Procès Verbal - Proces Verbal cm 2019 04 04

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2019 04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2019 04 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 4 AVRIL 2019 PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Extraordinaire Séance du 04 avril 2019 ---0--- L'an deux mille dix-neuf le quatre du mois d’avril à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session extraordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Etaient présents : M. BRAUN Daniel – M. MECHLER Thierry – Mme SCHROEDER Isabelle – M. OBER Roland – M. ROST Jean-Marie – Mme McEVOY Nadine – M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire. M. LOSSER Didier – Mme GRAWEY Claudine – M. JELSPERGER Philippe – Mme ROULOT Bénédicte – Mme PLACET Anne – M. CAUTILLO Dominique – Mme BRITO Fatima – M. SINGER Martial – Mme ZAEPFEL Carole – Mme REMY Yolande – M. BANNWARTH José – M. RZENNO Patrick – M. FACCHIN Christian - Mme CHRISTMANN Anny – Mme GODÉ Nadine – Mme ANGELINI Nathalie – M. AULLEN Philippe – M. ABTEY Olivier – Mme MARCK Michèle – Mme CORNEC Hélène - conseillers municipaux. Etait absent : / Etaient excusés : Mme DEHESTRU Anne – adjointe au maire M. VOGT Guillaume - conseiller municipal Mme FRANÇOIS Hélène – conseillère municipale M. LEGLER François – conseiller municipal Ont donné procuration : Mme DEHESTRU Anne – adjointe au maire à M. KLEITZ Francis – maire M. VOGT Guillaume - conseiller municipal à M. SINGER Martial – conseiller municipal Mme FRANÇOIS Hélène – conseillère municipale à M. AULLEN Philippe – conseiller municipal M. LEGLER François – conseiller municipal à Mme SCHROEDER Isabelle – adjointe au maire Secrétaire de séance : M. LOSSER Didier – conseiller municipal ---0--- M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux. ---0--- Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 VILLE DE GUEBWILLER Page 1Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Point unique :

- Approbation du maître d’œuvre en charge des travaux sur l’Église Notre-Dame

---0---

Direction Générale des Services

INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.

Mme Marie-Noël CHAVIGNY, conseillère municipale faisant partie du groupe « Priorité GUEBWILLER » depuis janvier 2016, initialement issue de la liste « Le nouvel essor pour GUEBWILLER », a présenté sa démission par lettre du 14 mars 2019 avec effet au 15 mars 2019.

Conformément à l’article L270 du code électoral qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Hélène CORNEC v enant immédiatement après le dernier élu de la liste « Le nouvel essor pour GUEBWILLER » est officiellement installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

M. Joffrey MOSTEIRO, conseiller municipal faisant partie du groupe « Priorité GUEBWILLER » depuis janvier 2016, initialement issu de la liste « Le nouvel essor pour GUEBWILLER », a présenté sa démission par lettre du 14 mars 2019 avec effet au 15 mars 2019.

Conformément à l’article L270 du code électoral qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. François LEGLER v enant immédiatement après le dernier élu de la liste « Le nouvel essor pour GUEBWILLER » est officiellement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Les modifications dans la représentation de la Ville dans différents organismes ainsi que dans la composition des commissions communales feront l’objet d’une délibération ultérieure.

M. le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux élus.

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :

- prend acte de l’installation de Mme Hélène CORNEC en tant que conseillère municipale ;

- prend acte de l’installation de M. François LEGLER en tant que conseiller municipal.

---0---

VILLE DE GUEBWILLER Page 2DÉPARTEMENT

HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

GUEBWILLER

Effectif légal du conseil municipal

33

COMMUNE :

GUEBWILLER

ANNEXE L

Communes de 1000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFIE

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT) L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! uaIts NOM ET PRÉNOM Dvarrananse| eds à de ist (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire M. KLEITZ Francis 14/01/1961 05/04/2014 2346

Premier adjoint M. BRAUN Daniel 20/12/1951 05/04/2014 2346

Deuxième adjoint M. MECHLER Thierry 25/02/1962 05/04/2014 2346

Troisième adjoint Mme SCHROEDER Isabelle 14/09/1965 05/04/2014 2346

Quatrième adjoint M. OBER Roland 30/07/1943 05/04/2014 2346

Cinquième adjoint Mme DEHESTRU Anne 14/08/1958 05/04/2014 2346

Sixième adjoint M. ROST Jean-Marie 08/05/1950 05/04/2014 2346

Septième adjoint Mme McEVOY Nadine 13/12/1960 05/04/2014 2346

Huitième Adjoint M. TOGNI César 24/04/1965 05/04/2014 2346

Neuvième Adjoint M. MULLER Claude 12/12/1961 27/09/2018 2346

Conseiller Municipal M. LOSSER Didier 22/08/1955 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme GRAWEY Claudine 28/03/1961 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. JELSPERGER Philippe 24/12/1967 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme ROULOT Bénédicte 15/11/1961 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme PLACET Anne 28/09/1968 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. CAUTILLO Dominique 28/03/1969 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme BRITO Fatima 07/03/1968 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. SINGER Martial 21/02/1969 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme ZAEPFEL Carole 04/03/1972 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. VOGT Guillaume 27/01/1973 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme REMY Yolande 26/07/1956 30/03/2014 2326

