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Déliberation - 026 2018 finances attribution dune subvention amis du rail
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2018 finances attribution dune subvention amis du rail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR PREFECTURE
DOG LUE QE JL NAS O1 0 026H018-0E
Rec le 18-04-01
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 026/2018
OBJET : Finances : Atirlbution d'une subvention à l'Association des « Amis du Rail ».
L'an deux mille dix-huit, le 10 du mois d'avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Daie de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR } Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ / Marc LEROY.
PROCURATIONS : Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Pierre VESTRI à Jean Yves LESSATINI / Taofick FATFOUTA à Jean-christophe CENAZANDOTTI, ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notarmment son article L 2313-1
Vu la loi concernant la décision d'attribution de subventions notamment ses articles L.4221-1 et L'; 4221-56 du CGCT,
Considérant la préparation budgétaire 2018
Considérant l'intérêt de l'attribution d'une subvention à l'association « des Amis du Rail n
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Ilest proposé au Conseil municipal :
de décider de l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Amis du rail pour l'année 2018
pour Un montant de 50 € {Cinquante Euros}.
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et les avenants aux conventions en vigueur, à conclure avec l'association des Amis du Rail ainsi que tout document complémentaire.
CUÉANERENNENNNESNURMUNE US NME NORMES RNRUEN ENS ND RUN ON EN NOURRI NUARAN SON
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
Absents : 0 :
Pour : 27
Contre a 0
Abstentions : 0
Compfe rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 17/04/2018
Affichage le : 20/04/2018