximum les emballages plastique (suppression de la paille et du couvercle en plastique, du bol pour les glaces, du contenant pour salades, des couverts...).
2 DES POUBELLES ADAPTÉES AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION
Engagement du restaurant McDonald's de la ville de Guebwiller
Le franchisé installe et entretient une poubelle 'service au volant' en sortie de parking du restaurant. Cette poubelle permet aux clients de jeter leurs déchets depuis la voiture, sans en descendre.
Le franchisé met à disposition des services municipaux en charge de la voirie et de la collecte des déchets les plans de propreté de son restaurant afin d’aider la collectivité à optimiser l’implantation des poubelles publiques.
☐ Le franchisé équipe son restaurant de poubelles adaptées afin de :
☐ Permettre aux consommateurs de réaliser le tri sélectif des emballages en salle de restaurant
☐ Trier à la source les biodéchets en cuisine en vue de leur valorisation
☐ Trier les emballages recyclables en cuisine en vue de leur valorisation
Engagement de la ville de Guebwiller
La commune réexamine et, si nécessaire modifie le plan d’implantation des corbeilles, poubelles et conteneurs publics, si des dépôts de déchets sauvages sont manifestement observés sur le territoire de la commune.
La commune installe des poubelles dans les lieux publics où des abandons de déchets sont régulièrement constatés.
2 ☐ La commune installe et entretien les équipements fournis par le restaurant Mc Donald dans le cadre de ce partenariat.
3 UNE COLLECTE DES DÉCHETS OPTIMISÉE ET PLUS VISIBLE DU GRAND PUBLIC
Engagement du restaurant McDonald's de la ville de Guebwiller
Le franchisé met en place une collecte des déchets d'emballages abandonnés par des clients selon un plan de propreté qui lui est propre. Il contribue ainsi à maintenir propres les environs directs du restaurant et à limiter l’impact des nuisances visuelles. Le franchisé s’engage à réaliser 2 tours de propreté par semaine et cela dans un périmètre de 100 mètres autour de son restaurant.
Le franchisé et ses équipes informent les services municipaux en charge de la propreté des emplacements sujets à abandon de déchets identifiés dans l’objectif d’optimiser la complémentarité des tournées de ramassage de McDonald’s et des services municipaux.
☐ Le franchisé organise des écobalades, journées de ramassage des déchets, en partenariat avec des écoles locales ou autres acteurs locaux.
Engagement de la ville de Guebwiller
La commune participe à l’amélioration de la complémentarité des tournées de ramassage des déchets abandonnés en entrant en coopération avec les équipes du restaurant McDonald’s.
☐ La commune met à disposition des citoyens un moyen de contacter les services municipaux de propreté afin de les alerter de la saturation de poubelles ou d’alerter sur la présence de déchets abandonnés sur le domaine public :
☐ Adresse mail de la Ville : secretariat.st@ville-guebwiller.fr
☐ Numéro de téléphone des Services techniques de la Mairie : 03.89.74.98.40
4 UNE COMMUNICATION INCITANT AUX CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT
Engagement du restaurant McDonald's de la ville de Guebwiller
Le franchisé met en place dans ses restaurants des outils de communication, notamment des affiches de sensibilisation à la propreté.
☐ Le franchisé organise des actions de sensibilisation sur les effets de la pollution terrestre ainsi que les bénéfices du recyclage afin de rappeler les consignes de tri aux consommateurs.
Engagement de la ville de Guebwiller
La commune met en place des campagnes de sensibilisation, propres ou coordonnées avec le franchisé McDonald's et tous les partenaires acceptant de s’impliquer le cas échéant. Elle peut notamment mettre à disposition des supports de communication dont elle dispose : supports d’affichage municipaux, encarts dans des journaux ou magazines municipaux, site internet de la municipalité...
La commune s’assure du rappel de la réglementation et du régime de sanction lié aux incivilités d’abandon de déchets sur la voie publique.
La commune se met en relation avec des partenaires locaux pour leur proposer de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation locales.
