Séance - Seance du 29 juin 2020

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Séance - Seance du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLECERF dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Chantal BRIANE, Aurélie CADIN, Emmanuel CENDRIER, Charles-Louis de ROYS, François DEYSSON, Franck ETANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Jean-Paul LENFANT, Patrick REBEYROL, Antonio TAPADAS, Carlos VALERO

Pouvoirs : Nadia LEFAY donnant pouvoir à Aurélie CADIN

Absents : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent

Le Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

Avant d'aborder l'ordre du jour, le Maire propose aux élus d'aborder un point supplémentaire, à huis clos, à l'issue de la présente séance. Le Conseil municipal se prononce favorablement.

1. Désignation des membres élus et non élus au C.C.A.S.

François DEYSSON explique qu’il y a lieu de désigner les membres des collèges élus et non élus appelés à siéger au sein du C.C.A.S. communal, pour la nouvelle mandature 2020/2026.

François DEYSSON précise que le budget du C.C.A.S est intégré dans le budget principal de fonctionnement, sur la ligne 657362.

François DEYSSON propose de valider le tableau travaillé lors des réunions plénières de préparation :

Procès-verbal de séance du

Conseil municipal

29 juin 20202

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la désignation des membres élus et non élus qui constitueront le C.C.A.S. de la commune de VILLECERF, pour le mandat 2020-2026, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nomenclature : 5.3.2.

2. Désignations des conseillers siégeant dans les différents syndicats

François DEYSSON explique qu’il y a lieu de désigner les élus du Conseil municipal appelés à siéger au sein des différents syndicats ou assemblées dans lesquels notre commune doit être représentée.

François DEYSSON propose de valider le tableau travaillé lors des réunions plénières de préparation :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la désignation des élus qui représenteront la commune de VILLECERF au sein des syndicats intercommunaux, pour le mandat 2020-2026, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nomenclature : 5.3.6.

3. Commissions communales

François DEYSSON présente en séance le tableau des commissions municipales. Ce tableau dresse la liste des actions prioritaires à engager.

Chaque commission est animée par un responsable. Chaque élu peut se positionner dans les commissions dont le sujet l'intéresse.

Certaines commissions seront dissoutes dès que le travail sera terminé. Inversement, de nouvelles commissions pourront être crées au cours du mandat, en fonction des dossiers à traiter.

François DEYSSON incite tous les responsables de commissions à lancer dès aujourd'hui leurs travaux.

Le tableau des commissions municipales prioritaires est donné ci-dessous :3

4. Désignations des membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)

François DEYSSON explique qu’il y a lieu d’élire les élus du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres (C.A.O.).

François DEYSSON propose de mettre aux voix la liste proposée lors des réunions plénières de préparation :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune de VILLECERF, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nomenclature : 5.3.6.

5. Désignations des membres de la Commission d'ouverture des plis

François DEYSSON explique qu’il y a lieu d’élire les élus du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d’ouverture des plis.

François DEYSSON propose de valider le tableau travaillé lors des réunions plénières de préparation :4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'ouverture des plis de la commune de VILLECERF, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nomenclature : 5.3.6.

6. Désignation d'un élu représentant au C.N.A.S.

François DEYSSON explique qu’il y a lieu de désigner un élu appelé à représenter la commune au sein du C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale).

François DEYSSON précise que l’agent représentant ses collègues, au sein du C.N.A.S., sera Madame Claudette PASQUIER, adjoint administratif principal de deuxième classe.

Après un tour de table, François DEYSSON propose Aurélie CADIN pour représenter les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de désigner Aurélie CADIN pour représenter la commune de VILLECERF au sein du Comité National d’Action Sociale.

Nomenclature : 5.3.6.

7. Participation citoyenne

François DEYSSON rappelle que, depuis fin 2014, la commune de VILLECERF a décidé d’intégrer le nouveau dispositif "Participation citoyenne" mis en place par le Ministère de l’Intérieur afin de faire diminuer le nombre important de cambriolages ou incivilités dont les administrés de notre collectivité avaient été victimes. Les élus avaient désigné, par quartier, des référents formés par la D.D.S.P.

François DEYSSON précise le rôle du référent, à savoir :

 Être capable de garder son calme ;

 Établir un lien entre les services de police et la population ;

 Savoir faire preuve d’une vigilance accrue à l’égard des comportements et événements suspects ;

 Acquérir le réflexe de signalement aux services de police de tout fait anormal même si l’information semble anodine ;

 Ne pas se mettre en danger : savoir que ce n’est pas à eux d’intervenir mais aux services de police qui doivent être prévenus le plus rapidement possible, si nécessaire.

François DEYSSON ajoute que ces référents seront distribués sur un plan de la commune découpé en cinq quartiers (église ; centre village ; lotissements ; LA FONDOIRE ; PILLIERS).

François DEYSSON propose aux élus de désigner les référents suivants :5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de désigner les membres référents de la participation citoyenne de la commune de VILLECERF, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

Nomenclature : 5.3.6.

8. Recensement 2021

François DEYSSON informe qu’un nouveau recensement de la population de notre village sera effectué par l’INSEE du 21 janvier au 20 février 2021.

François DEYSSON précise que la commune doit désigner, avant le 30 juin 2020, un coordinateur communal des opérations de recensement. Par la suite, au vu du nombre de logements, deux agents seront nommés par le maire.

