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Procès Verbal - CR PV N2 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV N2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, 1

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

2 MARS 2018

Procès-verbal n° 02

Commune de Grézieu-la-Varenne

2018

SEANCE DU 2 MARS 20182

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 2 MARS 2018 – n°2

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Ginette GARNIER, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Michel LAGIER, Mario SCARNA ;

Pouvoirs :

M Jean Claude Corbin donne pouvoir à M Bernard Romier, Mme Chantal Varagnat donne pouvoir à Mme Renée Torres, M Jacques Meilhon donne pouvoir à Mme Eliane Bertin, M. Patrick Bovet donne pouvoir à M Jacques Forat, Mme Sylvie Jerdon donne pourvoir à Mme Stéfania Flory, M. Jean Luc Duvillard donne pouvoir à M. Mario Scarna jusqu’à son arrivée,

Absent excusé mais non représenté M Eric Pradat

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 22

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 6

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX excusé non représenté : 1 CONVOCATION EN DATE : 23 février 2018

DATE D’AFFICHAGE :

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 2 Mars 2018

Bernard Romier : Je vous rappelle qu’il est indispensable d’être discipliné. Il faut parler les uns après les autres afin que les débats soient audibles pour la personne en charge de retranscrire le procès-verbal. Merci d’éteindre vos portables. Avant de débuter la séance, je vous présente, Mme Muriel DINOT qui est en charge des finances depuis le mois de novembre 2017. N’hésitez pas à poser des questions.

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : qui souhaite se porter candidat ? Monsieur Michel LAGIER, M. Mario SCARNA ?

Mario Scarna : je renonce au profit de Michel.

Bernard Romier : qui est contre ? Michel LAGIER est élu secrétaire de séance.

2°- Validation du Procès-Verbal du 20 Décembre 2017

Bernard Romier : je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017. Il nous restera le procès-verbal de la séance du 26 janvier à valider. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Personne.3

3° - Finances

a) Bilan de la politique foncière 2017

Bernard Romier Tous les points qui vous sont présentés ce soir, ont été étudiés en commission finances et en commission générale finances. Il est vrai que lors de la commission générale, peu d’élus étaient présents, nous étions 14 personnes présentes. C’est dommage, il ne faudra pas venir se plaindre du manque d’informations.

Le bilan de la politique foncière : ce sont les acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci qui donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Bernard Romier donne lecture du tableau ci-joint

Renée Torrès : concernant le terrain des primevères, il n’y a pas de voitures. Bernard Romier : il s’agit bien de voirie, il y des voitures.

Hugues Jeantet : quelle est la superficie du terrain ?

Bernard Romier : 5m² en zone Uc.

Renée Torrès : les cessions gratuites sont-elles notées, car il n’y a pas la cession relative à la rue de l’ancienne gare, car là au point de vue visibilité, ce serait intéressant de la reprendre ? Bernard Romier : oui, mais celle-ci n’est pas encore régularisée.

Laurence Meunier : et le terrain chemin des mouilles est aussi en zone Uc ? Bernard Romier : oui, mais nous ne l’avons pas acheté au même prix, car il s’agissait d’un délaissé de voirie. Voilà pour la politique foncière.

17 chemin des mouilles section B 2993 16m² Terrain nu Mr et Mme AUGOYAT 20/04/2015 Me Jean AUVOLAT 500,00 € 02/03/2017 1 2

10 chemin des Primevères section B 3065 5m² Terrain nu Consorts Bailly 14/09/2017 Me Jean AUVOLAT 1 683,00 € 28/09/2017 1 2

2 183,00 €

route du col de la luère- le

bourg

Section A

2473 1470m² Terrain nu MERCIER 22/11/2017

Me SAMSON

David 354 000 € 08/12/2017 1 2

route du col de la luère issu section A672 et A640 2927m² Terrain nu SYTRAL 03/05/2016 Me Jean AUVOLAT 292 700 € 05/04/2017 1 2

646 700,00 €

ACQUISITIONS OPEREES PAR LA COMMUNE

BIEN ACQUISITION REGLEMENT CONCERNANT LE BIEN

Adresse Référence cadastrale Superficie Nature Vendeur Date Notaire Montant Date Bordereau Pièce

TOTAL

CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE

BIEN CESSION

MONTANT DU BIEN

Adresse Référence cadastrale Superficie Nature Acquéreur Date Notaire

TOTAL4

Je vous propose de prendre acte du bilan annuel 2017 des acquisitions et cessions de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération et d’approuver le bilan annuel 2017 de la politique foncière qui sera annexé au compte administratif 2017.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Vote du compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017

Bernard Romier : nous vous avons remis une note relative au compte administratif 2017. La clôture de l’exercice 2017 s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REALISE 2017 3 337 463,91 € 5 313 029,16 € 3 863 168,22 € 4 784 997,03 €

RESULTAT 2017 1 975 565,25 € 921 828,81 €

RESULTAT

REPORTE 2016 622 389,28 € 300 000,00 € RESULTAT

CUMULE 2 597 954,53 € 1 221 828,81 € RESTES A

REALISER 289 030,48 € 45 027.07 €

Vous pouvez constater que le Compte de Gestion 2017 dressé par M. Pierre BISSON, retrace les mêmes valeurs que celles figurant au compte administratif 2017. Les documents vous ont été également envoyés par voie dématérialisée. Concernant l’affectation des résultats pour 2018, nous le verrons au point suivant, mais d’ores et déjà, nous vous proposons d’affecter au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 921 828.81€. Les 2 597 954,53 € qui sont les excédents d’investissements, nous vous proposons de les porter naturellement en recette d’investissement au compte 001 : Excédent d’investissement reporté.

Ensuite, comme tous les ans ; l’année dernière nous en avions longuement débattu avec M JEANTET, nous vous proposons de maintenir 300 000 € en recette au compte 001, recettes de fonctionnement, afin de maintenir une réserve en recettes de fonctionnement. En effet, les recettes de fonctionnement pur l’année 20018 sont estimées au plus juste, ainsi cela nous permet d’avoir une modulation. M. Jeantet, une remarque ?

Hugues Jeantet : non, on ne va pas changer…5

Bernard Romier : avez-vous des questions sur le compte administratif et le compte de Gestion ? Non, donc je cède la présidence de la séance à M. Michel Lagier, doyen d’âge de l’assemblée conformément à la loi.

M. Bernard Romier, quitte la séance.

Michel Lagier : Dans la continuité de la présentation faite par Monsieur le Maire, en l’absence de demande de voter à bulletin secret, je vous propose de passer au vote à main levée.

Qui est pour l’adoption du compte administratif 2017 ? :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Qui est pour l’adoption le Compte de gestion 2017 ?, selon la même procédure : vote à main

levée :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Donc on considère que le Compte de gestion et le Compte administratif 2017 sont adoptés. Nous allons inviter Monsieur le Maire à ré intégrer la séance.

Monsieur le Maire, mes félicitations, le Compte de gestion et le Compte administratif 2017, tels que vous les avez présentés ont été adoptés à l’unanimité des élus présents et représentés. Je vous cède la place qui vous est de droit.

Bernard Romier : merci Michel, merci à vous. Je vous propose de passer au point suivant, affectations des résultats, déjà évoqué.

c) Affectation des résultats 2017

Bernard Romier : la note qui vous a été remise, vous rappelle que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ce qui est le cas. On vous rappelle également les règles d’affectation :

- Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Je l’ai évoqué, nous en reparlerons.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible6

de combiner ces deux solutions. Ce que l’on vous propose de faire. Je vous rappelle les résultats de clôture :

• Un excédent de fonctionnement de clôture cumulé de : 1 221 828.81 € • Un excédent d’investissement de clôture cumulé de : 2 597 954,53€

Je vous propose d’affecter au compte :

• 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé : 921 828.81€ • 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement reporté : 300 000.00 € • 001-ONA-01 Excédent d’investissement reporté : 2 597 954,53€

Si cette proposition est votée, ces éléments financiers seront intégrés au budget primitif 2018. Vous avez des questions ? Non. Je vous propose de procéder au vote :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

d) Vote des taux d’imposition 2018

Bernard Romier : comme il y a un petit peu de public, je vais vous donner lecture de la note d’information car la loi n’est pas toujours claire. Conformément à l'article 1639 A du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cela ne change pas.

La loi de finances du 21 décembre 2017, n° 2017-1837 pour 2018 dispose que 80% des ménages, verront une réduction d’un tiers de la taxe d’habitation en 2018. Cette réduction se fera en trois étapes dans les trois ans à compter de 2018. Ces chiffres concernent la France dans sa globalité. A ce jour, il est très difficile de savoir combien de grézirots seront touchés par cette mesure. Au cours des vœux à la population de M. Julien, Maire de Vaugneray, celui-ci estimait que 60% de la population de Vaugneray serait concernée par cette mesure. C’est très difficile à calculer. La population de Grézieu, étant un peu plus riche que la population de Vaugneray, peut être que seulement 55% de la population sera concernée par cette mesure. Alors que d’autres communes seront peut-être touchée à hauteur de 90%. Ce sont des éléments financiers que nous ne maîtrisons pas.

Pour l’établissement du budget primitif, nous avons fait le choix de maintenir les montant prévisionnels de l’impôts sans tenir compte de la loi. Au final, avec les compensations de l’Etat, suite aux dégrèvements, les prévisions budgétaires ne seront pas impactées. Dès communication par l’Etat des montants municipaux, nous rectifierons, en répartissant sur deux lignes les montants réellement dus par les contribuables au titre de la taxe d’habitation et la compensation due par l’Etat au titre du dégrèvement. L'Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. C’est important pour le public. Concrètement, cela veut dire que si les mairies souhaitent augmenter leur taux à l'avenir, l'Etat n'augmentera pas proportionnellement son remboursement. Ce sont les contribuables qui subiront cette augmentation. Tous les contribuables, et pas uniquement les 20 % toujours concernés par la taxe d'habitation. Ainsi, cela signifie, que si aujourd’hui, par exemple, nous décidions d’augmenter la taxe d’habitation de 19,90% à 20%, soit + 0,10%, cette augmentation serait supportée par tous les contribuables et pas exclusivement par les 20% non exonérés.7

De plus, la base d’imposition est déterminée par les Services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

La Loi de Finances pour l’année fixe la revalorisation nationale à 1,24% selon l’inflation constatée et non plus prévisionnelle comme par le passé. L’année dernière, de mémoire, la revalorisation était de 0,4%.

Renée Torrès : est-ce que l’Etat prendra en compte, dans sa compensation la revalorisation des bases de 1,24% ?

Bernard Romier : oui, a priori la revalorisation des bases sera prise en compte dans la compensation de l’Etat. Voilà, pour les généralités qui entourent cette réforme. Concernant les taux d’imposition pour l’année 2018, nous vous proposons, nous la liste majoritaire, conformément à notre engagement de mandat de maintenir nos taux communaux à :

- Taxe d’habitation : 11,90 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20 %

Je vous propose, en l’absence de questions, de procéder au vote.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au point suivant :

e) Modification des durées d’amortissements

Bernard Romier : c’est un point comptable très technique. Je vais vous lire la note. L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Il est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Un tableau d’amortissement est établi, il sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget. Pour certaines catégories de biens, la durée d’amortissement doit être déterminée par délibération de l’assemblée délibérante.

L'amortissement concerne les immobilisations corporelles et incorporelles inscrites au bilan. Vu la délibération n° 2012/62 en date du 12 octobre 2012, qui vous est joint, il convient d’actualiser lesdites durées. Il vous est proposé de m’autoriser à actualiser les durées d'amortissement comme visées au projet de délibération à partir du 1er janvier 2018, afin de les rendre plus conformes à la durée de vie réelle desdits biens. Ainsi, certains biens par le passé s’amortissaient de manière plus longue. On vous a joint la délibération de 2012 et le projet pour 2018. Vous constaterez que certains biens ont une durée d’amortissement plus courte, des biens ont été rajoutés, car absents sur la délibération de 2012 et d’autres durées ont été maintenues. Si vous avez des questions. C’est un dossier très technique. Nous n’avons rien inventé, nous avons suivi les préconisations générales de l’Etat.

Mario Scarna : tous les biens sont catégorisés ?8

Bernard Romier : je vais donner la parole à Mme Muriel Dinot, notre responsable aux finances pour répondre à cette question technique.

Muriel Dinot : oui, normalement tout est prévu.

Mario Scarna : je vois dans le document pour 2018, la catégorie documents d’urbanisme par exemple, notamment études, frais d’études qui s’amortissent sur 10 ans. Cela ne figurait pas dans la délibération de 2012.

Bernard Romier : Muriel ?

Muriel Dinot : effectivement, la commune avait prévu les subventions mais l’amortissement des frais d’études n’était pas prévu. La trésorerie m’a demandé d’amortir les frais mais la commune n’avait pas prévu sa durée.

Bernard Romier : je vous propose d’adopter ces nouvelles durées d’amortissement.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au point suivant : Participations scolaires écoles publiques - Année 2018. Je vais donner la parole à Mme Monia Fayolle.

f) Participations scolaires écoles publiques - Année 2018

Monia Fayolle : comme chaque année, on doit définir la participation scolaire pour les écoles publiques. Tous les ans les communes s’échangent des enfants. Tour les ans, des parents sollicitent des dérogations scolaires au secteur de scolarisation. Ils sont accueillis par les communes limitrophes et inversement. A ce titre, nous devons fixer une participation financière.

Bernard Romier : Excuse-moi, Monia, je me permets de t’interrompre, pour signaler l’arrivée de M. Jean Luc Duvillard à 19 h40. M. Mario Scarna perd son pouvoir.

Monia Fayolle : donc, je vous rappelle que depuis le début du mandat, nous avions fait le choix de fixer la revalorisation du forfait à la simple inflation. Or, force est de constater que nous ne sommes pas suivis par les autres communes qui elles font le choix d’indexer la revalorisation forfaitaire de 2%. Pour eux, elles souhaitent maintenir la revalorisation à 2 % pour essayer de rapprocher le forfait du coût réel de la scolarisation d’un enfant. Donc, nous vous proposons cette année, dans un souci de réciprocité, de revaloriser le montant de participation aux frais de scolarisation des enfants résidents à Grézieu-la- Varenne et inscrits dans une école publique d’une autre commune pour l’année 2018 en nous alignant sur les montants pratiqués par les communes limitrophes de Grézieu la Varenne, soit 518 € pour les enfants scolarisés en Maternelle et 259 € pour les enfants scolarisés en Élémentaire. Je vous ai remis dans les documents d’information l’évolution du coût de la participation. Pour cette année, avec le rattrapage, l’évolution du coût s’élève à 5,6%. Sinon pour compléter, je peux vous dire qu’en prévision cette année, normalement en maternelle on devrait avoir 25,5 enfants, avec les familles en garde alternée qui sont9

accueillis sur d’autres communes et nous nous accueillons 8,5 enfants. En élémentaire, on a 48, 5 enfants scolarisés à l’extérieur et nous en accueillons 27. Est-ce que vous avez des questions ?

Bernard Romier : est-ce qu’il y des questions, sachant que ces participations scolaires nous coûtent moins chères que si les enfants étaient scolarisés sur la commune.

Renée Torrès : c’est dommage que sur la note d’information pour les écoles privées nous avons le montant global et que nous l’ayons pas pour les écoles publiques.

Monia Fayolle : je peux vous donner le montant.

Renée Torrès : je parle du montant et du nombre. Nous l’avons à l’écrit pour les écoles privées et pas pour les écoles publiques. Tu l’as donné à l’oral mais pas à l’écrit.

Bernard Romier : d’autres interventions ? Je vous propose de passer au vote.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au point suivant :

g) Aide au fonctionnement écoles privées-Année 2018

Bernard Romier : Monia Fayolle

Monia Fayolle : concernant l’aide aux écoles privées, nous avons encore pour cette année scolaire une capacité d’accueil insuffisante dans nos écoles publiques. Je vous propose de continuer à aider les écoles privées sous contrat pour leur dépense de fonctionnement lorsqu’elles accueillent des enfants scolarisés en école élémentaire. Je vous ai fourni dans la note d’information les évolutions et le coût. Je vous propose une aide financière du même montant que celui voté pour les écoles publiques en élémentaire : soit 259 €. Pour le public, on prévoit 9 enfants scolarisés à l’école Jeanne d’Arc de Craponne et 34 enfants à l’école Jean Baptiste de Vaugneray ; Est-ce que vous avez des questions ?

Renée Torrès : je fais la même remarque que l’année dernière. Telle que la délibération est rédigée, cela veut dire que si une école privée de Lyon ou de Mary l’Etoile demande une aide, la commune devra la financer. Ce n’est pas spécifié que l’aide est réservée aux communes limitrophes. Je l’avais déjà dit l’année dernière. Cela ne s’est certainement pas produit cette année. Cela veut aussi dire que l’année prochaine, car cette année nous n’avons pas encore suffisamment de places, cela veut dire que l’année prochaine, les enfants ne seront plus pris en charges. C’est ce que cela signifie.

Monia Fayolle : cela veut dire que l’année prochaine, il faudra se poser la question. Là pour l’instant, nous n’avons pas à se poser la question car nous n’avons pas de place.

Hugues Jeantet : nous n’ouvrons qu’une école maternelle à la rentrée.10

Mario Scarna : le problème ne se posera toujours pas, car nous ne finançons pas les enfants de la maternelle scolarisés en écoles privées.

Bernard Romier : pour information, le bâtiment de l’école maternelle sera livré officiellement le 4 mai. Son inauguration aura lieu le samedi 15 septembre lors des journées du patrimoine où nous mettrons à l‘honneur le thème de l’année ; l’Architecture. D’autres questions ? Je vous propose, suite aux explications de Mme Fayolle, de passer au vote.

26 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au point suivant :

h) Concours aux associations 2018

Bernard Romier : je vais laisser la parole à Laurent Fougeroux. Mais au préalable, lors de la dernière commission finances, des gens s’étaient inquiétés que les avantages en nature de l’association de musique ne figuraient pas au projet de délibération. Il est de 1 355,90€. Il faut ajouter cette somme au total ce qui fait, Sophie, 101 126,45€ d’aides en nature aux associations. Par ailleurs, je vous propose de comparer, les versements en numéraire avec les années précédentes : le montant pour 2018 serait de 52 220 €, l’année dernière, nous avons versé 47 140 € et en 2016 : 55 222€ en raison du versement d’une subvention exceptionnelle à Charmanon pour la réhabilitation du parc, ouvert au public. 46 000 € est le montant habituel de subvention alloué aux associations. Les variations, Laurent vous l’expliquera, s’expliquent par le versement de subventions exceptionnelles. Nous pourrions faire le choix, comme certaines communes de diminuer les subventions aux associations afin de faire des économies de fonctionnement. Mais, ce n’est pas notre choix. Nous nous étions engagés dans notre campagne à soutenir les associations. Je cède la parole à Laurent.

