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Procès Verbal - CR PV N1 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV N1)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Famille, 1

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

26 JANVIER 2018

Procès-verbal n° 01

Commune de Grézieu-la-Varenne

2018

SEANCE DU 26 JANVIER 20182

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 26 JANVIER 2018 – n°1

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES et Messieurs Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Jacques MEILHON, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER

Pouvoirs :

Mme Anne-Virginie POUSSE donne pouvoir à M. Gérard CROYET

Mme Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Mme Renée TORRES

M. Jean Claude CORBIN donne pouvoir à Mme Stéfania FLORY

M. Bernard GUY donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

Eric PRADAT donne pouvoir à M. Jacques MEILHON

M. Laurent FOUGEROUX à Mme Emilie SOLLIER

M. Patrick BOUVET à M. Bernard ROMIER

M. Jacques FORAT à M. Mario SCARNA

Mme Sophie MONTAGNIER à M. Pierre GRATALOUP jusqu’à son arrivée

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 9

CONVOCATION EN DATE : 19 janvier 2018

DATE D’AFFICHAGE3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 26 janvier 2018

Bernard Romier : Je vous informe que j’ai donné une délégation de fonctions et de signature pour les séniors à Mme Ginette GARNIER. Ginette est conseillère municipale et déléguée au SYPAG. Dans notre campagne, nous souhaitions qu’il y ait une délégation « séniors ». En donnant cette délégation à Mme GARNIER, je respecte nos engagements de campagne.

1er point ne donnant pas lieu à délibération :

Bernard Romier : Mario va nous présenter le rapport d’activité de la CCVL pour l’année 2016. Monsieur Mario Scarna, vous avez la parole.

Mario Scarna : J’ai une vingtaine de minutes. Je vais essayer de faire une présentation synthétique. Chaque année la CCVL présente son rapport d’activité, nous allons le survoler. Vous l’avez tous en version informatique et vous avez sans doute déjà pris connaissance de ce rapport.

Bernard Romier : Il est également disponible en version papier. Vous l’avez tous eu en version informatique.

Mario Scarna : Donc il y a différents points concernant l’administration générale

Comme vous le savez, en 2016, la CCVL a modifié ses statuts, du fait de la loi « NOTRe » Nouvelle Organisation Territoriale de la République. La loi renforce le rôle des intercommunalités et réorganise les compétences : les compétences obligatoires, les optionnelles et les facultatives.

Concernant les compétences obligatoires, vous avez l’aménagement de l’espace, les actions de développement économique. Ce qui est nouveau, c’est qu’à l’intérieur des actions de développement économique, on trouve les offices du tourisme, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Dorénavant ce sont des compétences obligatoires.

Concernant les compétences optionnelles :

● La protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. C’est une nouvelle compétence.

● Politique du logement et du cadre de vie

● Création, aménagement et entretien de la voirie

● Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. C’est une compétence qui dans l’avenir devrait être assumée.

● Action sociale d’intérêt communautaire

Ensuite dans les facultatives, nous avons :

● Loisirs

● Informatique et systèmes d’information

● Transports

● Patrimoine

Ce qu’il faut savoir c’est que l’intérêt communautaire ne figure plus dans les statuts, il est à définir avant le 31/12/2018 par délibération du conseil communautaire à la majorité de deux tiers. En 2016, le conseil communautaire a entériné l’intérêt communautaire existant. C'est-un jeu d’écritures.4

Concernant l’administration générale, un service commun « Ressources Humaines » a été mis en place au 1er janvier 2016, 3 postes ont été pourvus pour cela : un poste de DRH et deux postes de chargés de ressources humaines, soit 2,8 ETP. Il y a eu une intégration progressive des communes : fin 2015 : Grézieu-la-Varenne et Brindas ont été les premières, ensuite Yzeron en janvier 2016 puis Vaugneray en mai 2016, 3 autres ont intégré en 2017 Pollionnay, Ste Consorce et Thurins et la dernière qui n’a pas encore intégré est Messimy.

Quelles sont les missions de ce nouveau service, de cette gestion mutualisée : la gestion des carrières, pratiquement 600 en 2016, la gestion de la rémunération et des accessoires, c'est-à-dire les fiches de paie. Autre mission, le conseil aux communes en termes de stratégie, de ressources humaines, et notamment de RIFSEEP, c’est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Au niveau des finances, on a quelque chose qui est un peu succinct ; on ne va pas rentrer dans le détail. Des dépenses 2016 en fonctionnement et en investissement.

On vous donne les principaux chiffres, ce que l’on voit sur le graphique, c’est que la part prédominante des dépenses concerne la voirie et les services techniques pour 3 433 435 €, ensuite il y a l’enfance jeunesse, puis les attributions et compensations aux communes.

Au niveau des recettes de fonctionnement et d’investissement, là aussi on voit que la part prépondérante ce sont les contributions directes qui sont très proches de 6 millions (56.3%). Ensuite en termes de dotations, il y a les dotations de l’état de 1,4 millions et les subventions pour 1,4 millions aussi, légèrement inférieures aux dotations.

Ensuite vous avez différents thèmes. Vous avez l’agriculture avec l’approvisionnement des restaurants scolaires par les Paniers des Vallons. Comme vous le savez ces Paniers des Vallons ont été initiés par la communauté de communes. En 2006, la CCVL a versé une subvention de 5000 € à l’association pour faire une étude de faisabilité sur la restauration scolaire sur 4 communes : Brindas, Grézieu, Messimy et Vaugneray. Je rappelle qu’il y a 6 producteurs au sein de cette association.

Un des thèmes qui a aussi été mis en place est le repérage des friches agricoles sur la commune de Thurins. On s’est rendu compte au cours d’étude de 2011 avec la Chambre d’Agriculture qu’il y avait un certain nombre de terrains en friche. La définition d’une friche, c’est un terrain qui à l’origine était exploité et qui au fil des ans, des décennies, n’a plus été exploité et est devenu une friche. L’objectif de cette étude sur Thurins s’explique par le fait qu’il n’y a pratiquement plus d’élevage et surtout que les conditions d’exploitation sont difficiles, avec de la hauteur, des pentes, etc. L’objectif de ce repérage représente à peu près 150 ha ; il s’agit de retrouver des terres, des friches qui peuvent être éventuellement réutilisées. Et ce dont on s’est rendu compte, c’est qu’il y a des friches qui sont utilisables et surtout il y a l’irrigation, qui est prédominante au niveau de l’agriculture actuellement. Nous avons fini cette phase étude et nous sommes en phase d’action, afin de réactiver ces friches et pouvoir les attribuer soit à des installations soit pour des reconversions, soit pour des agrandissements. Ces friches ne sont pas exploitées donc tout le travail a été d’identifier les friches, de retrouver les propriétaires, de les contacter et de discuter avec eux pour que cela puisse être mis dans un certain pot commun pour une association foncière qui est plus ou moins dans notre esprit.

Toujours concernant l’agriculture il y a eu une sensibilisation sur les difficultés du monde agricole via une pièce de théâtre en 2016, subventionnée par la CCVL à hauteur de 3 000 €. Il y a eu aussi des aides suite aux intempéries puisqu’en 2015, les agriculteurs ont été victimes de la sécheresse et qu’en 2016 il y a eu de la grêle au mois de juin : 6 exploitants ont bénéficié d’aides (1 000 € par exploitant).

En 2016, une collecte des pneus utilisés par les agriculteurs a été réalisée. C’est ce que l’on appelle des pneus orphelins, utilisés pour des raisons diverses dans l’agriculture. La CCVL a organisé une collecte : 4 750 tonnes de pneus de véhicules légers ont été récupérées et plus de 90 pneus de véhicules lourds et de camions.

Au niveau de l’aménagement de l’espace, comme vous le savez, nous faisons partie, Grézieu, la CCVL et Ste Consorce de l’Espace Naturel Sensible (ENS) du plateau de Méginand. Chaque année de nombreuses actions sont réalisées autour de ce thème. En 2016, 20 classes au total ont travaillé sur ce thème et le jeudi 9 juin 2016 à la salle d’animation de Messimy il y a eu un forum de restitution. Ce sont des actions de sensibilisation.

Toujours dans l’aménagement de l’espace, vous connaissez la réserve naturelle régionale de la Mine du Verdy à Pollionnay. Pour la petite histoire c’est la plus petite réserve de France puisqu’elle concerne quelques centaines de5

mètres carrés. Et la mine par définition est souterraine. À l’origine, elle a été exploitée jusqu’en 1930. Après 1930, elle a surtout servi pour des dépôts d’ordures et dans les années 80, c’est la FRAPNA qui l’a prise en charge et l’a nettoyée. C’est un centre très important pour les chauves-souris. Il y a une dizaine d’espèces de chauves-souris qui viennent soit pour hiberner, soit pour y rester. Il y a non seulement des chauves-souris mais vous avez aussi d’autres espèces, certains insectes, et en particulier des petites crevettes aveugles. Tout un travail de recensement a été effectué, mais on ne peut pas la visiter. On ne peut la visiter qu’en très petits groupes. S’il y a des gens qui sont intéressés on pourra éventuellement demander.

Concernant le développement économique en 2016 :

Le travail a été mené sur trois zones d’activités, du travail essentiellement administratif : passation des marchés de travaux relatifs aux aménagements et gestion du foncier. Aujourd’hui cette phase-là est terminée et on est en phase de vente des différents lots pour que les activités économiques puissent s’installer.

L’extension du PAE des Andrés à Brindas : l’acquisition des terrains a été faite par la CCVL et en 2017/2018, il devrait y avoir un début de travaux de mise à plat des voiries.

De nombreuses actions économiques ont été menées avec la fédération SOLENE. Ensuite, vous avez la liste des subventions versées. On va retenir une grosse subvention attribuée à Solidarité Emploi, de 42 000 € qui va leur permettre de mieux travailler. Ensuite vous avez le Groupement des Employeurs des Vallons du Lyonnais (GEVL) avec une subvention de 2 000 € pour une campagne de communication ; l’APIV qui touche une subvention de 1 000 € car ils organisent un forum des métiers sur Vaugneray ; Sud-Ouest Emploi avec une subvention de 5 000€ pour Sécuris’Ra, qui est un organisme qui s’occupe aussi de l’emploi, et Rhône Développement Initiative avec une subvention de 6 000 €. RDI est une association qui aide au financement ; ils font des prêts aux jeunes entreprises qui ont des projets.

Ensuite comme chaque année, la Journée Proximité Emploi Formation a eu lieu le jeudi 17 novembre 2016 à l’Espace COPAMO à Mornant.

Pour conclure sur ce thème, il faut rappeler que la CCVL fait partie de l’Observatoire partenarial des Zones d’Activités du Rhône (OZAR) qui nous donne une vue sur l’ensemble des zones d’activités du Rhône.

Concernant la Politique du logement et cadre de vie :

Cela nous concerne particulièrement/ : 9 subventions de 4 000 € ont été données à des personnes, ou couples qui voulaient accéder à la propriété d’un logement social. Ces actions sont inscrites dans le cadre du PLH : aide à l’accession sociale à la propriété.

En ce qui concerne les logements d’urgence, il y a une nouveauté en 2016, avec un 2eme logement d’urgence à Thurins, appartement qui a été mis à disposition par la commune. Il faut savoir que les logements d’urgence sont gérés par les CCAS des communes qui les mettent à disposition. La CCVL paie un loyer à la commune et en assume toutes les charges.

Le document qui vous a été remis mentionne le taux d’occupation du logement d’urgence de Vaugneray. Il est assez élevé puisqu’il est occupé à 85,4 %, même si idéalement, il faudrait que ce taux d’occupation soit le plus faible possible.

Concernant la production de logements sociaux, on se rend compte que 2016 a été une année faste puisque les résultats étaient supérieurs aux objectifs. La CCVL verse 2 000 € par logement aux bailleurs sociaux : à Pollionnay l’OPAC du Rhône a été subventionné sur la réalisation de 14 logements locatifs (28 000€) et la commune de Pollionnay la réalisation de 6 logements locatifs (12 000€).

À Thurins la réalisation de 5 logements locatifs réalisés par l’OPAC du Rhône a été subventionnée à hauteur de 10 000 €.

Au niveau culturel : nous sommes très riches car nous avons 3 musées et chaque musée propose des activités :

Le musée théâtre Guignol qui met en place des expositions temporaires et participe à la Nuit des musées. C’est le musée qui attire le plus de monde, autour de 6 840 visiteurs sur l’année 2016.6

Le musée Antoine Brun qui lui aussi fait des expositions et propose un certain nombre d’activités. La fréquentation est plus modeste : autour de 654 personnes sur 2016.

La Maison du Blanchisseur, avec une grande nouveauté en 2016 puisque c’est en novembre que nous avons lancé une mission de muséographie pour la rénovation de la Maison du Blanchisseur.

Hier on a eu une commission générale à la CCVL où nous avons présenté 2 projets :

Le 1er projet était la Maison du Blanchisseur sur lequel tout le monde était extrêmement partant pour continuer. Il faut savoir que théoriquement fin 2019 les travaux seront terminés.

Le 2e projet concerne la salle de spectacle ; là aussi le conseil communautaire a donné son aval. Théoriquement si les vents sont favorables l’objectif serait 2018, pour Interval 2018.

Renée Torres : Et l’implantation, on la connait ?

Mario Scarna : oui, l’implantation sera au-dessus du centre de loisirs de Vaugneray.

Bernard Romier : monsieur Servanin est optimiste, il espère même que l’on pourra accueillir Interval de septembre 2018. Cela risque d’être juste.

Mario Scarna : Je pense que c’est possible parce que c’est une structure en métal.

Toujours dans la culture la création du réseau des médiathèques. Vous savez qu’en décembre 2016 il y a une convention cadre qui a été faite entre différentes communes (Grézieu-la-Varenne, Marcy l’Étoile, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Saint-Genis-les-Ollières et Vaugneray) et la CCVL. Aujourd’hui ce réseau des médiathèques a l’air de parfaitement bien fonctionner, puisqu’il y a des échanges qui sont faits, on peut prendre des livres un peu n’importe où, on peut les commander, se les faire livrer ; c’est un très bon projet qui finalement est arrivé à terme.

Bernard Romier : il a démarré en automne 2017.

Claudine Roche : le 13 novembre.

Mario Scarna : Oui, il y a trois mois.

Ensuite organisation d’une action culturelle commune : il y a eu un concert littéraire « Les Harmoniques » de Marcus Malte le samedi 30 avril au théâtre du Griffon.

Concernant les subventions, de nombreuses subventions sont versées à des associations culturelles partenaires de la CCVL :

 Association du Musée Antoine Brun : 500 €.

 L’Araire : 11 000 € ; en 2016 cela a été une bonne année pour eux aussi puisqu’ils ont dû refaire la toiture

de leur lieu d’implantation et la CCVL a généreusement donné une subvention conséquente.

 Association des Amoureux du Livre : 400 €.

 Association des Amis de la Maison du Blanchisseur : 2 000 €.

 MJC de Vaugneray pour le Festival Art’Scène : 12 500 € ; ce festival a lieu tous les deux ans et la CCVL le

subventionne.

 Culture pour Tous.

 Convention de partenariat avec le Département du Rhône : versement de 5 000€ à la CCVL.

L’incontournable Inter’Val : la 14e édition a enregistré un peu plus de 9000 spectateurs et de très nombreux spectacles de qualité. A titre d’information, 2017 a été aussi une bonne année puisque la barre des 10 000 spectateurs a été dépassée.

Le traitement des déchets :7

Le document qui vous a été remis ne mentionne que des pourcentages ; si vous voulez des chiffres je peux vous les fournir. Les recettes budgétaires se composent essentiellement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui correspond à 77%. Vous avez d’autres recettes dues à la vente des matériaux issus de la collecte sélective, en particulier le verre et tout ce qui est recyclable.

Vous avez aussi des soutiens qui sont donnés par des éco-organismes en fonction des performances que l’on a au niveau du tri, de la qualité du tri, etc.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les principales dépenses sont liées à la collecte, à la déchetterie et à l’incinération. On arrive à plus de 70 %.

Hugues Jeantet : En quoi consiste les 3% de maintenance, non pas maintenance, pardon, la gestion de redevance ?

Mario Scarna : La gestion de la redevance fait partie des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire c’est ce que l’on paie pour le traitement des dossiers.

Renée Torres : mais a priori c’est gratuit ?

Mario Scarna : ce sont les frais administratifs d’émission des rôles. Ils ne sont pas élevés car une partie du traitement de la redevance est faite en interne. Sinon cela multiplierait les frais par 2 ou par 3.

Sur le traitement des déchets, sur l’année 2016, l’un des évènements marquants c’est le constat que l’on récupère plus de déchets à la déchetterie que dans les circuits de collecte habituelle d’ordures ménagères, etc. Jusqu’en 2016 c’était l’inverse, tout ce qui était collecté, était supérieur aux dépôts en déchetterie. Le document fait état des performances par habitant, ce qui est assez spectaculaire quand même sur la déchetterie, en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères. En ce qui concerne la collecte sélective, on a quelques faiblesses au niveau du verre où on est à 7/8 kg en dessous des performances nationales. On stagne aussi au niveau de la collecte sélective et ce malgré le fait que l’on fait beaucoup d’apport.

Laurence Meunier : Excuse-moi, le réemploi c’est quoi ?

Mario Scarna : le réemploi c’est la ressourcerie. En 2016, c’était une trentaine de tonnes soit 1 kg par habitant ; l’enfouissement c’est tout ce qui n’est pas incinéré. Grande nouvelle, très bonne nouvelle cette année, à partir du 1er janvier 2018, nous valorisons 100% de nos déchets, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’enfouissement, ils seront emmenés à l’incinération. Cela coûte plus cher mais on essaye d’avoir quand même un côté vertueux. Donc rappel, le compostage c’est pour nos déchets verts et le réemploi c’est 32 tonnes par an. Pour en revenir au réemploi, je ne sais pas si vous vous souvenez, mais avant 2016, on avait une convention avec Notre Dame des Sans Abris. Il y a eu ensuite, à l’époque, une redistribution des rôles au niveau du Grand Lyon et Notre Dame des Sans Abris ne pouvait plus venir chez nous pour récupérer en raison de la présence d’une recyclerie sur Francheville. On a passé un accord jusqu’au 1er janvier de cette année avec une association qui s’appelle ETAIS pour récupérer les déchets stockés à la recyclerie et les valoriser dans le cadre de la Ressourcerie. Il y avait un projet de ressourcerie sur le territoire de la CCVL porté par une association qui s’appelle Val’Trions, Ce projet a débuté au 1er janvier et ils vont être présents au niveau de la recyclerie. Ils ont obtenu une subvention de 6 000 € de la part de la CCVL pour le financement d’une étude de faisabilité du gisement sur notre territoire.

En ce qui concerne l’amélioration du service de collecte, on a mis en place une aide pour l’achat ou la location de broyeurs de végétaux et un soutien au compostage individuel : participation financière pour l’achat d’un composteur ou d’un lombricomposteur. Organisation de jours de collecte des déchets verts dans les communes au printemps et à l’automne (une quarantaine de jours dont des samedis de collecte des déchets verts) et l’organisation de jours de collecte des déchets agricoles (pneus et plastiques agricoles ; une trentaine de tonnes de plastiques agricoles sont collectés et recyclés).

Michel Lagier : Cette année il n’y a pas eu de collecte de sapins ?8

Mario Scarna : Non, parce que cela avait été une catastrophe l’an dernier, il n’y avait eu que quelques sapins. C’est dommage car cela avait coûté environ 15 000 € pour ramasser quelques sapins. L’expérience n’a pas été renouvelée.

La transition énergétique, très importante, nous sommes territoire TEPCV comme vous le savez. Une étude sur l’éco-mobilité a été menée sur chaque commune de la CCVL. L’objectif : doter les communes d’une stratégie et d’outils leur permettant de favoriser l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Cette étude a eu lieu et il y a des actions qui vont être entreprises cette année en 2018. Sur le projet TEPCV, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais a été lauréat du projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » que l’on avait fait sur un appel à projet. Vous avez une belle photo du président avec une non moins belle photo de Madame Ségolène Royal (qui à l’époque était ministre de l’environnement) où elle donnait un chèque de 1,5 M€ au président du SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais). Ces aides couvrent les différentes actions des communautés de communes ; chaque communauté de communes a prévu des actions et la CCVL a prévu de mener les opérations suivantes :

 Extension du réseau de déplacement des modes actifs sur le territoire : l’étude est terminée et 2018 verra en particulier entre Grézieu et Sainte Consorce (le parc d’activités) la mise en place d’une piste cyclable.  Développement de la flotte de véhicules électrique qui ont été achetés.

 Sauvegarde des abeilles.

 Déploiement de bornes de recharge pour voiture électrique sur le territoire ; l’étude est en cours et cela devrait se faire cette année.

Pour information, cette année, un projet solaire collectif citoyen impulsé par la CCVL, par votre serviteur en particulier, projet de production d’électricité photovoltaïque qui fonctionne actuellement puisque les installations au niveau des toitures vont se faire courant 1er trimestre.

Sur la petite enfance, là aussi on se rappelle que 2016 a vu l’inauguration de l’extension de la Colombe à Grézieu la varenne. Ensuite, comme chaque année, vous avez les éditions de la journée petite enfance. Puis on voit les taux de fréquentations des différents EAJE avec une moyenne autour de 80%, la fréquentation des 3 RAM (relais assistants maternels) - Zébulon, P’tits Pouces et Val Petite Enfance avec le nombre de familles usagères.

Pour la jeunesse, un certain nombre d’actions sont mises en place, en particulier au niveau de la sensibilisation. Il y a eu des actions sur l’aide à la parentalité, sur les conduites à risques avec des théâtres-forums abordant la communication parents-adolescents, la lutte contre les discriminations avec l’ARTAG, une association qui s’occupe notamment de l’accueil des gens du voyage et s’emploie à faire connaître la culture tsigane : interventions auprès de classes de primaire et un spectacle de contes tsiganes. Egalement une compétition « Battle de danse » organisée par l’USOL.

Une aide à la formation du BAFA a été votée au niveau de la CCVL et une subvention de 6 500 € pour le planning familial. En ce qui concerne les projets communs, une subvention à la MJC de Thurins pour l’organisation d’un séjour dans l’Ain et une subvention pour l’organisation d’une sortie au parc Walibi.

Fréquentation des centres de loisirs :

- TYM : 39 enfants en moyenne par jour (capacité de 60).

- Ébulisphère qui se rapproche de sa capacité d’accueil maximum avec 135 enfants en moyenne par jour

(capacité de 154).

Sport – loisirs :

Un des évènements sportifs phare de 2016 a été le mur d’escalade qui est arrivé à sa maturité avec une journée d’initiation gratuite (un dimanche par mois) ouverte à tous : grand succès de cette formule.

Sport en Nature : le dimanche 1er octobre au mur d’escalade en présence de Lionel Daudet, un alpiniste de compétence internationale qui est parrain de la salle.9

Il y avait un certain nombre d’activités gratuites : initiation à l’escalade, course d’orientation, parcours VTT et VTT électrique qui ont eu un succès mitigé à cause d’une météo très défavorable. Le soir il y a eu une conférence de Lionel Daudet avec 200 participants.

La piscine intercommunale :

 Succès des cours de vélos aquatiques.

 Fréquentation en 2016 a été moyenne avec environ 130 000 entrées qui comprennent les associations, les scolaires et le public.

Le soutien aux manifestations sportives avec des partenariats formalisés grâce à des conventions d’objectifs.

Piscine intercommunale d’été à Thurins avec 2 032 entrées.

Le tourisme :

Le tourisme devient de plus en plus important. Lorsque vous allez sur le site de la CCVL vous tombez sur une webcam qui vous permet de voir l’horizon à 360° de jour comme de nuit.

L’office du tourisme affiche une fréquentation de 5 000 personnes avec 1 200 demandes qui ont été traitées à distance.

Il y a un certain nombre de randonnées connectées qui fonctionnent assez bien au niveau des téléchargements. On a un réseau énorme de circuits VTT au niveau de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. Cette année-là il y a eu aussi Balade en Vallons, les Estivales, la visite de la Safranière à Pollionnay et la Fête du lac en aout.

La voirie :

Quelques exemples caractéristiques qui ont marqué les chantiers : à Brindas chemin des Vieures, à Grézieu la requalification de la route des Pierres Blanches, Pollionnay, Vaugneray, Thurins, Yzeron où il y a eu la création d’une aire pour camping-cars.

Ensuite sur la communication il y a eu une campagne de notoriété avec un logo bien particulier, plein de pictogrammes ludiques et toujours en toile de fond le « Vallons’y ».

Deux panneaux lumineux ont été installés : un à la piscine et un à la déchetterie.

Bernard Romier : Pour information, nous avons accueilli en cours de présentation Sophie Montagnier à 21h08 et Mme Sylvie Jerdon est partie à 21h15, elle donne son pouvoir à Mme Claudine Roche.

Merci Mario pour cette présentation synthétique du bilan d’activités de la CCVL pour l’année 2016. Nous allons aborder maintenant le point B ; points donnant lieu à délibération :

1er point : Election du secrétaire ou de la secrétaire de séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal l’obligation de désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.

- M. Michel Lagier se présente comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des présents, M. Lagier est élu secrétaire de séance.

2e point : Finances - le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Budget 2018

Bernard Romier : Le support papier vous a été envoyé une première fois avant le vendredi 19 janvier car nous nous étions engagé à vous l’envoyer bien en amont du conseil. Nous avons retravaillé le projet en commission finances élargie et avons apporté deux modifications au document initial : au chapitre 011 – caractère général et au chapitre10

012 charges de personnel : des éléments financiers ont été ré-imputés entre ces deux chapitres : notamment la somme correspondant à la mise à disposition d’une ATSEM par la commune de Thurins. Il y avait également l’imputation de la prestation des chèques déjeuners. Une régularisation de ces points a été effectuée en commission finances. Nous vous avons renvoyé un nouveau document qui tient compte de ces modifications ; on aura simplement à faire deux petites corrections à la page 15.

Je vous propose que l’on prenne les documents papier pour suivre. On va passer à la page 2 tout de suite. On vous rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce qui veut dire que l’on va bien sûr évoquer le budget 2018 mais également la prospective jusqu’à échéance de 2022. Sachant que ce qui compte ce sont les 2-3 premières années …

On vous rappelle que le DOB n’a aucun caractère prévisionnel et que sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Cela veut dire que l’on ne vote pas sur le contenu mais sur le fait qu’il y ait eu un débat.

On va passer à la page suivante, on vous rappelle que le conseil municipal du budget est le 2 mars 2018 à 19h ;

L‘élaboration du budget communal est conditionnée par l’intégration de différentes données macro-économiques, aussi bien sur la zone Euro et que sur la zone nationale avec en particulier la Loi de Finances votée en décembre 2017 qui déterminent, notamment, la dotation communale de fonctionnement, la participation des communes au redressement des comptes publics ou encore la prévision d’évolution des rémunérations des agents publics et le tableau des charges sociales à intégrer aux dépenses. Ce sont des éléments que l’on ne peut pas maîtriser par exemple dans les charges sociales, tout ce qui est Urssaf ou également la partie « versement de la cotisation transport » en tant qu’employeur. Ce qui est important pour nous c’est essentiellement ce qui se passe sur Grézieu.

Nous allons passer à la page 4 : Les grands évènements de la Loi de Finances 2018 qui a été votée le 21 décembre 2017. Deux événements d’importance seront à prendre en compte lors de l’établissement du budget 2018 :

- la suppression progressive de la taxe d’habitation qui induira peut être des baisses de ressources ; c’est encore mal défini car par expérience chaque fois que l’Etat compense, il compense relativement bien la première année, mais après c’est moins net.

- le transfert de compétences de la Commune vers la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et leurs conséquences sur les finances communales.

Renée Torres : Est-ce que l’on a aujourd’hui une idée des transferts qui vont être faits ?

Bernard Romier : Pour l’instant non ; ce qui est en train d’être mis en place ce sont les transferts concernant la comptabilité.

Renée Torres : Peu à peu s’il y des transferts, toutes les compétences vont aller à la CCVL ?

Bernard Romier : Pour l’instant nous n’avons transféré que les Ressources Humaines. Il y a actuellement une

étude de transfert de la comptabilité car 2 communes profitent du départ de leur agent comptable pour adhérer à

ce service mutualisé. Nous avons recruté une dame qui est pour l’instant très bien. Concernant le transfert de la

comptabilité pour Grézieu ce n’est pas en vue. Le dernier transfert concerne la GEMAPI.

Renée Torres : Oui, mais enfin le gouvernement préconise de plus en plus de transferts.

Jean Luc Duvillard : Le transfert soit, mais si on prend un exemple concret, la voirie : posons-nous la question « est- ce que l’on ferait autant en voirie si on n’avait pas transféré les compétences à la CCVL » ? J’en doute très fortement.

Renée Torres : Je ne dis pas que c’est un mal.

Jean Luc Duvillard: Oui, mais c’est pour apporter un élément au débat.

Bernard Romier : ce qui est intéressant c’est le dernier paragraphe ; le contexte est toujours aussi difficile pour ne pas dire plus difficile et la Commune de Grézieu-La-Varenne doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses11

habitants et à assurer un développement équilibré du territoire, tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne qui permette d’investir.

Ensuite on vous a fait le plan : la zone euro, le contexte national et pour vous le plus intéressant, ce qui concerne la commune de Grézieu la Varenne aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

 Dans la zone euro en 2017 : une croissance modérée

En 2017, la zone euro a bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible et d’une politique monétaire toujours accommodante, facilitant l’accès au crédit. Cependant, le retour de l’inflation, attendue à 1,4 % en moyenne en 2018 devrait finir par peser sur la croissance. La croissance de la zone euro aurait atteint + 2,2% en moyenne en 2017, contre + 1,8% en 2016. Bien que bénéficiant de l’environnement international porteur, la zone euro profite d’une croissance davantage portée par des facteurs domestiques : grâce à la bonne dynamique du marché du travail, de la consommation et du cycle d’investissement des entreprises (+ 0,9% en 2017). Quand on parle de bonne dynamique cela concerne essentiellement la baisse du chômage, ce qui est vrai pour la zone euro est peut-être un peu moins vrai pour la France.

Les prévisions que l’on a recueillies, c’est qu’en 2018, la croissance devrait légèrement faiblir pour atteindre + 1,7% en moyenne, à mesure que les facteurs précédents qui soutiennent jusqu’ici l’activité, se dissiperont.

Renée Torres : Juste une question : dans ces 1,7% est-ce que l’on prend en compte l’inflation ou pas ?

Bernard Romier : je ne pense pas.

Renée Torres : Donc l’inflation peut également jouer un rôle ?

Bernard Romier : Bien sûr, puisqu’en 2017 elle était très faible. Il semblerait qu’en 2018 la progression estimée soit assez importante.

 Le contexte national

En France la croissance nationale a maintenu son rythme modéré de + 0,5%, au 4ème trimestre, s’inscrivant dans le prolongement des 3 trimestres précédents, la croissance oscillant entre 0,5% et 0,6% par trimestre depuis fin 2016.

Concernant les objectifs de réduction de la dette et du déficit public, il y a les prévisions et estimations du gouvernement. Par contre ce qui est important on vous l’a mis en gras, c’est la dernière phrase : les collectivités locales seront fortement associées à l’effort de maîtrise des dépenses via l’ODEDEL (Objectif D’Evolution de la Dépense Locale). On va en reparler.

Peut-être que l’on va revenir sur l’ODEDEL la trajectoire 2018-2022, ce que préconise l’état. Il faut savoir que vous avez des amorces de graphique, l’état souhaiterait que les dépenses de fonctionnement au niveau communal ne progressent pas plus de 1,1% par année en moyenne. Vous voyez en bas c’est le point bleu, le chiffre officiel. Vous avez différents points de différentes couleurs qui sont l’amorce des courbes. En 2018, le point bleu a été placé forcément à 1,1%. Vous voyez ce que représente l’évolution des dépenses de fonctionnement au niveau communal, en marron. Par contre ce qui est intéressant c’est en bas la courbe en pointillés. L’inflation prévue augmente pas mal ; ce qui veut dire que l’inflation prévue est supérieure à l’augmentation encadrée des dépenses de fonctionnement c'est- à-dire qu’il y aura une baisse relative des dépenses de fonctionnement ; elles ne devraient pas suivre l’inflation. Regardez l’inflation, en 2022 on arrive à 1,5 (haut de la ligne en pointillés) alors qu’au-dessous les dépenses de fonctionnement ne devraient progresser que de 1,1% par an. Ceci dit il y a 1 300 collectivités qui pour la première fois seront encadrées pour ne pas dire contrôlées. Grézieu n’est pas encore concernée. Alors il semblerait d’après mes sources, que si on arrivait à des dépenses de fonctionnement autour des 10% on ne serait pas une commune endettée. Si on augmentait de 5 ou 10%, on pourrait être encadrés ou surveillés. Pour l’instant ce sont les tendances qui se dessinent.

Monia Fayolle : Si j’ai bien compris en fait, c’est uniquement les 1 300 collectivités qui ne pourront pas dépasser les 1.1% ?

Bernard Romier : C’est celles qui seront pour la première fois assujetties.12

Monia Fayolle : Parce que je n’ai compris comme cela ; j’ai compris que c’était l’ensemble des collectivités …

Bernard Romier : C’est l’ensemble des communes qui seront assujetties

Renée Torres : Les premières années il n’y a que les 319 qui sont tout en haut, ensuite on pense que progressivement le gouvernement va étendre.

Hugues Jeantet : Ce sont les 1 300 communes les plus endettées quand même. C’est un problème de désendettement. Elles sont encadrées parce qu’elles sont endettées.

Renée Torres : Mais c’est deux choses différentes.

Hugues Jeantet: Elles peuvent être endettées aussi par l’investissement.

Renée Torres : C’est deux choses différentes.

Bernard Romier : Là c’est plus sur le fonctionnement. L’investissement par rapport aux intérêts et au capital cela induit forcément le fonctionnement.

