Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano oc
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano oc
Déliberation - dm 2024 23 contrat prestations asso. liberty jeep
Déliberation - dm 2024 21 contrat location structures escalgrimpe
Déliberation - dm 2026 22 contrat spectacle carnaval avec ste ima
Déliberation - dm 2024 01 contrat assoc. arts doise spectacle 09
Déliberation - dm 2026 21 contrat spectacle carnaval avec associa
Déliberation - dm 2023 004 contrat de spectacle samedi 11 mars 20
Déliberation - dm 2025 49 sign. devis prestation equestre avec as
Déliberation - dm 2024 114 souscriptdeg contrat assurance lot nde
Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano samedi 21 09 2024 0
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 73 contrat representation recital piano samedi 21 09 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 MAIRIE DE PARMAIN Reçu en préfecture le 23/07/2024 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Publié le 23/07/2024 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE ID : 095-219504800-20240722-DM202473-AR CANTON DE L'ISLE-ADAM AMLE DE PARMAIN, MAIRIE DE PARMAIN 95620 TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88 DÉCISION DU MAIRE N° 2024/73 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN RÉCITAL DE PIANO SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024. Le Maire de la Commune de PARMAIN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que la commune de Parmain a sollicité L'Association « Les Productions OCULUS », pour l’organisation d’un concert de piano, le samedi 21 septembre 2024 à 20h30, à l’église Saint- Denis, rue du Maréchal Joffre à Parmain, CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat en annexe avec l'Association « Les Productions OCULUS », définissant les modalités d'organisation du récital de piano, pour chacune des parties, DÉCIDE ARTICLE 1 - De signer un contrat avec l'Association « Les Productions OCULUS », représentée par M. François BOURDAT, Président, dont le siège social est situé 24 rue Geneviève Couturier — F-92500 RUEIL-MALMAISON. ARTICLE 2 - Que le montant de la prestation s'élève à la somme de : 2 300€, dont le règlement s'effectuera, après prestation, à réception de la facture. ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 - Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une demande de suspension de l’exécution du présent acte. Fait à PARMAIN, le 22 juillet 2024 Loïc TAILLANTER, c 7 A À —— Vice-Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN