Conseil Municipal - 1673425836 CM DU 07 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 1673425836 CM DU 07 OCTOBRE Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1673425836 CM DU 07 OCTOBRE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 07 octobre à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.

Date de la convocation 30/09/2022

Présents : BILLAUD Bernadette - BRUN Jean-Jacques - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVAUX Françoise - DEVEDEUX Pierre – DURANTET Nadine - MONCORGER Didier - PIQUET David

Secrétaire de séance : CASTIER Géraldine

Absents excusés : ARBONA JOY Loïc donne pouvoir à David PIQUET

PELISSON Gérard donne pouvoir à Nadine DURANTET

Approbation du compte rendu du 07/07/ 2022.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour et ouvre le conseil municipal.

1) Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe.

Il rappelle les motifs de cette modification simplifiée qui consistait à modifier les règles actuelles d’implantation des piscines et petites annexes qui posent des difficultés en ce que les reculs systématiques ou les alignements imposés ne sont pas adaptés aux parcelles dont la taille diminue ou à l’usage de ces constructions.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 29 mars 2017 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal du 22 juin 2022 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- considère que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

- décide de mettre le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé qui seront déposés à la mairie pendant 30 jours consécutifs, du 02 novembre 2022 au 02 décembre 2022.

- décide que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

La présente délibération sera transmise à M. le Sous-Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) Voirie 2023 : demande de subvention au Conseil Départemental

M. le maire indique qu’il a demandé une estimation à l’entreprise Eiffage pour la réalisation de

travaux de voirie à réaliser en 2023.

Il y aurait 4 routes à refaire :

 Petite rue des Ecoliers, VC 101 17 366.00 € HT

 Rue du Chatard,VC3 47 460.50 € HT

 Impasse du Chatard, VC3 9 492.50 € HT

 Chemin de la Bataille, VC5 18 030.00 € HT

M. le maire propose de demander la subvention pour « La Petite rue des Ecoliers » et la « Rue du

Chatard » soit un montant total HT de 64 826.50 €.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Départemental de la Loire est susceptible d’accorder une subvention.

Le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de cette instance dans le cadre de l’enveloppe de voirie communale.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide à l’unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2023 pour un montant estimatif de 64 828.50 € H.T,

- Sollicite du Conseil Départemental de la Loire l’octroi d’une subvention à hauteur de 40 % pour le financement de l’opération, soit un montant de 25 931.40 €.

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce programme.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Signature convention Pay Fip

Annulation de ce point.

4) Personnel communal :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu l’avis favorable du comité technique du 15/09/2022,

Considérant la nécessité de :

 création d’un poste d’agent d’adjoint technique principal 1ere classe, à temps complet, afin de nommer un agent sur ce grade, à compter du 1er décembre 2022.

 création d’un emploi permanent d’adjoint technique à 30 h/semaine afin de recruter un agent en remplacement d’un agent qui part à la retraite à compter du 1er décembre 2022.Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications ci-dessus au tableau des emplois de la commune (voir annexe jointe).

Dit que la suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe n’interviendra qu’au 31/12/2022 comme indiqué dans l’avis du CTI rendu 15/09/2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 01/12/2022

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) Tarifs communaux 2023 :

Tarifs garderie

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

JOURS D’ECOLE

 Familles de ST ALBAN DES EAUX 0,50 €/tranche d’accueil  Familles Extérieures 1.00 €/tranche d’accueil MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES

Journées avec activité payante

 Ecoliers de St Alban les Eaux 3 €/demi-journée

 Enfants non scolarisés à St Alban 6 €/demi-journée

Journées sans activité payante

 Ecoliers de St Alban les Eaux 2 €/demi-journée

 Enfants non scolarisés à St Alban les Eaux 4 €/demi-journée

Garderie de 11 h 30 à 12 h 30

 Ecoliers de St Alban les Eaux 0,50 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs Cimetière :

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

CONCESSIONS AU CIMETIERE 2022 2023

 Trente ans 140.00 €/m2 140.00 €/m2  Cinquante ans 280.00 €/m2 280.00 €/m2

COLUMBARIUM

 Quinze ans 300,00 € 300.00 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs Bornes forains

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le montant forfaitaire appliqué aux forains couvre les factures acquittées par la mairie et propose une augmentation de 10 % par rapport aux tarifs 2022.Cette hausse s’explique du fait de l’augmentation du coût de l’énergie. Ces tarifs seront appliqués à compter du 01/01/2023

Ce prix est fixé en fonction des besoins des forains selon l’ampérage demandé. Prise 125 A : 242 € ; Prise 32 A : 88 € ; Prise 16 A : 66 €

Une caution sera demandée à chaque forain lors de la remise de la prise afin de sensibiliser les personnes au coût du matériel prêté. Cette caution est de :

 Prise 125 A : 180 € ; Prise 32 A : 60 € ; Prise 16 A : 45 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, mandate Monsieur le Maire pour faire exécuter les décisions ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs salles communales

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les tarifs en raison des augmentations du coût de l’énergie et décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

LOCATION DE LA SALLE ERA 2022 2023

 Sociétés Locales soirées privées 230 € 230 €  Location à but non lucratif gratuité gratuité  Fête des Classes gratuité gratuité  Réservation et immobilisation de la salle dès le 1er jour 10 €/jour 10 €/jour  Nettoyage obligatoire dû pour toute location 119 € 128 €  Caution (due pour toute location) 500 € 500 €