Hugues Jeantet : Forcément.

Bernard Romier : Cela se met en place. Pour l’instant nous ne sommes pas concernés parce que nous ne sommes pas suffisamment haut ; d’autre part il n’y a pas de raison de l’être puisqu’on respecte par anticipation largement ce qui est préconisé mais quand même n’oubliez pas - en plus pour moi c’est clair et cela m’arrange parce que depuis plusieurs années j’ai un leitmotiv – je redis : le contrôle de l’endettement de la commune et la vigilance par rapport aux dépenses de fonctionnement. Donc je pense être tout à fait dans la philosophie de l’Etat même si nous ne sommes pas concernés.

Jacques Meilhon : Donc la lettre de cadrage de Grézieu correspond à ces montants-là ? Parce que je n’ai pas vu de lettre de cadrage.

Bernard Romier : On en a parlé en commission financière.

Jacques Meilhon : Donc on sera dans ces taux-là ?

Bernard Romier : On va y être. Déjà on y est largement, puisque je crois qu’entre 2016 et 2017 l’évolution des dépenses de fonctionnement était de l’ordre de 0.3%.

Jacques Meilhon : Il y a 1,58, on ne parle pas de la même chose ?

Bernard Romier : 1.58 c’est l’évolution entre 2013 …. On verra cela après.

Jacques Meilhon : Il y a marqué variation annuelle moyenne.

Bernard Romier : On verra cela après.

Donc on passe à la page 9. On vous rappelle les grandes lignes de la Loi de Finances 2018 (LOF) : ce qu’il faut retenir c’est que désormais 13 milliards de nouvelles économies sur leurs dotations sont annoncés à horizon 2022.

La LOF 2018 présente trois axes principaux portant respectivement sur les dotations, le maintien des mesures de soutien en faveur de l’investissement local et la stabilisation de la péréquation horizontale, c'est-à-dire la solidarité entre les communes « riches » et les autres.

Ensuite il a la DGF et la TVA sur les régions. On n’est pas tellement concernés.

On passe à la page 10. Là par contre on va peut-être aller un petit peu moins vite. Cela concerne différentes dotations. La première : DSIL (la Dotation de Soutien à l’Investissement Local) devient pérenne. J’ai repéré les principaux points pour lesquels la commune pouvait être concernée : c’est la mise aux normes et sécurisation des équipements publics. L’autre point qui pourrait être intéressant pour nous c’est la création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires et également les hébergements et équipements publics « rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ».13

Un autre point est la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Il faut savoir que pour Grézieu l’année passée on a touché 60 345 €, ce qui n’est pas négligeable. Par contre elle ne devrait pas diminuer mais moins augmenter que par le passé. L’augmentation devrait être divisée par 2 au niveau national, puisque l’augmentation qui avait été de 180 M€ en 2017 ne sera plus que de 90 M€ en 2018.

Renée Torres : Mais augmentée de 180 M€ à l’échelon national ?

Bernard Romier : Bien sûr

Sophie Montagnier : Et elle ne sera plus que de 90 M€ ?

Bernard Romier : Non l’année dernière il y avait une somme, je ne sais plus laquelle et ils l’avaient augmentée de 180 M€ et cette année elle ne va ne va être augmentée que de 90 M€. Donc il y aura des augmentations moins importantes que l’année précédente. Donc cela aura des conséquences.

Sophie Montagnier : Juste une question : Est-ce que justement le fait qu’elle passe à 90 M€ peut avoir une incidence importante sur les recettes que l’on va percevoir ?

Bernard Romier : Oui, ce sera moins.

Sophie Montagnier : Est-ce que ce sera divisé par 2 ou pas ?

Bernard Romier : Non car on ne passe pas de 180 à 90 ; c’est l’augmentation qui est divisée par 2.

Sophie Montagnier: On est à peu près sûr de maintenir les 60 000, au moins ?

Bernard Romier : Alors là aussi j’avais préparé …..

Sophie Montagnier: Mais quels sont les critères ?

Bernard Romier : C’est une dotation.

Hugues Jeantet : Solidarité urbaine c’est peut-être le pourcentage de logements sociaux ?

Sophie Montagnier: C’est le mobilier urbain ?

Bernard Romier : Non plus.

Sophie Montagnier: Quels sont les critères d’attribution ?

Bernard Romier : Ils ne sont pas simples.

Il faut savoir qu’en 2017 ils ont calculé le nombre de communes inéligibles. Les changements de critères : changement de pondération des critères de l’indice synthétique, réévaluation du revenu au détriment du potentiel financier par habitant 25% au lieu de 10%, nouveau critère d’exclusion d’adhésion. Prise en compte de nouveaux critères en particulier le remplacement de la population à caractère prioritaire par la population en plus.

Majoration de la DSU, disparition de la part cible de la DSU, application de majoration à toutes les communes.

Hugues Jeantet : Grosso modo c’est le revenu moyen par habitant. Plus on est riche, moins on en touche, moins on est riche, plus on en touche.

Bernard Romier : C’est cela en gros.

Hugues Jeantet : Donc théoriquement avec la disparition de la taxe d’habitation, si on a beaucoup de disparition de taxe d’habitation, cette DSU devrait augmenter ?

Monia Fayolle : C’est la grande inconnue aujourd’hui.

Hugues Jeantet : Cela va quand même être un indicateur.

Renée Torres : Et l’année dernière on a touché 60 000 € ?

Bernard Romier : 60 345 €.

Renée Torres : Il faut revenir à ce que l’on avait touché avant alors.14

Bernard Romier : On ne sait pas.

La DSU, on peut la toucher pour les communes de plus de 5 000 habitants et il y en a d’autres qu’on ne peut pas toucher.

Enfin, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) serait pour sa part gelé à son niveau de 2017 jusqu’en 2020 à un volume de 1 Md €. Il faut savoir que le FPIC, c’est quelque chose qui est payé par Grézieu. L’année passée, Grézieu a payé 96 030 €, et là aussi c’est très dur à calculer, je me souviens que l’on a été surpris quand on l’a reçue.

C’est la population DGF qui est prise en compte pour calculer ce que l’on paie. C’est l’inverse du potentiel financier de la commune.

Hugues Jeantet : Est-ce que le FPIC tient compte du DSU ?

Bernard Romier : Cela prend en compte toutes les ressources financières de la commune. La commune touche un remboursement de sinistre, elle va donc s’enrichir ?

Hugues Jeantet : On est une des rares communes à toucher 60 000 € donc on peut dire que l’on a quand même de la chance et que cela compense un peu le FPIC.

Bernard Romier : Pas vraiment.

Hugues Jeantet : 32 000 € oui ; il y des communes plus malheureuses.

Bernard Romier : Et là aussi au point de vue budget c’est très dur à prévoir si on la paie sur l’année prochaine.

Hugues Jeantet : C’est marqué que cela va être gelé ; donc normalement en étant gelé cela ne va pas augmenter.

Bernard Romier : Il y a des formules extraordinaires.

Le cabinet d’étude financière l’avait calculé et estimé pour 75 000 € et on se retrouve avec 20 000€ en plus. Le fait que ce soit gelé laisse à penser que l’on ne paiera pas plus.

On vous a fait le résumé :

- Fin de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) ;

- Division par deux de l’augmentation de la péréquation verticale (DSU) ;

- Ecrêtement de la dotation forfaitaire des communes d’environ 80% du montant 2017 ; alors on touchait une DGF et les communes qui étaient riches dont Grézieu fait partie subissaient un dégrèvement c'est-à-dire qu’au lieu de toucher 100€ elle en touchait 95 ou 96. L’écrêtement serait moins important ; il ne serait plus que de 80% de l’écrêtement de l’an passé ce qui veut dire que si on est passé de 100 à 95, on passerait en gros de 100 à 96.

Le DGF qui est calculé par rapport à différents critères financiers de richesse. Grézieu est considérée comme une commune riche. Par rapport aux 100 € que l’on aurait pu toucher si on n’avait pas été écrêté on va toucher 95 €. Et cette année d’après ce qu’annonce l’Etat, l’écrêtement sera un peu moins fort. Donc au lieu de supprimer 5 €, il n’en supprimerait plus que 4.

Hugues Jeantet : Donc j’ai compris que par rapport à la somme versée l’année passée, ils écrêtaient de 80%. La base n’est plus de 100 elle est de 85, et elle devient 80% de 85. Enfin moi c’est ce que j’ai compris.

Bernard Romier : Cela veut dire que l’écrêtement est moins fort.

Hugues Jeantet : Il est moins fort mais cela va quand même en s’écrêtant ?

Bernard Romier : On est d’accord.

Sophie Montagnier: Et du coup ils écrêtent les riches mais ils redonnent aux pauvres ?

Renée Torres : Oui.

Hugues Jeantet : Je pense qu’ils se servent un peu au passage.15

Bernard Romier : On va passer au point suivant, la fameuse taxe d’habitation ; on en parle sans arrêt ; elle devrait s’appliquer progressivement jusqu’en 2020 :

Article 5 : LA REFORME DE LA TAXE D’HABITATION.

- Une réforme qui serait sans impact sur le produit perçu par les collectivités. Il s’agit d’un nouveau dégrèvement, s’ajoutant aux exonérations existantes, qui vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020). Les éventuelles hausses de taux intervenant par la suite resteront à la charge du contribuable local.

- Un taux global et des taux d’abattement figés au niveau de ceux appliqués en 2016 ;

- Des collectivités qui conservent leur pouvoir de taux malgré tout.

Parlons des éléments qui semblent être plus réjouissants c’est la revalorisation forfaitaire des bases locatives. Je vous rappelle que l’année passée on avait des bases locatives réévaluées de 0.4%. L’état a bien dit que pour 2018 les bases seraient réévaluées par rapport à l’inflation constatée, dont on n’avait pas encore les chiffres.

La revalorisation préconisée, varie selon les sources : entre 0,4 à 0,9%. Le principe de précaution nous conduit à retenir une revalorisation de 0,4% comme en 2017.

Les bases seraient revalorisées selon l’inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017 donc ce serait de 1.23 ou 1.24.

Donc le chiffre qui arrive ici est assez nettement supérieur à ce que l’on avait pu penser.

Article 48 : Jour de carence dans la fonction publique.

Le budget 2018 rétablit un jour de carence dans les trois fonctions publiques.

Ensuite on passe à la situation financière de la commune de Grézieu-la-Varenne et les orientations budgétaires en 2018 et pour les années suivantes. On a acquis un logiciel en décembre, et dont on commence à se servir ; les tableaux et graphiques viennent de ce logiciel. Il peut y avoir une certaine distorsion entre 2017 et 2018. Puisqu’avant on travaillait avec la prospective qui avait été faite par le cabinet financier et là on travaillera avec le logiciel. Il en résulte des changements de définitions, de ratios, de % de chiffres.

Hugues Jeantet : Et est-ce que dans ce logiciel les critères peuvent être modulés : par exemple la variation annuelle moyenne du montant moyen sur la période, pour moi ce n’est pas parlant. Pourquoi ne pas faire une évolution des deux dernières années ou de la dernière année ? Est-ce que l’on peut rajouter une colonne ? A vérifier, parce que là quand on met + 48% sur les opérations d’équipement alors que l’on a rien fait pendant 5 ans, ce n’est pas une augmentation de 48%, c’est une augmentation 5 fois plus importante qu’en 2013.

Bernard Romier : On verra après les chiffres, ce logiciel nous l’avons eu en décembre. Nous avons travaillé dessus ; Arminda et Muriel ont eu plusieurs fois des échanges téléphoniques avec les responsables. C’est un logiciel qui fait énormément de choses mais qui doit être adapté à notre commune.

