Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240206 02 FDC SQY G SCOLAIRE BOUVET
Déliberation - 20240313 02 Demande DSIL renovation groupe scolair
Déliberation - 20260204 02 Demande de FDC aupres de SQY Parc Prev
Acte - 20221122 02 Pacte financier 2017 2021 Demande de F
Acte - 20221122 03 Pacte financier 2022 2026 Demande FDC
Acte - 20220628 09 Pacte financier 2022 2026 demande de
Déliberation - 20230322 06 Demande FDC aupres de SQY aquisition v
Déliberation - 20250318 05 Demande de FDC aupres de SQY pour lacq
Déliberation - 20250520 03 Demande FDC aupres SQY creation aire m
Déliberation - 20240521 06 Dde de FdC a SQY pour acquisition vehi
Déliberation - 20240924 01 Demande FDC aupres de SQY operation renovation energetique securisation entree G Scolaire PAGNOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240924 01 Demande FDC aupres de SQY operation renovation energetique securisation entree G Scolaire PAGNOL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
oiGuires ÿa Envoyé en préfecture le 30/09/2024 LES SOUDARE PAR NATURE Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le S L O7 DELIBERATION N°20240924-01 ID : 078-217801687-20240930-20240924_01-DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 Septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 18 septembre 2024. Étaient présents : M. Didier FISCHER -— Maire Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI (délibérations n°5 à 9), Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux Étaient représentés : Mme Aliya JAVER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à M. Olivier RACHET M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n° 1 à 4) Mme Christine RENAUT donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Étaient absents : M. Nicolas GROS DAILLON Mme Leila ZENATI M. Brahim BEN MAIMOUN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. POINT _N°01 : PACTE FINANCIER 2022-2026 —- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES AU TITRE DE L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISATION DE L'ENTRÉE DU GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNQOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 ; Considérant que la Commune a produit à l'appui de sa demande, une note de présentation du projet, un plan de financement, un calendrier prévisionnel conformément au règlement proposé par le financeur ; Considérant la nécessité de mobiliser tous les co-financements pour la réalisation du projet de rénovation énergétique des toitures du groupe scolaire Marcel Pagnol afin de réaliser des économies d'énergie au titre de la transition écologique ; Considérant la nécessité de revoir la sécurisation des accès du groupe scolaire pour les parents, les enfants, lès personnels enseignants et les services municipaux ; Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur, Page 1 sur 2 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL À l'unanimité, Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le S'LOT ID : 078-217801687-20240930-20240924 01-DE ARTICLE 1 - SOLLICITE Saint-Quentin-en-Yvelines pour l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 40 426,50 euros au titre du pacte financier 2022-2026, pour la rénovation énergétique et la sécurisation de l'entrée du groupe scolaire Marcel Pagnol. ARTICLE 2 - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : INTITULE mputation MONTANT Recettes Montant en HT Euros 21 Travaux reprise des toitures 2135 Etat- Fonds vert 79 000,00 École élémentaire 6 971,00 SQY-Fonds de | 40 426,50 Écoie maternelle 57 922,00 Concours Études annexes 5 460,00 21 Travaux de sécurisation des accès 17 000,00 Reste à charge | 40 426,50 au groupe scolaire hors fonds vert pour la Portails, clôtures et visiophone, commune enrobés intérieurs et extérieurs hors fonds vert 21 Reprise des espaces verts : 2 500,00 fourniture pour reprise des massif et plants végétaux hors fonds vert TOTAL HT 159 853,00 159 853,00 TOTAL TTC 191 823,60 FONDS DE CONCOURS 2022-2026 SOLLICITE 40 426,50 EUROS Soit un co-financement prévisionnel de 75% pour le présent projet ARTICLE 3 - DIT qu'au démarrage des opérations, il sera demandé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention ainsi accordée au titre des fonds de concours. ARTICLE 4 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention. ARTICLE 5 - PRÉCISE que les dépenses et les recettes séont inscrites au Budget 2024 et suivants. Pour extrait co Le Maire, Didier FISCHER à £VES-Rrésident del | FAR arme : QA. de Saint-Quentin-en-Yvelines Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le SL (Soi ID : 078-217801687-20240930-20240924 01-DE ÉCO SOLIDAIRE PAR RES GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL Rénovation des toitures-terrasses dans le cadre des travaux de reprise énergétique et de la sécurisation des accès du groupe scolaire. CONTACTS : Fariza KECIR fariza.kecir@coignieres.fr Laurent LANYI laurent.lanyi@coignieres.fr Pascal POUPEAU pascal.poupeau@coignieres .fr Arnaud KSIAZYK arnaud.ksiazyk@coignieres.fr Mairie de Coignières Pages 1 sur 6 Programme Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le S LOF ID : 078-217801687-20240930-20240924 01-DE L'établissement est un ensemble de bâtiments dont les travaux ont débuté en 1977 pour s'achever en 1980. I! est composé de deux entités, une école maternelle et une école élémentaire. Les structures ont été réalisées sur la base de béton et de parpaings avec une isolation intérieure. Le chauffage est assuré par deux