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unknown - ANNEXE 4
Conseil Municipal - 250410 ANNEXES CM
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250410 ANNEXES CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
a Sochaux
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ANNEXES
Séance du 10 Avril 2024
19/39 L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte
Note de présentation du compte administratif 2024
VILLE DE SOCHAUX
administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
est établi en fin d'exercice par le maire,
est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
° rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en
dépenses et en recettes, pour les deux sections,
e se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les
résultats comptables de l'exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
e La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
e La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à
modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif
est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont
concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
1. L'équilibre général
En 2024, l'exécution des dépenses et des recettes s’est soldé par un excédent global de clôture de
164 202,30 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Fonctionnement Dépenses exercice 2024 6 998 765.94
B. Fonctionnement Recettes exercice 2024 7 844 860.13
C. Résultat Fonctionnement exercice 2024(=B-A) 846 094.19
D. Fonctionnement cumulé 894 765.43
E. Résultat FONCTIONNEMENT Cumulé (=C+D) 1 740 859.62
SECTION D’INVESTISSEMENT
F. Investissement Dépenses exercice 2024 3 072 429.57
G. Investissement Recettes exercice 2024 1 828 380.43
H. Résultat Investissement exercice 2024(=G-F) -1 244 049.14
1. Résultat Investissement cumulé (001 N-1) -600 273.64,
J. Résultat INVESTISSEMENT Cumulé N(=H+1) -1 844 322.78]
K. RAR Dépenses Investissement 813 582.54
L. RAR Recettes Investissement 1 081 248.00
M. Total RAR 2024(=K-L) -267 665.46
N. Besoin de financement investissement N (= M-J) 1 576 657.32
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR BP 2025
Affectation au 001 (Solde exécution investissement reporté = |) -1 844 322.78
Affectation au 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé = N) 1576 657.32
Affectation au 002 (Résultat de fonctionnement reporté = E - N) 164 202.30
20/39 Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au
bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de
communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de
petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et
cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 1 713 652.36 €. Elles sont en hausse de + 1.65
% par rapport à 2023. Cette augmentation observée provient essentiellement des charges d'entretien
des terrains, bâtiments, voirie et bois et forêts.
On observe toutefois une maîtrise de ces dépenses et un écart par rapport aux prévisions qui sont de
1777 300€.
2. Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 3 341 377.26 € pour l’année 2024. Elles étaient de 3 406 142.38 € en 2023 soit
une baisse proche de — 2 %.
Elles s’expliquent par un non remplacement systématique des agents et une réorganisation des services.
3. Les atténuations de produits
Ce chapitre concerne le reversement du fond de péréquation des ressources communales et
intercommunales (FPIC) pour un montant de 48 880 €.
4. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe principalement les indemnités des élus et les subventions versées aux
associations. Ces charges s'élèvent à 858 575.06 €.
En 2024, les subventions aux associations et coopératives scolaires ont été attribuées pour un montant
de 564 313.90 €.
La subvention versée au CCAS s'élève à 152 000 €.
5. Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 45 838.70 €. Elles étaient de
54 398.49 € en 2023.
6. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés sur exercices antérieurs.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
21/39 Evolution 2024/2023
CURE TEL UE
011|CHARGES À CARACTERE GENERAL 1685 815.51€| 1713652.36€ 27 836.85 € 1.65%
(012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 406 142.38 € | 3341377.26€ |- 64 765.12 € -1.90%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 93 108.00 € 48 880.00 € |- 44228.00 € -47.50%
(65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 875 941.85 € 858 575.06 € |- 17 366.79 € -1.98%
DEPENSES DE GESTION COURANTE 6061007.74€| 5962484.68€ |- 98 523.06 € -1.63%
(66 [CHARGES FINANCIERES 54 398.49 € 45 838.70 € |- 8 559.79 € -15.74%
(67 CHARGES SPECIFIQUES 1167.00 € 123.00 € |- 1 044.00 € -89.46%
(68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS - € - € - €
AUTRES DÉPENSES 55 565.49 € 45 961.70 € |- 9 603.79 € -17.28%
f042]OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 491 918.66 € 990 319.56 € 498 400.90 € 101.32%
OPERATIONS ORDRE 491 918.66 € 990 319.56 € 498 400.90 € 101.32%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6608 491.89€ 6 998 765.94 € 390 274.05 €
Structure des charges réelles de fonctionnement 2024
Atténuation de produits
0.81%
Autres charges
14.29%
Charges de personnel
55,59 %
Charges financières
0.76%
Charges générales
28.52%
Évolution des charges réelles de fonctionnement
6 200 000€
6 000 000 €
5 800 000 €
5 600 000 €
5 400 000 €
5 200 000 € —
5 000 000 €
4 800 000 €
4 600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles regroupent :
1. Les atténuations de charges (chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 115 280.62 €. Ces sommes concernent le
remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
22139 2. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les produits s'élèvent à 288 799.13 € et proviennent principalement :
e Les participations des familles pour le secteur scolaire et périscolaire : 76 K€
e La participation des familles pour le secteur de la petite enfance : 87 K€
e Les frais de mise à disposition du personnel de la Ville (CCAS et divers organismes) : 63 K€
e La refacturation de charges locatives : 45 K€
e Des ventes de concessions dans le cimetière : 13 K€
3. Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes fiscales représentent 67 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s'élèvent à
5 248 500,44 € et progressent de + 1 ME.
Ces recettes regroupent :
e Les recettes issues de la fiscalité locale qui s'élèvent à 2 449 232,29 €:
- Les sommes perçues au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la
taxe d'habitation sur les locaux vacants, de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier
non bâti : 2372 K€ (dont 534 K£ de rôles supplémentaires).
- La taxe sur la consommation d'électricité : 52 K€
- Les produits de la taxe de séjour : 23 K€
- La taxe locale sur la publicité extérieure : 2 K€
Les taux d'imposition communaux sont :
- axe sur le foncier bâti : 38.46 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 14.37 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 10 %
On note une stabilité des taux au niveau communal malgré les pertes fiscales en conséquence de la
démolition Stellantis.
Les bases foncières de TH et TFNB ont diminué en 2024. La base de TF a augmenté en 2024.
Evolution de la fiscalité (notifications état 1259)
PU ETES PE] 2024
Base effective 331 844 246 661
TH Taux 10.00 10.00
Produit 33 184 24 666
Base effective 6 698 380 8 130 414
TF Taux 38.46 38.46
Produit 2 576 197 3 126 957
Base effective 15 627 13 097
TENB |Taux 14.37 14.37
Produit 2 246 1 882
2 611 626.95 € 3 153 505.36 €
PLAY
Total Produits attendus
Evolution N/N-1
Les impôts indirects et autres taxes s'élèvent à 2 799 268.15 €. Elles concernent :
L'attribution de compensation versée par PMA : 2 467 K€
La dotation de solidarité communautaire : 16 K€
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 39 K€
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 145 K€
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 132 K€
23/39 4. Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Les dotations et subventions perçues se sont élevées à 1 119 130,48 €. Il s’agit de la seconde source de
recettes la plus importante.
Elles sont en diminution de - 70 342,47 € soit — 6 % par rapport à 2023.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : 43 K€
Les participations versées par la CAF : 328 K€
Le FCTVA : 13 K€
5. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés, les locations de salles, les remboursements des assurances
suite aux sinistres et les chèques déjeuners.
La Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 61 K€
La compensation au titre des exonérations de TF : 612 K€
Ces recettes s'élèvent à 183 676,37 € et sont en augmentation de + 40 597,81 € soit près de 30 % par
rapport à 2023
6. Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 821 467,87 €. Il correspond principalement aux
cessions immobilières :
° Pavillon Néolia — 4 Rue du Collège : 340 K€
e lot Ferrand :325 K€
Une recette exceptionnelle de 149 K€ correspondant à un avoir sur facture ENGIE a été encaissée.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
013/ATTENUATIONS DE CHARGES
70 [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 [IMPOTS ET TAXES
f731|FISCALITE LOCALE
74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES DE GESTION COURANTE
77 [PRODUITS SPECIFIQUES
F8 |REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
AUTRES RECETTES
042[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OPERATIONS ORDRE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
24/39
108 077.63 €
316 460.85 €
4 241 745.81 €
1 189 472.95 €
143 078.56 €
5 998 835.80 €
305 178.69 €
- €
305 178.69 €
134.85 €
134.85 €
6 304 149.34 €
115 280.62 €
288 799.13 € |-
2 799 268.15 €
2 449 232.29 €
1119 130.48 € |-
183 676.37 €
6 955 387.04 €
821 467.87 €
- €
821 467.87 €
68 005.22 €
68 005.22 €
7 844 860.13 €
7 202.99 €
27 661.72 €
1 006 754.63 €
70 342.47 €
40 597.81 €
956 551.24 €
516 289.18 €
- €
516 289.18 €
67 870.37 €
67 870.37 €
1540 710.79 €
6.66%
-8.74%
23.73%
-5.91%
28.37%
15.95%
169.18%
169.18% Structure des recettes réelles de fonctionnement 2024
Dotations et subventions
14.39% Autres produits de gestion courantes
2.36%
Produits exceptionnels
10.56%
Atténuation de charges
Produits des services
55,59 %
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
2020 2021 2022 2023 2024
3. La section d'investissement
Les dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 518 594.34 € en 2024.
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 2 528 514.57 €.
2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
e Poursuite des travaux de rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes : 1 443 K€
e Aménagement et désimperméabilisation de la cour de la maternelle du Centre : 189 K€
e Création d’un parking en dalles purple Rue du 14 juillet : 88 K€
e Achat de matériels techniques (tondeuse, débrousailleuse, souffleur...) : 50 K€
e Renouvellement parc informatique : 22 K€
e Achat divers matériel (four, lave-linge, autolaveuse...) : 18 K€
25/39 Récapitulatif des dépenses d'investissement
Evolution 2024/2023
En valeur
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 723.12 € 47 411.72 € 28 688.60 €
204|SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 118 762.91 € 104 287.45 € |- 14 475.46 € -12.19%
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 263 420.96 € | 2217 228.61 € |- 46 192.35 € -2.04%
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 160 045.83 € 61 492.54 € |- 98 553.29 € -61.58%
DEPENSES EQUIPEMENT 2560952.82€| 243042032€ |- 130 532.50€ -5.10%
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - € 5 409.69 € 5 409.69 €
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 510 923.55 € 518 594.34 € 7 670.79 € 1.50%
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS - € 50 000.00 € 50 000.00 €
DEPENSES FINANCIERES T 510 923.55 € 574 004.03 € 63 080.48 € 12.35%
040|OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 134.85 € 68 005.22 € 67 870.37 €
041|OPERATIONS PATRIMONIALES 90 575.00 € - €|- 90 575.00 € -100.00%
OPERATIONS ORDRE 90 709.85 € 68 005.22 € 22 704.63 € -25.03%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3162586.22€ 3072429.57€ 90 156.65 €
Dépenses réelles d'investissement 2024
Participations
2%
Subventions ;
d'équipement _—
3%
Evolution des dépenses réelles
d'investissement
2020 2021 2022 2023
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
2024
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement
retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts
nouveaux.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s'élèvent à 1 828 380,43 €.
26/39 Elles comprennent :
1. Les recettes réelles : 338 060,87 €. Elles sont composées :
e Des subventions d'investissement reçues pour 174 K€ :
- Subvention du Département pour Aménagement et désimperméabilisation de la cour de la
maternelle du Centre : 38 K€
- Subvention de l'ANRU pour la rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes :
136 K€
e Du FCTVA pour 52 K€
e De la taxe d'aménagement pour 11 K€
e De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du
résultat pour un montant de 600 K€.