Hugues Jeantet : Ce serait vraiment intéressant d’avoir des comparatifs. Il y a des choses qui sont plus parlantes pour nous.

Bernard Romier : On vous l’a mis en très gros la commune se doit donc de continuer, comme elle le fait depuis 2014, à maitriser nos dépenses réelles de fonctionnement de façon à ce qu’on puisse conserver un niveau d’épargne favorable à l’engagement de notre politique d’équipement.

Pour l’instant les différents voyants sont au vert.

On a mis également un pourcentage sur la mandature. L’investissement va être de l’ordre de 11 M€.

Est-ce qu’il y a des questions ?

On passe maintenant à la partie tableau – fonctionnement.16

Alors d’abord l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. On peut constater l’évolution dans le passé, entre 2013 et 2017 ; c’est moins intéressant que de regarder les prévisions.

Si vous regardez le tableau 1, en investissement : On a 1,6 qui représente l’évolution annuelle moyenne sur la période 2013-2017. C’est ce que vous ne trouvez pas significatif.

Hugues Jeantet : Non parce que l’investissement ce n’est pas parlant.

Bernard Romier : Ce qui est intéressant c’est que les dépenses à caractère général n’ont augmenté que de 0.22 %. Les dépenses de personnel n’ont augmenté que de 0.7% en moyenne.

Hugues Jeantet : Pourquoi par exemple en 2015 on était plus faible et pourquoi on est plus fort maintenant ? C’est cela qui est intéressant par exemple entre 2013- 2014, charges à caractère général on est entre 850 et 891 et d’un seul coup on tombe à 767 ; que s’est-il passé pour que l’on reparte ensuite à 895 etc. ?

Parce que là on peut se targuer de n’être qu’à 1.6% mais ce qui aurait été intéressant ce sont les explications.

Bernard Romier : On l’a évoqué dans le passé mais je ne m’en souviens plus non plus. Ce qui est intéressant c’est le taux moyen qui prend en compte les variations.

Hugues Jeantet : Ou alors les dépenses d’en bas.

Bernard Romier : En bas cela revient au même. En bas c’est uniquement entre 2016-2017, c’est donc un passé proche. Les charges à caractère général baissent quand même de 4%. Par contre les charges de personnel augmentent de 2,11%. Vous verrez on va avoir l’explication qui figure derrière.

Il faut savoir que si on prend la totalité des dépenses de fonctionnement, les chiffres sont en hausse. Si on prend la totalité des dépenses de fonctionnement 2016-2017, on augmente de 0,36%.

Jacques Meilhon : l’année d’avant 4,79.

Bernard Romier : Entre 2016 et 2017, vous avez 11K€ d’augmentation.

Hugues Jeantet : Et les 37 000€ de charges exceptionnelles, ils étaient dûs à quoi ?

Bernard Romier : Les explications sont derrière.

 Les charges à caractère général (chapitre 011)

En 2017 on a souscrit une assurance dommages ouvrage au Crédit Agricole dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle pour un montant de 27 243 €. Mais en gros en 2016 on avait payé 26 470 € en indemnités d’éviction à l’agriculteur qui a libéré le terrain en dessous. Dans les 2 cas on a payé des sommes équivalentes.

Cette baisse est également due au fait que l’on a conclu de nouveaux contrats pour l’alimentation ; on a groupé les commandes en sachant que l’on va poursuivre ces démarches en 2018 et on va essayer de conclure de nouveaux marchés notamment en ce qui concerne les acquisitions de fournitures scolaires, le matériel en général et les travaux des services techniques. Voilà pour le chapitre charges à caractère général.

 Les dépenses de personnel (Chapitre 012)

Elles ont augmenté de 2,11% entre 2016 et 2017. Il y a plusieurs causes : la création d’un poste de gestionnaire à 80% à partir de septembre 2017, il y a également le point d’indice de la fonction publique qui est revalorisé en février 2017, qui a porté sur l’année. Il y a les grilles de rémunération de certaines catégories de la fonction publique qui ont également été revues à la hausse.

Voilà les explications principales concernant l’augmentation des dépenses de personnel. A noter page 15 il y a une petite erreur de pourcentage qui n’est pas très grave. Vous pouvez voir ce qui se passe en matière de personnel par rapport aux autres communes. Pour Grézieu la Varenne la dépense est de 275 €/habitant (soit 51.69%) alors que pour les communes de la même strate c’est 532 €/habitant.

Mario en a parlé pour la CCVL, on a également mis en place le RIFSEP, le nouveau régime indemnitaire.17

Voilà les explications concernant les dépenses de personnel.

 Atténuation des charges (Chapitre 014)

Il y a eu une augmentation assez importante entre 2013 et 2017 qui devrait encore s’accentuer en 2018. Cela est dû à l’augmentation de l’amende SRU qui a été à hauteur de 65 500 €, et puis il y a une erreur aussi, ce n’est pas le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle de Ressources) mais le FPIC de 90 000 €. Ce sont des charges. D’ailleurs si vous rajoutez l’amende SRU, vous retrouvez les chiffres du tableau précédent.

Par contre, on reçoit 45 000 € du FNGIR. C’est une péréquation entre les communes et celle-ci nous est favorable. C’est un versement qui a été établi en 2016 et qui ensuite a été pérennisé. Mais là ce ne sont pas des charges.

 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ces charges ont augmenté de 2,89 % entre 2013 et 2017, mais elles ont diminué entre 2016 et 2017 de 35 000 €.

Ces dernières comprennent les indemnités des élus qui suivent l’augmentation de la valeur du point, les participations obligatoires au SYTRAL et au SDIS en hausse. Ce chapitre englobe également la subvention au CCAS de 10 000 € et les subventions aux associations restent stables, en respectant les engagements pris par les élus.

En ce qui concerne les participations obligatoires au SYTRAL, elles ont légèrement baissé. On est passé de 20 €/habitant, ce qui représentait un budget de 100 000 €. On va diminuer à 95 0000€ à nouveau car Lyon Métropole a décidé de verser moins au SYTRAL, donc le SYTRAL est obligé d’appliquer la même baisse aux autres communes. Cela n’a rien à voir avec la taxe transport. Il y a également le SDIS.

Renée Torres : le SDIS est en hausse ou pas ?

Bernard Romier : Oui cela va être pareil.

Dans ce chapitre il y a aussi les subventions au CCAS et aux associations. En 2016 il y avait eu 47 000€ de subventions et en 2017 on est passé à 55 000€ car on avait doté 8 000€ de subventions pour les travaux de Charmanon. Cette année, ce n’est pas encore voté, mais si on prend les 47 000 € de base, il y aurait 3 subventions exceptionnelles :

Une d’environ 2 000 € pour la commémoration des cent ans de la fin de la guerre de 14-18.

Il y a également la venue des italiens. J’ai eu cet après-midi un appel téléphonique du président du comité de jumelage, qui a eu le nouveau Maire de Finale En Emilia et les italiens viendraient au printemps 2018.

Hugues Jeantet : c’est suite au voyage des jeunes ?

Juste une autre question par rapport aux premières lignes, le RIFSEEP ne modifiera pas la masse salariale, c'est-à- dire qu’il n’y aura pas d’enveloppe pour le CIA ?

Bernard Romier : non, c’est à montant constant. Si on ne veut pas que la charge de personnel augmente.

Hugues Jeantet : Si on veut avoir de bons éléments, il faut parfois valoriser le CIA. La corrélation n’est pas forcément évidente, parfois il peut y avoir une incidence.

Bernard Romier : Le fait de maintenir à un niveau moyen certains personnels ou des personnes que l’on veut garder ou « acquérir », on peut faire un effort.

Hugues Jeantet : Je pense qu’un petit signe pourrait être bien vu.

Je crois qu’avec cette réforme là il y a beaucoup de collectivités qui ont revu leur base.

Bernard Romier : au départ ; mais je dirais qu’il y avait plus d’argent. La base était plus haute. Mais nous avons fait un nouveau contrat avec des répartitions.

Hugues Jeantet : Donc cela reste un montant important.

Bernard Romier : C’est un choix politique.18

Du point de vue subventions exceptionnelles on a également proposé de remettre 2 000 € pour nos amis italiens, la même somme qui avait été remise en 2016. On va également donner une subvention exceptionnelle aux amis de l’ordre du carillon pour qu’ils puissent financer un livre concernant le patrimoine, à hauteur de 800 €.

Ce qui veut dire que cette année on aura pratiquement 5 000 € en trop de subventions exceptionnelles sachant que le jumelage c’est exceptionnel et que la fin de la guerre aussi.

Au chapitre 65 toujours il va y avoir des augmentations en 2018 concernant la GEMAPI ainsi que certaines subventions exceptionnelles que je viens d’évoquer.

 Charges financières (chapitre 66)

Les charges financières ont bien baissé de 2013 à 2017 car il n’y a pas eu de nouveaux emprunts. Par contre, comme vous le savez on a fait un nouvel emprunt de 3 M€ qui a commencé à se rembourser au 1er janvier 2018.

La section de fonctionnement

Il faut bien avoir en tête que les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement donnent l’écart de gestion. Il faut enlever le remboursement de la dette et on obtient la capacité d’autofinancement brute, à laquelle il faudra enlever le remboursement du capital, et on arrive à la case « nette » qui est très importante puisque c’est une partie des recettes d’investissement auxquelles on peut rajouter les subventions et les recettes. Ce qui veut dire que si la case « nette » baisse, cela va être très difficile pour investir.

 Les recettes de fonctionnement

Entre 2013 et 2017 vous avez les explications qui sont données aux pages suivantes. La seule chose qui fait la différence entre les années ce sont les produits exceptionnels à hauteur de 655 539 € qui correspondent à la vente de terrains. Quand on parle de terrains il s’agit des abords de la Halle et les terrains SYTRAL. Ce n’est pas le terrain du Tupinier.

Hugues Jeantet : Les produits et services c’est essentiellement la restauration scolaire ?

Bernard Romier : Oui, on va en parler ensuite.

En bas de la page il y a un pourcentage de 56,68 % qui correspond à la recette de fonctionnement 2017 divisée par la somme des recettes de fonctionnement plus les recettes d’investissement.

Après l’explication des différents chapitres, on aborde le chapitre 013.

Ce chapitre fluctue car il enregistre principalement les indemnités journalières et le Fonds de compensation du supplément familial. C’est la politique familiale de l’Etat qui nous est imposée, le paiement du supplément familial lié au nombre d’enfants et l’Etat nous rembourse en partie certaines obligations.

On a eu également des recettes, on va dire malheureusement parce que l’on a eu un décès.

Renée Torres : Je n’ai pas tout compris

Bernard Romier : Pour le décès, il y a eu des frais à verser à la famille et notre assurance nous rembourse une partie des sommes versées à la famille. C’est pareil pour les arrêts de longue durée, les arrêts maladie, c’est de la recette. A noter que les remboursements des tickets restaurant transitaient à tort sur ce compte.

Renée Torres : Oui j’ai bien compris ; il y a juste le décès, je n’avais pas compris pourquoi il apparaissait.

Bernard Romier : Ce sont des sommes conséquentes cette année, plus importantes que les années précédentes.

Renée Torres : Il a été énorme cette année ; c’est pour cela que vous mettez – 70 000 € en espérant avoir moins de mauvaises nouvelles.