Le nettoyage de la Salle ERA sera effectué par une entreprise spécialisée après chaque manifestation. Le locataire, quant à lui, devra ranger les tables et les chaises telles qu’il les a trouvées (propres et dans le même lieu). Le locataire devra balayer la salle, le bar et les toilettes.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES (GRANDE SALLE)

 Réservation et immobilisation de la salle dès le 1er jour 10 €/jour 10 €/jour + nettoyage 84 € 87 €

Particuliers

 Particuliers habitant la Commune 250 € 275 €  Particuliers Hors Commune aucune location ne sera accordée  Particuliers Vin d’Honneur (11h-14h et 18h-21h) 50 € 50 €

Associations communales

 Location à but non lucratif gratuité gratuité  Location à but lucratif 180 € 180 €  Nettoyage obligatoire 84 € 87 €  Caution (due pour toute location) 600 € 600 €  Caution pour le matériel loué 0 150 €  Association à but lucratif (pratique d’un sport) 5 €/h 5 €/h

Le nettoyage de la Salle des Fêtes sera effectué par une entreprise spécialisée après chaque manifestation. Le locataire, quant à lui, devra ranger les tables et les chaises telles qu’il les a trouvées (propres et dans le même lieu). Le locataire devra balayer la salle, le bar, la cuisine et les toilettes.

LOCATION SALLE DE REUNIONS

 Sociétés Locales pour réunions gratuité gratuité  Autres locations avec accord 120 €/jour 130 €/jour  Caution 250 € 250 €Le nettoyage de la Salle de réunion sera effectué par le locataire. Le locataire devra nettoyer les tables et les chaises. Elles seront laissées dans la salle. Si le matériel est rendu sale la caution sera encaissée.

LOCATION LA CHAPELLE (du 1er mai au 31 octobre)

 Particuliers habitants la commune 100 € / jour 100 €/jour  Sociétés locales 100 € / jour 100 €/jour  Caution 500 € / jour 500 €/jour  Caution matériels / 100 €/jour

Les locaux seront libérés à 22H. La salle devra être rendue propre.

Si le règlement intérieur n’est pas respecté une retenue sur la caution sera effectuée.

LOCATION SALLE DES SOCIETES

 Particuliers habitants la commune : Forfait 24H 120 €/jour 130 €  Particuliers habitants la commune : Week-end 200 €/jour 220 €  Sociétés locales gratuité gratuité  Association à but lucratif 5 €/h 5 €/h  Caution 600 €/jour 500 €/jour  Caution matériels / 100 €/jour

Le nettoyage de la Chapelle et de la salle des sociétés sera effectué par le locataire. Le locataire devra rendre la salle dans l’état où il l’a trouvé lors de l’état des lieux.

Règlement des locations : le jour de la réservation versement de 50 % du montant de la location et dépôt du chèque de caution. En cas d’annulation de la location (sauf cas de force majeure) moins de deux mois avant la location, les arrhes ne seront pas remboursées. Lors de la remise des clés le jour de la location, versement des 50 % restants du montant de la location et du chèque de nettoyage.

Le chèque de caution de la salle sera rendu après vérification des lieux par le responsable des bâtiments communaux en présence du locataire.

Le chèque caution pour le matériel sera rendu au locataire lorsque la vaisselle aura été vérifiée par l’agent en charge des locations de salle. Si la vaisselle a été rangée salle, le chèque caution sera encaissé.

Les sociétés ou associations st albanaises bénéficieront d’une location annuelle gratuite soit à la Salle des Fêtes soit à la Salle ERA.

Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

6) Réflexions sur les économies d’énergie :

Les élus ont retenu certains points qui seront débattus lors du prochain conseil municipal :

 Eclairage public : 22H-7H au lieu de 23H-6H sauf dans le bourg

 Terrain sportif : peut être mettre en place une minuterie pour l’extinction des lampadaires  Eau : plus d’eau chaude dans les bâtiments

 Chauffage salle ERA : 14°C

 Autres bâtiments : 19°C

7) Point sur les travaux de la future mairie :

Les travaux avancent bien.

L’entreprise Bordelet doit intervenir le 20/10 pour le bassin de rétention.

Les crépis commenceront le 28/10.

L’entreprise DESBENOIT poursuit les travaux comme prévu au planning.

Le carreleur ne répond pas à l’architecte. S’il n’intervient pas rapidement des pénalités de retard lui seront appliquées.

Lundi 10 octobre l’entreprise ROCHE mettra en place la passerelle.Normalement, le déménagement de la mairie devrait se faire début décembre.

L’inauguration sera prévue courant janvier. Peut-être qu’un partenariat sera mis en place avec le CFA pour la préparation du buffet.

Pour la visite, elle se fera par petit groupe avec un conseiller municipal.

Ces deux derniers points seront repris en début d’année.

8) Autorisation pour créer un conseil municipal d’enfants :

Monsieur le Maire propose la création d’un Conseil Municipal d’enfants à compter de l’année

scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal d’enfants est une instance municipale visant à favoriser la participation

citoyenne et l’apprentissage de la démocratie.

Il a pour mission de collecter les idées et initiatives, émanant des enfants scolarisés à l’école de Saint-

Alban-les-Eaux pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création de cette instance.

Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité détermine son

fonctionnement à l’aide d’un règlement en respectant les valeurs de la République et les principes

fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Seront élus les enfants de CM1 et CM2 (4 par classe). Les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2 seront

électeurs. Ils seront renouvelables par moitié tous les ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la création d’un conseil municipal

pour enfant.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire La secrétaire de séance

Pierre DEVEDEUX Géraldine CASTIER