François DEYSSON propose aux élus de désigner Mélanie LAMOTTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de désigner Mélanie LAMOTTE comme coordinateur communal des opérations de recensement de la commune de VILLECERF.

Nomenclature : 5.3.6.

9. Budget : vote des taux 2020

François DEYSSON précise que les élus ne sont plus en situation d’augmenter la taxe d’habitation. Il ajoute que cela est regrettable dans la mesure où cette compétence permettait aux communes d’ajuster les variables, à la hausse comme à la baisse au vu de l’intérêt général.

François DEYSSON présente l’état 1259 envoyé par les services des finances de l’État. L'augmentation mécanique des bases va générer une augmentation du produit fiscal de 2 950 € pour l'année 2020.

Malgré ce produit supplémentaire, notre commune doit faire face dans le contexte de la crise sanitaire à des dépenses supplémentaires conjuguées à une nette diminution des recettes (plus de 20 K€ de pertes). Pour y faire face, contrairement aux 3 dernières années, le maire propose aux élus d’augmenter la TF (taxe foncière) et la TFNB (taxe foncière sur ne foncier non bâti) au vu des simulations contenues dans le tableau suivant :6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents ou représentés (un vote contre : Franck ETANCELIN et une abstention : Chantal BRIANE), de retenir les taux suivants comme taux de référence pour l'année 2020, pour la commune de VILLECERF :

Taxe d'habitation : 10,48% ; Taxe foncière bâti : 23,06 % ; Taxe foncière non bâti : 50,09 %.

Le produit fiscal attendu, calculé d'après ces nouveaux taux sera de 310 031 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2020 de la commune de VILLECERF.

Nomenclature : 7.2.1.

10. Proposition d'effacement de 4 loyers au No Stress

François DEYSSON rappelle que le commerce local de la commune a beaucoup souffert de la fermeture imposée par la crise sanitaire due au COVID19.

François DEYSSON ajoute que Monsieur LE MÉNAHÈZE, son gérant, a courageusement proposé des plats à emporter et des livraisons au domicile des personnes vulnérables, recensées par le maire dans le cadre du registre COVID de la commune. Tous ces services exemplaires ont été relayés sur les outils de communication municipaux et ont fait l’objet de plusieurs reportages sur les médias locaux et nationaux.

François DEYSSON précise que, néanmoins, la perte de chiffre d’affaire s’est révélée importante suite à la fermeture du restaurant, du bar et de l’épicerie.

François DEYSSON propose aux élus d’effacer 4 mois de loyer (4 x 500 €) afin de permettre à Monsieur LE MÉNAHÈZE de faciliter la remise à flots du commerce, lien essentiel de la vie de notre petit village.7

Après en avoir délibéré, les élus adoptent, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la proposition du maire d’effacer quatre mois de loyers dus par Monsieur LE MÉNAHÈZE sur la ligne 752 du budget communal. Ainsi, la recette constatée, pour le NO STRESS, sera de 4 000 €, en 2020.

Cette somme sera inscrite au budget primitif de la commune de VILLECERF. Nomenclature : 7.10.

11. Cour commune (parcelle 246) Co-indivision Commune/Madame Élise POURQUIER

Le 2 juin, la copropriétaire de la cour commune cadastrée AB246, a saisi le maire pour expliciter une demande qu’elle avait déjà formulée lors du mandat précédent et qui lui avait été refusée.

"À plusieurs reprises, ces derniers mois, nous avons fait part à Monsieur le maire de notre volonté de modifier la parcelle 246. En effet, à ce jour notre porte d’entrée et notre baie vitrée du salon, se retrouveraient sans intimité, ni même sécurité. C’est pourquoi vous trouverez ci-joint, un extrait de la configuration actuelle (parcelle 246) et nos différentes propositions. Dans tous les cas il faut imaginer le portail au bord du trottoir.

i. Proposition 1 : vous nous accordez toute la parcelle.

ii. Proposition 2 : le mur en L serait monté à nos frais à 1m20 du local technique, sur 1m80 de haut iii. Proposition 3 : le mur est dans le prolongement du pignon du local technique serait monté à nos frais à 1m80 de haut.

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François DEYSSON rappelle que les élus se sont déplacés, sur site, le 22 juin, pour entendre Madame Élise POURQUIER.

L’étude approfondie du dossier amène à un rejet étayé au vu des motifs suivants :

 Limitation ou perte de l'accès par un véhicule sur la parcelle dont la commune est co-indivisaire,  Limitation des possibilités d'utilisation de ce terrain qui deviendrait plus ou moins une enclave stérile,

 Perte de la valeur d'un élément du patrimoine foncier de la commune dans la perspective d'une éventuelle vente de l’atelier actuel à la suite d’un changement de destination en maison d’habitation destinée à la location ou à la vente.

Après en avoir délibéré, les élus présents ou représentés rejettent, à la majorité de 14 voix contre et une abstention (Aurélie CADIN), les 3 propositions de Madame Élise POURQUIER. Nomenclature : 2.2.3.

Agenda

 Mardi 30 juin, à 18h, en mairie : cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves de CM2 ;

 Samedi 4 juillet, à 20h, en direct live sur la page Facebook de VILLECERF : concert Cerfsti Live ;

 Samedis 25 juillet et 29 août : concerts chez Barbe Bleue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.