Bernard Romier : On aura – 70 000 € parce qu’il y aura 2 choses : ce qu’on a évoqué et également il y avait les chèques restaurant qui avaient été imputés sur ce compte par erreur.19

 Produits des services (Chapitre 70)

On constate des produits dynamiques en légère hausse depuis 2013 et avec une nette augmentation entre 2016 et 2017 en raison d’effectifs croissants au service périscolaire et au restaurant scolaire. Pour 2018, en l’absence de nouvelles recettes de services et d’une hausse modérée des tarifs (inflation), ces recettes devraient légèrement augmenter (+ 0,5 %).

 Impôts et taxes (Chapitre 73)

Entre 2013 et 2017, ces recettes ont augmenté de 3,72 % avec une hausse plus modérée entre 2016 et 2017 due en particulier à la faible revalorisation des bases d’imposition ménages (+0,4 % en 2017). En revanche, il faut souligner la forte hausse des produits de droits de mutation (+ 50 000 €) qui correspondent à des transactions commerciales.

Pour 2018, bien entendu comme nous nous y sommes engagés, il n’y aura aucune hausse des taux d’imposition, seules les bases seront revalorisées, par prudence, au même niveau qu’en 2017 à 0,40 % (car l’inflation définitive 2017 n’est pas encore connue).

Les droits de mutation seront également ramenés au montant de 2016 avec une baisse estimée à 15 %.

 Dotations et participations (Chapitre 74)

Ce chapitre enregistre une baisse cumulée de près de 13 % entre 2013 et 2017, essentiellement due à la baisse de la DGF (- 312 057 €).

Pour 2018, la loi de finances prévoit le maintien de la DGF, toutefois un écrêtement de 10 000 € a été pris en compte, par prudence. La Dotation de Solidarité Urbaine est maintenue au même montant.

Par contre, le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle devrait enregistrer une baisse de près de 10 %. De même, le fonds de soutien aux rythmes scolaires sera supprimé sur le dernier trimestre 2018, avec le passage aux 4 jours (-10 000 €).

Hugues Jeantet : Juste par rapport aux droits de mutation, avec toutes les constructions qu’il y a, il y a un parc locatif mais il y a également pas mal de ventes qui devraient amener au moins la même chose qu’en 2017 ?

Bernard Romier : C’est dur à prévoir ; il y a eu une forte hausse en 2017.

Hugues Jeantet : L’immobilier repartant un petit peu, les droits de mutation vont augmenter un petit peu ?

Bernard Romier : En 2016 les droits de mutation ont été importants. En 2017 ils ont été encore plus importants. Alors par principe quand on voit la rétrospective des trois dernières années, on est plus sur un montant équivalent à celui de 2016 que celui de 2017, qui est quand même exceptionnel par rapport aux années passées.

Renée Torres : On peut le savoir avec les permis de construire.

Bernard Romier : On peut faire une moyenne des 3 dernières années et 2016 parait quand même plus exceptionnelle que les trois dernières années qui étaient déjà importantes.

 Autres produits (Chapitre 75)

Ce chapitre correspond aux loyers encaissés, il enregistre une baisse de 6,76 % depuis 2013, mais entre 2016 et 2017 on constate une hausse de près de 20 %.

Celle-ci s’explique par la mise en place d’un loyer à compter du 1er juillet 2017 pour un restaurant. Ce restaurant avait été dispensé de loyer et il a commencé à verser un loyer en 2017.

En 2018, ces recettes augmenteront donc puisque ce loyer sera encaissé sur l’année complète.

 Recettes exceptionnelles (Chapitre 77)

Cela ne va pas se reproduire malheureusement La forte hausse de 2017 correspond à la cession de 2 terrains pour 646 700 €.20

A la page 21 vous avez différents graphiques dont le plus intéressant est celui de droite parce qu’il parle de l’avenir. Sur celui de gauche on constate puisque c’est le passé. On vous a mis les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement pour le passé et les dépenses et recettes de gestion pour le futur. La différence entre fonctionnement et gestion c’est que les chiffres ne sont pas tout à fait les mêmes si vous les comparez. Gestion c’est plus la partie comptable, c'est-à-dire que l’on enlève tout ce qui est produit exceptionnel. C’est pour cela qu’en 2017 dans les dépenses réelles de fonctionnement on avait des recettes élevées parce qu’on avait environ 600 000€ de terrains qui ne figurent pas dans les dépenses et recettes de gestion. Il faut savoir également que la partie gestion c’est la partie la plus réaliste, c’est plutôt la partie comptabilité budgétaire.

Dans la partie fonctionnement, pour la maladie par exemple pour 100 € que l’on va payer, l’assurance va nous rembourser 20 €. Par contre dans la partie gestion en dépense on n’aura plus que 80 €, nos dépenses auront diminué de 20 € mais on va perdre également 20 € de recettes ; donc globalement cela revient au même. C’est pour cette raison que si on compare fonctionnement et gestion les deux chiffres aussi bien en dépenses qu’en recettes baissent.

Monia Fayolle : Les dépenses de gestion par rapport aux dépenses de fonctionnement, ce n’est pas qu’on enlève les dépenses exceptionnelles, c’est qu’on rajoute des dépenses….

Bernard Romier : Il y des remboursements, par exemple tout à l’heure on parlait du décès et des arrêts maladie …Si on parle fonctionnement il y aurait 100 en dépenses et 20 en recettes et en gestion on les compacte pour en faire directement 80.

Renée Torres : Ceci dit les dépenses et recettes de gestion dépendent des dépenses et recettes réelles.

Bernard Romier : C’est certain.

Renée Torres : et l’effet de ciseaux alors ?

Hugues Jeantet : Il est plus marqué dans la gestion.

Bernard Romier : l’effet de ciseaux se mesure par rapport aux dépenses de fonctionnement

La grosse différence entre fonctionnement et gestion ce sont les recettes exceptionnelles donc par définition pour le futur, fonctionnement et gestion seront pratiquement les mêmes.

 Les investissements

Les immobilisations incorporelles (D20) ce sont par exemple, les études, pré-études, le logiciel, le PLU.

Les subventions versées (D24) ; on a versé 45 000 € en 2015 et 48 000 € en 2016 qui correspondent à des fonds de concours versés à la CCVL qui avait pris la maitrise ouvrage des travaux place des anciens combattants et qu’on lui a remboursés.

Immobilisations corporelles (D21) : mobilier, véhicules, achats divers.

Immobilisations en cours (D23) : tout ce qui est constructions hors AP/CP (travaux de voiries, chaudières …).

On peut difficilement comparer 2016 et 2017 car le logiciel a compilé sur une seule ligne les opérations d’équipement dans les 2 992 407 €.

Hugues Jeantet : D’où mon interrogation de tout à l’heure sur la dernière colonne qui ne veut rien dire puisqu’entre 2016 et 2017 les taux de variations ont été multiplié par 3.

Bernard Romier : Oui cela ne veut rien dire, le total n’a pas de sens. Tout a été regroupé donc on est bien d’accord que cela n’a pas de sens. Il faut comparer ce qui est comparable.

Sophie Montagnier : Par contre il n’y a que le total …. Qui veut dire quelque chose.

Hugues Jeantet : Même pas parce qu’entre 2016 et 2017 on multiplie par 3 mais enfin on emprunte, il y a plein d’investissements. Il y a 3 M€ d’un seul coup parce qu’il y a l’école.

Bernard Romier : Non, l’emprunt …21

Hugues Jeantet : Oui mais ce sont des dépenses qui découlent de l’emprunt. C'est-à-dire on emprunte tant mais on va verser autant.

Bernard Romier : On va dépenser 2 M€ pour l’école.

Hugues Jeantet : C’est pour cela qu’il n’y a pas eu d’investissement avant et que l’on passe.

Bernard Romier : Les % sur l’investissement cela ne veut pas dire grand-chose.

Renée Torres : C'est-à-dire qu’en 2013 c’était la fin du précédent mandat, donc il n’y avait rien, et il aurait fallu mettre par exemple 2011 ou 2012. A ce moment-là on aurait à peu près eu le même compte administratif que 2017.

Bernard Romier : Page 23 ce sont les dépenses et les investissements aussi de 2016 à 2022. Ce sont les dépenses récurrentes. Là aussi en 2016 si vous comparez avec les chiffres qui ont été présentés tout à l’heure, ce ne sont pas les mêmes. La différence c’est qu’il n’y a pas le remboursement du capital qui figure en dépenses d’investissement.

Sinon en dessous vous avez les PPI, les aménagements des parkings de la halle, de l’école maternelle, du local technique et festif, la mise en accessibilité, le PLU pour 50 000 € et la salle des fêtes qu’on ne chiffre pas. Ce sont des programmes qui ont été largement débattus.

Renée Torres : nous regardions les remboursements d’emprunt, il y a les intérêts et le remboursement….

Bernard Romier : Les intérêts sont sur le fonctionnement, le capital est sur l’investissement.

Page suivante, on vous rappelle pourquoi en 2018, il y a une forte hausse des dépenses récurrentes :

150 000 € pour la réhabilitation et création de réseaux d’eaux pluviales ; on avait mis 50 000 € mais par rapport au PLU on a rajouté 100 000 €.

80 000 € pour l’extension et le renforcement des réseaux dans le cadre des permis de construire,

80 000 € pour le réaménagement intérieur, extérieur et l’équipement de la future cuisine satellite,

50 000 € pour le mobilier scolaire de la nouvelle école maternelle,

50 000 € pour l’acquisition de deux véhicules, un pour les services techniques et un pour faire la liaison chaude entre les deux restaurants

50 000 € signalétique (panneaux lumineux, panneaux commerces et plaques commémoratives),

30 000 € pour la réfection extérieure de l’église, on va reprendre les joints de l’église en position basse

8 000 € pour un radar fixe pédagogique et « radar - jumelle ».

Hugues Jeantet : Juste une petite question « les véhicules de liaison seront des véhicules électriques ? Ce serait intéressant que celui qui fait la liaison entre les deux restaurants soit électrique ….

Bernard Romier : les services l’étudient actuellement. Le problème qui risque de se poser pour un véhicule électrique, c’est que la charge du plateau du hayon, pour porter sur 450 m, ne va peut-être pas suffire.

Alors investissements : l’évolution des recettes d’investissement.

Le R10 hors 1068 c’est FCTVA et TA

Le R13 c’est essentiellement la fin du contrat pluriannuel du département et des amendes de police qui ont été cette année assez exceptionnelles (21 000 €) ce qui permettra de refaire une partie de la grande rue.

Hugues Jeantet : dans les subventions reçues, on n’a rien reçu, même pas une piste vers le conseil régional par rapport aux équipements structurants, aux équipements de proximité. Il n’y a pas eu des dossiers qui ont été déposés ?

Bernard Romier : Si mais en 2017.

Hugues Jeantet : Mais on ne les a pas reçues sur 2017 ?22

Bernard Romier : Non ; Ils vont apparaitre quand on parlera des appels d’offre tout à l’heure ; je ferai un petit bilan sur les subventions.

Hugues Jeantet : Parce que l’Etat on sait que ce n’est pas possible, mais la région on peut éventuellement espérer.

Bernard Romier : Pour la région ils font une réunion en février pour valider les projets. On a eu 70 000 €. On ne peut pas l’avoir pour l’école car c’est une compétence communale, donc on va l’avoir par rapport au restaurant scolaire.

Hugues Jeantet : Donc, il n’y en a aucune qui est tombée en 2017 ?

Bernard Romier : Tout a été notifié mais elles ne sont pas encore encaissées.