chaudières gaz de 1997 mise en place à la construction de l'espace Alphonse Daudet. Ces chaudières assurent le chauffage de l'ensemble des bâtiments. Depuis 2019, la commune de Coignières a engagé un vaste programme d'économie d'énergie du groupe scolaire en commençant par le changement des ensembles vitrés par du double vitrage. Une large reprise des huisseries au sein de l'école s’en est suivie pour une dépense globale de 500 000 euros TTC. Le décret tertiaire nous imposant de diminuer nos consommations de 40% pour 2030, il nous faut maintenir cette dynamique de travaux de reprise énergétique pour atteindre l'objectif fixé par l'Etat. La réfection des toitures terrasses du GS Pagnol répondra donc à cet objectif. Travaux envisagés Réfection des toitures terrasses des bâtiments élémentaire et maternelle avec renforcement de l'isolation. Les toitures terrasses actuelles sont composées de gravillon — d'une étanchéité collée en plein — d'une étanchéité asphalte d'une épaisseur de 30 mm — d’une isolation perlite expansée d'une épaisseur de 60 mm et d’un pare vapeur. La résistance thermique de ces terrasse est de 1.08 (m2.K})W La nouvelle isolation de ces toitures terrasses sera composée d'un pare vapeur, d'une isolation thermique par panneaux de mousse de polyuréthane BR BIO, d'une chape élastomère type paradiène BDS et d’une chape élastomère type paradiène SRd. La nouvelle résistance thermique sera de 4.58 (m2.K)W Date de réalisation des Travaux rénovation des toitures Début des travaux Ecole élémentaire : juillet 2024 — fin des travaux aout 2024 Puis début des travaux Ecole maternelle : juillet 2025 — fin des travaux aout 2025 Sécurisation de l'accès au groupe scolaire. Actuellement, l'espace d'accueil devant le groupe scolaire se réduit à la largeur du trottoir. Aussi, le trottoir est rapidement encombré, notamment par les poussettes. Ceci obligeant les piétons et les cyclistes à emprunter la rue pour se déplacer, posant ainsi des problèmes de sécurité. Mairie de Coignières Pages 2 sur 6 Programme Envoyé en préfecture le 30/09/2024 De ce fait, les travaux visent en premier lieu à sécuriser l'accueil des élRéguen préfecture 1é180/09/2024 réaménagement permettra aussi, d'améliorer le cadre de vie et de |Puisie Do diversifiée. ID : 078-217801687-20240980-20240924 O1-DE Le groupe scolaire dispose de 2 accès extérieurs pour l'école maternelle et l'école élémentaire ; composés de portillons d’une hauteur de 1,50m avec ouverture à gâche électrique, et d'interphones. La zone d'attente des parents se situe sur un trottoir d’une largeur de 3m le long de la rue du Moulin à Vent, dont les voies de circulation étroites sont quotidiennement fréquentées par des lignes de bus régulières, ainsi que par les transports scolaires pour le collège de la Mare aux saules. Il est urgent de sécuriser cette zone d'attente. Dès lors il convient de déplacer les entrées du groupe scolaire pour agrandir la zone d'attente des familles en créant un parvis, en amont, tout en permettant de dégager de la place supplémentaire sur le trottoir. Les nouveaux portillons ainsi que les clôtures de l'entrée auront une hauteur de 2,00m dans le but de répondre aux obligations Vigipirate. Îls seront positionnés en retrait de la limite du trottoir afin de pouvoir offrir un espace d'attente plus important : un parvis de 50 m? environ sera créé. Les portillons d'accès aux cours extérieurs présent dans ce nouvel espace seront également remplacés. Des visiophones complèteront cette sécurisation des accès. Sur cette phase, il s'agit de sécuriser l'entrée immédiate du groupe scolaire afin d'éviter tout accident le matin et le soir lors des rentrées et sorties. Devant ce parvis des massifs végétalisés seront créés et permettront donc d’une part de créer une zone tampon avec le trottoir et d'autre part de développer une végétalisation diversifiée associant arbustes à petits fruits et vivaces, participant à l'amélioration du cadre de vie des habitants. Date de réalisation des Travaux de sécurisation des accès du groupe scolaire Pagnol Début des travaux : juillet 2024 — fin des travaux août 2024 COUT PREVISIONNEL DE L'OPERATION : Cofinancements 75% Portails, clôtures et visiophone, en- 17 000,00 robés intérieurs et extérieurs hors fonds vert 21 Reprise des espaces verts : four- niture pour reprise des massif et 2 500,00 plants végétaux hors fonds vert INTITULE Imputation MONTANT Recettes HT Fonds vert 79 000,00 21 Travaux reprise des toitures 2135 Fonds de con- 40 426,50 Ecole élémentaire 7697100 | °°"S Ecole maternelle 57 922,00 Etudes annexes 5 460,00 21 Travaux de sécurisation des ac- Reste à 40 426,50 cès au groupe scolaire hors fonds charge pour vert la commune TOTAL HT 159 853,00 159 853,00 TOTAL TTC 191 823,60 Mairie de Coignières Pages 3 sur 6 Programme Envoyé en préfecture le 30/09/2024 REPRISE DE L'ENTRÉE DU GROUPE SCOLAIRE PAGNOL Î'Rci en préfecture le 30/09/2024 SECURITE Publié le ID : 078-217801687-20240930-20240924 01-DE F EE Ë Pose de clôtures et de portillons hauteur 2m mise aux normes grilles eaux pluviales REPRISE DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE Situation aujourd'hui Mairie de Coignières Pages 4 sur 6 Programme Envoyé en préfecture le 30/09/2024 | 511 €r1 préfecture 1e 30/09/2024 . FT Publié le ID : 078-217801687-20240930-20240924_01-DE RARE Mairie de Coignières Pages 5 sur 6 Programme Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le nef ID : 078-217801687-20240930-20240924 01-DE Mairie de Coignières Pages 6 sur 6 Programme