2. Les recettes d'ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 990 K€.
Récapitulatif des recettes d’investissement
Evolution 2024/2023
En valeur
411 794.36 € 174 242.36€|- 237 552.00 €
411 794.36 € 17424236€|- 237 552.00 €
200 367.79 € 663 818.51 € 463 450.72 €
= € 600 273.64 € 600 273.64 €
200 367.79 € 663 818.51 € 463 450.72 €
491 918.66 € 990 319.56 € 498 400.90 €
90 575.00 € 90 575.00 €
582 493.66 € 990 319.56 € 407 825.90 €
1194 655.81€ 1828 380.43 € 633 724.62 €
"13 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
RECETTES EQUIPEMENT
Lo DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Dont excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
RECETTES FINANCIERES
"040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
'oa1 OPERATIONS PATRIMONIALES
OPERATIONS ORDRE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
-57.69%
231.30%
231.30%
101.32%
Recettes réelles d'investissement 2024
Taxe aménagement
5%
27139 Evolution des recettes d'investissement
2 000 000.00 €
1 800 000.00 € —_—
1 600 000.00 €
1 400 000.00 €
1 200 000.00 €
1 000 000.00 €
800 000.00 €
600 000.00 €
400 000.00 €
200 000.00 € Léa) Là kil
0.00 €
2020 2021 2022 2023 2024
EC
Evolution de l’encours de la dette depuis 2020
Encours de la dette au 31/12/N| 3 479 879.47 €| 3 045 392.30 € 3 557 527.48 € 3 047 108.92 €
Evolution de l'encours de la dette
2020 - 2024
€4 000 000
€3 500 000
€3 000 000 ————
€2 500 000
€2 000 000
<€1 500 000
€1 000 000
€500 000
€
2020 2021 2022 2023 2024
Depuis 2022, le budget de la Ville de Sochaux se désendette de manière continue avec une
diminution de l’encours de dette de l’ordre de 500 K£ en 2024.
Un emprunt d’un montant de 950 K€ à un taux de 2.10 % sur 120 mois a été contracté en 2022
portant l’encours au 31/12/2022 à 3,6 M€.
La dette de la Ville de Sochaux continue à ne présenter aucun risque de taux, en raison d’une
gestion saine et de souscriptions d'emprunts sécurisés.
28/39 Profil d'extinction de la dette
4000000€ -
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1500 000 €
1 000 000 €
500 000 € Re
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
== Remboursement du capital 16 sm Intérêts de la dette 661 ——Encours de la dette au 31.12.N
29/39 Note de présentation du budget primitif 2025
VILLE DE SOCHAUX
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2025. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du
1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 est voté le 10 avril 2025 par le conseil municipal.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 18 février 2025.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le
niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois
que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à
préparer l'avenir.
Les incertitudes concernant la 2°"° vague de pertes fiscales en conséquence de la poursuite des
démolitions Stellantis fragilisent la situation financière de la collectivité et exige un effort continu de
maîtrise de la dépense (indemnités de fonction des élus, subventions aux associations...) et une
augmentation des recettes, avec notamment l’augmentation des taux de fiscalité directe.
30/39 PRET Le NET
FONCTIONNEMENT
Recettes inscrites au BP 2025 6 345 392.00 €
Recettes d'ordre au sein de la section de fonctionnement 0.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 2024 164 202.30 €
Total des recettes de fonctionnement 6 509 594.30 €
Dépenses inscrites au BP 2025 5 898 243.30 €
Dépenses d'ordre au sein de la section de fonctionnement 260 000.00 €
Total des dépenses de fonctionnement 6 158 243.30 €
Autofinancement dégagé au profit de la section
Re. DOR 351 351.00 € d'investissement
INVESTISSEMENT
Recettes inscrites au BP 2025 1 536 079.00 €
Affectation des résultats 2024 1 576 657.32 €
Recettes d'ordre au sein de la section investissement 260 000.00 €
sunancement dégagé au profit de la section 351 351.00 €
d'investissement
Résultat d'investissement reporté 2024 0.00 €
Recettes reportées 1 081 248.00 €
Total des recettes d'investissement 4 805 335.32 €
Dépenses inscrites au BP 2025 1 698 342.00 €
Reprise du déficit 2024 1 844 322.78 €
Dépenses d'ordre au sein de la section investissement 0.00 €
Dépenses reportées 813 582.54 €
Total des dépenses d'investissement 4 356 247.32 €
Besoin de financement -449 088.00 €
3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au
bon fonctionnement des divers services communaux.
31/39 1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de
communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de
petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et
cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune...
Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 1 704 783 €. Elles sont stables par rapport à
2024. Dans ce contexte inflationniste, ces dépenses ont été maîtrisées.
2. _Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 3 343 620.30 € pour l’année 2025. Elles étaient de 3 395 645.81 € en 2024 soit
une baisse de — 1,53 %.
3. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe principalement les indemnités des élus pour et les subventions versées aux
associations. Ces charges s'élèvent à 794 540.00 €. Elles sont en légère baisse par rapport à 2024.
En 2025, les subventions sont attribuées pour un montant de 507 100 € :
- Associations sochaliennes : 268 000 €
- Les Francas : 211 500 €
- Coopératives scolaires : 22 738 €
- Soutien aux populations de Mayotte : 5 000 €
La subvention versée au CCAS s'élève à 155 000 €. Elle était de 152 000 € en 2024; action sociale
touchant de plus en plus de sochaliens.
4. Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 55 100 €.
5. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés sur exercices antérieurs.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
BP 2024 BP 2025 Evolution en %
011 Charges à caractère général 1 696 300.00 € 1 704 783.00 €
F 012 Charges de personnel 3 395 645.81 € 3 343 620.30 € -1.53%
F 014 Atténuation de produits 0.00 € 0.00 €
F 65 Autres charges de gestion courante 805 400.00 €] 794 540.00 € -135%
DEPENSES DE GESTION COURANTE 5 897 345.81 € 5 842 943.30 € -0.92%
' 66 Charges financières 56 100.00 € 55 100.00 € -1.78%
r 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 200.00 €
F 68 Dotations aux provisions 0.00 € 0.00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 953 445.81 € 5 898 243.30 € -0.93%
[ 042 Opérations d'ordre 237 632.40 € 260 000.00 € 9.41%
[ 023 Virement à la section d'investissement 295 902.23 € 351 351.00 € 18.74%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 486 980.44 € 6 509 594.30 € 0.35%
32/39 Structure des charges réelles de fonctionnement 2025
Autres charges
13.47%
Charges de personnel
55,59 % Charges financières
0.93%
Charges générales
28.90%
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles regroupent :
1. Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s'agit essentiellement des remboursements sur rémunérations du personnel pour un montant de 80
000 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en
arrêts maladie.
2. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les produits s'élèvent à 361 350 € et proviennent principalement :
e Des participations des familles pour le secteur scolaire et périscolaire : 75 K€
e De la participation des familles pour le secteur de la petite enfance : 85 K€
e Des ventes de bois : 71 K€. À noter que les frais de recouvrement de 1% ainsi que les charges
prévisionnelles engagées sont prévues en dépenses.
Des frais de mise à disposition du personnel de la Ville (CCAS et divers organismes) : 57 K€
De la refacturation de charges locatives : 40 K€
Des recettes issues de la braderie annuelle : 25 K€
Des ventes de concessions dans le cimetière : 5 K€
3. Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes fiscales représentent 72 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles s'élèvent à
4 562 289 € et progressent de + 457 K€ par rapport au BP 2024. En 2024, la Ville a perçu des recettes
supplémentaires pour + 534 K€ qui ont fait l’objet d’une prévision budgétaire en DM 2024.
Ces recettes regroupent :
e Les recettes issues de la fiscalité locale qui s’élèvent à 1 853 237 €:
- Les sommes perçues au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de la
taxe d'habitation sur les locaux vacants, de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier
non bâti :
1780 K€.
- La taxe sur la consommation d'électricité : 52 K€
- Les produits de la taxe de séjour : 20 K€
- La taxe locale sur la publicité extérieure : 1.5 K€
33/39 Les pertes de recettes fiscales impactant l’année 2025 ainsi que les exercices suivants, en raison des
nouvelles démolitions sur "PSA SUD", nécessite de recourir à une hausse de taux pour parvenir à
l'équilibre du budget primitif 2025. La Ville de Sochaux a donc prévu d'augmenter les taux de fiscalité de
+10 % en 2025.
Les taux d'imposition communaux 2025 sont :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 38.46% 42.31%
Taxe sur le foncier non bâti 14.37% 15.81%
Taxe d'habitation 10.00% 11.00%
Les bases prévisionnelles de TH et THFB sont en baisse.