Ensuite les courbes importantes notamment la courbe en gris et la courbe de la CAF nette. On partait d’un petit 800 000 € en 2017 et on baisse fortement pour arriver à 240 000 € en 2024. C’est ce qui est un petit peu inquiétant.

Hugues Jeantet : Chaque année sur le fonctionnement on arrive à récupérer pas mal pour augmenter la CAF ?

Bernard Romier : On va en parler. Ensuite, on arrive à la dette dans le passé qui augmente en 2017 par un emprunt de 3 M€ et puis à droite l’endettement par habitant qui suit dans la même progression. Si on prend 2016 et on rajoute les 3 M€, on devrait arriver à 4,6 M€. On constate que l’on n’est pas à 4,6 M€ mais à 4,277 M€ car il y a des remboursements d’autres prêts qui se sont terminés en 2017. Sachant que le remboursement du prêt de 3 M€ a commencé le 1er janvier 2018. Donc il n’apparait pas.

Ensuite la capacité de désendettement. On passe de 1,6 années en 2016 à 3,9 en 2017 et 2,5 années en 2018. Les 2,5 intègrent la vente exceptionnelle des terrains.

La page suivante c’est le fameux indice de KLOPFER, aussi appelé de capacité de désendettement dynamique. Il exprime le nombre d’années théoriques d’épargne brute qu’il faudrait pour éteindre la dette.

L’épargne brute, je vous rappelle qu’elle stagne ; il s’agit des recettes de fonctionnement auxquelles on enlève les dépenses de fonctionnement et les intérêts qui avec le temps vont diminuer.

Ce qui fait que votre épargne brute, donc le ratio et le nombre d’années ne bougent pratiquement pas puisque pour un nombre qui est le même on enlève des dépenses qui augmentent et des intérêts qui diminuent. Ce qui fait que globalement cela va se stabiliser. C’est pour cela que notre ratio de KLOPFER ne bouge pratiquement pas jusqu’en 2018 où l’on va commencer à rembourser l’emprunt de 3 M€.

Michel Lagier : Juste une question d’ordre général : il est marqué « plafonné à 50 ans » cela veut dire qu’il y a des communes qui mettraient 50 ans pour éteindre leur dette ?

Bernard Romier : oui, il y a des cas particuliers ; parce qu’il y a des communes et ce n’est pas de leur faute, qui ont peu d’habitants, donc leurs revenus ne bougent pas, et du fait que l’état a diminué de façon drastique les recettes de fonctionnement, ces communes se sont retrouvées avec pratiquement rien.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Hugues Jeantet : Moi j’ai juste un regret ; je trouve que cela aurait été intéressant d’avoir quelques prévisions sur le BP 2018, ou des orientations sur le BP ; on n’a pas de lettre de cadrage, de choses comme cela. Il aurait été intéressant d’avoir ces 2 documents pour le débat d’orientation, même s’ils n’étaient pas affinés. Débattre sur un débat d’orientation où on ne sait pas quel va être le BP 2018, je trouve que c’est un peu compliqué.

Bernard Romier : le débat d’orientation doit avoir lieu dans les deux mois précédant le budget.

Hugues Jeantet : Oui mais on peut avoir quelques pistes : Quelles sont les dépenses en fonctionnement et en investissements que l’on fait pour l’avenir. Il y a beaucoup de communes qui présentent les deux, pas en même temps, mais qui donnent des orientations.

Bernard Romier : Pour information, il y a une commune où le maire avait présenté le même soir le DOB et le budget lors d’une même séance ; cela n’est pas normal et cela a fait jurisprudence ; maintenant il y a une durée minimale entre le vote du budget et le DOB.23

Hugues Jeantet : Sur ce principe-là d’accord mais par exemple savoir sur les dépenses de fonctionnement si on est à 0 ou 1%, si sur les RH on est à 0, 1, 2 ou 2-3%, cela aurait été des pistes intéressantes pour le débat budgétaire. Si au moment du BP on nous présente des lignes RH à 3, 3,5 ou + 4, c’est différent, ce n’est pas le même débat.

Monia Fayolle : C’est marqué +3 pour les RH.

Bernard Romier : Ce sont les tendances.

Hugues Jeantet Peut-être pour les RH, pour les autres je n’ai pas vu.

Bernard Romier : Il faut savoir que l’on a créé une commission finances en plus dans laquelle on va affiner tout ce qui est fonctionnement. Mais à mon avis et cela n’engage que moi, nos dépenses ne vont pas exploser.

Renée Torres : Ce que j’ai regretté en commission finances, c’est que l’on n’avait pas de garde-fou puisque tout ce que les adjoints ont demandé, on a dit oui.

Bernard Romier : Tout ce que les adjoints avaient demandé avait été vu préalablement.

Renée Torres : Vous aviez été briefé.

Hugues Jeantet : Le débat était calme ce soir.

Bernard Romier : Mais je regrette qu’il n’y ait pas plus de débats.

Hugues Jeantet : on l’a un peu fait.

Renée Torres : on a essayé, mais…

Bernard Romier : Bon, s’il n’y a pas de questions.

Hugues Jeantet : Il y a déjà eu un DOB en amont.

Bernard Romier : Le but c’était que le débat ait lieu. Je vous propose de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Cela ne remet pas en cause ce qui est à l’intérieur puisque le débat a eu lieu.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci

On passe au point suivant de l’ordre du jour : affaires générales - marchés de travaux : attribution des marchés de travaux pour l’aménagement du secteur Nord de la Halle. On vous a mis une note d’information. On vous rappelle que la maitrise a été attribuée au groupement JNC AGENCE SUD / BC INGENIERIE suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2012/60 du 6 septembre 2012. On vous a rappelé les tranches fermes, les tranches conditionnelles sachant que la tranche ferme a été faite et que les tranches conditionnelles 1 et 2 n’ont pas encore été faites.

L’opération que l’on évoque aujourd’hui c’est la tranche conditionnelle 3 c'est-à-dire les abords du centre médical et de la résidence pour personnes âgées, l’aménagement public. On vous rappelle également que l’avant-projet de l’opération a été validé par le conseil du 8 février 2013. Il faut savoir également pour information, que la mise en place du chantier aura lieu le 5 février, le début des travaux aura lieu le 5 mars et la réception est prévue le 29 juin.

Renée Torres : Les travaux sur les bâtiments ?

Bernard Romier : Les abords. Les bâtiments c’est communal ; là ce sont les aménagements publics autour.

Renée Torres : Oui mais autour ? Mais la construction est terminée ?

Bernard Romier : Non, mais ce sera fait en même temps, c’est le but du jeu.

A la page 2 on vous rappelle qu’il y a deux lots : Lot n° 1 – V.R.D. : terrassement, voirie, assainissement, adduction d'eau potable – arrosage, éclairage public et le lot n° 2 – Plantations et mobilier : abattage d’arbre et de massifs arbustifs.

Renée Torres : C’est quoi ces arbres à abattre ?

Bernard Romier : Des peupliers qui sont morts.24

Renée Torres Ils ont eu la bonne idée de mourir cette année.

Bernard Romier : Oui mais on replante.

Hugues Jeantet : Des peupliers ?

Bernard Romier : Non pas de peupliers mais on replante des arbres.

Bernard Guy : Je croyais que c’était la même essence. Que le PLU demandait la même essence ?

Bernard Romier : Non, des arbres remarquables.

Bernard Romier : On vous a mis comment ont été calculées, analysées et notées différentes prestations. On a valorisé la valeur technique sur 60 points et le prix sur 40 points. A la page 3 on vous a mis les différentes personnes ou entreprises qui avaient répondu, pour le lot 1 ou le lot 2 ; certains ont répondu aux deux lots. Aux pages 3 et 4 on vous a également mis pour que ce soit transparent les sous critères pour attribuer des points supplémentaires et l’analyse a été faite par nos services et la maitrise d’œuvre. On a renégocié aussi. La commission MAPA s’est réunie tout récemment et on vous propose de retenir :

• Lot n° 1 – V.R.D. : GREEN STYLE avec un montant de 293 877,80 euros HT

• Lot n° 2 – plantations et mobilier : GREEN STYLE avec un montant de 140 876,40 euros HT

Renée Torres : C’est quelle surface ?

Bernard Romier : 1000 m2, 800 m2 ?

Jean Luc Duvillard : Plus que cela … 5000 m2.

Bernard Romier : Au point de vue chiffres l’estimation globale des lots 1 et 2 était de 552 976 € et la main d’œuvre estimée à 5-6 % donc autour de 36 000 €.

Pour le lot 1, l’estimation était de 376 914 €. Ce que l’on vous propose de retenir avec Christine c’est 293 877 €. Ce qui veut dire que sur le lot 1 on fera un gain par rapport à l’estimation d’environ 83 000 €.

Par rapport au lot n°2, l’estimation était d’environ 176 000 € et retenu cela fait 140 816 € donc la non dépense est de 35 125 €. Ce qui fait que la non dépense sur les lots cumulés 1 et 2 est de 118 122 €

Renée Torres : L’estimation avait été faite à quelle date ?

Bernard Romier : Récemment.

Renée Torres : Récemment ? Déjà avec les coupes que vous avez faites ?

Bernard Romier : Alors justement l’explication d’après la maitrise 2, c’est qu’on est arrivé au bon moment parce que les entreprises cherchent du travail en début d’année. Quoiqu’il en soit on gagne 118 000 € H.T.

Si maintenant on prend les lots 1 et 2 par rapport à ce qui a été retenu, c’est 434 000 € et des poussières. Il faut savoir également que l’on aura une participation de la CCVL d’environ 85 000 €. Ce qui ramène le coût pour la commune a environ 350 000 €.

En subvention, on a une subvention Région-CCVL de 106 000 €. On a une subvention du CIL (état) de 173 190 €. Et on pense bien avoir une subvention en plus de l’ARS.

Notre problème c’est que si on prend le montant retenu de 434 800 et si on ajoute les 36 000 on arrive à 470 800 €. Sachant que les subventions ne peuvent pas excéder 50 % cela veut dire que l’on ne peut pas bénéficier de plus de 235 400€. Si on fait le cumul des subventions, on arrive à 279 000 € donc on a trop de subventions ; donc ce qui serait dommage ce serait de les perdre. Donc, à mon avis on ne peut pas négocier les 173 190 € qui viennent de l’état mais que par contre pour la partie Région-CCVL, on peut négocier pour attribuer ces subventions sur un autre projet. Peut-être le projet du local technique et festif, ce qui nous permettrait de garder la totalité des subventions. A négocier. Parce que sinon, comme c’est plafonné, on va perdre 43 000 € de subventions.

Renée Torres : Du fait que cela ait baissé en fait.25

Hugues Jeantet : Du fait des 50 %.

Mario Scarna : Ce sont les règles du jeu.

Bernard Romier : On a des subventions qui ont été modifiées.

Est-ce qu’il y a des questions sur l’attribution des lots 1 et 2 ? Je vous propose de délibérer.

Décision d’attribuer des marchés de travaux pour l’aménagement du secteur Nord de la Halle sous réserve de la production des documents mentionnés à l’article 51 etc.

Le lot n° 1 – V.R.D. à GREEN STYLE pour un montant de 293 877,80 euros HT.

Lot n° 2 – plantations et mobilier à GREEN STYLE pour un montant de 140 876,40 euros HT.

Vous m’autorisez à signer les marchés correspondants aux conditions sus visées ainsi que tous documents nécessaires à la mise en application desdits marchés.

Autorisez le maire à signer toute décision de poursuivre et tout avenant dans le cadre du financement mis en place.

