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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n312024 transport attribution de subvention aux amis du rail azureen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
ALPES MARITIMES COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°31/2024
OBJET : TRANSPORT - Attribution de subvention Association les « Amis du Rail Azuréen » L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC }/ Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS/Thierry VISSIAN /Vanessa BEAUJEAUD/Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO /Stephen VIALE/Clorinde MARCONI conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Serge DIGANI par Sabrina DIVRY/ Xavier JARJANETTE par Jean QUENCEZ/Nathalie DIGANI par Catherine DINI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO /Jean-Christophe CENAZANDOTTI/Gracienne DODAIN/ Michaël TRUCCHI/ Maeva THOMMERET/Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Kathy NICOLAS RAR ARR ARR AR ee ee eee ee ee ee ee ee Re A RE he ee eee ee ee Re Re ee ee RAR RAA RE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi concernant la décision d'attribution de subventions notamment ses articles L.4221-1 et L;
4221-5 du CGCT,
Considérant la préparation budgétaire 2024
Considérant la demande écrite de l'Association les Amis du Rail formulée par Monsieur Germain NALLINO, Président,
Considérant l'intérêt de l'attribution d'une subvention à l'association « des Amis du Rail »
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le conseil municipal à l'unanimité :
- De décider de l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Association des Amis du rail pour l’année 2024 pour un montant de 100 € (cent euros).
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et les avenants aux conventions en vigueur, à conclure avec l'association des Amis du Rail ainsi que tout document complémentaire.
MEN HER RIRE IR RER RO RER RENAN RER KR RER AE RAA A AA ER AA RM RAA OR MER OR OR RO RE OR IR RE ER IAA AA RP RAA AA ROROAON RONA ORAN RRMARF
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 3 Votants : 21 Absents : 6
Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 21
Fait à Drap, le 11 avril 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/04/2024
Affichage en mairie le : 16/04/2024
AR Prefecture
006-210600540-20240411-31-DE
Reçu le 15/04/2024