Conseil Municipal - 1656399589 CM DU 03 JUIN

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Conseil Municipal - 1656399589 CM DU 03 JUIN Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1656399589 CM DU 03 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 03 juin à 18h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.

Date de la convocation 31/05/2022

Présents : BILLAUD Bernadette - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX- BRON Marie-Thérèse - DEVAUX Françoise - DEVEDEUX Pierre – DURANTET Nadine - MONCORGER Didier - PELISSON Gérard - PIQUET David

Secrétaire de séance : DEPAUX-BRON Marie-Thérèse

Absents excusés ARBONA JOY Loïc donne pouvoir à PIQUET David

BRUN Jean-Jacques

HILAIRE Sylvie donne pouvoir à DEVEDEUX Pierre

Approbation du compte rendu du 28 mars 2022.

M. le maire donne lecture de l’ordre du jour et ouvre le conseil municipal.

1) Désignation d’un référent communal pour le PLH :

Monsieur le Maire indique que lors de la dernière conférence des maires du 21 avril dernier, les services de Roannais Agglomération ont présenté la démarche d’élaboration d’un nouveau programme Local de l’Habitat 2024-2030.

Ce document stratégique est co-construit avec les partenaires parmi lesquels les communes de l’agglomération. Aussi pour travailler en collaboration et convier la commune à des groupes de travail sur la thématique, il convient de désigner un représentant dans chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Georges CONVERT pour représenter la commune.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) Approbation du rapport définitif de la CLECT concernant le transfert de la médiathèque du Coteau

Depuis le 1er janvier 2022, la ville du Coteau à transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération au titre des compétences facultatives « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « action culturelle-Lecture publique ». Suite à ce transfert la commission Locale d’Evaluation des Charges transférées s’est réunie le 04 mai 2022 et a établi un rapport qui doit être soumis pour avis au conseil municipal.

Aujourd’hui, M. le Maire soumet ce point à votre vote.

Vu le Code général des impôts et notamment son article L.1609 nonies C IV ;

Vu Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-5 ;

Vu la délibération n° DCC 2021-273 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 16 décembre 2021 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence« Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de Roannais Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté en séance du 4 mai 2022 ;

Considérant que la Ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération le 1er janvier 2022 ;

Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer les charges transférées et remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;

Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux par délibération prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal, par le Président de la commission ;

Considérant que la majorité qualifiée est la suivante :

- deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ;

ou

- la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

Considérant que la CLECT a évalué le montant des charges transférées et a produit un rapport, adopté en séance du 4 mai 2022 ;

Considérant que l’évaluation des charges transférées par la CLECT s’élève à :

Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an

Coût net d’investissement : 45 354 € nets /an

Coût net transféré : 211 635 € nets /an

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la CLECT en date du 4 mai 2022 annexé à la présente délibération et relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à Roannais Agglomération de la médiathèque du Coteau.

- Dire que le montant des charges transférées s’élève à 211 635 € par an

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT tel qu’il a été présenté et dit que le montant des charges transférées s’élève à 211 635 € par an.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Eclairage d’un terrain de tennis :

M. le maire indique au conseil que l’association du tennis a demandé la possibilité d’éclairer un terrain de tennis.

M. le Maire rappelle au conseil que l’éclairage d’un cours de tennis a été inscrit au budget 2022 pour un montant de 5 845€. Le SIEL va réaliser les travaux.Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Réfection d’éclairage d’un terrain de Tennis

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Réfection éclairage Tennis - 1 Cours 9 741 € 60.0 % 5 845 €

TOTAL 5 845 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réfection éclairage terrain de Tennis " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année (de 1 à 15 années)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2022

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4) Désignation d’un membre au CCAS suite à la démission de Mme MIGNERY Patricia, conseillère municipale :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que Mme MIGNERY Patricia donné sa démission de conseil municipal par courrier en date du 29 mars 2022.

Démission validée par la Sous-Préfecture de Roanne en date du 07 avril 2022. Il faut donc remplacer Mme MIGNERY Patricia au conseil d’administration du CCAS.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection, par un vote à main levé, après accord, à l’unanimité des élus, d’un membre qui siègera au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale pour donner suite à la démission de Mme MIGNERY Patricia, conseillère municipale.

M. le Maire est président de droit du Centre Communal d’Action Social.

Une seule candidate postule : Mme Géraldine CASTIER

Nombre de votants : 13 Suffrages exprimés : 13

Mme CASTIER Géraldine est élue membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à l’unanimité des membres présent.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de – 3500 habitants) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H.