Précise que les sommes correspondantes sont inscrites au budget sur la base d’une AP/CP.

Qui est contre ? qui s’abstient ?

Ensuite affaires scolaires : modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018. Demande d’une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours.

Monia Fayolle : vous savez que depuis septembre 2014 à la demande du gouvernement de l’époque nous sommes passés à 4 jours et demi d’école avec le mercredi matin. Le 23 mai 2017 on a fait, lors du comité de suivi du projet éducatif territorial, le bilan de ce temps-là et les enseignants nous ont fait remonter (je parle bien de la situation de Grézieu la Varenne) que les enfants de maternelle étaient assez fatigués par ce rythme ainsi que les enfants d’élémentaire. Ils nous ont expliqué que ce qu’ils gagnaient le mercredi matin en éveil, ils le perdaient le vendredi. Pourquoi ? Parce qu’à Grézieu la Varenne on a une population de parents qui travaillent, il y a peu de parents au foyer et donc on se retrouve avec des enfants qui font beaucoup de collectivité et qui en font encore plus avec la mise en place des 4 jours et demi. C’est le constat que l’on a fait pendant l’année 2017, année où nous avons aussi changé de gouvernement et donc en juin 2017, au conseil d’école, on commençait à entendre qu’il serait possible d’obtenir une dérogation pour passer à 4 jours. Monsieur le Maire lors du conseil d’école de juin a demandé un tour de table pour prendre la température et le conseil d’école dans sa grande majorité, autant enseignants que parents s’est révélé intéressé par cette dérogation à 4 jours justement à cause de la fatigue des enfants. Je me souviens que lors ce conseil d’école il y avait même un parent FCPE, vous savez que c’était la FCPE qui était à l’origine de cette demande de passage à 4 jours et demie, qui a reconnu que pour Grézieu la Varenne ce rythme n’était pas adapté. On en était resté là. Le gouvernement a dit « si vous voulez vous pouvez repasser à 4 jours dès septembre 2017 mais il faut vous dépêcher ». Le Maire a dit « stop, on va prendre le temps, on va faire cela correctement dans les règles de l’art ». Donc nous sommes restés à 4 jours et demie et on a mis en place des comités de pilotage. Le 23 novembre et le 12 décembre 2017, nous avons eu 2 comités de pilotage avec tous les acteurs du monde scolaire c'est-à-dire pas seulement les enseignants et les parents mais aussi l’inspecteur de circonscription, les représentants de notre personnel en contact avec les enfants, les DDEN. Le 1er comité de pilotage a répondu à la question « est-ce qu’on reste à 4 jours et demie ou bien est-ce qu’on passe à 4 jours » en demandant une dérogation à quatre jours et le 12 décembre, parce que l’inspecteur nous a dit … avant le 16 février.

Donc lors du 2e comité de pilotage qui a eu lieu le 12 décembre, on est parti du constat que l’on allait proposer les quatre jours et qu’il fallait définir les horaires sachant que nous avons une spécificité à Grézieu c’est que nous avons un bâtiment maternel qui va se construire et qui est distant de 450 m de l’école élémentaire. Voilà ce qui s’est passé en 2017.

C’est vrai que lors du comité de pilotage du 23 novembre les parents d’élèves nous ont informés du résultat du sondage. Les parents d’élèves s’étaient engagés à faire un sondage auprès des parents de l’école et dans ce sondage il y avait 75% qui étaient pour le retour à 4 jours. Les enseignants, c’est 100%. Donc derrière on a fait comme le demande la législation un conseil d’école extraordinaire qui a eu lieu le 18 janvier et lors de ce conseil d’école26

extraordinaire on a eu 39 présents ayant voté. Il y a 36 pour et 3 contre, sachant que les 3 contre étaient des parents FCPE. Sachant qu’il y a 9 parents FCPE élus sur 19.

Bernard Romier : Sachant que les parents FCPE ont voté contre volontairement pour que cela représente le pourcentage….

Ce vote était pour les 4 jours et pour les horaires et donc aujourd’hui lors de ce conseil municipal, nous vous proposons de demander une dérogation, pour les 4 jours, applicable à la rentrée de septembre 2018 et ce pour 3 ans avec les horaires suivants : en maternelle les lundi mardi jeudi et vendredi 8h45-11h45 puis13h30-16h30 et en élémentaire 8h30-12h – 13h45-16h15.

Bernard Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?

Stéfania Flory : Et les TAP cela continue ?

Monia Fayolle : Alors cela va être l’étape suivante ; il faut qu’avant le 16 février on ait demandé la dérogation. Après je vais travailler avec le coordinateur scolaire et la commission enfance et on va voir. Quoiqu’il arrive ce sera les TAP sans intervenant extérieur et parallèlement au travail que les élus vont faire avec le coordinateur périscolaire, Arminda en tant que DGS est en train de tout réorganiser, une fois que la décision aura été entérinée.

S’il y a une chose que les parents ont vraiment apprécié à Grézieu, ce sont les TAP.

Hugues Jeantet : Je ne sais pas quels sont les coûts

Monia Fayolle : Alors ce qui se passe, c’est que nous sommes agréés Jeunesse et Sports ; nous avons des animateurs et notre garderie faisait déjà des activités de qualité. De plus tous les animateurs qui ont été embauchés depuis que les TAP sont en place ont également une compétence. Nous avons mis en place dès le départ le fait que ce soit le même coût, que les enfants soient en garderie ou en TAP. C’est déjà comme cela aujourd’hui. Si demain on ne prend plus d’intervenants extérieurs, c’est avec notre personnel que l’on va continuer les TAP. C’est une mission que l’on peut garder.

Sophie Montagnier : On va avoir en même temps du personnel sur 2 sites.

Monia Fayolle : Le bâtiment maternel et le bâtiment élémentaire seront distants de 450 m et on va réorganiser le périscolaire en tenant compte de cela.

Hugues Jeantet : Parce que l’on ne pourra pas optimiser les moyens humains sur les 2 sites.

Monia Fayolle : Il a des normes de sécurité de base.

Hugues Jeantet : Il y a un quota, un nombre d’encadrants par enfant. Quand c’est regroupé à un endroit par rapport aux quotas, tu peux optimiser les moyens humains. Les TAP vont rester au même endroit que précédemment.

Monia Fayolle : Alors c’est une solution ; il y a tout un tas de choses qui sont en discussion. Il faut déjà que l’on entérine la décision. Le 16 février l’inspecteur va nous donner son accord et ensuite il faudra voir comment faire pour la rentrée de septembre.

Hugues Jeantet : les garderies, TAP, dureront jusqu’à 18h le soir ? 18h30 ?

Monia Fayolle : Cela s’étendra jusqu’à 18h30 ; On va essayer de maintenir ce service. Avant c’était 18h. C’était pour les parents d’élèves que l’on était passé à 18h30.

Stéfania Flory : Même si le fait que les parents apprécient que les TAP soient correctement mis en place sur Grézieu a déclenché quelques rires tout à l’heure, il faut savoir qu’il y a d’autres communes où les enfants restent de 16h à 18h dans une cour de récréation sans aucune occupation. Mais ils appellent cela TAP.

Si on se projette un peu en tant que parents ou grands-parents, on est heureux que nos enfants ou petits-enfants soient bien pris en charge et soient occupés. C’est bien que pour une fois les gens soient contents que la mairie mette des moyens.27

Monia Fayolle : Etant donné qu’à Grézieu on avait déjà fait le pari depuis plusieurs années de faire l’encadrement de la garderie du périscolaire de qualité, quand on est passé aux TAP, on a juste ajouté des intervenants extérieurs mais on avait déjà la qualité. Donc si demain on enlève une partie des intervenants extérieurs, comme en plus une partie de nos animateurs ont des compétences personnelles qui leur permettent de faire une activité, on va garder quand même une grande qualité dans notre accueil périscolaire.

Sophie Montagnier : Sur les rythmes scolaires, c’est la première année où l’état laisse le choix. D’habitude l’état fixe si c’est 4 jours ou 4 jours et demi ou cela s’est déjà passé ?

Monia Fayolle : Non, dans le temps, tous les trois ans on passait en conseil d’école et on décidait.

Renée Torres : Avant l’Etat demandait au conseil d’école de décider tous les 3 ans ? Je ne me souviens pas. Je l’ai fait au moins 2 ans d’affilé.

Sophie Montagnier : Sur 4 jours ou 4 jours et demi ? Non sur mercredi matin ou samedi matin ?

Hugues Jeantet : Moi je n’ai pas de souvenir en tous les cas. Il n’y avait pas de consignes de l’état de passer à 4 jours ou 4 jours et demi

Monia Fayolle : Non ce n’était pas une consigne, c’est le conseil d’école qui décidait.

Bernard Romier : Je vous propose de revenir à nos déclarations.

On vous propose de revenir à une semaine de 4 jours avec les horaires qu’a évoqués Mme Fayolle.

Hugues Jeantet De faire une demande de dérogation pour passer à la semaine de 4 jours.

Bernard Romier : Le conseil municipal propose dans ce sens-là.

Eliane Bertin : Il aurait été intéressant quand même que l’on aille un peu plus loin pour la décision et de savoir comment on allait s’organiser derrière. Tu nous donnes des pistes on est bien d’accord, mais on n’a pas chiffré, on n’a pas vu l’organisation, cela me parait compliqué de prendre une décision.

Monia Fayolle : Eliane, on pensait qu’il nous fallait juste choisir les 4 jours et l’inspecteur nous a dit qu’il fallait également définir les horaires. On est donc déjà allé plus loin dans la démarche. Maintenant cela va être tout le travail que l’on a à faire.

Eliane Bertin : Cela aurait été mieux d’avoir les 2 en même temps au moment du choix.

Monia Fayolle : Le 18 janvier on a voté au conseil d’école.

Bernard Romier : Les horaires ont fait l’unanimité.

Stéfania Flory : 8h45 pour emmener les enfants à l’école ce n’est pas possible.

Monia Fayolle : 8h45 c’est la fermeture.

Stéfania Flory : On va gagner de l’argent alors, c’est bien ; a priori cela coûte cher à la commune, donc finalement ce sera peut-être mieux ?

Bernard Romier : Alors je vous propose :

DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’Education Nationale, agissant par délégation du Recteur d’Académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018.

DÉCIDE d’un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

Maternelle : 8H45 - 11H45 / 13H30 - 16H30

Élémentaire : 8H30 - 12H / 13H45 - 16H1528

Donc on a fini les points donnant lieu à délibération.

On peut très rapidement interrompre le conseil municipal. Est-ce qu’il y a une question dans le public ?

On reprend le conseil municipal.

Point B : points ne donnant pas lieu à délibération.

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites

b) Questions Orales

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

Est-ce qu’il y a des questions sur les points a et b

Renée Torres : La convention portant sur l’occupation du domaine public par Mercier Promotion, j’avais posé la question en octobre ou novembre et tu m’avais dit que c’était fait ?

Bernard Romier : Oui

Renée Torres : Donc à l’époque ce n’était pas signé ? Et il y a un effet rétroactif j’espère ?

Bernard Romier : Oui, on a le montant, la surface utilisée, la durée avec l’arrivée et le départ, c’est signé

Renée Torres : Parce que lorsque j’avais posé la question en octobre/novembre tu m’avais dit oui ils paient. Ils ne payaient pas à l’époque.

Bernard Romier : Il était hors de question qu’ils ne payent pas.

Renée Torres Les régies de recette, c’est suite à des départs ?

Bernard Romier : oui

3°- Syndicats et Commissions

On se revoit le 2 mars.