5. SUIVI ET ÉVALUATION
Les cosignataires s’engagent à se rencontrer sur demande afin d’évaluer les actions mises en œuvre. A minima, une évaluation est à réaliser après un fonctionnement de :
3 ☑ 12 mois ☐ 24 mois ☐ 36 mois 6. DURÉE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT La présente convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties et pour une durée de : ☐ 2 ans ☐ 5 ans ☑ 9 ans Cette convention sera renouvelable tacitement tous les ans. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Elle pourra faire l’objet d’avenants en cas d’implantation nouvelle de restaurants ou de modification à la demande de la ville de Guebwiller. Si l’un des signataires de cette convention est amené à changer, ce présent contrat devra être de nouveau signé. Le nouveau signataire devra solliciter et organiser un nouveau rendez-vous en présence de l’ensemble des cosignataires. Les clauses de cette convention pourront également être complétées ou modifiées par voie d’avenant. Fait le .................................à.................................................., Pour la Ville de Guebwiller Francis KLEITZ Le Maire Pour le McDonald's de Guebwiller Terence MC EVOY 4 Direction des Ressources Humaines
N° 22 - 04/2023
PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 05 avril 2023.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé, la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi, le motif invoqué, la nature des fonctions, et s’il s’agit d’un emploi de non titulaire, la base juridique servant à la création de cet emploi ainsi que les conditions justifiant le recours à un agent contractuel.
Attendu que les membres du conseil municipal ont approuvé le 28 septembre 2020 la création d’un emploi permanent d’attaché(e) de conservation du patrimoine, à temps complet (35/35èmes), à compter du 1er octobre 2020, pour permettre le recrutement d’un-e directeur-trice de musée, chargé-e de concevoir un projet scientifique et culturel et de participer à la constitution, l’organisation, la conservation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation du musée Théodore Deck.
Attendu que l’agente, nommée sur ce poste, a sollicité sa mise en disponibilité pour convenances personnelles.
Attendu qu’il convient de la remplacer et d’envisager ce remplacement dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires culturelles en cours, qui se traduit par la redistribution des responsabilités entre plusieurs agents de cette direction.
C’est pourquoi, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2023, un emploi permanent d’assistant-e de conservation du patrimoine (catégorie B), à temps complet (35/35èmes), relevant des trois grades de ce cadre d’emplois.
L’agent-e recruté-e sera responsable de la politique de conservation et de valorisation du Musée Théodore Deck et en assurera le suivi scientifique, culturel et administratif.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
CRÉE au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’assistant-e de conservation du patrimoine (catégorie B), à temps complet (35/35èmes), relevant des trois grades de ce cadre d’emploi.
Ville de Guebwiller Page 515 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ville de Guebwiller Page 516 Direction des Affaires Culturelles
N° 23 - 04/2023
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ ASSOCIATION PROCHAIN ARRÊT LA TERRE (PALT)
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture, en date du 13 mars 2023 ;
L’association PALT est un collectif alsacien de céramistes issus d’une formation professionnelle commune : la Maison de la Céramique de Mulhouse devenue l’IEAC de Guebwiller. Le PALT fait partie d’un réseau national d’associations, le CNC (Collectif National des Céramistes).
Ses actions visent à favoriser la pérennité des métiers de la céramique, et à mieux les faire connaître , en
présentant leurs démarches artistiques et en partageant ce qui les anime avec un large public. A ce titre,
l’association PALT a été accueillie pendant plusieurs années au musée Deck, dans le cadre d’une exposition-vente
organisée par l’IEAC.
L’association « Prochain Arrêt La Terre » (PALT) est en partenariat avec la Région Grand-Est, la Communauté de
Commune de Guebwiller, la Ville de Guebwiller et l’Institut européen des Arts Céramiques (IEAC) pour organiser
le premier festival de la céramique en Alsace, qui a vocation à devenir une biennale de la céramique.
La première édition de ce festival aura lieu les 6 et 7 mai 2023, et regroupera, un marché de 35 potiers, un parcours sculpture et des animations pour le public.
L’association sollicite le soutien exceptionnel de la Ville à hauteur de 3100 euros pour les actions de médiation menées durant cette manifestation, qui s’inscrit dans les événements liés au bicentenaire de la naissance de Théodore Deck.