Laurent Fougeroux : Monsieur le Maire vous a déjà apporté beaucoup d’explications. Pour cette année, les Amis Du Carillon et de l’Orgue sont passés de 500 € à 1 300 € d’aide. Cette augmentation s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € pour la publication d’un livre, portant sur le patrimoine musical. De même, les Amis de la Tour Ronde vont recevoir 2000 €, car ils proposent une animation exceptionnelle à l’occasion de la commémoration des 100 ans de la fin de la grande guerre. Cette subvention ne sera versée qu’à condition que l’animation ait lieu. Cette animation sera prise en charge à hauteur de 50% par l’association et 50% par la commune. Une augmentation pour le Comité de Jumelage, car en principe, les Italiens seront reçus à Grézieu. Cette subvention de 2 000 € est soumise à condition. Elle ne sera versée qu’en cas d’accueil de nos jumeaux de Finale en Emile.

Bernard Romier : d’après mes derniers échanges avec M Xavier Simon, président du Comité de Jumelage, nos jumeaux devraient être accueillis les 14 et 15 avril. C’est le weekend qui est pressenti.

Laurent Fougeroux : si vous avez des questions sur le tableau qui vous a été soumis ?11

Renée Torrès : la subvention à l’association des marchés était sur 3 ans ? Vous n’avez pas renouvelé l’adhésion ?

Bernard Romier : c’est cela oui. Mario ?

Mario Scarna : c’est une simple constatation que vous aurez certainement vue. Deux associations, quand on constate l’ensemble des avantages en nature, cumulent les 2/3 des avantages en nature de l’ensemble des moyens et équipements mis à la disposition des associations.

Laurent Fougeroux : le problème de ces associations, c’est qu’elles sont sur des sites qui leurs sont dédiés. Ce n’est pas comme une salle qui peut être partagées par diverses associations. C’est pour cette raison que nous concluons des conventions d’objectifs avec ces associations.

Mario Scarna : oui bien sûr. C’est juste pour montrer l’effort que fait la collectivité pour permettre aux associations sportives d’aller de l’avant. Ce sont d’excellentes conditions.

Renée Torrès : concernant l’association de Tennis de Table. Nous avions eu un débat en commission finances.

Laurent Fougeroux : j’allais y venir. L’association de Tennis de Table a demandé une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de 4 tables de tennis. Pour rappel, il y a quelques années, une association avait demandé une même subvention exceptionnelle pour l’acquisition de tatamis que nous leurs avions versée. Or, à un moment donné, une polémique était née car ils souhaitaient vendre à la commune ces mêmes tatamis subventionnés par la commune. Pour éviter cela, la commune va acquérir directement 2 tables de tennis cette année et 2 autres l’année prochaine et les mettre à disposition de l’association.

Renée Torrès : alors pourquoi la subvention a-t-elle augmentée ?

Laurent Fougeroux : parce qu’ils avaient besoins de trésorerie aussi. Ils étaient un peu juste.

Bernard Romier : ce matériel est également mutualisé avec le Lierre.

Hugues Jeantet : est-ce que ce matériel sert aussi aux activités du périscolaire du soir également ?

Laurent Fougeroux : non, parce qu’il n’y a pas de périscolaire à la salle des sports.

Bernard Romier : non, mais il pourrait l’être.

Hugues Jeantet : oui, dans un cycle sportif avec les enseignants.

Laurent Fougeroux : effectivement, si les enseignants souhaitent utiliser ces tables, ils le pourraient.

Monia Fayolle : en matière de cycle sportif, il faudrait un moniteur dédié. Par exemple, il y a un cycle escalade avec la CCVL qui leur dédie un moniteur. Il ne me semble pas qu’il y ait un moniteur dédié en tennis de table.12

Laurent Fougeroux : pour finir, je souhaite rappeler que l’on maintient une subvention de 10 000 € au CCAS.

Bernard Romier : en résumé, si l’on supprime, les subventions exceptionnelles, on reviendrait à une enveloppe de 47 220 €, qui est l’enveloppe habituelle allouée par la commune aux associations. Avez- vous d’autres questions ?

Bernard GUY : je souhaite faire remarquer que je ne participe pas au vote.