Evolution de la fiscalité (notifications état 1259)
Années PLU Zi vi
Base effective 246 661 178 600
TH Taux 10.00 11.00
Produit 24 666 19 646
Base effective 8 130 414 6 853 000
TF Taux 38.46 42.31
Produit 3 126 957 2 899 504
Base effective 13 097 13 300
TFNB |Taux 14.37 15.81
Produit 1 882 2 103
LE 3 153 505.36 € 2 921 253.03 €
-7.36%
Produits attendus
Evolution N/N-1
e Les impôts indirects et autres taxes s'élèvent à 2 709 052 €. Elles restent stables et concernent :
- L'attribution de compensation versée par PMA : 2 467 K€
- La dotation de solidarité communautaire : 16 K€
- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 39 K€
- Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 145 K€
= Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 132 K€
4. Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Les dotations et subventions perçues s'élèvent à 1 158 753 €. Il s’agit de la seconde source de recettes la
plus importante.
Elles sont en augmentation de + 119 657 € par rapport au BP 2024.
e La compensation au titre des exonérations de TF : 625 K€
e Les participations versées par la CAF : 310 K€
e Les recettes perçues dans le cadre du Contrat de Ville Unique (CVU) par le Département, la
Région et PMA : 75 K€
La Dotation de Solidarité Rurale {DSR) : 43 K€
Le FCTVA : 30 K€
La participation aux frais de fonctionnement des gymnases versée par PMA : 30 K€
La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : 25 K€
34/39 5. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ces recettes s'élèvent à 175 000 €. Il s’agit notamment :
e des loyers et des locations de salles : 125 K€
e les remboursements des assurances suite aux sinistres : 16 K€
e les chèques déjeuners : 34 K€
6. Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 8 000 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
2: 2 AIT EUR
013 Atténuations de charges 80 000.00 € 80 000.00 € 0.00%
70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses 224 500.00 € 361 350.00 € 60.96%
73 Impôts et taxes 2 709 052.00 € 2 709 052.00 € 0.00%
731 Fiscalité locales 1 396 567.00 € 1853 237.00 € 32.70%
74 Dotation, subventions et participations 1 039 096.00 € 1158 753.00 € 11.52%
75 Autres produits de gestion courante 135 000.00 € 175 000.00 € 29.63%
RECETTES DE GESTION COURANTE 5 584 215.00 € 6 337 392.00 € 13.49%
76 Produits financiers 0.00 € 0.00 €
77 Produits exceptionnels 8 000.00 € 8 000.00 € 0.00%
78 Reprises sur provision et dépréciation 0.00 € 0.00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 592 215.00 € 6 345 392.00 € 13.47%
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0.00 € 0.00 €
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 894 765.44 € 164 202.30 € -81.65%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 486 980.44 € 6 509 594.30 €
Structure des recettes réelles de fonctionnement 2025
Dotations et subventions
18.26%
Autres produits de gestion courantes
2.76%
Produits exceptionnels
0.13%
D. Atténuation de charges 1.26%
—_— Produits des services 55,59 %
35/39 4. La section d'investissement
Les dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
1. Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette est de 430 000 € en 2025.
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 2 528 514.57 €.
2. Chapitres 21 et 23
Le programme d’investissements prévu en 2025 est le suivant :
e Fin des travaux de rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes : 268 K€
e Aménagement des bureaux du rez de chaussée suite à l’accueil de l’agence postale
communale au sein des locaux de la Ville : 150 K€ pour les travaux et 110 K€ pour le
mobilier.