La subvention souhaitée, comprend les actions suivantes :
- Deux conférences autour de la céramique
- Un atelier participatif « découverte de la terre »
- Une cuisson au bois dans un four papier
- Des visites commentées, des démonstrations/débats autour des objets en céramique du quotidien
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
VALIDE le projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Ville de Guebwiller Page 517 Direction jeunesse, éducation
N° 24 – 04/2023
UN ENSEIGNEMENT BILINGUE DANS LE RESPECT DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire, déléguée à l’enfance, l’éducation et la parentalité.
La Ville de Guebwiller s’est engagée depuis 2014 dans une restructuration importante de ses écoles dont le but est d’offrir un cadre propice aux apprentissages et des conditions de travail favorables aux personnels, et de maintenir une mixité sociale dans un contexte marqué par une hausse des difficultés rencontrées par certaines familles, tout en luttant contre le déterminisme.
La Ville de Guebwiller s’est engagée dès 1992 en faveur de l‘enseignement bilingue paritaire, proposé dès l’entrée en maternelle à toutes les familles qui le souhaitent, en cohérence et en plein accord avec les orientations énoncées par l’Éducation Nationale, à savoir :
« L’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde. Il favorise également l’employabilité des jeunes en France et à l’étranger ».*
Cette politique de soutien à l’apprentissage précoce de la langue du voisin a été assurée dans la continuité depuis 1992 par les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, car ils ont eu à cœur de consolider, dans la durée, une offre éducative qui constitue une véritable chance pour les élèves et ne doit pas être réservée à une élite.
La Ville de Guebwiller prend sa part dans le soutien au bilinguisme par la démarche « Biling’Oh » qui propose aux écoles et au grand public des ateliers artistiques et culturels dans les deux langues.
En 2022, la direction de l’Éducation a été renforcée par le recrutement d’un agent, de nationalité allemande, dont la mission principale est le développement du bilinguisme et des échanges transfrontaliers, sur et hors temps scolaire.
Les élèves ont la possibilité de poursuivre la filière bilingue à Guebwiller jusqu’en terminale, où ils peuvent préparer l’ABIBAC qui, outre une ouverture culturelle précieuse pour leur enrichissement personnel, leur offre des possibilités de poursuites d’études outre- Rhin.
Le Conseil Municipal de Guebwiller, réuni le 17 avril 2023, a évoqué la menace de fermeture d’une classe bilingue à l’école maternelle KIENZL à la rentrée 2023.
L’école maternelle KIENZL, qui regroupe aujourd’hui les sites KIENZL et Magenta, dans l’attente de la construction d’une nouvelle école maternelle avec périscolaire, a connu une fermeture de classe monolingue à la rentrée 2022, qui a nécessité une réorganisation complexe des classes sur 4 bâtiments mais que la baisse démographique justifiait.
Si les effectifs globaux de cette école, issue de la fusion administrative de l’école Magenta et de l’école KIENZL, tels qu’ils sont prévus à la rentrée 2023 restent fragiles, le choix de fermer une classe bilingue porte atteinte à l’égalité des chances à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
En effet, il ne faudrait pas que la surcharge des classes bilingues consécutive à une fermeture conduise à décourager certaines familles et encore moins à opérer un tri parmi les élèves.
La fermeture d’une classe bilingue porterait à 28 l’effectif moyen des classes bilingues, organisées sur plusieurs niveaux et nuirait à la qualité de l’accueil des enfants et aux conditions de travail des adultes, alors que cette école vient d’obtenir le label « maternelle Elysée ».
Ville de Guebwiller Page 518 Depuis deux semaines nous sommes interpellés par des annonces d’abandon de la filière bilingue de nos petites sections.