Conseillère Municipale Mme FRANÇOIS Hélène 04/12/1958 30/03/2014 2326

Conseiller Municipal M. BANNWARTH José 26/06/1957 30/03/2014 2326

Conseiller Municipal M. RZENNO Patrick 08/09/1960 30/03/2014 2326

Conseiller Municipal M. FACCHIN Christian 22/09/1968 30/03/2014 2326

Conseillère Municipale Mme CHRISTMANN Anny 20/03/1950 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme GODÉ Nadine 28/03/1960 30/03/2014 2326

Conseillère Municipale Mme ANGELINI Nathalie 13/03/1966 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. AULLEN Philippe 29/08/1956 30/03/2014 2326

Conseiller Municipal M. ABTEY Olivier 11/03/1970 30/03/2014 2346

Conseillère Municipale Mme MARCK Michèle 15/02/1948 30/03/2014 2326

Conseillère Municipale Mme CORNEC Hélène 13/02/1966 30/03/2014 2346

Conseiller Municipal M. LEGLER François 07/02 969 30/03/2014 2346

Cachet de la mairie : par le e,

2019

iller Réglonal

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou c:

VILLE DE GUEBWILLER Page 3Direction des Patrimoines

N°1 - 04/2019

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION

DE L’EGLISE NOTRE-DAME

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.

Dossier présenté à la Commission d’Appel d’Offres, en date du 25 mars 2019.

La Ville de Guebwiller est riche par son histoire et possède de nombreux monuments et sites historiques remarquables, dont l’église Notre Dame.

Cet édifice construit en 1763, est la première église d’inspiration néo-classique à la française construite en Alsace. Après des siècles d’existence, et malgré de nombreuses campagnes de restaurations de 1805 à 2007, cette église souffre de nombreux désordres structurels et d’érosion due au temps.

Pour maintenir ce patrimoine en état et accessible au public, la collectivité a décidé d’engager une restauration de l’édifice.

L’église catholique Notre-Dame (ancienne collégiale) est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 1er octobre 1841.

Pour cela, un maître d’œuvre spécialisé dans le domaine du patrimoine classé doit être missionné par la collectivité, pour assurer les missions d’études et de suivi des travaux de restauration de l’église Notre-Dame.

Pour permettre à la commune de souscrire un marché de maîtrise d’œuvre, une consultation a été lancée sous forme d’appel d’offres conformément aux articles 25 et 67 du Décret n°2016-365 relatif aux marchés publics.

La consultation a eu pour objet une mission de maîtrise d’œuvre d’architecte du patrimoine pour la restauration de l’église Notre-Dame. L’enveloppe financière affectée aux travaux s’élève à 10 447 400,00 euros HT (tranche ferme et tranches optionnelles comprises).

L’avis d’appel public à la concurrence est paru le 14 février 2019 au BOAMP (avis n°19-24648), le 19 février 2019 au JOUE (avis n°19-078557-001), sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin et sur le site de la Ville.

Douze dossiers de candidature ont été retirés et deux offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des offres le 15 mars 2019 à 12 heures.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 mars 2019, après avoir déclaré recevables les 2 candidatures, a analysé les offres et a décidé d’attribuer le marché au Cabinet d’Architecture Richard DUPLAT, 40 allée Paul Langevin à Saint-Cyr L’Ecole pour un montant de :

VILLE DE GUEBWILLER Page 4Enveloppe financière

Co

Taux de rémunération

dont OPC

t

Forfait provisoire

Co x t

Etude tranche ferme 10 447 400 € HT 3,65 % 381 330,10 € HT

Travaux tranche ferme 2 189 500 € HT 4,05 % 88 674,75 € HT

Tranche optionnelle 1 1 892 200 € HT 3,65 % 69 065,30 € HT

Tranche optionnelle 2 1 733 400 € HT 3,65 % 63 269,10 € HT

Tranche optionnelle 3 1 115 000 € HT 3,75 % 41 812,50 € HT

Tranche optionnelle 4 1 350 900 € HT 3,75 % 50 658,75 € HT

Tranche optionnelle 5 2 166 400 € HT 3,60 % 77 990,40 € HT

Tranches :

- Tranche ferme : Chœur et sacristie – façades et couverture

- Tranche optionnelle 1 : Narthex – Façades, couverture et parties intérieures des deux tours- - Tranche optionnelle 2 : Nef – Façades et couverture

- Tranche optionnelle 3 : Transept – Façades et couverture

- Tranche optionnelle 4 : Le Chœur et la Sacristie

- Tranche optionnelle 5 : Le Transept, la Nef et le Narthex

Les missions confiées au maître d’œuvre sont les suivantes :

1. Avant projet sommaire (A.P.S.)

2. Avant projet définitif (A.P.D.)

3. Projet (P.R.O.)

4. Etude d’exécution (E.X.E.)

5. Assistance du maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (A.C.T.) 6. Direction de l’exécution des contrats de travaux (D.E.T.)

7. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination (O.P.C.)