Bernard Romier : Monsieur Bernard Guy, Président de l’association de Tennis ne participe pas au vote.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au point suivant :

i) Conventions d’objectifs avec les associations

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’association de Football,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’association de Tennis

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs avec l’Amicale du Personnel de Grézieu-La-Varenne

Bernard Romier : je vous propose de conclure trois conventions d’objectifs avec trois associations différentes dont l’Amicale du personnel qui s’inscrit dans un processus à part des deux autres conventions. On rejoint les propos de Mario tout à l’heure, une convention d’objectifs s’impose pour tout financement public aux Associations dont le montant est supérieur à 23 000 euros. Comme tous les ans, nous vous avons remis les projets. Des commentaires, Emilie ?

Emile Sollier : je voudrais procéder à une simple rectification. M. Picard est cité en tant que Président du Foot, or, celui-ci- a démissionné il y a une quinzaine de jours. Le président par intérim est M. Sylvain Antoine.

Bernard Romier : nous effectuerons donc cette rectification. Concernant la convention avec l’Amicale du Personnel, vous constaterez que la subvention allouée pour l’année 2018, d’un montant de 6 700 € n’entre pas dans le champ réglementaire des subventions supérieures à 23 000€. Cette subvention est versée à l’Amicale du personnel afin que celle-ci mette en œuvre une action sociale envers les agents pour le compte de la commune. A ce jour l’Amicale du Personnel adhère au CNAS. Est-ce que vous avez des questions ? Non, je vous propose de passer au vote :13

Bernard Romier : Vu la convention d’objectifs entre l’Association « Amicale du personnel communal » et la Mairie de Grézieu-la-Varenne conformément au modèle annexé à la présente délibération. Je vous propose de m’autoriser à conclure et signer la convention d’objectifs entre l’association « Amicale du personnel communal » et la Mairie de Grézieu-La-Varenne. M Laurent Fougeroux ne prend pas part au vote par principe de neutralité. Son épouse étant membre du personnel, Laurent ne prend pas part au vote.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au vote de la convention la convention d’objectifs avec l’association de Football. Vu la convention d’objectifs entre l’association de Football et la Mairie de Grézieu-la-Varenne conformément au modèle annexé à la présente délibération. Je vous propose de m’autoriser à conclure et signer la convention d’objectifs entre l’association de Football et la Mairie de Grézieu-La-Varenne.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci. Je vous propose de passer au vote de la convention d’objectifs avec l’association de Tennis. Vu la convention d’objectifs entre l’Association de Tennis et la Mairie de Grézieu-la-Varenne conformément au modèle annexé à la présente délibération. Je vous propose de m’autoriser à conclure et signer la convention d’objectifs entre l’Association de Tennis et la Mairie de Grézieu-La-Varenne. Pour rappel, M Bernard Guy ne participe pas au vote.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : merci pour eux Je vous propose de passer au dernier point :

j) Vote du budget primitif 2018

Bernard Romier : je ne vais pas reprendre toute la note de présentation. Je vais faire un résumé pour la compréhension du public. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. C’est essentiellement les charges à caractère général au chapitre 011 et charges du personnel au chapitre 012.L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt, qui a été effectué à hauteur de 3 000 000 € l’an passé. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.14

Je pense en particulier au futur bâtiment de la maternelle. Très brièvement, les grands axes du budget primitif 2018 :

 Les grands axes du budget de fonctionnement 2018

Le budget primitif qui vous est soumis, a été construit à partir de plusieurs axes principaux :

 Maintien des taux communaux (trois taxes ménages). Nous l’avons voté précédemment.

 Maintien de l’aide aux associations : versée en numéraire et en avantages en nature. On vient de le

voter avec l’effort de 4 800 € de subvention optionnelles

 Un effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement, malgré une hausse assumée au service

enfance, afin d’accueillir le flux de nouveaux élèves et d’assurer le bon fonctionnement du nouveau

bâtiment maternelle et ses équipements associés selon une démarche environnementale. Dans cette

rubrique, nous avons conduit une politique de rationalisation des dépenses et de mutualisation des

services qui nous a permis de créer un nouveau poste aux écoles. Dans notre proposition, nous

n’avons pas budgétisé un nouveau poste d’ATSEM. Un débat a déjà eu lieu, mais la question n’a

pas encore été tranchée malgré un débat très intéressant en commission générale. Par ailleurs, l’Etat

annonce, au mois de mars des Assises de la maternelle et notamment le rôle des ATSEM. Nous

allons attendre le retour de ces Assises. Cela ne vaut pas dire que la création du poste est

abandonnée. Je vous propose de ne pas l’inscrire tout de suite et de débattre à nouveau de

l’éventuelle création d’un poste d’ATSEM à la rentrée 2018. En cas de décision positive, nous

inscrirons ce poste via une décision budgétaire modificative.

