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Arrêté - AR 108 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0306 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Rossini et rue Michelet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 108 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0306 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Rossini et rue Michelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°23-AT-0306
r
pa - AGG- 9024
Vo VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°23-AT-0306
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ROSSINI et RUE MICHELET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et
R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/01/2024 au 12/01/2024 RUE ROSSINI et RUE MICHELET
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 03/01/2024 et jusqu'au 12/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE ROSSINI et de la RUE MICHELET côté pair :
. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2,5 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPF.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise TPF sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 01/12/2023
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine
et Adjoint de quartier secteur Nord
wwvw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le béné räuprès de la collectivité sign
rmé qu'il dispèse d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concer re du présent document.
Arrêté N°23-AT-0306
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