8. Assistance aux opérations de réception (A.O.R.)

M. le Maire rappelle que cette séance extraordinaire a lieu eu égard à l’insistance de la DRAC, afin que le choix du maître d’œuvre se fasse le plus rapidement possible et pour que l’ordre de service soit passé avant la fin de l’année.

M. AULLEN souhaite avoir connaissance d’une durée approximative des travaux.

M. TOGNI évoque une durée d’environ 10 ans, pour la totalité (tranche ferme + optionnelles).

M. le Maire indique qu’une première autorisation de programme a été prise pour 5 M€ qui va jusqu’en 2024. Les travaux se composent d’une tranche ferme et de tranches optionnelles, la tranche ferme s’échelonnera sur une durée de 3 à 4 ans (2 189 500 € HT). La Ville a l’assurance que la DRAC participera à hauteur de 40 % pour la tranche ferme.

Les travaux concernant la tranche ferme se divisent en 3 phases, la première tranche ferme sera donc d’1,25 M€, la DRAC subventionnera ce montant à hauteur de 40 %, comme elle est supérieure au plafond de la DRAC qui est de 850 000 €, les deux autres tranches fermes seront chacune de 600 000 €.

Les autres tranches sont optionnelles et seront réalisées selon l’attribution des subventions. Si la DRAC devait répondre favorablement quant aux tranches optionnelles, la durée totale des travaux serait a minima de 10 ans.

VILLE DE GUEBWILLER Page 5M. FACCHIN souligne que la somme évoquée par M. le Maire soit, 1,25 M€, avait été évaluée sur une durée de 5 ans, lors du dernier conseil municipal.

M. le Maire précise que cette somme représente le 1er ordre de service qui va être passé, il s’agit d’une tranche de 850 000 €/an, en principe, mais comme l’Église comprend des travaux urgents, cette somme est réévaluée et les deux autres tranches seront revues à la baisse.

M. TOGNI rappelle que la première tranche touche le Chœur de l’Église et de ce fait le montant s’en trouve plus important.

M. BANNWARTH souhaite savoir si la DRAC accepte ce lissage.

M. le Maire indique qu’effectivement tout a été vu au préalable avec la DRAC.

M. AULLEN se pose des questions quant à la rémunération du maître d’œuvre.

M. le Maire précise que le maître d’œuvre est défrayé selon les différentes phases, tout d’abord durant l’étude puis durant le suivi des travaux. Il ne s’agit en rien d’un cumul. M. le Maire rappelle que la DRAC soutient GUEBWILLER, malgré une enveloppe limitée. Le fait que la commune soit retenue pour le programme « Action Cœur de Ville » a permis à GUEBWILLER et notamment pour les travaux sur l’Église Notre-Dame, d’être en situation prioritaire sur la partie patrimoine, qui est un volet du programme.

D’un autre côté, il s’agit également de prendre l’attache du Conseil de Fabrique pour le mettre à contribution. En effet, ce dernier a été destinataire d’un legs d’environ 700 000 € d’une personne décédée. Cette somme sera entièrement consacrée à la rénovation de l’Église Notre-Dame (orgue, travaux d’accessibilité...), ces travaux venant en sus des travaux prévus par la Ville. M. le Maire indique qu’il s’agit, avec les services de l’État, de voir comment il est possible de récupérer la TVA.

M. BANNWARTH, évoque le fait que la Ville pourrait rester maître d’œuvre, tout comme cela a été le cas pour l’Église Saint-Léger.

M. le Maire souligne qu’il s’agit pour la Ville d’être maître d’ouvrage, il serait souhaitable de ratifier cela par le biais d’une convention avec le Conseil de Fabrique, ainsi elle pourra récupérer la TVA et pour cela la contribution du Conseil de Fabrique doit être clairement définie avec la Préfecture, qui elle donnera l’autorisation quant à la récupération de la TVA.

M. BANNWARTH souligne qu’il n’a pas souvenir d’un souci particulier lors des travaux à l’Église Saint-Léger.

M. le Maire reprend pour exemple un chantier minime, avec pour objectif de répartir les coûts à part égale avec les Conseils de Fabrique, mais sur la partie de la Ville, la TVA n’a pas pu être récupérée. Il s’agit de ne pas prendre de risque, quant à ce chantier d’une très grande envergure.

M. le Maire remercie les services pour la célérité dont ils ont fait preuve, afin de pouvoir présenter ce dossier le plus rapidement possible en conseil municipal. Les premiers échafaudages devraient être posés courant octobre 2019.

M. FACCHIN confirme que lors du dernier conseil municipal, la durée était estimée à 5 ans pour la tranche des 1,25 M€.

M. le Maire précise que les 5 années représentaient un délai maximum, mais cela sera réalisé sur environ 3 ans. Une précision sera apportée dans le budget, par le biais d’une décision modificative.

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 autorise M. le Maire ou son représentant à signer le marché, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution, à l’exécuter et à accomplir toutes les formalités en résultant ;

 dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 « immobilisations en cours » article 2313 « Constructions » du budget principal.

---0---

Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 19h30.

VILLE DE GUEBWILLER Page 6