 Les grands axes de la section d’investissement

Bien sûr, il n’y a pas de surprise, le budget 2018 en investissement est consacré essentiellement à la construction du nouveau bâtiment de maternelle et de des équipements associés. L’aménagement des espaces verts du site de la Halle / Mairie, les travaux devraient débuter prochainement pour une livraison fin juin début juillet. La réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, une somme assez conséquente de l’ordre de 308 000 € a été inscrite. Ainsi que les travaux d’accessibilité des bâtiments.

Je vous propose d’adopter le Budget Primitif 2018 pour un montant total en budget de fonctionnement, en dépense et en recette de 4 305 900€ et en budget d’investissement en dépense et en recette de 5 714 620 €. Le détail vous a été remis :

Section de fonctionnement :15

1 – les dépenses

2- les recettes

Avez-vous des questions sur le fonctionnement ? Sachant que nous avons eu 5 à 6 commissions finances pour arriver à bâtir ce projet. Non.

Niveau de vote Prévu 2017 Prévu 2018 Evolution en % BP 2018/BP 2017 Evolution en montant BP 2018/ BP 2017

011- Charges à caractère générale 922 204 € 877 831 € -4,81% 44 373 € -

012- Charges de personnel 1 551 000 € 1 576 560 € 1,65% 25 560 €

014- Aténuations de produits 135 000 € 184 700 € 36,81% 49 700 €

65- Autres charges de gestion courante 419 885 € 419 434 € -0,11% 451 € -

66- Charges financières 65 000 € 105 190 € 61,83% 40 190 €

67- Charges exceptionnelles 700 € 6 865 € 880,71% 6 165 €

023-Virement à la section d'investissement 1 035 013 € 980 570 € -5,26% 54 443 € -

042- Opération d'ordres entre sections 151 000 € 154 750 € 2,48% 3 750 €

Total des dépenses de fonctionnement 4 279 802 € 4 305 900 € 0,61% 26 098 €

Total des dépenses de fonctionnement hors

virement à la section d'investissement et

opération d'ordre

3 093 789 € 3 170 580 € 2,48% 76 791 €

Niveau de vote Prévu 2017 Prévu 2018 Evolution en % BP 2018/BP 2017 Evolution en montant BP 2018/ BP 2017

013- Atténuations de charges 41 100 € 28 500 € -30,66% 12 600 € -

70- Produits des services 296 900 € 302 330 € 1,83% 5 430 €

73- Impôts et taxes 3 067 720 € 3 036 197 € -1,03% 31 523 € -

74-Dotations et participations 520 082 € 565 673 € 8,77% 45 591 €

75-Autres produits de gestion courante 54 000 € 70 700 € 30,93% 16 700 €

77-Produits exceptionnels - € 2 500 € 2 500 €

002- Résultat reporté 300 000 € 300 000 € - €

Total des recettes de fonctionnement 3 979 802 € 4 305 900 € 8,19% 326 098 €16

Section d’investissement

1 – les dépenses

2 – les recettes

Niveau de vote Restes à réaliser Prévu 2018

20- Immobislisations incorporelles 2 220,00 € 10 000,00 €

21- Immobilisations corporelles 20 752,73 € 73 831,00 €

23- Immobilisations en cours 216 057,75 € 80 000,00 €

16- Emprunts et dettes assimilées 497 500,00 €

26- Participations et créances rattachées 5 000,00 €

op 801- constructions école maternelle 2 553 182,00 €

op 501- aménagement public Halle-Mairie-CAR 717 380,00 €

op 802-PLU 50 000,00 €

op 803-Mise en accessibilité des bâtiments publics 427 424,00 €

op 804- Local technique et festif 280 000,00 €

op182-Travaux bâtiments-voirie-espaces verts 2018 773 722,52 €

041- Opérations patrimoniales 7 550,00 €

Total des dépenses d'investissement 289 030,48 € 5 425 589,52 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 5 714 620 €17

Laurence Meunier : concernant la mise en accessibilité, quels sont les travaux envisagés ?

Bernard Romier : je laisse Eric Bessenay répondre à cette question.

Eric Bessenay : ce sont les travaux inscrits en 2016-2017-2018. Nous avons pris du retard dans la réalisation de ces travaux pour diverses raisons. L’avantage de ce retard, si je puis dire, c’est que nous pouvons regrouper les commandes. Ainsi, nous avions divers petits travaux à réaliser dans les sanitaires du CAR, de l’école…cela nous permet de négocier les prix sur l’ensemble des travaux.

Bernard Romier : merci Eric. D’autres questions ? Je vous propose de voter par section M. Jeantet ?