Les élus tiennent à ce qu’un véritable choix reste proposé aux familles et que les difficultés de recrutement des enseignants en langue allemande au niveau académique ne compromettent pas le bon fonctionnement et la continuité de la filière bilingue à Guebwiller.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 29
F. KLEITZ / C. MULLER représentant : M. LOTZ / C. TOGNI représentant : D. BRAUN / A. DEHESTRU / D. LOSSER représentant : G. HIGELIN / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER représentant : I. SCHROEDER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE représentant : K. CLERGET-BIEHLER / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / F. LATRA représentant : P. VEZINE
RÉAFFIRME son soutien à une offre d’enseignement bilingue ouverte à toutes les familles qui le souhaitent, dans le respect de l’égalité des chances;
DEMANDE aux services de l’Éducation Nationale de maintenir la 5ème classe bilingue de l’école maternelle KIENZL.
Ville de Guebwiller Page 519 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2023
DIVERS
➢ L’association GECV nous a interpellés, car ses courriers de demande de participation au PLUi sont restés sans réponse. Pouvez-vous nous en donner la raison? (groupe Gueb'à Venir)
M. le Maire dit avoir été relancé par l’association et qu’une réponse sera apportée. Autant une association comme Bicychouette peut être représentative des usagers du vélo, autant une association comme Guebwiller environnement et cadre de vie s’est formée pour défendre leur tranquillité personnelle. Il dit comprendre leur souci et leur souhait mais ce n’est pas une association représentative qui peut de manière objective intervenir dans le processus.
Mme FRANÇOIS-AULLEN répond qu’une association est forcément représentative de ses adhérents et non de tous les habitants. Elle propose de relire les statuts de l’association, car il y a probablement eu du renouvellement et de l’évolution depuis la constitution.
M. FACCHIN demande à ce qu’une réponse soit apportée aux courriers et dit avoir reçu en copie des courriers pour lesquels des réponses n’ont pas été apportées.
M. le Maire confirme ne pas avoir fait de réponse écrite mais dit que celle-ci va être faite pour leurs réexpliquer la procédure et leur dire à quel moment ils peuvent intervenir. Il dit qu’ils auront la possibilité de s’exprimer mais qu’il n’y a pas de raison de les impliquer dans le processus.
➢ Les plans de zonage sont arrivés dans les mairies, comment les élus pourront-ils y avoir accès ? (groupe Gueb'à Venir)
M. MULLER répond que le plan de zonage est arrivé en mairie et qu’il s’agit simplement d’une transposition du PLU de Guebwiller vers le PLUi. Il dit qu’il fallait vérifier si la traduction est bien faite dans le PLU, quelles étaient les zones d’extensions et vérifier s’il fallait réduire un certain nombre de zones ou non. Une prochaine réunion aura lieu le 27 juin pour s’aligner avec la CCRG et l’ADAUHR pour être sûr que tout est bien transposé et définir le règlement. Une concertation publique sera organisée pour les habitants et une procédure d’approbation ainsi que des enquêtes publiques. Pour les élus il est proposé d’en discuter dans le cadre des commissions urbanisme ou de faire des commissions spécifiques pour le PLUi ce qui permettrait d’avoir plus d’explications étant donné la complexité.
Mme FRANÇOIS-AULLEN confirme que les documents sont complexes et que la compréhension est difficile lors des réunions. Il faudrait pouvoir découvrir ces documents avant pour se les approprier .
➢ Le déploiement des caméras de vidéosurveillance a t-il permis d’appréhender l’auteur des jets de cocktails Molotov contre la mairie et le tribunal de Guebwiller ? (M. FACCHIN)
M. CAUTILLO répond qu’une enquête est en cours mais que pour le moment elle n’a rien donnée. Le système de vidéo protection est en cours de développement et sur les demandes faites par les gendarmes en 2022 il y a eu plus de 50 % de taux de réussite. Il y aura également des caméras du côté de la Place Saint-Léger, une autre du côté du parvis de l’Église Notre-Dame ainsi qu’au niveau du rond- point près du Centre de secours.