e Travaux de performance énergétique : 240 K€
e Programme de voirie : 168 K€
e Travaux du cimetière : 150 K€
e Achat d’un véhicule agricole polyvalent : 142 K€
e Travaux de remise aux normes de l’éclairage public : 72 K€
e Réalisation d’un terrain de football synthétique : 15 K€
e Travaux du réseau de fibre optique : 10 K€
e Renouvellement du parc informatique : 35 K€
e Matériel de téléphonie : 40 K€
e Achat divers matériel (aspirateur, lave-linge, piano cuisson, équipements sportifs...) : 11 K€
Récapitulatif des dépenses d'investissement
121072 pp ani te
{y compris les RAR) (y compris les RAR)
20 Immobilisations incorporelles 63 464.38 € 86 757.63 € 26.85%
F 204 Subventions d'équipement 15 000.00 € 10 000.00 € -50.00%
F 21 Immobilisations corporelles 565 378.43 € 990 780.76 € 42.94%
[ 23 Immobilisation en cours 0.00 € 18 246.10 € 100.00%
Opérations d'équipement 2767 473,51€ 1 425 228.05 € -94.18%
PERS D'EQUIPEMENT 3 411 316.32 € 2 531 012.54 € -34.78%
16 lEmprunt et dettes assimilés 520 000.00 € 430 000.00 € -20.93%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 931 316.32 € 2 961 012.54 € -32.77%
F 040 Opérations d'ordre 0.00 € 0.00 €
F 041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 €
[ 001 SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE 600 273.63 € 1 844 322.78 € 67.45%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4531 589.95 € 4 805 335.32 €
36/39 Dépenses réelles d'investissement 2025
Capital de la dette
15%
Les recettes d'investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement
retenus, les recettes en lien avec l'urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts
nouveaux.
Elles sont composées :
Des subventions d'investissement reçues pour 1 039 K€ :
Le solde du fonds de concours de PMA pour les travaux d'aménagement du parking du 14
Du FCTVA pour 48 K€
juillet : 35 K€.
Le solde de la subvention du Département pour les travaux d'aménagement et de
désimperméabilisation de la cour de la maternelle du Centre : 9 K€
Les Subventions dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes :
995 K€
© FEDER:723K€
o ANRU:272KE€.
Récapitulatif des recettes d’investissement
13
10
1068
16
040
041
021
001
Opérations d'ordre
Subventions d'investissement reçues
Opérations d'équipement
RECETTES D'EQUIPEMENT
[ Dotations fonds divers et réserves
EXCEDENT CAPITALISE
Emprunts et dettes assimilées
[RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Opérations patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement
SOLDE INVESTISSEMENT REPORTE
Lo Ten A TES "TER
rip
{y compris les RAR)
75 109.00 €
2 953 752.92 €
3 028 861.92 €
179 345.81 €
600 273.63 €
189 573.96 €
3 998 055.32 €
237 632.40 €
0.00 €
295 902.23 €
0.00 €
4 531 589.95 €
pre
(CA a EEE: T7:
44 345.00 €
2 075 894.00 €
2 120 239.00 €
48 000.00 €
1576 657.32 €
449 088.00 €
4 193 984.32 €
260 000.00 €
0.00 €
351 351.00 €
0.00 €
4 805 335.32 €
Evolution en %
-69.37%
-42.29%
42.85%
-273.64%
61.93%
57.79%
4.67%
8.60%
15.78%
37/39 Recettes réelles d'investissement 2025
FCTVA
2%
Les restes à réaliser
e En dépenses
Les restes à réaliser s’élèvent à 813 582.54 €. Ils concernent principalement :
- La fin des travaux de la rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes : 508 K€
- L'installation d’un système de vidéosurveillance : 67 K€
- La fourniture de mobilier dans le cadre de l'aménagement des bureaux du 1° étage : 53 K€
- Les travaux d’élargissement du terrain de football : 30 K€
- Les travaux de génie civil pour fibre optique dans les loges du Théâtre et le CTM : 19 K€
- Le relamping des salons de l'Hôtel de Ville : 18 K€
- L'acquisition du nouveau logiciel Berger Levrault RH : 17 K€
e Enrecettes
Les restes à réaliser s'élèvent à 1 081 248 € et concernent essentiellement la subvention de la Région à
percevoir dans le cadre des travaux de la rénovation urbaine du quartier Graviers / Evoironnes.
4. Ladette
Charge de la dette
AT IT)
Ep p Zi BP 2025
En valeur En %
Intérts des emprunts
Remboursement du capital de la dette
Charges de la dette 576100 € 485 100€ CHATS SEX
Evolution de l’encours de la dette depuis 2020
Encours de la dette au 31/12/N 3 479 879.47 €| 3 045 392.30 € : 3 047 108.92 €
38/39 Evolution de l'encours de la dette
2020 - 2024
€4 000 000
€3 500 000
€3 000 000
€2 500 000 =
€2 000 000
€1 500 000
€1 000 000
€500 000
€
2020 2021 2022 2023 2024
39/39