Hugues Jeantet : je voulais juste dire que l’on s’abstiendra sur le budget 2018, non pas pour des problèmes de gestion mais sur des problèmes d’ambition et de projet qui n’est pas le nôtre. Pour le manque d’ambition et sur les affectations copieuses qu’il y a sur le BP 2018, on pourrait penser à plus de dynamisme. Donc on s’abstiendra sur le BP 2018.

Bernard Romier : je n’ai pas compris votre remarque. Quelle ambition ?

Hugues Jeantet : je disais que sur les affectations que l’on a sur le BP 2018, on pourrait penser à plus de dynamisme. Donc, on s’abstiendra sur le budget 2018

Bernard Romier : plus de dynamisme par rapport à quoi ?

Hugues Jeantet : par rapport à la commune, à des projets communaux, à des animations…

Bernard Romier : un exemple d’investissement ? Un seul ?

Hugues Jeantet : un exemple ; il pourrait y avoir un investissement sur les parkings, sur les AEP. On a parlé de l’aménagement du site de l’ancienne maternelle ? On ne voit pas d‘enveloppe pour une éventuelle étude. On a l’impression que cela s’endort un peu. C’est dommage, on avait fait une première visite, commencer des études et plus rien. C’est dommage. Ce budget manque un peu de dynamisme.

Bernard Romier : pour les parkings, on va en faire 60 en plus autour du pôle médical et des personnes âgées.

Renée Torrès : tu avais dit 80 !

Bernard Romier : il y en a 60 et 20 sur la tranche conditionnelle 3 et 2.

Mario Scarna : il y a à peu près 60 places pour cette portion de travaux et en tout, sur l’ensemble du site, lorsque que l’on va démolir le bâtiment actuel attenant à la HALLE il y a en aura une vingtaine. Au final, il y en aura 82 ,83.

Renée Torrès : oui, mais au mois d’octobre, Bernard a dit que sur l’année 2018, il y en aurait 80.

Bernard Romier : oui, mais je suis toujours pressé. J’avais espoir en octobre que l’on pourrait inscrire au budget 2018 la tranche conditionnelle 3 et 2. Or, ce n’est pas possible. Non pas pour des raisons financières, mais pour des problèmes de logistique administrative. On n’a jamais autant investi par rapport au passé.

Hugues Jeantet : il n’y a pas eu grand-chose de fait sur les trois dernières années.

Bernard Romier : avant tout grand projet, ce n’est pas propre à Grézieu, mais il y a une phase d’étude, de faisabilité, de montage juridique administratif. Cela prend du temps. Nous, on livre en 2018. On livre beaucoup de choses conformément à nos engagements. Sur 20 ans, une municipalité aura rarement autant investi. Par ailleurs, dès que les enfants auront quitté l’école, il va y avoir une importante étude sur le devenir des futurs anciens locaux. Le temps administratif aura peut-être du mal à tout gérer sur les deux18

prochaines années. Notre réflexion sera poursuivie en 2018 pour qu’au prochain mandat des projets soient établis.

Renée Torrès : pour abonder les propos tenus par Hugues, c’est vrai qu’au point de vu gestion, la commune est très bien gérée, la gestion, il n’y a rien à redire. Mais si l’on s’abstient, c‘est parce que l’évolution de la commune, n’est pas du tout ce que l’on aurait pu espérer. Pour certaines constructions, la réflexion n’a pas été assez longue, parce que les emplacements de certaines constructions ne sont pas adéquats. Par exemple, l’emplacement de la nouvelle école à la Morelière n’est pas idéal. On a pris un virage et maintenant l’évolution en est bouleversée.

Bernard Romier : pour vous, cela aurait dû être sur le site de l’actuelle école élémentaire. Or, il ne faut pas oublier que nous avons construit plus de 1 700m² au sol. Cela était impossible sur ce site. Cela aurait été ingérable. Il aurait fallu surélever l’école et en même temps dispenser les cours. Il ne faut pas oublier, qu’il y a eu de nombreuse études et discussions au préalable, avec la Barge notamment qui ne voulait absolument pas vendre. Certains avaient évoqué l’idée de le faire à la place de pôle médical. Mais en surface cela aurait été impossible.

Renée Torrès : le terrain avait été acheté 6 mois avant. Si vous ne l’aviez pas eu, vous auriez fait comment ?

Bernard Romier : il faudrait savoir, on nous reproche de ne pas anticiper.

Mario Scarna : ce terrain avait été acheté sur le mandat précèdent et inscrit au PLU en emplacement réservé.

Bernard Romier : je reviens au vote du budget, c’est une discussion intéressante.

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : Merci. Nous avons fini les questions donnant lieu à délibération.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, monsieur et madame les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux évoquent devant le conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.