M. FACCHIN demande s’il y a bien une dizaine d’affaires résolues grâce aux caméras.
M. CAUTILLO confirme qu’il y a eu 21 demandes et 12 résolues.
M. FACCHIN répond que pour un investissement de 250 000 € ce n’est pas très rentable.
Ville de Guebwiller Page 520 M. le Maire répond qu’à ce jour nous sommes loin d’avoir dépensé 250 000 €
M. FACCHIN demande si cela concerne essentiellement des petites infractions ou vraiment des délits importants ou graves.
M. CAUTILLO répond qu’il s’agit de cas de délits, d’incivilités ou de vols. Il rappelle que les deux auteurs des dégradations du côté du Musée ont pu être appréhendés.
M. le Maire dit que la Ville fait un déploiement ciblé dans des points stratégiques et que le but n’est pas de mettre des caméras dans tous les coins de rues.
M. CAUTILLO dit que de très nombreuses victimes sont très satisfaites que les auteurs ont pu être identifiés.
M. le Maire dit que c’est un bon soutien pour les forces de sécurité que sont la police municipale et la gendarmerie.
M. FACCHIN demande combien il y a de caméras sur Guebwiller.
M. CAUTILLO répond qu’actuellement il y a 9 caméras réparties sur 6 sites.
Mme DEHESTRU dit qu’on méconnaît le caractère dissuasif de la vidéo protection, qu’elle n’est pas là que pour résoudre des affaires mais pour dissuader.
M. le Maire dit que les caméras dans le parc de la Neuenbourg ont un effet dissuasif important pour éviter les dégradations et espère que les nouvelles aires de jeux seront respectées et qu’il n’y aura pas besoin d’y installer des caméras.
➢ Quels sont les investissements prévus en matière d’équipements sportifs ? (M. FACCHIN)
M. le Maire dit que dans un premier temps il faut trouver la solution technique. Pour le tennis il lui semble assez évident que l’objectif serait de réaliser des terrains couverts là où se trouve actuellement leur site principal à savoir au Heissenstein. Il dit que les études continuent et qu’il faudrait que les associations s’impliquent, car les services sont surchargés par les projets. Cette année, il y a 7 millions d’investissement et il faut gérer la manière de prioriser les projets, il est évident que le projet d’école est plus important que le projet d’infrastructures sportives, mais celui-ci n’est pas abandonné pour autant. Le projet de terrain de tennis couvert suit son cours, il y aura une délibération sur l’intention d’effectuer ce projet afin de faire les demandes de subvention et une fois effectuées, il faudra voir ce qu’il en est en matière de financement. Une décision sera prise en fonction du coût qui sera à la charge de la Ville. Il dit qu’il faut également trouver des endroits pour ces infrastructures et que pour le moment il n’y a pas forcément d’endroit raisonnable pour ces installations. Il en sera de même pour le terrain de football synthétique. Il faut rester prudent sur l’engagement des projets et s’assurer du financement.
M. LOSSER dit que la seule association qui s’est engagée à travailler avec la Ville et à qui a réalisé un projet est celle du tennis. Les deux autres associations sont en attente, il n’y a pas beaucoup de retour. Concernant la subvention de 80 % par les fédérations celle-ci dépend du contenu du projet. Par exemple pour un terrain synthétique, les abords et l’éclairage nous incombent , alors que c’est probablement ce qui est le plus onéreux.
M. FACCHIN dit qu’en ce qui concerne la subvention pour les terrains de football à 5, l’éclairage est pris en charge.
M. le Maire répond qu’un terrain de foot à 5 n’est pas une priorité et qu’il n’y a pas lieu de faire des installations qui ne sont pas utilisées et qui ne répondent pas aux besoins des clubs.
Ville de Guebwiller Page 521 M. LOSSER dit être allé voir beaucoup de terrai ns synthétiques en Alsace pour voir la mise en route et la transformation des terrains ainsi que de se renseigner sur la solution de remplissage, la qualité et savoir comment faire quand celui-ci n’est plus compétitif. Un terrain synthétique n’a qu’une durée de vie de 15 ans, il faut donc savoir comment le recycler. Les communes qui ont mis en place les premiers terrains synthétiques ont dû les refaire et mettre des terrains de dernières générations qui sont moins polluants. Le plus dur à faire concerne l’éclairage et les travaux de décaissement.
M. FACCHIN dit que le terrain synthétique permettra de régler en partie le problème de la consommation d’eau.
M. LOSSER répond qu’il faut quand même l’arroser et qu’il faut également le brosser et le remplir 1 à 2 fois par an selon le remplissage. Ce n’est donc pas beaucoup moins cher, mais il permet de jouer lorsqu’il pleut.
M. FACCHIN demande si pour l’instant le tennis est prioritaire.
M. LOSSER répond que pour l’instant c’est un club qui s’investit.
M. le Maire dit que non seulement il s’investit mais que la solution de l’endroit est déjà trouvée et que si le club de tennis fait une nouvelle salle, leur salle actuelle remise en état, permettrait peut-être à d’autres clubs de l’utiliser.
M. LATRA dit que le club de boxe est pleinement investi et qu’il a envoyé un mail concernant les subventions allouées par l’ANS et par le Région Grand Est et que 6,5 millions sont attribués pour financer les terrains de sports. Il dit que le club de boxe reste à la disposition de la Ville pour travailler sur le projet.
M. MULLER dit qu’il faut avoir une vision globale et que pour les projets qui ont démarré il y a des augmentations de prix (matériaux, etc.) allant jusqu’à 30 %. Il y a également un certain nombre de contraintes comme la rénovation énergétique qui est une obligation et qu’il y a un délai de 7 ans pour rénover les bâtiments communaux. Il y a également les friches qui n’étaient pas prévues sur lesquelles il faut travailler et tant que les études pré opérationnelles n’ont pas abouti, il sera difficile de discuter de priorité. Il y a également les écoles, la Maison des solidarités qui représente une augmentation de 30 %, l’école au Louvre, la salle multi activités et le chauffage urbain prévu dans les friches. Un APD est en cours sur la salle de tennis et il faut réfléchir où installer la boxe. Il dit qu’il faut avoir une réflexion sur beaucoup de choses et qu’il faut une vision d’ensemble.
M. FACCHIN dit qu’on ne peut pas dire que les friches n’étaient pas prévues.
M. MULLER répond que c’est la rapidité d’avancement sur les friches qui n’étaient pas prévues.
M. le Maire dit que tous ces clubs jouent un rôle très important dans la société guebwilleroise et qu’il est important de les soutenir et de ne pas abandonner les projets.
M. LOSSER précise qu’il participe à toutes les assemblées générales et qu’il a le ressenti de tout le monde ce qui permet de savoir comment ils veulent s’engager dans les projets.
➢ Peut-on sensibiliser, aux abords des écoles, sur la nécessité de couper les moteurs lorsque les véhicules sont en stationnement ? (Mme WIESSER)
Mme DEHESTRU demande si Mme WIESSER parle de voiture en stationnement où à l’arrêt, car la législation n’est pas la même.
Ville de Guebwiller Page 522 Mme WIESSER répond qu’elle parle de places dédiées, n’ayant plus de conducteur au volant où avec uniquement un passager, et laissant le moteur tourner, pendant qu’ils vont déposer les enfants à l’école.
Mme DEHESTRU demande devant quelle école Mme WIESSER a pu constater cela.
Mme WIESSER répond qu’il s’agit de la rue Charles Kienzl donc pour l’école maternelle.
Mme DEHESTRU dit être surprise, car les parents sont censés accompagner les enfants à l’école maternelle. Elle dit que si c’est bien le cas, il s’agit d’une infraction et que si la police municipale constate cela elle verbalise automatiquement. On peut effectivement sensibiliser les parents mais cela devrait peut-être venir de la part des écoles et des associations de parents d’élèves qui seraient plus entendus que Monsieur le Maire de Guebwiller et dit à Mme WIESSER que si elle a des solutions, celles-ci sont les bienvenues. Il existe des communes où ce sont les enfants qui fabriquent des panneaux et qui parlent aux parents et cela fonctionne mieux.
M. le Maire dit qu’il faudra rendre attentive la police municipale.
M. CAUTILLO dit qu’on ne peut pas mettre en place une interdiction formelle à condition qu’il s’agisse d’une infraction. Nous pouvons uniquement sensibiliser les gens.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 22h00.
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